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Page 1: Quel système ferroviaire pour quel service public ?

Septembre 2012

Quel système ferroviairepour quel service public ?Quel système ferroviairepour quel service public ?

LA 3ème VOIE CGT!

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Quel système ferroviairepour quel service public ?Quel système ferroviairepour quel service public ?

Evolution du cadre juridique européen

Les propositions « patronales »

La proposition CGT

La dette et les questions économiques

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Le 1er paquet ferroviaire – février 2001Le 1er paquet ferroviaire – février 2001

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Le 2ème paquet ferroviaire – avril 2004 Le 2ème paquet ferroviaire – avril 2004

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Le 3ème paquet ferroviaire – octobre 2007 Le 3ème paquet ferroviaire – octobre 2007

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La refonte du 1er paquet ferroviaireLa refonte du 1er paquet ferroviaire

Le texte voté le 04 juillet 2012 au parlement ne parle plus de service minimum en cas de grève, ne donne pas plus de pouvoir à la commission, n’oblige plus à la séparation GI/EF ni au démantèlement des installations de services. Mais, il demande plus de transparence dans les flux financiers entre les parties et impose une indépendance managériale.Les fonctions essentielles restent.

Le texte voté le 04 juillet 2012 au parlement ne parle plus de service minimum en cas de grève, ne donne pas plus de pouvoir à la commission, n’oblige plus à la séparation GI/EF ni au démantèlement des installations de services. Mais, il demande plus de transparence dans les flux financiers entre les parties et impose une indépendance managériale.Les fonctions essentielles restent.

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Les propositions « patronales »

La proposition CGT

La dette et les questions économiques

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Les propositions du président de RFF Les propositions du président de RFF

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Les propositions du président de la SNCF Les propositions du président de la SNCF

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Ces 2 propositions ne répondent pas aux enjeuxCes 2 propositions ne répondent pas aux enjeux

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Evolution du cadre juridique européen

Les propositions « patronales »

La proposition CGT

La dette et les questions économiques

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Les propositions de la CGT sont basés sur des objectifs et tiennent compte de contraintes.Les propositions de la CGT sont basés sur des objectifs et tiennent compte de contraintes.

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Un GI unifié dans une SNCF publique et intégrée Un GI unifié dans une SNCF publique et intégrée

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Renforcer la maîtrise publique et du systèmeRenforcer la maîtrise publique et du système

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Pour une intégration de la production ferroviairePour une intégration de la production ferroviaire

Les Assises du Ferroviaire partaient du constat des dysfonctionnements provoqués par l’organisation du système ferroviaire. Les experts libéraux ont focalisé sur le mode de gouvernance facilitant l’ouverture à la concurrence et ont abouti à une solution technique (GI unifié) qui ignore à la fois les finalités et les hommes.

Les Assises du Ferroviaire partaient du constat des dysfonctionnements provoqués par l’organisation du système ferroviaire. Les experts libéraux ont focalisé sur le mode de gouvernance facilitant l’ouverture à la concurrence et ont abouti à une solution technique (GI unifié) qui ignore à la fois les finalités et les hommes.

Un GI unifié ne suffit pas à restaurer l’efficacité du système ferroviaire. Cela nécessite une meilleure intégration de la production ferroviaire sous maîtrise publique nationale.

Un GI unifié ne suffit pas à restaurer l’efficacité du système ferroviaire. Cela nécessite une meilleure intégration de la production ferroviaire sous maîtrise publique nationale.

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Créer des Etablissements Multi Activités (EMA)Créer des Etablissements Multi Activités (EMA)

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Une nouvelle étape de régionalisationUne nouvelle étape de régionalisation

De nouvelles conventionspour les TER

De nouvelles conventionspour les TER

Afin de garantir une cohérence nationale, les régions (au travers de l’Association des Régions de France par exemple) doivent être représentées au Conseil d’Administration de la SNCF.

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Les propositions « patronales »

La proposition CGT

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La dette : une responsabilité historique de l’Etat qu’il est temps d’assumer

La dette : une responsabilité historique de l’Etat qu’il est temps d’assumer

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Le désendettement est justifié, légitime et possibleLe désendettement est justifié, légitime et possible

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Restaurer durablement l’économie du systèmeRestaurer durablement l’économie du système