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Publication des comptes au 31 décembre 2014
Au 31 décembre 2014
Direction FinancièreEntité Reporting et Consolidation
ACTIF Notes 31/12/2014 31/12/2013
Valeurs en caisse Banques centrales Trésor public Service des chèques postaux
5.1.1 7 766 208 428
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1.2 1 472 680 2 810 517
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente 5.1.3 3 141 002 2 145 542
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés 5.1.4 327 234 941 011
Prêts et créances sur la clientèle 5.1.5 1 016 075 1 268 534
Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux
Placements détenus jusqu'à leur échéance
Actifs d'impôt exigible 3 523 8 493
Actifs d'impôt différé 5.1.6 1 095 1 186
Comptes de régularisation et autres actifs 5.1.7 534 858 912 279
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans des entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles 5.1.8 31 774 35 247
Immobilisations incorporelles 5.1.8 51 031 67 712
Ecarts d'acquisition 5.1.9 98 235 98 235
TOTAL ACTIF 6 685 274 8 497 185
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C CATÉGORIE D
COM
POSA
NTS
Terrassement Menuiserie extérieure Étanchéité Plomberie et sanitaire
Gros œuvre Menuiserie intérieure Électricité Détection et protection incendie
Revêtement sol et mur
intérieurPré câblage tél. & inf. Ascenseurs
Revêtement façade Grands Travaux de Construction Climatisation VMC
Faux plafond Stores
Cloisons amovibles Peinture Miroiterie
Faux plancher informatique Réseau téléphonique
Couvre joint de dilatation Signalisation
Aménagement extérieur
DU
REE
D
'UTI
LITE
70 ans 30 ans 15 ans 10 ans
Eléments Durée d’amortissement
Matériel de transport 5 ans
Matériel de bureau 5 à 10 ans
Mobilier de bureau 10 ans
Matériel informatique 5 à 20 ans
Agencements et aménagements 10 ans
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES
En application de la circulaire n° 56/G/2007 émise par Bank Al Maghrib en date du 08 octobre 2007, notamment l’article 2 relatif à la date d’entrée en vigueur du chapitre 4 « États financiers consolidés », les états financiers consolidés de CDG Capital sont préparés depuis le 30 juin 2008, avec un bilan d’ouverture au 1er janvier 2007, en conformité avec les normes comptables internationales, adoptées par l’Union Européenne.
Pour établir et publier les présents états financiers consolidés, CDG Capital applique :- les dispositions du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit tel qu’il a été modifié ;- le référentiel de l’IASB (International Accounting Standards Board), qui comprend :
les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs annexes et guides d’application ;
les interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et SIC (Standards Interpretation Committee).
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de
valeur.
Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d’utilité est définie sont amorties linéairement en fonction de leur propre durée d’utilité dès
la date de leur mise en service.
Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont constitués essentiellement par des logiciels acquis, comptabilisés à leur coût d’acquisition
diminué des amortissements et/ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production
diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.
Les logiciels dont la durée d’utilité est définie sont amortis sur une période allant de 5 à 10 ans.
Immobilisations corporelles
Conformément à la norme IAS 16 « immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d’acquisition historique, diminué
du cumul des amortissements et, le cas échéant, du cumul des pertes de valeur.
Les coûts d’emprunts relatifs aux capitaux utilisés pour financer les investissements, pendant la période de construction ou d’acquisition, sont intégrés dans le
coût historique lorsque les actifs concernés sont éligibles selon la norme IAS 23 « coûts d’emprunts ».
Les coûts d’entretien courants sont comptabilisés en charges de la période à l’exception de ceux qui prolongent la durée d’utilisation ou augmentent la valeur du
bien concerné, qui sont immobilisés.
Les amortissements sont pratiqués linéairement en fonction des durées d’utilité des immobilisations corporelles ou de leurs composants.
Bases d’évaluation
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers de dirhams, arrondis au millier le plus proche. Ils sont établis sur la base des conventions de la juste
valeur et du coût historique :
- Juste valeur : pour les actifs financiers à la juste valeur par résultat, actifs disponibles à la vente et instruments dérivés ;
- Coût historique : pour les autres actifs financiers tels que les prêts et créances et les dettes et pour les autres actifs et passifs non financiers, notamment les
immobilisations corporelles et incorporelles.
Bases de présentation
Le référentiel IFRS ne prévoit pas de modèle particulier pour la présentation des états financiers. Pour les établissements de crédit et activités assimilées, il y a
lieu de retenir une présentation de l’état de la situation financière par ordre de liquidité. CDG Capital retient pour ses états financiers consolidés le modèle indiqué
par Bank Al Maghrib au niveau du Chapitre 4 du Plan Comptable des Établissements de Crédit.
4. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Les actifs ou groupes d’actifs non courants destinés à être cédés satisfont aux critères d’une telle classification si leur valeur comptable sera principalement recouvrée par le biais d’une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue. Cette condition est considérée comme remplie lorsque la vente est hautement probable et que l’actif (ou le groupe d’actifs destiné à être cédé) est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel. La direction doit être engagée dans un plan de vente et que cette dernière soit conclue dans un délai de douze mois à compter de la date où l’actif, ou le groupe d’actifs, a été qualifié d’actif non courant destiné à être cédé.
Le Groupe évalue à chaque date d’arrêté s’il est engagé dans un processus de sortie d’actifs ou d’activités et présente ces derniers, le cas échéant, en « actifs non courants destinés à être cédés ».
Ces actifs non courants détenus en vue de la vente sont présentés séparément des autres actifs au niveau de l’état de la situation financière. Les éventuelles dettes liées à ces actifs non courants destinés à être cédés sont également présentées sur une ligne distincte au passif de l’état de la situation financière.
Les actifs non courants détenus en vue de la vente et les groupes d’actifs destinés à être cédés sont évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de sortie. A compter de la date d’une telle classification, l’actif cesse d’être amorti.
Une activité abandonnée représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant soit l’objet d’une cession, soit d’un classement en actifs détenus en vue de la vente. Les résultats des activités abandonnées sont présentés, au niveau de l’état du résultat global, distinctement du résultat des activités poursuivies.
5. Instruments financiers
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financier est coté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation.
Évaluation des titres
La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».
Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. À défaut, CDG Capital utilise des techniques de valorisation reconnues.
Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, CDG Capital retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.
Si aucune technique ne peut aboutir à une estimation fiable, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Titres disponibles à la vente ». Toutefois, une information est fournie en annexe.
Actifs et passifs financiers
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais d’acquisition (à l’exception des instru-ments financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat) et sont classés pour les actifs financiers dans une des quatre catégories suivantes :- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;- actifs financiers disponibles à la vente ;- placements détenus jusqu’à l’échéance ;- prêts et créances.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Selon la norme IAS 39 « Instruments financiers », ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction - affectation par nature, soit d’une option prise par CDG Capital.
Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat de la période dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciation.
Placements détenus jusqu’à l’échéance
La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable. Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant deux ans).
Les titres comptabilisés dans cette catégorie sont évalués au coût amorti avec amortissement de la surcote /décote au taux d’intérêt effectif (étalement actuariel).
CDG Capital n’a pas retenu cette catégorie d’actifs financiers.
Prêts et créances
La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenu fixe ou déterminable. Les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.
En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.
Activité de crédit
Les crédits sont classés dans la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », ils sont évalués initialement à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie de l’état du résultat global.
Créances dépréciées
Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.On distingue ainsi :• les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ; • les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
Actifs financiers disponibles à la vente
La catégorie « Disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 « Instruments financiers » comme la catégorie par défaut. Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;- les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie de l’état du résultat global ;- les variations de juste valeur sont enregistrées dans une composante séparée des capitaux propres recyclables «gains ou pertes latents ou différés». En cas de cession, ces variations sont constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;- en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélio ration ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise, est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.
Dépréciation
Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction. Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi. La reprise de cette perte de valeur par l’état du résultat global ne peut intervenir qu’au moment de la cession des titres, toute reprise antérieure étant comptabilisée en capitaux propres.
Dettes
Les dettes émises par le Groupe sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transac-tions. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et sont enregistrées au niveau de l’état de la situation financière en dettes envers les établissements de crédits, en dettes envers la clientèle ou en dettes représentées par un titre.
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordi-naires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.
Dans le cas des dettes financières issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financière constatée en contrepartie de l’immobili-sation corporelle est initialement comptabilisée à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.
METHODES D’EVALUATION GENERALES
Autres immobilisations corporelles :
L’ensemble de ces dispositions concernant les immobilisations corporelles est également appliqué aux actifs corporels détenus par l’intermédiaire d’un contrat de location financement.
Immeubles de placement
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus à des fins locatives et/ou pour valoriser le capital, plutôt que pour les utiliser dans la produc-tion et la fourniture de biens et de services ou à des fins administratives ou pour les vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.
Conformément à l’option offerte par la norme IAS 40 « immeubles de placement », les immeubles de placement sont comptabilisés au coût amorti diminué des éventuelles pertes de valeur, avec indication de la juste valeur en annexes.
2. Contrats de location
Conformément à la norme IAS 17 « Contrats de location », les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au Groupe. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple. Les actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu’actifs, au plus faible de la valeur actualisée des paiements mini-maux au titre de la location et de leur juste valeur déterminée au commencement du contrat de location. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au niveau de l’état de la situation financière en tant qu’obligation issue du contrat de location financement, en passifs financiers.
Ces immobilisations sont amorties sur la durée la plus courte entre la durée d’utilité des actifs et la durée du contrat de location financement, lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’il n’y aura pas de transfert de propriété au terme du contrat.
Pour les contrats de location simple où le Groupe est preneur, les paiements effectués (autres que les coûts de services tels que l’assurance et la maintenance) sont comptabilisés en charges dans l’état du résultat global sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
3. Test de dépréciation et pertes de valeur des actifs
Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », le Groupe examine au moins une fois par an les valeurs comptables des immobili-sations corporelles et incorporelles à durée d’utilité définie afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice montrant que ces actifs ont pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée afin de déterminer, s’il y a lieu, le montant de la perte de valeur. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité.
Les Goodwills et immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Un test de dépréciation complémentaire est réalisé chaque fois qu’un indice de perte de valeur a pu être identifié.
Le Groupe a déterminé que le plus petit niveau auquel les actifs pouvaient être testés pour perte de valeur correspond aux différentes entités identifiées.
Lorsque la valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en résultat. Cette perte de valeur est affectée en premier lieu sur la valeur au niveau de l’état de la situation financière du Goodwill. Le reliquat est affecté au reste des actifs inclus dans l’UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
La valeur recouvrable des UGT est déterminée à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une période de 5 ans et du calcul d’une valeur terminale. Le calcul de cette valeur est effectué via la projection du cash-flow normatif à l’infini. Les taux d’actualisation retenus pour ces calculs sont les coûts moyens pondérés du capital.
- Immeubles et constructions :
Instruments dérivés
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au niveau de l’état de la situation financière pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.
L’impact comptable des variations de juste valeur de ces instruments dérivés peut se résumer de la manière suivante :
• Application de la comptabilité de couverture : pour les couvertures de flux futurs de trésorerie (cash flow hedge), la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée directement en capitaux propres et la part inefficace impacte l’état du résultat global ;
• Dans le cas où la comptabilité de couverture n’est pas appliquée, la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en résultat.
Dé comptabilisation d’actifs ou de passifs financiers
Un actif financier tel que défini par la norme lAS 32 « Instruments financiers : présentation » est sorti de l’état de la situation financière en tout ou partie lorsque le Groupe n’attend plus de flux de trésorerie futurs de celui-ci et transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.
Le Groupe décomptabilise un passif financier seulement lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
6. Impôts différés
La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » impose la comptabilisation d’impôts différés pour l’ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs de l’état de la situation financière, à l’exception des Goodwills. Les taux d’impôt retenus sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du passif dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture de l’exercice. Le montant d’impôts différés est déterminé au niveau de chaque entité fiscale. Les actifs d’impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu’un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision sera dégagé au niveau de l’entité fiscale.
Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au niveau de l’état du résultat global de la période sauf s’ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.
7. Provisions
Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu’il existe une obligation légale ou implicite envers un tiers qui se traduira par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue, nécessaire pour éteindre cette obligation et pouvant être estimée de façon fiable. Les montants comptabilisés en provisions tiennent compte d’un échéancier de décaissements et sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps est significatif. Cet effet est comptabilisé en résultat financier.
Les passifs éventuels, hors regroupement d’entreprises ne sont pas comptabilisés. Toutefois, il y a lieu de les mentionner en annexes s’ils sont significatifs.
8. Produits et charges d’intérêts
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans l’état du résultat global pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
9. Produits nets de commissions sur prestations de services
Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.
Les commissions rémunérant des services continus, tels certaines commissions et frais de dossiers relatifs à l’octroi de crédit, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, tels les commissions relatives aux activités de conseil, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur gestions de titres, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique Produits de commissions - Prestation de services et autres.
10. Frais de personnel
La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel, elle intègre notamment les rémunérations du personnel, ainsi que les charges sociales y afférentes.
11. Coût du risque
La rubrique « coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations pour risques de contrepartie et provisions pour litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques de l’état du résultat global correspondantes.
12. Autres produits de l’activité
Les autres produits liés à l’activité incluent des produits à caractère non récurrent ou non directement liés aux opérations décrites dans le paragraphe « chiffre d’affaires ». Ils comprennent principalement les produits générés par les filiales de CDG Capital.
13. Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le nombre moyen d’actions en circulation de la période et des exercices antérieurs présentés est calculé hors actions éventuelles d’auto-détention et actions détenues dans le cadre de plans d’options d’achat.
A ce jour, le Groupe n’a pas émis d’instruments financiers ayant un effet dilutif. Dès lors, le résultat de base par action est équivalent au résultat dilué par action.
14. Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit.
15. Information sectorielle
Un secteur opérationnel est une composante d’une entreprise qui s’engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l’entité afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d’évaluer ses performances.
16. Principes de consolidation
Les comptes consolidés de CDG Capital sont établis semestriellement à partir des comptes individuels de CDG Capital et de toutes les entités sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif, contrôle conjoint ou influence notable.
Filiales
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif de fait ou de droit sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir les avantages de ses activités. Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu’à ce que ce contrôle cesse.
La quote-part de résultat net et de capitaux propres revenant aux tiers vient respectivement en déduction du résultat net et des capitaux propres de l’ensemble consolidé et est présentée sur la ligne « intérêts minoritaires ».
Les filiales détenues par CDG Capital étaient consolidées selon le Plan Comptable des Établissements de Crédit en utilisant la méthode de la mise en équivalence. En IFRS, les filiales sont consolidées en retenant la méthode de l’intégration globale. Une liste des filiales du Groupe à la date de clôture est fournie en annexe.
Participations dans les entreprises associées et coentreprises
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, l’influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.
Selon la méthode de la mise en équivalence, les titres de participation sont comptabilisés au coût ajusté des modifications post-acquisition dans la quote-part de l’investisseur dans l’entité détenue et des éventuelles pertes de valeur de la participation nette. Les pertes d’une entité consolidée, selon la méthode de la mise en équivalence, qui excèdent la valeur de la participation du groupe dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si :- le groupe a une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes, ou - le groupe a effectué des paiements au nom de l’entreprise associée. Tout excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise associée à la date d’acquisition, est comptabilisé en tant que Goodwill mais n’est pas présenté au niveau de l’état de la situation financière parmi les autres Goodwills du Groupe. Ce dernier est, en effet, inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence et est testé pour dépréciation dans la valeur comptable totale de la participation. Tout excédent de la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité sur le coût d’acquisition, est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d’exercer une influence notable ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées au plus bas de leur valeur d’équivalence à la date de sortie de périmètre ou de leur valeur d’utilité.
Le Groupe a fait le choix, comme autorisé par la norme IAS 31 « Participations dans des coentreprises », de consolider selon la méthode de la mise en équiva-lence les entités sur lesquelles il exerce un contrôle conjoint.
Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d’exercer un contrôle conjoint, ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées soit au coût soit conformément aux dispositions de IAS 39 « Instruments financiers ».
Les participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées qui sont classées comme détenues en vue de la vente (ou incluses dans un Groupe destiné à être cédé, classé comme détenu en vue de la vente) sont comptabilisées conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».
Retraitements de consolidation
Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale ou intégration proportion-nelle sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values...).
Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d’intérêt du Groupe dans ces sociétés.
Date de clôture
Toutes les sociétés du Groupe sont consolidées à partir de comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014.
17. Regroupements d’entreprises
Le Groupe retient la méthode de l’acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d’entreprise. Le coût d’acquisition comprend, à la date du regroupe-ment, les éléments suivants :- la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis ;- les éventuels instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l’entité acquise ;- les autres coûts éventuellement attribuables au regroupement d’entreprises.
Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui répondent aux critères de comptabilisation énoncés par la norme IFRS 3 « Regrou-pements d’entreprises » sont comptabilisés à la juste valeur à l’exception des actifs (ou groupe d’actifs), répondant aux dispositions de la norme IFRS 5 « Ac-tifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » pour une qualification d’actifs non courants destinés à être cédés, alors comptabilisés et évalués à la juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente.
Dans le cas d’une première consolidation d’une entité, le Groupe procède dans un délai n’excédant pas un an à compter de la date d’acquisition à l’évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur.
Le Goodwill ou « écart d’acquisition » correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Il suit les principes définis dans le paragraphe « Goodwill ».
18. Goodwill
Le Goodwill ou « écart d’acquisition » représente l’excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise. Le Goodwill est comptabilisé à l’actif de l’état de la situation financière. Il n’est pas amorti et fait l’objet de test de perte de valeur annuel ou dès l’apparition d’indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au niveau de l’état de la situation financière. Les pertes de valeur enregistrées ne peuvent pas faire l’objet d’une reprise ultérieure. Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d’acquisition, un écart d’acquisition négatif est immé-diatement comptabilisé en résultat, et ce après revue et réestimation de l’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.
Lors de la cession d’une filiale ou d’une entité contrôlée conjointement, le montant du Goodwill attribuable à la filiale est inclus dans le calcul du résultat de cession.
Pour les regroupements d’entreprise intervenus avant le 1er janvier 2007, le Goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabi-lisé selon les principes comptables marocains. Le classement et le traitement des regroupements d’entreprises qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2007 n’ont pas été modifiés à l’occasion de l’adoption des normes IFRS au 1er janvier 2007 conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS ».
Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par le Management, notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d’actifs et des provisions.
Le Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.
Les montants qui figurent dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses.
Les principales estimations significatives faites par le Groupe portent notamment sur les éléments ci-après :• Goodwill ; • Instruments financiers évalués à leur juste valeur ;• Provisions pour risques et charges.
NOTE 1 : CONFORMITE AUX NORMES IFRS
NOTE 2 : PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
1. Immobilisations incorporelles et corporelles
NOTE 3 : JUGEMENTS UTILISES DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS
NOTE 4 : LISTE DES ENTITÉS INCLUSES DANS LE PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION
NOTE 5 : INFORMATIONS RELATIVES A L’ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIERE
5.1 ActifsEn milliers de DH
États Financiers Consolidés IFRS - Au 31 Décembre 2014En milliers de Dirhams
États Financiers Consolidés IFRS - Au 31 Décembre 2014En milliers de Dirhams
Dénomination sociale31/12/2014 31/12/2013
Méthode de consolidation% intérêt % Contrôle % intérêt % Contrôle
CDG Capital 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Consolidante
CDG Capital Gestion 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Intégration globale
CDG Capital Bourse 85,42% 85,42% 73,33% 73,33% Intégration globale
CDG Capital Private Equity 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Intégration globale
CDG Capital Real Estate 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Intégration globale
CDG Capital Infrastructures 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Intégration globale
5.1.1. Valeurs en caisses banques centrales Service des chèques postaux
5.1.2. Actifs financiers à la juste valeur par résultat
5.1.3. Actifs financiers disponibles à la vente
5.1.4. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés
Valeur brute au31/12/2013
Acquisitions Cessions Valeur brute au31/12/2014
Juste valeur au 31/12/2014
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 810 517 5 030 179 6 368 016 1 472 680 1 472 680
Total 2 810 517 5 030 179 6 368 016 1 472 680 1 472 680
31/12/2014 31/12/2013
Actif Passif Actif Passif
Caisse 171 - 257 -
Banques centrales SCP 7 595 - 208 171 -
Total 7 766 - 208 428 -
Valeur brute au31/12/2013
Acquisitions CessionsVariation de juste valeur
Valeur brute au
31/12/2014
Juste valeur au31/12/2014
Titres à revenus variables 56 613 224 967 232 767 2 199 51 013 51 013
Cotés 2 885 148 656 151 955 1 094 680 680
Non cotés 53 728 76 311 80 812 1 105 50 333 50 333
Titres à revenus fixes 2 086 659 4 482 350 3 499 654 18 549 3 087 905 3 087 905
Cotés - - - - - -
Non cotés 2 086 659 4 482 350 3 499 654 18 549 3 087 905 3 087 905
Autres 2 270 - 185 - 2 085 2 085
Total 2 145 542 4 707 317 3 732 606 20 748 3 141 002 3 141 002
Valeur brute au31/12/2013
Valeur brute au31/12/2014
Juste valeur au31/12/2014
A vue 194 043 327 234 327 234
Comptes ordinaires 93 967 147 222 147 222
Prêts et comptes au jour le jour - 180 012 180 012
Valeurs reçues en pension au jour le jour 100 076 - -
A terme 750 868 - -
Prêts et comptes à terme 250 000 - -
Prêts subordonnés et participants - - -
Valeurs reçues en pension à terme 500 749 - -
Créances rattachées 119 - -
Total Brut 944 911 327 234 327 234
Dépréciation - - -
Total Net 944 911 327 234 327 234
5.1.5. Prêts et créances sur la clientèle
5.1.6. Impôts différés actifs et passifs
5.1.7. Comptes de régularisation et autres actifs
31/12/2014 31/12/2013
Actifs d'impôt différé 1 186 1 095
Passifs d'impôt différé 2 716 6 185
Position nette (1 530) (5 090)
31/12/2014 31/12/2013
Comptes de négociation et de réglements 353 661 37 792
Produits à recevoir 375 696 315 654
Autres actifs 182 922 181 412
Total 912 279 534 858
5.1.8. Immobilisations corporelles et incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Valeur bruteValeur brute au
31/12/2013Acquisitions
Mises hors services et sorties
Valeur brute au31/12/2014
Terrains et constructions 18 356 - 12 18 344
Matériel outillage et transport 4 065 1 180 - 5 245
Mobiliers matériel de bureau et aménagements divers
53 933 2 597 254 56 277
Autres 442 6 303 144
En-cours 123 92 123 92
Total 76 919 3 876 692 80 102
AmortissementCumul amortisse-
ments au31/12/2013
Dotations ReprisesCumul amortisse-
ments au31/12/2014
Terrains et constructions 4 328 604 - 4 932
Matériel outillage et transport 2 435 695 92 3 037
Mobiliers matériel de bureau et aménagements divers 34 511 5 948 101 40 358
Autres 398 - 398 -
En-cours - - - -
Total 41 672 7 247 591 48 328
Valeur nette Valeur nette au31/12/2013
Valeur nette au31/12/2014
Terrains et constructions 14 028 13 412
Matériel outillage et transport 1 630 2 207
Mobiliers matériel de bureau et aménagements divers 19 422 15 919
Autres 44 144
En-cours 123 92
Total 35 247 31 774
Valeur brute au31/12/2013
Acquisitions Dotation exerciceValeur brute au
31/12/2014
Valeur brute 97 124 -7 136 15 90 003
Amortissement 29 412 - 9 560 38 972
Valeur nette 67 712 -7 136 9 575 51 031
5.1.9. Écarts d’acquisition
31/12/2013Augmentation (acquisition)
Diminution (cession)
Perte de valeur de la période
Autres mouvements
31/12/2014
Valeur brute 98 235 - - - - 98 235
CDG Capital Gestion 93 424 93 424
CDG Capital Bourse 4 802 4 802
CDG Capital Real Estate 9 9
Cumul des pertes de valeur - - - - - -
CDG Capital Gestion
CDG Capital Bourse
CDG Capital Real Estate
Valeur nette 98 235 - - - - 98 235
Le Goodwill négatif dégagé sur l’acquisition de la filiale CDG Capital Private Equity a été porté en résultat consolidéde la période d’entrée dans le périmètre de consolidation.5.2. PASSIF
PASSIF Notes 31/12/2014 31/12/2013
Banques centrales Trésor public Service des chèques postaux
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 38 370 16 762
Instruments dérivés de couverture
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.2.2 820 267 2 734 601
Dettes envers la clientèle 5.2.3 3 303 706 2 680 882
Titres de créance émis 5.2.4 614 460
Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux
Passifs d'impôt exigible 19 525 76
Passifs d'impôt différé 5.1.6 6 185 2 716
Comptes de régularisation et autres passifs 5.2.5 673 070 1 919 969
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions 5.2.6 14 605 1 635
Subventions et fonds assimillés
Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie
Capitaux propres 1 195 086 1 140 544
Capitaux propres part du groupe 1 187 785 1 131 124
Capital et réserves liées 500 000 500 000
Réserves consolidées 515 554 499 418
Gains ou pertes latents ou différés 10 769 -2 037
Résultat de l'exercice 161 462 133 742
Intérêts minoritaires 7 301 9 420
TOTAL PASSIF 6 685 274 8 497 185
5.2.1. Passifs financiers à la juste valeur par résultat
5.2.2. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
Valeur brute au31/12/2013
Acquisitions CessionsValeur brute au
31/12/2014Juste valeur au
31/12/2014
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
16 762 21 608 - 38 370 38 370
Total 16 762 21 608 - 38 370 38 370
5.2.3. Dettes envers la clientèle
Secteur public
Secteur privéTotal
31/12/2014Total
31/12/2013Entreprises financièresEntreprises non
financièresAutre clientèle
Comptes à vue créditeurs 30 637 1 046 643 329 605 53 275 1 460 160 466 811
Comptes d'épargne - - - - - -
Dépôts à terme 330 000 881 468 - 59 900 1 271 368 2 169 739
Autres comptes créditeurs - 512 704 1 041 28 553 542 298 10 117
Intérêts courus à payer 4 941 24 910 - 29 29 880 34 214
TOTAL 365 578 2 465 725 330 646 141 757 3 303 706 2 680 882
5.2.5 Comptes de régularisation et autres passifs
12/31/2013 12/31/2014
Compte de négociation 1 578 754 433 967
Sommes dues à l'Etat 110 071 116 384
Clients avances et acomptes 76 810 12 557
Charges à payer 57 828 42 978
Dividendes à payer - -
Autres passifs 96 504 67 185
Total 1 919 969 673 070
5.2.6 Provisions
5.2.7 Analyse des actifs et passifs par durée résiduelle
Provisions 31/12/2013 Augmentation Diminution 31/12/2014
Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires
- - - -
Provisions pour autres risques et charges 1 635 12 970 - 14 605
TOTAL 1 635 12 970 - 14 605
Ventilation des provisions 31/12/2013 31/12/2014
Court terme 1 635 14 605
Long terme - -
TOTAL 1 635 14 605
D< 1 mois1 mois<D< 3
mois3 mois<D<
1 an1 an <D<
2 ans2 an <D<
5 ansD> 5 ans TOTAL
ACTIF
Créances sur les établisse-ments de crédit et assimilés
327 234 - - - - - 327 234
Créances sur la clientèle 317 803 59 252 40 007 3 894 238 038 357 081 1 016 075
Titres de créance 748 315 1 163 156 1 176 434 - - - 3 087 905
Créances subordonnées - - - - - - -
Crédit-bail et assimilé - - - - - - -
TOTAL 1 393 352 1 222 408 1 216 441 3 894 238 038 357 081 4 431 214
PASSIF
Dettes envers les établisse-ments de crédit et assimilés
813 736 - 131 5 589 811 - 820 267
Dettes envers la clientèle 2 032 339 695 283 223 718 352 366 - - 3 303 706
Titres de créance émis 14 460 - - 272 000 328 000 - 614 460
Emprunts subordonnés - - - - - - -
TOTAL 2 860 535 695 283 223 849 629 955 328 811 0 4 738 433
NOTE 6 : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
31/12/2014 31/12/2013
Engagements de financements et de garantie donnés 1 195 271 1 152 889
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés - -
- Crédits documentaires import - -
- Acceptations ou engagements de payer - -
- Ouvertures de crédit confirmés - -
- Engagements de substitution sur émission de titres - -
- Engagements irrévocables de crédit-bail - -
- Autres engagements de financement donnés - -
Engagements de financement en faveur de la clientèle 426 542 285 869
- Crédits documentaires import - -
- Acceptations ou engagements de payer - -
- Ouvertures de crédit confirmés 90 748 103 151
- Engagements de substitution sur émission de titres - -
- Engagements irrévocables de crédit-bail - -
- Autres engagements de financement donnés 335 794 182 718
Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés - -
- Crédits documentaires export confirmés - -
- Acceptations ou engagements de payer - -
- Garanties de crédits données - -
- Autres cautions avals et garanties donnés - -
- Engagements en souffrance - -
Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 768 729 867 020
- Garanties de crédits données 763 550 787 203
- Cautions et garanties en faveur de l'administration publique 2 668 5 001
- Autres cautions et garanties données 2 512 74 816
- Engagements en souffrance - -
Engagements de financements et de garantie reçus 816 789 1 154 774
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 500 000 500 000
- Ouvertures de crédits confirmés - -
- Engagements de substitution sur émission de titres - -
- Autres engagements de financement reçus 500 000 500 000
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 316 789 654 774
- Garanties de crédits 316 789 654 774
- Autres garanties reçues - -
Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers - -
- Garanties de crédits - -
- Autres garanties reçues - -
États Financiers Consolidés IFRS - Au 31 Décembre 2014En milliers de Dirhams
États Financiers Consolidés IFRS - Au 31 Décembre 2014En milliers de Dirhams
Secteur public
Secteur privé Total Total
Entreprises financières
Entreprises non financières
Autre clientèle
31/12/2014 31/12/2013
Crédits de trésorerie 137 641 - 120 307 903 258 851 483 562
- Comptes à vue débiteurs 97 641 - 3 867 882 102 390 409 144
- Créances commerciales sur le Maroc - - - - - -
- Crédits à l'exportation - - - - - -
- Autres crédits de trésorerie 40 000 - 116 440 21 156 461 74 418
Crédits à la consommation - - - 3 968 3 968 4 560
Crédits à l'équipement 50 000 - 625 290 - 675 290 770 868
Crédits immobiliers - - - 2 134 2 134 2 281
Autres crédits - - - - - -
Créances acquises par affacturage - - - - - -
Intérêts courus à recevoir 474 18 677 - 1 169 4 947
Créances en souffrance - - - 10 348 10 348 324
- Créances pré-douteuses - - - - - -
- Créances douteuses - - - - - -
- Créances compromises - - - 10 348 10 348 324
Dépréciation - - - -10 348 -10 348 -
- Sur base individuelle - - - -10 348 -10 348 -
- Sur base collective - - - - - -
Valeurs reçues en pension - 39 882 - - 39 882 -
Créances subordonnées - - - - - -
Créances issues des opérations de location financement
- - - - - -
Créances relatives aux opérations de réassurances et les avances faites aux assurés
- - - - - -
Autres créances 419 - 32 259 2 103 34 781 1 992
TOTAL 188 534 39 900 778 533 9 108 1 016 075 1 268 534
Etablissements de crédit et assimilés au Maroc
Etablissements de crédit à l'étranger
Total31/12/2014
Total31/12/2013
Bank Al-Maghrib Trésor Public et Service des
Chèques Postaux
Banques au Maroc
Autres établisse-ments de crédit et assimilés au
Maroc
Comptes ordinaires créditeurs - 25 517 8 300 4 177 37 994 27 038
Valeurs données en pension - - 361 219 - 361 219 2 495 550
- au jour le jour - - 361 219 - 361 219 -
- à terme - - - - - 2 495 550
Emprunts de trésorerie - 14 467 400 131 - 414 598 203 261
- au jour le jour - - 400 000 - 400 000 203 261
- à terme - 14 467 131 - 14 598 -
Emprunts financiers - - 6 400 - 6 400 7 449
Autres dettes - - - - - -
Intérêts courus à payer - - 56 - 56 1 303
TOTAL 0 39 984 776 106 4 177 820 267 2 734 601
5.2.4. Titres de créance émis
31/12/2013 Augmentation Diminution 30/06/2014
Bons de caisse - - - -
Titres du marché interbancaire - - - -
Titres de créances négociables - 614 460 - 614 460
Emprunts obligataires - - - -
Autres dettes représentées par un titre - - - -
TOTAL - 614 460 - 502 179
NOTE 7 : INFORMATIONS RELATIVES A L’ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBALEn milliers de DH
Notes 31/12/2014 31/12/2013
+ Intérêts et produits assimilés 7.1 156 107 199 188
- Intérêts et charges assimilées 7.1 (152 844) (150 280)
MARGE D'INTERET 3 263 48 908
+ Commissions (produits) 7.2 208 816 199 228
- Commissions (charges) 7.2 (7 381) (24 687)
MARGE SUR COMMISSIONS 201 436 174 541
+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 7.3 109 783 59 944
+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 7.4 9 441 (16 716)
+ Produits des autres activités 7.5 178 468 179 295
- Charges des autres activités 7.5 (15 664) (21 019)
PRODUIT NET BANCAIRE 486 727 424 954
- Charges générales d'exploitation 7.6 (198 261) (184 208)
- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
7.8 (15 144) (16 930)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 273 323 223 816
Coût du risque 7.9 (17 336) (13 078)
RESULTAT D'EXPLOITATION 255 987 210 738
+/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs 7.10 40 419
+/- Variations de valeurs des écarts d'acquisition - 11
RESULTAT AVANT IMPÔT 256 027 211 169
- Impôt sur les résultats 7.11 (94 339) (77 623)
+/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession -
RESULTAT NET 161 688 133 545
Intérêts minoritaires 226 (197)
RESULTAT NET - PART DU GROUPE 161 462 133 742
Résultat de base par action (en dirhams) 7.12 32.29 26.75
Résultat dilué par action (en dirhams) 7.12 32.29 26.75
7.1. Marge d’intérêt
31/12/2014 31/12/2013
Produits charges Net Produits charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédits - 42 -42 - 2 646 -2 646
Sur opérations avec la clientèle 194 004 144 193 860 - - -
Sur opérations sur titres - 460 -460 - 933 -933
Sur opérations de change - - - - - -
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan
- - - - - -
Prestations de services bancaires et financiers 14 812 6 735 8 078 199 228 21 108 178 120
- Produits nets de gestions d'OPCVM 3 899 8 3 891 199 228 - 199 228
- Produits nets sur moyens de paiement - 6 -6 - 7 -7
- Autres 10 913 6 721 4 193 - 21 101 -21 101
Produits nets des commissions 208 816 7 381 201 436 199 228 24 687 174 541
7.2. Commissions
7.3. Résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
31/12/2014 31/12/2013
Dividendes reçus - -
Plus ou moins values réalisées sur cession actifs/passifs à la juste valeur par le résultat 67 66
Plus ou moins values latentes sur actifs/passifs à la juste valeur par le résultat 98 521 58 486
Solde des relations de couverture des instruments dérivés ne répondant plus aux conditions de la comptabilité de couverture
- -
Variation de juste valeur des instruments dérivés 11 195 1 392
Inefficacité de couverture à la juste valeur - -
Inefficacité de couverture de flux de trésorerie - -
Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 109 783 59 944
7.4. Résultat sur actifs financiers disponibles à la vente
7.5. Résultat des autres activités
7.6. Charges générales d’exploitation
31/12/2014 31/12/2013
Dividendes reçus 311 311
Plus ou moins values réalisées sur cession actifs/passifs disponibles à la vente 9 130 -17 027
Dépréciation durable - -
Reprise de dépréciation - -
Solde des relations de couverture des instruments de couverture de la juste valeur des actifs financiers à la vente lorsque l'élément couvert est cédé
- -
Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente 9 441 -16 716
7.7. Charge du personnel
Les effectifs du Groupe aux dates de clôture sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
7.8. Amortissements et dépréciation des immobilisations
31/12/2014 31/12/2013
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 9 806 8 738
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 5 223 7 651
Dotations aux provisions pour dépréciation 115 541
Total 15 144 16 930
7.9. Coût du risque
7.10. Gains ou pertes nets sur autres actifs.
31/12/2014 31/12/2013
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 40 -28
Plus-values de cession 60 9
Moins-values de cession -20 -37
Titres de capitaux propres consolidés - 447
Plus-values de cession - -
Moins-values de cession - -
Gains ou pertes sur autres actifs - 447
Gains ou pertes nets sur autres actifs 40 419
La charge d’impôt pour le 1 semestre de 2014 et 2013 s’analyse comme suit :
La charge d’impôt courant correspond aux montants payés ou restant à payer à court terme à l’administration fiscale au titre de l’exercice en fonction des règles en vigueur.
7.11. Impôt sur les résultats
7.11.1. Charge d’impôt reconnue en état du résultat global
7.11.2. Variation des impôts différés au cours de la période
31/12/2013Montants reconnus
en résultatMontants reconnus en
capitaux propres31/12/2014
Impôts différés actifs 1 186 -184 93 1 095
Impôts différés passifs -2 716 -3 821 352 -6 185
Impôts différés actifs / passifs -1 530 -4 005 445 -5 090
Les résultats retenus pour le calcul des résultats par action s’analysent comme suit :
7.12. Résultat de base et résultat dilué par action
7.11.3. Preuve d’impôts
NOTE 8 : INFORMATIONS RELATIVES AU TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
États Financiers Consolidés IFRS - Au 31 Décembre 2014En milliers de Dirhams
États Financiers Consolidés IFRS - Au 31 Décembre 2014En milliers de Dirhams
31/12/2013Affectation
résultatRésultat de l'exercice
DividendesAutres mou-
vements31/12/2014
Capital social 500 000 500 000
Réserves consolidées 499 418 133 742 (120 000) 2 394 515 554
Gains ou pertes latents ou différés -2 037 12 806 10 769
Bénéfice de l'exercice 133 742 (133 742) 161 462 161 462
Capitaux propres - part groupe 1 131 124 - 161 462 (120 000) 15 200 1 187 785
31/12/2014 31/12/2013
Résultat net part du Groupe 161 462 133 742
Nombre d'actions ordinaires émises 5 000 000 5 000 000
Résultat par action en dirhams 32.29 26.75
31/12/2014 31/12/2013
Résultat net de l'ensemble consolidé 161 688 133 545
Impôts exigibles (IS) 98 344 79 839
Impôts différés -4 005 -2 216
Total charge fiscale consolidée IFRS 94 339 77 623
Résultat de l'ensemble consolidé avant impôts 256 027 211 168
Taux effectif d'impôt (Total charge fiscale retraitée/résultat comptable IFRS retraité avant impôts) 36.85% 36.76%
Montant de différences de taux mère/filiale 391 509
Impôt sur différences temporelles
Effet des autres éléments
Charge fiscale recalculée 94 730 78 132
Taux d'impôt légal au Maroc 37% 37%
31/12/2014 31/12/2013
Charge d'impôts courants 98 344 79 839
Charge d'impôts différés (4 005) (2 216)
Charge d'impôts de la période 94 339 77 623
31/12/2014 31/12/2013
Dotations aux provisions 19 109 15 133
Provisions pour dépréciation des prêts et créances 15 259 15 133
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux) - -
Provisions pour risques et charges 3 850 -
Reprise de provisions 1 773 2 055
Provisions pour dépréciation des prêts et créances 1 773 2 055
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux) - -
Provisions pour risques et charges - -
Variation des provisions 17 336 13 078
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées - -
Récupérations sur prêts et créances amorties - -
Autres pertes - -
Coût du risque 17 336 13 078
31/12/2014 31/12/2013
Salaires 87 812 82 297
Indemnités de retraite 6 848 7 067
Indemnités diverses 26 635 23 050
Cotisations sociales 7 745 7 646
Total 129 039 120 061
31/12/2014 31/12/2013
Employés 16 16
Cadres 241 233
Total 257 249
31/12/2014 31/12/2013
Charges de personnel 129 039 120 061
Impôts et taxes 5 113 4 244
Services extérieurs et autres charges 64 109 59 903
Charges d'exploitation 198 261 184 208
31/12/2014 31/12/2013
Produits de la promotion immobilière - 29 607
Produits sur opérations de location simple - -
Variations de juste valeur des immeubles de placement - -
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrat d'assurance - -
Autres produits nets de l'activité d'assurances - -
Variation des provisions techniques des contrats d'assurances - -
Autres produits (charges) nets 162 804 128 669
Produits et charges nets des autres activités 162 804 158 276
31/12/2014 31/12/2013
Sur opérations avec les établissements de crédits 3 970 6 742
Sur opérations avec la clientèle 46 581 55 856
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 103 608 136 119
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à échéance - -
Intérêts courus et échus sur instruments de couverture - -
Sur opérations de crédit bail - -
Autres intérêts et produits assimilés 1 948 471
Produits d'intérêt 156 107 199 188
Sur opérations avec les établissements de crédits 42 647 270
Sur opérations avec la clientèle 94 893 44 122
Actifs financiers disponibles à la vente - 105 115
Sur dettes représentées par titres 14 460 -
Sur dettes subordonnées - -
Intérêts courus et échus sur instruments de couverture - -
Sur opérations de crédit bail 416 480
Autres intérêts et produits assimilés 428 292
Charges d'intérêt 152 844 150 280
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 31/12/2014 31/12/2013
RESULTAT NET 161 688 133 545
Ecarts de conversion
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente 13 088 (2 413)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Réévaluation des immobilisations
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence
Impôts
TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 13 088 (2 413)
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES EN CAPITAUX PROPRES 174 776 131 133
Dont Part du Groupe 174 268 131 133
Dont Part des minoritaires 508 -
CapitalRéserves liées au
capitalActions propres
Réserves et résultats consolidés
Gains ou pertes latents ou différés
Capitaux propres part Groupe
Intérêts minoritaires Total
Capitaux propres clôture 31 Décembre 2012 500 000 649 694 -7 943 1 141 751 9 610 1 151 361
Changement de méthodes comptables
Capitaux propres clôture 31 décembre 2012 500 000 649 418 -7 943 1 141 475 9 610 1 151 085
Opérations sur le capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur actions propres
Dividendes (150 000) (150 000) -150 000
Résultat de l'exercice au 31 Décembre 2013 133 742 133 742 -197 133 545
Immobilisations corporelles et incorporelles : réévaluations et cessions (D)
Instruments financiers : variations de juste valeur et transfert en résultat (E) 5 906 5 906 7 5 913
Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (F)
Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F) 5 906 5 906 7 5 913
Variation de périmètre
Autres variations( écart entre SN N-1 base conso et SN après affectation résultat base conso N)
Capitaux propres clôture 31 Décembre 2013 500 000 633 160 -2 037 1 131 123 9 420 1 140 543
Changement de méthodes comptables
Capitaux propres clôture 31 décembre 2013 500 000 633 160 -2 037 1 131 123 9 420 1 140 543
Opérations sur le capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur actions propres
Dividendes (120 000) (120 000) (120 000)
Résultat de l'exercice au 31 Décembre 2014 161 462 161 462 226 161 688
Immobilisations corporelles et incorporelles : réévaluations et cessions (D)
Instruments financiers : variations de juste valeur et transfert en résultat (E) 12 806 12 806 282 13 088
Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (F)
Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F) 12 806 12 806 282 13 088
Variation de périmètre 2395 2 395 -2 628 -233
Autres variations
Capitaux propres clôture 31 Décembre 2014 500 000 677 017 10 769 1 187 786 7 300 1 195 086
FLUX DE TRESORERIE 31-12-14 31-12-13
1. Résultat avant impôts (A) 250 727 211 169
2. +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
15 144 16 930
3. +/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
- -
4. +/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers - -
5. +/- Dotations nettes aux provisions 12 970 (25)
6. +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - -
7. +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement - -
8. +/- Produits/charges des activités de financement (109 719) (59 881)
9. +/- Autres mouvements (52 117) 17 182
10. = Total (2) à (9) des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements (B)
(133 722) (25 794)
11. +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédits et assimilés (1 243 761) 140 207
12. +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle 868 840 (107 377)
13. +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 1 088 048 (824 847)
14. +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers (839 890) 1 074 477
15. - Impôts versés (81 875) (90 143)
"16. = Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (Total des éléments 11 à 15 ) (C)"
(208 637) 192 317
"17. FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE ( Total des éléments A B et C) (D)"
(91 632) 377 692
18. +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations - -
19. +/- Flux liés aux immeubles de placements - -
20. +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles 5 011 (29 893)
21. FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (Total des éléments 18 à 20) (E)
5 011 (29 893)
22. +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (94 106) (149 999)
23. +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 0
24. FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (Total des éléments 22 et 23) (F)
(94 106) (149 999)
25. Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et equivalents de trésorerie
26. AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Total des éléments D E et F)
(180 727) 197 799
NOTE 9 : INFORMATIONS RELATIVES AU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
COMPOSITION DE LA TRESORERIE 31-12-14 31-12-13
27. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE 297 722 99 923
28. Caisse banque centrales CCP(actif & passif) 208 428 27 664
29. Comptes (actif et passif) et prêts /emprunts à vue auprés des établissements de crédit 89 293 72 258
30. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE 116 994 297 722
31. Caisse banque centrales CCP(actif & passif) 7 766 208 428
32. Comptes (actif et passif) et prêts /emprunts à vue auprés des établissements de crédit 109 228 89 293
33. VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (180 727) 197 799
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
• Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de CDG Capital et filiales ;
• Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles ;
• Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
CDG Capital a fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours de l’année 2014 portant sur l’IR retenu à la source sur salaires au titre des exercices 2010 à 2013. La 1ère et la 2ème lettre de notification ont été reçues respectivement le 16/09/2014 et le 14/11/2014.Ayant marqué son désaccord sur les chefs de redressement notifiés, la Banque a initié un recours devant la Commission locale de Taxation en date du 18 décembre 2015.
CDG Capital exerce ses activités sur un seul secteur opérationnel : activités financières.
NOTE 10 : INFORMATION SECTORIELLE
NOTE 11 : PASSIFS ÉVENTUELS
Front OfficePremier niveau de contrôle. Il lui incombe notamment la responsabilité du
respect des orientations des stratégies d’investissement et des limites internes.
Middle OfficeEn charge du respect quotidien de la régularité des opérations ainsi que des
limites d’exposition et intuitu personae fixées.
Gestion Globale des Risques
En charge de la calibration de la mise à jour et suivi des limites internes ainsi que du suivi des engagements. S’assure en outre que les positions prises sont
toutes accompagnées d’autorisations formalisées. Réalise les mesures et stress tests nécessaires sur les positions de marché.
Audit InterneSa contribution consiste à réaliser des analyses critiques et indépendantes de la qualité du dispositif soit dans le cadre des missions d’audit ou ponctuellement à
la demande de la Direction Générale ou du Comité d’Audit.
En cohérence avec la structure du portefeuille des crédits, il ressort de cette répartition une forte concentration des engagements sur deux profils de risques :- Les grandes entreprises principalement via des crédits à l’équipement. Ces contreparties représentent 94% des engagements globaux de la banque.- Les établissements de crédits, sociétés de financement et assimilées via des engagements de Rev Repo et des prêts JJ. A fin 2014, ils représentent 5% des engagements globaux portés par les activités de Salle des Marchés de CDG Capital.On note également la part structurellement faible des crédits accordés aux particuliers ainsi que l’absence des contreparties PME-TPE.Le portefeuille des crédits de CDG Capital demeure constitué essentiellement de deux types d’engagement : les crédits corporate et les crédits de trésorerie. L’année 2014 a été marquée par une prédominance structurelle des crédits corporate:
IV. Fonds propres et ratio de solvabilité
En vue de la transposition du dispositif Bâle III concernant la détermination des fonds propres, CDG Capital s’est conformé à partir de juin 2014 aux modalités de la nouvelle circulaire 14/G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit. Compte tenu des dispositions transitoires dictées par BAM pour l’application des nouveaux traitements prudentiels, les fonds propres prudentiels de CDG Capital s’établissent à 8551 Mdhs à fin 2014.
1 : chiffre provisoire
Pour ce qui est de la répartition par secteur d’activité des encours bilanciels, CDG Capital est exposé aux secteurs repris ci-dessous :
• Techniques de réduction du risque de crédit :
Les techniques de réduction du risque sont dictées principalement par la réglementation en vigueur et sont couramment utilisées au sein de CDG Capital. Elles portent ainsi sur des sûretés réelles et personnelles.La sûreté réelle étant une sûreté ou affectation en garantie équivalente ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition, compte tenu du droit de l’établissement assujetti, en cas de défaut ou d’autres événements de crédit spécifiques relatifs à la contrepartie, de liquider, de conserver, d’obtenir le transfert ou la propriété de certains montants ou actifs.La sûreté personnelle étant une sûreté ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition, compte tenu de l’engagement d’un tiers à payer un montant en cas de défaut de la contrepartie ou d’autres événements spécifiquesA noter que le calibrage des montants à retenir en couverture de l’exposition en risque de la banque est effectué conformément à la procédure de gestion des garanties sur les engagements de la clientèle (Réf : PR 001 – PRGE 003).
2. Risques de Contrepartie
Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de règlements. Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux, c’est-à-dire de gré à gré (over-the-counter – OTC) qui peuvent exposer CDG Capital au risque de défaut de sa contrepartie. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées.Ainsi, CDG Capital accorde une importance particulière au suivi de son exposition au risque de contrepartie afin de minimiser ses pertes en cas de défaillance. Ce suivi passe par un verrouillage renforcée de ces contrats cadres mais aussi à travers la tenue régulière d’un reporting interne dédié au risque de contrepartie.Ce reporting est produit à fréquence mensuelle et est destiné exclusivement à la Direction Générale.
3. Risques de Concentration
Le risque de concentration de crédit au niveau de CDG Capital est principalement évalué par le suivi des grands risques résultant de concentrations individuelles et des limites internes fixées par le CdC. La gestion de ce risque est assurée par l’entité Risque de Crédit & Suivi des Engagements. Cette dernière centralise l’ensemble des engagements portés par les différentes entités de CDG Capital (y compris ceux portés par l’activité Global Market) et permet de disposer en permanence d’un tableau de bord offrant :- Une vision globale du profil d’exposition en risque de crédit/contrepartie de la banque et de son évolution.- Un outil de pilotage du risque de concentration conformément aux limites internes et réglementaires fixées par la nouvelle circulaire de Bank Al-Maghrib relative au CMDR.Une synthèse de ce tableau de bord est adressée mensuellement à la Direction Générale, aux directions concernées et présentée à l’occasion de chaque Comité d’Audit interne et Conseil d’Administration.Par ailleurs, le Comité de Crédit tient compte du risque de concentration dans son examen des différents dossiers d’engagement. Il valide également les disposi-tifs de limites internes sur les contreparties et examine les demandes de leur dépassement.A fin décembre 2014, aucune contrepartie n’excède les plafonds réglementaires fixés par Bank Al Maghrib et aucune concentration de risque sur des contrepar-ties ne dépasse les plafonds internes groupe.Au sujet des risques sectoriels, ils sont également suivis au niveau de CDG Capital moyennant la tenue du reporting dédié au risque de crédit et au suivi des engagements. S’agissant du risque pays, CDG Capital reste principalement concentré sur son marché domestique.
4. Risques de Marché :
Le risque de marché représente le risque de pertes liées à la variation des paramètres de marché notamment : - les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
- les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;
- les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de la volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions;
- les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution des spreads de crédit sur un émetteur ou sur un panier d’émetteurs. Pour les produits structurés de crédit s’ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l’évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs (base-corrélation).Le contrôle et le suivi des risques de marché de CDG Capital s’articulent autour de quatre niveaux distincts mais complémentaires:
Le dispositif de contrôle et de surveillance des risques de marché mis en place permet de répondre aux exigences suivantes :
Suivi permanent des positions et des résultats ;Contrôle des paramètres de marché utilisés dans le système d’information de la Salle des Marché ;Définition des méthodes de valorisation et de mesure du risque ainsi que le calcul quotidien des indicateurs de risques de marché ;Suivi journalier du respect des limites établies pour chaque activité.
• MODELE INTERNE RISQUES DE MARCHEL’exposition de CDG Capital aux risques de marché est gérée à travers un ensemble d’indicateurs qui font l’objet d’un suivi permanent et qui sont intégrés dans la gestion opérationnelle des risques de marché au quotidien.L’élément central du dispositif de contrôle des risques de marché est la Value at Risk (VaR).Développé depuis fin 2010, le modèle interne de VaR est homologué par BAM pour le calcul des fonds propres réglementaires et pilotage des risques de marché depuis mars 2013.La mise en place du modèle interne des risques de marché a permis de doter la banque d’un véritable outil de pilotage et d’aide à la décision qui couvre l’essentiel des activités de marché..
L’indicateur VaR a été intégré dans la gestion opérationnelle des risques de marché à travers l’analyse de son évolution quotidienne, la fixation et le suivi de limites de VaR ainsi qu’un reporting hebdomadaire adressé à la Direction Générale et aux opérateurs de la Salle des Marchés.
De plus, le modèle interne de VaR permet la réalisation de simulations dans le cadre du pilotage global du profil de risque de marché et du développement stratégique de l’activité.
• DISPOSITIF DES LIMITES INTERNESL’évaluation des risques de marché au sein de CDG Capital repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs de mesure formalisé dans le dispositif de limites internes (DLI) validé par la Direction Générale, donnant lieu à un encadrement par des limites :
Encours des portefeuilles ;VaR (globale et par portefeuille) ;Sensibilité ;Encours par émetteur (Corporate, Banques, Institutionnels et OPCVM) ;Seuils d’alerte ;Limites règlementaires de change ;Limites par opérateur.
Le suivi des limites fait l’objet d’un état quotidien de la consommation des limites d’encours, de concentration des émétteurs, de VaR et de sensibilité aux taux d’intérêt adressé à la DGGR et aux responsables des lignes-métiers.
En outre, un flash hebdomadaire est communiqué à la Direction Générale illustrant les expositions aux risques de marché ainsi que les résultats dégagés par activité.
Enfin, un reporting trimestriel plus exhaustif, établi par le Middle Office et validé par la DGGR récapitule l’utilisation des limites notifiées à chaque activité et fait état des éventuels dépassements enregistrés.
Le respect du dispositif de limites est garanti en permanence par le Front Office et contrôlé par le Middle Office.
La gestion des dépassements est régie par une procédure interne qui fixe les modalités à observer ainsi que la démarche à suivre pour l’obtention d’une autorisation de dépassement de limites.
Ainsi, tout dépassement des limites internes nécessite l’autorisation préalable de la Direction Générale sur la base d’une demande soumise à l’analyse de l’entité chargée de la gestion des risques.
La mise à jour des limites internes est cadrée par une procédure interne décrivant la méthodologie et la démarche suivies pour la révision, la mise en place ou la suppression d’une limite. Ainsi, la revue du dispositif intervient à une fréquence annuelle ou à la demande de la Direction Générale, du Front Office ou de l’entité chargée de la gestion des risques.
• DISPOSITIF DE STRESS TEST ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES:Les simulations de scénarios de crise consistent à appliquer des combinaisons de chocs extrêmes aux paramètres de marché dans le but de mesurer l’impact de conditions particulièrement défavorables sur le portefeuille de négociation de la banque.
Le dispositif de stress test constitue un complément au calcul de VaR et les résultats sont un facteur clé dans l’évaluation du niveau des exigences en fonds propres et de l’adéquation de ces derniers compte tenu de l’exposition de la banque aux risques de marché.Calculés dans l’outil interne de VaR de CDG Capital, les stress tests visent à estimer la perte résultant d’une évolution défavorable des paramètres de marché. Ceci s’appuie sur des scénariis historiques, des scénariis théoriques ou hypothétiques ainsi que des scénariis adverses:Les stress historiques consistent à reproduire des ensembles de variations de paramètres de marché observées sur des périodes de crises passées, afin de simuler ex-post les ordres de grandeurs des variations de résultat enregistrés. Si ces jeux de stress n’ont aucun pouvoir prédictif, ils permettent de juger de l’exposition du périmètre à des scenariis connus.
Les stress hypothétiques consistent à simuler des variations de paramètres de marché sur l’ensemble des activités, en s’appuyant sur des hypothèses plausibles de réaction d’un marché par rapport à un autre, en fonction de la nature d’un choc initial. La détermination des chocs est le fruit d’un travail de réflexion et de collaboration avec le front office et les gestionnaires de portefeuilles. Ces scénarios peuvent être définis en fonction de critères économiques, de considérations socio-politiques ou autres.
Les stress adverses ont pour objectif de détecter les situations les plus défavorables pour la banque sur la base des caractéristiques de son portefeuille. Il s’agit de mettre en exergue les vulnérabilités des portefeuilles de CDG Capital parallèlement aux capacités de réaction ou d’ajustement dont elle dispose afin de permettre une prise de décision optimale.
Les différents scénariis de stress tests font l’objet de révisions régulières et leurs mises à jour sont validées dans le cadre du Comité de Gestion de Risques.En outre, CDG Capital a engagé un chantier permettant de mesurer l’adéquation des fonds propres compte tenu du niveau de risque encouru dans le cadre des activités de marché de la banque.L’objectif étant de mesurer l’impact des scénarios de stress tests et d’identifier les actions à mettre en œuvre pour faire face aux pertes y afférentes afin de maintenir la solvabilité de la banque à des niveaux acceptables.
5. Risques structurels du bilan
De par sa structure bilancielle, CDG Capital est exposée à des risques de liquidité et de taux importants. Ces risques sont amplifiés suite à la réalisation des facteurs exogènes (ex. resserrement des liquidités de la place) ou endogènes (exécution déséquilibrée des prévisions budgétaires par entité), d’où la nécessité d’un monitoring « dynamique » et d’une politique opérationnelle de gestion des liquidités et de l’exposition de taux.• Gestion du risque global de taux d’intérêtLa gestion du risque de taux repose essentiellement sur l’analyse de la structure du bilan et du hors bilan par nature de taux (taux fixe/ taux variable), à l’excep-tion de celle couverte par le dispositif de suivi des risques de marché.L’analyse du risque de taux d’intérêt est axée sur une batterie d’indicateurs, basée sur les gaps de taux, notamment : la chronologie de gaps de taux d’intérêt ;l’interprétation des gaps mesurés par tranches d’échéances en vue de prévoir les risques encourus face à une baisse ou à une hausse des tauxla sensibilité de la marge d’intermédiation aux différents scénarios d’évolution des taux ;le comportement de la marge d’intérêt suite à des scénarios de stress.• Gestion du risque de liquiditéLe risque de liquidité pour CDG Capital est principalement le risque que les actifs disponibles/liquides ne puissent pas couvrir ses engagements prévus.Pour faire face à une telle situation, le risque de liquidité se gère selon deux dimensions suivantes:Une dimension à court terme qui consiste à évaluer l’adéquation des emplois liquides mobilisables aux ressources exigibles dans un horizon d’un mois. Cette dimension se traduit essentiellement par le respect des ratios réglementaires de liquidité qui sont calculés sur une base mensuelle, à savoir le ratio de liquidité classique et le ratio de liquidité stressé (Liquidity Coverage Ratio).Une dimension globale qui assure plutôt le matching de la nature et des maturités des ressources avec celles des placements de CDG Capital. Ceci se traduit par des impasses de liquidité basées sur des conventions d’écoulement qui sont adaptées aux stratégies des métiers de la banque et notamment en cohérence avec le comportement des déposants de la Banque.
6. Risques Opérationnels
La gestion des risques opérationnels inhérents aux activités de CDG Capital repose sur un dispositif transversal nécessitant l’implication et la participation de tous les organes et métiers de la Banque. Ce dispositif mis en place, vise à identifier, mesurer et couvrir les risques opérationnels inhérents aux activités de la banque.Conformément aux orientations de la politique de Gestion Globale des Risques, CDG Capital s’est dotée d’une Politique de Gestion des Risques Opérationnels. Cette politique formalise les rôles et assure l’implication de l’ensemble des acteurs en charge de la maitrise et la gestion des risques opérationnels.La gestion des risques opérationnels de la banque est matérialisée par le déploiement de dispositifs dédiés :• Dispositif de gestion des incidents opérationnelsCe dispositif permet d’identifier les incidents opérationnels, de les quantifier et de mesurer leurs impacts sur CDG Capital d’une part. D’autre part, il permet d’assurer leurs traitements et d’éviter de nouvelles survenances. Le dispositif de gestion des incidents déployé en 2012 a atteint une vitesse de croisière à partir de 2013 et l’ensemble des incidents déclarés par les directions métiers ou par les instances de contrôle ont été traités conformément au dispositif.La fréquence et les impacts des incidents avérés durant l’exercice 2014 ont connu une baisse considérable par rapport aux incidents avérés en 2012 et 2013. Cette baisse est principalement liée aux améliorations suivantes : La détection et la prise en charge à temps, des anomalies techniques avant impact avéré ; Le renforcement des contrôles et la formalisation d’instructions et de procédures de traitement.• DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES OPERATIONNELS Ce dispositif dynamique de gestion des risques opérationnels portant sur l’ensemble des activités métiers et support de la banque. Ce dispositif repose sur l’identification des zones de risques et la mise à jour permanente de la cartographie des risques opérationnels, leur cotation au regard de leur fréquence et de leur impact potentiels, la conception des dispositifs de maitrise y afférents et le suivi de la mise en œuvre de ces dernier dans le cadre de la surveillance des risques.Suite aux travaux d’identification et de cotation des événements de risques et des niveaux des dispositifs de maitrise des risques opérationnels de la Banque, CDG Capital, à travers les cartographies mises à jour, s’assure de la bonne maitrise des différents risques opérationnels inhérents à ses activités.7. Plan de Continuité de l’ActivitéDans la continuité des actions engagées en matière de gestion de risques opérationnels (basée sur les directives Bâle II), CDG Capital veille à identifier les risques opérationnels majeurs qui pourraient provoquer la perte d’activité, de fonction, de processus ou de services critiques et qui auraient des conséquences substantielles sur la continuité des opérations de l’établissement et/ou du système financier.Les perturbations opérationnelles majeures prises en compte et analysées dans la démarche stratégique sont celles qui peuvent causer la destruction ou des dégâts sévères de l’infrastructure physique et des équipements, la perte ou l’indisponibilité du personnel et la restriction d’accès aux bâtiments de la CDG et de ses filiales financières.La classification de ces perturbations opérationnelles majeures est basée sur la prise en compte des mesures préventives opérationnelles (plan de prévention des risques) et les dispositifs de secours immédiatement disponibles (site informatique de secours, site de replis utilisateurs, dispositifs de gestion de crise, ..).A ce titre CDG Capital a initié depuis début 2009 la mise en place de son Plan de Continuité d’Activité (y compris la composante Plan de Secours Informatique), afin de se prémunir face à l’éventuelle survenance d’une menace de nature à perturber significativement le bon déroulement de son activité.Suite à la finalisation en 2013 de la phase d’implémentation du PCA, 2014 a été consacré au lancement de la phase de maintien en conditions opérationnelles, afin d’assurer la fiabilisation des installations et de pérenniser le bon fonctionnement du PCA.
I. Stratégie de gestion des risques
La stratégie de gestion des risques encourus par les activités de CDG Capital suit les orientations tracées par la politique de gestion globale des risques. En effet elle repose sur les différents dispositifs d’identification, de mesure, de surveillance et de maitrise des risques marché, crédit et opérationnels. Tout en observant les meilleurs standards de marché et en respect des exigences réglementaires, une telle stratégie cherche tout d’abord à fixer le niveau de risque que CDG Capital veut/peut accepter (appétit au risque) en vue d’atteindre ses objectifs stratégiques de rentabilité et de développement de ses activités.Dans ce sens, la Banque accorde une importance majeure à la mise en œuvre d’un dispositif de gestion des risques efficace, efficient et adapté en permanence. En effet, ledit dispositif, validé par les instances de gouvernance de la Banque, s’inscrit dans le cadre des normes professionnelles et réglementaires, des règles définies par le dispositif Bâle II ainsi que des recommandations de l’autorité de supervision. De ce fait, l’approche de gestion des risques de CDG Capital est axée autour des objectifs suivants :- Accompagner les différents métiers de la banque dans leur développement, par l’optimisation de leur rentabilité au regard des paramètres risques inhérents à leurs activités ;- Sécuriser l’ensemble des activités de la banque par la mise en œuvre permanente de dispositifs proactifs de mesure et de maitrise des risques.Les principes directeurs qui régissent la politique de gestion des risques au sein de CDG Capital sont les suivants :- Responsabilité première des entités opérationnelles. Autrement dit, les directions métiers demeurent les premiers garants du risque, ce qui suppose une parfaite connaissance des risques auxquels CDG Capital est exposé ;- Stricte indépendance de la Direction des risques relevant du Pôle Pilotage et Contrôle placé sous l’autorité du Directeur Général. L’objectif étant de garder une parfaite objectivité lors des diligences menées ou lors de l’attribution des avis et commentaires sur les opérations qui lui sont soumises.- Délégations du pouvoir d’approbation formalisées ;- Suivi consolidé des risques ; - Contrôle permanent des activités et opérations ;- Optimisation du couple Risque / Rendement.
II. Mode de gouvernance des risques
La structure de gouvernance des risques de CDG Capital permet la prise de décisions opérationnelles judicieuses en optimisant le couple rendement/risque. Elle veille à ce que les activités de la banque soient conformes au degré de tolérance au risque et aux normes en la matière et contribue à optimiser le rendement à long terme des fonds propres.La gestion des risques à CDG Capital est assurée à tous les niveaux organisationnels, notamment :- Le Conseil d’Administration ;- La Direction Générale ;- La Direction de Gestion Globale des Risques ;- Les Comités Spécialisés : Comité d’Audit, Comité Grands Risques, Comité de Gestion des Risques, Comité ALCO, Comité de crédit, Comité de recouvrement et contentieux et Comité de trésorerie, Comité de Pilotage du Contrôle Interne ; - Les Entités opérationnelles ;- Les entités de support.Missions de la Direction de Gestion Globale des RisquesCDG Capital centralise la gestion de ses risques au niveau de la Direction de la Gestion Globale des Risques (DGGR). Cette dernière a pour mission la gestion et le suivi de l’ensemble des risques inhérents aux activités de la banque.La DGGR assure principalement les missions suivantes : - Promouvoir la culture de « Gestion des risques » au sein du CDG Capital et ses filiales ;- Contribuer à la définition des stratégies de négociation, de placement et d’investissement ;- Identifier les risques actuels et ceux engendrés par de nouvelles activités ou de nouveaux produits, et élaborer les systèmes permettant leur appréciation ;- Etablir des politiques, des procédures, et autres dispositifs de contrôle pour gérer les risques;- Elaborer des systèmes d’évaluation et de mesure des risques;- Elaborer des limites de tolérance des risques et les soumettre à l’approbation de la Direction Générale et du Conseil d’administration;- Surveiller la position de la banque par rapport aux limites de tolérance des risques approuvées;- Mettre en place des rapports sur les résultats de la surveillance des risques à la Direction Générale et au Conseil d’administration ;- Animer les Comités décisionnels en relation avec la gestion des risques : Comité de Crédit, Comité des Grands Risques et Comité de Gestion des risques ;- Veiller à la mise en œuvre des directives et circulaires de Bank Al-Maghrib et des recommandations du Comité de Bâle actuelles et futures.
III. Présentation du profil des risques
La typologie des risques retenue par CDG Capital évolue au rythme du développement de l’activité et des exigences réglementaires. La gestion des risques s’articule autour des principales catégories suivantes :- Risques de crédit ;- Risques de contrepartie ;- Risque de concentration ;- Risques de marché ;- Risques structurels du bilan (Risques de taux et de liquidité) ;- Risques opérationnels et Plan de Continuité des Activités.
1. Risques de Crédit
Le risque de crédit est défini comme la probabilité qu’une contrepartie (banque, entreprise, office, institution, fonds ou une personne physique) ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues. L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit• Politique et procédures d’octroi de crédit :CDG Capital a organisé un corps procédural concernant la maîtrise des risques qui rassemble les concepts, principes et règles à observer durant la vie d’un engagement. Ces normes s’accompagnent de procédures d’application détaillant de manière plus précise le rôle et les responsabilités de chaque intervenant dans la préparation des divers comités, leur déroulement et le suivi de leurs décisions. Toute opération de crédit/engagement nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à honorer ses obligations et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés, de maturité et de tarification du risque de crédit. A cet effet, CDG Capital dispose d’une méthode d’analyse du couple rendement/risque lié à chaque opération sollicitée, résultante principalement de l’indicateur de rentabilité ajusté par le risque (RAPM). Cet indicateur obéit aux règles détaillées dans le Charte relative au dispositif d’Allocation des fonds propres et de pilotage Rendement/Risque, en sa version de référence de juillet 2014.L’organisation globale du processus d’octroi d’un engagement repose ainsi sur le dispositif interne de gestion des dossiers d’engagement, décliné au niveau des procédures suivantes :• Procédure de mise en place des engagements de la clientèle (Réf : PR 001 – PRGE 001) ;• Procédure de gestion des événements sur les engagements de la clientèle (Réf : PR 001 – PRGE 002) ;• Procédure de gestion des garanties sur les engagements de la clientèle (Réf : PR 001 – PRGE 003) ;Ces procédures font également référence au Comité de crédit ou « CdC » et au Comité des Grands Risques ou « CGR » en tant qu’instances décisionnelles de CDG Capital en matière d’engagement. Le CdC est une instance qui couvre l’ensemble des expositions de la banque dont le montant dépasse les délégations de pouvoirs en la matière. Il est chargé d’examiner et de statuer sur toute demande de crédit/engagement/exposition de toute nature (activité de marché et de crédit) et contrepartie (entreprise, institu-tion financière, client privé) et sur tout autre dossier que la DGGR estime nécessaire de présenter.Le CGR est une instance décisionnelle émanant du Conseil d’administration de CDG Capital qui a pour rôle d’examiner et de valider toutes les expositions de la banque dont le montant dépasse soixante (60) millions de dirhams.Le fonctionnement de ces deux Comités est régit dans le cadre de la note de service interne n°006/13 du 14 février 2013 pour le CdC et de la charte de fonctionne-ment du CGR de mars 2013.• Dispositif de gestion du risque de crédit et de suivi des engagements :Le dispositif de gestion du risque de crédit repose sur des processus déclinés suivant les segments de contreparties engagées avec la banque :- Au niveau du segment corporate (grandes entreprises, contreparties financements spécialisés et office). Ce processus est décliné comme suit : o Un encadrement au niveau du processus d’octroi des engagements. Ce processus repris dans la notice technique de gestion des dossiers d’engagements en sa version de référence, définit le fond de dossier d’engagement comme étant le point de départ de l’analyse des demandes d’engagement. Ce fond de dossier doit être composé de tous les documents nécessaires à la production de l’avis critique de l’entité Risque de Crédit & Suivi des Engagements et de la décision du CdC ou du CGR. Les éléments constitutifs du fond de dossier d’engagement sont insérés au niveau d’une check list (cf. annexe n°1 de la notice technique de gestion des dossiers d’engagements) qui reprend entre autres :
o Un système de notation interne dédiée par catégorie de contrepartie.o Un dispositif de limite d’exposition aligné sur les seuils réglementaires, notamment sur le coefficient maximum de division des risques et calibré en fonction de la notation interne.o Un système de délégation de pouvoir par Direction Métier. o Un système d’échéancier interne de revue des dossiers de crédit, indépendant de la maturité des concours bancaires accordés. Le but étant d’assurer (dans le cadre du CdC ou du CGR) à la date de validité du dossier, la revue des expositions portées par la banque et de permettre à ces instances de se prononcer sur le renouvellement préalable ou non des lignes de crédit en place. Cette pratique validée dans le cadre du Comité de Gestion des Risques de mars de 2013 est valable également pour les financements Corporate où la date de validité de dossier est alignée sur les dates de test des covenants (financiers ou non), conformément aux contrats de crédits.o Un dispositif de gestion des engagements sensibles (à risques) composé de deux listes de suivi interne : la weak et la watch list.- Au niveau du segment des personnes physiques (PP) : le dispositif de gestion du risque de crédit suit le même processus d’octroi des engagements que celui relatif au marché corporate. Autrement dit, il nécessite une analyse et une appréciation approfondie de la capacité de remboursement de l’emprunteur intégrant le dispositif de garanties proposé.- Au niveau du segment autre que celui relatif au segment corporate et PP : le dispositif de gestion du risque de crédit repose sur le dispositif de limite interne défini pour chaque contrepartie de la banque. Le calibrage des limites repose sur l’appréciation des fondamentaux économiques et financiers de la contrepartie (y compris notation interne) et sur le respect permanent des seuils prudentiels en la matière.Par ailleurs, le dispositif de suivi des engagements repose sur la tenue régulière du reporting interne dédié au risque de crédit et au suivi des engagements, ce dernier reprend l’ensemble des expositions en propre de la banque, de toute nature qu’elles soient, issues des activités de crédit ou de marché. Ce reporting est produit à fréquence mensuelle et est destiné à au management de la banque• Système de Notation interne de CDG Capital :La notation interne joue un rôle principal dans le processus d’octroi du crédit (ou de prise d’engagement) et dans la gestion des risques liés aux positions prises par la banque (exemple : limites d’engagements).Elle constitue un outil d’aide à l’évaluation, à la décision et au suivi du risque de contrepartie. Elle représente l’un des instruments de détection de la dégradation ou de l’amélioration d’un risque lors des revues annuelles de portefeuilles. Elle n’a pas pour objectif de se substituer à une décision de prise d’engagement qui nécessite une analyse approfondie du profil de risque de la contrepartie.CDG Capital dispose à ce jour de trois systèmes de notation interne : - Le système de notation propre aux grandes entreprises. Ce système a été lancé en avril 2011, back testé en novembre 2012 et en septembre 2014 et les résultats obtenus ont permis de fixer un plan d’ajustement à déployer sur l’exercice 2015.- Le système de notation spécifique aux établissements bancaires, ce système est en vigueur depuis mars 2011 et a subi en avril 2014 un back testing qui a permis de fixer un plan d’ajustement à déployer en février 2015 ;- Le système de notation propre à la catégorie de contrepartie des financements spécialisés regroupant les financements de projet et l’immobilierprofessionnel. Cet outil a été validé par le CdC en août 2013.• Données quantitatives de mesure et de suivi du risque de crédit :La répartition des contreparties de CDG Capital est faite selon une segmentation prudentielle offrant une classification des différents profils de risque. Ci-dessous un aperçu de cette répartition à fin 2014 :
NOTE 12 : GESTION DES RISQUES.
10 996
4.9%
94.0%
(1.1%)
926 925
48 300
Répartition des contreparties par classes d’actif au 31.12.2014 (en kdhs)
États Financiers Consolidés IFRS - Au 31 Décembre 2014En milliers de Dirhams
États Financiers Consolidés IFRS - Au 31 Décembre 2014En milliers de Dirhams
5 411 5 110
Crédits Corporate (72,8%)
Crédits de Trésorerie (26,1%)
Crédits IPO (0,6%)
Autres Crédits (0,5%)
688 644
247 355
Engagements Activité de crédit au 31/12/2014 (en kdhs)
8 600
61 180
59 252
91 186
Télécom (38,4%)
Développement Territorial (38,1%)
énergie & transport (9,7%)
Industrie (6,5%)
Finance (0,9%)
Holding (0,0%)
Répartition des crédits par secteurs d’activité au 31/12/2014 (en Kdhs)
355 993
359 315
785
801817
837855
En appréciation de 4.65% sur l’année 2014, les fonds propres continuent à garantir un coussin suffisant pour le maintien d’un bon profil de solvabilité.Les exigences en fonds propres sont calculées selon les approches suivantes :1. Approche avancée : au titre du risque de marché2. Approche Standard : au titre des risques de crédit 3. Approche Indicateurs de base : au titre des risques opérationnels Les exigences en fonds propres au titre des risques de marché et crédit inhérents aux produits dérivés qui ne sont pas encore intégrés au modèle interne sont calculées en approche standard.On rappelle que CDG Capital a eu l’homologation de Bank Al Maghrib pour l’application de son modèle interne de VaR en 2013.
V. Système de contrôle permanentCDG Capital s’est doté depuis sa création d’un système de contrôle interne intégré dont le renforcement continu est au cœur de ses préoccupations. Ce système se base sur les règles de bonne gouvernance, une séparation stricte entre les tâches opérationnelles et les activités de contrôle, un cadrage des responsabilités et une traçabilité intégraleDans ce cadre, CDG Capital a édifié une culture de contrôle interne autour d’un environnement de travail sécurisé et propice au développement durable. Ce dernier est régi par la charte de contrôle interne du groupe CDG CAPITAL et décliné sur le plan opérationnel entre autres par le dispositif et la procédure de contrôle permanent. Notamment, l’ensemble des activités de CDG Capital s’inscrivent dans le cadre d’un système de contrôle à fréquences régulières adaptées à la cotation des risques opérationnels, et ayant pour objectifs de s’assurer que l’ensemble des activités de la banque sont contrôlées et que l’ensemble des risques sont surveillés de façon permanente. Le contrôle permanent au sein de CDG Capital est mis en œuvre à tous les niveaux organisationnels impliquant ainsi la vigilance de l’ensemble des collabora-teurs. Il est matérialisé et déployé à travers des répertoires de contrôle couvrant l’ensemble des activités, des plans de supervision et de communication et des restitutions consolidées permettant de tirer des enseignements pertinents et de mettre en place les actions nécessaires. Ses composantes permettent, en effet, de détecter et de régulariser en temps opportun toutes anomalies pouvant survenir courant l’exercice des activités de manière à prévenir tout incident éventuel.Le système de contrôle permanent est aussi en évolution continue en termes de ressources humaines, techniques et logistiques adaptées au développement des activités, aux exigences réglementaires et aux ambitions de la banque de pérenniser un atmosphère de confiance et de bonnes pratiques en interne et vis-à-vis des clients.
BILAN
Etats de synthèse
P A S S I F 31/12/2014 31/12/2013
Banques Centrales Trésor Public Service des Chèques Postaux - -
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 813 735 778.57 2 727 151 452.91
. A vue 813 735 778.57 27 037 512.08
. A terme 2 700 113 940.83
Dépôts de la clientèle 3 319 737 918.45 2 699 751 574.71
. Comptes à vue créditeurs 1 988 740 318.19 485 681 213.37
. Comptes d'épargne
. Dépôts à terme 1 301 209 836.69 2 203 953 840.15
. Autres comptes créditeurs 29 787 763.57 10 116 521.19
Titres de créance émis 614 460 153.01
Autres passifs 594 803 177.91 1 789 279 022.53
Provisions pour risques et charges 12 826 544.13 3 105 303.86
Provisions réglementées
Subventions Fonds publics affectés et Fonds spéciaux de garantie
Dettes subordonnées
Ecart de réévaluation
Réserves et primes liées au capital 130 000 000 01 100 000 000 00
Capital 500 000 000 00 500 000 000 00
Actionnaires. Capital non versé ( - )
Report à nouveau ( +/- ) 354 084 672 24 362 602 595 70
Résultats nets en instance d'affectation ( +/- )
Résultat net de l'exercice ( +/- ) 159 743 756 67 141 482 076 54
TOTAL PASSIF 6 499 392 000 99 8 323 372 026 25
HORS BILAN 31/12/2013 31/12/2013
ENGAGEMENTS DONNES 3 244 795 565.18 1 172 994 202.76
Engagements de financement donnés en faveur des établissements - -
de crédit et assimilés - -
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 426 542 330.25 285 869 614.13
Engagements de garantie d'ordre des établissements de crédit et assimilés - -
Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 768 729 119.00 867 019 987.10
Titres achetés à réméré
Autres titres à livrer 2 049 524 115.93 20 104 601.53
ENGAGEMENTS RECUS 3 234 170 524.86 3 991 743 227.68
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 500 000 000.00 500 000 000.00
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 316 788 793.00 654 774 464.38
Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers - -
Titres vendus à réméré - -
Autres titres à recevoir 2 417 381 731.86 2 836 968 763.30
31/12/2014 31/12 /2013
1.(+) Intérêts et produits assimilés 167 240 013.26 195 495 026.26
2.(-) Intérêts et charges assimilées 154 491 345.41 149 340 985.79
MARGE D'INTERET 12 748 667.85 46 154 040.47
3.(+) Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location - -
4.(-) Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location - -
Résultat des opérations de crédit-bail et de location - -
5.(+) Commissions perçues 211 808 324.30 200 144 084.23
6.(-) Commissions servies 6 706 327.63 7 442 893.02
Marge sur commissions 205 101 996.67 192 701 191.21
7.(+) Résultat des opérations sur titres de transaction 85 188 300.08 46 283 773.37
8.(+) Résultat des opérations sur titres de placement 12 282 754.82 -13 322 132.44
9.(+) Résultat des opérations de change 254 979.78 1 857 335.69
10.(+) Résultat des opérations sur produits dérivés - -
Résultat des opérations de marché 97 726 034.68 34 818 976.62
11.(+) Divers autres produits bancaires 64 379 057.49 69 519 460.47
12.(-) Diverses autres charges bancaires 540 698.26 619 801.10
PRODUIT NET BANCAIRE 379 415 058.43 342 573 867.67
13.(+) Résultat des opérations sur immobilisations financières - -
14.(+) Autres produits d'exploitation non bancaire 1 847 608.23 2 297 433.74
15.( -) Autres charges d'exploitation non bancaire 20 340.63 -
16.( -) Charges générales d'exploitation 134 888 555.84 133 075 621.50
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 246 353 770.19 211 795 679.91
17.(+) Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance
-1 027 795.56 -12 972 397.54
18.(+) Autres dotations nettes de reprises aux provisions -13 129 766.17 -1 653 511.30
RESULTAT COURANT 232 196 208.46 197 169 771.07
RESULTAT NON COURANT -3 260 076.67 -6 277 271.84
19.(-) Impôts sur les résultats 69 192 375.12 49 410 422.69
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 159 743 756.67 141 482 076.54
- -
ETAT DES SOLDES DE GESTION
31/12/2014 31/12/2013
(+) RESULTAT NET DE L'EXERCICE 159 743 756.67 141 482 076.54
20.(+) Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles
9 750 959.01 11 091 628.96
21.(+) Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières 400 000.00 -
22.(+) Dotations aux provisions pour risques généraux - -
23.(+) Dotations aux provisions réglementées - -
24.(+) Dotations non courantes - -
25.(-) Reprises de provisions - -
26.(-) Plus-values de cession des immobilisations incorporelles et corporelles 60 426.67 9 000.00
27.(+) Moins-values de cession des immobilisations incorporelles et corporelles 20 340.63 -
28.(-) Plus-values de cession des immobilisations financières - -
29.(+) Moins-values de cession des immobilisations financières - -
30.(-) Reprises de subventions d'investissement reçues - -
(+) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 169 854 629.64 152 564 705.50
31.(-) Bénéfices distribués 120 000 000.00 150 000 000.00
(+) AUTOFINANCEMENT 49 854 629.64 2 564 705.50
A C T I F 31/12/2014 31/12/2013
Valeurs en caisse Banques Centrales Trésor Public 7 747 874.21 208 419 186.49
Service des Chèques Postaux
Créances sur les établissements de crédit et assimilés 248 594 318.22 864 322 314.43
. A vue 248 594 318.22 13 377 922.02
. A terme 850 944 392.41
Créances sur la clientèle 1 020 958 044.90 1 271 010 697.87
. Crédits de trésorerie et à la consommation 270 596 823.77 493 898 828.97
. Crédits à l'équipement 676 066 523.67 774 506 257.54
. Crédits immobiliers 2 133 799.79 2 281 206.59
. Autres crédits 72 160 897.67 324 404.77
Créances acquises par affacturage
Titres de transaction et de placement 4 498 829 032.38 4 883 507 611.46
. Bons du Trésor et valeurs assimilées 2 421 340 439.38 3 373 407 406.36
. Autres titres de créance 2 061 579 335.82 1 496 257 345.96
. Titres de propriété 15 909 257.18 13 842 859.14
Autres actifs 469 431 341.34 839 072 500.98
Titres d'investissement
. Bons du Trésor et valeurs assimilées
. Autres titres de créance
Titres de participation et emplois assimilés 197 303 556 25 184 866 156 25
Créances subordonnées
Immobilisations données en crédit-bail et en location
Immobilisations incorporelles 48 629 646 87 62 889 214 11
Immobilisations corporelles 7 898 186 82 9 284 344 66
TOTAL ACTIF 6 499 392 000 99 8 323 372 026 25
En dhs
PERIODE 31/12/2014 31/12/2013
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 653 162 531.11 587 896 681 23
Intérêts et produits assimilés des opérations avec les établis. Crédit 17 051 819.19 6 741 702 09
Intérêts et produits assimilés des opérations avec la clientèle 46 580 623.92 55 856 353.78
Intérêts et produits assimilés des titres de créance 103 607 570.15 132 896 970.39
Produits des titres de propriété 64 379 057.49 69 474 022.51
Produits des immobilisations en crédit-bail et en location - -
Commissions sur prestations de service 211 808 324.30 200 144 084.23
Autres produits d'exploitation bancaire 209 735 136.06 122 783 548.23
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 273 747 472.68 245 322 813.56
Intérêts et charges assimilées des opérations avec les établ. Crédit 45 137 924.38 54 076 331.07
Intérêts et charges assimilées des opérations avec la clientèle 94 893 268.02 95 264 654.72
Intérêts et charges assimilées des titres de créance émis 14 460 153.01 -
Charges sur les immobilisations en crédit-bail et en location - -
Autres charges d'exploitation bancaire 119 256 127.27 95 981 827.77
PRODUIT NET BANCAIRE 379 415 058.43 342 573 867.67
Produits d'exploitation non bancaire 1 847 608.23 2 297 433.74
Charges d'exploitation non bancaire 20 340.63 -
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 134 888 555.84 133 075 621.50
Charges de personnel 79 824 332.18 74 267 845.30
Impôts et taxes 2 539 404.83 2 712 951.11
Charges externes 35 884 018.31 37 249 424.04
Autres charges générale d'exploitation 6 889 841.51 7 753 772.09
Dotations aux amortis.et aux provisions des immob.incorp.et corp. 9 750 959.01 11 091 628.96
DOTATIONS AUX PROV;ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 17 609 906.53 16 811 870.85
Dot. aux provisions pour créances et engag. par signature en souffrance 2 674 405.00 27 748.93
Pertes sur créances irrécouvrable 126 975.63
Autres dotations aux provisions 14 808 525.90 16 784 121.92
REPRISES DE PROV. ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 3 452 344.80 2 185 962.01
Reprises de prov.pour créances et engag. par signature en souffrance 1 773 585.07 2 055 351.39
Récupérations sur créances amorties
Autres reprises de provisions 1 678 759.73 130 610.62
RESULTAT COURANT 232 196 208.46 197 169 771.07
Produits non courants - 256 250.08
Charges non courantes 3 260 076.67 6 533 521.92
RESULTAT AVANT IMPOTS 228 936 131.79 190 892 499.23
Impôts sur les résultats 69 192 375.12 49 410 422.69
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 159 743 756.67 141 482 076.54
TOTAL DES PRODUITS 658 462 484.14 592 636 327.06
TOTAL DES CHARGES 498 718 727.47 451 154 250.52
COMPTES DE PRODUITS ET DE CHARGES
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (SUITE)
31/12/2014 31/12/2013
1.(+) Produits d'exploitation bancaire perçus 588 462 531.11 518 691 853.23
2.(+) Récupérations sur créances amorties 3 452 344.80 -
3.(+) Produits d'exploitation non bancaire perçus 1 752 108.23 2 288 433.74
4.(-) Charges d'exploitation bancaire versées -273 747 472.68 -245 322 813.56
5.(-) Charges d'exploitation non bancaire versées -20 340.63
6.(-) Charges générales d'exploitation versées -134 888 555.84 -133 075 621.50
7.(-) Impôts sur les résultats versés -72 452 451.79 -52 297 812.01
I.Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges Variation des : 112 558 163.20 90 284 039.90
8.(+) Créances sur les établissements de crédit et assimilés 615 727 996.21 -561 293 110.91
9.(+) Créances sur la clientèle 250 052 652.97 -114 253 196.01
10.(+) Titres de transaction et de placement 384 678 579.08 -922 566 989.06
10B.(+) Titres de participation et emplois assimilés -12 437 400.00 -
11.(+) Autres actifs 380 961 674.81 -488 693 189.22
12.(+) Immobilisations données en crédit-bail et en location - -
13.(+) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés -1 913 415 674.34 702 008 011.93
14.(+) Dépôts de la clientèle 619 986 343.74 7 146 505.75
15.(+) Titres de créance émis 614 460 153.01 -
16.(+) Autres passifs -1 194 475 844.62 1 558 745 597.70
II.Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation -254 461 519.14 181 093 630.18
III.FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I + II) -141 903 355.94 271 377 670.08
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES
Créances
Bank Al-Maghrib Trésor Public et Service des
Chèques Postaux
Banques au Maroc
Autres établisse-ments de crédit et assimilés au
Maroc
Etablissements de crédit à l'étranger
Total 31/12/2014
Total 31/12/2013
COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 7 595 011.35 - 10 916 005.33 57 665 812.89 76 176 829.57 221 549 956.55
VALEURS RECUES EN PENSION - 180 000 000.00 - - 180 000 000.00 600 824 976.98
- au jour le jour - 180 000 000.00 - - 180 000 000.00 100 075 707.18
- à terme - - - - 500 749 269.80
PRETS DE TRESORERIE - - - - - 250 000 000.00
- au jour le jour - - - 250 000 000.00
- à terme - - - - - -
PRETS FINANCIERS - - - - -
AUTRES CREANCES - - - - -
INTERETS COURUS A RECEVOIR - 12 500.00 - 12 500.00 119 415.43
CREANCES EN SOUFFRANCE - - - - - -
TOTAL 7 595 011.35 180 012 500.00 10 916 005.33 57 665 812.89 256 189 329.57 1 072 494 348.96
CREANCES SUR LA CLIENTELE
Créances Secteur public
Secteur privéTotal
31/12/2014Total
31/12/2013Entreprises financières
Entreprises non financières
Autre clientèle
CREDITS DE TRESORERIE 40 000 000.00 97 641 924.87 128 905 178.67 904 247.66 267 451 351.20 488 561 138.44
- Comptes à vue débiteurs 97 641 924.87 3 865 783.27 882 390.93 102 390 099.07 409 143 361.89
- Créances commerciales sur le Maroc - - - - -
- Crédits à l'exportation - - - - - -
- Autres crédits de trésorerie 40 000 000.00 125 039 395.40 21 856.73 165 061 252.13 79 417 776.55
CREDITS A LA CONSOMMATION - - 2 770 984.86 2 770 984.86 4 028 484.95
CREDITS A L'EQUIPEMENT 50 000 000.00 625 290 473.23 - 675 290 473.23 770 868 113.37
CREDITS IMMOBILIERS - - - 2 133 799.79 2 133 799.79 2 281 206.59
AUTRES CREDITS - 39 882 323.46 32 260 935.09 - 72 143 258.55 -
CREANCES ACQUISES PAR AFFAC-TURAGE - - -
INTERETS COURUS A RECEVOIR 473 930.56 17 639.39 676 479.82 127.50 1 168 177.27 4 947 349.75
CREANCES EN SOUFFRANCE - - - - - 324 404.77
- Créances pré-douteuses - - - -
- Créances douteuses - - - -
- Créances compromises - - 324 404.77
TOTAL 90 473 930.56 137 541 887.72 787 133 066.81 5 809 159.81 1 020 958 044.90 1 271 010 697.87
PRINCIPALES METHODES D’ÉVALUATION APPLIQUEES
INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ETABLISSEMENT
1- CDG Capital est assujettie au plan comptable des établissements de crédit (PCEC) 2- Le stock des titres en portefeuille de placement est évalué au coût moyen pondéré tenant compte des étalements de surcote décote. 3- Les cessions des titres de propriété au niveau du portefeuille de placement sont évaluées selon la méthode du coût moyen pondéré.
31-12-14 31-12-13
17.(+) Produit des cessions d'immobilisations financières - -
18.(+) Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 95 500.00 9 000.00
19.(-) Acquisition d'immobilisations financières - -
20.(-) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles -3 563 456.34 -9 834 047.05
21.(+) Intérêts perçus
22.(+) Dividendes perçus 64 700 000.00 69 204 828.00
IV.FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES
D'INVESTISSEMENT 61 232 043.66 59 379 780.95
23.(+) Subventions fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus
24.(+) Emission de dettes subordonnées
25.(+) Emission d'actions
26.(-) Remboursement des capitaux propres et assimilés
27.(-) Intérêts versés
28.(-) Dividendes versés -120 000 000.00 -150 000 000.00
V.FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT -120 000 000.00 -150 000 000.00
VI.VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (III+ IV +V) -200 671 312.28 180 757 451.03
VII.TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 208 419 186.49 27 661 735.46
VIII.TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 7 747 874.21 208 419 186.49
VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D’INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D’EMETTEUR
TITRESEtablissements de crédit et assimilés
Emetteurs publics
Emetteurs privés Total 31/12/2014
Total 31/12/2013financiers non financiers
TITRES COTES - - - - - -
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES
- - - - - -
OBLIGATIONS - - - - - -
AUTRES TITRES DE CREANCE - - - - - -
TITRES DE PROPRIETE - - - - - -
TITRES NON COTES 1 294 504 041.81 2 420 481 225.33 191 113 261.67 546 160 347.51 4 452 258 876.32 4 778 862 237.31
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES
- 2 404 571 968.15 - - 2 404 571 968.15 3 338 377 156.78
OBLIGATIONS - - 76 000 000.00 518 616 005.40 594 616 005.40 297 080 605.49
AUTRES TITRES DE CREANCE 1 294 504 041.81 - 115 113 261.67 27 544 342.11 1 437 161 645.59 1 143 404 475.04
TITRES DE PROPRIETE - 15 909 257.18 - - 15 909 257.18 -
TOTAL 1 294 504 041.81 2 420 481 225.33 191 113 261.67 546 160 347.51 4 452 258 876.32 4 778 862 237.31
Comptes Sociaux - Au 31 Décembre 2014En Dirhams
Comptes Sociaux - Au 31 Décembre 2014En Dirhams
CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
CHARGES Montant
Charges du personnel 79 824 332.18
Impôts et taxes 2 539 404.83
Charges externes 35 884 018.31
Autres charges générales d'exploitation 6 889 841.51
Dotations aux amortissements et aux provisions 9 750 959.01
des immobilisations corporelles et incorporelles
TOTAL 134 888 555.84
VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D’INVESTISSEMENT
TITRES Valeur comptable
brute Valeur actuelle
Valeur de rem-boursement
Plus-values latentes
Moins-values latentes
Provisions
TITRES DE TRANSACTION 1 410 628 048.77 1 410 628 048.77 1 386 600 000.00 - - -
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES
905 979 888.47 905 979 888.47 888 600 000.00 - - -
OBLIGATIONS - - - - - -
AUTRES TITRES DE CREANCE 504 648 160.30 504 648 160.30 498 000 000.00 - - -
TITRES DE PROPRIETE - - - - - -
TITRES DE PLACEMENT* 3 069 355 233.21 3 085 616 174.08 3 000 085 333.33 16 645 336.00 374 407.00 27 724 407.00
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES
1 498 592 080.00 1 502 000 785.00 1 444 900 000.00 3 408 705.00 - -
OBLIGATIONS 594 824 291.40 601 687 309.21 595 485 333.33 7 071 304.00 208 286.00 2 558 286.00
AUTRES TITRES DE CREANCE 959 863 483.81 964 996 741.87 959 700 000.00 5 133 258.00 - 25 000 000.00
TITRES DE PROPRIETE 16 075 378.00 16 931 338.00 1 032 069.00 166 121.00 166 121.00
TITRES D'INVESTISSEMENT - - - - - -
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES
- - - - - -
OBLIGATIONS - - - - - -
AUTRES TITRES DE CREANCE - - - - - -
* hors ICNE
Actif 31/12/2014 31/12/2013
INSTRUMENTS OPTIONNELS ACHETES
OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES 37 791 657.33 353 660 844.32
DEBITEURS DIVERS 431 639 684.01 485 411 656.66
Sommes dues par l'Etat 74 888 384.75 53 329 893.59
Sommes diverses dues par le personnel 217 261.18
Comptes de la clientèle financière - -
Sommes diverses dues par les actionnaires 20 000 000.00
Dépôt de garantie 1 293 748.00
Produit à recevoir 322 313 902.58 384 569 561.41
Autres charges à repartir sur plusieurs exercices 11 830 972.56 4 162 934.41
Compte d'attente débiteurs 22 606 424.12 21 838 258.07
TOTAL ACTIF 469 431 341.34 839 072 500.98
DETAIL DES AUTRES ACTIFS
TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILES
Dénomination de la société émettrice Secteur d'activité Capital social Participation
au capital en %
Prix d'acquisition global
Valeur comptable nette
Participations dans les
entreprises liées
CDG CAPITAL GESTION FINANCIER 1 000 000.00 100% 150 000 000.00 150 000 000.00
CDG CAPITAL BOURSE FINANCIER 27 437 400.00 85.42% 24 572 900.00 37 010 300.00
CDG CAPITAL PRIVATE EQUITY FINANCIER 3 000 000.00 100% 5 000 000.00 5 000 000.00
CDG CAPITAL REAL ESTATE TOURISTIQUE 1 000 000.00 100% 1 520 000.00 1 520 000.00
CDG CAPITAL INFRASTRUCTURE FINANCIER 3 000 000.00 100% 3 000 000.00 3 000 000.00
Autres titres de
participation
MAGHREB TITRISATION FINANCIER 5 000 000.00 7.98% 773 256.25 773 256.25
TOTAL PARTICIPATIONS 184 866 156.25 197 303 556.25
EMPLOIS ASSIMILES
TOTAL GENERAL 184 866 156.25 197 303 556.25
CREANCES SUBORDONNEES
CREANCES
MONTANTDont entreprises liées
et apparentées
31/12/2013 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2014
Brut1
Prov.2
Net3
Net4
Net5
Net6
Créances subordonnées aux
établissements de crédit et assimilés
Créances subordonnées à la clientèle
TOTAL
PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D’IMMOBILISATIONS
Date de cession ou de
retrait Nature Montant brut
Amortissements cumulés
Valeur comptable
nette
Produit de cession
Plus-values de cession
Moins-values de cession
1/6/2014Cession materiel
de transport 120 275.00 88 201.67 32 073.33 62 500.00 30 426.67 -
1/13/2014Cession Mobilier
De Bureau 116 041.59 92 701.06 23 340.53 3 000.00 - 20 340.53
4/2/2014Cession materiel
de transport 3 881.42 3 881.42 - 30 000.00 30 000.00 -
4/30/2014Dons mobilier de
bureau 8 009.86 8 009.86 - - - -
TOTAL 248 207.87 192 794.01 55 413.86 95 500.00 60 426.67 20 340.53
(1) Matériel réformé
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES
DETTES
Etablissements de crédit et assimilés au Maroc
Etablissements de crédit à l'étranger
Total 31/12/2014
Total 31/12/2013
Bank Al-Maghrib Trésor Public et Service des
Chèques Postaux
Banques au Maroc
Autres établisse-ments de crédit et assimilés au
Maroc
COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS
- 25 517 104.04 8 300 001.65 4 176 850.08 37 993 955.77 27 037 512.08
VALEURS DONNEES EN PENSION
- - 361 219 285.00 - 361 219 285.00 2 495 550 161.71
- au jour le jour 361 219 285.00 361 219 285.00 -
- à terme - - 2 495 550 161.71
EMPRUNTS DE TRESORERIE - 14 466 959.79 400 000 000.00 - 414 466 959.79 203 260 640.00
- au jour le jour 14 466 959.79 400 000 000.00 414 466 959.79 203 260 640.00
- à terme - - - - -
EMPRUNTS FINANCIERS - - - - -
AUTRES DETTES - - - - - -
INTERETS COURUS A PAYER - 55 577.80 55 577.80 1 303 139.12
TOTAL - 39 984 063.83 769 519 286.65 4 232 427.88 813 735 778.36 2 727 151 452.91
DEPOTS DE LA CLIENTELE
Dépôts Secteur public
Secteur privéTotal
31/12/2014Total
31/12/2013Entreprises financières
Entreprises non financières
Autre clientèle
Comptes à vue créditeurs
16 497 005.72 1 548 593 602.23 369 927 045.57 53 684 550.08 1 988 702 203.60 485 681 213.37
Comptes d'épargne
- -
Dépôts à terme 566 467 506.19 646 261 725.07 59 900 000.00 1 272 629 231.26 2 169 739 401.51
Autres comptes créditeurs
- 28 525 453.70 28 525 453.70 10 116 521.19
Intérêts courus à payer
8 876 880.88 20 975 257.09 28 892.05 29 881 030.02 34 214 438.92
TOTAL 591 841 392.79 2 215 830 584.39 398 452 499.27 113 613 442.13 3 319 737 918.58 2 699 751 574.99
DETAIL DES AUTRES PASSIFS
PASSIF 31/12/2014 31/12/2013
OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES 427 761 426.24 1 576 277 205.08
CREDITEURS DIVERS 122 096 882.52 100 241 772.90
COMPTES DE REGULARISATION 44 944 869.15 112 760 044.55
TOTAL 594 803 177.91 1 789 279 022.53
PROVISIONS
PROVISIONS 31/12/2013 Dotations ReprisesAutres
variations 31/12/2014
PROVISIONS DEDUITES DE L'ACTIF SUR : 44 340 716.60 9 980 749.37 10 526 286.53 - 43 795 179.44
Créances sur les établissements de crédit et assimilés - - - - -
Créances sur la clientèle 14 111 426.52 3 732 930.90 1 773 585.07 16 070 772.35
Titres de placement 30 229 290.08 6 247 818.47 8 752 701.46 27 724 407.09
Titres de participation et emplois assimilés - - - - -
Immobilisations en crédit-bail et en location - - - - -
Autres actifs - - - - -
PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF : 3 105 303.86 11 400 000.00 1 678 759.73 - 12 826 544.13
Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature - -
- - - - -
Provisions pour risques de change - - - - -
Provisions pour risques généraux - 400 000.00 400 000.00
Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires - -
Provisions pour autres risques et charges 3 105 303.86 11 000 000.00 1 678 759.73 12 426 544.13
Provisions réglementées - - - - -
TOTAL 47 446 020.46 21 380 749.37 12 205 046.26 - 56 621 723.57
En dhs
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
Nom des principaux actionnaires ou associés
Adresse
Nombre de titres détenusPart du capital
détenue %
Pourcentage des droits de vote détenu
Exercice précédent
Exercice actuel
CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION BP 408 PLACE MY HASSAN RABAT 4 999 994 4 999 994 99.999880% 99.999880%
MR ANAS HOUIR ALAMI BP 408 PLACE MY HASSAN RABAT 1 1 0.00002% 0.00002%
MR MOHAMMED AMINE BENHALIMA BP 408 PLACE MY HASSAN RABAT 1 1 0.00002% 0.00002%
MR HAMID TAWFIKIPLACE MOULAY EL HASSAN TOUR
EL MAMOUNIA RABAT1 1 0.00002% 0.00002%
MR SAID LAFTIT BP 408 PLACE MY HASSAN RABAT 1 1 0.00002% 0.00002%
OMAR LAHLOU BP 408 PLACE MY HASSAN RABAT 1 1 0.00002% 0.00002%
MR NOUAMAN AL AISSAMIDIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURS RABAT
1 1 0.00002% 0.00002%
Total 5 000 000 5 000 000 100% 100%
Montant du capital: 500 000 000.00
Montant du capital social souscrit et non appelé 0.00
Valeur nominale des titres 100.00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
ImmobilisationsMontant brutau début del'exercice
Montant desacquisitionsau cours del'exercice
Montant descessions ouretraits aucours del'exercice
Montantbrut à la fin
del'exercice
Amortissements et/ou provisions
Montant netà la fin de l'exercice
Montant desamortis.
et/ou provdébut de l'ex.
Dotations autitre de
l'exercice
Montant desamortis. sur
immo.sorties
Cumul
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 83 402 055.17 21 641 398.55 29 488 391.87 75 555 061.85 20 512 841.05 6 412 573.92 - 26 925 414.97 48 629 646.88
- Droit au bail - - -
- Immobilisations en recherche et développement - - - - - - - - -
- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation 54 656 151.37 1 395 225.09 - 56 051 376.46 20 512 841.05 6 412 573.92 - 26 925 414.97 29 125 961.49
-Autres immobilisations incoporelles d'exploitation en cours 28 745 903.80 20 246 173.46 29 488 391.87 19 503 685.39 19 503 685.39
- Immobilisations incorporelles hors exploitation - - -
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 489 001.47 2 168 347.41 408 798.00 34 248 550.88 23 204 773.60 3 338 385.09 192 794.01 26 350 364.68 7 898 186.20
- IMMEUBLES D'EXPLOITATION 7 625 061.18 809 214.23 - 8 434 275.41 4 530 055.78 1 088 715.50 - 5 618 771.28 2 815 504.13
. Terrain d'exploitation - - -
. Agen Amen Inst Immeubles d'exploitation Bureaux 7 625 061.18 809 214.23 - 8 434 275.41 4 530 055.78 1 088 715.50 - 5 618 771.28 2 815 504.13
. Immeubles d'exploitation Logements de fonction - - -
- MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION 24 703 350.26 1 359 133.18 248 207.97 25 814 275.47 18 674 717.82 2 249 669.59 192 794.01 20 731 593.40 5 082 682.07
. Mobilier de bureau d'exploitation 5 247 632.15 450 458.04 124 051.55 5 574 038.64 2 916 710.50 375 624.72 100 710.92 3 191 624.30 2 382 414.34
. Matériel de bureau d'exploitation 856 078.00 21 433.20 - 877 511.20 634 401.36 83 203.32 - 717 604.68 159 906.52
. Matériel informatique 18 473 178.86 761 829.06 - 19 235 007.92 15 029 218.03 1 763 176.67 - 16 792 394.70 2 442 613.22
. Matériel roulant rattaché à l'exploitation 126 461.25 125 412.88 124 156.42 127 717.71 94 387.93 27 664.88 92 083.09 29 969.72 97 747.99
. Autres matériels d'exploitation - -
- AUTRES IMMOB. CORPORELLES D'EXPLOITATION EN COURS 160 590.03 - 160 590.03 - - - - - -
- IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITAT. - - - - - - - - -
. Terrains hors exploitation - - - - - - - - -
. Immeubles hors exploitation - - - - - - - - -
. Mobilier et matériel hors exploitation - - - - - - - - -
. Autres immobilisations corporelles hors exploitation - - - - - - - - -
Total 115 891 056.64 23 809 745.96 29 897 189.87 109 803 612.73 43 717 614.65 9 750 959.01 192 794.01 53 275 779.65 56 527 833.08
CAPITAUX PROPRES
CAPITAUX PROPRES 31/12/2013 Affectation du résultat Autres variations 31/12/2014
Réserves et primes liées au capital 100 000 000.00 30 000 000.00 - 130 000 000.00
Réserve légale 50 000 000.00 - 50 000 000.00
Autres réserves 50 000 000.00 30 000 000.00 80 000 000.00
Capital 500 000 000.00 - - 500 000 000.00
Capital appelé 500 000 000.00 500 000 000.00
Report à nouveau (+/-) 362 602 595.70 -8 517 923.46 354 084 672.24
Résultat net de l'exercice (+/-) 141 482 076.54 -141 482 076.54 159 743 756.67
Total 1 104 084 672.24 -120 000 000.00 - 1 143 828 428.91
ENGAGEMENTS SUR TITRES
MONTANT
Engagements donnés 2 049 524 115.93
Titres achetés à réméré -
Autres titres à livrer 2 049 524 115.93
Engagements reçus 2 417 381 731.86
Titres vendus à réméré -
Autres titres à recevoir 2 417 381 731.86
Nature Montant brut au début
de l’exerciceMontant des acquisitions
au cours de l’exercice
Montant des cessions ou retraits au cours
de l’exercice
Montant brut à la fin de l’exercice
Amortissements ProvisionsMontant net à la fin de
l’exerciceDotation au titre de
l’exerciceCumul des amortis-
sementsDotation au titre de
l’exerciceReprises
de provisionsCumul
des provisions
Immobilisations Données En Crédit-Bail EtEn Location Avec Option D’achatCrédit-Bail Sur Immobilisations Incorporelles-Crédit-Bail Mobilier- Crédit-bail mobilier en cours- Crédit-bail mobilier loué- Crédit-bail mobilier non loué après résiliation- Crédit-Bail Immobilier- Crédit-bail immobilier en cours- Crédit-bail immobilier loué- Crédit-bail immobilier non loué après résiliationLoyers Courus A RecevoirLoyers RestructurésLoyers ImpayésCréances En SouffranceImmobilisations Données En Location Simple Biens Mobiliers En Location SimpleBiens Immobiliers En Location SimpleLoyers Courus A RecevoirLoyers RestructurésLoyers ImpayésLoyers En SouffranceTotal
IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL EN LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT ET EN LOCATION SIMPLE
OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES
Opérations de couverture Autres opérations
31/12/2014 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2013
Opérations de change à terme 1 147 604 406.00 496 743 569.31
Devises à recevoir 378 937 730.54 241 694 204.05 - -
Dirhams à livrer 85 957 810.43 9 297 539.05
Devises à livrer 304 318 930.83 236 195 054.05 - -
Dirhams à recevoir 378 389 934.20 9 556 772.16
Engagements sur produits dérivés 382 150 000.00 300 000 000.00
Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt - -
Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt 382 150 000.00 300 000 000.00
Engagements sur marchés réglementés de cours de change - -
Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change - -
Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments - -
Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments - -
VALEURS ET SURETES RECUES ET DONNEES EN GARANTIE
Valeurs et sûretés reçues en garantie
Valeur comptable nette
Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances
ou les engagements par signature donnés
Montants des créances et des engagements par signature
donnés couverts
Bons duTrésor et valeurs assimilées
1 670 918 284.62
Autres titres 3 253 018 031.40
Hypothèques 594 000 000.00
Autres valeurs et sûretés réelles 1 818 537 141.96
TOTAL 7 336 473 457.98
Valeurs et sûretés données en garantie
Valeur comptable nette
Rubriques du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature
reçus
Montants des dettes ou des engagements par signature
reçus couverts
Bons du Trésor et valeurs assimilées
-
Autres titres -
Hypothèques -
Autres valeurs et sûretés réelles -
TOTAL -
Comptes Sociaux - Au 31 Décembre 2014En Dirhams
Comptes Sociaux - Au 31 Décembre 2014En Dirhams
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
ENGAGEMENTS 31/12/2014 31/12/2013
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES 1 195 271 449.25 1 152 889 601.23
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés - -
Crédits documentaires import - -
Acceptations ou engagements de payer - -
Ouvertures de crédit confirmés - -
Engagements de substitution sur émission de titres - -
Engagements irrévocables de crédit-bail - -
Autres engagements de financement donnés - -
Engagements de financement en faveur de la clientèle 426 542 330.25 285 869 614.13
Crédits documentaires import -
Acceptations ou engagements de payer -
Ouvertures de crédit confirmés 90 748 321.06 103 151 283.36
Engagements de substitution sur émission de titres -
Engagements irrévocables de crédit-bail -
Autres engagements de financement donnés 335 794 009.19 182 718 330.77
Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés - -
Crédits documentaires export confirmés - -
Acceptations ou engagements de payer - -
Garanties de crédits données - -
Autres cautions avals et garanties donnés - -
Engagements en souffrance - -
Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 768 729 119.00 867 019 987.10
Garanties de crédits données 763 549 816.96 787 202 810.63
Cautions et garanties en faveur de l'administration publique 2 667 651.02 5 001 000.00
Autres cautions et garanties données 2 511 651.02 74 816 176.47
Engagements en souffrance
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE RECUS 816 788 793.00 1 154 774 464.38
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 500 000 000.00 500 000 000.00
Ouvertures de crédit confirmés
Engagements de substitution sur émission de titres
Autres engagements de financement reçus 500 000 000.00 500 000 000.00
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 316 788 793.00 654 774 464.38
Garanties de crédits 316 788 793.00 654 774 464.38
Autres garanties reçues
Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers
Garanties de crédits
Autres garanties reçues
VENTILATION DU TOTAL DE L’ACTIF DU PASSIF ET DU HORS BILAN EN MONNAIE ETRANGERE
BILAN MONTANT
ACTIF : 57 665 812.89
Valeur en caisse Banques centrales Trésor public Service des chèques postaux -
Créances sur les établissements de crédit et assimilés. 57 665 812.89
Créances sur la clientèle -
Titres de transaction et de placement et invest -
Autres actifs -
Titres de participation et emplois assimilés -
Créances subordonnées -
Immobilisations données en crédit-bail et location -
Immobilisations incorporelles et corporelles -
PASSIF : 4 176 850.08
Banques centrales Trésor public Service des chèques postaux -
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 4 176 850.08
Dépôts de la clientèle -
Titres de créance émis -
Autres passifs -
Subventions fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie -
Dettes subordonnées -
HORS BILAN
Engagements donnés 367 519 164.36
Engagements reçus 270 981 291.31
31/12/2014 31/12/2013
INTERETS PERCUS 167 240 013.26 195 495 026.26
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les EC 17 051 819.19 6 741 702.09
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 46 580 623.92 55 856 353.78
Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 103 607 570.15 132 896 970.39
INTERETS SERVIS 154 491 345.41 149 340 985.79
Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les EC 45 137 924.38 54 076 331.07
Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle 94 893 268.02 95 264 654.72
Intérêts et charges assimilés sur titres de créance émis 14 460 153.01 -
MARGE D’INTERET
RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE
PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIETE
COMMISSIONS
CATEGORIE DES TITRES PRODUITS PERCUS
Titres de placement -
Titres de participation
Participations dans les entreprises liées 64 379 057.49
Titres de l'activité de portefeuille -
Emplois assimilés -
TOTAL 64 379 057.49
Commissions Montant
COMMISSIONS PERCUES 211 808 324.30
COMMISSIONS VERSEES 6 706 327.63
PRODUITS ET CHARGES 31/12/2014 31/12/2013
PRODUITS 209 735 136.06 108 216 051.79
Gains sur les titres de transaction 140 313 608.55 59 957 811.72
Plus value de cession sur titres de placement 8 000 664.18 7 125 619.75
Reprise de provision sur dépréciation des titres de placement
8 752 701.46 39 275 284.63
Gains sur les produits dérivés -
Gains sur les opérations de change 52 668 161.87 1 857 335.69
CHARGES 112 009 101.38 73 397 075.17
Pertes sur les titres de transaction 55 125 308.47 13 674 038.35
Moins value de cession sur titres de placement 572 792.35 27 125 776.32
Dotation aux provisions sur dépréciation des titres de placement
3 897 818.47 32 597 260.50
Pertes sur les produits dérivés -
Pertes sur opérations de change 52 413 182.09 -
RESULTAT 97 726 034.68 34 818 976.62
AUTRES PRODUITS ET CHARGES
Montant
AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES 90 479 008.79
Autres produits bancaires 209 735 136.06
Autres charges bancaires 119 256 127.27
PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES 1 827 267.60
Produits d'exploitation non bancaires 1 847 608.23
Charges d'exploitation non bancaires 20 340.63
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES 17 609 906.53
IRRECOUVRABLES
REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS 3 452 344.80
SUR CREANCES AMORTIES
PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS -3 260 076.67
Produits non courants -
Charges non courantes 3 260 076.67
TITRES DE CRÉANCES EMIS
NATURE TITRES(1)
CARACTERISTIQUES
MONTANT
Dont Montant non amortides primes d'émission
ou de rembour-sement(en DH)
Date de jouissance
Date d'échéance
Valeurnominale unitaire
Taux nominal
Mode deremboursement
(2)
Entreprisesliées
Autres apparentés
CERTIFICATS DE DEPÖTS 21/05/2014 21/05/2017 100 000.00 4.15% INFINE 228 000 000.00 - - 228 000 000.00
CERTIFICATS DE DEPÖTS 21/05/2014 21/05/2016 100 000.00 3.85% INFINE 272 000 000.00 - - 272 000 000.00
CERTIFICATS DE DEPÖTS 24/07/2014 24/07/2019 100 000.00 VARIABLE INFINE 100 000 000.00 - - 100 000 000.00
TOTAL 300 000 600 000 000.00 600 000 000.00
NATURE Solde au début de
l'exercice 1 Opérations comptables
de l'exercice 2 Déclarations TVA de
l'exercice 3 Solde fin d'exercice
(1+2-3=4)
A. TVA collectée 33 556 574.01 138 684 945.70 134 877 129.65 37 364 390.06
B. TVA à récupérer 9 931 882.61 10 559 300.24 16 629 301.97 3 861 880.88
. Sur charges 8 044 337.98 10 168 826.82 15 854 540.32 2 358 624.48
. Sur immobilisations 1 887 544.63 390 473.42 774 761.65 1 503 256.40
C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B)
23 624 691.40 128 125 645.46 118 247 827.68 33 502 509.18
DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L’EXERCICE
Montants Montants
A- Origine des r ésultats affectés B- Affectation des résultats
Décision du Conseil d'Administration
RESERVES FACULTATIVES 30 000 000.00
Report à nouveau 362 602 595.70 Dividendes 120 000 000.00
Résultats nets en instance d'affectation - RAN 354 084 672.24
Résultat net de l'exercice 141 482 076.54
Prélèvements sur les bénéfices
Autres prélèvements
TOTAL A 504 084 672.24 TOTAL B 504 084 672.24
VENTILATION DES RESULTATS PAR METIER OU PAR POLE D’ACTIVITE ET PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
1- Ventilation Par Pôle D’activité
2- Ventilation Par Zone Géographique
POLE D'ACTIVITE PRODUIT NET BANCAIRE RESULTAT BRUT D'EXPLOI-
TATION RESULTAT AVANT IMPOT
- Activité banque d'affaires 379 415 058.43 246 353 770.19 228 936 131.79
- Autres activités
TOTAL 379 415 058.43 246 353 770.19 228 936 131.79
POLE D'ACTIVITE PRODUIT NET BANCAIRE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION RESULTAT AVANT IMPOT
- MAROC 379 415 058.43 246 353 770.19 228 936 131.79
- Autres zones
TOTAL 379 415 058.43 246 353 770.19 228 936 131.79
ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES
PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL
Nature des changements Justifications des changements Influence sur le patrimoine la situation financière et les résultats
EFFECTIFS
RESEAU (en nombre)
RESEAU 31/12/2014 31/12/2013
Guichets permanents 1 1
Guichets périodiques
Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques
de banque
Succursales et agences à l'étranger
Bureaux de représentation à l'étranger
(en nombre)
EFFECTIFS 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011
Effectifs rémunérés 161 153 143 140
Effectifs utilisés 161 153 143 140
Effectifs équivalent plein temps 161 153 143 140
Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps) - -
Effectifs affectés à des tâches bancaires ( équivalent plein temps) 153 146 137 135
Cadres ( équivalent plein temps) 153 146 137 134
Employés ( équivalent plein temps) 8 7 6 6
dont effectifs employés à l'étranger - - -
INTITULES MONTANTS(+) MONTANTS(-)
I - RESULTAT NET COMPTABLE 159 743 756.67 -
. Bénéfice net 159 743 756.67
. Perte nette -
II - REINTEGRATIONS FISCALES 93 665 007.37
1- Courantes 21 212 555.58
- Charges sur exercices antérieurs 2 638 327.06
- Pénalités 144 526.00
- Charges à réintégrer dot aux provisions 13 750 000.00
- Charges non déductible 4 679 702.52
2- Non courantes 72 452 451.79
- Impôts sur les sociétés 69 192 375.12
- Contribution à la solidarité 3 260 076.67
III - DEDUCTIONS FISCALES 66 402 344.80
1- Courantes 66 402 344.80
- Produits des titres de participations et placement 64 700 000.00
- Reprise de provisions sur créances 1 702 344.80
2- Non courantes - -
- -
TOTAL 253 408 764.04 66 402 344.80
IV - RESULTAT BRUT FISCAL
. Bénéfice brut si T1 > T2 (A) 187 006 419.24
. Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B)
V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1) - -
. Exercice n-4
. Exercice n-3
. Exercice n-2
. Exercice n-1
VI - RESULTAT NET FISCAL
. Bénéfice net fiscal ( A - C) 187 006 419.24
OU
. Déficit net fiscal (B)
VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES
VIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER
. Exercice n-4
. Exercice n-3
. Exercice n-2
. Exercice n-1
(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A) . Exercice n-1
Comptes Sociaux - Au 31 Décembre 2014En Dirhams
Comptes Sociaux - Au 31 Décembre 2014En Dirhams
Responsable de la communication financiereMohamed WADDAD
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