PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Propriété littéraireet artistique
Propriété industrielle
DROIT D ’AUTEUR
DROITSVOISINS
BREVET MARQUE DESSINET MODÈLE
On peut distinguer quatre grands droits de propriété intellectuelle
DROIT D’AUTEURIl protège une œuvre originale.Ex : roman, photo, architecture, musique, chorégraphie, logiciel
BREVETIl protège une innovation technique.Ex : médicament, armature de tente, machine à reproduire les clés
MARQUEElle distingue les produits et services d’une entreprise de ceux d’un concurrent.Ex : Peugeot, Lustucru, Chanel, SNCF
DESSIN ET MODÈLEIl protège l’apparence de toutes sortes d’objets. Ex : bijou, presse-agrumes, vêtement, meuble
Les droits de propriété intellectuelle protègent de nombreuses créations et innovations
qui jalonnent notre vie quotidienne
Le mécanisme de fonctionnement est protégeable par un BREVET
La MARQUE sous laquelle il a été commercialisé est protégeable
Les programmes diffusés sont protégés par le DROIT D’AUTEUR et les DROITS VOISINS
Le design est protégeable par le droit desDESSINS ET MODÈLES
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