PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE
Syndicat Intercommunal du Canton de Montreuil Bellay
15 Mai 2013
Présentation Mardi 4 Juin 2013
• Rappel du cadre de la réforme• Le cadre des activités périscolaires• Des exemples de planning hebdomadaire• Les premières incidences de la réforme sur les
structures existantes • La mise en œuvre du PEDT• Le pilotage• L’organisation des groupes • La nécessité d’un calendrier
Objectifs généraux de la réforme
Mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de
repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à
l‘école primaire.
Principe généraux
• Enseignement sur 9 demi-journées (mercredi ou
samedi sur dérogation)
• 24h de classe par semaine
• Maximum 5h30 pour une journée
• Maximum 3h30 pour une demi-journée
• Pause méridienne : 1h30 minimum
• Encadrement 1 pour 14 pour les – de 6 ans et 1
pour 18 pour les + de 6 ans ( sur activités
déclarées)Dérogations possibles
Principes généraux
• Les activités pédagogiques complémentaires
(36h annuelles)
• Le maire et/ou les conseils d’écoles peuvent
présenter un projet d’organisation du temps
scolaire.
• Les dérogations d’organisation devront être
justifiées par le PEDT.
• Les écoles privées ne seront pas obligées
d’appliquer la réforme en 2013 ou 2014
Objectifs des TAP
• Favoriser l’épanouissement des enfants
• Développer la curiosité intellectuelle
• Renforcer le plaisir d’apprendre
Ex : activités sportives, artistiques, atelier
numérique, éducation citoyenne, développement
durable
En pratique
• Les enfants ne sont pas obligés de participer aux
activités périscolaires (TAP).
• Ces activités peuvent être payantes
• Les activités peuvent avoir lieu après la pause
méridienne.
• Taux d’encadrement dérogatoire pour 5 ans : 1 pour 14
pour les – de 6 ans et 1 pour 18 pour les + de 6 ans Si
PEDT
• La restauration scolaire du mercredi n’est pas
obligatoire.
Exemple de planning45 mn d’activités en fin de journée
9h 12h 13h30 15h45 16h30
Lundi Accueil périscolaire
enseignement Pause repas enseignement APC ou TAP
Accueil périscolaire
Mardi Accueil périscolaire
enseignement Pause repas enseignement TAP Accueil périscolaire
Mercredi Accueil périscolaire
enseignement Accueil périscolaire, ALSH, sortie
Jeudi Accueil périscolaire
enseignement Pause repas enseignement APC ou TAP
Accueil périscolaire
Vendredi Accueil périscolaire
enseignement Pause repas enseignement TAP Accueil périscolaire
APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants)TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)
Exemple de planning30 mn ou 1h en début d’après-midi ou fin de journée
Lundi Accueil périscolaire
8h30enseignement
11h30Pause repas
13h30TAP
14henseignement
16h30 sortie ou Accueil périscolaire
Mardi Accueil périscolaire
8h30enseignement
11h30Pause repas
13h30enseignement
15h30APC ou TAP
16h30Sortie ou Accueil périscolaire
Mercredi Accueil périscolaire
8h30enseignement
11h30sortie
Accueil périscolaire, ALSH, sortie
Jeudi Accueil périscolaire
8h30enseignement
11h30Pause repas
13h30APC ou TAP
14henseignement
16h30 sortie ou Accueil périscolaire
Vendredi Accueil périscolaire
8h30enseignement
11h30Pause repas
13h30enseignement
15h30TAP
16h30sortie ou Accueil périscolaire
APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants)TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)
Exemple de planning1h30 deux fois par semaine (Paris)
Lundi Accueil périscolaire
8h30enseignement
11h30Pause repas
13h30Enseignement
16h30 sortie ou Accueil périscolaire
Mardi Accueil périscolaire
8h30enseignement
11h30Pause repas
13h30enseignement
15hTAP
16h30Sortie ou Accueil périscolaire
Mercredi Accueil périscolaire
8h30enseignement
12hsortie
Accueil périscolaire, ALSH, sortie
jeudi Accueil périscolaire
8h30enseignement
11h30Pause repas
13h30Enseignement
16h30 sortie ou Accueil périscolaire
Vendredi Accueil périscolaire
8h30enseignement
11h30Pause repas
13h30enseignement
15hTAP
16h30Sortie ou Accueil périscolaire
APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants)TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)
lundi Accueil périscolaire
8h30enseignement
11h45Pause repas
13h30enseignement
15h30TAP
16h30Sortie ou Accueil périscolaire
Mardi Accueil périscolaire
8h30enseignement
11h45Pause repas
13h30enseignement
15h30TAP
16h30Sortie ou Accueil périscolaire
Mercredi Accueil périscolaire
8h30enseignement
11h30Accueil périscolaire, ALSH, sortie
jeudi Accueil périscolaire
8h30enseignement
11h45Pause repas
13h30enseignement
15h30TAP
16h30sortie ou Accueil périscolaire
vendredi Accueil périscolaire
8h30enseignement
11h45Pause repas
13h30enseignement
15h30 APC ousortie ou Accueil périscolaire
Exemple de planning3 créneaux 1h en fin de journée (St Martin du Fouilloux et St Jean de Linières)
APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants)TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)
Exemple de planning
Nous sommes en attente d’exemple de planning avec le Samedi matin scolarisé
Les questions posées pour la mise en œuvre des TAP
Comment prendre en compte les attentes de chacun dans la définition des
plannings hebdomadaires ?
Les enseignants
Les associations
Les familles
Les professionnels de l’enfance
Nécessité de garder une bonne qualité de relation entre tous les
partenaires, cette réforme impacte l’organisation de toutes les structures
en lien avec l’enfance.
Organisation des TAPQui pour encadrer ces activités :
Personnel communal (atsem, animateurs des accueils
périscolaires) ou dans le cadre de compétences
spécifiques
Intervenants des associations locales (animateurs
des accueils de loisirs, des accueils périscolaires,
éducateurs sportifs, animateurs culturels,…)
Prestataires spécialisés (AESA, fédération,…)
Des bénévoles
Organisation :
Par cycle entre chaque vacances
Atelier ponctuel
Pratique régulière sur toute l’année
Organisation des TAP
Elles peuvent se faire dans le cadre d’un accueil de loisirs déclaré (conditions de déclaration, d’encadrement, de projet, …) et permettront peut être de bénéficier de prestations de la part de la CAF.
Ou sans déclaration (organisation sous la responsabilité du Maire) pas de prestations, pas de conditions d’encadrement.
Les incidences Les activités associatives se déroulant le mercredi ( et / ou samedi) matin (sportives, culturelles,…)
Sur quels créneaux pourront-elles se dérouler ?Quel redéploiement des activités sportives du soir ? ( succession avec les heures sportives des élèves)
L’ accueil de loisirs intercommunalFermeture le mercredi matin ?Gestion du service de restauration ?Augmentation de la fréquentation les après-midis ?Transport à partir des communes ou redéploiement dans les communes ?Temps de travail des animateurs ?
Les accueils périscolaires sur les communes Ouverture le mercredi matin ou samedi matin?Redéploiement en semaine ?
Les assistantes maternelles et les structures d’accueil des jeunes enfants Augmentation ou diminution de la fréquentation?
Service de restaurationOuverture du service le mercredi midi?Quel gestionnaire ?
Les aspects organisationnels à prévoir
Locaux disponibles pour l’organisation des activitésSalles communales, les classes, équipements sportifs, culturels (déplacements des enfants)
Entretien des locaux scolaires et des locaux utilisés pour les activités
La gestion et la coordination de l’ensemble de ces activités :- Recrutement et gestion des personnels,- Déclaration,- Réglementation,- Les temps de déplacement des animateurs et intervenants entre les
sites - Gestion financière
Au départ du projet
• La mise en place de la réforme des rythmes scolaires dépasse le simple champ communal.
• Les enjeux intercommunaux sont partagés à différents niveaux ( CASLD- SIRM- COMMUNES)
• La réflexion est conduite au niveau intercommunal afin de dégager les grands axes de réflexion qui pourront ensuite être déclinés au niveau communal en actions
• La démarche aurait pour pilote le SIRM avec une coordination pédagogique du Centre Socioculturel Intercommunal
• La durée de contractualisation du PEDT est de 3 ans
Dimension territoriale du projet
CASLD
• Débat sur l’harmonisation ( ou non) des jours scolarisé • Transports scolaires • Compétence culturelle
SIRM
• Périmètre de la contractualisation prenant en compte les dispositifs existants
• Mise en œuvre d’une démarche commune de proximité • Concertation avec les acteurs communs
COMMUN
ES
• Concertation avec les acteurs communaux• Mise en œuvre opérationnelle
Etapes du projet
• Validation de l’état des lieux• Diagnostic du territoire• Choix des axes de travail
Mai à Juillet 2013
• Etude sur la déclinaison des axes de travail • Articulation avec les autres dispositifs • Décentration avec la visite sur un autre site
Septembre à Décembre 2013
• Travail sur les impacts communaux • Organisations opérationnelles communales• Prospections financières
Janvier à Mars 2014
Les acteurs et les instances
Le comité de pilotage ( SIRM)
Les partenaires
Le groupe technique
Le comité de pilotage
Il tient compte de l’articulation du PEDT avec les dispositifs existantsPOURQUOI? • Portage du projet en vue de la contractualisation Validation de la démarche et de la coordination
pédagogique
QUI ?• Les acteurs du Projet Educatif Local avec une représentation
des acteurs des écoles ( Maires + Partenaires) Proposition de représentation des écoles : un
parent et le directeur de chaque école
Le comité de pilotage
• Objectifs :• Animer la réflexion (plan d’action, outils communs,
calendrier)• Réaliser et écrire le projet éducatif• Partager des informations règlementaires, financières• Favoriser les échanges d’expériences• favoriser les mutualisations
• Les acteurs présents font le lien entre la commune et le comité de pilotage ( transmission des informations – mise en œuvre locales …)
Les partenaires • Les partenaires institutionnels
• Représentant de l’Inspecteur d’Académie• CAF de Maine et Loire • MSA• Direction Départementale de la Cohésion Sociale• Conseil Général
• Les acteurs responsables de la mise en œuvre des activités proposées dans le cadre du PEDT
• À définir sur la deuxième phase de la démarche
Le groupe technique • Anticipe et prépare toutes les phases de la démarche y
compris la préparation des réunions • Apporte les conclusions de chaque étape • Analyse les différents éléments
• 10 personnes maximum
Proposition de composition : à valider
Le coordinateur: le Centre Socioculturel • missions :
• Accompagner les élus, les acteurs , les associations dans la réflexion
• Assurer une veille règlementaire ( DDCS..)• Proposer des outils ( enquêtes..)• Faire le lien avec les autres dispositifs• Etre en contact avec les partenaires (CAF, DDCS, MDS)• Accompagner la démarche de création du projet
éducatif• Élaborer et proposer des scénarii d’organisation• Proposer des budgets à partir des organisations définies
La phase de diagnostic
1- Etat des lieux - Le public concerné - Les établissements
- Les activités extra-scolaires -Les activités périscolaires
2- L’articulation avec les dispositifs existants
- Projet Educatif Local-Ville Vie Vacances
- Contrat « territoire lecture »- Contrat Local
d’Accompagnement à la scolarité
- Contrat Enfance Jeunesse
3- Dimension locale de proximité
- Enquête ( laissée à l’initiative de chaque
commune)- Les besoins repérés sur le
territoire ?Les atouts?
Les contraintes ?
4- Les objectifs et les axes de travail
4 Juillet 2013
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