DROIT
SCIENCE POLITIQUE
PROGRAMMES DE COURS
2015 - 2016
Centre Paris
conception et réalisation : CIO
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
SOMMAIRE
Capacité en droit 1re année (01101) ................................. 2
Capacité en droit 2ème année (01202) ................................. 4
L1 Droit et L1 Science Politique- Parcours classique - Vaugirard 1 - (1110L) ............. 6
L1 Droit et L1 Science Politique- Parcours réussite - Vaugirard 1 (1111L) ............. 13
L2 sciences humaines et sociales - mention Sciences Politiques (2181L) ................ 19
L2 Droit - Parcours classique - Paris - (2110L) ..................... 23
L3 Droit - Paris - (3110L) ...... 27
L3 Droit mention administration publique (3120L) ................................ 32
L3 Sciences humaines et sociales - mention science politique (3181L) ................. 34
M1 Droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles (4155M)............. 38
M1 Droit mention Droit des affaires (4165M) .................. 46
M1 Droit mention Droit européen (4131M) .............. 55
M1 Droit mention Droit international (4132M).......... 62
M1 Droit mention Droit notarial (4191M) .................. 69
M1 Droit mention Droit privé (4145M) .............................. 73
M1 Droit mention Droit public (4175M) .............................. 82
M1 Droit mention Droit social (4190M) .............................. 94
M1 Sciences politiques et sociales mention Science politique (4180M) .............. 101
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
Capacité en droit 1re
année (01101)
Droit civil 1 (1066)
Jean Garrigue, Maître de conférences
(octobre 2015)
Téléchargez le plan de cours
Droit commercial (1124)
Mr Grégoire Duchange, Maître de conférences
(sept.2015)
INTRODUCTION
I. Définition
II. Histoire
III. Sources
PARTIE I : LES ACTEURS DU DROIT
COMMERCIAL
TITRE I : LA NOTION DE COMMERÇANT
Chapitre I : Les sociétés commerciales par la forme
Chapitre II : Les activités commerciales
Chapitre III : Les professionnels non-commerçants
TITRE II : LE STATUT DES COMMERÇANTS
Chapitre I : La capacité commerciale
Chapitre II : Le patrimoine du commerçant
Chapitre III : La famille du commerçant
Chapitre IV : Les obligations des commerçants
Chapitre V : Le régime des actes de commerce
Chapitre VI: Le contentieux des commerçants
TITRE III : LES SOCIETES COMMERCIALES
Chapitre I : Règles communes aux sociétés
commerciales
Chapitre II : Règles spéciales à chaque société
commerciale
PARTIE II : LES BIENS DES COMMERÇANTS
TITRE I : LE FONDS DE COMMERCE
Chapitre I : La notion de fonds de commerce
Chapitre II : La vente de fonds de commerce
Chapitre III : La location-gérance du fonds de
commerce
Chapitre IV : L'utilisation du fonds de commerce
comme garantie
TITRE II : LE BAIL COMMERCIAL
Chapitre I : Le domaine d'application du statut des
baux commerciaux
Chapitre II : Les droits et obligations des parties
pendant le bail
Chapitre III : Les droits et obligations des parties à
l'expiration du bail
TITRE III : LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
PARTIE III : LES RELATIONS DES
COMMERÇANTS
TITRE I : LES PARTENAIRES DU
COMMERÇANT
TITRE II : LES CLIENTS DU COMMERÇANT
TITRE III : LES CONCURRENTS DU
COMMERÇANT
Droit constitutionnel (2061)
Denis Giraux, Maître de conférences, HDR
(juin 2013)
1) Présentation de la matière, bibliographie,
méthodologie. De quelques incertitudes
notionnelles de l'individu à l'espèce humaine : race,
ethnie, peuple, tribu, clan, etc.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 2) L'Etat et la nation dans l'espace et dans le temps ;
les différentes formes d'organisation externe et
interne des Etats modernes.
3) La souveraineté et ses différentes
théories. Qu'est-ce qu'une constitution ? Ses modes
d'élaboration et de révision.
4) Les modes de scrutin et les partis politiques.
Aspects théoriques et exemple français actuel.
5) La démocratie et ses différentes définitions, ses
modalités représentatives ou directes. Le recours au
référendum-plébiscite .
6) Brève histoire des institutions politiques
françaises de 1789 à 1958.
7) La genèse de la Ve République de 1958 à 1962.
8) Le chef de l'Etat sous la Ve République et le
régime présidentiel.
9) Du chef du gouvernement au Premier
Ministre en France et le problème de la
cohabitation.
10) Le corps législatif et le régime parlementaire
français.
11) Le contrôle de constitutionnalité et le pouvoir
des juges.
Droit administratif 1 (2035)
Denis Giraux, Maître de conférences, HDR
- Organisation administrative de la France
- La justice administrative
- La Fonction publique.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
Capacité en droit 2ème
année (01202)
Droit administratif 2 (2036)
Denis Giraux, Maître de conférences, HDR
(mars 2014)
Le cours de droit administratif en deuxième année
de capacité comportera l'étude des thèmes suivants :
- Les sources du droit administratif (sources
constitutionnelles, internationales, législatives et
réglementaires, jurisprudentielles)
- L'acte administratif unilatéral
- Le contrat administratif
- Le service public
- La police administrative
- Le contentieux administratif
- La responsabilité administrative
Droit civil 2 (1067)
Charles-Edouard Bucher, Maître de conférences
(mars 2014)
Etude du droit patrimonial de la famille.« Les
régimes matrimoniaux » : règles qui régissent les
rapports patrimoniaux entre époux ainsi que les
rapports patrimoniaux des époux et des tiers
(propriété des biens, gestion, obligation aux dettes,
liquidation du régime).« Les successions » : règles
qui régissent la transmission du patrimoine laissé
par une personne à son décès (dévolution des biens,
modes de transmission, liquidation de l'actif et du
passif successoral). Libéralités entre vifs (régimes
des donations).
Droit commercial (1126)
Jérôme Chacornac, Maître de conférences
(août 2014.)
Ce cours de droit commercial a pour objet l'étude : -
des procédures collectives d'une part ; - des
instruments de paiement et de crédit d'autre part.
L'étude des procédures collectives correspond à
l'apprentissage du droit des entreprises en difficulté.
Après une mise en perspective historique de cette
branche du droit en constante évolution, le cours
traitera successivement des outils de prévention des
difficultés des entreprises puis des différentes
procédures judiciaires de traitement de ces
difficultés (sauvegarde, redressement et liquidation
judiciaires, rétablissement professionnel).L'étude
des instruments de paiement et de crédit se veut une
initiation au droit régissant les effets de commerce
(billet à ordre et lettre de change), le chèque, les
cartes de paiement et de crédit et le virement
bancaire.
Droit fiscal (2085)
Madame Marie-Hélène LAPP
Programme non communiqué à ce jour.
Droit pénal, procédure pénale (1275)
Madame DUBOIS Charlotte
(sept.2014)
L'enseignement de droit pénal général et de
procédure proposé aux étudiants de Capacité en
droit vise à comprendre et maitriser les principes
fondamentaux applicables, cela, en deux temps.
L'analyse du droit substantiel, d'abord, consiste à
explorer la théorie générale de l'infraction et de la
responsabilité : apprendre et comprendre les
composantes de l'infraction, distinguer les auteurs,
coauteurs, complices, en leur imputant une
responsabilité, s'attarder sur la faute pénale, qu'elle
soit intentionnelle ou d'imprudence, s'interroger sur
d'éventuelles causes d'exonération de
responsabilité. L'étude conduira encore à distinguer
la responsabilité des personnes physiques de celle
des personnes morales, savoir si une fiction
juridique peut voir sa responsabilité pénale engagée
et si oui, sous quelles conditions. L'examen des
éléments liées à la peine et à la sanction pénale,
offrira un dernier angle d'approche. Mais si le droit
pénal général s'entend comme une science
juridique, qui permet d'appréhender et de donner
des réponses au phénomène criminel par le biais
d'incriminations et de sanctions, cette appréhension
passe nécessairement par la mise en place d'un
processus judiciaire, dont l'objet est l'étude de la
procédure pénale. Précisément, c'est parce que le
droit pénal entend protéger un certain nombre de
valeurs qu'il autorise la mise en oeuvre de mesures
de contrainte en vue d'y parvenir. C'est donc le
second temps de l'enseignement proposé, qui vise à
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 étudier l'ensemble des règles qui jalonnent le
chemin processuel, toutes celles, autrement dit,
relatives à l'organisation, au déroulement et au
jugement du procès fait par la société au délinquant.
La matière cristallise un antagonisme
particulièrement délicat : il s'agit bien de concilier
l'inconciliable - l'impératif de l'efficacité du procès
avec celui de la protection des libertés. L'étude des
principes directeurs du procès, l'organisation
judiciaire, l'enquête et les poursuites, l'instruction,
le jugement, autant d'éléments qui permettront de
mesurer combien la procédure devient aujourd'hui
l'otage de différentes réformes, au fil de différentes
politiques criminelles mais aussi des sanctions
émanant des plus hautes instances. De nombreuses
questions d'actualité émailleront l'analyse, que l'on
songe au statut du Ministère public, à la garde à
vue, aux écoutes téléphoniques, à la géolocalisation,
ou encore à la lutte contre le terrorisme. Avec
toujours, en perspective, le respect de l'exigence du
droit à un procès équitable et l'empreinte
résolument européenne du procès.
Droit social (1315)
Isabelle Pétel-Teyssié, Maître de conférences
(août 2014.)
Etude des relations de travail dans l'entreprise
privée: relations individuelles (conclusion,
exécution, rupture du contrat de travail) et relations
collectives (négociation collective, représentation
collective, conflits collectifs).
Economie politique (4165)
Sacha Bourgeois-Gironde, Professeur
(sept.2015)
Ce cours vise à présenter les bases de la
microéconomie puis les bases de la
macroéconomie, ainsi que leur articulation. Les
points et notions suivants seront abordés :
Modélisation du consommateur rationnel :
préférences, fonctions d'utilité, courbes
d'indifférence. Boîte d'Edgeworth.
Fonction de production. Offre et Demande. Marché.
Equilibre.
Optimum de Pareto. Rôle de l'Etat dans l'économie.
Justice sociale.
Déséquilibres : sur le marché du travail, sur le
marché monétaire.
Approche keynésienne de la macroéconomie ;
modèle IS-LM.
Cycles et crises.
Commerce international.
Croissance économique et développement.
Procédure civile et voies d'exécution (1415)
Isabelle Pétel-Teyssié, Maître de conférences
(août 2014.)
Notions fondamentales - Organisation judiciaire -
Compétence - Déroulement du procès - Description
sommaire des mesures d'exécution forcée.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
L1 Droit et L1 Science
Politique- Parcours
classique - Vaugirard 1 -
(1110L)
Economie Politique (4174)
Alain Redslob, Professeur
(sept.2015)
Voir bibliographie sur le site Internet de
l’Université Panthéon Assas
Droit civil (1381)
Hervé Lecuyer, éq.1
Denis Mazeaud, éq.2
Patrick Morvan, éq.3
Cours du Pr. Patrick Morvan (sept.2015)
Au premier semestre, ce cours est une introduction
aux droits, très loin de seulement embrasser le droit
civil. De grandes notions de la philosophie du droit
(morale, religion, histoire...) sont abordées. Le droit
privé (civil, pénal, social, des affaires...), le droit
public (administratif, constitutionnel...) et le droit
européen (droit de l'UE et de la CEDH) sont mis à
contribution afin d'illustrer les grandes
problématiques des sources du droit (loi,
jurisprudence, doctrine, hiérarchie des normes...).
La matière recouvre aussi le droit de la preuve.
Le second semestre porte exclusivement sur le droit
civil. D'une part, le droit civil des personnes : vie et
mort de la personnalité juridique, identification de
la personnalité juridique (le nom...), les droits de la
personnalité (droit au respect de la vie privée...) et
la protection des majeurs et mineurs. D'autre part, le
droit civil des biens : les distinctions entre les biens,
la propriété, la possession, les servitudes, le
voisinage.
Cours du Pr. Denis Mazeaud (sept.2015)
Le cours de première année est composé de trois
matières.
La première a pour objet l' « Introduction au droit
privé» et porte principalement, mais pas
exclusivement, sur l'étude des sources du droit et du
droit de la preuve.
La deuxième conduit à étudier le « Droit des
personnes ». A grands traits, il s'agit d'étudier
certains des devoirs qui s'imposent aux personnes
privées dans l'exercice de leurs droits subjectifs, de
même que certains des pouvoirs qu'ils peuvent
opposer aux tiers dans cette même perspective.
La troisième porte sur le « Droit des biens » et
consiste à étudier les pouvoirs de droit et de fait que
les personnes privées exercent sur les choses.
Droit constitutionnel 1 (2062)
Hugues Portelli, éq. 1
Olivier Gohin, éq. 2
Philippe Lauvaux, éq. 3
Cours du Pr Olivier Gohin (éq. 2) (sept.2015)
Partie 1 - Théorie générale de l'Etat
Titre 1 - L'Etat
Titre 2 - La Constitution
Titre 3 - Le pouvoir
Partie 2 - Histoire du droit constitutionnel français
Titre 1 - Les deux premiers cycles
constitutionnels (1789-1815 et 1814-1870)
Titre 2 - D'une République à l'autre (1870-1958)
Télécharger le plan de cours de droit constitutionnel
1 du Pr.Gohin
Cours du Pr Portelli (éq. 1) (oct. 2008)
Première partie : Droit constitutionnel comparé
L'État ; La Constitution ; Les institutions des États-
Unis ; La genèse du parlementarisme européen ;
Les traits actuels du régime parlementaire en
Europe ; Le choix des représentants ; La IIIe et la
IVe Républiques.
Deuxième partie : Les institutions de la Ve
République
La genèse des institutions de la Ve République ; Le
territoire de la Constitution ; Le peuple souverain ;
Le président de la République ; Le gouvernement ;
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Le parlement ; Le pouvoir juridictionnel ; Le droit
politique.
Cours de M. Lauvaux (non
communiqué) (sep.2015)
Droit constitutionnel 2 (2063)
Hugues Portelli, éq.1
Olivier Gohin, éq. 2
Dominique Chagnollaud, éq. 3
Cours du Pr Portelli (oct. 2008)
Droit constitutionnel 1& 2 (éq.1)
Première partie : Droit constitutionnel comparé
L'État; La Constitution; Les institutions des États-
Unis; La genèse du parlementarisme européen; Les
traits actuels du régime parlementaire en Europe;
Le choix des représentants; La IIIe et la IVe
Républiques.
Deuxième partie : Les institutions de la Ve
République
La genèse des institutions de la Ve République; Le
territoire de la Constitution; Le peuple souverain;
Le président de la République; Le gouvernement;
Le parlement; Le pouvoir juridictionnel; Le droit
politique.télécharger le plan de cours détaillé de M.
Portelli
Cours du Pr Gohin (sept.2015)
Partie 1 Les institutions de la Cinquième
République
Titre 1 Le processus constitutionnel de 1958
Titre 2 Le Président de la République
Titre 3 Le Premier ministre
Titre 4 Le Gouvernement
Titre 5 Le Parlement
Titre 6 Les autorités juridictionnelles
Partie 2 Droit constitutionnel comparé
Titre 1 Les institutions des Etats-Unis
Titre 2 Les institutions du Royaume-Uni
Titre 3 Les institutions de l'Allemagne
Télécharger le plan de cours détaillé de Droit
constitutionnel 2 du Pr Gohin
Cours de Pr Dominique Chagnollaud (octobre
2015)
Télécharger le plan de cours détaillé de Droit
constitutionnel 2 du Pr Chagnollaud
Histoire contemporaine politique et sociale
(3035)
Anthony Mergey, Professeur
(octobre 2015)
« Ce cours se propose de revenir, sous la forme de
leçons, sur des événements, des moments, des
controverses qui ont contribué à nourrir l'histoire
politique de la France, de la Révolution de 1789 à
la fin de la IIIe République ».
Histoire du droit des personnes et des biens
(3058)
Jean-Paul Andrieux, Maître de conférences, HDR
(sept.2015)
« Le monde se divise en deux catégories... ».
La formule du scénario fameux de Sergio Leone
pour Le bon, la brute et le truand, paraît bien avoir
inspiré un grand nombre de juristes. Il faut bien
reconnaître en effet que : « Le monde se divise en
deux catégories : ceux qui divisent le monde en
deux catégories et les autres ». Les juristes se
rattachent volontiers à ceux qui divisent. L'histoire
du droit des personnes et des biens, dans cette
volonté, propose une grande diversité de catégories
qui s'affrontent deux à deux : personnes et biens,
personnes morales et personnes physiques,
personnes mortes et personnes vivantes, personnes
privées et personnes publiques, biens privés et biens
publics, biens meubles et biens immeubles... Ce
cours qui se portera aux origines de l'Histoire, aux
débuts des écritures, interrogera ces divisions et
leurs fondements. Mais cette division en deux
catégories se refuse parfois à sévir : la divinité
(personne ou bien ?), le cadavre (personne ou bien
?), le roi (personne privée ou personne publique ?),
la monnaie (bien privé ou bien public ?), l'animal
(personne ou bien ?), le navire (bien meuble ou
bien immeuble ?)...
À ceux qui veulent diviser le monde en deux
catégories, ce cours présente une mise en garde : et
s'il existait plus de deux catégories...
Sommaire du cours
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Partie I. Les personnes et les biens de l'ordre
public
Titre I. Les personnes de droit public
Chapitre I. Le modèle divin
Chapitre II. La personne souveraine
Titre II. Les biens de droit public
Chapitre I. Les biens publics
Chapitre II. Les appropriations publiques
Partie II. Les biens et les personnes de l'ordre
privé
Titre I. Les biens de droit privé
Chapitre I. Les appropriations privées
Chapitre II. Les biens privés
Titre II. Les personnes de droit privé
Chapitre I. La personne humaine
Chapitre II. Le modèle social
Histoire du droit et des institutions (3040)
Pascal Gourgues, éq. 1
Emmanuelle Chevreau, éq. 2
Céline Combette, éq. 3
Plan de cours de M. Gourgues
Chapitre premier : vers l'émergence d'un « état »
royal au moyen âge
Section première : l'affirmation de l'indépendance
du roi de France
Section deuxième : la reconnaissance de l'autorité
royale
Chapitre deuxième : la monarchie absolue de droit
divin a l'époque moderne (XVIe - XVIIIe s.)
Section première : le triomphe de la monarchie
absolue
Section deuxième : le roi face aux forces de
désagrégation
Chapitre troisième : la contestation de la monarchie
absolue de droit divin
Télécharger le plan de cours de M. Gourgues
Plan de cours de Mme Chevreau (2015)
Ce cours est une réflexion sur l'exercice du pouvoir
politique et la mise en place des institutions
publiques françaises. Il tend à expliquer entre autres
l'apparition historique de la notion d'Etat, de la
constitution, de de la technique de la cassation etc.
Ce cours est une introduction historique au cours de
droit constitutionnelle.
Première partie : les origines des institutions
françaises
Chapitre 1- La Gaule franque (Ve s- VIIIe s.)
Chapitre 2- L'Empire carolingien (VIIIe s- Xe s.)
Deuxième partie : la construction de l'unité étatique
française (Xe - XVe s.)
Chapitre 1 - Les temps féodaux ou l'éclatement de
l'unité du pouvoir (Xe - XIIIe s.)
Chapitre 2 - La naissance de l'État moderne
Troisième partie : l'état monarchique (XVIe -
XVIIIe s.)
Chapitre 1 - Les caractères de l'État monarchique
Chapitre 2 - Les limites de l'absolutisme
monarchique
Plan de cours de Mme Combette - 2015
Ubi societas, ibi jus.
Ce cours se divise en 3 parties :
Première partie :
Elle est consacrée aux origines même de notre droit
et de nos institutions. Deux périodes sont analysées
au cours de cette première partie : d'une part, la
période romaine, d'autre part, la période franque. La
période romaine commence avec la fondation
légendaire de Rome (753 av. J.-C.), et se termine à
la chute de l'Empire romain d'Occident (476 ap. J.-
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 C.). Date très théorique. L'Empire romain
d'Occident est en crise depuis le IIIe siècle ; une
crise due, en grande partie, aux assauts de peuples
germaniques. Ces peuples s'infiltrent
progressivement à l'intérieur des frontières de
l'Empire, le faisant tout d'abord vaciller avant de
provoquer son déclin. Il sera important de dégager
l'apport romain sur notre construction juridique et
institutionnelle ; c'est surtout à travers la notion de
res publica que cet apport sera souligné.De même,
c'est au cours de cette période qu'apparaît le
christianisme. Le christianisme va avoir une
influence considérable sur notre système juridique
et institutionnel. On verra ainsi qu'après avoir été
ignoré par les Romains, viendra une période de
persécution puis, enfin, de reconnaissance du
christianisme ; le christianisme deviendra une
religion d'État.
Vient le temps de la période franque. Depuis 476,
l'Occident est partagé, d'un point de vue ethnique,
entre les sujets d'origine germanique et l'ancienne
population romanisée -les Gallo-Romains en Gaule-
. Des Gallo-Romains qui subissent cette occupation.
Les problèmes que pose la présence barbare vont
dominer l'histoire de l'Occident de la fin du Ve
siècle à la fin du IXe siècle. Mais ces difficultés
doivent être envisagées différemment entre les
temps mérovingiens (fin du Ve siècle-751) et la
dynastie carolingienne (751-888). La période
mérovingienne est marquée par la coexistence de
différentes ethnies ; ces ethnies ne se sont pas
encore fondues. Symptomatique de cette période,
les lois. Chaque ethnie est soumise à sa propre loi.
On parle de personnalité des lois. Mais cette
période est également marquée par une conception
patrimoniale du pouvoir. La notion de res publica
tend dès lors à disparaître. L'époque carolingienne
commence avec une tentative de restauration des
valeurs de l'Antiquité. Cependant, cet essai
échouera ; ce qui provoquera l'émergence de
nouveaux pouvoirs : à travers d'abord des
principautés, puis des seigneuries.
Deuxième partie :
Notre deuxième partie est liée à la période féodale
(IXe-XIIe siècle). Comme nous le verrons, cette
période a pour caractéristique une hiérarchie de
seigneurs qui se substitue à l'État. La notion d'État,
que les Carolingiens avaient tenté de restaurer,
disparaît. On assiste à une atomisation du pouvoir.
Dans un premier temps, c'est l'émergence de
principautés, puis l'entité qui était garante d'une
certaine unité, le pagus, se disloque, laissant ainsi
place à des seigneuries. Le roi n'est plus considéré
que comme un simple seigneur. Un seigneur qui
possède, comme les autres, diverses prérogatives.
Le XIIe siècle est un siècle charnière. De nouvelles
manières de penser conduisent à une croissance de
l'autorité du roi de France. De simple seigneur, le
roi devient suzerain, avant de s'affirmer souverain.
Troisième partie :
Deux points seront ici traités. Dans un premier
temps, c'est la période de la monarchie dite
tempérée (XIIIe-XVIe) ; le roi a utilisé à son profit
les règles issues de la féodalité afin d'affirmer son
pouvoir. L'État s'est enfin reconstitué autour du roi.
Entre le XVIe et 1789, vient le temps de la
monarchie absolue. C'est la période
d'épanouissement de l'autorité du roi.
Institutions judiciaires, institutions
administratives et sources du droit (1371)
Matthieu Dubertret et Thibault Guilluy, éq. 1 et 2
Pierre Crocq et Benjamin Defoort, éq. 2
Farah Safi, éq.3
Institutions administratives (éq. 1)
Programme de cours de Mr. Thibault Guilluy
(équipe 1 et 2) (octobre 2015)
Ce cours vise à présenter, de manière synthétique,
les institutions administratives. Il visera à présenter
dans un premier temps les origines de la dualité des
ordres de juridiction, laquelle a permis l'avènement
d'un droit administratif autonome.
Les institutions administratives centralisées,
déconcentrées et décentraliées seront ensuite
présentées plus amplement, en intégrant les
réformes successives ayant affecté l'organisation
administrative de la France.
Ce cours se conclura par une présentation sommaire
des juridictions administratives et du contrôle
juridictionnel de l'Administration.
Télécharger le plan de cours
Institutions judiciaires (éq. 1)
Programme de cours de M. Dubertret, maître de
conférences
(nov. 2008)
Chapitre introductif
Partie 1 - La justice
Titre 1 - La justice étatique
Titre 2 - La justice conventionnelle
Partie 2 - Les juridictions nationales
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Titre 1 - L'ordre judiciaire
Titre 2 - L'ordre administratif
Institutions judiciaires (éq. 2)
Programme de cours du Pr Crocq
(sept.2015)
Introduction : Le pouvoir de rendre la justice
1re partie : Les juridictions au service de la justice
Titre I : Les juridictions européennes
Titre II : Les juridictions nationales
2e partie : Les hommes au service de la justice
Titre I : Le personnel des juridictions
Titre II : Les auxiliaires des parties
3e partie : Les qualités d'une bonne justice
Institutions judiciaires (éq. 3)
Programme de cours du Pr. Farah Safi
(sept.2015)
Téléchargez le plan de cours du Professeur Safi
Introduction à l’étude des médias (6116)
Rémy Rieffel, Professeur
(sept.2015)
La place des médias et des nouvelles technologies
numériques devient de plus en plus visible et
déterminante dans nos sociétés: nous croyons bien
les connaître parce qu'ils font partie de notre
environnement quotidien. Pourtant, beaucoup de
lieux communs et de jugements hâtifs circulent à
leur sujet. Ce cours a principalement pour objectif
de démystifier les idées reçues concernant les
médias, leur rôle et leur influence.
Pour ce faire, on commencera par décrire
l'évolution récente des nouvelles technologies
d'information et de communication; on tentera de
comprendre leur mode de fonctionnement et on
essaiera d'évaluer leur impact réel à la fois dans le
cadre de notre vie quotidienne, mais aussi de
manière plus générale, dans le cadre de la vie
économique, politique, sociale et culturelle de nos
sociéts contemporaines.
On procédera à un panorama du paysage
médiatique français aujourd'hui en analysant la
situation de la presse écrite, de la radio, de la
téléphonie, de la télévision, d'Internet, en vue de
saisir la manière dont le public s'approprie
aujourd'hui les médias classiques et les médias
numériques. Seront également étudiés la
mondialisation du secteur de la communication, les
enjeux de la nouvelle communication politique, les
pratiques professionnelles des journalistes,
l'emprise et le succès grandissant du Web et des
réseaux sociaux.
Introduction à l'étude du droit et du droit civil
(1380)
Hervé Lecuyer, eq. 1
Denis Mazeaud, éq. 2
Patrick Morvan, éq. 3
Laurent Leveneur
Cours du Pr. Denis Mazeaud (sept.2015)
Le cours de première année est composé de trois
matières.
La première a pour objet l' « Introduction au
droit privé» et porte principalement, mais pas
exclusivement, sur l'étude des sources du droit et du
droit de la preuve.
La deuxième conduit à étudier le « Droit des
personnes ». A grands traits, il s'agit d'étudier
certains des devoirs qui s'imposent aux personnes
privées dans l'exercice de leurs droits subjectifs, de
même que certains des pouvoirs qu'ils peuvent
opposer aux tiers dans cette même perspective.
La troisième porte sur le « Droit des biens »
et consiste à étudier les pouvoirs de droit et de fait
que les personnes privées exercent sur les choses.
Cours du Pr. Patrick Morvan (sept.2015)
Au premier semestre, ce cours est une introduction
aux droits, très loin de seulement embrasser le droit
civil. De grandes notions de la philosophie du droit
(morale, religion, histoire...) sont abordées. Le droit
privé (civil, pénal, social, des affaires...), le droit
public (administratif, constitutionnel...) et le droit
européen (droit de l'UE et de la CEDH) sont mis à
contribution afin d'illustrer les grandes
problématiques des sources du droit (loi,
jurisprudence, doctrine, hiérarchie des normes...).
La matière recouvre aussi le droit de la preuve.
Le second semestre porte exclusivement sur le droit
civil. D'une part, le droit civil des personnes : vie et
mort de la personnalité juridique, identification de
la personnalité juridique (le nom...), les droits de la
personnalité (droit au respect de la vie privée...) et
la protection des majeurs et mineurs. D'autre part, le
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 droit civil des biens : les distinctions entre les biens,
la propriété, la possession, les servitudes, le
voisinage.
Introduction historique au droit (3000)
Franck Roumy, éq. 1
Sophie Demare-Lafont, éq. 2
Anthony Mergey, éq.3
(sept.2015)
Cours du Pr Roumy - eq. 1 (sept.2015)
Le cours d'Introduction historique au droit, dispensé
au premier semestre de la première année, a pour
but de présenter l'évolution du système juridique
français, de ses origines à nos jours, montrant
comment celui-ci s'est formé et les rapports qu'il
entretient avec ceux des pays voisins. Partant de
l'Antiquité, le cours décrit d'abord l'apparition des
grandes sources du droit - la loi, la jurisprudence, la
coutume, la doctrine - et la place qu'elles occupent
ensuite au cours du temps: au Moyen Âge, lorsque
se forme, sur la base du droit romain et du droit
canonique, un véritable droit commun européen,
puis à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle),
tandis qu'apparaissent, avec l'affirmation des États,
de véritables systèmes juridiques nationaux et,
enfin, à partir du XIXe siècle, lorsque sont rédigées
les codifications contemporaines encore en usage.
Plan détaillé du cours du Pr Roumy
Cours du Pr Demare-Lafont - éq. 2 (oct.2015)
L'objet de ce cours est de présenter une histoire des
sources du droit français, en commençant avec le
monde romain et en s'arrêtant au XIXe siècle avec
les codifications. On verra quel a été l'apport du
droit romain, puis de la coutume, des droits savants
(droit romain médiéval et droit canonique), de la loi
et de la jurisprudence dans la construction du
système juridique actuel. Ces diverses sources ne
sont pas apparues partout en même temps et n'ont
pas eu toujours la même place dans le paysage
juridique français. Elles se sont mutuellement
influencées et ont contribué à la formation du
système dans lequel nous vivons aujourd'hui.
Cours de M. Mergey (sept.2015)
Les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes ou
encore ses principes ne sont pas nés d'hier. Le droit
plonge ses racines dans le passé, parfois lointain.
Chaque époque de l'histoire a apporté des éléments
à la construction du droit. Le droit français, comme
d'ailleurs les autres droits des pays d'Europe, est
ainsi l'héritier d'une longue histoire. Au regard de
ce constat, ce cours a vocation à exposer dans une
perspective historique ce que l'on appelle
communément les sources du droit, c'est-à-dire tout
ce qui contribue à former l'ensemble des règles
juridiques applicables à un territoire, une cité, un
Etat. Ce cours s'attachera principalement aux règles
et aux principes qui ont contribué, par couches
successives, à façonner le droit français tel qu'il
existe en partie aujourd'hui. Il s'agit en somme de
comprendre comment le droit se forme, est créé,
d'où il vient, comment il évolue en fonction d'une
société, d'une idéologie ou de valeurs supérieures,
selon les gouvernants au pouvoir et la forme du
régime politique, ou en raison des circonstances
concrètes, matérielles et contingentes. Les
fondements viennent du droit romain et du droit
germanique auxquels s'y sont ajoutés, au cours du
Moyen Age, les apports du christianisme et des
coutumes d'origines diverses. A partir de la fin de la
période médiévale, sur ces fondements, se sont
construits un système juridique moderne et ce qu'il
est convenu d'appeler le « droit français ». Pour
comprendre et cerner les origines de notre droit, ce
cours abordera trois moments :
-La naissance du droit : les racines romaines et
germaniques (VIIIe s. av. JC-Xe s.)
-Le morcellement du droit : la diversité des sources
médiévales (Xe-XVe s.)
-L'unification du droit : la rationalisation des
sources du droit (XVe-XIXe s.)
Plan détaillé du cours du Pr Mergey
Problèmes économiques contemporains (4341)
Alain Redslob, Professeur
Voir bibliographie sur le site Internet de Panthéon
Assas
Relations internationales (2300)
Stéphane Rials, Professeur
(sept.2015)
Première année
1) L'enseignement ne comporte pas à proprement
parler de programme : il tente de placer, de la façon
la plus immédiate possible, l'actualité dans une
perspective qui la rende, conjecturalement certes (et
de manière révisible, y compris au cours du
semestre), intelligible ; tout au plus pourrait-il être
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 sous-titré "Mondialisation, impérialismes et
religions au début du XXIe siècle".
2) Le plus probable toutefois : que les premières
leçons soient consacrées à la vaste zone comprise
entre le Pakistan et la Méditerranée d'une part et,
d'autre part, l'Océan indien d'un côté, et d'un autre
côté l'Anatolie, le Caucase et l'Asie
centrale. Comme l'année dernière, une attention
particulière sera portée, à chaque fois que cela
semblera le mériter, aux évolutions des cours de
quelques matières premières (en tout particulier les
cours des hydrocarbures) et de certaines parités
monétaires (euro-dollar en particulier, mais sans
négliger les évolutions du yuan, du rouble, etc.) Ces
évolutions pèsent en effet d'un poids particulier sur
la situation respective des puissances et le jeu des
relations internationales.
3) En principe, des illustrations sont projetées
pendant le cours - en particulier, mais pas
seulement, des cartes.
4) L'examen, sur le mode dit de l'oral écrit,
consistera en un Questionnaire - dit là encore - à
choix multiples. Les étudiants pourront consulter
les questions corrigées de juin et de septembre 2015
sur le site www.disdog.fr aux boutons RI Faut-il
préciser que les modalités exactes de l'examen
peuvent changer d'une année à l'autre ? (nombre et
type de questions, modalités de correction, etc.).
5) En dehors du cours, les étudiants sont appelés à
un certain effort personnel, sans lequel la parole
risquerait de flotter dans une sorte d'apesanteur
historique et territoriale. A cette fin, ils
apprendront la carte des Etats et des mers et autres
étendues aquatiques significatives, en portant une
suffisante attention aux principaux détroits - la
demande est très modeste : non les fleuves, les
capitales, les composantes des divers Etats (qui
pourront certes être rencontrés à l'occasion des
leçons elles-mêmes), simplement les Etats et les
espaces fluides aquatiques significatifs (concernant
les terres émergées, un minimum de savoir
géographique, et en particulier orographique va
bien sûr de soi ; les grandes valeurs de la
démographie seront aussi connues, et connues dans
leur évolution - c'est l'une des variables essentielles
du monde en général et de notre temps
notamment). Ils construiront encore à leur usage
une chronologie des "faits", y compris des faits de
"droit", des relations internationales depuis la
"chute du Mur" (l'objectif de deux cents dates est
raisonnable et suffisant - on ne négligera surtout pas
l'affaire yougoslave qui apparaît, rétrospectivement,
comme inaugurale d'une façon qui n'est pas
seulement chronologique). Au début de
l'enseignement seront aussi indiqués quatre ou cinq
films ou documentaires que les étudiants verront en
ligne. Bien entendu, tous ces aspects de travail plus
personnel seront contrôlés lors de l'examen, ce qui
constitue plutôt un avantage pour les étudiants qui
veulent bien travailler avec une suffisante
régularité. 6) Il n'y a pas de manuel dont la
connaissance serait supposée lors de l'examen, du
fait même du choix de donner un cours non-
dogmatique. Mais ceux qui souhaiteraient pouvoir
vérifier ou préciser certains aspects, en particulier
légaux, pourront utiliser le très bon et très complet
manuel du Pr Serge Sur, Relations internationales,
chez Montchrestien (dernière édition en 2011).
Science politique (2315)
Marc Milet, Maître de conférences
(mai 2014)
L'avènement démocratique en Europe occidentale
La démocratie comme compétition (comme champ
de luttes)
La démocratie à l'épreuve : Crises et Révolutions
Les régimes politiques : autoritarisme et
totalitarisme
Télécharger le plan de cours détaillé et les
questions d'examen
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
L1 Droit et L1 Science
Politique- Parcours
réussite - Vaugirard 1
(1111L)
Droit constitutionnel 1 (2062)
Hugues Portelli, éq. 1
Olivier Gohin, éq. 2
Philippe Lauvaux, éq. 3
Cours du Pr Olivier Gohin (éq. 2)
(sept.2015)
Partie 1
- Théorie générale de l'Etat
Titre 1 - L'Etat
Titre 2 - La Constitution
Titre 3 - Le pouvoir
Partie 2 - Histoire du droit constitutionnel français
Titre 1 - Les deux premiers cycles
constitutionnels (1789-1815 et 1814-1870)
Titre 2 - D'une République à l'autre (1870-1958)
Télécharger le plan de cours de droit constitutionnel
1 du Pr.Gohin
Cours du Pr Portelli (éq. 1) (oct. 2008)
Première partie : Droit constitutionnel comparé
L'État ; La Constitution ; Les institutions des États-
Unis ; La genèse du parlementarisme européen ;
Les traits actuels du régime parlementaire en
Europe ; Le choix des représentants ; La IIIe et la
IVe Républiques.
Deuxième partie : Les institutions de la Ve
République
La genèse des institutions de la Ve République ; Le
territoire de la Constitution ; Le peuple souverain ;
Le président de la République ; Le gouvernement ;
Le parlement ; Le pouvoir juridictionnel ; Le droit
politique.
Télécharger le plan de cours détaillé du Pr Portelli
Cours de M. Lauvaux (non communiqué)
Droit constitutionnel 2 (2063)
Hugues Portelli, éq.1
Olivier Gohin, éq. 2
Dominique Chagnollaud, éq. 3
Cours du Pr Portelli (oct. 2008)
Droit constitutionnel 1& 2 (éq.1)
Première partie : Droit constitutionnel comparé
L'État; La Constitution; Les institutions des États-
Unis; La genèse du parlementarisme européen; Les
traits actuels du régime parlementaire en Europe;
Le choix des représentants; La IIIe et la IVe
Républiques.
Deuxième partie : Les institutions de la Ve
République
La genèse des institutions de la Ve République; Le
territoire de la Constitution; Le peuple souverain;
Le président de la République; Le gouvernement;
Le parlement; Le pouvoir juridictionnel; Le droit
politique.
Télécharger le plan de cours détaillé de M. Portelli
Cours du Pr Gohin (sept.2015)
Partie 1 - Les institutions de la Cinquième
République
Titre 1 - Le processus constitutionnel de 1958
Titre 2 - Le Président de la République
Titre 3 - Le Premier ministre
Titre 4 - Le Gouvernement
Titre 5 - Le Parlement
Titre 6 - Les autorités juridictionnelles
Partie 2 - Droit constitutionnel comparé
Titre 1 - Les institutions des Etats-Unis
Titre 2 - Les institutions du Royaume-Uni
Titre 3 - Les institutions de l'Allemagne
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Télécharger le plan de cours détaillé de Droit
constitutionnel 2 du Pr Gohin
Cours de Pr Dominique Chagnollaud (octobre
2015)
Télécharger le plan de cours détaillé de Droit
constitutionnel 2 du Pr Chagnollaud
Histoire du droit et des institutions (3040)
Pascal Gourgues, éq. 1
Emmanuelle Chevreau, éq. 2
Céline Combette, éq. 3
Plan de cours de M. Gourgues
Chapitre premier : vers l'émergence d'un « état »
royal au moyen âge
Section première : l'affirmation de l'indépendance
du roi de France
Section deuxième : la reconnaissance de l'autorité
royale
Chapitre deuxième : la monarchie absolue de droit
divin a l'époque moderne (XVIe - XVIIIe s.)
Section première : le triomphe de la monarchie
absolue
Section deuxième : le roi face aux forces de
désagrégation
Chapitre troisième : la contestation de la monarchie
absolue de droit divin
Télécharger le plan de cours de M. Gourgues
Plan de cours de Mme Chevreau (2015)
Ce cours est une réflexion sur l'exercice du pouvoir
politique et la mise en place des institutions
publiques françaises. Il tend à expliquer entre autres
l'apparition historique de la notion d'Etat, de la
constitution, de de la technique de la cassation etc.
Ce cours est une introduction historique au cours de
droit constitutionnelle.
Première partie : les origines des institutions
françaises
Chapitre 1- La Gaule franque (Ve s- VIIIe s.)
Chapitre 2- L'Empire carolingien (VIIIe s- Xe s.)
Deuxième partie : la construction de l'unité étatique
française (Xe - XVe s.)
Chapitre 1 - Les temps féodaux ou l'éclatement de
l'unité du pouvoir (Xe - XIIIe s.)
Chapitre 2 - La naissance de l'État moderne
Troisième partie : l'état monarchique (XVIe -
XVIIIe s.)
Chapitre 1 - Les caractères de l'État monarchique
Chapitre 2 - Les limites de l'absolutisme
monarchique
Plan de cours de Mme Combette - 2015
Ubi societas, ibi jus.
Ce cours se divise en 3 parties :
Première partie :
Elle est consacrée aux origines même de notre droit
et de nos institutions. Deux périodes sont analysées
au cours de cette première partie : d'une part, la
période romaine, d'autre part, la période franque. La
période romaine commence avec la fondation
légendaire de Rome (753 av. J.-C.), et se termine à
la chute de l'Empire romain d'Occident (476 ap. J.-
C.). Date très théorique. L'Empire romain
d'Occident est en crise depuis le IIIe siècle ; une
crise due, en grande partie, aux assauts de peuples
germaniques. Ces peuples s'infiltrent
progressivement à l'intérieur des frontières de
l'Empire, le faisant tout d'abord vaciller avant de
provoquer son déclin. Il sera important de dégager
l'apport romain sur notre construction juridique et
institutionnelle ; c'est surtout à travers la notion de
res publica que cet apport sera souligné.De même,
c'est au cours de cette période qu'apparaît le
christianisme. Le christianisme va avoir une
influence considérable sur notre système juridique
et institutionnel. On verra ainsi qu'après avoir été
ignoré par les Romains, viendra une période de
persécution puis, enfin, de reconnaissance du
christianisme ; le christianisme deviendra une
religion d'État.
Vient le temps de la période franque. Depuis 476,
l'Occident est partagé, d'un point de vue ethnique,
entre les sujets d'origine germanique et l'ancienne
population romanisée-les Gallo-Romains en Gaule-.
Des Gallo-Romains qui subissent cette occupation.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Les problèmes que pose la présence barbare vont
dominer l'histoire de l'Occident de la fin du Ve
siècle à la fin du IXe siècle. Mais ces difficultés
doivent être envisagées différemment entre les
temps mérovingiens (fin du Ve siècle-751) et la
dynastie carolingienne (751-888). La période
mérovingienne est marquée par la coexistence de
différentes ethnies ; ces ethnies ne se sont pas
encore fondues. Symptomatique de cette période,
les lois. Chaque ethnie est soumise à sa propre loi.
On parle de personnalité des lois. Mais cette
période est également marquée par une conception
patrimoniale du pouvoir. La notion de res publica
tend dès lors à disparaître. L'époque carolingienne
commence avec une tentative de restauration des
valeurs de l'Antiquité. Cependant, cet essai
échouera ; ce qui provoquera l'émergence de
nouveaux pouvoirs : à travers d'abord des
principautés, puis des seigneuries.
Deuxième partie :
Notre deuxième partie est liée à la période féodale
(IXe-XIIe siècle). Comme nous le verrons, cette
période a pour caractéristique une hiérarchie de
seigneurs qui se substitue à l'État. La notion d'État,
que les Carolingiens avaient tenté de restaurer,
disparaît. On assiste à une atomisation du pouvoir.
Dans un premier temps, c'est l'émergence de
principautés, puis l'entité qui était garante d'une
certaine unité, le pagus, se disloque, laissant ainsi
place à des seigneuries. Le roi n'est plus considéré
que comme un simple seigneur. Un seigneur qui
possède, comme les autres, diverses prérogatives.
Le XIIe siècle est un siècle charnière. De nouvelles
manières de penser conduisent à une croissance de
l'autorité du roi de France. De simple seigneur, le
roi devient suzerain, avant de s'affirmer souverain.
Troisième partie :
Deux points seront ici traités. Dans un premier
temps, c'est la période de la monarchie dite
tempérée (XIIIe-XVIe) ; le roi a utilisé à son profit
les règles issues de la féodalité afin d'affirmer son
pouvoir. L'État s'est enfin reconstitué autour du roi.
Entre le XVIe et 1789, vient le temps de la
monarchie absolue. C'est la période
d'épanouissement de l'autorité du roi.
Institutions judiciaires, institutions
administratives et sources du droit (1371)
Matthieu Dubertret et Thibault Guilluy, éq. 1 et 2
Pierre Crocq et Benjamin Defoort, éq. 2
Farah Safi, éq.3
Institutions administratives (éq. 1)
Programme de cours de Mr. Thibault Guilluy
(équipe 1 et 2)
(octobre 2015)
Ce cours vise à présenter, de manière synthétique,
les institutions administratives. Il visera à présenter
dans un premier temps les origines de la dualité des
ordres de juridiction, laquelle a permis l'avènement
d'un droit administratif autonome.
Les institutions administratives centralisées,
déconcentrées et décentralisées seront ensuite
présentées plus amplement, en intégrant les
réformes successives ayant affecté l'organisation
administrative de la France.
Ce cours se conclura par une présentation sommaire
des juridictions administratives et du contrôle
juridictionnel de l'Administration.
Télécharger le plan de cours
Institutions judiciaires (éq. 1)
Programme de cours de M. Dubertret, maître de
conférences
(nov. 2008)
Chapitre introductif
Partie 1 - La justice
Titre 1 - La justice étatique
Titre 2 - La justice conventionnelle
Partie 2 - Les juridictions nationales
Titre 1 - L'ordre judiciaire
Titre 2 - L'ordre administratif
Institutions judiciaires (éq. 2)
Programme de cours du Pr Crocq
(sept.2015)
Introduction : Le pouvoir de rendre la justice
1re partie : Les juridictions au service de la justice
Titre I : Les juridictions européennes
Titre II : Les juridictions nationales
2e partie : Les hommes au service de la justice
Titre I : Le personnel des juridictions
Titre II : Les auxiliaires des parties
3e partie : Les qualités d'une bonne justice
Institutions judiciaires (éq. 3)
Programme de cours du Pr. Farah Safi (sept.2015)
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Téléchargez le plan de cours du Professeur Safi
Introduction historique au droit (3000)
Franck Roumy, éq. 1
Sophie Demare-Lafont, éq. 2
Anthony Mergey, éq.3
Cours du Pr Roumy - éq. 1 (sept.2015)
Le cours d'Introduction historique au droit, dispensé
au premier semestre de la première année, a pour
but de présenter l'évolution du système juridique
français, de ses origines à nos jours, montrant
comment celui-ci s'est formé et les rapports qu'il
entretient avec ceux des pays voisins. Partant de
l'Antiquité, le cours décrit d'abord l'apparition des
grandes sources du droit - la loi, la jurisprudence, la
coutume, la doctrine - et la place qu'elles occupent
ensuite au cours du temps: au Moyen Âge, lorsque
se forme, sur la base du droit romain et du droit
canonique, un véritable droit commun européen,
puis à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle),
tandis qu'apparaissent, avec l'affirmation des États,
de véritables systèmes juridiques nationaux et,
enfin, à partir du XIXe siècle, lorsque sont rédigées
les codifications contemporaines encore en usage.
Plan détaillé du cours du Pr Roumy
Cours du Pr Demare-Lafont - éq. 2 (oct.2015)
L'objet de ce cours est de présenter une histoire des
sources du droit français, en commençant avec le
monde romain et en s'arrêtant au XIXe siècle avec
les codifications. On verra quel a été l'apport du
droit romain, puis de la coutume, des droits savants
(droit romain médiéval et droit canonique), de la loi
et de la jurisprudence dans la construction du
système juridique actuel. Ces diverses sources ne
sont pas apparues partout en même temps et n'ont
pas eu toujours la même place dans le paysage
juridique français. Elles se sont mutuellement
influencées et ont contribué à la formation du
système dans lequel nous vivons aujourd'hui.
Cours de M. Mergey (sept.2015)
Les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes ou
encore ses principes ne sont pas nés d'hier. Le droit
plonge ses racines dans le passé, parfois lointain.
Chaque époque de l'histoire a apporté des éléments
à la construction du droit. Le droit français, comme
d'ailleurs les autres droits des pays d'Europe, est
ainsi l'héritier d'une longue histoire. Au regard de
ce constat, ce cours a vocation à exposer dans une
perspective historique ce que l'on appelle
communément les sources du droit, c'est-à-dire tout
ce qui contribue à former l'ensemble des règles
juridiques applicables à un territoire, une cité, un
Etat. Ce cours s'attachera principalement aux règles
et aux principes qui ont contribué, par couches
successives, à façonner le droit français tel qu'il
existe en partie aujourd'hui. Il s'agit en somme de
comprendre comment le droit se forme, est créé,
d'où il vient, comment il évolue en fonction d'une
société, d'une idéologie ou de valeurs supérieures,
selon les gouvernants au pouvoir et la forme du
régime politique, ou en raison des circonstances
concrètes, matérielles et contingentes. Les
fondements viennent du droit romain et du droit
germanique auxquels s'y sont ajoutés, au cours du
Moyen Age, les apports du christianisme et des
coutumes d'origines diverses. A partir de la fin de la
période médiévale, sur ces fondements, se sont
construits un système juridique moderne et ce qu'il
est convenu d'appeler le « droit français ». Pour
comprendre et cerner les origines de notre droit, ce
cours abordera trois moments :
- La naissance du droit : les racines romaines et
germaniques (VIIIe s. av. JC-Xe s.)
- Le morcellement du droit : la diversité des sources
médiévales (Xe-XVe s.)
- L'unification du droit : la rationalisation des
sources du droit (XVe-XIXe s.)
Plan détaillé du cours du Pr Mergey
Problèmes économiques contemporains (4341)
Alain Redslob, Professeur
Voir bibliographie sur le site internet de
l’Université Panthéon Assas
Relations internationales (2300)
Stéphane Rials, Professeur
(sept.2015)
Première année
1) L'enseignement ne comporte pas à proprement
parler de programme : il tente de placer, de la façon
la plus immédiate possible, l'actualité dans une
perspective qui la rende, conjecturalement certes (et
de manière révisible, y compris au cours du
semestre), intelligible ; tout au plus pourrait-il être
sous titré "Mondialisation, impérialismes et
religions au début du XXIe siècle".
2) Le plus probable toutefois : que les premières
leçons soient consacrées à la vaste zone comprise
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 entre le Pakistan et la Méditerranée d'une part et,
d'autre part, l'Océan indien d'un côté, et d'un autre
côté l'Anatolie, le Caucase et l'Asie
centrale. Comme l'année dernière, une attention
particulière sera portée, à chaque fois que cela
semblera le mériter, aux évolutions des cours de
quelques matières premières (en tout particulier les
cours des hydrocarbures) et de certaines parités
monétaires (euro-dollar en particulier, mais sans
négliger les évolutions du yuan, du rouble, etc.) Ces
évolutions pèsent en effet d'un poids particulier sur
la situation respective des puissances et le jeu des
relations internationales.
3) En principe, des illustrations sont projetées
pendant le cours - en particulier, mais pas
seulement, des cartes.
4) L'examen, sur le mode dit de l'oral écrit,
consistera en un Questionnaire - dit là encore - à
choix multiples. Les étudiants pourront consulter
les questions corrigées de juin et de septembre 2015
sur le site www.disdog.fr aux boutons RI Faut-il
préciser que les modalités exactes de l'examen
peuvent changer d'une année à l'autre ? (nombre et
type de questions, modalités de correction, etc.)
5) En dehors du cours, les étudiants son appelés à
un certain effort personnel, sans lequel la parole
risquerait de flotter dans une sorte d'apesanteur
historique et territoriale. A cette fin, ils
apprendront la carte des Etats et des mers et autres
étendues aquatiques significatives, en portant une
suffisante attention aux principaux détroits - la
demande est très modeste : non les fleuves, les
capitales, les composantes des divers Etats (qui
pourront certes être rencontrés à l'occasion des
leçons elles-mêmes), simplement les Etats et les
espaces fluides aquatiques significatifs (concernant
les terres émergées, un minimum de savoir
géographique, et en particulier orographique va
bien sûr de soi ; les grandes valeurs de la
démographie seront aussi connues, et connues dans
leur évolution - c'est l'une des variables essentielles
du monde en général et de notre temps
notamment). Ils construiront encore à leur usage
une chronologie des "faits", y compris des faits de
"droit", des relations internationales depuis la
"chute du Mur" (l'objectif de deux cents dates est
raisonnable et suffisant - on ne négligera surtout pas
l'affaire yougoslave qui apparaît, rétrospectivement,
comme inaugurale d'une façon qui n'est pas
seulement chronologique). Au début de
l'enseignement seront aussi indiqués quatre ou cinq
films ou documentaires que les étudiants verront en
ligne. Bien entendu, tous ces aspects de travail plus
personnel seront contrôlés lors de l'examen, ce qui
constitue plutôt un avantage pour les étudiants qui
veulent bien travailler avec une suffisante
régularité.
6) Il n'y a pas de manuel dont la connaissance serait
supposée lors de l'examen, du fait même du choix
de donner un cours non-dogmatique. Mais ceux qui
souhaiteraient pouvoir vérifier ou préciser certains
aspects, en particulier légaux, pourront utiliser le
très bon et très complet manuel du Pr Serge Sur,
Relations internationales, chez Montchrestien
(dernière édition en 2011).
Science politique (2315)
Marc Milet, Maître de conférences
(mai 2014)
L'avènement démocratique en Europe occidentale
La démocratie comme compétition (comme champ
de luttes)
La démocratie à l'épreuve : Crises et Révolutions
Les régimes politiques : autoritarisme et
totalitarisme
Télécharger le plan de cours détaillé et les
questions d'examen
Introduction à l'étude du droit et du droit civil
(1380)
Hervé Lecuyer, eq. 1
Denis Mazeaud, éq. 2
Patrick Morvan, éq. 3
Laurent Leveneur
Cours du Pr. Denis Mazeaud (sept.2015)
Le cours de première année est composé de trois
matières.
La première a pour objet l' « Introduction au droit
privé» et porte principalement, mais pas
exclusivement, sur l'étude des sources du droit et du
droit de la preuve.
La deuxième conduit à étudier le « Droit des
personnes ». A grands traits, il s'agit d'étudier
certains des devoirs qui s'imposent aux personnes
privées dans l'exercice de leurs droits subjectifs, de
même que certains des pouvoirs qu'ils peuvent
opposer aux tiers dans cette même perspective.
La troisième porte sur le « Droit des biens » et
consiste à étudier les pouvoirs de droit et de fait que
les personnes privées exercent sur les choses.
Cours du Pr. Patrick Morvan (sept.2015)
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Au premier semestre, ce cours est une introduction
aux droits, très loin de seulement embrasser le droit
civil. De grandes notions de la philosophie du droit
(morale, religion, histoire...) sont abordées. Le droit
privé (civil, pénal, social, des affaires...), le droit
public (administratif, constitutionnel...) et le droit
européen (droit de l'UE et de la CEDH) sont mis à
contribution afin d'illustrer les grandes
problématiques des sources du droit (loi,
jurisprudence, doctrine, hiérarchie des normes...).
La matière recouvre aussi le droit de la preuve.
Le second semestre porte exclusivement sur le droit
civil. D'une part, le droit civil des personnes : vie et
mort de la personnalité juridique, identification de
la personnalité juridique (le nom...), les droits de la
personnalité (droit au respect de la vie privée...) et
la protection des majeurs et mineurs. D'autre part, le
droit civil des biens : les distinctions entre les biens,
la propriété, la possession, les servitudes, le
voisinage.
Droit civil (1381)
Hervé Lecuyer, éq.1
Denis Mazeaud, éq.2
Patrick Morvan, éq.3
Cours du Pr. Patrick Morvan (sept.2015)
Au premier semestre, ce cours est une introduction
aux droits, très loin de seulement embrasser le droit
civil. De grandes notions de la philosophie du droit
(morale, religion, histoire...) sont abordées. Le droit
privé (civil, pénal, social, des affaires...), le droit
public (administratif, constitutionnel...) et le droit
européen (droit de l'UE et de la CEDH) sont mis à
contribution afin d'illustrer les grandes
problématiques des sources du droit (loi,
jurisprudence, doctrine, hiérarchie des normes...).
La matière recouvre aussi le droit de la preuve.
Le second semestre porte exclusivement sur le droit
civil. D'une part, le droit civil des personnes : vie et
mort de la personnalité juridique, identification de
la personnalité juridique (le nom...), les droits de la
personnalité (droit au respect de la vie privée...) et
la protection des majeurs et mineurs. D'autre part, le
droit civil des biens : les distinctions entre les biens,
la propriété, la possession, les servitudes, le
voisinage.
Cours du Pr. Denis Mazeaud (sept.2015)
Le cours de première année est composé de trois
matières.
La première a pour objet l' « Introduction au droit
privé» et porte principalement, mais pas
exclusivement, sur l'étude des sources du droit et du
droit de la preuve.
La deuxième conduit à étudier le « Droit des
personnes ». A grands traits, il s'agit d'étudier
certains des devoirs qui s'imposent aux personnes
privées dans l'exercice de leurs droits subjectifs, de
même que certains des pouvoirs qu'ils peuvent
opposer aux tiers dans cette même perspective.
La troisième porte sur le « Droit des biens » et
consiste à étudier les pouvoirs de droit et de fait que
les personnes privées exercent sur les choses.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
L2 sciences humaines et
sociales - mention Sciences
Politiques (2181L)
Droit administratif (2055)
Bertrand Seiller, éq. 1
Jean-Jacques Bienvenu, éq. 2
Plan de cours du Pr Bertrand Seiller (octobre 2015)
Lire
Plan du cours du Pr Jean Jacques Bienvenu (sept.
2014)
- l'organisation administrative
- les sources du droit administratif
- l'acte administratif unilatéral et contractuel.
Droit administratif - 2e sem. (2056)
Bertrand Seiller, éq. 1
Olivier Gohin, éq. 2
Plan de cours du Pr Bertrand Seiller (octobre 2015)
Lire
Plan du cours du Pr Olivier Gohin (septembre
2015)
Le cours du Pr Olivier Gohin portera sur les thèmes
suivants :
- le service public
- la police administrative
- la responsabilité administrative
- le contrôle administratif non juridictionnel et
juridictionnel.
Ce plan sera donné en amphi, au début du second
semestre 2014-15.
Droit civil (1065)
M. Pierre-Yves Gautier, éq.2
(sept.2015)
Cours de M. Pierre-Yves Gautier, éq.2 (sept.2015)
Les deux piliers du droit du patrimoine des
personnes physiques et morales sont le droit des
biens et le droit des obligations. Le premier a fait
l'objet du programme de première année. Le
programme de deuxième année porte sur la théorie
générale des obligations et en particulier, sur celle
du contrat, qui est, par excellence, l'instrument
juridique des échanges économiques.
Cette année sera très particulière : c'est celle de la
réforme, programmée par la Chancellerie, sous le
couvert d'une Ordonnance.
Seront successivement envisagés dans le cadre de
ce cours :
- la notion d'obligation (lien de droit entre deux ou
plusieurs personnes) ;
- les sources des obligations ;
- le contrat, ses conditions de formation et ses effets
;
- la responsabilité civile délictuelle (le dommage
que l'on cause à autrui, de différentes façons et
l'obligation corrélative de le réparer)
- le régime général de l'obligation et, en particulier,
ses modalités,
- la transmission et son extinction (partie la plus
technique et très utile pour la compréhension des
mécanismes de circulation des biens et des
services).
Droit civil - les obligations (1068)
M. Pierre-Yves Gautier, éq.2
(sept.2015)
Cours de M. Pierre-Yves Gautier (sept.2015)
Les deux piliers du droit du patrimoine des
personnes physiques et morales sont le droit des
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 biens et le droit des obligations. Le premier a fait
l'objet du programme de première année. Le
programme de deuxième année porte sur la théorie
générale des obligations et en particulier, sur celle
du contrat, qui est, par excellence, l'instrument
juridique des échanges économiques.
Cette année sera très particulière : c'est celle de la
réforme, programmée par la Chancellerie, sous le
couvert d'une Ordonnance.
Seront successivement envisagés dans le cadre de
ce cours :
- la notion d'obligation (lien de droit entre deux ou
plusieurs personnes) ;
- les sources des obligations ;
- le contrat, ses conditions de formation et ses effets
;
- la responsabilité civile délictuelle (le dommage
que l'on cause à autrui, de différentes façons et
l'obligation corrélative de le réparer)
- le régime général de l'obligation et, en particulier,
ses modalités,
- la transmission et son extinction (partie la plus
technique et très utile pour la compréhension des
mécanismes de circulation des biens et des
services).
Droit pénal (1244)
Philippe Conte, professeur, (éq 1)
M. Edouard Verny, Professeur (éq.2)
(octobre 2015)
Le droit pénal général recouvre les principes
communs à l'ensemble des infractions,
indépendamment des spécificités propres à chacune
d'entre elles. La gravité des faits et des sanctions
applicables exige une connaissance approfondie des
règles juridiques propres à cette matière et
notamment du principe qui la domine, celui de la
légalité des délits et des peines.
Ce cours portera successivement sur l'élaboration
de la loi pénale (qui doit être nécessaire et qui
provient de sources internes ou internationales), sur
l'application de cette loi pénale (dans le temps et
dans l'espace), sur son interprétation (pour laquelle
le juge doit avoir recours à certaines méthodes), sur
l'élément légal et les éléments constitutifs (matériel
et moral) de l'infraction ainsi que sur la
responsabilité pénale (l'imputation de l'infraction à
l'auteur et au complice).
Cours du Pr.Conte
Téléchargez le plan de cours du Pr.Conte
Finances publiques (2160)
Martin Collet, Professeur
(sept.2014)
L'étude des finances publiques conduit à envisager
l'ensemble des règles relatives aux flux d'argent
public comme, au-delà, les objectifs économiques
et politiques qui guident ces flux. Il s'agit ainsi de
comprendre comment l'État et les différentes
administrations publiques (collectivités territoriales,
organismes de sécurités sociales, etc.) gagnent puis
dépensent l'argent nécessaire à la mise en œuvre de
leurs différentes activités d'intérêt général.
Une première partie du cours est consacrée aux
grands objectifs que poursuivent les acteurs de la
gestion publique : garantir l'équilibre monétaire,
d'une part, et assurer un certain équilibre
budgétaire, d'autre part. L'accent est mis sur le
cadre européen dans lequel s'inscrivent dorénavant
ces objectifs. Une seconde partie conduit à observer
la pratique quotidienne de la gestion de l'argent
public par les différentes administrations : à la fois
du point de vue des recettes (prélèvements
obligatoires, redevances pour service rendu,
emprunt) et des dépenses (programmation, cadre
comptable, modalités d'exécution, contrôles).
Histoire des institutions politiques et sociales de
l’Antiquité (3064)
Philippe Cocatre-Zilgien, Professeur
(oct.2015)
Faute de temps, les institutions du Proche-Orient
ancien (Égypte, Israël, Mésopotamie) ne seront pas
étudiées. Le cours insistera en revanche sur trois
époques fondamentales de l'expérience politique de
l'Antiquité : 1 - La démocratie athénienne au Ve et
au IVe siècles avant notre ère ; 2 - La république
romaine au Ier siècle av. n. è. ; 3 - L'empire romain
du Ier au IIIe siècle de notre ère. Si la durée du
cours le permet, quelques leçons seront consacrées
à l'empire romain dans l'Antiquité tardive (IVe et
Ve siècles de n. è.).
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 À l'occasion, on mentionnera le remploi, voire
l' « instrumentalisation » des modèles antiques par
la réflexion politique et les institutions publiques
modernes.
Les étudiants seront invités à lire un certain nombre
de textes politiques célèbres qu'ils trouveront en
ligne sur le site ENT de l'université. Parfois, il sera
indispensable d'avoir un de ces textes sous les yeux
pour suivre le cours.
Introduction au droit de la communication
(6039)
Emmanuel Derieux, Professeur émérite
(sept. 2011)
Ce cours d'« introduction au droit de la
communication » vise à sensibiliser les étudiants
aux principaux aspects de cette discipline. Ils en
retrouveront éventuellement certains thèmes dans la
suite de leurs études. Cela pourra même devenir,
pour eux, la matière d'une spécialisation, pour une
formation complémentaire approfondie comme
pour une activité professionnelle future. Autant qu'à
l'acquisition d'indispensables connaissances, il est
cherché à développer ainsi des capacités de
compréhension, de réflexion et d'analyse permettant
de s'adapter, dans l'avenir, à l'évolution des règles
(qui suit notamment celle des techniques) et de
développer un indispensable esprit critique. Au-delà
de la seule préparation à l'exercice d'un métier, c'est
l'une des vocations essentielles de l'Université.
Introduction : Objet, sources et caractéristiques du
droit des médias
Chapitre préliminaire.- Principes du droit des
médias
1ère partie.- Entreprises et activités
2ème partie.- Journalistes
3ème partie.- Responsabilité
4e partie.- Droit d'auteur et droits voisins
5e partie.- Droit européen et international
Chapitre unique.- Droit européen et international
des médias
Conclusion
Principes généraux de droit européen (2100)
Carlo Santulli, Professeur
(sept.2014)
Le cours présente l'état actuel de l'organisation
européenne en le replaçant dans son contexte
historique. L'Union européenne occupe une grande
partie de l'enseignement. Ses institutions, son
fonctionnement et ses principales réalisations, y
compris dans le domaine monétaire, sont présentés
dans leurs caractéristiques essentielles. Mais le
cours couvre également les « autres » organisations
européennes, et notamment le Conseil de l'Europe,
avec une attention particulière pour la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales, adoptée sous son égide.
Enfin, les questions politiques et sécuritaires sont
présentées, ce qui conduit notamment à mettre en
perspective l'OTAN, l'OSCE et l'Union européenne.
Problèmes sociaux contemporains (4355)
Kim Huynh-Besancenot, Maître de conférences
(octobre 2015)
Ce cours traite de divers problèmes sociaux à
travers l'analyse des « risques » couverts par la
protection sociale que sont les risques liés à la
famille, la maladie, l'emploi et la vieillesse. L'étude
de ces thèmes fournit l'occasion d'aborder différents
aspects de la société française comme la place de la
famille, le sens du mot famille, l'exclusion, les
problèmes liés au déficit de la sécurité sociale, le
problème du financement des retraites etc...
Procédure pénale (1429)
Philippe Conte, éq. 1
M. Édouard Verny, Professeur (éq. 2)
(sept.2015)
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles
relatives à la recherche et au jugement des
personnes soupçonnées d'avoir commis une
infraction. Cette matière est particulièrement liée
aux droits et libertés fondamentaux tandis que
s'affirme la nécessité croissante d'une coopération
internationale. C'est pourquoi les lois de procédure
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 pénale se trouvent souvent mises à l'épreuve des
exigences constitutionnelles, internationales et
européennes.
Ce cours expose d'abord les principes du procès
pénal : le droit à un procès équitable et les règles de
preuve. Il se prolonge par l'étude des organes du
procès pénal : la police judiciaire et les juridictions
répressives. L'objet du procès pénal est ensuite
envisagé : il s'agit des actions - action publique et
action civile - nées de l'infraction. Ce cadre posé, le
déroulement du procès pénal sera examiné, tant
l'office des juges que les prérogatives du ministère
public, de la personne poursuivie et de la partie
civile.
Sociologie des médias (2333)
Géraldine Muhlmann, Professeur
(octobre 2015)
Télécharger le programme de cours
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
L2 Droit - Parcours
classique - Paris - (2110L)
Droit administratif (2055)
Bertrand Seiller, éq. 1
Benoît Plessix, éq. 2
Plan de cours du Pr Bertrand Seiller (octobre 2015)
Lire
Droit administratif - 2e sem. (2056)
Bertrand Seiller, éq. 1
Olivier Gohin, éq. 2
Plan de cours du Pr Bertrand Seiller (octobre 2015)
Lire
Plan du cours du Pr Olivier Gohin (septembre
2015)
Le cours du Pr Olivier Gohin portera sur les thèmes
suivants :
- le service public
- la police administrative
- la responsabilité administrative
- le contrôle administratif non juridictionnel et
juridictionnel.
Droit civil (1065)
M. Pierre-Yves Gautier, éq.2
(sept.2015)
Cours de M. Pierre-Yves Gautier, éq.2 (sept.2015)
Les deux piliers du droit du patrimoine des
personnes physiques et morales sont le droit des
biens et le droit des obligations. Le premier a fait
l'objet du programme de première année. Le
programme de deuxième année porte sur la théorie
générale des obligations et en particulier, sur celle
du contrat, qui est, par excellence, l'instrument
juridique des échanges économiques.
Cette année sera très particulière : c'est celle de la
réforme, programmée par la Chancellerie, sous le
couvert d'une Ordonnance.
Seront successivement envisagés dans le cadre de
ce cours :
- la notion d'obligation (lien de droit entre deux ou
plusieurs personnes) ;
- les sources des obligations ;
- le contrat, ses conditions de formation et ses effets
;
- la responsabilité civile délictuelle (le dommage
que l'on cause à autrui, de différentes façons et
l'obligation corrélative de le réparer)
- le régime général de l'obligation et, en particulier,
ses modalités,
- la transmission et son extinction (partie la plus
technique et très utile pour la compréhension des
mécanismes de circulation des biens et des
services).
Droit civil - les obligations (1068)
M. Pierre-Yves Gautier, éq.2
(sept.2015)
Cours de M. Pierre-Yves Gautier (sept.2015)
Les deux piliers du droit du patrimoine des
personnes physiques et morales sont le droit des
biens et le droit des obligations. Le premier a fait
l'objet du programme de première année. Le
programme de deuxième année porte sur la théorie
générale des obligations et en particulier, sur celle
du contrat, qui est, par excellence, l'instrument
juridique des échanges économiques.
Cette année sera très particulière : c'est celle de la
réforme, programmée par la Chancellerie, sous le
couvert d'une Ordonnance.
Seront successivement envisagés dans le cadre de
ce cours :
- la notion d'obligation (lien de droit entre deux ou
plusieurs personnes) ;
- les sources des obligations ;
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 - le contrat, ses conditions de formation et ses effets
;
- la responsabilité civile délictuelle (le dommage
que l'on cause à autrui, de différentes façons et
l'obligation corrélative de le réparer)
- le régime général de l'obligation et, en particulier,
ses modalités,
- la transmission et son extinction (partie la plus
technique et très utile pour la compréhension des
mécanismes de circulation des biens et des
services).
Droit des affaires 1 (1046)
Louis d'Avout, Professeur
(octobre 2015)
Le cours, d'initiation au droit des affaires et de
présentation du droit commercial au sens strict,
traite :
- du cadre normatif et institutionnel de la vie des
affaires ;
- des entrepreneurs en général, et de l'entreprise
commerciale en particulier ;
- des biens de l'entreprise (fonds professionnels,
bail commercial).
Un plan détaillé est distribué en cours de semestre
ainsi qu'un document de travail comprenant les
extraits pertinents du Code de commerce. En fin de
semestre, à l'aide de ce recueil de textes, les
étudiants doivent être en mesure de résoudre des
cas pratiques.
Manuels d'accompagnement : ceux intitulés "droit
commercial" et/ou "droit des affaires"; le "Manuel"
LGDJ de J.-B. Blaise et R. Desgorces (8e édition
2015) est spécialement adapté aux besoins des
étudiants ayant des difficultés à suivre le cours
magistral."
Droit des affaires 2 (1052)
Louis d’Avout, Professeur
(sept.2015)
Programme non communiqué à ce jour
Droit pénal (1244)
Philippe Conté, éq 1
M. Edouard Verny, Professeur (éq.2)
(octobre 2015)
Le droit pénal général recouvre les principes
communs à l'ensemble des infractions,
indépendamment des spécificités propres à chacune
d'entre elles. La gravité des faits et des sanctions
applicables exige une connaissance approfondie des
règles juridiques propres à cette matière et
notamment du principe qui la domine, celui de la
légalité des délits et des peines.
Ce cours portera successivement sur l'élaboration
de la loi pénale (qui doit être nécessaire et qui
provient de sources internes ou internationales), sur
l'application de cette loi pénale (dans le temps et
dans l'espace), sur son interprétation (pour laquelle
le juge doit avoir recours à certaines méthodes), sur
l'élément légal et les éléments constitutifs (matériel
et moral) de l'infraction ainsi que sur la
responsabilité pénale (l'imputation de l'infraction à
l'auteur et au complice).
Cours du Pr.Conte
Téléchargez le plan de cours du Pr.Conte
Finances publiques (2160)
Martin Collet, Professeur
(sept.2014)
L'étude des finances publiques conduit à envisager
l'ensemble des règles relatives aux flux d'argent
public comme, au-delà, les objectifs économiques
et politiques qui guident ces flux. Il s'agit ainsi de
comprendre comment l'État et les différentes
administrations publiques (collectivités territoriales,
organismes de sécurités sociales, etc.) gagnent puis
dépensent l'argent nécessaire à la mise en œuvre de
leurs différentes activités d'intérêt général.
Une première partie du cours est consacrée aux
grands objectifs que poursuivent les acteurs de la
gestion publique : garantir l'équilibre monétaire,
d'une part, et assurer un certain équilibre
budgétaire, d'autre part. L'accent est mis sur le
cadre européen dans lequel s'inscrivent dorénavant
ces objectifs. Une seconde partie conduit à observer
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 la pratique quotidienne de la gestion de l'argent
public par les différentes administrations : à la fois
du point de vue des recettes (prélèvements
obligatoires, redevances pour service rendu,
emprunt) et des dépenses (programmation, cadre
comptable, modalités d'exécution, contrôles).
Gestion de l'entreprise et comptabilité (4255)
Astrid Masset, professeur agrégé
Programme non communiqué à ce jour
Histoire des institutions politiques et sociales de
l’Antiquité (3064)
Philippe Cocatre-Zilgien, Professeur
(oct.2015)
Faute de temps, les institutions du Proche-Orient
ancien (Égypte, Israël, Mésopotamie) ne seront pas
étudiées. Le cours insistera en revanche sur trois
époques fondamentales de l'expérience politique de
l'Antiquité : 1 - La démocratie athénienne au Ve et
au IVe siècles avant notre ère ; 2 - La république
romaine au Ier siècle av. n. è. ; 3 - L'empire romain
du Ier au IIIe siècle de notre ère. Si la durée du
cours le permet, quelques leçons seront consacrées
à l'empire romain dans l'Antiquité tardive (IVe et
Ve siècles de n. è.).
À l'occasion, on mentionnera le remploi, voire
l' « instrumentalisation » des modèles antiques par
la réflexion politique et les institutions publiques
modernes.
Les étudiants seront invités à lire un certain nombre
de textes politiques célèbres qu'ils trouveront en
ligne sur le site ENT de l'université. Parfois, il sera
indispensable d'avoir un de ces textes sous les yeux
pour suivre le cours.
Histoire du droit des obligations (3129)
Philippe Cocatre-Zilgien, Professeur
(octobre 2015)
Cet enseignement s'appliquera à mettre en lumière
les origines du droit contemporain des obligations.
À partir de quelques institutions (la stipulation, le
droit du crédit, la vente etc.), le cours s'attachera à
montrer leurs antécédents en droit romain,
l'acclimatation des règles romaines les concernant
dans les droits médiévaux, l'influence éventuelle du
droit canonique et des coutumes locales sur leur
régime juridique, leur réception dans le « droit
français » de l'ancien régime, puis dans le Code
civil de l'an XII R.F.
Le cours sera souvent fait à partir de textes que les
étudiants seront invités à se procurer en ligne sur le
site ENT de l'université.
Procédure pénale (1429)
Philippe Conte, éq. 1
M. Édouard Verny, Professeur (éq. 2)
(sept.2015)
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles
relatives à la recherche et au jugement des
personnes soupçonnées d'avoir commis une
infraction. Cette matière est particulièrement liée
aux droits et libertés fondamentaux tandis que
s'affirme la nécessité croissante d'une coopération
internationale. C'est pourquoi les lois de procédure
pénale se trouvent souvent mises à l'épreuve des
exigences constitutionnelles, internationales et
européennes.
Ce cours expose d'abord les principes du procès
pénal : le droit à un procès équitable et les règles de
preuve. Il se prolonge par l'étude des organes du
procès pénal : la police judiciaire et les juridictions
répressives. L'objet du procès pénal est ensuite
envisagé : il s'agit des actions - action publique et
action civile - nées de l'infraction. Ce cadre posé, le
déroulement du procès pénal sera examiné, tant
l'office des juges que les prérogatives du ministère
public, de la personne poursuivie et de la partie
civile.
Introduction au droit de la communication
(6039)
Emmanuel Derieux, Professeur émérite
(sept. 2011)
Ce cours d'« introduction au droit de la
communication » vise à sensibiliser les étudiants
aux principaux aspects de cette discipline. Ils en
retrouveront éventuellement certains thèmes dans la
suite de leurs études. Cela pourra même devenir,
pour eux, la matière d'une spécialisation, pour une
formation complémentaire approfondie comme
pour une activité professionnelle future. Autant qu'à
l'acquisition d'indispensables connaissances, il est
cherché à développer ainsi des capacités de
compréhension, de réflexion et d'analyse permettant
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 de s'adapter, dans l'avenir, à l'évolution des règles
(qui suit notamment celle des techniques) et de
développer un indispensable esprit critique. Au-delà
de la seule préparation à l'exercice d'un métier, c'est
l'une des vocations essentielles de l'Université.
Introduction : Objet, sources et caractéristiques du
droit des médias
Chapitre préliminaire.- Principes du droit des
médias
1ère partie.- Entreprises et activités
2ème partie.- Journalistes
3ème partie.- Responsabilité
4e partie.- Droit d'auteur et droits voisins
5e partie.- Droit européen et international
Chapitre unique.- Droit européen et international
des médias
Conclusion
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
L3 Droit - Paris - (3110L)
Contentieux administratif (2020)
Bertrand Seiller, Professeur
(octobre 2015)
Ce cours semestriel s'adresse d'abord aux étudiants
qui entendent se spécialiser en droit public mais il
est également utile aux étudiants qu'attire plutôt le
droit privé, notamment s'ils se destinent à la
profession d'avocat.
Ce cours est un prolongement du cours de Droit
administratif général de 2e année de Licence Droit.
Il permet d'approfondir les éléments sommaires qui
ont alors été donnés au sujet de la juridiction
administrative et de la façon dont elles examinent
les recours dont elles sont saisies.
Cette matière est présentée en suivant l'ordre dans
lequel s'enchaînent logiquement les phases d'un
procès administratif.
Il s'ouvre par une substantielle introduction
consacrée aux sources du contentieux
administratifs, aux rapports qu'entretiennent
l'administration et son juge puis aux modes
alternatifs de règlement des contentieux.
La première partie s'intéresse ensuite à ce que l'on
peut appeler les structures du contentieux
administratif. Il s'agit des juges administratifs et des
recours par lesquels ils sont saisis.
La deuxième partie du cours porte sur l'instance
devant les juridictions administratives. Est alors
évoquée l'introduction de l'instance, ce qui recouvre
la recevabilité des recours et leur délimitation. Les
procédures de référé trouvent également leur place
ici dans la mesure où elles sont le plus souvent
mises en œuvre au commencement d'une action en
justice. Il faut enfin étudier l'instruction et le
jugement que rend la juridiction saisie.
La troisième et dernière partie du cours examine les
suites du jugement. Celui-ci doit être exécuté par
les parties et divers mécanismes garantissent cette
exécution, notamment par la partie perdante. Celle-
ci peut d'ailleurs tenter de renverser la décision
rendue en exerçant une voie de recours contre la
décision.
Au terme de ce cours, aura ainsi été proposée une
analyse relativement précise du déroulement d'une
procédure devant les juridictions administratives,
permettant de mieux comprendre le droit
administratif, qui est, pour l'essentiel, leur œuvre.
Droit administratif des biens (2043)
Benoît Delaunay, Professeur
(sept.2015)
Le cours de Droit administratif des biens, pendant
du cours de droit civil des biens, est destiné à
présenter les moyens matériels de l'administration
au travers de l'étude successive de la propriété
publique, du domaine public, des travaux publics et
de l'expropriation.
Il vise, en s'appuyant sur l'histoire doctrinale et
jurisprudentielle de la matière, à examiner les
principales dispositions du Code général de la
propriété des personnes publiques en soulignant les
tendances qui affectent la discipline : évolution du
champ des propriétés publiques, valorisation du
domaine public, intervention croissante du
législateur.
Droit civil 1 : Droit des contrats spéciaux (1150)
Nicolas Molfessis, Maître de conférences
(sept.2015)
Programme non communiqué à ce jour
Droit civil 2 - droit de la famille (1070)
Dominique Fenouillet, Professeur
(août 2014. )
L'objet du cours est de présenter les règles
juridiques qui structurent la famille, dans toutes ses
composantes (couple, filiation) et sous tous ses
aspects (patrimoniaux et extrapatrimoniaux:
obligation alimentaire, devoirs de couple, autorité
parentale, etc.), dans une perspective tant technique
qu'axiologique, l'objectif étant de donner aux
étudiants les connaissances positives nécessaires
mais aussi de leur permettre une approche
personnelle et critique.
Droit de l'Union européenne 1 (2095)
Fabrice Picod, Professeur
Chapitre préliminaire : Cadres d'élaboration du
droit de l'Union européenne
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Première partie : Les sources du droit de l'Union
européenne.
Titre 1er : Identification des sources du droit de
l'Union européenne
Chapitre 1. Les traités relatifs à l'Union européenne
Chapitre 2. Les actes des institutions de l'Union
européenne
Chapitre 3. Les accords internationaux liant l'Union
européenne et les actes pris en leur application
Chapitre 4. Les sources non écrites du droit de
l'Union européenne.
Titre 2nd : Caractères des sources du droit de
l'Union européenne
Chapitre 1. Les caractères résultant d'un système de
droit organisé
Chapitre 2. Les caractères découlant d'un système
de droit intégré
Seconde partie : Le contentieux du droit de l'Union
européenne.
Titre 1er : Contentieux européen relevant des
juridictions nationales
Chapitre 1. Cadre juridictionnel national et
exigences européennes
Chapitre 2. Renvoi préjudiciel et modalités de
coopération juridictionnelle.
Titre 2nd : Contentieux relevant de la Cour de
justice de l'Union européenne
Chapitre 1. Organisation judiciaire et procédure
contentieuse
Chapitre 2. Voies de droit juridictionnelles
Télécharger le plan de cours
Droit de l'Union européenne 2 (2096)
Francesco Martucci, Professeur
(septembre 2014.)
Le Cours de l'Union européenne 2, proposé aux
étudiants de Licence 3, a pour objet l'étude du droit
du marché intérieur.
Le Traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne définit le marché intérieur comme un
espace sans frontières intérieures où circulent
librement les personnes, les marchandises, les
services et les capitaux. Le cours se concentre ainsi
sur l'étude des libertés de circulation.
Le droit de l'Union européenne est un droit intégré
dans les ordres juridiques nationaux. Les principes
d'effet direct et de primauté façonnent l'office du
juge national, juge de droit commun du droit de
l'Union. Les dispositions du traité FUE constituent
de redoutables armes contentieuses pour contester
toute mesure nationale qui entrave ou restreint
l'exercice d'une liberté de circulation. En
conséquence, le droit de l'Union européenne est
omniprésent : aucune branche du droit n'échappe à
son emprise. Par exemple, le droit d'établissement a
un impact sur le droit des sociétés ; la libre
prestation de services est déterminante pour le droit
de la commande publique ; la libre circulation des
travailleurs influence le droit du travail ou de la
fonction publique. Les enjeux de la matière ainsi
présentés en introduction, le cours étudie chaque
liberté de circulation.
Laboratoire du marché intérieur, la libre circulation
des marchandises présente des spécificités. Liée à
l'Union douanière, elle vise à éliminer les droits de
douane et les taxes d'effet équivalent. Le Traité
interdit également les mesures non tarifaires qui
entravent le commerce entre États membres.
Au cœur de l'économie européenne, le droit
d'établissement, la libre prestation de services et la
liberté de mouvement des capitaux permettent aux
opérateurs de contester toute mesure nationale qui
gêne l'exercice de leur activité professionnelle. Les
exemples des professions réglementées ou de la
fiscalité des entreprises montrent l'actualité de ces
thématiques.
Noyau d'une intégration sociale, la libre circulation
des travailleurs fait l'objet d'une jurisprudence
abondante qui accompagne l'évolution du marché
du travail dans l'Union.
Vecteur d'une intégration politique, le statut de
citoyen de l'Union conduit la Cour de justice à
transcender le champ économique pour replacer
l'individu au centre du projet européen.
En se fondant principalement sur la jurisprudence,
tout en étudiant les textes les plus essentiels, le
cours s'efforce de montrer la signification concrète
de l'intégration dans le marché intérieur.
Droit des affaires 1 (1047)
Dominique Bureau, éq.1
(sept.2015)
Cours de Madame Le Professeur Dominique
Bureau (sept.2015) :
1er semestre : le droit commun des sociétés
(typologie ; constitution ; fonctionnement ;
dissolution et transformation)
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit des affaires 2 (1054)
Pr.Davout
(août 2014.)
2d semestre : le droit spécial des sociétés civiles et
commerciales (étude des principaux types de
sociétés dont les SAS, SARL, SA)
Droit des libertés fondamentales (2140)
Jean-Jacques Bienvenu, Professeur
Les libertés publiques sont présentées comme étant
la traduction d'une philosophie des droits de
l'homme. Elles sont insérées dans le système
juridique français. Le régime juridique des
principales libertés contemporaines est abordé de
façon analytique, qu'il s'agisse de la liberté
individuelle avec ses multiples facettes ou des
libertés collectives (libertés de se grouper, de la
communication, de l'enseignement, des cultes). De
nombreuses questions se posent quant à l'évolution
nationale et internationale des libertés, tant au point
de vue de leur garantie qu'à celui de leur contenu.
Droit des relations de travail dans le secteur
public (2150)
Emmanuel Tawil, Maître de conférences
(octobre 2015)
Le cours de Droit des Relations de travail dans le
secteur public est, contrairement à ce que pourrait
laisser penser l'intitulé, consacré au Droit de la
Fonction publique.
Après avoir délimité le champ du droit de la
fonction publique et rappelé les raisons pour
lesquelles les fonctionnaires dépendent d'un régime
juridique différent de celui des salariés soumis au
Code du travail, le cours aborde les sources du
Droit de la Fonction publique. Il envisage ensuite
les modalités d'accès à la fonction publique (le
principe du concours) et le déroulement de la
carrière des fonctionnaires, jusqu'à la retraite. Le
régime disciplinaire fera également l'objet de
développements substantiels.
L'on insistera sur la profonde unité entre les
régimes juridiques des trois fonctions
publiques (fonction publique d'Etat ; fonction
publique territoriale et fonction publique
hospitalière).
Droit du travail 1 : relations individuelles de
travail (1325)
Jean-François Cesaro, Professeur
(sept.2014)
Programme non communiqué à ce jour
Droit du travail 2 (1326)
Bernard Teyssié, Professeur
(sept.2015)
Ce cours est consacré au droit des relations
collectives de travail : représentation collective des
salariés ; négociation collective ; conflits collectifs.
Télécharger le plan du cours
Droit fiscal (2086)
Martin Collet, Professeur
(sept.2015)
Le cours de droit fiscal porte sur l'ensemble des
règles juridiques relatives à l'impôt. Il présente dans
une première partie les grands principes et
techniques propres à la matière (spécificité des
sources du droit fiscal, modalités d'interprétation de
ces règles par les juridictions comme par
l'administration, techniques de contrôle des
contribuables, contentieux, mécanismes de
« régulation fiscale », etc.) puis, dans une seconde
partie, envisage les principaux impôts qui forment
le système fiscal français contemporain. Sont alors
abordées tant la fiscalité des particuliers (impôts sur
le revenu et sur le patrimoine) que la fiscalité des
entreprises (impôts sur les bénéfices et la valeur
ajoutée, principalement). Le cours s'inscrit dans une
logique d'introduction aux grands enjeux de la
matière, mais aussi dans une perspective
« critique » de discussion des différentes options de
politique fiscale poursuivies par les gouvernements
successifs.
Droit international public 1 (2104)
Denis Alland, Professeur
(sept.2015)
Téléchargez le plan de cours de Mr. ALLAND
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit social (1316)
Raymonde Vatinet, Professeur
(octobre 2015)
Ce cours semestriel a essentiellement pour objet de
présenter les règles fondamentales qui gouvernent
le droit du travail :
- libertés et droits fondamentaux reconnus aux
salariés et aux employeurs
- droit des relations individuelles de travail (Droit
du contrat de travail : conclusion, modification,
transfert. Droit du salaire. Droit disciplinaire. Droit
des licenciements)
- droit des relations collectives de travail
(représentation du personnel, négociation
collective, conflits collectifs).
Certaines questions fondamentales du droit de la
protection sociale seront succinctement abordées
(accidents du travail, santé et sécurité des salariés,
traitement du chômage)
Histoire du droit administratif (3114)
Laurent Pfister, Professeur
Conçu comme des conférences indépendantes et
pourtant étroitement liées, ce cours se propose
d'étudier certaines questions relevant du droit
administratif des biens tels que le domaine public,
les travaux publics ou le service public pour la
période médiévale au XIXe siècle.
Histoire du droit de la famille (3060)
Jean-Pierre Coriat, Professeur
(sept.2015)
Téléchargez le plan de cours du Pr.Coriat
Histoire du droit des affaires (3051)
Pr. Dalteroche
(sept.2015)
Que faut-il entendre par droit des affaires ?
La doctrine contemporaine, définit le droit des
affaires comme : « L'ensemble des règles
applicables aux activités de production et de service
réalisées par les entreprises » (Pascal Oudot). Mais
si on pousse la réflexion on se rend compte que
cette définition, est imparfaite.
En effet, bien des règles qui forment ce qu'on
nomme le droit des affaires ont vocation à
s'appliquer, non seulement aux activités des
entreprises, mais aussi aux simples particuliers.
Ainsi, en pratique, tous les acteurs de la vie des
affaires ont vocation à être concernés par le droit
des affaires. Si l'on regarde l'histoire on s'aperçoit
que cette appellation « droit des affaires » est une
terminologie récente. Jusqu'au milieu du xxe siècle,
on ne parlait que de droit commercial. Le droit des
affaires est en fait une modernisation et un
élargissement de l'ancienne terminologie qui a été
utilisée jusqu'au milieu du xxe siècle : droit
commercial.
Le droit des affaires est donc censé englober ce que
l'on nomme le droit commercial, dont l'essentiel des
règles est codifié, dans le Code de commerce. Mais,
bien sûr, le « nœud » historique du droit des
affaires, sa matrice, reste le droit commercial. Or,
ce droit commercial a une histoire à la fois très
longue et très complexe. Au sens strict, on ne peut
pas véritablement parler de droit commercial avant
le xvie siècle.
Mais, en réalité, nombre de règles formant ce droit
commercial sont antérieures. Beaucoup ont été
dégagées durant le Moyen Âge. Mais les règles
médiévales empruntent un certain nombre
d'éléments aux droits de l'Antiquité. Ces éléments
peuvent venir du droit romain, bien entendu, mais
parfois aussi du droit grec, voire de qu'on pourrait
appeler le droit international privé ou le droit
maritime de l'Antiquité
Le but du cours d'histoire du droit des affaires est
de présenter comment, à partir des règles anciennes,
a pu se constituer un corps de dispositions
particulières aux relations qui régissent la vie
économique.
Introduction générale au système allemand et au
droit allemand des obligations et des biens
(1392)
Bianca Lohmann
(oct.2015)
Programme non communiqué à ce jour
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Philosophie du droit (2270)
Philippe Corbier De Lara, Maître de conférences
(octobre 2015)
Introduction : À quoi sert la philosophie du droit ?
Le droit comme pratique et le droit comme pensée.
Le concept de connaissance juridique.
Présentation des lectures de base (Villey ;
Rouvillois, Le droit, CORPUS, GF, Philosophie du
droit, textes, Vrin, 2015)
I- définir le droit I : quelques exercices
Les conceptions de la loi chez Platon
Qu'est-ce que « suivre une règle » ? (Wittgenstein)
II- Le juste et le droit chez les Anciens
La constitution, le droit, le juge dans l'Ethique à
Nicomaque
Le renversement moderne
III- définir le droit II : règles et principes
Introduction : l'auteur d'un crime peut-il hériter de
sa victime ? Riggs v. Palmer, New York, 1889
Règles et principes
Le droit et les institutions
IV- Le droit est-il un universel humain ?
La notion d'ordre social préjuridique (Kelsen,
Hayek, Hart) face aux leçons de l'anthropologie
sociale (Mauss, Evans-Pritchard, Clastres,
Dumont).
Les difficultés de l'universalisation du positivisme
juridique
V- Le droit nazi est-il du droit ?
VI- Un antipositiviste atypique : Friedrich Hayek
VII- Conclusion
Procédure civile (1414)
Claude Brenner, Professeur
(sept.2015)
La procédure civile peut être définie comme le
corps de règles qui régit et organise la conduite et le
déroulement des procès de droit privé ou, plus
généralement, des instances judiciaires.
L'objectif du cours est d'en donner aux étudiants
une vision aussi pratique que possible à partir des
principes qui régissent la matière.
Dans cette perspective, sera d'abord envisagé
l'accès au juge compétent (Titre I), ce qui regroupe
le principe du libre accès à la justice, la théorie de
l'action en justice et les règles de compétence
judiciaire.
Puis seront étudiées les règles qui déterminent
l'obtention du jugement (Titre II), à savoir la
conduite de l'instance (théorie générale, agencement
et déroulement, incidents) et l'office du juge
(théorie de la juridiction, distinction des fonctions
contentieuses et gracieuses, étude des fonctions
reliées et spécialement de la juridiction accessoire
et de l'administration judiciaire).
Enfin seront examinés les recours contre le
jugement (Titre III), ce qui conduira à étudier la
théorie générale des voies de recours et à aborder
les règles qui régissent l'appel.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
L3 Droit mention
administration publique
(3120L)
Droit public 1 (9150)
Marie-Laure Moreau, Maître de conférences
(octobre 2015)
Institut de Préparation à l'Administration Générale
I.P.A.G.- U.P.A.II.
2015-2016-- 1er semestre- L.A.P. Cours de droit
constitutionnel (droit public 1)
PREMIERE PARTIE : Les concepts fondamentaux
du droit constitutionnel.
SECONDE PARTIE : Les régimes politiques en
droit constitutionnel.
PREMIERE PARTIE : Les concepts fondamentaux
du droit constitutionnel
Chapitre 1 : L'Etat.
Chapitre 2 : La Constitution.
Chapitre 3 : La participation des citoyens au
pouvoir : la démocratie.
Chapitre 1 : L'Etat.
Section 1 : L'analyse du concept d'Etat.
Section 2 : L’organisation de l'Etat.
Chapitre 2 : La Constitution.
Section 1 : La notion de Constitution.
Section 2 : La vie de la Constitution.
Section 3 : La valeur juridique de la Constitution :
la suprématie constitutionnelle.
Chapitre 3 : La participation des citoyens au
pouvoir : la démocratie.
Section 1 : L'analyse théorique.
Section 2 : La mise en œuvre de la démocratie.
SECONDE PARTIE : Les régimes politiques en
droit constitutionnel.
Chapitre 1 : Les classifications des régimes
politiques.
Chapitre 2 : Les régimes politiques en droit
constitutionnel comparé.
Chapitre 3 : Les régimes politiques en droit
constitutionnel français.
Chapitre 1 : Les classifications des régimes
politiques.
Section 1 : La multiplicité des critères de
classification.
Section 2 : Les régimes « libéraux » fondés sur la
liberté d'opposition
Section 3 : Les régimes « autoritaires » refusant la
liberté d'opposition
Chapitre 2 : Les régimes politiques en droit
constitutionnel comparé.
Section 1 : Le régime politique des Etats-Unis
d'Amérique
Section 2 : Le régime politique de la Grande-
Bretagne
Section 3 : Le régime politique de la République
Fédérale d'Allemagne
Section 4 : Le régime politique de l'Union
Européenne.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Chapitre 3 : Les régimes politiques en droit
constitutionnel français.
Section 1 : Le « premier cycle de l'histoire
constitutionnelle française » (M.Hauriou)
Section 2 : Le « second cycle de l'histoire
constitutionnelle française » (M.Hauriou)
N.B. : Le régime politique de la Vème République
sera abordé au second semestre.
M.L.Moreau
15 septembre 2015.
Droit public 2 (9350)
Denis Giraux, Maître de conférences, HDR
Droit administratif : institutions administratives et
droit administratif général (sources, actes, activités
et responsabilité).
Economie générale et politique économique 1
(9151)
Sandra Cavaco, Maître de conférences
Notions d'analyse économique et politiques
économiques contemporaines.
Economie générale et politique économique 2
(9351)
Annick Vignes, Maître de conférences
Aimé Scannavino, Professeur
Comprendre l'économie, Monnaie et systèmes
bancaires, prix et inflation, le modèle ISLM,
croissance et innovation, structures de marché et
entreprise.
Finances publiques 1 (9152)
M. Buisson Jacques, professeur émérite à Paris V
Droit budgétaire de l'Etat
Finances publiques 2 (9352)
Xavier Badin, Maître de conférences
Téléchargez le plan de cours du Pr.Badin, Maître de
conférence
Problèmes politiques et sociaux contemporains 1
(9153)
Eric Georgin, PRAG
Histoire contemporaine politique et sociale et
Géographie économique et humaine.n. b. Les TD
de PPSC 1 sont découplés du cours et différenciés
entre eux. Ils sont assurés en anglais : Political and
Social Problems Today.
Problèmes politiques et sociaux contemporains 2
(9353)
Maryvonne Bonnard, Maître de conférences
(sept.2015)
Le cours est centré sur l'exercice du pouvoir
politique dans la France contemporaine. Après
avoir analysé le cadre institutionnel, cet
enseignement traite des différents acteurs qui
animent la vie publique : citoyens, partis politiques,
dirigeants politiques, élites politiques locales,
médias et opinion publique. La dernière partie du
cours traite des pratiques politiques : processus
électoraux et nouvelles formes de l'action publique.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
L3 Sciences humaines et
sociales - mention science
politique (3181L)
Analyse des comportements politiques (2006)
Marc Milet, Maître de conférences
(sept.2014)
L'analyse des comportements politiques, l'une des
sous-disciplines de la sociologie politique, est
classiquement divisée en deux grands domaines :
l'orientation politique des électeurs et la
participation politique. Consacré à « engagement,
mobilisation et action collective », le cours est
centré sur le second domaine tandis que celui des
méthodes de la science politique, avec lequel il est
couplé, aborde au second semestre les questions
électorales (cours du Pr S. Strudel). Les leçons
suivantes sont successivement traitées : les
mutations de la participation politique (le rapport à
l'acte électoral, les nouvelles formes de la
démocratie participative, les transformations de
l'engagement), violence politique et action
collective, la structuration de l'action collective
(institutionnalisation et groupements), mobilisations
et mouvements sociaux.
A l'issue du cours, les étudiants doivent être à
même d'évaluer l'apport des théories et modèles
explicatifs des phénomènes étudiés et de s'appuyer
sur un ensemble de cas illustratifs saisi dans le
cadre français, européen et nord-américain. Le
cours oral entend questionner de nouveaux types
d'approche (le terrorisme à l'aune des théories de
l'action collective, l'apport de la sociologie des
groupes d'intérêt à l'analyse des mouvements
sociaux, le comportement politique au parlement)
qui rompent avec les chapitres usuels des manuels.
Droit de l'Union européenne 1 (2095)
Fabrice Picod, Professeur
Chapitre préliminaire : Cadres d'élaboration du
droit de l'Union européenne
Première partie : Les sources du droit de l'Union
européenne.
Titre 1er : Identification des sources du droit de
l'Union européenne
Chapitre 1. Les traités relatifs à l'Union européenne
Chapitre 2. Les actes des institutions de l'Union
européenne
Chapitre 3. Les accords internationaux liant l'Union
européenne et les actes pris en leur application
Chapitre 4. Les sources non écrites du droit de
l'Union européenne.
Titre 2nd : Caractères des sources du droit de
l'Union européenne
Chapitre 1. Les caractères résultant d'un système de
droit organisé
Chapitre 2. Les caractères découlant d'un système
de droit intégré
Seconde partie : Le contentieux du droit de l'Union
européenne.
Titre 1er : Contentieux européen relevant des
juridictions nationales
Chapitre 1. Cadre juridictionnel national et
exigences européennes
Chapitre 2. Renvoi préjudiciel et modalités de
coopération juridictionnelle.
Titre 2nd : Contentieux relevant de la Cour de
justice de l'Union européenne
Chapitre 1. Organisation judiciaire et procédure
contentieuse
Chapitre 2. Voies de droit juridictionnelles
Télécharger le plan de cours
Droit des libertés fondamentales (2140)
Jean-Jacques Bienvenu, Professeur
Les libertés publiques sont présentées comme étant
la traduction d'une philosophie des droits de
l'homme. Elles sont insérées dans le système
juridique français. Le régime juridique des
principales libertés contemporaines est abordé de
façon analytique, qu'il s'agisse de la liberté
individuelle avec ses multiples facettes ou des
libertés collectives (libertés de se grouper, de la
communication, de l'enseignement, des cultes). De
nombreuses questions se posent quant à l'évolution
nationale et internationale des libertés, tant au point
de vue de leur garantie qu'à celui de leur contenu.
Droit international public 1 (2105)
Pascale Martin-Bidou, Maître de conférences
(sept.2015)
Le cours de droit international public en Licence 3
de Sciences politiques est une introduction au droit
des relations internationales.
Il commence par l'étude des sujets du droit
international : les États, les organisations
internationales - l'ONU en particulier - et les
individus (protection des droits de l'homme, droit
pénal international).
La deuxième partie du cours est consacrée aux
sources du droit international : traités, coutume ...
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Enfin, l'application du droit international occupe la
dernière partie du cours. Il s'agit d'étudier la
responsabilité internationale des États et le
règlement des différends internationaux
(interdiction du recours à la force, règlement
pacifique, médiation, arbitrage, CIJ ...)
Histoire des idées politiques jusqu'au XVIIIe s.
(3101)
Pascal Gourgues, Maître de conférences
- Le pouvoir politique : définition, fondements,
limites (juridiques, morales, religieuses), de
l'Antiquité à la Révolution française. - Présentation
des grands « auteurs » politiques (de Platon,
Aristote et Cicéron à Locke, Montesquieu et
Rousseau) et des grands courants politiques (du
stoïcisme au jacobinisme).
Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe s.
(2200)
Philippe Raynaud, Professeur
(novembre 2015)
MAÎTRISE DE DROIT PUBLIC - LICENCE DE
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES,
MENTION SCIENCE POLITIQUE
DEUXIEME SEMESTRE : Histoire des idées
politiques depuis la fin du 18ème siècle.
Le cours de cette année portera sur la pensée
politique française et anglaise du 19ème siècle. Il
partira de la Révolution française pour étudier, dans
une perspective comparatiste, les relations entre
libéralisme, démocratie et socialisme dans la
période qui voit naître à la fois les premières
démocraties libérales et les premières critiques
socialistes du libéralisme. Les principaux auteurs
étudiés seront, d'une part, Benjamin Constant,
Saint-Simon et Tocqueville et, de l'autre, Bentham,
Owen et John Stuart Mill.
Introduction : LIBERALISME ET
DEMOCRATIE
- La constitution du libéralisme classique.
- Les Lumières et la révolution
- L'héritage de la Révolution et la naissance de
la démocratie moderne.
Première partie - Libéralisme et socialisme en
France après la Révolution
Chapitre premier. La pensée libérale, Benjamin
Constant et la liberté des modernes
- Les Lumières, la Raison et la révolution
- La liberté des modernes
- Diversité du libéralisme Français :
Chateaubriand, Madame de Staël et François
Guizot
Chapitre 2. Saint-Simon et le socialisme
- Le projet systématique de d'Alembert à Saint-
Simon
- Les rapports entre le social, la politique et la
religion
Chapitre 3. Tocqueville et la démocratie
- Introduction. La formation de la pensée de
Tocqueville
- L'Amérique et la liberté
- L'homme démocratique
- La France et la liberté
Deuxième partie - Utilitarisme, socialisme et
libéralisme en Angleterre
Chapitre premier. Bentham et l'utilitarisme
- Le principe d'utilité et l'héritage anglais
- La politique des utilitaristes
Chapitre 2. Robert Owen et la réforme sociale
- L'Association
- Théorie et pratique de Robert Owen
Chapitre 3. John Stuart Mill et la liberté
- L'évolution de la doctrine utilitariste
- Les conditions de la liberté
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Institutions administratives locales (2221)
Mme Altwegg-Boussac, Maître de conférences
Introduction générale
Partie 1 : regard externe. Les institutions
administratives locales, l'état et la démocratie.
Partie 2 : regard interne. Les institutions
administratives locales : situation et action
Institutions politiques françaises (2222)
Philippe Lauvaux, Professeur
Programme non communiqué à ce jour
Méthodes de la science politique (2256)
Sylvie Strudel, Professeur
(oct.2014)
Thème du cours : Ce cours s'inscrit dans la
continuité du cours « Science politique » donné par
Marc Milet au premier semestre puisque son
objectif premier vise aussi à familiariser les
étudiants avec les « fondamentaux » de la
sociologie politique. Son second objectif, plus
spécifique, est de vouloir explorer « l'atelier du
politiste » par une insistance forte mise sur
l'articulation entre construction des objets (de la
science politique), élaboration des protocoles de
recherche et établissement des résultats.
1. Introduction : repérage du politique et
« discours de la méthode »
2. Faire de la sociologie politique
3. La construction des catégories
4. Les outils d'analyse du comportement
électoral
5. Les modèles d'interprétation du vote (1)
6. Les modèles d'interprétation du vote (2)
7. Médias et politique
8. Les campagnes électorales
9. Les mobilisations
10. La socialisation
11. Les partis politiques
12. La politisation
13. Participer autrement
Relations internationales 1 (2301)
Jean-Jacques Roche, Professeur
(sept.2015)
Programme non communiqué à ce jour
Relations internationales 2 (2302)
Jean-Jacques Roche, Professeur
(sept.2015)
Programme non communiqué à ce jour
Théorie politique (2368)
Philippe Corbier De Lara, Maître de conférences
(octobre 2015)
THÉORIE POLITIQUE
L'expérience démocratique et les concepts
politiques
Cours de M. Philippe CORBIER de LARA
Le fil conducteur du cours sera les paradoxes de la
démocratie, c'est-à-dire le décalage entre les
principes et les idéaux démocratiques d'une part, la
réalité de l'expérience démocratique d'autre part. La
science politique contemporaine est pour une large
part une réponse à ces paradoxes.
Introduction :
a) le concept de politique : le politique et la
politique (définitions du politique à partir du
pouvoir vs définitions à partir de la communauté
politique)
b) de la théorie des régimes aux paradoxes
démocratiques (continuité et changement dans la
théorie des régimes d'Aristote à la politique
comparée d'aujourd'hui. Concept de pouvoir :
approches abstraites (contrainte, influence) vs
approches sociologiques (autorité, légitimité)
1- Qu'est-ce que l'État ? Institution et appareil
(l'État comme institution juridique vs l'Etat de la
science administrative)
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 2- La démocratie comme régime et comme
idéologie (les concepts d'état social démocratique et
de passion de l'égalité chez Tocqueville)
3- Les théories réalistes de la démocratie (de
Schumpeter à Dahl : force et limites du paradigme
réaliste)
4- Théories de la représentation (Manin)
5- La théorie des partis politique dans la théorie des
régimes représentatifs (Dicey, Ostrogorski,
Duverger, Avril)
6- Les leçons de l'expérience totalitaire (Arendt,
Gauchet, Gentile, Snyder)
7- les transitions démocratiques
Vie politique française (2360)
Maryvonne Bonnard, Maître de conférences
(sept.2015)
Cet enseignement vise à décrire et comprendre les
évolutions et les permanences qui affectent la vie
politique française depuis 1958. Le cours retrace
l'évolution de la pratique politique des acteurs et de
l'état des forces politiques sous la Ve République.
L'analyse porte sur le rôle des acteurs
institutionnels (président, gouvernement, parlement
et juge constitutionnel), l'action des citoyens à
travers les élections, les stratégies des partis
politiques, l'influence des médias et ses
conséquences sur la vie politique, la moralisation et
la modernisation de la vie publique.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
M1 Droit mention
Carrières judiciaires et
sciences criminelles
(4155M)
Aspects européens des droits fondamentaux
(2002)
Emmanuel Decaux, Professeur
(septembre 2015)
L'Europe des droits de l'homme - fondée sur
l'affirmation de valeurs communes et de principes
de portée universelle - est omniprésente dans la
garantie collective des droits et libertés, les grands
débats de société comme dans la gestion des crises
internationales. Trois organisations régionales
jouent des rôles complémentaires, sur le terrain
juridique, politique et diplomatique : l'Union
européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.
Après une description institutionnelle de ces trois
systèmes, seront examinées les garanties
contentieuses des droits de l'homme, en présentant
la Convention européenne des droits de l'homme,
dans ses développements récents, ses aspects
procéduraux et substantiels. Le principe de
subsidiarité - réaffirmé par le protocole 15 à la
CEDH - fait des juridictions nationales, notamment
françaises, les premiers gardiens des libertés
publiques et des droits fondamentaux. Mais la Cour
de Strasbourg avec sa jurisprudence dynamique est
un puissant facteur d'harmonisation à l'échelle du
continent, même si l'adhésion de l'Union
européenne à la CEDH est aujourd'hui dans une
impasse, à la suite de l'avis négatif de la CJUE.
A côté du contentieux européen, il existe de
nombreux autres mécanismes de protection des
droits dans des domaines spécialisés ou avec des
institutions originales, et notamment une véritable
diplomatie européenne des droits de l'homme au
sein de l'Union européenne, qui contribuent à
l'effectivité des droits de l'homme. Pour autant le
système de protection des droits de l'homme est en
crise, fragmenté et mal compris de "l'opinion
publique ». Il est de plus en plus contesté par les
Etats sur le terrain juridique, mais également trop
souvent bafoué sur le terrain, avec des violations
systématiques des droits de l'homme et du droit
humanitaire, illustrées par les conflits armés
internes ou internationaux et les crises migratoires.
Au-delà d'une analyse technique des institutions,
des procédures et des mécanismes, une
évaluation des enjeux fondamentaux pour l'avenir
de l'Europe - une « Europe une et libre » comme le
proclamait la Charte de Paris en 1990 - doit
servir de fil conducteur au cours.
Comptabilité des sociétés (1031)
M. Fabrice Bruant
Il s'agit d'évoquer les principales opérations qui
affectent la vie des sociétés de leur création à leur
disparition (création, modification du capital,
dissolution, calcul de l'IS, distributions de
dividendes). Sont donc visées surtout les opérations
qui concernent le haut de Bilan.
Contentieux administratif (2020)
Bertrand Seiller, Professeur
(octobre 2015)
Ce cours semestriel s'adresse d'abord aux étudiants
qui entendent se spécialiser en droit public mais il
est également utile aux étudiants qu'attire plutôt le
droit privé, notamment s'ils se destinent à la
profession d'avocat.
Ce cours est un prolongement du cours de Droit
administratif général de 2e année de Licence Droit.
Il permet d'approfondir les éléments sommaires qui
ont alors été donnés au sujet de la juridiction
administrative et de la façon dont elles examinent
les recours dont elles sont saisies.
Cette matière est présentée en suivant l'ordre dans
lequel s'enchaînent logiquement les phases d'un
procès administratif.
Il s'ouvre par une substantielle introduction
consacrée aux sources du contentieux
administratifs, aux rapports qu'entretiennent
l'administration et son juge puis aux modes
alternatifs de règlement des contentieux.
La première partie s'intéresse ensuite à ce que l'on
peut appeler les structures du contentieux
administratif. Il s'agit des juges administratifs et des
recours par lesquels ils sont saisis.
La deuxième partie du cours porte sur l'instance
devant les juridictions administratives. Est alors
évoquée l'introduction de l'instance, ce qui recouvre
la recevabilité des recours et leur délimitation. Les
procédures de référé trouvent également leur place
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 ici dans la mesure où elles sont le plus souvent
mises en œuvre au commencement d'une action en
justice. Il faut enfin étudier l'instruction et le
jugement que rend la juridiction saisie.
La troisième et dernière partie du cours examine les
suites du jugement. Celui-ci doit être exécuté par
les parties et divers mécanismes garantissent cette
exécution, notamment par la partie perdante. Celle-
ci peut d'ailleurs tenter de renverser la décision
rendue en exerçant une voie de recours contre la
décision.
Au terme de ce cours, aura ainsi été proposée une
analyse relativement précise du déroulement d'une
procédure devant les juridictions administratives,
permettant de mieux comprendre le droit
administratif, qui est, pour l'essentiel, leur œuvre.
Contentieux fiscal (1188)
Mr. le Professeur Pierre COLLIN
(octobre 2015)
Le cours de contentieux fiscal proposé en Master 1
s'adresse aussi bien aux étudiants qui ont vocation à
devenir fiscalistes, qu'à ceux qui sont simplement
curieux de découvrir les bases de la matière. A
l'occasion de ce cours, le « contentieux fiscal » est
entendu largement et se rapproche davantage d'un
cours de procédures fiscales. Une approche
chronologique de la matière est alors privilégiée :
nous traitons d'abord la phase de contrôle de l'impôt
(les procédures de contrôle, les procédures de
rectification et les pénalités encourues par le
contribuable), puis le contentieux à proprement
parler c'est-à-dire le contentieux de l'établissement
de l'impôt, du recouvrement de l'impôt et les
recours de droit commun.
D'un point de vue pratique, ce cours est dispensé
dans une grande salle ce qui permet des échanges
entre les étudiants et l'enseignant, et facilite la
compréhension de la matière. A la fin du second
semestre, la matière donne lieu à un oral.
Criminologie et science pénitentiaire (1041)
Monsieur le Professeur Edouard Verny
(sept.2015)
La criminologie a pour objet d'une part l'étude du
crime par les facteurs qui lui sont propices et la
manière de le commettre et d'autre part les moyens
qui permettraient de lutter plus efficacement contre
la criminalité.
Après avoir présenté les enjeux de la criminologie
et ses liens avec d'autres disciplines, seront d'abord
étudiés le phénomène criminel, les types de
criminels ainsi que les principales doctrines en
criminologie. Ensuite, seront examinés les modes
de commission des infractions relevant de la
criminalité organisée. Enfin, seront abordées les
peines privatives de liberté en ce qu'elles devraient
contribuer à prévenir la récidive.
Droit civil 1 - Droit du crédit (1101)
Pierre Crocq, Professeur
(sept.2015)
1ère Partie : Les sûretés personnelles
Titre I : Le cautionnement
Titre II : Les garanties non-accessoires
2ème Partie : Les sûretés réelles
Titre I : Les sûretés réelles traditionnelles
Titre II : Les propriétés-sûretés
Télécharger le plan de cours et bibliographie
Droit civil 3 - régimes matrimoniaux (1076)
Cécile Pérès, Professeur
(sept.2015)
Le droit des régimes matrimoniaux régit les
relations pécuniaires des époux, entre eux et avec
les tiers.
Avec le droit des successions et des libéralités, il est
l'un des piliers du droit patrimonial de la famille.
Il se situe au carrefour de différentes matières du
droit civil : droit de la famille, droit des biens, droit
des obligations, droit des sûretés, ... Il intéresse
également la vie des affaires, spécialement celle des
entrepreneurs individuels mariés.
Tous les époux ont nécessairement un régime
matrimonial et ils sont soumis à un ensemble de
règles impératives quel que soit leur régime
matrimonial.
Ils sont libres de choisir un régime matrimonial en
concluant un contrat de mariage. C'est ce que l'on
appelle un régime conventionnel.
A défaut, ils sont soumis de plein droit au régime
légal de la communauté réduite aux acquêts.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Enfin, il existe aujourd'hui des règles spécifiques
applicables aux rapports pécuniaires des personnes
qui sont liées par un pacte civil de solidarité.
Plan de cours:
-Introduction
-Partie 1: Les règles applicables à l'ensemble des
époux
-Partie 2: Le régime légal
-Partie 3: Les régimes conventionnels
-Partie 4: Les règles applicables aux biens des
couples non mariés"
Droit civil 4 - Successions et libéralités (1081)
Michel Grimaldi, Professeur
Programme non communiqué à ce jour
Droit de la concurrence dans l'Union
européenne (1136)
Laurence Idot, Professeur
(sept. 2015)
Ce cours consacré au droit de la concurrence adopte
la définition restreinte de la matière (règles visant à
préserver l'existence de la concurrence sur les
marches), qui prévaut dans toutes les organisations
internationales, en particulier dans l'Union
européenne, et ne couvre pas le droit de la
concurrence déloyale. De plus, il est principalement
axé sur les règles du droit de l'Union. Après une
première partie présentant le cadre juridique et
institutionnel en droit de l'Union (coexistence d'un
droit de l'Union et de droits nationaux ; institutions
européennes, rôle des autorités et juridictions
nationales), le cours est principalement consacré à
l'étude de la première composante du droit de la
concurrence de l'Union européenne : le droit
antitrust, ou les articles 101 et 102 TFUE qui
interdisent respectivement les ententes et les abus
de position dominante. Les autres composantes du
droit de l'Union (contrôle des concentrations et
contrôle des aides d'Etat) font l'objet d'une
présentation sommaire, faute de temps.
Introduction :
1. Qu'est ce que la concurrence ?
2. Qu'est ce que le droit de la concurrence ?
Titre Préliminaire : Cadre institutionnel et juridique
Chapitre 1. Le droit de la concurrence en Europe
Chapitre 2 : Les institutions
Télécharger le plan détaillé du cours 1
plan détaillé du cours suite 2
plan détaillé du cours suite 3
Droit de la construction (1144)
Hugues Périnet-Marquet, Professeur
(sept.2015)
Cet enseignement décrit les règles de droit privé
relatives à la réalisation des constructionS (contrat
d'entreprise, sous-traitance, architecte,
responsabilité des constructeurs et assurance
construction) et à leur commercialisation (vente
d'immeubles à construire et à rénover, contrat de
construction de maisons individuelles).
Télécharger le plan de cours de M. Périnet-Marquet
Droit de la propriété intellectuelle - Brevets,
marques, propriété littéraire et artistique (1441)
Pierre-Yves Gautier, Professeur
(sept. 2015)
Le droit de la propriété intellectuelle porte sur
l'étude de propriétés incorporelles de premier plan,
fondée sur le travail, les idées, le génie humain ; il
est au cœur de l'économie, de la vie sociale (ainsi
que son usage sur l'Internet, chaque seconde qui
s'écoule, en atteste de façon massive) et au
carrefour des principales branches du droit privé,
déjà abordées depuis la L1, ou en cours d'études en
M1. Son actualité est considérable, dans tous les
domaines, y compris ceux qui intéressent
directement la vie quotidienne des étudiants
(musiques, films, vêtements, livres...)
Il se divise principalement en trois branches.
1- Droit d'auteur (œuvres protégées, personnes
protégées, droits subjectifs conférés, contrats -
théorie générale et contrats spéciaux - contrefaçon,
Internet, protection internationale du droit d'auteur).
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 2- Droit des marques (choix et acquisition des
droits sur la marque, défense de la marque,
protection internationale des marques).
3-Droit des brevets (conditions de brevetabilité,
délivrance des brevets, droits et obligations du
breveté, contrats, contrefaçon, protection
internationale).
Droit de l'urbanisme (2355)
Camille Broyelle, Professeur
(sept.2015)
En France, comme ailleurs, l'utilisation des sols est
encadrée. Un particulier envisage de construire un
pavillon, une entreprise de construction souhaite
réaliser un lotissement, une commune désire créer
un nouveau quartier : pour que ces projets soient
menés à bien, certaines conditions doivent être
réunies (la zone est constructible ; le type de
bâtiment projeté peut y être implanté) et des
procédures particulières doivent être suivies. Ces
conditions et procédures constituent l'objet de ce
cours. Il conduira à l'étude des règles générales
d'urbanisme élaborées par les pouvoirs publics
(notamment, les documents d'urbanisme établis par
les collectivités locales, dans le cadre de la loi), à
l'examen des autorisations d'urbanisme (permis de
construire ou encore permis d'aménager) ainsi qu'à
celui des instruments juridiques dont disposent les
autorités publiques pour aménager l'espace.
Droit des affaires 1 : instruments de paiement et
de crédit (1059)
Georges Khairallah, Professeur
Antoine Gaudemet, Professeur
(Août 2014.)
Activité financière des entreprises Droit des
opérations financières Les instruments de paiement
(chèques, cartes bancaires) Les instruments de
crédit à court terme (cession et nantissement de
créances professionnelles, lettre de change, billet à
ordre)
Droit des affaires 2 : entreprises en difficulté
(1259)
Georges Khairallah, Professeur,
Antoine Gaudemet, Professeur
(Août 2014.)
- Prévention des difficultés des entreprises (alerte,
mandat ad hoc, conciliation) - Procédure de
sauvegarde- Redressement judiciaire- Liquidation
judiciaire- Les sanctions
Droit du commerce international (1115)
Daniel Cohen, Professeur
(sept.2015)
- Introduction : importance, évolution historique,
finalités et définitions de la matière
- Titre préliminaire : Cadre général du commerce
international : organisation globale (intervenants,
principes fondamentaux) ; sources du droit (règles
de conflits de lois, règles matérielles, lex
mercatoria).
- Partie I : Les opérateurs du commerce
international : les sociétés (prises isolément, les
groupes de sociétés, les aspects communautaires) ;
les Etats.
- Partie II : Les opérations du commerce
international: le contrat international en général ; les
contrats internationaux en particulier (vente,
construction, financement, transfert de technique,
etc.) ; les problèmes spécifiques d'exécution
(garanties, faillite internationale).
- Partie III : Le règlement des litiges du commerce
international (arbitrage commercial international
principalement).
Droit international privé 1 (1219)
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur
(sept.2015)
Introduction : objet, contenu, transformations du
DIP ; diversité des méthodes et des sources
(européennes, internationales et nationales) ;
extraterritorialité du droit et grands enjeux
contemporains (numérique, données personnelles,
cybersécurité, climat)
I. Conflits des lois
1. La désignation du droit applicable par la méthode
des règles de conflit de lois et les autres méthodes :
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 étude du droit français dans le contexte européen et
international.
2. L'application du droit étranger désigné : dans
quels cas le juge français peut-il ou doit-il appliquer
les lois étrangères (condition procédurale de la loi
étrangère, correctifs à l'application de la loi
étrangère, exception d'ordre public) ? Etude du droit
français dans une perspective comparatiste.
II. Conflits de juridictions
1. La compétence judiciaire internationale : selon
quelles règles de compétence détermine-t-on la
juridiction compétente en cas de litige
international ?
2. Les effets des décisions étrangères : conditions
de l'efficacité et contrôle de régularité. Etude du
règlement dit « Bruxelles 1 » et d'autres sources de
droit (dont la jurisprudence française et
européenne). Analyse des grandes évolutions
contemporaines.
Le cours de Droit international privé 1 est assuré
par le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson
Droit international privé 2 (1220)
Marie Goré, Professeur
(sept.2015)
Complétant le cours de droit international privé 1,
cet enseignement suppose que le premier semestre
soit connu. Le cours fera l'objet de deux types de
développement;
1. L'application de la théorie générale des conflits
de lois et de juridiction aux divers domaines du
droit des relations privées internationales : - Statut
personnel : état et capacité des personnes, relations
familiales (couple, divorce, filiation, adoption) -
Statut réel : meubles et immeubles - Contrats
internationaux - Responsabilité civile extra-
contractuelle - Droit patrimonial de la famille :
régimes matrimoniaux, successions.
2. L'étude de thèmes spécifiques, et notamment
- droits fondamentaux et droit international privé
- l'anti suit injunction
- la protection internationale de l'enfance en
danger
- les actions de groupe en droit international
Droit pénal comparé (1283)
Mme Lemonnier de Gouville
(sept.2014)
Programme non communiqué à ce jour
Droit pénal international (1437)
Didier Rebut, Professeur
(sept.2014)
Le droit pénal international est une matière
composée de deux ensembles à la fois proches et
distincts. Le premier ensemble a trait à la répression
des infractions présentant un élément d'extranéité.
Cet élément complique en effet la répression parce
qu'il met en présence deux ou plusieurs États. Le
cours de droit pénal international étudie , dans cette
perspective, la compétence de la loi pénale
française de façon à déterminer précisément les
actes et les personnes susceptibles d'être jugés par
les juridictions pénales françaises, l'entraide pénale
internationale (ensemble des actes et procédures par
lesquels un État apporte son concours aux
poursuites pénales engagées par un autre État) et
l'effet des jugements répressifs étrangers pour
déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être
positivement ou négativement pris en compte par
un autre État. Le second ensemble constitutif de la
matière concerne ce que l'on appelle parfois le droit
international pénal. Il a trait aux juridictions
internationales (TPIY, TPIR, CPI...) et aux crimes
entrant dans la compétence de ces juridictions qui
sont le génocide, les crimes contre l'humanité et les
crimes de guerre.
Droit pénal spécial (1281)
Agathe Lepage, Professeur
(octobre 2015)
Le droit pénal spécial a pour objet l'étude des
infractions envisagées dans leurs éléments
constitutifs et leur répression propres. Ce cours est
le prolongement naturel des cours de droit pénal
général et de procédure pénale. Si la matière est
technique par l'étude approfondie des infractions à
laquelle elle invite, elle présente aussi un intérêt
sociologique puisque les incriminations révèlent
une certaine image de la société qui les a produites.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Les infractions sont présentes dans le Code pénal
mais aussi dans de nombreux autres codes ou dans
des lois non codifiées. Le cours de M1 de droit
pénal spécial porte sur certaines des infractions du
Code pénal, les infractions contre les personnes et
les infractions contre les biens (Livre II et Livre III
du Code pénal).
Au titre des infractions contre les personnes sont
étudiés notamment les atteintes volontaires à la vie
(meurtre, empoisonnement), les violences
volontaires, les agressions sexuelles, l'homicide
involontaire, des infractions en matière de mise en
danger de la personne, etc. Dans la partie des
infractions contre les biens sont étudiés le vol,
l'escroquerie, l'abus de confiance, le recel.
Droit processuel (1413)
Cécile Chainais, Professeur
(sept.2015)
Cette présentation met l'accent, d'une part, sur le
cours, d'autre part, sur la manière dont il s'inscrit
dans le parcours de l'étudiant en droit.
1-Le cours : contenu et méthode
Le cours de droit processuel est conçu dans la
continuité des enseignements poursuivis par les
étudiants durant les années antérieures : ils ont
généralement suivi des cours d'institutions
judiciaires, de procédure pénale, de procédure civile
et de contentieux administratif (ou au moins deux
de ces matières), qui leur ont permis de se
familiariser avec la technique procédurale.
Après ce travail de précision, vient, en Master 1, le
moment de prendre du recul en recherchant tout ce
qu'il peut y avoir de commun entre ces différents
contentieux. Le cours de droit processuel remplit
notamment cette finalité.
L'objectif est poursuivi de plusieurs manières. D'un
côté, le droit processuel est entendu ici dans le sens
classique que lui donnait Henri Motulsky, celui
d'un droit comparé des procédures internes : on
examinera ainsi les solutions parfois identiques,
parfois distinctes, qu'apportent les différentes
catégories de juridictions (administratives, civiles,
pénales) à des problèmes identiques. Pour ne
prendre qu'un exemple, les questions de
l'impartialité et du non-respect du contradictoire du
fait du Rapporteur public et de l'Avocat général
sont appréhendées dans l'ordre administratif d'une
part, dans l'ordre judiciaire, d'autre part, de manière
sensiblement différentes. De même, du point de vue
de la théorie de l'action, il est intéressant de
comparer la manière dont les droits administratif,
civil et pénal abordent la question de la saisine
d'office de la juridiction, ou encore la manière dont
est accueillie en droit positif l'action de groupe - qui
vise au respect du droit fondamental à un juge - en
droit administratif et en droit civil.
Dans cette entreprise de comparaison, les sources
supra-législatives, qu'elles soient constitutionnelles
ou issues de la Convention EDH des droits de
l'homme (Article 6 § 1 de la Convention EDH
reconnaissant le droit à un procès équitable par
exemple), seront particulièrement précieuses dans
la mesure où elles peuvent apparaître comme de
nature à offrir un socle commun à l'ensemble des
trois contentieux. Les grands principes et leur
signification seront donc étudiés (droit à un juge,
droit à un tribunal indépendant et impartial, respect
des droits de la défense, délai raisonnable, etc.)
D'un point de vue méthodologique, leur étude sera
notamment l'occasion, pour les étudiants,
d'apprendre à lire des arrêts de la Cour de
Strasbourg, dont on connaît l'influence croissante
sur l'ensemble des branches du droit.
La jurisprudence européenne sera examinée sous un
œil critique (au sens premier de ce terme, à savoir
qu'on la passera au crible) : on s'interrogera
notamment sur le respect (ou l'irrespect), par la
Cour EDH, des spécificités procédurales françaises
telles qu'elles se manifestent dans les différentes
branches du droit et, réciproquement, sur la
nécessité, pour le droit français, de s'adapter aux
exigences européennes. Dans cette perspective, des
comparaisons avec les droits d'autres pays viennent
émailler le cours pour alimenter la réflexion.
2- Insertion du cours dans le parcours professionnel
de l'étudiant en droit
Ce cours, animé par un souci de pédagogie -
particulièrement nécessaire au moment de
confronter plusieurs branches du droit - est
particulièrement utile à tous ceux qui se destinent à
une carrière judiciaire, entendue au sens
large : magistrat, avocat, greffier, huissier de
justice, juriste d'entreprise, etc., mais aussi à ceux
qui souhaiteraient entreprendre une carrière
universitaire et mener à bien une thèse de doctorat
autour de la justice entendue dans son sens le plus
large (dans ce cas il est conseillé d'effectuer ensuite
un Master 2 Recherche sur la Justice et le droit du
procès).
Le cours de droit processuel constitue ainsi
une étape indispensable dans la formation de
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 l'avocat puisqu'il prépare très directement l'étudiant
au grand oral de libertés fondamentales(affecté d'un
fort coefficient à l'examen d'entrée au CRFPA) tout
en fortifiant ses connaissances pour l'épreuve de
procédure civile, pénale ou administrative
(obligatoire à l'écrit d'admissibilité de l'examen
d'entrée au CRFPA). De même, il n'est pas moins
indispensable pour le futur magistrat puisqu'il lui
donne, là aussi, des armes tant pour les deux
épreuves obligatoires de procédure civile et
procédure pénale (épreuves d'admissibilité à l'Ecole
nationale de la magistrature) que pour le grand
oral de « compréhension du monde contemporain »
qui inclut des considérations d'éthique judiciaire et
de garanties fondamentales du procès.
Grands systèmes de droit contemporains 1
(1361)
Marie Goré, Professeur
(sept.2015)
Ce cours introduit les grandes familles de droit
autres que la Common law qui fait l'objet de
l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront
examinés sous l'angle des sources et de la structure
du droit, sans négliger des analyses approfondies de
certains institutions spécifiques à chaque système ;
les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),
le droit musulman, le droit russe, et les droits
d'Amérique latine, et si possible le droit africain.
Histoire du droit pénal et de la procédure pénale
(3141)
Pr.Dalteroche
(sept.2015)
Le cours d'histoire du droit pénal et de la procédure
pénale a pour but de retracer l'histoire du droit
pénal français. Cependant, pour les périodes les
plus anciennes, il est impossible de se limiter à la
France qui, du reste, n'apparaît pas dans l'histoire,
comme entité politique, avant le milieu du ixe
siècle. Pour autant, les origines du droit pénal
français sont évidemment antérieures. Elles
plongent leurs racines dans le droit romain, dont
dérivent, à des degrés divers, tous les droits
occidentaux contemporains. Mais le droit pénal
français, notamment dans ses aspects procéduraux,
trouve aussi son origine dans le droit canonique qui
n'a rien de spécifiquement français et qui, comme le
droit romain, a exercé une influence dans toute
l'Europe occidentale.
Il faut aussi se pencher sur les anciens droits qu'on
qualifie de germaniques, en vigueur durant la
période du haut Moyen Âge qui ont, eux aussi,
exercé une influence déterminante sur les notions
de peine et de réparation. Ces droits dits
« germaniques », ne sont en rien spécifiques aux
territoires qui ont ensuite formé la France. Ils ont,
eux aussi, exercé une influence en Allemagne, en
Angleterre, en Italie ou en Espagne.
À la période féodale encore, certaines règles et
certaines institutions qui se mettent en place ne sont
pas spécifiques à la France. On ne peut parler - et,
encore, avec des réserves -, d'un droit pénal
proprement français qu'à partir du xvie siècle.
Autrement dit, à partir de la période dite des Temps
Modernes.
Pour chaque période étudiée, seront présentés les
délits et les peines, qui forment le droit pénal stricto
sensu ainsi que la procédure pénale afin de voir les
différentes évolutions qui ont conduit au principes
actuels du droit et de la procédure pénale.
Procédures civiles d'exécution (1416)
Claude Brenner, Professeur
(sept.2015)
TITRE 1er : LE DROIT COMMUN DE
l'EXECUTION FORCÉE
Chapitre 1er : LE "DROIT" À L'EXÉCUTION
FORCÉE
Section 1 : L'existence du droit
Section 2 : L'effectivité du droit
Chapitre 2ème : LA MISE EN OEUVRE DE
L'EXÉCUTION FORCÉE
Section 1 : Le cadre de l'exécution forcée
Section 2 : Les conditions de l'exécution forcée
Section 3 : Les conséquences de l'exécution forcée
Chapitre 3ème : LE CONTRÔLE DE
L'EXÉCUTION FORCÉE
Section 1 : Section 1 : La juridiction
du juge de l'exécution forcée
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Section 2 : Section 2 : Les attributions du
juge de l'exécution forcée
Section 3 : La procédure devant le juge de
l'exécution
TITRE 2ème : LES MESURES
CONSERVATOIRES
Chapitre 1er : LE RÉGIME DE BASE
Section 1 : Conditions des mesures
conservatoires
Section 2 : Déroulement de la procédure
Chapitre 2ème : LES SAISIES
CONSERVATOIRES
Section 1 : Saisie conservatoire des meubles
corporels
Section 2 : Saisie conservatoire des créances
de sommes d'argent
Section 3 : Saisie conservatoire des droits
incorporels
Chapitre 3ème : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES
Section 1 : Fonctionnement général
Section 2 : Modalités particulières
TITRE 3ème : L'EXÉCUTION MOBILIERE
Chapitre 1er : LES SAISIES MOBILIÈRES
Section 1 : Saisies des créances de sommes d'argent
Section 2 : Saisie des autres droits incorporels
Section 3 : Saisies des meubles corporels
Chapitre 2ème : LA DISTRIBUTION DU
PRODUIT DES SAISIES MOBILIERES
Section 1 : Domaine
Section 2 : Modalités
TITRE 4ème : LA SAISIE IMMOBILIERE
Chapitre 1er : CONDITIONS
Chapitre 2ème : PROCEDURE
Chapitre 3ème : DISTRIBUTION DES DENIERS
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
M1 Droit mention Droit
des affaires (4165M)
Comptabilité [MAGISTERE J.A 2ème année -
1er semestre] (1594)
Philippe Baillon, chargé de cours
Programme non communiqué à ce jour
Comptabilité des sociétés (1031)
M. Fabrice Bruant
Il s'agit d'évoquer les principales opérations qui
affectent la vie des sociétés de leur création à leur
disparition (création, modification du capital,
dissolution, calcul de l'IS, distributions de
dividendes). Sont donc visées surtout les opérations
qui concernent le haut de Bilan.
Contentieux fiscal (1188)
Mr. le Professeur Pierre COLLIN
(octobre 2015)
Le cours de contentieux fiscal proposé en Master 1
s'adresse aussi bien aux étudiants qui ont vocation à
devenir fiscalistes, qu'à ceux qui sont simplement
curieux de découvrir les bases de la matière. A
l'occasion de ce cours, le « contentieux fiscal » est
entendu largement et se rapproche davantage d'un
cours de procédures fiscales. Une approche
chronologique de la matière est alors privilégiée :
nous traitons d'abord la phase de contrôle de l'impôt
(les procédures de contrôle, les procédures de
rectification et les pénalités encourues par le
contribuable), puis le contentieux à proprement
parler c'est-à-dire le contentieux de l'établissement
de l'impôt, du recouvrement de l'impôt et les
recours de droit commun.
D'un point de vue pratique, ce cours est dispensé
dans une grande salle ce qui permet des échanges
entre les étudiants et l'enseignant, et facilite la
compréhension de la matière. A la fin du second
semestre, la matière donne lieu à un oral.
Droit civil 1 - Droit du crédit (1101)
Pierre Crocq, Professeur
(sept.2015)
1ère Partie : Les sûretés personnelles
Titre I : Le cautionnement
Titre II : Les garanties non-accessoires
2ème Partie : Les sûretés réelles
Titre I : Les sûretés réelles traditionnelles
Titre II : Les propriétés-sûretés
Télécharger le plan de cours et bibliographie
Droit civil 2 - Droit patrimonial de la famille
(1071)
Thomas Piazzon, Maître de conférences
(sept.2014)
Étude du droit des régimes matrimoniaux
(spécialement du régime primaire et du régime légal
de la communauté réduite aux acquêts) et du statut
des biens dans le pacte civil de solidarité.
Introduction au droit des successions (dévolution
légale des biens) et au droit des libéralités
(donation, testament).
Droit de la concurrence dans l'Union
européenne (1136)
Laurence Idot, Professeur
(sept. 2015)
Ce cours consacré au droit de la concurrence adopte
la définition restreinte de la matière (règles visant à
préserver l'existence de la concurrence sur les
marches), qui prévaut dans toutes les organisations
internationales, en particulier dans l'Union
européenne, et ne couvre pas le droit de la
concurrence déloyale. De plus, il est principalement
axé sur les règles du droit de l'Union. Après une
première partie présentant le cadre juridique et
institutionnel en droit de l'Union (coexistence d'un
droit de l'Union et de droits nationaux ; institutions
européennes, rôle des autorités et juridictions
nationales), le cours est principalement consacré à
l'étude de la première composante du droit de la
concurrence de l'Union européenne : le droit
antitrust, ou les articles 101 et 102 TFUE qui
interdisent respectivement les ententes et les abus
de position dominante. Les autres composantes du
droit de l'Union (contrôle des concentrations et
contrôle des aides d'Etat) font l'objet d'une
présentation sommaire, faute de temps.
Introduction :
1. Qu'est ce que la concurrence ?
2. Qu'est ce que le droit de la concurrence ?
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Titre Préliminaire : Cadre institutionnel et juridique
Chapitre 1. Le droit de la concurrence en Europe
Chapitre 2 : Les institutions
Télécharger le plan détaillé du cours 1
plan détaillé du cours suite 2
plan détaillé du cours suite 3
Droit de la construction (1144)
Hugues Périnet-Marquet, Professeur
(sept.2015)
Cet enseignement décrit les règles de droit privé
relatives à la réalisation des construction (contrat
d'entreprise, sous-traitance, architecte,
responsabilité des constructeurs et assurance
construction) et à leur commercialisation (vente
d'immeubles à construire et à rénover, contrat de
construction de maisons individuelles).
Télécharger le plan de cours de M. Périnet-Marquet
Droit de la propriété intellectuelle - Brevets,
marques, propriété littéraire et artistique (1441)
Pierre-Yves Gautier, Professeur
(sept. 2015)
Le droit de la propriété intellectuelle porte sur
l'étude de propriétés incorporelles de premier plan,
fondée sur le travail, les idées, le génie humain ; il
est au cœur de l'économie, de la vie sociale (ainsi
que son usage sur l'Internet, chaque seconde qui
s'écoule, en atteste de façon massive) et au
carrefour des principales branches du droit privé,
déjà abordées depuis la L1, ou en cours d'études en
M1. Son actualité est considérable, dans tous les
domaines, y compris ceux qui intéressent
directement la vie quotidienne des étudiants
(musiques, films, vêtements, livres...)
Il se divise principalement en trois branches.
1- Droit d'auteur (œuvres protégées, personnes
protégées, droits subjectifs conférés, contrats -
théorie générale et contrats spéciaux - contrefaçon,
Internet, protection internationale du droit d'auteur).
2- Droit des marques (choix et acquisition des
droits sur la marque, défense de la marque,
protection internationale des marques).
3-Droit des brevets (conditions de brevetabilité,
délivrance des brevets, droits et obligations du
breveté, contrats, contrefaçon, protection
internationale).
Droit de la protection sociale (1317)
Emeric Jeansen, Professeur
(oct.2015)
Programme non communiqué à ce jour
Droit de l'environnement (2075)
Pascale Martin-Bidou, Maître de conférences
(sept.2015)
Ce cours fournit aux étudiants une vision générale
du droit de l'environnement.
Il permet d'étudier les sources du droit de
l'environnement (internes, européennes et
internationales) ainsi que les principes de ce droit
comme le principe de prévention, le principe de
précaution ou encore celui du pollueur-payeur.
Dans un second temps, des questions choisies
illustrent le mise en application de ces principes :
biodiversité, climat, protection des eaux, gestion
des déchets ...
Droit de l'urbanisme (2355)
Camille Broyelle, Professeur
(sept.2015)
En France, comme ailleurs, l'utilisation des sols est
encadrée. Un particulier envisage de construire un
pavillon, une entreprise de construction souhaite
réaliser un lotissement, une commune désire créer
un nouveau quartier : pour que ces projets soient
menés à bien, certaines conditions doivent être
réunies (la zone est constructible ; le type de
bâtiment projeté peut y être implanté) et des
procédures particulières doivent être suivies. Ces
conditions et procédures constituent l'objet de ce
cours. Il conduira à l'étude des règles générales
d'urbanisme élaborées par les pouvoirs publics
(notamment, les documents d'urbanisme établis par
les collectivités locales, dans le cadre de la loi), à
l'examen des autorisations d'urbanisme (permis de
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 construire ou encore permis d'aménager) ainsi qu'à
celui des instruments juridiques dont disposent les
autorités publiques pour aménager l'espace.
Droit des affaires 1 : entreprises en
difficulté(1059)
Georges Khairallah, Professeur
Antoine Gaudemet, Professeur
(Août 2014.)
Activité financière des entreprises Droit des
opérations financières Les instruments de paiement
(chèques, cartes bancaires) Les instruments de
crédit à court terme (cession et nantissement de
créances professionnelles, lettre de change, billet à
ordre)
Droit des affaires 2 : instruments de paiement et
de crédit (1259)
Georges Khairallah, Professeur
Antoine Gaudemet, Professeur
(Août 2014.)
- Prévention des difficultés des entreprises (alerte,
mandat ad hoc, conciliation) - Procédure de
sauvegarde- Redressement judiciaire- Liquidation
judiciaire- Les sanctions
Droit des assurances (1060)
Laurent Leveneur, Professeur
(sept.2015)
Programme non communiqué à ce jour
Droit des marchés financiers (1175)
France Drummond, Professeur
(sept.2014)
- Une introduction générale présente l'évolution des
marchés financiers et du droit les régissant.
- La première partie est consacrée à la présentation
du système financier ; sont étudiés à ce titre :
- les éléments constitutifs des marchés financiers :
les instruments qui y sont négociés, l'offre et la
demande, les professionnels des marchés
- l'organisation des marchés financiers : les
différents marchés et leurs infrastructures
- la supervision des marchés, nationale et
internationale
- La deuxième partie est relative aux opérations de
marché :
- les opérations du marché primaire : introductions
en bourse et retraits de la cote
- les opérations du marché secondaire : achat/vente,
transferts temporaires de propriété et offres
publiques
- La troisième partie traite des abus de marché,
opérations d'initié et manipulations de marché.
Droit des transports terrestres et aériens (1335)
Emmanuelle Claudel, Professeur
(sept.2014)
Le droit des transports est une matière
fondamentale. Les transports représentent tout
d'abord un poids économique considérable. Ils
constituent le nœud des échanges et de la libre
circulation. Juridiquement, la matière est
intéressante et complexe. Sa complexité vient de ce
que les transports se déclinent en autant de
ramifications qu'il existe de modes de locomotion
utilisés : route, chemin de fer, fleuve, air et mer (les
transports maritimes ne faisant pas l’objet du
présent cour), ayant chacun leurs règles
d'organisation et de responsabilité propre. Elle l'est
également car une opération de transport est faite de
contrats enchevêtrés qui font intervenir de multiples
intervenants : expéditeur, transporteur, mais aussi
commissionnaire, courtiers, ect... Ses sources sont
également multiples : elles peuvent être
internationales, européennes, nationales, mais aussi,
d'un point de vue organique, législatives,
réglementaires, ou contractuelles. C'est pourquoi on
dit quelquefois du droit des transports qu'il est un
« laboratoire pour le droit commun des obligations,
de la responsabilité et du contrat » (préface à Le
droit européen des transports dans tous ses états,
Larcier 2012). Il s'agit aussi d'une matière sensible
et exposée : les problématiques de sécurité
publique, mais aussi sociales et environnementales
ne peuvent être négligées.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Le cours propose une vision d'ensemble de la
matière, en proposant d'abord d'étudier
l'organisation des transports (1ère partie) puis le
contrat de transport (2ème partie) en terminant par
l'étude des règles de responsabilité qui gouvernent
le secteur (3ème partie).
Droit du commerce international (1115)
Daniel Cohen, Professeur
(sept.2015)
- Introduction : importance, évolution historique,
finalités et définitions de la matière
- Titre préliminaire : Cadre général du commerce
international : organisation globale (intervenants,
principes fondamentaux) ; sources du droit (règles
de conflits de lois, règles matérielles, lex
mercatoria).
- Partie I : Les opérateurs du commerce
international : les sociétés (prises isolément, les
groupes de sociétés, les aspects communautaires) ;
les Etats.
- Partie II : Les opérations du commerce
international: le contrat international en général ; les
contrats internationaux en particulier (vente,
construction, financement, transfert de technique,
etc.) ; les problèmes spécifiques d'exécution
(garanties, faillite internationale).
- Partie III : Le règlement des litiges du commerce
international (arbitrage commercial international
principalement).
Droit du service public (2191)
Gilles Guglielmi, Professeur
(sept.2015)
Le droit du service public se définit comme le cadre
normatif des activités de service public. Après avoir
joué un rôle central dans la théorie et la
construction du droit administratif français au début
du XXe s., la notion de service public a fondé le
développement de nombreuses activités de
prestation destinées à maintenir ou développer
l'interdépendance sociale. Malgré l'essor des
doctrines libérales et la mondialisation de certaines
de leurs conséquence, la France conserve à la fois
de fortes activités de service public, aussi bien en
gestion publique qu'en gestion privée, et un
encadrement juridique rigoureux et protecteur des
usagers. Le cours porte donc sur le statut du service
public en droit français et en droit européen, sur ses
modalités juridiques de fonctionnement. Le cours
est articulé en dix leçons :
1. - Naissance d'une notion ;
2. - Identification du service public en droit positif ;
3. - Services publics constitutionnels, services
publics nationaux / locaux ;
4. - Service public et catégories juridiques du droit
de l'Union européenne ;
5. Service public et catégories juridiques du droit
administratif français ;
6. - Les modes de gestion publique du service
public : régie, quasi-régie, EP ;
7. - Les modes de gestion privée du service public :
DSP, Marché de partenariat , PPPI ;
8. - Les principes fondamentaux de fonctionnement
du service public ;
9. - Les principes additionnels de fonctionnement
du service public ;
10. Le statut de l'usager du service public.
Droit et économie bancaires (1165)
Thierry Bonneau, Professeur
(sept.2015)
- Introduction générale présentant le secteur
bancaire et le droit le régissant
- Les autorités, les professionnels et leurs activités
-Les conventions de compte (compte courant,
compte de dépôt, découverts, relevés de compte,
etc...)
- Les opérations de crédit internes et internationales
(cession Dailly, affacturage, crédit documentaire,
etc...)
- Les relations interbancaires et les opérations
intéressant les professionnels (titrisation, pension
livrée, etc...)
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit fiscal MAGISTERE J.A 2ème année -1er
semestre (1186)
Stéphane Torck
Programme non communiqué à ce jour
Droit fiscal des affaires 1 (1190)
Gauthier Blanluet, Professeur
(sept.2014)
Ces cours couvrent l'ensemble de la fiscalité des
entreprises industrielles, commerciales et
artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises
(BIC) ou ayant un champ d'application plus large
(enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). Ils
dégagent systématiquement les principes essentiels
dont la réunion constitue le socle de la fiscalité
applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont
recherchés et expliqués les causes, le régime et les
règles d'exigibilité de chacun des trois grands types
d'impôt : les droits d'enregistrement, l'impôt sur les
bénéfices et la TVA.
Droit fiscal des affaires 2 (1290)
Gauthier Blanluet, Professeur
(sept.2014)
Ces cours couvrent l'ensemble de la fiscalité des
entreprises : fiscalité spécifique à l'imposition des
profits des entreprises (BIC) ou ayant un champ
d'application plus large (TVA, droits
d'enregistrement). Ils dégagent les principes
essentiels à la connaissance de la fiscalité
applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont
enseignées les modalités de détermination et
d'imposition des profits des entreprises, les règles
gouvernant l'imposition des distributions de ces
profits, la gestion des déficits, les restructurations
d'entreprises, la fiscalité des groupes de sociétés.
D'autres impôts sont également étudiés, tels que la
TVA et les droits d'enregistrement, en ce qu'ils
intéressent les entreprises.
Droit fiscal européen et international (2084)
Benoît Delaunay, Professeur
(sept.2015)
Le cours de Droit fiscal européen et international
s'organise autour des thèmes suivants :
Droit fiscal européen
- Le raisonnement de la Cour de justice en matière
de libertés fiscales
- La portée fiscale des libertés européennes
- Les aides d'Etat sous forme fiscale
- L'harmonisation fiscale et le rapprochement des
législations
- La TVA
- La convention européenne des droits de l'homme
et le droit fiscal
Droit fiscal international
- Les objectifs : la lutte contre la double imposition
et l'évasion fiscale internationale
- Les instruments : les conventions fiscales
internationales
- Les lieux : la territorialité de l'impôt
- L'objet : le contrôle des opérations internationales
- Les personnes : les groupes de sociétés et les
sociétés de personnes
Droit international privé 1 (1219)
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur
(sept.2015)
Introduction : objet, contenu, transformations du
DIP ; diversité des méthodes et des sources
(européennes, internationales et nationales) ;
extraterritorialité du droit et grands enjeux
contemporains (numérique, données personnelles,
cybersécurité, climat)
I. Conflits des lois
1. La désignation du droit applicable par la méthode
des règles de conflit de lois et les autres méthodes :
étude du droit français dans le contexte européen et
international.
2. L'application du droit étranger désigné : dans
quels cas le juge français peut-il ou doit-il appliquer
les lois étrangères (condition procédurale de la loi
étrangère, correctifs à l'application de la loi
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 étrangère, exception d'ordre public) ? Etude du droit
français dans une perspective comparatiste.
II. Conflits de juridictions
1. La compétence judiciaire internationale : selon
quelles règles de compétence détermine-t-on la
juridiction compétente en cas de litige
international ?
2. Les effets des décisions étrangères : conditions
de l'efficacité et contrôle de régularité. Etude du
règlement dit « Bruxelles 1 » et d'autres sources de
droit (dont la jurisprudence française et
européenne). Analyse des grandes évolutions
contemporaines.
Le cours de Droit international privé 1 est assuré
par le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson
Droit international privé 2 (1220)
Marie Goré, Professeur
(sept.2015)
Complétant le cours de droit international privé 1,
cet enseignement suppose que le premier semestre
soit connu. Le cours fera l'objet de deux types de
développement;
1. L'application de la théorie générale des conflits
de lois et de juridiction aux divers domaines du
droit des relations privées internationales : - Statut
personnel : état et capacité des personnes, relations
familiales (couple, divorce, filiation, adoption) -
Statut réel : meubles et immeubles - Contrats
internationaux - Responsabilité civile extra-
contractuelle - Droit patrimonial de la famille :
régimes matrimoniaux, successions.
2. L'étude de thèmes spécifiques, et notamment
- droits fondamentaux et droit international privé
- l'anti suit injunction
- la protection internationale de l'enfance en
danger
- les actions de groupe en droit international
Droit maritime (1230)
Pierre-Emmanuel Audit, Maitre de conférences
(octobre 2015)
Le droit maritime est le droit des activités humaines
en mer. Il englobe des questions qui ont trait tant au
droit des personnes (ainsi le statut des marins),
qu'au droit des biens (ainsi la propriété d'un navire
ou sa nationalité) et au droit des contrats (ainsi les
contrats ayant trait au transport de personnes ou de
marchandises). Si la matière peut à cet égard
apparaître composite, elle trouve cependant son
unité et son originalité dans le risque particulier
qu'elle a pour objet de parer ou d'organiser: le
risque de mer. Le droit maritime ne doit pas être
confondu avec le droit de la mer, qui définit les
compétences respectives des Etats et de la
communauté internationale sur les espaces
maritimes. »
Droit pénal des affaires (1254)
Didier Rebut, Professeur
(sept.2014)
Le cours de droit pénal des affaires a pour objet
d'exposer les infractions qui se commettent dans la
vie des affaires et les règles de répression générale
et spéciale qui leur sont applicables. Il commence
par une partie générale consacrée à l'attribution de
la responsabilité pénale en droit pénal des affaires
et aux règles générales de poursuite propres aux
infractions du droit pénal des affaires. Il continue
par l'exposé des infractions du droit pénal des
affaires. Il s'agit d'abord des infractions dites de
droit commun dont le champ d'application n'est pas
propre à la vie des affaires mais qui sont souvent
commises dans le cadre d'une activité d'affaires. Le
cours étudie ainsi des infractions générales contre
les biens comme l'escroquerie, l'abus de confiance,
le recel et le blanchiment et des infractions relatives
à l'administration publique comme la corruption, le
trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts et le
favoritisme. Les infractions étudiées sont ensuite
des infractions propres à la vie des affaires au sens
où elles ne peuvent être commises que dans
l'exercice d'une activité d'affaires. Elles sont
d'ailleurs définies par les Codes régissant ces
activités (Code de commerce, Code monétaire et
financier, Code de la consommation) et non par le
Code pénal. Ces infractions sont celles relatives aux
sociétés commerciales comme l'abus de biens
sociaux, la présentation de comptes annuels
infidèles ou la répartition de dividendes fictifs. Ce
sont aussi celles relatives aux entreprises en
difficulté comme la banqueroute. Le cours étudie
également d'autres infractions propres à la vie des
affaires comme les délits boursiers (délit d'initiés...)
et les délits relatifs à la consommation (pratiques
commerciales illicites). L'étude des éléments
constitutifs de ces infractions s'accompagne de
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 l'exposé des règles de poursuite qui leur sont
spécifiques.
Droit pénal spécial (1281)
Agathe Lepage, Professeur
(octobre 2015)
Le droit pénal spécial a pour objet l'étude des
infractions envisagées dans leurs éléments
constitutifs et leur répression propres. Ce cours est
le prolongement naturel des cours de droit pénal
général et de procédure pénale. Si la matière est
technique par l'étude approfondie des infractions à
laquelle elle invite, elle présente aussi un intérêt
sociologique puisque les incriminations révèlent
une certaine image de la société qui les a produites.
Les infractions sont présentes dans le Code pénal
mais aussi dans de nombreux autres codes ou dans
des lois non codifiées. Le cours de M1 de droit
pénal spécial porte sur certaines des infractions du
Code pénal, les infractions contre les personnes et
les infractions contre les biens (Livre II et Livre III
du Code pénal).
Au titre des infractions contre les personnes sont
étudiés notamment les atteintes volontaires à la vie
(meurtre, empoisonnement), les violences
volontaires, les agressions sexuelles, l'homicide
involontaire, des infractions en matière de mise en
danger de la personne, etc. Dans la partie des
infractions contre les biens sont étudiés le vol,
l'escroquerie, l'abus de confiance, le recel.
Droit public de l'économie 1 (2144)
Stéphane Braconnier, Professeur
(octobre 2015)
INTRODUCTION
1 - Formation et mutations du droit public de
l'économie.
2 - Structuration du droit public de l'économie
3 - Objet du cours
PARTIE 1
Les sources du droit public de l'économie
Chapitre 1 : Droit public de l'économie et droit
public
Section 1 - Les libertés économiques
Section 2 - Les principes généraux à effet
économique (exemples)
Section 3 - Droit public de l'économie et finances
publique
Chapitre 2 : Droit public de l'économie et droit du
marché
Section 1 - Droit public de l'économie et droit de la
concurrence
Section 2 - Droit public de l'économie et droit de la
consommation
Chapitre 3 : Droit public de l'économie et droit de
l'Union européenne
Section 1 : L'émergence d'un droit public européen
de l'économie
Section 2 : L'ouverture à la concurrence de certains
services de réseaux
Partie II
Régulation et contrôle des activités économiques
Chapitre 1 : La régulation des activités
économiques
Section 1 - Le champ de la régulation
Section 2 - Les procédés de la régulation
Chapitre 2 : Le contrôle des activités économiques :
les polices économiques
Section 1 - L'encadrement du marché
Section 2 - Le contrôle du fonctionnement du
marché
Téléchargez le plan de cours de Mr Stéphane
Braconnier
Droit public de l'économie 2 (2146)
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Stéphane Braconnier, Professeur
(octobre 2015)
INTRODUCTION
1 - L'impact de l'action publique sur les activités
économiques
2 - Les mutations de l'action publique et la diversité
des activités économiques
3 - Objet du cours
PARTIE 1
Les propriétés et contrats publics
Chapitre 1 : La mutation des propriétés publiques
Section 1 - La diversification des propriétés
publiques
Section 2 - L'évolution du cadre juridique
Chapitre 2 : La valorisation économique des
propriétés publiques
Section 1 - Les acquisitions publiques
Section 2 - La construction publique
Partie II
Les opérateurs économiques
Chapitre 1 : Le financement des opérateurs
économiques
Section 1 : Le financement public des opérateurs
économiques : les aides d'Etat
Section 2 - L'aide au financement privé des
opérateurs économiques
Chapitre 2 : La prise en charge d'activités
économiques par les personnes publiques
Section 1 - La diversité des activités économiques
d'intérêt général
Section 2 - La gestion des activités économiques
d'intérêt général
Chapitre 3 : Les opérateurs économiques publics ou
para-publics
Section 1 - Les entreprises publiques nationales
Section 2 - Les entreprises publiques locales
Téléchargez le plan de cours de Mr.Braconnier
Gestion financière [MAGISTERE J.A 2ème
année] (1593)
Muriel De Fabrègues, Maître de conférences, HDR
Introduction. Eléments d'histoire de l'analyse
financière : du diagnostic à la gestion financière. La
chaîne d'informations comptables et financières :
acteurs, normalisateurs et régulateurs
Chapitre 1. Bilan
Chapitre 2. Compte de résultat
Chapitre 3. Comptes consolidés: cas pédagogique
Chapitre 4. Financements de marché et bourse des
valeurs
Grands systèmes de droit contemporains 2 -
Common Law (1362)
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur
(août 2014.)
Droit anglais - Droit des États-Unis - Institutions
politiques et judiciaires - Contrats- trusts-
procès. L'approche historique permettra de
présenter la Common Law (son origine en droit
anglais, sa distinction avec l'équité), la structure
générale du droit américain (constitution,
fédéralisme, évolutions contemporaines) et
quelques autres systèmes mixtes ou de common
law. Certaines notions spécifiques à la Common
Law seront étudiées, avec un éclairage particulier
sur le droit des contrats, le droit des trusts et le
procès. La question de l'unification du droit en
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Europe sera abordée à travers la comparaison des
droits anglais et français.
Le cours de Grands systèmes II (common law) est
assuré en partie par le professeur Bénédicte
Fauvarque-Cosson et en partie par des intervenants
étrangers dont les interventions peuvent être en
anglais.
Grands systèmes de droit contemporains 1
(1361)
Marie Goré, Professeur
(sept.2015)
Ce cours introduit les grandes familles de droit
autres que la Common law qui fait l'objet de
l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront
examinés sous l'angle des sources et de la structure
du droit, sans négliger des analyses approfondies de
certains institutions spécifiques à chaque système ;
les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),
le droit musulman, le droit russe, et les droits
d'Amérique latine, et si possible le droit africain.
Droit Anglais (Magistère 2e année Juriste
d'Affaires) (7039)
Anthony Flower
Informations non disponibles
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
M1 Droit mention Droit
européen (4131M)
Aspects européens des droits fondamentaux
(2002)
Emmanuel Decaux, Professeur
(septembre 2015)
L'Europe des droits de l'homme - fondée sur
l'affirmation de valeurs communes et de principes
de portée universelle - est omniprésente dans la
garantie collective des droits et libertés, les grands
débats de société comme dans la gestion des crises
internationales. Trois organisations régionales
jouent des rôles complémentaires, sur le terrain
juridique, politique et diplomatique : l'Union
européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.
Après une description institutionnelle de ces trois
systèmes, seront examinées les garanties
contentieuses des droits de l'homme, en présentant
la Convention européenne des droits de l'homme,
dans ses développements récents, ses aspects
procéduraux et substantiels. Le principe de
subsidiarité - réaffirmé par le protocole 15 à la
CEDH - fait des juridictions nationales, notamment
françaises, les premiers gardiens des libertés
publiques et des droits fondamentaux. Mais la Cour
de Strasbourg avec sa jurisprudence dynamique est
un puissant facteur d'harmonisation à l'échelle du
continent, même si l'adhésion de l'Union
européenne à la CEDH est aujourd'hui dans une
impasse, à la suite de l'avis négatif de la CJUE.
A côté du contentieux européen, il existe de
nombreux autres mécanismes de protection des
droits dans des domaines spécialisés ou avec des
institutions originales, et notamment une véritable
diplomatie européenne des droits de l'homme au
sein de l'Union européenne, qui contribuent à
l'effectivité des droits de l'homme. Pour autant le
système de protection des droits de l'homme est en
crise, fragmenté et mal compris de "l'opinion
publique ». Il est de plus en plus contesté par les
Etats sur le terrain juridique, mais également trop
souvent bafoué sur le terrain, avec des violations
systématiques des droits de l'homme et du droit
humanitaire, illustrées par les conflits armés
internes ou internationaux et les crises migratoires.
Au-delà d'une analyse technique des institutions,
des procédures et des mécanismes, une
évaluation des enjeux fondamentaux pour l'avenir
de l'Europe - une « Europe une et libre » comme le
proclamait la Charte de Paris en 1990 - doit
servir de fil conducteur au cours.
Contentieux constitutionnel comparé (2022)
Aurélie Duffy-Meunier, Maître de conférences
(sept. 2011)
La question prioritaire de constitutionnalité a mis le
contentieux constitutionnel sur le devant de la scène
juridique française. Revenant sur les notions de
constitutionnalisme, d'état de droit, de justice
constitutionnelle et de contrôle de
constitutionnalité, ce cours a pour objet de
comprendre le contentieux constitutionnel dans une
perspective dépassant le cadre français en
l'envisageant dans une perspective mondiale et
comparative. La méthode adoptée vise à mettre en
évidence, dans les systèmes juridiques concernés
par le contentieux constitutionnel (France
évidemment, mais autres Etats européens, Etats-
Unis, Etats sud-américains, Canada, Afrique du
Sud, Australie, Nouvelle-Zélande...) les
convergences et les divergences entre les différents
systèmes ainsi que les problématiques communes
autour desquels le contentieux constitutionnel
s'organise aujourd'hui. Seront notamment étudiés
les diverses juridictions constitutionnelles, le procès
constitutionnel, les différentes formes de
contentieux constitutionnel ainsi que les normes de
références et les techniques de contrôle de
constitutionnalité. Les grandes tendances que
connaît le contentieux constitutionnel contemporain
seront ainsi examinées afin d'apprécier l'efficacité
de fonctionnement des différents systèmes et
d'envisager leurs perspectives d'évolution. Ces
éléments offrent l'occasion de mieux comprendre
les systèmes constitutionnels étrangers, mais aussi
notre propre système. Thèmes abordés : - L'organe
chargé de la justice constitutionnelle- Le procès
constitutionnel- Les contentieux constitutionnels-
Les normes de référence du contrôle - Les
techniques de contrôle- L'effectivité de la justice
constitutionnelle- La légitimité de la justice
constitutionnelle
Droit administratif comparé (2045)
Meryem Deffairi, Professeur
(sept.2015)
Programme non communiqué à ce jour
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit de la concurrence (interne et
communautaire) (1136)
Laurence Idot, Professeur
(sept. 2015)
Ce cours consacré au droit de la concurrence adopte
la définition restreinte de la matière (règles visant à
préserver l'existence de la concurrence sur les
marches), qui prévaut dans toutes les organisations
internationales, en particulier dans l'Union
européenne, et ne couvre pas le droit de la
concurrence déloyale. De plus, il est principalement
axé sur les règles du droit de l'Union. Après une
première partie présentant le cadre juridique et
institutionnel en droit de l'Union (coexistence d'un
droit de l'Union et de droits nationaux ; institutions
européennes, rôle des autorités et juridictions
nationales), le cours est principalement consacré à
l'étude de la première composante du droit de la
concurrence de l'Union européenne : le droit
antitrust, ou les articles 101 et 102 TFUE qui
interdisent respectivement les ententes et les abus
de position dominante. Les autres composantes du
droit de l'Union (contrôle des concentrations et
contrôle des aides d'Etat) font l'objet d'une
présentation sommaire, faute de temps.
Introduction :
1. Qu'est ce que la concurrence ?
2. Qu'est ce que le droit de la concurrence ?
Titre Préliminaire : Cadre institutionnel et juridique
Chapitre 1. Le droit de la concurrence en Europe
Chapitre 2 : Les institutions
Télécharger le plan détaillé du cours 1
plan détaillé du cours suite 2
plan détaillé du cours suite 3
Droit de la propriété intellectuelle - Brevets,
marques, propriété littéraire et artistique (1441)
Pierre-Yves Gautier, Professeur
(sept. 2015)
Le droit de la propriété intellectuelle porte sur
l'étude de propriétés incorporelles de premier plan,
fondée sur le travail, les idées, le génie humain ; il
est au cœur de l'économie, de la vie sociale (ainsi
que son usage sur l'Internet, chaque seconde qui
s'écoule, en atteste de façon massive) et au
carrefour des principales branches du droit privé,
déjà abordées depuis la L1, ou en cours d'études en
M1. Son actualité est considérable, dans tous les
domaines, y compris ceux qui intéressent
directement la vie quotidienne des étudiants
(musiques, films, vêtements, livres...)
Il se divise principalement en trois branches.
1- Droit d'auteur (œuvres protégées, personnes
protégées, droits subjectifs conférés, contrats -
théorie générale et contrats spéciaux - contrefaçon,
Internet, protection internationale du droit d'auteur).
2- Droit des marques (choix et acquisition des
droits sur la marque, défense de la marque,
protection internationale des marques).
3-Droit des brevets (conditions de brevetabilité,
délivrance des brevets, droits et obligations du
breveté, contrats, contrefaçon, protection
internationale).
Droit des affaires 1 : entreprises en difficulté
(1059)
Georges Khairallah, Professeur
Antoine Gaudemet, Professeur
(août 2014.)
Activité financière des entreprises Droit des
opérations financières Les instruments de paiement
(chèques, cartes bancaires) Les instruments de
crédit à court terme (cession et nantissement de
créances professionnelles, lettre de change, billet à
ordre)
Droit des affaires 2 : instruments de paiement et
de crédit (1259)
Georges Khairallah, Professeur
Antoine Gaudemet, Professeur
(août 2014)
- Prévention des difficultés des entreprises (alerte,
mandat ad hoc, conciliation) - Procédure de
sauvegarde- Redressement judiciaire- Liquidation
judiciaire- Les sanctions
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit des marchés financiers (1175)
France Drummond, Professeur
(sept.2014)
- Une introduction générale présente l'évolution des
marchés financiers et du droit les régissant.
- La première partie est consacrée à la présentation
du système financier ; sont étudiés à ce titre :
- les éléments constitutifs des marchés financiers :
les instruments qui y sont négociés, l'offre et la
demande, les professionnels des marchés
- l'organisation des marchés financiers : les
différents marchés et leurs infrastructures
- la supervision des marchés, nationale et
internationale
- La deuxième partie est relative aux opérations de
marché :
- les opérations du marché primaire :
introductions en bourse et retraits de la cote
- les opérations du marché secondaire :
achat/vente, transferts temporaires de propriété et
offres publiques
- La troisième partie traite des abus de marché,
opérations d'initié et manipulations de marché.
Droit du commerce international (1115)
Daniel Cohen, Professeur
(sept.2015)
- Introduction : importance, évolution historique,
finalités et définitions de la matière- Titre
préliminaire : Cadre général du commerce
international : organisation globale (intervenants,
principes fondamentaux) ; sources du droit (règles
de conflits de lois, règles matérielles, lex
mercatoria).- Partie I : Les opérateurs du commerce
international : les sociétés (prises isolément, les
groupes de sociétés, les aspects communautaires) ;
les Etats.- Partie II : Les opérations du commerce
international: le contrat international en général ; les
contrats internationaux en particulier (vente,
construction, financement, transfert de technique,
etc.) ; les problèmes spécifiques d'exécution
(garanties, faillite internationale).- Partie III : Le
règlement des litiges du commerce international
(arbitrage commercial international
principalement).
Droit et économie bancaires (1165)
Thierry Bonneau, Professeur
(sept.2015)
- Introduction générale présentant le secteur
bancaire et le droit le régissant-
Les autorités, les professionnels et leurs activités
- Les conventions de compte (compte courant,
compte de dépôt, découverts, relevés de compte,
etc...)
- Les opérations de crédit internes et internationales
(cession Dailly, affacturage, crédit documentaire,
etc...)
- Les relations interbancaires et les opérations
intéressant les professionnels (titrisation, pension
livrée, etc...)
Droit européen des affaires (1043)
Emmanuelle Claudel, Professeur
(octobre 2015)
Le droit européen des affaires est une matière
fondamentale pour tout juriste car il pose les bases
de la compréhension du droit européen et des
relations que ce droit entretient avec les droits
nationaux. Il repose sur une liberté fondamentale
qui constitue le cœur même de la construction
européenne : celle de circuler sans entrave d'un Etat
membre à un autre. Ce sont plus précisément les
libertés de circulation des personnes, des services,
des marchandises et des capitaux, qui seront
étudiées, en complément indispensable d'une autre
liberté, celle de la concurrence, objet d'un autre
enseignement.
Historiquement, le droit européen des affaires s'est
construit autour de la liberté de circulation des
marchandises, les pères fondateurs de l'Europe
ayant souhaité rendre les économies des Etats
membres interdépendantes. Symboliquement, le
cours débutera pourtant par l'étude de la libre
circulation des citoyens, le statut du citoyen ayant
été récemment érigé en statut fondamental de
l'Union. Sera ensuite étudiée la liberté de
circulation des agents économiques (travailleurs,
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 prestataires de service, personnes physiques ou
morales souhaitant installer un établissement
principal ou secondaire dans un autre Etat membre)
ainsi que son complément nécessaire, sans lequel la
liberté de circulation serait privée d’effectivité :
celui de l'égalité de traitement. Le cours se
terminera par l'étude de la liberté de circulation des
marchandises et des capitaux.
Droit fiscal européen et international (2084)
Benoît Delaunay, Professeur
(sept.2015)
Le cours de Droit fiscal européen et international
s'organise autour des thèmes suivants :
Droit fiscal européen
- Le raisonnement de la Cour de justice en matière
de libertés fiscales
- La portée fiscale des libertés européennes
- Les aides d'Etat sous forme fiscale
- L'harmonisation fiscale et le rapprochement des
législations
- La TVA
- La convention européenne des droits de l'homme
et le droit fiscal
Droit fiscal international
- Les objectifs : la lutte contre la double imposition
et l'évasion fiscale internationale
- Les instruments : les conventions fiscales
internationales
- Les lieux : la territorialité de l'impôt
- L'objet : le contrôle des opérations internationales
- Les personnes : les groupes de sociétés et les
sociétés de personnes
Droit international économique (2113)
Yves Nouvel, Professeur
Programme en cours d'élaboration
Droit international privé 1 (1219)
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur
(sept.2015)
Introduction : objet, contenu, transformations du
DIP ; diversité des méthodes et des sources
(européennes, internationales et nationales) ;
extraterritorialité du droit et grands enjeux
contemporains (numérique, données personnelles,
cybersécurité, climat)
I. Conflits des lois
1. La désignation du droit applicable par la méthode
des règles de conflit de lois et les autres méthodes :
étude du droit français dans le contexte européen et
international.
2. L'application du droit étranger désigné : dans
quels cas le juge français peut-il ou doit-il appliquer
les lois étrangères (condition procédurale de la loi
étrangère, correctifs à l'application de la loi
étrangère, exception d'ordre public) ? Etude du droit
français dans une perspective comparatiste.
II. Conflits de juridictions
1. La compétence judiciaire internationale : selon
quelles règles de compétence détermine-t-on la
juridiction compétente en cas de litige
international ?
2. Les effets des décisions étrangères : conditions
de l'efficacité et contrôle de régularité. Etude du
règlement dit « Bruxelles 1 » et d'autres sources de
droit (dont la jurisprudence française et
européenne). Analyse des grandes évolutions
contemporaines.
Le cours de Droit international privé 1 est assuré
par le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson
Droit international privé 2 (1220)
Marie Goré, Professeur
(sept.2015)
Complétant le cours de droit international privé 1,
cet enseignement suppose que le premier semestre
soit connu. Le cours fera l'objet de deux types de
développement;1. L'application de la théorie
générale des conflits de lois et de juridiction aux
divers domaines du droit des relations privées
internationales : - Statut personnel : état et capacité
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 des personnes, relations familiales
(couple, divorce, filiation, adoption) - Statut réel :
meubles et immeubles - Contrats internationaux -
Responsabilité civile extra-contractuelle - Droit
patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux,
successions.
2. L'étude de thèmes spécifiques, et notamment
- droits fondamentaux et droit international privé
- l'anti suit injunction
- la protection internationale de l'enfance en
danger
- les actions de groupe en droit international
Droit international public 2 (2111)
Claire Crepet-Daigremont, Maître de conférences
(sept.2015)
L'enseignement de droit international public 2
aborde plusieurs thèmes du droit international, en
consacrant à chacun une part inégale du cours : le
règlement des différends (contentieux judiciaire et
arbitral), l'encadrement du recours à la force et la
responsabilité internationale de l'Etat occupent une
place importante ; la suite du cours est consacrée au
droit des relations diplomatiques et consulaires et
aux espaces (identification, répartition, utilisations).
Droit public de l'économie 1 (2144)
Stéphane Braconnier, Professeur
(octobre 2015)
INTRODUCTION
1 - Formation et mutations du droit public de
l'économie.
2 - Structuration du droit public de l'économie
3 - Objet du cours
PARTIE 1
Les sources du droit public de l'économie
Chapitre 1 : Droit public de l'économie et droit
public
Section 1 - Les libertés économiques
Section 2 - Les principes généraux à effet
économique (exemples)
Section 3 - Droit public de l'économie et finances
publique
Chapitre 2 : Droit public de l'économie et droit du
marché
Section 1 - Droit public de l'économie et droit de la
concurrence
Section 2 - Droit public de l'économie et droit de la
consommation
Chapitre 3 : Droit public de l'économie et droit de
l'Union européenne
Section 1 : L'émergence d'un droit public européen
de l'économie
Section 2 : L'ouverture à la concurrence de certains
services de réseaux
Partie II
Régulation et contrôle des activités économiques
Chapitre 1 : La régulation des activités
économiques
Section 1 - Le champ de la régulation
Section 2 - Les procédés de la régulation
Chapitre 2 : Le contrôle des activités économiques :
les polices économiques
Section 1 - L'encadrement du marché
Section 2 - Le contrôle du fonctionnement du
marché
Téléchargez le plan de cours de Mr Stéphane
Braconnier
Droit public de l'économie 2 (2146)
Stéphane Braconnier, Professeur
(octobre 2015)
INTRODUCTION
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 1 - L'impact de l'action publique sur les activités
économiques
2 - Les mutations de l'action publique et la diversité
des activités économiques
3 - Objet du cours
PARTIE 1
Les propriétés et contrats publics
Chapitre 1 : La mutation des propriétés publiques
Section 1 - La diversification des propriétés
publiques
Section 2 - L'évolution du cadre juridique
Chapitre 2 : La valorisation économique des
propriétés publiques
Section 1 - Les acquisitions publiques
Section 2 - La construction publique
Partie II
Les opérateurs économiques
Chapitre 1 : Le financement des opérateurs
économiques
Section 1 : Le financement public des opérateurs
économiques : les aides d'Etat
Section 2 - L'aide au financement privé des
opérateurs économiques
Chapitre 2 : La prise en charge d'activités
économiques par les personnes publiques
Section 1 - La diversité des activités économiques
d'intérêt général
Section 2 - La gestion des activités économiques
d'intérêt général
Chapitre 3 : Les opérateurs économiques publics ou
para-publics
Section 1 - Les entreprises publiques nationales
Section 2 - Les entreprises publiques locales
Téléchargez le plan de cours de Mr.Braconnier
Droit social européen et international (1318)
Bernard Teyssié, Professeur
(sept.2015)
Introduction
Titre I - Circulation des hommes
Chapitre I - Circulation des non-salariés
Chapitre II - Circulation des salariés
Titre II - Unification des normes
Chapitre I - Relations individuelles de travail
Chapitre II - Relations collectives de travail
Télécharger le plan de cours
Grands systèmes de droit contemporains 1
(1361)
Marie Goré, Professeur
(sept.2015)
Ce cours introduit les grandes familles de droit
autres que la Common law qui fait l'objet de
l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront
examinés sous l'angle des sources et de la structure
du droit, sans négliger des analyses approfondies de
certains institutions spécifiques à chaque système ;
les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),
le droit musulman, le droit russe, et les droits
d'Amérique latine, et si possible le droit africain.
Histoire comparée des institutions des pays de
l’Europe (3067)
Pascal Gourgues, Maître de conférences
Le cours envisage de présenter l'évolution des
grands systèmes politiques des divers pays de
l'Europe. En partant du legs de l'Antiquité, il s'agira
de mettre l'accent sur l'opposition entre la volonté
d'unité de l'Europe - qui se cristallise autour de la
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 notion d'empire - et une certaine aspiration à
l'indépendance consacrée par l'existence de
royaumes.
Grands systèmes de droit contemporains 2 -
Common Law (1362)
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur
(août 2014.)
Droit anglais - Droit des États-Unis - Institutions
politiques et judiciaires - Contrats- trusts-
procès. L'approche historique permettra de
présenter la Common Law (son origine en droit
anglais, sa distinction avec l'équité), la structure
générale du droit américain (constitution,
fédéralisme, évolutions contemporaines) et
quelques autres systèmes mixtes ou de Common
law. Certaines notions spécifiques à la Common
Law seront étudiées, avec un éclairage particulier
sur le droit des contrats, le droit des trusts et le
procès. La question de l'unification du droit en
Europe sera abordée à travers la comparaison des
droits anglais et français.
Le cours de Grands systèmes II (Common law) est
assuré en partie par le professeur Bénédicte
Fauvarque-Cosson et en partie par des intervenants
étrangers dont les interventions peuvent être en
anglais.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
M1 Droit mention Droit
international (4132M)
Aspects européens des droits fondamentaux
(2002)
Emmanuel Decaux, Professeur
(septembre 2015)
L'Europe des droits de l'homme - fondée sur
l'affirmation de valeurs communes et de principes
de portée universelle - est omniprésente dans la
garantie collective des droits et libertés, les grands
débats de société comme dans la gestion des crises
internationales. Trois organisations régionales
jouent des rôles complémentaires, sur le terrain
juridique, politique et diplomatique : l'Union
européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.
Après une description institutionnelle de ces trois
systèmes, seront examinées les garanties
contentieuses des droits de l'homme, en présentant
la Convention européenne des droits de l'homme,
dans ses développements récents, ses aspects
procéduraux et substantiels. Le principe de
subsidiarité - réaffirmé par le protocole 15 à la
CEDH - fait des juridictions nationales, notamment
françaises, les premiers gardiens des libertés
publiques et des droits fondamentaux. Mais la Cour
de Strasbourg avec sa jurisprudence dynamique est
un puissant facteur d'harmonisation à l'échelle du
continent, même si l'adhésion de l'Union
européenne à la CEDH est aujourd'hui dans une
impasse, à la suite de l'avis négatif de la CJUE.
A côté du contentieux européen, il existe de
nombreux autres mécanismes de protection des
droits dans des domaines spécialisés ou avec des
institutions originales, et notamment une véritable
diplomatie européenne des droits de l'homme au
sein de l'Union européenne, qui contribuent à
l'effectivité des droits de l'homme. Pour autant le
système de protection des droits de l'homme est en
crise, fragmenté et mal compris de "l'opinion
publique ». Il est de plus en plus contesté par les
Etats sur le terrain juridique, mais également trop
souvent bafoué sur le terrain, avec des violations
systématiques des droits de l'homme et du droit
humanitaire, illustrées par les conflits armés
internes ou internationaux et les crises migratoires.
Au-delà d'une analyse technique des institutions,
des procédures et des mécanismes, une
évaluation des enjeux fondamentaux pour l'avenir
de l'Europe - une « Europe une et libre » comme le
proclamait la Charte de Paris en 1990 - doit
servir de fil conducteur au cours.
Droit de la propriété intellectuelle - Brevets,
marques, propriété littéraire et artistique (1441)
Pierre-Yves Gautier, Professeur
(sept. 2015)
Le droit de la propriété intellectuelle porte sur
l'étude de propriétés incorporelles de premier plan,
fondée sur le travail, les idées, le génie humain ; il
est au cœur de l'économie, de la vie sociale (ainsi
que son usage sur l'Internet, chaque seconde qui
s'écoule, en atteste de façon massive) et au
carrefour des principales branches du droit privé,
déjà abordées depuis la L1, ou en cours d'études en
M1. Son actualité est considérable, dans tous les
domaines, y compris ceux qui intéressent
directement la vie quotidienne des étudiants
(musiques, films, vêtements, livres...)
Il se divise principalement en trois branches.
1- Droit d'auteur (œuvres protégées, personnes
protégées, droits subjectifs conférés, contrats -
théorie générale et contrats spéciaux - contrefaçon,
Internet, protection internationale du droit d'auteur).
2- Droit des marques (choix et acquisition des
droits sur la marque, défense de la marque,
protection internationale des marques).
3-Droit des brevets (conditions de brevetabilité,
délivrance des brevets, droits et obligations du
breveté, contrats, contrefaçon, protection
internationale).
Droit de l'environnement (2075)
Pascale Martin-Bidou, Maître de conférences
(sept.2015)
Ce cours fournit aux étudiants une vision générale
du droit de l'environnement.
Il permet d'étudier les sources du droit de
l'environnement (internes, européennes et
internationales) ainsi que les principes de ce droit
comme le principe de prévention, le principe de
précaution ou encore celui du pollueur-payeur.
Dans un second temps, des questions choisies
illustrent la mise en application de ces principes :
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 biodiversité, climat, protection des eaux, gestion
des déchets ...
Droit des affaires 1 : instruments de paiement et
de crédit (1059)
Georges Khairallah, Professeur
Antoine Gaudement, Professeur
(Août 2014.)
Activité financière des entreprises
Droit des opérations financières
Les instruments de paiement (chèques, cartes
bancaires)
Les instruments de crédit à court terme (cession et
nantissement de créances professionnelles, lettre de
change, billet à ordre)
Droit des affaires 2 : entreprises en difficulté
(1259)
Georges Khairallah, Professeur
Antoine Gaudemet, Professeur
(août 2014.)
- Prévention des difficultés des entreprises (alerte,
mandat ad hoc, conciliation)
- Procédure de sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Les sanctions
Droit du commerce international (1115)
Daniel Cohen, Professeur
(sept.2015)
- Introduction : importance, évolution historique,
finalités et définitions de la matière
- Titre préliminaire : Cadre général du commerce
international : organisation globale (intervenants,
principes fondamentaux) ; sources du droit (règles
de conflits de lois, règles matérielles, lex
mercatoria).
- Partie I : Les opérateurs du commerce
international : les sociétés (prises isolément, les
groupes de sociétés, les aspects communautaires) ;
les Etats.
- Partie II : Les opérations du commerce
international: le contrat international en général ; les
contrats internationaux en particulier (vente,
construction, financement, transfert de technique,
etc.) ; les problèmes spécifiques d'exécution
(garanties, faillite internationale).
- Partie III : Le règlement des litiges du commerce
international (arbitrage commercial international
principalement).
Droit européen des affaires (1043)
Emmanuelle Claudel, Professeur
(octobre 2015)
Le droit européen des affaires est une matière
fondamentale pour tout juriste car il pose les bases
de la compréhension du droit européen et des
relations que ce droit entretient avec les droits
nationaux. Il repose sur une liberté fondamentale
qui constitue le cœur même de la construction
européenne : celle de circuler sans entrave d'un Etat
membre à un autre. Ce sont plus précisément les
libertés de circulation des personnes, des services,
des marchandises et des capitaux, qui seront
étudiées, en complément indispensable d'une autre
liberté, celle de la concurrence, objet d'un autre
enseignement.
Historiquement, le droit européen des affaires s'est
construit autour de la liberté de circulation des
marchandises, les pères fondateurs de l'Europe
ayant souhaité rendre les économies des Etats
membres interdépendantes. Symboliquement, le
cours débutera pourtant par l'étude de la libre
circulation des citoyens, le statut du citoyen ayant
été récemment érigé en statut fondamental de
l'Union. Sera ensuite étudiée la liberté de
circulation des agents économiques (travailleurs,
prestataires de service, personnes physiques ou
morales souhaitant installer un établissement
principal ou secondaire dans un autre Etat membre)
ainsi que son complément nécessaire, sans lequel la
liberté de circulation serait privée d'effectivité :
celui de l'égalité de traitement. Le cours se
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 terminera par l'étude de la liberté de circulation des
marchandises et des capitaux.
Droit fiscal européen et international (2084)
Benoît Delaunay, Professeur
(sept.2015)
Le cours de Droit fiscal européen et international
s'organise autour des thèmes suivants :
Droit fiscal européen
- Le raisonnement de la Cour de justice en matière
de libertés fiscales
- La portée fiscale des libertés européennes
- Les aides d'Etat sous forme fiscale
- L'harmonisation fiscale et le rapprochement des
législations
- La TVA
- La convention européenne des droits de l'homme
et le droit fiscal
Droit fiscal international
- Les objectifs : la lutte contre la double imposition
et l'évasion fiscale internationale
- Les instruments : les conventions fiscales
internationales
- Les lieux : la territorialité de l'impôt
- L'objet : le contrôle des opérations internationales
- Les personnes : les groupes de sociétés et les
sociétés de personnes
Droit international économique (2113)
Yves Nouvel, Professeur
Programme en cours d'élaboration
Droit international privé 1 (1219)
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur
(sept.2015)
Introduction : objet, contenu, transformations du
DIP ; diversité des méthodes et des sources
(européennes, internationales et nationales) ;
extraterritorialité du droit et grands enjeux
contemporains (numérique, données personnelles,
cybersécurité, climat)
I. Conflits des lois
1. La désignation du droit applicable par la méthode
des règles de conflit de lois et les autres méthodes :
étude du droit français dans le contexte européen et
international.
2. L'application du droit étranger désigné : dans
quels cas le juge français peut-il ou doit-il appliquer
les lois étrangères (condition procédurale de la loi
étrangère, correctifs à l'application de la loi
étrangère, exception d'ordre public) ? Etude du droit
français dans une perspective comparatiste.
II. Conflits de juridictions
1. La compétence judiciaire internationale : selon
quelles règles de compétence détermine-t-on la
juridiction compétente en cas de litige
international ?
2. Les effets des décisions étrangères : conditions
de l'efficacité et contrôle de régularité. Etude du
règlement dit « Bruxelles 1 » et d'autres sources de
droit (dont la jurisprudence française et
européenne). Analyse des grandes évolutions
contemporaines.
Le cours de Droit international privé 1 est assuré
par le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson
Droit international privé 2 (1220)
Marie Goré, Professeur
(sept.2015)
Complétant le cours de droit international privé 1,
cet enseignement suppose que le premier semestre
soit connu. Le cours fera l'objet de deux types de
développement;
1. L'application de la théorie générale des
conflits de lois et de juridiction aux divers
domaines du droit des relations privées
internationales :
- Statut personnel : état et capacité des personnes,
relations familiales (couple, divorce, filiation,
adoption)
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 - Statut réel : meubles et immeubles
- Contrats internationaux
- Responsabilité civile extra-contractuelle
- Droit patrimonial de la famille : régimes
matrimoniaux, successions.
2. L'étude de thèmes spécifiques, et notamment
- droits fondamentaux et droit international privé
- l'anti suit injunction
- la protection internationale de l'enfance en
danger
- les actions de groupe en droit international
Droit international public 2 (2111)
Claire Crepet-Daigremont, Maître de conférences
(sept.2015)
L'enseignement de droit international public 2
aborde plusieurs thèmes du droit international, en
consacrant à chacun une part inégale du cours : le
règlement des différends (contentieux judiciaire et
arbitral), l'encadrement du recours à la force et la
responsabilité internationale de l'Etat occupent une
place importante ; la suite du cours est consacrée au
droit des relations diplomatiques et consulaires et
aux espaces (identification, répartition, utilisations).
Droit maritime (1230)
Pierre-Emmanuel Audit, Maitre de conférences
(octobre 2015)
Le droit maritime est le droit des activités humaines
en mer. Il englobe des questions qui ont trait tant au
droit des personnes (ainsi le statut des marins),
qu'au droit des biens (ainsi la propriété d'un navire
ou sa nationalité) et au droit des contrats (ainsi les
contrats ayant trait au transport de personnes ou de
marchandises). Si la matière peut à cet égard
apparaître composite, elle trouve cependant son
unité et son originalité dans le risque particulier
qu'elle a pour objet de parer ou d'organiser: le
risque de mer. Le droit maritime ne doit pas être
confondu avec le droit de la mer, qui définit les
compétences respectives des Etats et de la
communauté internationale sur les espaces
maritimes. »
Droit pénal international (1437)
Didier Rebut, Professeur
(sept.2014)
Le droit pénal international est une matière
composée de deux ensembles à la fois proches et
distincts. Le premier ensemble a trait à la répression
des infractions présentant un élément d'extranéité.
Cet élément complique en effet la répression parce
qu'il met en présence deux ou plusieurs États. Le
cours de droit pénal international étudie , dans cette
perspective, la compétence de la loi pénale
française de façon à déterminer précisément les
actes et les personnes susceptibles d'être jugés par
les juridictions pénales françaises, l'entraide pénale
internationale (ensemble des actes et procédures par
lesquels un État apporte son concours aux
poursuites pénales engagées par un autre État) et
l'effet des jugements répressifs étrangers pour
déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être
positivement ou négativement pris en compte par
un autre État. Le second ensemble constitutif de la
matière concerne ce que l'on appelle parfois le droit
international pénal. Il a trait aux juridictions
internationales (TPIY, TPIR, CPI...) et aux crimes
entrant dans la compétence de ces juridictions qui
sont le génocide, les crimes contre l'humanité et les
crimes de guerre.
Droit public de l'économie 1 (2144)
Stéphane Braconnier, Professeur
(octobre 2015)
INTRODUCTION
1 - Formation et mutations du droit public de
l'économie.
2 - Structuration du droit public de l'économie
3 - Objet du cours
PARTIE 1
Les sources du droit public de l'économie
Chapitre 1 : Droit public de l'économie et droit
public
Section 1 - Les libertés économiques
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Section 2 - Les principes généraux à effet
économique (exemples)
Section 3 - Droit public de l'économie et finances
publique
Chapitre 2 : Droit public de l'économie et droit du
marché
Section 1 - Droit public de l'économie et droit de la
concurrence
Section 2 - Droit public de l'économie et droit de la
consommation
Chapitre 3 : Droit public de l'économie et droit de
l'Union européenne
Section 1 : L'émergence d'un droit public européen
de l'économie
Section 2 : L'ouverture à la concurrence de certains
services de réseaux
Partie II
Régulation et contrôle des activités économiques
Chapitre 1 : La régulation des activités
économiques
Section 1 - Le champ de la régulation
Section 2 - Les procédés de la régulation
Chapitre 2 : Le contrôle des activités économiques :
les polices économiques
Section 1 - L'encadrement du marché
Section 2 - Le contrôle du fonctionnement du
marché
Téléchargez le plan de cours de Mr Stéphane
Braconnier
Droit public de l'économie 2 (2146)
Stéphane Braconnier, Professeur
(octobre 2015)
INTRODUCTION
1 - L'impact de l'action publique sur les activités
économiques
2 - Les mutations de l'action publique et la diversité
des activités économiques
3 - Objet du cours
PARTIE 1
Les propriétés et contrats publics
Chapitre 1 : La mutation des propriétés publiques
Section 1 - La diversification des propriétés
publiques
Section 2 - L'évolution du cadre juridique
Chapitre 2 : La valorisation économique des
propriétés publiques
Section 1 - Les acquisitions publiques
Section 2 - La construction publique
Partie II
Les opérateurs économiques
Chapitre 1 : Le financement des opérateurs
économiques
Section 1 : Le financement public des opérateurs
économiques : les aides d'Etat
Section 2 - L'aide au financement privé des
opérateurs économiques
Chapitre 2 : La prise en charge d'activités
économiques par les personnes publiques
Section 1 - La diversité des activités économiques
d'intérêt général
Section 2 - La gestion des activités économiques
d'intérêt général
Chapitre 3 : Les opérateurs économiques publics ou
para-publics
Section 1 - Les entreprises publiques nationales
Section 2 - Les entreprises publiques locales
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Téléchargez le plan de cours de Mr.Braconnier
Droit social européen et international (1318)
Bernard Teyssié, Professeur
(sept.2015)
Introduction
Titre I - Circulation des hommes
Chapitre I - Circulation des non-salariés
Chapitre II - Circulation des salariés
Titre II - Unification des normes
Chapitre I - Relations individuelles de travail
Chapitre II - Relations collectives de travail
Télécharger le plan de cours
Grands systèmes de droit contemporains 1
(1361)
Marie Goré, Professeur
(sept.2015)
Ce cours introduit les grandes familles de droit
autres que la Common law qui fait l'objet de
l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront
examinés sous l'angle des sources et de la structure
du droit, sans négliger des analyses approfondies de
certains institutions spécifiques à chaque système ;
les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),
le droit musulman, le droit russe, et les droits
d'Amérique latine, et si possible le droit africain.
Grands systèmes de droit contemporains 2 -
Common Law (1362)
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur
(août 2014.)
Droit anglais - Droit des États-Unis - Institutions
politiques et judiciaires - Contrats- trusts-
procès. L'approche historique permettra de
présenter la Common Law (son origine en droit
anglais, sa distinction avec l'équité), la structure
générale du droit américain (constitution,
fédéralisme, évolutions contemporaines) et
quelques autres systèmes mixtes ou de common
law. Certaines notions spécifiques à la Common
Law seront étudiées, avec un éclairage particulier
sur le droit des contrats, le droit des trusts et le
procès. La question de l'unification du droit en
Europe sera abordée à travers la comparaison des
droits anglais et français.
Le cours de Grands systèmes II (common law) est
assuré en partie par le professeur Bénédicte
Fauvarque-Cosson et en partie par des intervenants
étrangers dont les interventions peuvent être en
anglais.
Histoire du droit international (3099)
Bertrand Ancel, Professeur émérite
(octobre 2015)
Titre I - Le Droit international privé anecdotique
de l'Antiquité gréco-romaine
Chapitre 1er : - La Grèce classique (de 500 à 350
env. avant J.C.)
Chapitre 2 : - La période hellénistique (de 332 à
30 env. avant J.C.)
Chapitre 3 : - Le droit romain
Titre II. - La formation de la tradition
continentale du droit international privé
Sous-titre 1er - Le Moyen Âge
Chapitre 1er : - Les solutions de la jurisprudence
Chapitre 2 : - Les constructions doctrinales
Sous-titre 2 : Les temps modernes
Chapitre 1er : - L'École française des statuts
Chapitre 2 : - La doctrine hollandaise des statuts
Titre III - L'ere de la pluralité des systèmes de droit
international privé
Sous -Titre 1er : Les dispersions doctrinales
Chapitre 1er : - Les statutistes
Chapitre 2 : - Les conflictualistes
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Sous-titre 2 : La diversification des systèmes
positifs
Chapitre 1er : - L'essor des systèmes nationaux
Chapitre 2 : - La réaction internationaliste
Politiques de l'union européenne(2275)
Dominique Berlin, Professeur
(juillet 2014.)Téléchargez le plan de cours du
Pr.Berlin
Problèmes actuels de droit international I et II
(2290)
N.
Informations non disponibles
Problèmes actuels de droit international I (2291)
N.
Informations non disponibles
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
M1 Droit mention Droit
notarial (4191M)
Comptabilité des sociétés (1031)
M. Fabrice Bruant
Il s'agit d'évoquer les principales opérations qui
affectent la vie des sociétés de leur création à leur
disparition (création, modification du capital,
dissolution, calcul de l'IS, distributions de
dividendes). Sont donc visées surtout les opérations
qui concernent le haut de Bilan.
Droit civil 1 - Droit du crédit (1101)
Pierre Crocq, Professeur
(sept.2015)
1ère Partie : Les sûretés personnelles
Titre I : Le cautionnement
Titre II : Les garanties non-accessoires
2ème Partie : Les sûretés réelles
Titre I : Les sûretés réelles traditionnelles
Titre II : Les propriétés-sûretés
Télécharger le plan de cours et bibliographie
Droit civil 3 - régimes matrimoniaux (1076)
Cécile Pérès, Professeur
(sept.2015)
Le droit des régimes matrimoniaux régit les
relations pécuniaires des époux, entre eux et avec
les tiers.
Avec le droit des successions et des libéralités, il est
l'un des piliers du droit patrimonial de la famille.
Il se situe au carrefour de différentes matières du
droit civil : droit de la famille, droit des biens, droit
des obligations, droit des sûretés, ... Il intéresse
également la vie des affaires, spécialement celle des
entrepreneurs individuels mariés.
Tous les époux ont nécessairement un régime
matrimonial et ils sont soumis à un ensemble de
règles impératives quel que soit leur régime
matrimonial.
Ils sont libres de choisir un régime matrimonial en
concluant un contrat de mariage. C'est ce que l'on
appelle un régime conventionnel.
A défaut, ils sont soumis de plein droit au régime
légal de la communauté réduite aux acquêts.
Enfin, il existe aujourd'hui des règles spécifiques
applicables aux rapports pécuniaires des personnes
qui sont liées par un pacte civil de solidarité.
Plan de cours:
-Introduction
-Partie 1: Les règles applicables à l'ensemble des
époux
-Partie 2: Le régime légal
-Partie 3: Les régimes conventionnels
-Partie 4: Les règles applicables aux biens des
couples non mariés"
Droit civil 4 - Successions et libéralités (1081)
Michel Grimaldi, Professeur
Programme non communiqué à ce jour
Droit de la construction (1144)
Hugues Périnet-Marquet, Professeur
(sept.2015
Cet enseignement décrit les règles de droit privé
relatives à la réalisation des constructions (contrat
d'entreprise, sous-traitance, architecte,
responsabilité des constructeurs et assurance
construction) et à leur commercialisation (vente
d'immeubles à construire et à rénover, contrat de
construction de maisons individuelles).
Télécharger le plan de cours de M. Périnet-Marquet
Droit de la propriété intellectuelle - Brevets,
marques, propriété littéraire et artistique (1441)
Pierre-Yves Gautier, Professeur
(sept. 2015)
Le droit de la propriété intellectuelle porte sur
l'étude de propriétés incorporelles de premier plan,
fondée sur le travail, les idées, le génie humain ; il
est au cœur de l'économie, de la vie sociale (ainsi
que son usage sur l'Internet, chaque seconde qui
s'écoule, en atteste de façon massive) et au
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 carrefour des principales branches du droit privé,
déjà abordées depuis la L1, ou en cours d'études en
M1. Son actualité est considérable, dans tous les
domaines, y compris ceux qui intéressent
directement la vie quotidienne des étudiants
(musiques, films, vêtements, livres...)
Il se divise principalement en trois branches.
1- Droit d'auteur (œuvres protégées, personnes
protégées, droits subjectifs conférés, contrats -
théorie générale et contrats spéciaux - contrefaçon,
Internet, protection internationale du droit d'auteur).
2- Droit des marques (choix et acquisition des
droits sur la marque, défense de la marque,
protection internationale des marques).
3-Droit des brevets (conditions de brevetabilité,
délivrance des brevets, droits et obligations du
breveté, contrats, contrefaçon, protection
internationale).
Droit de l'urbanisme (2355)
Camille Broyelle, Professeur
(sept.2015)
En France, comme ailleurs, l'utilisation des sols est
encadrée. Un particulier envisage de construire un
pavillon, une entreprise de construction souhaite
réaliser un lotissement, une commune désire créer
un nouveau quartier : pour que ces projets soient
menés à bien, certaines conditions doivent être
réunies (la zone est constructible ; le type de
bâtiment projeté peut y être implanté) et des
procédures particulières doivent être suivies. Ces
conditions et procédures constituent l'objet de ce
cours. Il conduira à l'étude des règles générales
d'urbanisme élaborées par les pouvoirs publics
(notamment, les documents d'urbanisme établis par
les collectivités locales, dans le cadre de la loi), à
l'examen des autorisations d'urbanisme (permis de
construire ou encore permis d'aménager) ainsi qu'à
celui des instruments juridiques dont disposent les
autorités publiques pour aménager l'espace.
Droit des affaires 1 : entreprises en difficulté
(1059)
Georges Khairallah, Professeur
Antoine Gaudement, Professeur
Août 2014.Activité financière des entreprises Droit
des opérations financières Les instruments de
paiement (chèques, cartes bancaires) Les
instruments de crédit à court terme (cession et
nantissement de créances professionnelles, lettre de
change, billet à ordre)
Droit des affaires 2 : instruments de paiement et
de crédit(1259)
Georges Khairallah, Professeur
Antoine Gaudemet, Professeur
(Août 2014.)
- Prévention des difficultés des entreprises (alerte,
mandat ad hoc, conciliation) - Procédure de
sauvegarde- Redressement judiciaire- Liquidation
judiciaire- Les sanctions
Droit des assurances (1060)
Laurent Leveneur, Professeur
(août 2014.)
Le Cours de droit des assurances, proposé aux
étudiants de Master 1, a pour objet de
présenter tant un phénomène qu'un droit.
Un phénomène : l'assurance est partout, au service
des individus, des entreprises et au soutien de
l'économie. Elle assoit la sécurité indispensable à
l'esprit d'entreprise.
L'introduction du cours a notamment pour objet de
présenter les grandes classifications des assurances,
ce qui permet de prendre conscience de son
omniprésence.
Le droit des assurances, quant à lui, est d'une
grande richesse. Il s'agit de présenter tant les
dispositions de droit interne que celles de droit
européen. C'est l'objet de l'introduction du cours.
Ce dernier est ensuite bâti sur une articulation droit
commun - droits spéciaux.
La première partie, intitulée « Le contrat
d'assurance » est destinée à présenter les règles
applicables à tout contrat d'assurance, quel qu'en
soit l'objet. Il s'attache à cerner, sous cet aspect, les
phases de formation et d'exécution du contrat
d'assurance.
La seconde partie, intitulée « Les contrats
d'assurance », s'attache , quant à elle, à présenter les
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 droits spéciaux, composés de dispositions
spécifiques applicables, d'une part, aux assurances
de personnes, d'autre part, aux assurances de
dommages.
Droit des collectivités territoriales (2158)
Manon Altwegg Boussac, Maitre de conférences
(sept.2015)
Programme non communiqué à ce jour
Droit fiscal des affaires 1 (1190)
Gauthier Blanluet, Professeur
(sept.2014)
Ces cours couvrent l'ensemble de la fiscalité des
entreprises industrielles, commerciales et
artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises
(BIC) ou ayant un champ d'application plus large
(enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). Ils
dégagent systématiquement les principes essentiels
dont la réunion constitue le socle de la fiscalité
applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont
recherchés et expliqués les causes, le régime et les
règles d'exigibilité de chacun des trois grands types
d'impôt : les droits d'enregistrement, l'impôt sur les
bénéfices et la TVA.
Droit fiscal des affaires 2 (1290)
Gauthier Blanluet, Professeur
(sept.2014)
Ces cours couvrent l'ensemble de la fiscalité des
entreprises : fiscalité spécifique à l'imposition des
profits des entreprises (BIC) ou ayant un champ
d'application plus large (TVA, droits
d'enregistrement). Ils dégagent les principes
essentiels à la connaissance de la fiscalité
applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont
enseignées les modalités de détermination et
d'imposition des profits des entreprises, les règles
gouvernant l'imposition des distributions de ces
profits, la gestion des déficits, les restructurations
d'entreprises, la fiscalité des groupes de sociétés.
D'autres impôts sont également étudiés, tels que la
TVA et les droits d'enregistrement, en ce qu'ils
intéressent les entreprises.
Droit international privé 1 (1219)
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur
(sept.2015)
Introduction : objet, contenu, transformations du
DIP ; diversité des méthodes et des sources
(européennes, internationales et nationales) ;
extraterritorialité du droit et grands enjeux
contemporains (numérique, données personnelles,
cybersécurité, climat)
I. Conflits des lois1. La désignation du droit
applicable par la méthode des règles de conflit de
lois et les autres méthodes : étude du droit français
dans le contexte européen et international. 2.
L'application du droit étranger désigné : dans quels
cas le juge français peut-il ou doit-il appliquer les
lois étrangères (condition procédurale de la loi
étrangère, correctifs à l'application de la loi
étrangère, exception d'ordre public) ? Etude du droit
français dans une perspective comparatiste.
II. Conflits de juridictions1. La compétence
judiciaire internationale : selon quelles règles de
compétence détermine-t-on la juridiction
compétente en cas de litige international ? 2. Les
effets des décisions étrangères : conditions de
l'efficacité et contrôle de régularité. Etude du
règlement dit « Bruxelles 1 » et d'autres sources de
droit (dont la jurisprudence française et
européenne). Analyse des grandes évolutions
contemporaines.
Le cours de Droit international privé 1 est assuré
par le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson
Droit international privé 2 (1220)
Marie Goré, Professeur
(sept.2015)
Complétant le cours de droit international privé 1,
cet enseignement suppose que le premier semestre
soit connu. Le cours fera l'objet de deux types de
développement;1. L'application de la théorie
générale des conflits de lois et de juridiction aux
divers domaines du droit des relations privées
internationales : - Statut personnel : état et capacité
des personnes, relations familiales
(couple, divorce, filiation, adoption) - Statut réel :
meubles et immeubles - Contrats internationaux -
Responsabilité civile extra-contractuelle - Droit
patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux,
successions.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 2. L'étude de thèmes spécifiques, et notamment
- droits fondamentaux et droit international privé
- l'anti suit injunction
- la protection internationale de l'enfance en
danger
- les actions de groupe en droit international
Droit rural (1303)
Isabelle Pétel-Teyssié, Maître de conférences
(août 2014. )
- L'exploitant agricole, notamment l'exploitant
personne morale (étude des sociétés spécialement
conçues pour l'agriculture)
- L'exploitation agricole (étude, entre autres, du bail
rural).
Grands systèmes de droit contemporains 1
(1361)
Marie Goré, Professeur
(sept.2015)
Ce cours introduit les grandes familles de droit
autres que la Common law qui fait l'objet de
l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront
examinés sous l'angle des sources et de la structure
du droit, sans négliger des analyses approfondies de
certains institutions spécifiques à chaque système ;
les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),
le droit musulman, le droit russe, et les droits
d'Amérique latine, et si possible le droit africain.
Histoire du droit patrimonial de la famille (3061)
Dominique Thirion, Maître de conférences
(sept.2015)
La famille, c'est aussi, au-delà des liens de parenté,
un patrimoine ; patrimoine qu'il s'agit de conserver
à fin de le transmettre de génération en génération,
pour préserver le statut social et économique de la
famille. Le droit a organisé cette gestion
patrimoniale de la famille par le biais des règles
successorales et des régimes matrimoniaux. Du
droit romain au code civil, l'histoire du droit
patrimonial de la famille permet de mettre en
lumière la manière dont les sociétés ont envisagé le
subtil équilibre entre la volonté individuelle de
disposer de son patrimoine d'une part, et les intérêts
familiaux d'autre part. L'histoire du droit
patrimonial de la famille montre aussi comment les
sociétés ont organisé les rapports patrimoniaux
entre le mari et la femme, en fonction de leurs
diverses conceptions du mariage.
Il s'agit donc d'éclairer les choix que le législateur
de 1804 a dû nécessairement opérer pour réussir
l'uniformisation du droit français, à partir des
traditions juridiques, souvent opposées, issues du
droit romain ou du droit coutumier.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
M1 Droit mention Droit
privé (4145M)
Droit civil 1 - Droit du crédit (1101)
Pierre Crocq, Professeur
(sept.2015)1ère Partie : Les sûretés personnelles
Titre I : Le cautionnement
Titre II : Les garanties non-accessoires2ème Partie :
Les sûretés réelles
Titre I : Les sûretés réelles traditionnelles
Titre II : Les propriétés-sûretés
Télécharger le plan de cours et bibliographie
Droit civil 3 - régimes matrimoniaux (1076)
Cécile Pérès, Professeur
(sept.2015)
Le droit des régimes matrimoniaux régit les
relations pécuniaires des époux, entre eux et avec
les tiers.
Avec le droit des successions et des libéralités, il est
l'un des piliers du droit patrimonial de la famille.
Il se situe au carrefour de différentes matières du
droit civil : droit de la famille, droit des biens, droit
des obligations, droit des sûretés, ... Il intéresse
également la vie des affaires, spécialement celle des
entrepreneurs individuels mariés.
Tous les époux ont nécessairement un régime
matrimonial et ils sont soumis à un ensemble de
règles impératives quel que soit leur régime
matrimonial.
Ils sont libres de choisir un régime matrimonial en
concluant un contrat de mariage. C'est ce que l'on
appelle un régime conventionnel.
A défaut, ils sont soumis de plein droit au régime
légal de la communauté réduite aux acquêts.
Enfin, il existe aujourd'hui des règles spécifiques
applicables aux rapports pécuniaires des personnes
qui sont liées par un pacte civil de solidarité.
Plan de cours:
-Introduction
-Partie 1: Les règles applicables à l'ensemble des
époux
-Partie 2: Le régime légal
-Partie 3: Les régimes conventionnels
-Partie 4: Les règles applicables aux biens des
couples non mariés"
Droit civil 4 - Successions et libéralités (1081)
Michel Grimaldi, Professeur
Programme non communiqué à ce jour
Droit de la concurrence dans l'Union
européenne (1136)
Laurence Idot, Professeur
(sept. 2015)
Ce cours consacré au droit de la concurrence adopte
la définition restreinte de la matière (règles visant à
préserver l'existence de la concurrence sur les
marches), qui prévaut dans toutes les organisations
internationales, en particulier dans l'Union
européenne, et ne couvre pas le droit de la
concurrence déloyale. De plus, il est principalement
axé sur les règles du droit de l'Union. Après une
première partie présentant le cadre juridique et
institutionnel en droit de l'Union (coexistence d'un
droit de l'Union et de droits nationaux ; institutions
européennes, rôle des autorités et juridictions
nationales), le cours est principalement consacré à
l'étude de la première composante du droit de la
concurrence de l'Union européenne : le droit
antitrust, ou les articles 101 et 102 TFUE qui
interdisent respectivement les ententes et les abus
de position dominante. Les autres composantes du
droit de l'Union (contrôle des concentrations et
contrôle des aides d'Etat) font l'objet d'une
présentation sommaire, faute de temps.
Introduction :
1. Qu'est ce que la concurrence ?2. Qu'est ce que le
droit de la concurrence ?
Titre Préliminaire : Cadre institutionnel et juridique
Chapitre 1. Le droit de la concurrence en
EuropeChapitre 2 : Les institutions
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Télécharger le plan détaillé du cours 1
plan détaillé du cours suite 2
plan détaillé du cours suite 3
Droit de la construction (1144)
Hugues Périnet-Marquet, Professeur
(sept.2015)
Cet enseignement décrit les règles de droit privé
relatives à la réalisation des construction (contrat
d'entreprise, sous-traitance, architecte,
responsabilité des constructeurs et assurance
construction) et à leur commercialisation (vente
d'immeubles à construire et à rénover, contrat de
construction de maisons individuelles).
Télécharger le plan de cours de M. Périnet-Marquet
Droit de la propriété intellectuelle - Brevets,
marques, propriété littéraire et artistique (1441)
Pierre-Yves Gautier, Professeur
(sept. 2015)
Le droit de la propriété intellectuelle porte sur
l'étude de propriétés incorporelles de premier plan,
fondée sur le travail, les idées, le génie humain ; il
est au coeur de l'économie, de la vie sociale (ainsi
que son usage sur l'Internet, chaque seconde qui
s'écoule, en atteste de façon massive) et au
carrefour des principales branches du droit privé,
déjà abordées depuis la L1, ou en cours d'études en
M1. Son actualité est considérable, dans tous les
domaines, y compris ceux qui intéressent
directement la vie quotidienne des étudiants
(musiques, films, vêtements, livres...)
Il se divise principalement en trois branches.
1- Droit d'auteur (œuvres protégées, personnes
protégées, droits subjectifs conférés, contrats -
théorie générale et contrats spéciaux - contrefaçon,
Internet, protection internationale du droit d'auteur).
2- Droit des marques (choix et acquisition des
droits sur la marque, défense de la marque,
protection internationale des marques).
3-Droit des brevets (conditions de brevetabilité,
délivrance des brevets, droits et obligations du
breveté, contrats, contrefaçon, protection
internationale).
Droit de la protection sociale (1317)
Emeric Jeansen, Professeur
(juillet 2014.)
Ce cours explore la galaxie des systèmes qui
constitue le droit de la protection sociale (régimes
légaux, régimes complémentaires de retraite,
garanties collectives de retraite et de prévoyance
dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale).
Il décrit les règles du droit de la sécurité sociale et
du droit des assurances groupe qui se mêlent en ce
vaste domaine aux règles du droit de l'Union
européenne et de la CEDH, du droit civil, du droit
du travail, du droit des affaires et du droit public.
Si le premier rang est accordé au raisonnement
juridique, l'étude de cette matière au cœur de la
société contemporaine conduit également à rendre
compte de l'évolution des finances sociales (déficits
abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou
chômage...), des politiques sociales, sans occulter
les aspects sociologiques touchant à la santé, la
retraite ou la solidarité.
Sont exposés les théories classiques, des
problématiques ou concepts inédits (« pénibilité »
ou suicides au travail, réparation du « préjudice
d'anxiété » et contentieux de l'amiante, « portabilité
» des régimes de prévoyance...) ainsi que les thèmes
relevant de l'actualité la plus récente.
Droit des affaires 1 : entreprises en difficulté
(1059)
Georges Khairallah, Professeur
Antoine Gaudemet, Professeur
(août 2014)
Activité financière des entreprises Droit des
opérations financières Les instruments de paiement
(chèques, cartes bancaires) Les instruments de
crédit à court terme (cession et nantissement de
créances professionnelles, lettre de change, billet à
ordre)
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit des affaires 2 : instruments de paiement et
de crédit (1259)
Georges Khairallah, Professeur
Antoine Gaudemet, Professeur
(Août 2014)
- Prévention des difficultés des entreprises (alerte,
mandat ad hoc, conciliation)
- Procédure de sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Les sanctions
Droit des assurances (1060)
Hervé Lecuyer, Professeur
(août 2014.)
Le Cours de droit des assurances, proposé aux
étudiants de Master 1, a pour objet de
présenter tant un phénomène qu'un droit.
Un phénomène : l'assurance est partout, au service
des individus, des entreprises et au soutien de
l'économie. Elle assoit la sécurité indispensable à
l'esprit d'entreprise.
L'introduction du cours a notamment pour objet de
présenter les grandes classifications des assurances,
ce qui permet de prendre conscience de son
omniprésence.
Le droit des assurances, quant à lui, est d'une
grande richesse. Il s'agit de présenter tant les
dispositions de droit interne que celles de droit
européen. C'est l'objet de l'introduction du cours.
Ce dernier est ensuite bâti sur une articulation droit
commun - droits spéciaux.
La première partie, intitulée « Le contrat
d'assurance » est destinée à présenter les règles
applicables à tout contrat d'assurance, quel qu'en
soit l'objet. Il s'attache à cerner, sous cet aspect, les
phases de formation et d'exécution du contrat
d'assurance.
La seconde partie, intitulée « Les contrats
d'assurance », s'attache , quant à elle, à présenter les
droits spéciaux, composés de dispositions
spécifiques applicables, d'une part, aux assurances
de personnes, d'autre part, aux assurances de
dommages.
Droit des transports terrestres et aériens (1335)
Emmanuelle Claudel, Professeur
(sept.2014)
Le droit des transports est une matière
fondamentale. Les transports représentent tout
d'abord un poids économique considérable. Ils
constituent le nœud des échanges et de la libre
circulation. Juridiquement, la matière est
intéressante et complexe. Sa complexité vient de ce
que les transports se déclinent en autant de
ramifications qu'il existe de modes de locomotion
utilisés : route, chemin de fer, fleuve, air et mer (les
transports maritimes ne faisant pas l’objet du
présent cour), ayant chacun leurs règles
d'organisation et de responsabilité propre. Elle l'est
également car une opération de transport est faite de
contrats enchevêtrés qui font intervenir de multiples
intervenants : expéditeur, transporteur, mais aussi
commissionnaire, courtiers, ect... Ses sources sont
également multiples : elles peuvent être
internationales, européennes, nationales, mais aussi,
d'un point de vue organique, législatives,
réglementaires, ou contractuelles. C'est pourquoi on
dit quelquefois du droit des transports qu'il est un
« laboratoire pour le droit commun des obligations,
de la responsabilité et du contrat » (préface à Le
droit européen des transports dans tous ses états,
Larcier 2012). Il s'agit aussi d'une matière sensible
et exposée : les problématiques de sécurité
publique, mais aussi sociales et environnementales
ne peuvent être négligées.
Le cours propose une vision d'ensemble de la
matière, en proposant d'abord d'étudier
l'organisation des transports (1ère partie) puis le
contrat de transport (2ème partie) en terminant par
l'étude des règles de responsabilité qui gouvernent
le secteur (3ème partie).
Droit du commerce international (1115)
Daniel Cohen, Professeur
(sept.2015)
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 - Introduction : importance, évolution historique,
finalités et définitions de la matière
- Titre préliminaire : Cadre général du commerce
international : organisation globale (intervenants,
principes fondamentaux) ; sources du droit (règles
de conflits de lois, règles matérielles, lex
mercatoria).
- Partie I : Les opérateurs du commerce
international : les sociétés (prises isolément, les
groupes de sociétés, les aspects communautaires) ;
les Etats.
- Partie II : Les opérations du commerce
international: le contrat international en général ; les
contrats internationaux en particulier (vente,
construction, financement, transfert de technique,
etc.) ; les problèmes spécifiques d'exécution
(garanties, faillite internationale).
- Partie III : Le règlement des litiges du commerce
international (arbitrage commercial international
principalement).
Droit et économie bancaires (1165)
Thierry Bonneau, Professeur
(sept.2015)
- Introduction générale présentant le secteur
bancaire et le droit le régissant
- Les autorités, les professionnels et leurs activités
- Les conventions de compte (compte courant,
compte de dépôt, découverts, relevés de compte,
etc...)
- Les opérations de crédit internes et internationales
(cession Dailly, affacturage, crédit documentaire,
etc...)
- Les relations interbancaires et les opérations
intéressant les professionnels (titrisation, pension
livrée, etc...)
Droit fiscal des affaires 1 (entreprises en
diffculté) (1190)
Gauthier Blanluet, Professeur
(sept.2014)
Ces cours couvrent l'ensemble de la fiscalité des
entreprises industrielles, commerciales et
artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises
(BIC) ou ayant un champ d'application plus large
(enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). Ils
dégagent systématiquement les principes essentiels
dont la réunion constitue le socle de la fiscalité
applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont
recherchés et expliqués les causes, le régime et les
règles d'exigibilité de chacun des trois grands types
d'impôt : les droits d'enregistrement, l'impôt sur les
bénéfices et la TVA.
Droit international privé 1 (1219)
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur
(sept.2015)
Introduction : objet, contenu, transformations du
DIP ; diversité des méthodes et des sources
(européennes, internationales et nationales) ;
extraterritorialité du droit et grands enjeux
contemporains (numérique, données personnelles,
cybersécurité, climat)
I. Conflits des lois
1. La désignation du droit applicable par la méthode
des règles de conflit de lois et les autres méthodes :
étude du droit français dans le contexte européen et
international.
2. L'application du droit étranger désigné : dans
quels cas le juge français peut-il ou doit-il appliquer
les lois étrangères (condition procédurale de la loi
étrangère, correctifs à l'application de la loi
étrangère, exception d'ordre public) ? Etude du droit
français dans une perspective comparatiste.
II. Conflits de juridictions
1. La compétence judiciaire internationale : selon
quelles règles de compétence détermine-t-on la
juridiction compétente en cas de litige
international ?
2. Les effets des décisions étrangères : conditions
de l'efficacité et contrôle de régularité. Etude du
règlement dit « Bruxelles 1 » et d'autres sources de
droit (dont la jurisprudence française et
européenne). Analyse des grandes évolutions
contemporaines.
Le cours de Droit international privé 1 est assuré
par le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit international privé 2 (1220)
Marie Goré, Professeur
(sept.2015)
Complétant le cours de droit international privé 1,
cet enseignement suppose que le premier semestre
soit connu. Le cours fera l'objet de deux types de
développement;
1. L'application de la théorie générale des conflits
de lois et de juridiction aux divers domaines du
droit des relations privées internationales :
- Statut personnel : état et capacité des personnes,
relations familiales (couple, divorce, filiation,
adoption)
- Statut réel : meubles et immeubles
- Contrats internationaux
- Responsabilité civile extra-contractuelle
- Droit patrimonial de la famille : régimes
matrimoniaux, successions.
2. L'étude de thèmes spécifiques, et notamment
- droits fondamentaux et droit international privé
- l'anti suit injunction
- la protection internationale de l'enfance en
danger
- les actions de groupe en droit international
Droit maritime (1230)
Pierre-Emmanuel Audit, Maitre de conférences
(octobre 2015)
Le droit maritime est le droit des activités humaines
en mer. Il englobe des questions qui ont trait tant au
droit des personnes (ainsi le statut des marins),
qu'au droit des biens (ainsi la propriété d'un navire
ou sa nationalité) et au droit des contrats (ainsi les
contrats ayant trait au transport de personnes ou de
marchandises). Si la matière peut à cet égard
apparaître composite, elle trouve cependant son
unité et son originalité dans le risque particulier
qu'elle a pour objet de parer ou d'organiser: le
risque de mer. Le droit maritime ne doit pas être
confondu avec le droit de la mer, qui définit les
compétences respectives des Etats et de la
communauté internationale sur les espaces
maritimes. »
Droit pénal international (1437)
Didier Rebut, Professeur
(sept.2014)
Le droit pénal international est une matière
composée de deux ensembles à la fois proches et
distincts. Le premier ensemble a trait à la répression
des infractions présentant un élément d'extranéité.
Cet élément complique en effet la répression parce
qu'il met en présence deux ou plusieurs États. Le
cours de droit pénal international étudie , dans cette
perspective, la compétence de la loi pénale
française de façon à déterminer précisément les
actes et les personnes susceptibles d'être jugés par
les juridictions pénales françaises, l'entraide pénale
internationale (ensemble des actes et procédures par
lesquels un État apporte son concours aux
poursuites pénales engagées par un autre État) et
l'effet des jugements répressifs étrangers pour
déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être
positivement ou négativement pris en compte par
un autre État. Le second ensemble constitutif de la
matière concerne ce que l'on appelle parfois le droit
international pénal. Il a trait aux juridictions
internationales (TPIY, TPIR, CPI...) et aux crimes
entrant dans la compétence de ces juridictions qui
sont le génocide, les crimes contre l'humanité et les
crimes de guerre.
Droit pénal spécial (1281)
Agathe Lepage, Professeur
(octobre 2015)
Le droit pénal spécial a pour objet l'étude des
infractions envisagées dans leurs éléments
constitutifs et leur répression propres. Ce cours est
le prolongement naturel des cours de droit pénal
général et de procédure pénale. Si la matière est
technique par l'étude approfondie des infractions à
laquelle elle invite, elle présente aussi un intérêt
sociologique puisque les incriminations révèlent
une certaine image de la société qui les a produites.
Les infractions sont présentes dans le Code pénal
mais aussi dans de nombreux autres codes ou dans
des lois non codifiées. Le cours de M1 de droit
pénal spécial porte sur certaines des infractions du
Code pénal, les infractions contre les personnes et
les infractions contre les biens (Livre II et Livre III
du Code pénal).
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Au titre des infractions contre les personnes sont
étudiés notamment les atteintes volontaires à la vie
(meurtre, empoisonnement), les violences
volontaires, les agressions sexuelles, l'homicide
involontaire, des infractions en matière de mise en
danger de la personne, etc. Dans la partie des
infractions contre les biens sont étudiés le vol,
l'escroquerie, l'abus de confiance, le recel.
Grands systèmes de droit contemporains 1
(1361)
Marie Goré, Professeur
(sept.2015)
Ce cours introduit les grandes familles de droit
autres que la Common law qui fait l'objet de
l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront
examinés sous l'angle des sources et de la structure
du droit, sans négliger des analyses approfondies de
certains institutions spécifiques à chaque système ;
les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),
le droit musulman, le droit russe, et les droits
d'Amérique latine, et si possible le droit africain.
Grands systèmes de droit contemporains 2 -
Common Law (1362)
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur
(août 2014.)
Droit anglais - Droit des États-Unis - Institutions
politiques et judiciaires - Contrats- trusts-
procès. L'approche historique permettra de
présenter la Common Law (son origine en droit
anglais, sa distinction avec l'équité), la structure
générale du droit américain (constitution,
fédéralisme, évolutions contemporaines) et
quelques autres systèmes mixtes ou de common
law. Certaines notions spécifiques à la Common
Law seront étudiées, avec un éclairage particulier
sur le droit des contrats, le droit des trusts et le
procès. La question de l'unification du droit en
Europe sera abordée à travers la comparaison des
droits anglais et français.
Le cours de Grands systèmes II (common law) est
assuré en partie par le professeur Bénédicte
Fauvarque-Cosson et en partie par des intervenants
étrangers dont les interventions peuvent être en
anglais.
Histoire du droit patrimonial de la famille (3061)
Dominique Thirion, Maître de conférences
(sept.2015)
La famille, c'est aussi, au-delà des liens de parenté,
un patrimoine ; patrimoine qu'il s'agit de conserver
à fin de le transmettre de génération en génération,
pour préserver le statut social et économique de la
famille. Le droit a organisé cette gestion
patrimoniale de la famille par le biais des règles
successorales et des régimes matrimoniaux. Du
droit romain au code civil, l'histoire du droit
patrimonial de la famille permet de mettre en
lumière la manière dont les sociétés ont envisagé le
subtil équilibre entre la volonté individuelle de
disposer de son patrimoine d'une part, et les intérêts
familiaux d'autre part. L'histoire du droit
patrimonial de la famille montre aussi comment les
sociétés ont organisé les rapports patrimoniaux
entre le mari et la femme, en fonction de leur
diverses conceptions du mariage.
Il s'agit donc d'éclairer les choix que le législateur
de 1804 a dû nécessairement opérer pour réussir
l'uniformisation du droit français, à partir des
traditions juridiques, souvent opposées, issues du
droit romain ou du droit coutumier.
Philosophie du droit M (1412)
Eric Martin, Maître de conférences
(octobre 2015)
Pour éclairer l'objet de ce cours, on se servira d'une
célèbre distinction empruntée aux Premiers
principes métaphysiques de la doctrine du droit de
Kant. Dans la partie introductive de cet ouvrage, et
plus particulièrement dans celle introduisant à la
Doctrine du droit proprement dite, en effet, l'auteur
distingue deux questions susceptibles de se poser à
propos du droit : « Quid sit juris ? » - « Was
Rechtens sei ? », « Qu'est-ce qui est de droit ? » -,
d'une part, « Quid jus ? » - « Was ist Recht ? »,
« Qu'est-ce que le droit ? -, d'autre part. La première
consiste à rechercher ce qu'édictent les lois en un
certain lieu et à une certaine époque ; la seconde
conduit à délaisser un moment les lois positives,
pour se demander si ce qu'elles prescrivent est juste
et, corrélativement, quel est le critère universel - s'il
en est un - auquel on peut reconnaître le juste et
l'injuste.
Durant leurs années de licence en droit, les
étudiants ont surtout été instruits dans la
connaissance de « ce qui est de droit », c'est-à-dire
du droit positif, même si un certain nombre de
notions générales leur ont été enseignées dans les
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 cours d'Introduction à l'étude du droit et de droit
constitutionnel de première année, notamment. Le
cours de philosophie du droit convie les étudiants à
une réflexion désormais axée sur « ce qu'est le
droit », au sens où Kant entendait l'expression. La
question, à dire vrai, renferme une double
problématique. Il s'agit, tout d'abord, de se
demander s'il existe une essence du droit, un juste
en soi, par-delà la diversité des droits positifs, ou
bien si le droit, pour reprendre une métaphore de
Montaigne dans les Essais (livre II, chap. XII
« Apologie de Raymond Sebon »), n'est que « cette
mer flottante des opinions d'un peuple ou d'un
prince ». Il s'agit, ensuite, d'examiner en quoi cette
essence peut bien consister, à supposer son
existence avérée et sa connaissance possible.
A la distinction entre les questions « Qu'est-ce qui
est de droit ? » et « Qu'est-ce que le droit ? »
correspond une répartition des compétences entre le
juriste et le philosophe, que Kant expose dans son
opuscule Le conflit des facultés. Selon Kant, en
effet, le rôle du juriste se limite à étudier et à
connaître en pratique le droit positif, tandis que la
recherche de l'essence du juste, la théorie juridique
(cf., toujours de Kant, l'opuscule Sur l'expression
courante : il se peut que ce soit juste en théorie,
mais en pratique cela ne vaut rien), est du ressort
exclusif du philosophe. De fait, conformément à
l'étymologie du terme - le verbe èåùñåí signifie
observer, contempler, en grec -, une théorie
implique nécessairement un point de vue extérieur à
l'objet qu'elle se donne pour mission d'observer. Le
droit ne saurait donc, à lui seul, fournir les bases de
sa systématisation, comme le souligne, par
exemple, Michel Villey (Leçons d'histoire de la
philosophie du droit, chap. 1er). L'étude de ces
bases relève d'une autre discipline,
hiérarchiquement supérieure au droit,
« architectonique » au sens aristotélicien du terme,
la philosophie.
Ainsi la question « Qu'est-ce que le droit ? » ne
saurait-elle être envisagée séparément d'une vision
de la totalité telle que la philosophie l'implique -
d'une Weltanschauung, pour reprendre un terme
allemand. Quelle que réponse qu'on y apporte ou
que même on renonce à y répondre, cette question
est métaphysique : il serait illusoire de prétendre la
traiter par le seul recours à l'expérience induite du
droit positif. La philosophie du droit se présente
donc bien comme une branche de la philosophie
générale : on ne peut comprendre la philosophie du
droit de Platon, de Kant ou de Hegel, par exemple,
que si on est instruit, fût-ce sommairement, dans le
système de pensée global de ces auteurs.
Le cours de philosophie du droit se propose
modestement d'initier les étudiants à la
compréhension de philosophies qui ont exercé une
influence importante sur l'idée que les juristes se
font de leur discipline : la sophistique, le
platonisme, l'aristotélisme, les scepticismes, les
philosophies hellénistiques et tout particulièrement
le stoïcisme, la philosophie hobbesienne, la
philosophie critique. Cette initiation se fera
notamment au moyen de l'étude de textes
philosophiques et d'un dialogue entre l'enseignant et
les étudiants.
Procédures civiles d'exécution (1416)
Claude Brenner, Professeur
(sept.2015)
TITRE 1er : LE DROIT COMMUN DE
l'EXECUTION FORCÉE
Chapitre 1er : LE "DROIT" À L'EXÉCUTION
FORCÉE
Section 1 : L'existence du droit
Section 2 : L'effectivité du droit
Chapitre 2ème : LA MISE EN OEUVRE DE
L'EXÉCUTION FORCÉE
Section 1 : Le cadre de l'exécution forcée
Section 2 : Les conditions de l'exécution forcée
Section 3 : Les conséquences de l'exécution forcée
Chapitre 3ème : LE CONTRÔLE DE
L'EXÉCUTION FORCÉE
Section 1 : Section 1 : La juridiction
du juge de l'exécution forcée
Section 2 : Section 2 : Les attributions du
juge de l'exécution forcée
Section 3 : La procédure devant le juge de
l'exécution
TITRE 2ème : LES MESURES
CONSERVATOIRES
Chapitre 1er : LE RÉGIME DE BASE
Section 1 : Conditions des mesures
conservatoires
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Section 2 : Déroulement de la procédure
Chapitre 2ème : LES SAISIES
CONSERVATOIRES
Section 1 : Saisie conservatoire des meubles
corporels
Section 2 : Saisie conservatoire des créances
de sommes d'argent
Section 3 : Saisie conservatoire des droits
incorporels
Chapitre 3ème : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES
Section 1 : Fonctionnement général
Section 2 : Modalités particulières
TITRE 3ème : L'EXÉCUTION MOBILIERE
Chapitre 1er : LES SAISIES MOBILIÈRES
Section 1 : Saisies des créances de sommes d'argent
Section 2 : Saisie des autres droits incorporels
Section 3 : Saisies des meubles corporels
Chapitre 2ème : LA DISTRIBUTION DU
PRODUIT DES SAISIES MOBILIERES
Section 1 : Domaine
Section 2 : Modalités
TITRE 4ème : LA SAISIE IMMOBILIERE
Chapitre 1er : CONDITIONS
Chapitre 2ème : PROCEDURE
Chapitre 3ème : DISTRIBUTION DES DENIERS
Sociologie historique du droit (3165)
Dominique Thirion, Maître de conférences
(sept.2015)
Thème d'étude choisi : « Droit et religion à Rome »
Quels sont les rapports entre droit et religion ? Pour
étayer une réflexion très actuelle, tournons-nous
vers l'histoire. Le droit romain nous offre l'exemple
très remarquable d'un droit laïc qui se sépare très tôt
du droit sacré mais reste profondément imprégné de
son mode de pensée, qui met le divin au service de
la Cité. Dès lors, le basculement religieux de
l'Empire, au IVème siècle, du polythéisme
traditionnel au monothéisme chrétien, qui devient
religion d'état, aura des répercussions sur la manière
de penser le droit comme sur son contenu, que ce
soit du point de vue du droit civil ou des rapports
entre le pouvoir impérial et l'Église naissante.
Aspects européens des droits fondamentaux
(2002)
Emmanuel Decaux, Professeur
(septembre 2015)
L'Europe des droits de l'homme - fondée sur
l'affirmation de valeurs communes et de principes
de portée universelle - est omniprésente dans la
garantie collective des droits et libertés, les grands
débats de société comme dans la gestion des crises
internationales. Trois organisations régionales
jouent des rôles complémentaires, sur le terrain
juridique, politique et diplomatique : l'Union
européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.
Après une description institutionnelle de ces trois
systèmes, seront examinées les garanties
contentieuses des droits de l'homme, en présentant
la Convention européenne des droits de l'homme,
dans ses développements récents, ses aspects
procéduraux et substantiels. Le principe de
subsidiarité - réaffirmé par le protocole 15 à la
CEDH - fait des juridictions nationales, notamment
françaises, les premiers gardiens des libertés
publiques et des droits fondamentaux. Mais la Cour
de Strasbourg avec sa jurisprudence dynamique est
un puissant facteur d'harmonisation à l'échelle du
continent, même si l'adhésion de l'Union
européenne à la CEDH est aujourd'hui dans une
impasse, à la suite de l'avis négatif de la CJUE.
A côté du contentieux européen, il existe de
nombreux autres mécanismes de protection des
droits dans des domaines spécialisés ou avec des
institutions originales, et notamment une véritable
diplomatie européenne des droits de l'homme au
sein de l'Union européenne, qui contribuent à
l'effectivité des droits de l'homme. Pour autant le
système de protection des droits de l'homme est en
crise, fragmenté et mal compris de "l'opinion
publique ». Il est de plus en plus contesté par les
Etats sur le terrain juridique, mais également trop
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 souvent bafoué sur le terrain, avec des violations
systématiques des droits de l'homme et du droit
humanitaire, illustrées par les conflits armés
internes ou internationaux et les crises migratoires.
Au-delà d'une analyse technique des institutions,
des procédures et des mécanismes, une
évaluation des enjeux fondamentaux pour l'avenir
de l'Europe - une « Europe une et libre » comme le
proclamait la Charte de Paris en 1990 - doit
servir de fil conducteur au cours.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
M1 Droit mention Droit
public (4175M)
Aspects européens des droits fondamentaux
(2002)
Emmanuel Decaux, Professeur
(septembre 2015)
L'Europe des droits de l'homme - fondée sur
l'affirmation de valeurs communes et de principes
de portée universelle - est omniprésente dans la
garantie collective des droits et libertés, les grands
débats de société comme dans la gestion des crises
internationales. Trois organisations régionales
jouent des rôles complémentaires, sur le terrain
juridique, politique et diplomatique : l'Union
européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.
Après une description institutionnelle de ces trois
systèmes, seront examinées les garanties
contentieuses des droits de l'homme, en présentant
la Convention européenne des droits de l'homme,
dans ses développements récents, ses aspects
procéduraux et substantiels. Le principe de
subsidiarité - réaffirmé par le protocole 15 à la
CEDH - fait des juridictions nationales, notamment
françaises, les premiers gardiens des libertés
publiques et des droits fondamentaux. Mais la Cour
de Strasbourg avec sa jurisprudence dynamique est
un puissant facteur d'harmonisation à l'échelle du
continent, même si l'adhésion de l'Union
européenne à la CEDH est aujourd'hui dans une
impasse, à la suite de l'avis négatif de la CJUE.
A côté du contentieux européen, il existe de
nombreux autres mécanismes de protection des
droits dans des domaines spécialisés ou avec des
institutions originales, et notamment une véritable
diplomatie européenne des droits de l'homme au
sein de l'Union européenne, qui contribuent à
l'effectivité des droits de l'homme. Pour autant le
système de protection des droits de l'homme est en
crise, fragmenté et mal compris de "l'opinion
publique ». Il est de plus en plus contesté par les
Etats sur le terrain juridique, mais également trop
souvent bafoué sur le terrain, avec des violations
systématiques des droits de l'homme et du droit
humanitaire, illustrées par les conflits armés
internes ou internationaux et les crises migratoires.
Au-delà d'une analyse technique des institutions,
des procédures et des mécanismes, une
évaluation des enjeux fondamentaux pour l'avenir
de l'Europe - une « Europe une et libre » comme le
proclamait la Charte de Paris en 1990 - doit
servir de fil conducteur au cours.
Droit administratif comparé (2045)
Gilles Guglielmi, Professeur
(août 2014)
En raison de la configuration très différente des
systèmes de droit public dans le monde, le cours
intègre largement, en tant que de besoin, des
développements de droit constitutionnel comparé,
ainsi que des approches de science administrative et
de politique comparée. Le cours se compose de
deux parties, et n'exclut a priori aucune aire
géographique.
- La première s'attache à dégager les fondements, la
méthode et les enjeux de la comparaison des droits
administratifs dans le monde.
Partant de la constitution historique des familles de
systèmes juridiques, elle aboutit à la problématique
actuelle du droit administratif européen et du droit
administratif global.
- Une seconde partie pourra être consacrée à la
comparaison effective d'un concept ou d'une
institution spécifique de la fonction administrative
dans différents Etats ou systèmes juridiques du
monde contemporain. Cette partie change d'objet
chaque année : elle peut porter sur la notion de
service public, de fonction publique, de bien public
etc.
Droit de la concurrence (interne et européen)
(1136)
Laurence Idot, Professeur
(sept. 2015)
Ce cours consacré au droit de la concurrence adopte
la définition restreinte de la matière (règles visant à
préserver l'existence de la concurrence sur les
marches), qui prévaut dans toutes les organisations
internationales, en particulier dans l'Union
européenne, et ne couvre pas le droit de la
concurrence déloyale. De plus, il est principalement
axé sur les règles du droit de l'Union. Après une
première partie présentant le cadre juridique et
institutionnel en droit de l'Union (coexistence d'un
droit de l'Union et de droits nationaux ; institutions
européennes, rôle des autorités et juridictions
nationales), le cours est principalement consacré à
l'étude de la première composante du droit de la
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 concurrence de l'Union européenne : le droit
antitrust, ou les articles 101 et 102 TFUE qui
interdisent respectivement les ententes et les abus
de position dominante. Les autres composantes du
droit de l'Union (contrôle des concentrations et
contrôle des aides d'Etat) font l'objet d'une
présentation sommaire, faute de temps.
Introduction :
1. Qu'est ce que la concurrence ?2. Qu'est ce que le
droit de la concurrence ?
Titre Préliminaire : Cadre institutionnel et juridique
Chapitre 1. Le droit de la concurrence en
EuropeChapitre 2 : Les institutions
Télécharger le plan détaillé du cours 1
plan détaillé du cours suite 2
plan détaillé du cours suite 3
Droit de la santé publique (2149)
Responsable : Benoît Apollis, Maître de
conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La
Défense
(octobre 2015)
Plan sommaire de cours
Ce sommaire est donné à titre indicatif, il est
susceptible d'être modifié en cours d'année
Introduction
Section 1 - L'objet du droit de la santé publique
Section 2 - Les sources du droit de la santé publique
Partie I
Les institutions de santé
Chapitre 1 - Les administrations de santé
Section 1 - Caractéristiques générales
Section 2 - Administrations nationales
Section 3 - Administrations territoriales
Chapitre 2 - Les professions de santé
Section 1 - Organisations professionnelles
Section 2 - Exercices professionnels
Section 3 - Disciplines professionnelles
Chapitre 3 - Les établissements de santé
Section 1 - Notion d'établissement de santé
Section 2 - Etablissements publics de santé
Section 3 - Etablissements de santé privés
Partie II
La politique de santé
Chapitre 1 - La conduite de la politique de santé
Section 1 - La responsabilité de la politique de
santé
Section 2 - La mise en œuvre de la politique de
santé
Chapitre 2 - Le contenu de la politique de santé
Section 1 - La prévention
Section 2 - La veille et la sécurité sanitaires
Section 3 - La lutte contre les maladies et
dépendances
Partie III
Le régime des soins
Chapitre 1 - L'organisation des soins
Section 1 - La régulation de l'offre de soins
Section 2 - La régulation des produits de santé
Chapitre 2 - La relation de soins
Section 1 - Les droits et obligations du patient
Section 2 - La responsabilité médicale et
hospitalière
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit de l'action sociale et de l'aide sociale (1313)
Michel Borgetto, Professeur
(sept.2015)
Face aux limites que manifestent de plus en plus les
techniques assurantielles classiques fondées sur
l'emploi et face au développement subséquent que
connaissent les phénomènes de précarité et
d'exclusion, l'aide et l'action sociales ont peu à peu
retrouvé la légitimité et l'utilité qui étaient les leurs
au temps de la fondation de l'Etat démocratique et
républicain.
Ce cours se propose de faire ressortir les principaux
enjeux liés à ce champ d'intervention ainsi que
quelques-unes des politiques qui illustrent le mieux
les initiatives multiples et variées prises en la
matière par les pouvoirs publics : politiques qui
peuvent viser soit à soutenir certaines catégories -
ciblées - de la population (politiques dites
« catégorielles »), soit à permettre l'accès à certains
biens ou services considérés comme strictement
indispensables.
Le cours s'organise autour de trois grands axes. Il
explicite tout d'abord l'environnement global dans
lequel se situe le droit de l'aide et de l'action
sociales, c'est-à-dire ses cadres généraux (sources et
contenu des règles applicables, conditions d'accès
aux prestations). Il expose ensuite deux des
principales politiques mises en œuvre en direction
de certains publics : en l'occurrence, celles menées
en faveur d'une part, des personnes âgées et, d'autre
part, des personnes handicapées. Il présente enfin
deux des principales interventions ayant pour objet
de garantir à chacun l'exercice de ses droits
fondamentaux : à savoir celles qui visent d'une part,
à lutter contre les situations de pauvreté et
d'exclusion, d'autre part à permettre un accès
universel et effectif aux soins.
Droit de l'environnement (2075)
Pascale Martin-Bidou, Maître de conférences
(sept.2015)
Ce cours fournit aux étudiants une vision générale
du droit de l'environnement.
Il permet d'étudier les sources du droit de
l'environnement (internes, européennes et
internationales) ainsi que les principes de ce droit
comme le principe de prévention, le principe de
précaution ou encore celui du pollueur-payeur.
Dans un second temps, des questions choisies
illustrent le mise en application de ces principes :
biodiversité, climat, protection des eaux, gestion
des déchets ...
Droit de l'urbanisme (2355)
Camille Broyelle, Professeur
(sept.2015)
En France, comme ailleurs, l'utilisation des sols est
encadrée. Un particulier envisage de construire un
pavillon, une entreprise de construction souhaite
réaliser un lotissement, une commune désire créer
un nouveau quartier : pour que ces projets soient
menés à bien, certaines conditions doivent être
réunies (la zone est constructible ; le type de
bâtiment projeté peut y être implanté) et des
procédures particulières doivent être suivies. Ces
conditions et procédures constituent l'objet de ce
cours. Il conduira à l'étude des règles générales
d'urbanisme élaborées par les pouvoirs publics
(notamment, les documents d'urbanisme établis par
les collectivités locales, dans le cadre de la loi), à
l'examen des autorisations d'urbanisme (permis de
construire ou encore permis d'aménager) ainsi qu'à
celui des instruments juridiques dont disposent les
autorités publiques pour aménager l'espace.
Droit des collectivités territoriales (2158)
Manon Altwegg Boussac, Professeur
(sept.2015)
Programme non communiqué à ce jour
Droit du service public (2191)
Gilles Guglielmi, Professeur
(sept.2015)
Le droit du service public se définit comme le cadre
normatif des activités de service public. Après avoir
joué un rôle central dans la théorie et la
construction du droit administratif français au début
du XXe s., la notion de service public a fondé le
développement de nombreuses activités de
prestation destinées à maintenir ou développer
l'interdépendance sociale. Malgré l'essor des
doctrines libérales et la mondialisation de certaines
de leurs conséquence, la France conserve à la fois
de fortes activités de service public, aussi bien en
gestion publique qu'en gestion privée, et un
encadrement juridique rigoureux et protecteur des
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 usagers. Le cours porte donc sur le statut du service
public en droit français et en droit européen, sur ses
modalités juridiques de fonctionnement. Le cours
est articulé en dix leçons :
1. - Naissance d'une notion ; 2. - Identification du
service public en droit positif ; 3. - Services publics
constitutionnels, services publics nationaux /
locaux ; 4. - Service public et catégories juridiques
du droit de l'Union européenne ; 5. Service public et
catégories juridiques du droit administratif
français ; - 6. - Les modes de gestion publique du
service public : régie, quasi-régie, EP ; 7. - Les
modes de gestion privée du service public : DSP,
Marché de partenariat , PPPI ; 8. - Les principes
fondamentaux de fonctionnement du service
public ; 9. - Les principes additionnels de
fonctionnement du service public ; 10. Le statut de
l'usager du service public.
Droit international public 2 (2111)
Claire Crepet-Daigremont, Maître de conférences
(sept.2015)
L'enseignement de droit international public 2
aborde plusieurs thèmes du droit international, en
consacrant à chacun une part inégale du cours : le
règlement des différends (contentieux judiciaire et
arbitral), l'encadrement du recours à la force et la
responsabilité internationale de l'Etat occupent une
place importante ; la suite du cours est consacrée au
droit des relations diplomatiques et consulaires et
aux espaces (identification, répartition, utilisations).
Droit public de l'économie 1 (2144)
Stéphane Braconnier, Professeur
(octobre 2015)
INTRODUCTION
1 - Formation et mutations du droit public de
l'économie.
2 - Structuration du droit public de l'économie
3 - Objet du cours
PARTIE 1
Les sources du droit public de l'économie
Chapitre 1 : Droit public de l'économie et droit
public
Section 1 - Les libertés économiques
Section 2 - Les principes généraux à effet
économique (exemples)
Section 3 - Droit public de l'économie et finances
publique
Chapitre 2 : Droit public de l'économie et droit du
marché
Section 1 - Droit public de l'économie et droit de la
concurrence
Section 2 - Droit public de l'économie et droit de la
consommation
Chapitre 3 : Droit public de l'économie et droit de
l'Union européenne
Section 1 : L'émergence d'un droit public européen
de l'économie
Section 2 : L'ouverture à la concurrence de certains
services de réseaux
Partie II
Régulation et contrôle des activités économiques
Chapitre 1 : La régulation des activités
économiques
Section 1 - Le champ de la régulation
Section 2 - Les procédés de la régulation
Chapitre 2 : Le contrôle des activités économiques :
les polices économiques
Section 1 - L'encadrement du marché
Section 2 - Le contrôle du fonctionnement du
marché
Téléchargez le plan de cours de Mr Stéphane
Braconnier
Droit public de l'économie 2 (2146)
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Stéphane Braconnier, Professeur
(octobre 2015)
INTRODUCTION
1 - L'impact de l'action publique sur les activités
économiques
2 - Les mutations de l'action publique et la diversité
des activités économiques
3 - Objet du cours
PARTIE 1
Les propriétés et contrats publics
Chapitre 1 : La mutation des propriétés publiques
Section 1 - La diversification des propriétés
publiques
Section 2 - L'évolution du cadre juridique
Chapitre 2 : La valorisation économique des
propriétés publiques
Section 1 - Les acquisitions publiques
Section 2 - La construction publique
Partie II
Les opérateurs économiques
Chapitre 1 : Le financement des opérateurs
économiques
Section 1 : Le financement public des opérateurs
économiques : les aides d'Etat
Section 2 - L'aide au financement privé des
opérateurs économiques
Chapitre 2 : La prise en charge d'activités
économiques par les personnes publiques
Section 1 - La diversité des activités économiques
d'intérêt général
Section 2 - La gestion des activités économiques
d'intérêt général
Chapitre 3 : Les opérateurs économiques publics ou
para-publics
Section 1 - Les entreprises publiques nationales
Section 2 - Les entreprises publiques locales
Téléchargez le plan de cours de Mr.Braconnier
Finances locales (2166)
Francesco Martucci, Professeur
(septembre 2014.)
Le Cours de Finances locales, proposé aux
étudiants de Master 1, a pour objet l'étude des
Finances locales.
La France est une République indivisible dont
l'organisation est décentralisée. Les collectivités
territoriales s'administrent librement. Encore faut-il
qu'elles disposent de moyens financiers suffisants.
L'étude des finances locales est déterminante pour
comprendre l'action des collectivités territoriales et
les politiques publiques locales.
Dans un chapitre préliminaire, le cours présente la
« Constitution financière » des collectivités locales.
Alors que l'Union européenne impose des règles de
discipline, l'article 72-2 de la Constitution consacre
un principe d'autonomie financière dont la portée
juridique et pratique est cependant discutée.
Dans une première partie, est étudié le pouvoir
budgétaire des collectivités locales. Pour
comprendre un budget, encore faut-il saisir les
règles qui en régissent la formalisation. Sont ensuite
explicitées les règles qui régissent l'adoption et
l'exécution des budgets. La décentralisation
implique enfin un contrôle du pouvoir budgétaire.
Dans une seconde partie, sont analysées les
ressources financières des collectivités locales.
L'autonomie financière signifie que les collectivités
locales doivent en principe bénéficier de leurs
propres ressources. Si elle ne dispose pas d'une
autonomie fiscale, les collectivités bénéficient d'une
fiscalité locale, au cœur d'un processus de réforme
récurrent. La crise financière a également montré la
nécessité de mieux encadrer le financement des
collectivités par l'emprunt. À défaut de disposer de
ressources propres suffisantes, les collectivités
locales bénéficient de financements étatiques dont
l'évolution est régulée dans un contexte de
restriction budgétaire.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 L'étude des finances locales est indispensable dans
un cursus de droit public. Incontournable pour
nombre de concours administratifs, elle est
fortement recommandée pour l'exercice de toute
activité professionnelle en lien avec les collectivités
locales.
Grandes doctrines juridiques, politiques et
économiques (2178)
Denis Baranger, Professeur
(novembre 2015)
Tous les documents relatifs à ce cours sont
disponibles en téléchargement sur la page
personnelle de Denis Baranger :
http://www.institutvilley.com/Denis-Baranger,21
Grands systèmes de droit contemporains 1
(1361)
Marie Goré, Professeur
(sept.2015)
Ce cours introduit les grandes familles de droit
autres que la Common law qui fait l'objet de
l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront
examinés sous l'angle des sources et de la structure
du droit, sans négliger des analyses approfondies de
certains institutions spécifiques à chaque système ;
les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),
le droit musulman, le droit russe, et les droits
d'Amérique latine, et si possible le droit africain.
Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe s.
(2200)
Philippe Raynaud, Professeur
(novembre 2015)
MAÎTRISE DE DROIT PUBLIC - LICENCE DE
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES,
MENTION SCIENCE POLITIQUE
DEUXIEME SEMESTRE : Histoire des idées
politiques depuis la fin du 18ème siècle.
Le cours de cette année portera sur la pensée
politique française et anglaise du 19ème siècle. Il
partira de la Révolution française pour étudier, dans
une perspective comparatiste, les relations entre
libéralisme, démocratie et socialisme dans la
période qui voit naître à la fois les premières
démocraties libérales et les premières critiques
socialistes du libéralisme. Les principaux auteurs
étudiés seront, d'une part, Benjamin Constant,
Saint-Simon et Tocqueville et, de l'autre, Bentham,
Owen et John Stuart Mill.
Introduction : LIBERALISME ET
DEMOCRATIE
- La constitution du libéralisme classique.
- Les Lumières et la révolution
- L'héritage de la Révolution et la naissance de
la démocratie moderne.
Première partie - Libéralisme et socialisme en
France après la Révolution
Chapitre premier. La pensée libérale, Benjamin
Constant et la liberté des modernes
- Les Lumières, la Raison et la révolution
- La liberté des modernes
- Diversité du libéralisme Français :
Chateaubriand, Madame de Staël et François
Guizot
Chapitre 2. Saint-Simon et le socialisme
- Le projet systématique de d'Alembert à Saint-
Simon
- Les rapports entre le social, la politique et la
religion
Chapitre 3. Tocqueville et la démocratie
- Introduction. La formation de la pensée de
Tocqueville
- L'Amérique et la liberté
- L'homme démocratique
- La France et la liberté
Deuxième partie - Utilitarisme, socialisme et
libéralisme en Angleterre
Chapitre premier. Bentham et l'utilitarisme
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 - Le principe d'utilité et l'héritage anglais
- La politique des utilitaristes
Chapitre 2. Robert Owen et la réforme sociale
- L'Association
- Théorie et pratique de Robert Owen
Chapitre 3. John Stuart Mill et la liberté
- L'évolution de la doctrine utilitariste
- Les conditions de la liberté
Histoire des idées politiques jusqu'au XVIIIe s.
(3101)
Pascal Gourgues, Maître de conférences
- Le pouvoir politique : définition, fondements,
limites (juridiques, morales, religieuses), de
l'Antiquité à la Révolution française. - Présentation
des grands « auteurs » politiques (de Platon,
Aristote et Cicéron à Locke, Montesquieu et
Rousseau) et des grands courants politiques (du
stoïcisme au jacobinisme).
Science administrative (2310)
Julie Bailleux, Maître de conférences
(octobre 2015)
L'objectif de ce cours est d'initier les étudiants à
l'analyse sociologique des institutions politiques et
administratives et plus particulièrement de les
amener à rompre avec un certain nombre de
présupposés du sens commun. Cet enseignement est
dès lors fondé sur deux approches de l'Etat et de
l'administration, essentielles en science politique :
la sociohistoire de la construction de l'Etat comme
lieu central d'exercice du pouvoir et de prise de
décision politique, et l'analyse sociographique. Plus
spécifiquement centré sur le cas français, le cours se
compose de deux parties. La construction
progressive de l'Etat comme forme d'organisation
politique et la genèse en son sein du phénomène
bureaucratique font l'objet d'une première partie. La
seconde partie du cours, intitulée morphologie de
l'appareil bureaucratique, consiste en une analyse
sociologique de la haute administration et du rôle
des hauts fonctionnaires dans la prise de décision
politique.
Contentieux constitutionnel (2021)
Guillaume Drago, Professeur
(sept.2015)
Les cours a pour objet l'étude de la justice
constitutionnelle, sous ses différents aspects :
théorie générale, institutions, droit comparé, en
insistant sur la procédure contentieuse
constitutionnelle.
La présentation du Conseil constitutionnel, des
principes contentieux qui le guident, de sa
jurisprudence forme une partie substantielle du
cours, en consacrant une partie spécifique à la
question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La
relation du Conseil constitutionnel avec les autres
organes constitutionnels (Parlement,
Gouvernement, ordres juridictionnels) fait l'objet
d'une étude particulière, ainsi que la problématique
des relations entre constitutionnalité et
conventionnalité.
Plan synthétique :
Titre I : Théorie générale de la justice
constitutionnelle.
Titre II : Le contrôle de constitutionnalité en
France.
Titre III : Le contrôle de constitutionnalité des
normes.
Titre IV : Constitutionnalité et conventionnalité.
Titre V : L'effectivité du contrôle de
constitutionnalité.
Droit constitutionnel comparé (2070)
Armel Le Divellec, Professeur
(sept.2015)
Ce cours propose une relecture originale des
tendances et caractères généraux du droit
constitutionnel des démocraties occidentales. Il
cherche à fournir des clés de compréhension pour
une approche en juriste des phénomènes
constitutionnels, souvent appréhendés tantôt sur un
mode purement politique, tantôt au contraire sous
l'angle d'une technique juridique faussement neutre.
Le cours s'articulera autour de quatre parties :
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 I. Les grandes étapes de l'histoire des démocraties
constitutionnelles
II. Les différentes facettes de la notion de
constitution
III. Les systèmes de gouvernement
IV. Les systèmes de justice constitutionnelle
Droit constitutionnel général (2069)
Denis Baranger, Professeur
(novembre 2015)
Tous les documents relatifs à ce cours sont
disponibles en téléchargement sur la page
personnelle de Denis Baranger :
http://www.institutvilley.com/Denis-Baranger,21
Histoire du droit administratif et de
l'Administration (3118)
Charles Papon, Maître de conférences
Informations non disponibles
Politiques de l'Union Européenne (2276)
Dominique Berlin, Professeur
(sept.2015)
Introduction
Titre préliminaire: Les moyens financiers des
politiques de l'Union
Chapitre 1. Le financement sur ressources propres
1.1 Aspects institutionnels
1.2. Evolution de la notion de ressources propres
1.3. Régime des ressources propres
1.4. Conclusion
Chapitre 2. L'utilisation des ressources propres: la
dépense budgétaire
2.1. Le contenu du budget : la dépense budgétaire
2.2. La procédure budgétaire
Titre I Les politiques de l'Union à compétence
exclusive
Chapitre 1 : Les politiques économiques
Sous chapitre 1. La politique monétaire
Section 1. Le difficile avènement de l'Union
monétaire.
Section 2 L'organisation de l'Union monétaire
I. Les fonctions du SEBC
II. L'organisation du SEBC
Section 3 : Les imperfections de l'union monétaire :
l'absence d'Union économique
Sous chapitre 2. La politique de concurrence
Section I Les règles de concurrence applicables aux
entreprises privées
Sous-section 1. L'interdiction de certains
comportements.
Sous-section 2. Le contrôle des modifications de
structure.
Section II : Règles de concurrence applicables au
secteur public.
Chapitre 2: Une politique extérieure à compétence
exclusive : la politique commerciale commune
Section préliminaire : Problèmes de compétences
Section 1 Les objectifs de la politique commerciale
commune
Section 2 Le champ de la politique commerciale
commune
Section 3 La mise en œuvre de la politique
commerciale commune
Paragraphe 1: Le régime des importations
I. Droit commun
1. Régime non-tarifaire
2. Régime tarifaire
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 II. Le régime d'exception
1. La mise en lumière d'un dumping condamnable
2. L'adoption de mesures de cessation du dumping
condamnable
Paragraphe 2. Le régime des exportations
I. Un régime de liberté
II. Des exceptions limitées
Paragraphe 3. La question des investissements
I. Les fondements d'une politique commune
II. Un programme commun de négociations
Titre II: Les politiques de l'Union à compétences
partagées.
Chapitre 1. Des politiques sectorielles particulières.
Section 1. Une récente politique sectorielle à
compétences nouvellement partagées : la politique
des transports
Paragraphe 1. Les transports par route
Paragraphe 2. Le transport par voie de chemin de
fer
I. Mise en place d'un marché ferroviaire ouvert
II. Lever les obstacles administratifs et techniques
Paragraphe 3. Le transport par voie d'eau.
I. Le transport par voie fluviale
II. Le transport maritime
Paragraphe 4. Le transport aérien
I. L'application du droit de la concurrence aux
transports aériens
II. La libéralisation du transport aérien
Section 2 : Une ancienne politique sectorielle à
compétences nouvellement partagées : la Politique
agricole commune
Paragraphe 1. La spécificité de la PAC
I. Les produits agricoles
II. Les objectifs de la PAC
Paragraphe 2. Les origines de la PAC
I. Un régime quantitatif essentiellement de garantie
II. Un régime excessivement coûteux
Paragraphe 3. Les réformes de la PAC
I. La réforme Mac Sharry
II. La réforme Agenda 2000
III. La réforme Fischler
IV. La « dernière » réforme
Chapitre 2. Des politiques transversales plus
récentes
Section 1. La politique de protection des
consommateurs
Paragraphe 1. La protection des intérêts
économiques du consommateur
I. L'information (pré-contractuelle) du
consommateur.
II. Protection commerciale du consommateur
Paragraphe 2. La protection de (la santé et de) la
sécurité du consommateur
I. Les règles générales
II. Les règles sectorielles
Section 2 : La politique de protection de
l'environnement
Paragraphe 1. Le cadre général de la politique de
l'environnement
I. Les bases juridiques
II. Actions et principes
Paragraphe 2. L'objet des règles de l'Union
I. La protection des milieux
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 II. L'encadrement de certaines activités
Droit des contrats publics (2038)
Gilles Guglielmi, Professeur
(sept.2015)
Le cours de droit des contrats publics se présente
comme une théorie générale des contrats publics
incluant la catégorie devenue plus restreinte des
contrats administratifs. Son objectif et sa méthode
consistent en l'explication l'explication des notions
et des catégories juridiques mises en œuvre par
l'action contractuelle des personnes publiques et
plus largement des entités et pouvoirs
adjudicateurs. Le plan en est le suivant : 1. La
notion de contrat en droit public, définition et
identification ; 2. La formation des contrats,
sources, principes généraux et acteurs ; 3. Le
contentieux et la responsabilité née des contrats
publics ; 4. L'exécution des contrats, courante ou
sous l'influence de facteurs nouveaux ; 5 : Les
catégories de contrats (marchés publics, délégations
de service public, contrats spéciaux). Les étudiants
sont avertis qu'une bonne connaissance du
contentieux administratif général est un pré-requis.
Politiques publiques (2280)
Natacha Gally, Maître de conférences
(sept 2015)
Ce cours a pour objet de présenter les principaux
questionnements et concepts d'un domaine de
recherche qui s'est considérablement développé en
France depuis les années 1980 : la sociologie de
l'action publique. En analysant la manière dont les
politiques publiques sont construites dans et autour
de l'Etat par une diversité d'acteurs dont il s'agit
d'étudier les rationalités, les représentations, et les
interactions, cette matière propose une sociologie
de l'Etat « au concret » ou encore « en action ».
L'étude des processus de construction,
d'institutionnalisation et de transformation de
l'action publique nous renseigne ainsi sur les
recompositions de l'Etat à l'œuvre dans nos
démocraties occidentales. Sans prétendre à
l'exhaustivité, le cours entend donner un aperçu
général des travaux français, mais aussi
internationaux, s'inscrivant dans ce champ de
recherche. Tout en s'appuyant sur des exemples
précis, il s'attache moins à délivrer des
connaissances factuelles sur les politiques
publiques qu'à présenter les grandes problématiques
et les principaux outils analytiques de la sociologie
de l'action publique, regroupés pour les besoins du
cours en quatre grands ensembles.
Après une première séance d'introduction qui
revient sur les origines de ce domaine de recherche,
la première partie du cours présente les trois
principaux moments de l'analyse séquentielle des
politiques publiques : la mise à l'agenda (séance 2),
l'analyse de la décision (séance 3) et enfin la mise
en œuvre de l'action publique (séance 4).
Déviant de cette approche séquentielle, la seconde
partie du cours change de perspective pour
s'intéresser à l'action publique comme
« construction collective d'acteurs en interaction ».
La séance 5 expose d'abord les grandes théories de
l'action fréquemment mobilisées en sociologie de
l'action publique. La séance 6 est consacrée aux
acteurs administratifs des politiques publiques,
tandis que la séance 7 se concentre sur le rôle des
groupes d'intérêts dans l'action publique. La séance
8 propose en conclusion de discuter l'approche par
les acteurs en revenant sur le rôle des institutions
dans la fabrique de l'action publique.
Dans un troisième temps, le cours s'intéresse aux
changements d'échelle de l'action publique en lien
avec les transformations de l'Etat résultant des
processus de décentralisation (séance 9),
d'européanisation (séance 10) et plus généralement
d'internationalisation des politiques publiques
(séance 11). Il s'agit ici de dépasser le cadre
strictement stato-national pour montrer que d'autres
niveaux d'analyse, infra-, supra-, ou internationaux,
s'avèrent également pertinents pour comprendre et
expliquer l'action publique.
Enfin, la dernière partie du cours aborde deux
thématiques faisant aujourd'hui l'objet de
productions et de débats scientifiques nourris :
l'étude du changement de l'action publique (séance
12) et la question des rapports entre les politiques
(policy') et la politique (politics') (séance 13).
1. Introduction
Qu'est-ce qu'une politique publique ?
Les origines de l'analyse des politiques publiques
aux Etats-Unis : de la policy analysis à la grille
séquentielle de Jones
La naissance de la sociologie de l'action publique
en France
Etudier les politiques publiques : l'Etat au prisme de
ses activités
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Partie 1 : Etudier les politiques publiques : trois
moments classiques 2. Construction des
problèmes publics et processus de mise à l'agenda
Construction sociale de la réalité et problèmes
publics
Les processus de mise à l'agenda
3. Qui gouverne ?
La décision comme processus
La rationalité limitée
Les rationalités concurrentes
La décision comme compromis politique
4. L'action publique mise en œuvre
Des échecs des politiques publiques aux contraintes
de la mise en œuvre
L'action publique par le bas
Partie 2 : L'action publique comme « construction
collective d'acteurs en interactions » 5. Intérêts,
ressources, représentations
Les théories du choix rationnel
Analyse stratégique
Approches cognitives
6. Administration et action publique
Le milieu décisionnel central : les hauts
fonctionnaires et la politique
L'action publique au guichet : la fabrique
quotidienne des politiques publiques
7. L'action publique comme action collective
Groupes d'intérêts dans l'action publique :
ressources et répertoires
L'Etat comme lieu de mobilisations : pluralisme et
corporatisme
Réseaux de politique publique et structures
d'opportunités politiques
8. Institution(s), institutionnalisation(s) et (néo-
)institutionnalismes
La notion d'institution
Du vieil institutionnalisme à la redécouverte des
processus d'institutionnalisation.
Les néo-institutionnalismes
Partie 3 : Changements d'échelle
9. Territoires et action publique
Du système politico-administratif local à la
décentralisation de l'action publique : les relations
centre-périphérie
Action publique locale et débats sur la
territorialisation de l'action publique
10. L'européanisation de l'action publique
De l'intégration européenne à l'européanisation des
politiques publiques
La gouvernance multiniveaux
Les usages de l'Europe
11. Comparaison et circulation des politiques
publiques
Types d'Etat et styles de politiques publiques
Circulations et transferts de politique publique
Vers la comparaison transnationale ?
Partie 4 : Débats contemporains 12. Les
changements de l'action publique.
Caractériser les changements de l'action publique
Dépendance au sentier, effets cliquets et
mécanismes d'auto-renforcement
De l'inertie institutionnelle au changement graduel
13. Les politiques et la politique
Does politics matter ? La politique change-t-elle les
politiques ?
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Les politiques publiques comme enjeu de la
compétition politique
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
M1 Droit mention Droit
social (4190M)
Contentieux social - civil, pénal et administratif
(1189)
Raymonde Vatinet, Professeur
(octobre 2015)
Ce cours permet d'approfondir et de compléter
l'étude du droit du travail telle qu'elle a été abordée
en L3, en l'envisageant dans une perspective
contentieuse.
Une première partie est consacrée aux contentieux
complexes, où des procédures civiles, répressives,
administratives et commerciales sont croisées.
La seconde partie a pour objet l'étude du
contentieux prud'homal dans toute sa singularité
(singularité de la juridiction et de la procédure
prud'homale, réformes en cours).
Plan général du cours
Introduction
-Terminologie et délimitation de la matière
(Contentieux/ procédure/ jurisprudence...)
- Intérêts de l'étude du droit du travail dans une
perspective contentieuse (Les droits sociaux et leur
réalisation. Phénomènes d'effectivité et
d'ineffectivité de la règle de droit. Contentieux et
évaluation du droit. Contentieux et analyse
économique du droit. Etude des stratégies
judiciaires)
- Réflexions actuellement menées sur le contentieux
social. Etudes, rapports et pistes d'évolution
proposées
Première partie- UN CONTENTIEUX SOCIAL
COMPLEXE
Eclatement du contentieux, source de contentieux
entremêlés.
Origines de cette situation:
- Conceptions des contrôles et des sanctions en
droit du travail ; rôle dévolu à l'administration du
travail : v. la part des contentieux répressif et
administratif
- Activité commerciale des entreprises et difficultés
économiques qu'elles rencontrent, source
d'un contentieux croisé, social et commercial.
- Dualité de la relation de travail : son versant
individuel et son versant collectif expliquent le
particularisme de certaines « stratégies
contentieuses » que facilite l'organisation des droits
d'action en justice des groupements
Titre I. Contentieux répressif et place de la
sanction pénale (séance de TD n°1)
Titre II. Part du contentieux administratif dans le
contentieux social (séance de TD n°2)
Titre III. Aux croisements du contentieux social et
des procédures commerciales (séance de TD n°3)
Titre IV. Contentieux individuels et contentieux
collectifs - Les droits d'action en justice des
groupements (séance de TD n°4)
Seconde partie - LE CONTENTIEUX
PRUD'HOMAL EN CHANTIER
Titre I. La juridiction prud'homale (séance de TD
n°5)
Titre II. La compétence prud'homale (séance de TD
n°6)
Titre III. La procédure prud'homale (séances de TD
n°7 et 8)
Titre IV. Promotion des modes non juridictionnels
de règlement des litiges individuels du travail
(séance de TD n°9)
Droit civil 1 - Droit du crédit (1101)
Pierre Crocq, Professeur
(sept.2015)
1ère Partie : Les sûretés personnelles
Titre I : Le cautionnement
Titre II : Les garanties non-accessoires
2ème Partie : Les sûretés réelles
Titre I : Les sûretés réelles traditionnelles
Titre II : Les propriétés-sûretés
Télécharger le plan de cours et bibliographie
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Droit civil 2 - Droit patrimonial de la famille
(1071)
Thomas Piazzon, Maître de conférences
(sept.2014)
Étude du droit des régimes matrimoniaux
(spécialement du régime primaire et du régime légal
de la communauté réduite aux acquêts) et du statut
des biens dans le pacte civil de solidarité.
Introduction au droit des successions (dévolution
légale des biens) et au droit des libéralités
(donation, testament).
Droit de la concurrence (interne et
communautaire) 1136)
Laurence Idot, Professeur
(Sept. 2015)
Ce cours consacré au droit de la concurrence adopte
la définition restreinte de la matière (règles visant à
préserver l'existence de la concurrence sur les
marches), qui prévaut dans toutes les organisations
internationales, en particulier dans l'Union
européenne, et ne couvre pas le droit de la
concurrence déloyale. De plus, il est principalement
axé sur les règles du droit de l'Union. Après une
première partie présentant le cadre juridique et
institutionnel en droit de l'Union (coexistence d'un
droit de l'Union et de droits nationaux ; institutions
européennes, rôle des autorités et juridictions
nationales), le cours est principalement consacré à
l'étude de la première composante du droit de la
concurrence de l'Union européenne : le droit
antitrust, ou les articles 101 et 102 TFUE qui
interdisent respectivement les ententes et les abus
de position dominante. Les autres composantes du
droit de l'Union (contrôle des concentrations et
contrôle des aides d'Etat) font l'objet d'une
présentation sommaire, faute de temps.
Introduction :
1. Qu'est ce que la concurrence ?2. Qu'est ce que le
droit de la concurrence ?
Titre Préliminaire : Cadre institutionnel et juridique
Chapitre 1. Le droit de la concurrence en Europe
Chapitre 2 : Les institutions
Télécharger le plan détaillé du cours 1
plan détaillé du cours suite 2
plan détaillé du cours suite 3
Droit de la propriété intellectuelle - Brevets,
marques, propriété littéraire et artistique (1441)
Pierre-Yves Gautier, Professeur
(sept. 2015)
Le droit de la propriété intellectuelle porte sur
l'étude de propriétés incorporelles de premier plan,
fondée sur le travail, les idées, le génie humain ; il
est au coeur de l'économie, de la vie sociale (ainsi
que son usage sur l'Internet, chaque seconde qui
s'écoule, en atteste de façon massive) et au
carrefour des principales branches du droit privé,
déjà abordées depuis la L1, ou en cours d'études en
M1. Son actualité est considérable, dans tous les
domaines, y compris ceux qui intéressent
directement la vie quotidienne des étudiants
(musiques, films, vêtements, livres...)
Il se divise principalement en trois branches.
1- Droit d'auteur (œuvres protégées, personnes
protégées, droits subjectifs conférés, contrats -
théorie générale et contrats spéciaux - contrefaçon,
Internet, protection internationale du droit d'auteur).
2- Droit des marques (choix et acquisition des
droits sur la marque, défense de la marque,
protection internationale des marques).
3-Droit des brevets (conditions de brevetabilité,
délivrance des brevets, droits et obligations du
breveté, contrats, contrefaçon, protection
internationale).
Droit de la protection sociale (1317)
Patrick Morvan, Professeur
(juillet 2014.)
Ce cours explore la galaxie des systèmes qui
constitue le droit de la protection sociale (régimes
légaux, régimes complémentaires de retraite,
garanties collectives de retraite et de prévoyance
dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale).
Il décrit les règles du droit de la sécurité sociale et
du droit des assurances groupe qui se mêlent en ce
vaste domaine aux règles du droit de l'Union
européenne et de la CEDH, du droit civil, du droit
du travail, du droit des affaires et du droit public.
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Si le premier rang est accordé au raisonnement
juridique, l'étude de cette matière au cœur de la
société contemporaine conduit également à rendre
compte de l'évolution des finances sociales (déficits
abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou
chômage...), des politiques sociales, sans occulter
les aspects sociologiques touchant à la santé, la
retraite ou la solidarité.
Sont exposés les théories classiques, des
problématiques ou concepts inédits (« pénibilité »
ou suicides au travail, réparation du « préjudice
d'anxiété » et contentieux de l'amiante, « portabilité
» des régimes de prévoyance...) ainsi que les thèmes
relevant de l'actualité la plus récente.
Droit de la santé publique (2149)
Responsable : Benoît Apollis, Maître de
conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La
Défense
(octobre 2015)
Plan sommaire de cours
Ce sommaire est donné à titre indicatif, il est
susceptible d'être modifié en cours d'année
Introduction
Section 1 - L'objet du droit de la santé publique
Section 2 - Les sources du droit de la santé publique
Partie I
Les institutions de santé
Chapitre 1 - Les administrations de santé
Section 1 - Caractéristiques générales
Section 2 - Administrations nationales
Section 3 - Administrations territoriales
Chapitre 2 - Les professions de santé
Section 1 - Organisations professionnelles
Section 2 - Exercices professionnels
Section 3 - Disciplines professionnelles
Chapitre 3 - Les établissements de santé
Section 1 - Notion d'établissement de santé
Section 2 - Etablissements publics de santé
Section 3 - Etablissements de santé privés
Partie II
La politique de santé
Chapitre 1 - La conduite de la politique de santé
Section 1 - La responsabilité de la politique de
santé
Section 2 - La mise en œuvre de la politique de
santé
Chapitre 2 - Le contenu de la politique de santé
Section 1 - La prévention
Section 2 - La veille et la sécurité sanitaires
Section 3 - La lutte contre les maladies et
dépendances
Partie III
Le régime des soins
Chapitre 1 - L'organisation des soins
Section 1 - La régulation de l'offre de soins
Section 2 - La régulation des produits de santé
Chapitre 2 - La relation de soins
Section 1 - Les droits et obligations du patient
Section 2 - La responsabilité médicale et
hospitalière
Droit de l'action sociale et de l'aide sociale (1313)
Michel Borgetto, Professeur
(sept.2015)
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Face aux limites que manifestent de plus en plus les
techniques assurantielles classiques fondées sur
l'emploi et face au développement subséquent que
connaissent les phénomènes de précarité et
d'exclusion, l'aide et l'action sociales ont peu à peu
retrouvé la légitimité et l'utilité qui étaient les leurs
au temps de la fondation de l'Etat démocratique et
républicain.
Ce cours se propose de faire ressortir les principaux
enjeux liés à ce champ d'intervention ainsi que
quelques-unes des politiques qui illustrent le mieux
les initiatives multiples et variées prises en la
matière par les pouvoirs publics : politiques qui
peuvent viser soit à soutenir certaines catégories -
ciblées - de la population (politiques dites
« catégorielles »), soit à permettre l'accès à certains
biens ou services considérés comme strictement
indispensables.
Le cours s'organise autour de trois grands axes. Il
explicite tout d'abord l'environnement global dans
lequel se situe le droit de l'aide et de l'action
sociales, c'est-à-dire ses cadres généraux (sources et
contenu des règles applicables, conditions d'accès
aux prestations). Il expose ensuite deux des
principales politiques mises en œuvre en direction
de certains publics : en l'occurrence, celles menées
en faveur d'une part, des personnes âgées et, d'autre
part, des personnes handicapées. Il présente enfin
deux des principales interventions ayant pour objet
de garantir à chacun l'exercice de ses droits
fondamentaux : à savoir celles qui visent d'une part,
à lutter contre les situations de pauvreté et
d'exclusion, d'autre part à permettre un accès
universel et effectif aux soins.
Droit des affaires 1 : entreprises en difficulté
(1059)
Georges Khairallah, Professeur
Antoine Gaudemet, Professeur
(août 2014.)
Activité financière des entreprises Droit des
opérations financières Les instruments de paiement
(chèques, cartes bancaires) Les instruments de
crédit à court terme (cession et nantissement de
créances professionnelles, lettre de change, billet à
ordre)
Droit des affaires 2 : instruments de paiement et
de crédit (1259)
Georges Khairallah, Professeur
Antoine Gaudemet, Professeur
(août 2014.)
- Prévention des difficultés des entreprises (alerte,
mandat ad hoc, conciliation) - Procédure de
sauvegarde- Redressement judiciaire- Liquidation
judiciaire- Les sanctions
Droit des assurances (1060)
Laurent Leveneur, Professeur
(août 2014.)
Droit des relations de travail dans le secteur
public (2150)
Emmanuel Tawil, Maître de conférences
(octobre 2015)
Le cours de Droit des Relations de travail dans le
secteur public est, contrairement à ce que pourrait
laisser penser l'intitulé, consacré au Droit de la
Fonction publique.
Après avoir délimité le champ du droit de la
fonction publique et rappelé les raisons pour
lesquelles les fonctionnaires dépendent d'un régime
juridique différent de celui des salariés soumis au
Code du travail, le cours aborde les sources du
Droit de la Fonction publique. Il envisage ensuite
les modalités d'accès à la fonction publique (le
principe du concours) et le déroulement de la
carrière des fonctionnaires, jusqu'à la retraite. Le
régime disciplinaire fera également l'objet de
développements substantiels.
L'on insistera sur la profonde unité entre les
régimes juridiques des trois fonctions
publiques (fonction publique d'Etat ; fonction
publique territoriale et fonction publique
hospitalière).
Droit international privé 1 (1219)
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur
(sept.2015)
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Introduction : objet, contenu, transformations du
DIP ; diversité des méthodes et des sources
(européennes, internationales et nationales) ;
extraterritorialité du droit et grands enjeux
contemporains (numérique, données personnelles,
cybersécurité, climat)
I. Conflits des lois
1. La désignation du droit applicable par la méthode
des règles de conflit de lois et les autres méthodes :
étude du droit français dans le contexte européen et
international.
2. L'application du droit étranger désigné : dans
quels cas le juge français peut-il ou doit-il appliquer
les lois étrangères (condition procédurale de la loi
étrangère, correctifs à l'application de la loi
étrangère, exception d'ordre public) ? Etude du droit
français dans une perspective comparatiste.
II. Conflits de juridictions
1. La compétence judiciaire internationale : selon
quelles règles de compétence détermine-t-on la
juridiction compétente en cas de litige
international ?
2. Les effets des décisions étrangères : conditions
de l'efficacité et contrôle de régularité. Etude du
règlement dit « Bruxelles 1 » et d'autres sources de
droit (dont la jurisprudence française et
européenne). Analyse des grandes évolutions
contemporaines.
Le cours de Droit international privé 1 est assuré
par le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson
Droit international privé 2 (1220)
Marie Goré, Professeur
(sept.2015)
Complétant le cours de droit international privé 1,
cet enseignement suppose que le premier semestre
soit connu. Le cours fera l'objet de deux types de
développement;
1. L'application de la théorie générale des conflits
de lois et de juridiction aux divers domaines du
droit des relations privées internationales : - Statut
personnel : état et capacité des personnes, relations
familiales (couple, divorce, filiation, adoption) -
Statut réel : meubles et immeubles - Contrats
internationaux - Responsabilité civile extra-
contractuelle - Droit patrimonial de la famille :
régimes matrimoniaux, successions.
2. L'étude de thèmes spécifiques, et notamment
- droits fondamentaux et droit international privé
- l'anti suit injunction
- la protection internationale de l'enfance en
danger
- les actions de groupe en droit international
Droit social comparé (1312)
Françoise Favennec-Héry, Professeur
(sept.2014)
Introduction
I) Importance d'une analyse comparative en droit
social
II) Relativité des analyses juridiques et nécessité
d'une approche pluridisciplinaire
Première Partie : Les facteurs d'évolution
CH 1) Les facteurs d'ordre institutionnel et
juridique
Section 1) Les institutions
Section 2 ) Les normes
Section 3 : Les acteurs
CH 2) Les facteurs d'ordre économique et politique
Section 1) : Les mutations économiques
Section 2) : Les bouleversements politiques
Deuxième Partie : Les constantes
CH 1) Présentation des différents systèmes
Section 1 ) Les pays de Common Law
Section 2 ) Les pays d'Europe occidentale
CH 2 ) Les particularismes de chaque système
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Section 1 : Les sources : rôle de la loi , du contrat ,
du juge
Section 2 : Organisations syndicales et institutions
représentatives
Section 3 : Négociation collective et accord
collectif
Section 4 : Le contrat de travail : formation et
rupture
Section 5 : juge et arbitre
Téléchargez le plan de cours de Mme Favennec
Droit social européen et international (1318)
Bernard Teyssié, Professeur
(sept.2015)
Introduction
Titre I - Circulation des hommes
Chapitre I - Circulation des non-salariés
Chapitre II - Circulation des salariés
Titre II - Unification des normes
Chapitre I - Relations individuelles de travail
Chapitre II - Relations collectives de travail
Télécharger le plan de cours
Grands systèmes de droit contemporains 1
(1361)
Marie Goré, Professeur
(sept.2015)
Ce cours introduit les grandes familles de droit
autres que la Common law qui fait l'objet de
l'enseignement du second semestre. Ainsi, seront
examinés sous l'angle des sources et de la structure
du droit, sans négliger des analyses approfondies de
certains institutions spécifiques à chaque système ;
les droits asiatiques (droit indien, chinois, japonais),
le droit musulman, le droit russe, et les droits
d'Amérique latine, et si possible le droit africain.
Procédures civiles d'exécution (1416)
Claude Brenner, Professeur
(sept.2015)
TITRE 1er : LE DROIT COMMUN DE
l'EXECUTION FORCÉE
Chapitre 1er : LE "DROIT" À L'EXÉCUTION
FORCÉE
Section 1 : L'existence du droit
Section 2 : L'effectivité du droit
Chapitre 2ème : LA MISE EN OEUVRE DE
L'EXÉCUTION FORCÉE
Section 1 : Le cadre de l'exécution forcée
Section 2 : Les conditions de l'exécution forcée
Section 3 : Les conséquences de l'exécution forcée
Chapitre 3ème : LE CONTRÔLE DE
L'EXÉCUTION FORCÉE
Section 1 : Section 1 : La juridiction du juge de
l'exécution forcée
Section 2 : Section 2 : Les attributions du juge de
l'exécution forcée
Section 3 : La procédure devant le juge de
l'exécution
TITRE 2ème : LES MESURES
CONSERVATOIRES
Chapitre 1er : LE RÉGIME DE BASE
Section 1 : Conditions des mesures conservatoires
Section 2 : Déroulement de la procédure
Chapitre 2ème : LES SAISIES
CONSERVATOIRES
Section 1 : Saisie conservatoire des meubles
corporels
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Section 2 : Saisie conservatoire des créances de
sommes d'argent
Section 3 : Saisie conservatoire des droits
incorporels
Chapitre 3ème : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES
Section 1 : Fonctionnement général
Section 2 : Modalités particulières
TITRE 3ème : L'EXÉCUTION MOBILIERE
Chapitre 1er : LES SAISIES MOBILIÈRES
Section 1 : Saisies des créances de sommes d'argent
Section 2 : Saisie des autres droits incorporels
Section 3 : Saisies des meubles corporels
Chapitre 2ème : LA DISTRIBUTION DU
PRODUIT DES SAISIES MOBILIERES
Section 1 : Domaine
Section 2 : Modalités
TITRE 4ème : LA SAISIE IMMOBILIERE
Chapitre 1er : CONDITIONS
Chapitre 2ème : PROCEDURE
Chapitre 3ème : DISTRIBUTION DES DENIERS
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016
M1 Sciences politiques et
sociales mention Science
politique (4180M)
Droit administratif comparé (2045)
Meryem Deffairi, Professeur
(Août 2014.)
En raison de la configuration très différentes des
systèmes de droit public dans le monde, le cours
intègre largement, en tant que de besoin, des
développements de droit constitutionnel comparé,
ainsi que des approches de science administrative et
de politique comparée. Le cours se compose de
deux parties, et n'exclut a priori aucune aire
géographique.
- La première s'attache à dégager les fondements, la
méthode et les enjeux de la comparaison des droits
administratifs dans le monde.
Partant de la constitution historique des familles de
systèmes juridiques, elle aboutit à la problématique
actuelle du droit administratif européen et du droit
administratif global.
- Une seconde partie pourra être consacrée à la
comparaison effective d'un concept ou d'une
institution spécifique de la fonction administrative
dans différents Etats ou systèmes juridiques du
monde contemporain. Cette partie change d'objet
chaque année : elle peut porter sur la notion de
service public, de fonction publique, de bien public
etc.
Droit constitutionnel et théorie de l’Etat (2067)
Olivier Gohin, Professeur
(Oct. 2011)
Le cours de Droit constitutionnel et théorie de l'Etat
est ouvert, au second semestre, en master 1 de droit
public et de science politique.Il est consacré à la
théorie générale de l'Etat, ce qui suppose de définir
l'Etat et d'en étudier les différentes formes, puis de
se concentrer sur la Constitution, en tant que statut
de l'Etat et norme de référence : sa définition, sa
place et sa force avant de considérer l'aménagement
des pouvoirs et la catégorisation des régimes
politiques dont la démocratie.Le cours s'inscrit dans
une perspective de droit public et de science
politique et prend en compte, non seulement la
philosophie du droit ou la sociologie politique, mais
aussi l'histoire constitutionnelle et le droit
constitutionnel comparé : Royaume-Uni,
Allemagne et Etats-Unis.En master 1 de droit
public, le cours peut être choisi avec TD, lesquels,
assurés par le professeur responsable de la matière,
porteront sur le seul droit constitutionnel de la Ve
République et pourront donc, le cas échéant, être
découplés du cours.
Histoire comparée des institutions des pays de
l’Europe (3067)
Pascal Gourgues, Maître de conférences
Le cours envisage de présenter l'évolution des
grands systèmes politiques des divers pays de
l'Europe. En partant du legs de l'Antiquité, il s'agira
de mettre l'accent sur l'opposition entre la volonté
d'unité de l'Europe - qui se cristallise autour de la
notion d'empire - et une certaine aspiration à
l'indépendance consacrée par l'existence de
royaumes.
La science politique : épistémologie, méthodes et
pratique (2320)
Yves Surel, Professeur
(octobre 2015)
Le cours d'épistémologie et de méthodes de la
science politique vise à initier les étudiants du
Master 1 de science politique aux questions
principales qui ont trait à l'activité scientifique au
concret. Concentré d'abord sur des aspects
d'épistémologie générale, il présente par la suite
certains des outils méthodologiques les plus utilisés
actuellement dans la recherche en science politique
en s'intéressant tour à tour aux méthodes
qualitatives (entretiens, archives, observations
participantes) et aux méthodes quantitatives (usage
des sondages, formalisation mathématique, analyse
de corrélation). Par là même, le cours est aussi
l'occasion d'accompagner les étudiants dans le
choix, la définition et la construction de l'objet de
recherche de leur mémoire de Master 1, tout en les
incitant à échanger sur les problèmes et sur les
doutes qui peuvent accompagner cette initiation à la
pratique de la recherche.
Partagé en deux parties à peu près égales, le cours
traitera d'abord des questions relatives aux
problèmes principaux posés par l'épistémologie en
s'appuyant parallèlement sur des éléments d'histoire
et de sociologie des sciences. Les dernières séances
seront l'occasion de présenter et de discuter
collectivement des caractéristiques et mérites
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 respectifs des méthodes en usage. Deux convictions
fortes nourriront l'ensemble de ce développements :
affirmer d'abord le caractère scientifique de la
recherche en science politique ; plaider ensuite pour
un pluralisme des approches et des méthodes.
Téléchargez le plan de cours de Mr. Le Professeur
Yves Surel
Philosophie politique 1 (2283)
Géraldine Muhlmann, Professeur
(octobre 2015)
Télécharger le plan de cours
Philosophie politique 2 (2284)
Géraldine Muhlmann, Professeur
(sept.2014)
M1 Science Politique
Philosophie politique II (2nd semestre 2014-2015)
Cours de Géraldine Muhlmann
Plan et bibliographie
Traitement d'une thématique importante dans la
philosophie politique contemporaine, avec lectures
de textes
Politique comparée 1 (2281)
Yves Surel, Professeur
(octobre 2015)
Le cours de « Politique comparée » a pour objectif
de présenter les principaux travaux de cette sous-
discipline de la science politique. La comparaison,
comme démarche intellectuelle et méthode de
recherche, est ancienne mais la constitution de la
politique comparée est relativement récente,
généralement attachée à plusieurs travaux devenus
classiques publiés aux Etats-Unis à partir des
années 1950 et 1960 (Almond, Dahl, Rokkan, etc.).
Le cours a par conséquent d'abord pour volonté de
présenter ces développements historiques et
intellectuels avant de se concentrer sur les
applications et sur les conclusions de la politique
comparée sur les systèmes politiques
contemporains. Cinq grandes démocraties
occidentales (Allemagne, Etats-Unis, France, Italie,
Royaume-Uni) seront prioritairement traitées même
si le cours puisera également dans un ensemble plus
vaste d'exemples et d'études de cas.
Après les premières séances centrées sur
l'histoire de la discipline, sur les implications
méthodologiques et théoriques de la comparaison,
le cours se développera en prenant appui sur
plusieurs éléments essentiels des systèmes
politiques. Les principales institutions (pouvoir
législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire) ont
ainsi fait l'objet de travaux multiples qui fourniront
la matière d'une première partie du cours. Par la
suite, la focale sera placée sur les acteurs (partis,
action collective), sur l'Etat (bureaucraties, élites) et
sur les produits de l'activité politique (politiques
publiques). Le cours s'inscrit par là même dans une
perspective qui tient, selon Philippe Schmitter, que
la comparaison est « synonyme de l'étude
scientifique de la politique ».
Téléchargez le plan de cours du Pr. Surel
Politique comparée 2 (2282)
Philippe Lauvaux, Professeur
Programme non communiqué à ce jour
Politiques publiques (2280)
Natacha Gally, Maître de conférences
(sept 2015)
Ce cours a pour objet de présenter les principaux
questionnements et concepts d'un domaine de
recherche qui s'est considérablement développé en
France depuis les années 1980 : la sociologie de
l'action publique. En analysant la manière dont les
politiques publiques sont construites dans et autour
de l'Etat par une diversité d'acteurs dont il s'agit
d'étudier les rationalités, les représentations, et les
interactions, cette matière propose une sociologie
de l'Etat « au concret » ou encore « en action ».
L'étude des processus de construction,
d'institutionnalisation et de transformation de
l'action publique nous renseigne ainsi sur les
recompositions de l'Etat à l'œuvre dans nos
démocraties occidentales. Sans prétendre à
l'exhaustivité, le cours entend donner un aperçu
général des travaux français, mais aussi
internationaux, s'inscrivant dans ce champ de
recherche. Tout en s'appuyant sur des exemples
précis, il s'attache moins à délivrer des
connaissances factuelles sur les politiques
publiques qu'à présenter les grandes problématiques
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 et les principaux outils analytiques de la sociologie
de l'action publique, regroupés pour les besoins du
cours en quatre grands ensembles.
Après une première séance d'introduction qui
revient sur les origines de ce domaine de recherche,
la première partie du cours présente les trois
principaux moments de l'analyse séquentielle des
politiques publiques : la mise à l'agenda (séance 2),
l'analyse de la décision (séance 3) et enfin la mise
en œuvre de l'action publique (séance 4).
Déviant de cette approche séquentielle, la seconde
partie du cours change de perspective pour
s'intéresser à l'action publique comme
« construction collective d'acteurs en interaction ».
La séance 5 expose d'abord les grandes théories de
l'action fréquemment mobilisées en sociologie de
l'action publique. La séance 6 est consacrée aux
acteurs administratifs des politiques publiques,
tandis que la séance 7 se concentre sur le rôle des
groupes d'intérêts dans l'action publique. La séance
8 propose en conclusion de discuter l'approche par
les acteurs en revenant sur le rôle des institutions
dans la fabrique de l'action publique.
Dans un troisième temps, le cours s'intéresse aux
changements d'échelle de l'action publique en lien
avec les transformations de l'Etat résultant des
processus de décentralisation (séance 9),
d'européanisation (séance 10) et plus généralement
d'internationalisation des politiques publiques
(séance 11). Il s'agit ici de dépasser le cadre
strictement stato-national pour montrer que d'autres
niveaux d'analyse, infra-, supra-, ou internationaux,
s'avèrent également pertinents pour comprendre et
expliquer l'action publique.
Enfin, la dernière partie du cours aborde deux
thématiques faisant aujourd'hui l'objet de
productions et de débats scientifiques nourris :
l'étude du changement de l'action publique (séance
12) et la question des rapports entre les politiques
(policy') et la politique (politics') (séance 13).
1. Introduction
Qu'est-ce qu'une politique publique ?
Les origines de l'analyse des politiques publiques
aux Etats-Unis : de la policy analysis à la grille
séquentielle de Jones
La naissance de la sociologie de l'action publique
en France
Etudier les politiques publiques : l'Etat au prisme de
ses activités
Partie 1 : Etudier les politiques publiques : trois
moments classiques 2. Construction des
problèmes publics et processus de mise à l'agenda
Construction sociale de la réalité et problèmes
publics
Les processus de mise à l'agenda
3. Qui gouverne ?
La décision comme processus
La rationalité limitée
Les rationalités concurrentes
La décision comme compromis politique
4. L'action publique mise en œuvre
Des échecs des politiques publiques aux contraintes
de la mise en œuvre
L'action publique par le bas
Partie 2 : L'action publique comme « construction
collective d'acteurs en interactions » 5. Intérêts,
ressources, représentations
Les théories du choix rationnel
Analyse stratégique
Approches cognitives
6. Administration et action publique
Le milieu décisionnel central : les hauts
fonctionnaires et la politique
L'action publique au guichet : la fabrique
quotidienne des politiques publiques
7. L'action publique comme action collective
Groupes d'intérêts dans l'action publique :
ressources et répertoires
L'Etat comme lieu de mobilisations : pluralisme et
corporatisme
Réseaux de politique publique et structures
d'opportunités politiques
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 8. Institution(s), institutionnalisation(s) et (néo-
)institutionnalismes
La notion d'institution
Du vieil institutionnalisme à la redécouverte des
processus d'institutionnalisation.
Les néo-institutionnalismes
Partie 3 : Changements d'échelle
9. Territoires et action publique
Du système politico-administratif local à la
décentralisation de l'action publique : les relations
centre-périphérie
Action publique locale et débats sur la
territorialisation de l'action publique
10. L'européanisation de l'action publique
De l'intégration européenne à l'européanisation des
politiques publiques
La gouvernance multiniveaux
Les usages de l'Europe
11. Comparaison et circulation des politiques
publiques
Types d'Etat et styles de politiques publiques
Circulations et transferts de politique publique
Vers la comparaison transnationale ?
Partie 4 : Débats contemporains 12. Les
changements de l'action publique.
Caractériser les changements de l'action publique
Dépendance au sentier, effets cliquets et
mécanismes d'auto-renforcement
De l'inertie institutionnelle au changement graduel
13. Les politiques et la politique
Does politics matter ? La politique change-t-elle les
politiques ?
Les politiques publiques comme enjeu de la
compétition politique
Science administrative (2310)
Julie Bailleux, Maître de conférences
(octobre 2015)
L'objectif de ce cours est d'initier les étudiants à
l'analyse sociologique des institutions politiques et
administratives et plus particulièrement de les
amener à rompre avec un certain nombre de
présupposés du sens commun. Cet enseignement est
dès lors fondé sur deux approches de l'Etat et de
l'administration, essentielles en science politique :
la sociohistoire de la construction de l'Etat comme
lieu central d'exercice du pouvoir et de prise de
décision politique, et l'analyse sociographique. Plus
spécifiquement centré sur le cas français, le cours se
compose de deux parties. La construction
progressive de l'Etat comme forme d'organisation
politique et la genèse en son sein du phénomène
bureaucratique font l'objet d'une première partie. La
seconde partie du cours, intitulée morphologie de
l'appareil bureaucratique, consiste en une analyse
sociologique de la haute administration et du rôle
des hauts fonctionnaires dans la prise de décision
politique.
Vie politique de l’Union européenne (2361)
Sylvie Strudel, Professeur
(oct.2014)
Thème du cours : L'Union européenne s'acheminant
vers une structure de système politique, se pose
alors la question cruciale de sa légitimité
démocratique. Si l'UE est un édifice reconnu et
admis par certains citoyens, elle est aussi sujette à
crises, revendications et résistances : les politiques
menées sont contestées, les institutions ne font pas
l'unanimité. Adoptant une approche à la fois
sociohistorique et sociologique, le cours vise à
interroger les logiques sociales et politiques du
processus d'intégration.
Chapitre 1 . Introduction : l'UE un lieu de
« politiques sans vie politique » ?
Chapitre 2. Opinions publiques sur l'Europe /
opinion publique européenne
Chapitre 3. Les résistances à l'Europe. Retour sur le
« non » français au référendum de 2005
PROGRAMMES DE COURS 2015-2016 Chapitre 4. Citoyenneté européenne : post-
nationale, post-moderne ?
Chapitre 5. « Demos » ? Identités transnationales,
« identité » européenne
Chapitre 6. Les élections européennes : « second
order elections » ?
Chapitre 7. Un Parlement européen pour quoi
faire ?
Chapitre 8. Les acteurs politiques dans l'UE : les
limites de l'européanisation
Chapitre 9. « Bruxelles, foire aux intérêts » ?
Groupes d'intérêts, lobbies, associations...
Chapitre 10. Action collective et protestation.
Chapitre 11. Vers un espace public européen ?
Médias et UE : « who cares about the EU ? »
Chapitre 12. Les « nouveaux » modes de
gouvernance
Droit constitutionnel général (2069)
Denis Baranger, Professeur
(novembre 2015)Tous les documents relatifs à ce
cours sont disponibles en téléchargement sur la
page personnelle de Denis Baranger :
http://www.institutvilley.com/Denis-Baranger,21
Histoire du droit administratif et de
l'Administration (3118)
Charles Papon, Maître de conférences
Informations non disponibles
Top Related