Production, flux et

stocks financiers dans le

Système de comptabilité nationale

Nations Unies Banque centrale européenne

ST/ESA/STAT/SER.F/113

Département des affaires économiques et sociales

Division de statistique

Études méthodologiques Série F n o 113

Guide de comptabilité nationale

Production, flux et stocks financiers dans le Système de comptabilité nationale

asdf Nations Unies

New York, 2015

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

EUROSYSTÈME

Département des affaires économiques et sociales

Le Département des affaires économiques et sociales de l’Organisation des Nations Unies sert de relais entre les orientations arrêtées au niveau international dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux et les politiques exécutées à l’échelon national. Il intervient dans trois grands domaines liés les uns aux autres : i) il compile, produit et analyse une vaste gamme de données et d’éléments d’information sur des questions économiques, sociales et environnementales dont les États Membres de l’Organisation se servent pour examiner des problèmes communs et évaluer les options qui s’offrent à eux; ii) il facilite les négociations entre les États Membres dans de nombreux organes intergouvernementaux sur les orientations à suivre de façon collective afin de faire face aux problèmes mondiaux existants ou en voie d’apparition; iii) il conseille les gouvernements intéressés sur la façon de transposer les orientations politiques arrêtées à l’occasion des conférences et sommets des Nations Unies en programmes exécutables au niveau national et il aide à renforcer les capacités nationales au moyen de programmes d’assistance technique.

Note

Les appellations utilisées et la présentation des données correspondantes n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, des territoires, des villes ou des zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Le mot « pays » utilisé dans la présente publication s’entend également, suivant le cas, de territoires ou zones.

Les appellations « régions développées » et « régions en développement » sont employées à des fins statistiques et n’expriment pas nécessairement une opinion quant au stade de développement de tel ou tel pays ou de telle ou telle zone.

Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation.

ST/ESA/STAT/SER.F/113

PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente : 14.XVII.7

ISBN: 978-92-1-161577-7

eISBN: 978-92-1-054153-4

Copyright © 2015 Nations Unies

Banque centrale européenne

Tous droits réservés

iii

Remerciements

Le Guide de la comptabilité nationale : production, flux et stocks financiers dans le Système de comptabilité nationale (le Guide) a été établi conjointement par la Division de statistique du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’ONU et la Direction générale de statistiques de la Banque centrale européenne dans le cadre d’une série de guides sur la comptabilité nationale en cours d’élaboration pour aider les pays et les organisations internationales à appliquer le Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008 ).

Durant tout le processus d’élaboration du présent Guide, des indications utiles ont été fournies par un groupe composé d’experts des statistiques de la comptabilité nationale et des statistiques monétaires et financières d’ instituts de statistique nationaux, de banques centrales et d’ organisations internationales à l’occasion de réunions et de consultations tenues entre 2011 et 2013. Les membres de ce groupe ont été les suivants (selon l’ordre alphabétique anglais des pays, suivis par les organisations internationales) : Derick Cullen (Australie), Michael Andreasch (Autriche), Patrick O’Hagan (Canada), Feng Lu (Chine), Chihiro Sakuraba et Yoshiko Sato (Japon), Vetle Hvidsten (Norvège), Filipa Lima (Portugal), Karen Kuhn (Afrique du Sud), Susan Hume McIntosh et Marshall Reinsdorf (États-Unis d’Amérique), Artak Harutyunyan et Kimberly Zieschang (Fonds monétaire international) et Nadim Ahmad, Michèle Chavoix-Mannato et Satoru Hagino (Organisation de coopération et de développement économiques).

Par ailleurs, le Guide a largement bénéficié des nombreuses observations et suggestions faites par les instituts de statistique nationaux, les banques centrales, les commissions régionales, les organisations internationales et les collègues de la Division de statistique et de la Banque centrale européenne ainsi que par des experts indépendants lors des consultations mondiales tenues en mai et juin 2011 et en juin et juillet 2013.

Vetle Hvidsten et Herman Smith (Division de statistique) ont élaboré les versions antérieures des trois premiers chapitres sous la supervision générale de Viet Vu. Benson Sim a finalisé ces chapitres sous la supervision générale de Herman Smith. Il a également inséré un certain nombre d’exemples concrets, assortis d’indications sur la marche à suivre, concernant la compilation et l’affectation de la production de services financiers, avec le concours de Feng Lu et de Qiong Qiu (Bureau de statistique national chinois) et de Nathan Menton et de Leonardo Souza (Division de statistique).

Reimund Mink (Banque centrale européenne) a établi les sept derniers chapitres du Guide en collaboration étroite avec ses collègues de la Direction générale des statistiques de la Banque centrale européenne. Ces chapitres traitent de la conception, de la compilation et de l’utilisation d’un système intégré de comptes financiers sectoriels et d’autres comptes de flux et comptes de patrimoine – également dans le contexte des relations « de qui à qui ». Durant ce processus d’élaboration, il a pu compter sur l’appui général de Remigio Echeverría. Andreas Hertkorn et Jorge Diz Dias (Banque centrale européenne) ont contribué à l’établissement des versions antérieures en formulant des observations sur le fond. Les membres du Comité des statistiques du Système européen de banques centrales (SEBC) ont également fait d’utiles commentaires à l’occasion de consultations écrites régulières.

Ivo Havinga (Division de statistique) et Werner Bier (Banque centrale européenne) ont assuré la supervision générale du travail d’élaboration.

v

Table des matières

Page

Remerciements .............................................................................................. iii

Abréviations ................................................................................................... xxxiii

Introduction ................................................................................................... 1

Chapitre 1 : L’architecture du Système de comptabilité nationale 2008 ... 5

A. Introduction ................................................................................................ 5

B. Le cadre central .......................................................................................... 5

C. Champ d’application du cadre central ........................................................ 6

1. Unités et secteurs institutionnels .............................................................. 6

2. Résidence ............................................................................................ 7

3. Sociétés et institutions sans but lucratif .................................................... 8

D. Principes de comptabilisation du cadre central .......................................... 9

1. Principe de comptabilité en partie double et en partie quadruple ............ 9

2. Moment d’enregistrement ........................................................................ 11

3. Principes d’évaluation .............................................................................. 11

4. Agrégation et enregistrement brut et enregistement net ........................... 12

5. Consolidation ............................................................................................ 13

E. Les comptes économiques intégrés ............................................................ 15

1. Présentation intégrée de la séquence des comptes ................................... 16

2. Le compte de production .......................................................................... 19

3. Les comptes du revenu ............................................................................. 20

4. Le compte de capital ................................................................................. 22

5. Le compte d’opérations financières.......................................................... 23

6. Le compte des autres changements de volume d’actifs ........................... 24

7. Le compte de réévaluation........................................................................ 25

8. Le compte de patrimoine .......................................................................... 27

F. Comptes tridimensionnels d’opérations financières et stocks d’actifs financiers .................................................................................................... 30

Chapitre 2 : Les sociétés financières dans le cadre du Système de comptabilité nationale 2008 ...................................................................... 33

A. Introduction ................................................................................................ 33

B. Le secteur des sociétés financières et ses sous-secteurs .................................. 33

1. Banque centrale (S121) ....................................................................................................... 35

2. Institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale (S122) ......... 36

3. Fonds communs de placement monétaires (S123) .................................. 37

4. Fonds communs de placement non monétaires (S124) ........................... 37

5. Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des compagnies d’assurances et des fonds de pension (S125) .......................................... 38

vi Production financière, flux et stocks dans le Système de comptabilité nationale

Page

6. Auxiliaires financiers (S126) ........................................................................... 42

7. Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S127) ................................................................................................................ 43

8. Compagnies d’assurances (S128) ..................................................................... 44

9. Fonds de pension (S129) ................................................................................... 46

C. Regroupement des sous-secteurs du secteur des sociétés financières ....................... 48

1. Regroupement des sous-secteurs du secteur des sociétés financières à des fins de politique monétaire ....................................................................... 48

2. Regroupement des sous-secteurs du secteur des sociétés financières dans le Manuel et Guide pour la compilation des statistiques monétaires et financières (MFSMCG) ............................................................... 49

3. Intermédiaires financiers, auxiliaires financiers et autres institutions financières .......................................................................................................... 49

4. Regroupement des sociétés financières sur la base du contrôle ....................... 50

5. Regroupement des sous-secteurs du secteur des sociétés financières dans le Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, sixième édition (MBP6) ................................................. 50

Chapitre 3 : Production financière et revenu ......................................................... 51

A. Introduction .......................................................................................................... 51

B. Nature des services financiers et mesure de la production ................................... 52

1. Services financiers fournis en échange de charges explicites ........................... 59

Mesure en volume des services financiers fournis en échange de charges explicites .................................................................................... 61

2. Services financiers fournis en combinaison avec des charges d’intérêt sur des crédits et des dépôts ............................................................................... 62

a) Services d’intermédiation financière indirectement mesurés ............... 62

Affectation des services d’intermédiation financière indirectement mesurés aux secteurs utilisateurs ................................... 68

Affectation des services d’intermédiation financière indirectement mesurés par branche d’activité ...................................... 81

Mesures en volume des services d’intermédiation financière indirectement mesurés .......................................................................... 89

b) Services financiers associés à des unités institutionnelles qui s’engagent dans des activités de financement en utilisant leurs propres fonds ou des fonds fournis par un bailleur de fonds ................................................................................................ 96

Mesures de volume de la production des services financiers associés à des unités institutionnelles qui s’engagent dans des activités de financement en utilisant leurs propres fonds ou des fonds fournis par un bailleur de fonds ...................................... 102

c) Services financiers produits par la banque centrale ............................. 102

Mesures en volume de la production de la banque centrale ................. 107

d) Taux d’intérêts fixés par la banque centrale et intermédiation financière .............................................................................................. 108

3. Services financiers associés à l’acquisition et à la cession d’actifs et de passifs financiers ........................................................................................ 120

Mesures en volume de la production des services financiers associés aux opérations sur actifs et passifs financiers ....................... 127

Table des matières vii

Page

4. Services financiers associés à des régimes d’assurance et de pension ...................................................................................................... 128

a) Assurance dommages ....................................................................... 130

Mesure de la production de l’assurance dommages .................... 132

Approche par anticipation ........................................................... 133

Approche comptable ................................................................... 137

Approche de la somme des coûts plus un « bénéfice normal » ... 138

Opérations autres que la production des compagnies d’assurance dommages ............................................................... 139

Exemple concret sur l’enregistrement des opérations d’assurance dommages ............................................................... 140

Affectation de la production de l’assurance dommages aux secteurs utilisateurs ..................................................................... 157

Mesures en volume de la production de l’assurance dommages .................................................................................. 165

b) Systèmes de garanties standard .................................................... 169

Types de garanties ........................................................................ 169

Opérations associées aux systèmes de garanties standard ............ 171

Garanties octroyées par les administrations publiques ................. 172

Mesures en volume de la production des systèmes de garanties standard .................................................................... 173

c) Assurance-vie et rentes ................................................................ 174

Assurance-vie ............................................................................... 174

Mesure de la production de l’assurance-vie et des autres opérations connexes ..................................................................... 176

Mesures en volume de la production de l’assurance-vie .............. 183

Production associée aux rentes ..................................................... 189

Mesures en volume de la production associée aux rentes ............ 192

d) Réassurance .................................................................................. 193

Mesure de la production des services de réassurance

et d’autres opérations ................................................................... 194

Exemples concrets concernant l’enregistrement des opérations de réassurance ............................................................. 197

Mesures en volume de la production de réassurance ................... 207

e) Régimes d’assurance sociale ........................................................ 209

Ventilation des régimes d’assurance sociale ................................ 210

Polices d’assurance individuelles assimilables à l’assurance sociale .......................................................................................... 212

Aperçu des prestations sociales .................................................... 212

Vue d’ensemble des cotisations sociales ...................................... 214

Administration et gestion des régimes de pension à prestations définies ......................................................................................... 217

Aperçu de la mesure de la production des régimes d’assurance sociale et des autres opérations .................................................... 218

Comptabilisation des cotisations et des prestations de pension ... 223

Pensions de sécurité sociale ......................................................... 224

viii Production financière, flux et stocks dans le Système de comptabilité nationale

Page

Régimes de pension liés à l’emploi autres que la sécurité sociale ................................................................................................. 230

Régimes de pension à cotisations définies .......................................... 231

Opérations enregistrées pour un régime de pension à cotisations définies .............................................................................. 231

Régimes de pension à prestations définies .......................................... 238

Calcul des droits à pension dans le cadre des régimes de pension à prestations définies à l’aide des méthodes fondées sur l’obligation au titre des prestations acquises ou projetées ............. 248

Mesures en volume de la production associée aux régimes d’assurance sociale qui versent des prestations de pension ................ 250

Tableau supplémentaire concernant les régimes de pension relevant de l’assurance sociale ............................................................ 251

Comptabilisation des cotisations et des prestations autres que de pension ........................................................................................... 259

Assurance sociale avec constitution de réserves autre que de pension ................................................................................................ 264

Mesures en volume de la production associée aux régimes d’assurance sociale qui versent des prestations autres que de pension ........................................................................................... 271

C. Revenus de la propriété à payer et à recevoir par les sociétés financières ............. 272

1. Revenus de la propriété ....................................................................................... 272

2. Revenus d’investissements ............................................................................ 272

a) Intérêts (D41) ...................................................................................... 272

b) Revenus distribués des sociétés (D42) ................................................ 273

Dividendes (D421) .............................................................................. 273

Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D422) .................... 274

Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (D43) .......... 274

c) Autres revenus d’investissements (D44) ............................................. 274

Revenus d’investissements attribués aux assurés (D441) ................... 274

Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension (D442) .. 274

Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement (D443) ....................................................... 275

3. Loyers (D45) ................................................................................................. 275

4. Sources de données pour le calcul et l’affectation des revenus de la propriété à payer et à recevoir par les sociétés financières ................... 276

Chapitre 4 : Actifs et passifs financiers ................................................................... 277

A. Introduction .......................................................................................................... 277

B. Définition des actifs financiers, des créances financières et des passifs ............... 277

C. Classification des actifs et passifs financiers ........................................................ 278

D. Classification par type d’instrument financier ...................................................... 278

1. Or monétaire et droits de tirage spéciaux ..................................................... 278

Table des matières ix

Page

a) Or monétaire ................................................................................ 279

Champ couvert par l’or monétaire ............................................... 279

Monétisation et démonétisation de l’or ........................................ 282

Or non monétaire et or monétaire ................................................ 284

Dépôts, crédits et titres libellés en or ........................................... 285

b) Droits de tirage spéciaux .............................................................. 285

2. Numéraire et dépôts ............................................................................ 286

a) Numéraire .................................................................................... 287

b) Dépôts .......................................................................................... 288

c) Dépôts transférables ..................................................................... 288

d) Autres dépôts ............................................................................... 290

e) Dépôts structurés .......................................................................... 294

3. Titres de créance ................................................................................. 295

a) Principales caractéristiques des titres de créance ......................... 295

b) Classement par échéance initiale et par devise ............................ 296

c) Classement par type de taux d’intérêt .......................................... 296

Titres de créance à taux d’intérêt fixe .......................................... 297

Titres de créance à taux d’intérêt variable ................................... 298

Titres de créance à taux d’intérêt mixte ....................................... 298

d) Acceptations bancaires ................................................................. 298

e) Placements privés......................................................................... 299

f) Certificats représentatifs de titres ................................................. 299

g) Titrisation ..................................................................................... 299

h) Titres adossés à des actifs ............................................................ 300

i) Obligations sécurisées .................................................................. 301

j) Obligations perpétuelles ............................................................... 302

k) Titres démembrés ......................................................................... 304

l) Titres de créance structurés .......................................................... 305

m) Actifs financiers exclus des titres de créance ............................... 308

4. Crédits ................................................................................................. 308

a) Principales caractéristiques des crédits ........................................ 308

b) Classement des crédits par échéance initiale, par devise et par destination .............................................................................. 309

c) Types de crédits ........................................................................... 309

d) Distinction entre les crédits et les dépôts ..................................... 309

e) Distinction entre les crédits et les titres de créance ...................... 310

f) Distinction entre les crédits, les crédits commerciaux et les effets de commerce ................................................................. 314

g) Crédit-bail .................................................................................... 314

h) Cartes de crédit ............................................................................ 316

i) Crédits syndiqués ......................................................................... 316

j) Lettres de change et acceptations ................................................. 317

x Production financière, flux et stocks dans le Système de comptabilité nationale

Page

k) Actifs financiers exclus des crédits ....................................................... 317

l) Crédits non performants ........................................................................ 317

5. Actions et parts de fonds d’investissement ................................................... 319

a) Actions .................................................................................................. 319

b) Titres de participation au capital ........................................................... 320

c) Actions cotées ....................................................................................... 320

d) Actions non cotées ................................................................................ 320

e) Principales caractéristiques des actions ................................................. 321

Créance résiduelle ................................................................................. 321

Marché, cotation et radiation ................................................................. 321

Date d’émission ..................................................................................... 322

Prix d’émission...................................................................................... 323

Absence d’échéance fixe ....................................................................... 323

Devise utilisée comme support d’émission ........................................... 323

Négociabilité ......................................................................................... 324

f) Actions ordinaires et actions privilégiées .............................................. 324

Actions ordinaires ................................................................................. 324

Actions privilégiées ............................................................................... 325

Droits des actionnaires et droits de souscription ................................... 326

Actions gratuites .................................................................................... 327

g) Autres instruments financiers inclus dans les actions ........................... 327

h) Fractionnements d’actions et regroupements d’actions ......................... 328

i) Rachats d’actions .................................................................................. 328

j) Certificats représentatifs de titres .......................................................... 329

k) Cas particuliers ...................................................................................... 330

l) Actifs financier exclus des actions ........................................................ 333

m) Autres participations .............................................................................. 335

n) Parts de fonds d’investissement ............................................................ 336

Parts de fonds communs de placement monétaires ............................... 336

Parts de fonds communs de placement non monétaires ........................ 336

Parts de fonds communs de placement (non monétaires) de type ouvert et fermé ...................................................................................... 336

5. Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard ....................... 340

a) Provisions techniques d’assurance dommages ..................................... 341

b) Droits sur les assurances-vie et rentes................................................... 342

c) Droits à pension .................................................................................... 342

d) Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension ............................................................................................. 343

e) Droits à des prestations autres que de pension ...................................... 344

f) Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard .................... 344

Activation d’une garantie standard ....................................................... 348

6. Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés ......................... 350

a) Options .................................................................................................. 350

b) Contrats à terme .................................................................................... 359

Table des matières xi

Page

c) Swaps ........................................................................................... 359

Traitement statistique des swaps .................................................. 364

Swaps sur devises ........................................................................ 370

d) Contrats de garantie de taux......................................................... 372

e) Dérivés de crédit .......................................................................... 373

f) Instruments financiers non inclus dans les produits financiers dérivés .......................................................................................... 374

g) Options sur titres des salariés....................................................... 375

7. Autres comptes à recevoir/à payer ...................................................... 378

a) Crédits commerciaux et avances .................................................. 378

b) Autres comptes à recevoir/à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances .............................................................. 379

E. Autres nomenclatures des actifs et passifs financiers ................................. 380

1. Nomenclature par négociabilité .......................................................... 380

2. Nomenclature par type de revenu ........................................................ 381

3. Nomenclature par type de taux d’intérêt ............................................. 381

4. Nomenclature par échéance ................................................................ 382

5. Nomenclature par devise ..................................................................... 382

Chapitre 5 : Valorisation et intérêts courus ................................................ 385

A. Introduction ................................................................................................ 385

B. Comptes de patrimoine............................................................................... 385

1. Définition ............................................................................................ 385

2. Comptes de patrimoine financier ........................................................ 385

3. Soldes comptables des comptes de patrimoine ................................... 387

4. Dette .................................................................................................... 387

C. Relation entre les stocks et les flux ............................................................ 391

D. Principes de valorisation ............................................................................ 393

E. Valorisation des actifs et des passifs financiers ......................................... 395

1. Valorisation des stocks ........................................................................ 395

a) Or monétaire et droits de tirage spéciaux ..................................... 395

b) Numéraire et dépôts ..................................................................... 395

c) Titres de créance .......................................................................... 395

d) Crédits .......................................................................................... 402

e) Actions et parts de fonds d’investissement .................................. 403

f) Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard ...... 405

g) Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés ........ 408

h) Autres comptes à recevoir/à payer ............................................... 408

2. Valorisation des opérations financières ............................................... 409

a) Titres de créance .......................................................................... 409

b) Participations ............................................................................... 410

c) Parts de fonds d’investissement ................................................... 411

d) Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés ........ 411

xii Production financière, flux et stocks dans le Système de comptabilité nationale

Page

F. Réévaluations ......................................................................................................... 412

1. Différents concepts des gains et pertes de détention ....................................... 412

2. Les réévaluations en tant que gains ou pertes nominaux de détention ............ 413

3. Les prix des actifs en tant que réévaluations cumulées ................................... 414

G. Autres changements de volume d’actifs et de passifs ............................................ 415

H. Intérêts courus ........................................................................................................ 418

1. Enregistrement des intérêts courus ................................................................. 419

2. Intérêts courus par type d’actif financier ........................................................ 420

a) Dépôts, crédits et comptes à recevoir/à payer.......................................... 420

Principes méthodologiques ...................................................................... 421

Quatre crédits aux caractéristiques différentes ........................................ 421

b) Titres de créance ...................................................................................... 426

c) Swaps de taux d’intérêt et contrats de garantie de taux ........................... 441

d) Crédits-bail .............................................................................................. 441

e) Intérêts sur autres instruments financiers ................................................ 441

f) Intérêts à recevoir/à payer par secteur institutionnel ............................... 441

Chapitre 6 : D’un tableau sur le financement et l’investissement aux comptes d’opérations financières et comptes de patrimoine « de qui à qui » .................... 443

A. Introduction ...................................................... .................................................... 443

B. Le tableau sur le financement et l’investissement (TFI) ........................................ 445

1. Le tableau sur le financement et l’investissement et ses sources de données.................................................. .................................................... 445

2. Composantes du tableau sur le financement et l’investissement ..................... 447

3. Présentation de l’investissement financier des secteurs non financiers en ce qui concerne la monnaie au sens large ................................................... 450

4. Financement et agrégats d’endettement ..... .................................................... 453

5. Poursuite des travaux sur le tableau sur le financement et l’investissement des secteurs non financiers ................................................... 454

C. Extension du tableau sur le financement et l’investissement selon une approche par étapes ............................................................................................................... 454

1. Extension du tableau sur le financement et l’investissement à sept secteurs ............................................ .................................................... 455

a) L’approche des sept secteurs .................................................................... 455

2. Inclusion de toutes les catégories d’actifs et de passifs financiers .................. 457

a) Or monétaire et droits de tirage spéciaux ................................................. 458

b) Numéraire, dépôts et crédits ..................................................................... 458

c) Titres de créance et titres de participation au capital................................ 458

d) Actions non cotées et autres participations .............................................. 460

e) Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard .................................................................................................... 461

Table des matières xiii

Page

f) Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés ........ 461

g) Crédits commerciaux et avances .................................................. 462

h) L’approche des sept secteurs avec toutes les catégories d’actifs et de passifs financiers ................................................................. 462

3. Intégration de l’épargne et de l’investissement non financier ............. 463

4. Comptes « de qui à qui » partiels......................................................... 466

D. Vers un système intégré de comptes des secteurs institutionnels ............... 467

1. Les comptes des secteurs institutionnels au service de l’analyse économique, financière et monétaire .................................................. 467

2. Flux et stocks financiers dans le contexte des relations « de qui à qui » .................................................................................... 467

3. Le cadre « de qui à qui » ..................................................................... 469

4. Comptes « de qui à qui » ..................................................................... 473

5. Principe d’affectation d’après l’agent économique ou principe du débiteur/créancier ........................................................................... 474

a) Le principe d’affectation d’après l’agent économique ................. 474

b) Le principe du débiteur/créancier................................................. 476

E. Un système multidimensionnel de comptes d’accumulation et de comptes de patrimoine ............................................................................... 479

1. Composantes déterminant la complexité des comptes « de qui à qui » .................................................................................... 481

2. Caractéristiques spécifiques des instruments financiers ...................... 481

3. Opérations financières entre deux unités institutionnelles en tant que débitrice et créancière ................................................................... 483

4. Opérations financières sur les marchés secondaires ............................ 485

5. Variables monétaires dans un système tridimensionnel de comptes ... 486

a) Le secteur émetteur de monnaie par rapport aux secteurs détenteurs de monnaie .................................................................. 487

b) Consolidation des éléments .......................................................... 487

Chapitre 7 : Sources de données servant à l’établissement des comptes financiers, des autres comptes de flux et des comptes de patrimoine financier par secteur institutionnel .............................................................. 489

A. Introduction ................................................................................................ 489

B. Collecte des données financières ................................................................ 490

1. Introduction ......................................................................................... 490

a) Statistiques monétaires et financières .......................................... 491

b) Statistiques de la balance des paiement et de la position extérieure globale ......................................................................... 491

c) Statistiques des finances publiques et statistiques concernant d’autres secteurs non financiers ................................................... 492

2. Données recueillies directement auprès des unités institutionnelles ... 492

a) Statistiques monétaires et financières .......................................... 493

Statistiques sur la banque centrale ............................................... 494

Statistiques sur les institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale .................................................................... 494

Statistiques sur les fonds communs de placement monétaires ..... 495

xiv Production financière, flux et stocks dans le Système de comptabilité nationale

Page

b) Statistiques sur les fonds communs de placement non monétaires ............................................................................................... 496

c) Statistiques sur les compagnies d’assurance et les fonds de pension................................................................................. 496

Compagnies d’assurance-vie ................................................................... 498

Compagnies d’assurances dommages...................................................... 498

Compagnies de réassurance ..................................................................... 499

Fonds de pension ..................................................................................... 500

d) Statistiques concernant les autres sociétés financières ............................................................................................... 500

e) Statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale ................................................................... 501

f) Statistiques de finances publiques ........................................................... 503

3. Données recueillies indirectement par le biais d’unités de contrepartie ..................................................................................................... 505

4. Données directes ou données indirectes pour les sociétés non financières et les ménages ............................................................................... 507

a) Données sur les sociétés non financières ................................................. 508

b) Sources de données servant à établir les comptes financiers et les comptes de patrimoine des sociétés non financières ............................... 508

Données des bilans d’entreprise .............................................................. 508

Statistiques fiscales .................................................................................. 510

Enquêtes auprès des entreprises .............................................................. 510

Information de contrepartie ..................................................................... 511

c) Établissement des comptes financiers et des comptes de patrimoine des sociétés non financières .............................................. 511

Données établies à partir du compte de résultat pour rassembler des données sur les opérations financières .............................................. 511

Établissement des comptes des secteurs institutionnels pour les sociétés non financières...................................................................... 513

d) Données relatifs aux ménages ................................................................. 519

Microdonnées d’enquête ......................................................................... 519

Macrodonnées ......................................................................................... 519

5. Données financières recueillies dans les bases de données micro .................. 522

a) Statistiques portant sur les titres .............................................................. 522

Statistiques sur les émissions de titres ..................................................... 522

Statistiques sur les avoirs en titres ........................................................... 523

Bases de données titre par titre ................................................................ 523

b) Registres des crédits ................................................................................ 527

C. Établissement des comptes des secteurs institutionnels ......................................... 528

1. L’approche par éléments de base .................................................................... 528

a) L’approche par éléments de base et les manuels s’y rapportant ............... 529

b) Élimination des incohérences des données concernant les éléments de base à l’intérieur du secteur des sociétés financières ........................... 530

Table des matières xv

Page

c) Règles de priorité se rapportant aux données fournies par l’élément de base « institutions financières monétaires » ............ 531

d) L’élément de base « statistiques des valeurs mobilières » ........... 531

e) L’élément de base « reste du monde » ......................................... 532

f) L’élément de base « administrations publiques » ........................ 533

g) Procédures de rapprochement ...................................................... 533

2. Stratégie d’établissement des comptes ................................................ 534

3. Équilibrage des données ...................................................................... 535

a) Équilibrage horizontal .................................................................. 535

b) Équilibrage vertical ...................................................................... 536

Écart entre la capacité/besoin de financement du compte de capital et du compte d’opérations financières ......................... 537

Causes susceptibles de contribuer aux écarts ............................... 539

Rapprochement entre le compte de capital et le compte d’opérations financières ............................................................... 539

c) Équilibrage se rapportant aux stocks et aux flux .......................... 540

4. Structure et traitement des données ..................................................... 540

a) Organisation des données amont .................................................. 540

b) Transmission des données, systèmes de codes et métadonnées ... 541

Chapitre 8 : Présentation et diffusion des comptes .................................... 543

A. Introduction ................................................................................................ 543

B. Tableaux harmonisés de comptes sectoriels et de comptes de patrimoine .............................................................................................. 544

C. Communication des données de la comptabilité nationale aux utilisateurs 549

D. Utilisation du texte ..................................................................................... 550

E. Conception des tableaux et des graphiques ................................................ 551

1. Présentation des données tirées du modèle concernant les opérations non financières comparables au plan international (tableau 8.1) ................................................................... 551

2. Présentation des données tirées du modèle concernant les stocks et flux d’actifs et de passifs financiers comparables au plan international (tableau 8.2) ................................................................... 553

3. Tableaux sans informations de contrepartie ........................................ 554

4. Tableaux basés sur le lieu de résidence du créancier .......................... 555

a) Instruments financiers détenus selon l’échéance, la devise et le type de taux d’intérêt ............................................................ 555

b) Instruments financiers détenus en tant que positions, opérations, réévaluations et autres changements de volume d’actifs ......................................................................................... 557

5. Tableaux basés sur le lieu de résidence du débiteur ............................ 558

a) Émetteurs d’instruments financiers selon l’échéance, la monnaie et le type de taux d’intérêt ......................................... 558

b) Instruments financiers émis en tant que positions, opérations, réévaluations et autres changements de volume d’actifs et de passifs .................................................................................. 559

xvi Production financière, flux et stocks dans le Système de comptabilité nationale

Page

6. Tableaux « de qui à qui » ............................................................................... 559

c) Détenteurs et émetteurs d’instruments financiers selon l’échéance, la monnaie et le type de taux d’intérêt ................................................ 561

d) Instruments financiers émis et détenus comme positions, opérations, réévaluations et autres changements de volume d’actifs ...................... 561

e) Instruments financiers émis et détenus par les sous-secteurs du secteur des sociétés financières ........................................................ 562

f) Extension des tableaux « de qui à qui » ................................................ 564

7. Tableaux présentant des agrégats mondiaux concernant des instruments financiers tels que les valeurs mobilières ....................................................... 566

8. Présentation des données tirées du modèle concernant les actifs non financiers comparables au plan international of data (tableau 8.19) .............. 568

9. Diagrammes et graphiques ............................................................................. 569

F. Diffusion des données concernant les comptes nationaux ..................................... 572

1. Systèmes d’informations statistiques ............................................................. 572

2. L’initiative Échange de données et de métadonnées statistiques (SDMX) .... 573

Chapitre 9 : Utilisation des comptes financiers et des comptes de patrimoine selon le secteur institutionnel ................................................................................... 577

A. Introduction ........................................................................................................... 577

B. Analyse monétaire et financière ............................................................................ 578

1. Intégration de la monnaie dans les comptes des secteurs institutionnels ....... 578

2. Monnaie, crédit, investissement financier et financement dans un système de comptes des secteurs institutionnels ....................................... 581

C. Analyse des structures financières ......................................................................... 583

1. Institutions financières monétaires et investisseurs institutionnels ................ 584

2. Financement des entreprises .......................................................................... 584

a) Épargne, investissement et financement ................................................ 584

b) Indicateurs visant à décrire la structure financière des sociétés non financières ....................................................................................... 586

c) Effet de levier, liquidité et solvabilité des sociétés non financières ....... 587

d) Variabilité des structures financières ..................................................... 588

3. Financement des ménages.............................................................................. 588

a) Comptes de patrimoine et valeur nette des ménages .............................. 588

b) Actifs non financiers figurant au compte de patrimoine des ménages ........................................................................................... 588

c) Réévaluations des actifs et des passifs des ménages .............................. 589

d) Endettement et épargne des ménages ..................................................... 590

4. Financement des administrations publiques................................................... 591

a) Déficit public ......................................................................................... 592

b) Dette publique ........................................................................................ 592

c) Suivi des évolutions budgétaires ............................................................ 593

5. Investissement financier et financement transfrontaliers ............................... 594

D. Analyse macroprudentielle et analyse de la stabilité financière ............................ 596

1. L’approche des comptes nationaux et l’approche des groupes de sociétés .................................................................................. 597

Table des matières xvii

Page

2. L’approche des comptes nationaux appliquée à l’analyse macroprudentielle et à l’analyse de la stabilité financière ............................................................................................. 599

E. Exemples de comptes sectoriels trimestriels .............................................. 601

1. Les comptes de flux financiers des États-Unis .................................... 601

2. Comptes trimestriels de la zone euro .................................................. 605

3. L’approche patrimoniale du Fonds monétaire international ................ 607

Chapitre 10 : Établissement des comptes financiers et des comptes de de patrimoine dans les unions monétaires et économiques ....................... 611

A. Introduction ............................................................................................... 611

B. Unions monétaires et zones monétaires .................................................... 612

1. Territoire économique d’une union ou d’une zone monétaire ........... 612

2. Unions ou zones monétaires centralisées et décentralisées ................ 613

3. Avoirs de réserve et dispositif de gestion des réserves ...................... 613

4. Définition d’une monnaie nationale dans une union ou zone monétaire 614

C. Unions économiques ...................................................................................... 615

D. Accords douaniers .......................................................................................... 616

E. Comptes financiers et comptes de patrimoine des unions monétaires ............ 616

1. Comptes nationaux et comptes des unions monétaires............................ 616

2. Établissement des données relatives à la balance des paiements et à la position extérieure globale au sein des unions monétaires .............. 617

a) Agrégation des données nationales compte tenu des opérations et positions au sein des unions ......................................................... 617

b) Intra-opérations et positions au sein des unions ............................... 618

3. Conversion des données en différentes devises ....................................... 618

F. Établissement des agrégats pour les unions .................................................... 619

1. Compte de patrimoine agrégé des institutions financières monétaires dans une union monétaire ........................................................................ 621

2. Compte de patrimoine consolidé des institutions financières monétaires dans une union monétaire ..................................................... 622

3. Données relatives aux IFM à utiliser dans les comptes financiers et les comptes de patrimoine par secteur institutionnel dans le cas d’une union .............................................................................................. 622

4. Comparaison de différentes sources de données statistiques................... 623

5. Comptes de patrimoine sectoriels ............................................................ 623

a) Comptes « de qui à qui » .................................................................. 624

b) Comptes du reste du monde ............................................................. 624

Bibliographie .............................................................................................................. 627

xviii Production financière, flux et stocks dans le Système de comptabilité nationale

Page

Exemples concrets

Exemple concret 3.1 Calcul des services d’intermédiation financière indirectement mesurés et des intérêt du SCN par secteur institutionnel .................... 71

Exemple concret 3.2 Affectation de la consommation intermédiaire de services d’intermédiation financière indirectement mesurés par branche d’activité ............................................................................................. 82

Exemple concret 3.3 Calcul des mesures de volume des SIFIM .......................................... 83

Exemple concret 3.4 Calcul de la production des services financiers fournis par les prêteurs non institutionnels ............................................................ 98

Exemple concret 3.5 Calcul et enregistrement de la production non marchande de la banque centrale ........................................................................... 104

Exemple concret 3.6 Enregistrement des opérations lorsque la banque centrale impose des taux d’intérêt inférieurs aux taux du marché pour les dépôts de réserve ............................................................................................ 109

Exemple concret 3.7 Enregistrement des opérations pour lesquelles la banque centrale paie des taux supérieurs aux taux du marché lorsque la valeur externe de la monnaie est sous pression .............................................. 112

Exemple concret 3.8. Enregistrement des opérations pour lesquelles la banque centrale agit comme une banque de développement en offrant des prêts à des taux inférieurs au taux du marché pour les branches d’activité prioritaires ........................................................................... 116

Exemple concret 3.9 Enregistrement des opérations sur services financiers associés à l’acquisition et à la cession d’actifs et de passifs financiers ............. 123

Exemple concret 3.10 Calcul de la production de l’assurance dommages à l’aide de l’approche par anticipation en l’absence d’indemnités pour sinistres majeurs .................................................................................. 141

Exemple concret 3.11 Calcul de la production de l’assurance dommages selon l’approche par anticipation, en vertu de laquelle les indemnités pour sinistres majeurs sont enregistrées comme transferts en capital ....................... 147

Exemple concret 3.12 Calcul de la production de l’assurance dommages dans le cadre de l’approche comptable ..................................................................... 152

Exemple concret 3.13 Calcul de la production de l’assurance dommages à l’aide de l’approche de la somme des coûts plus un « bénéfice normal » ......... 156

Exemple concret 3.14 Affectation de la production de l’assurance dommages aux secteurs utilisateurs ............................................................................. 159

Exemple concret 3.15 Calcul des mesures en volume de la production de l’assurance dommages ........................................................................ 167

Exemple concret 3.16 Calcul de la production de l’assurance-vie et des opérations connexes.............................................................................................. 178

Exemple concret 3.17 Calcul des mesures en volume de la production de l’assurance-vie ... 184

Exemple concret 3.18 Principe de fonctionnement des rentes ................................................ 186

Exemple concret 3.19 Enregistrement des opérations liées aux rentes .................................... 190

Exemple concret 3.20 Calcul de la production de réassurance dans le cas de la réassurance quote-part ........................................................................ 198

Table des matières xix

Page

Exemple concret 3.21 Calcul de la production de réassurance dans le cadre de la réassurance excédent de perte .......................................... 204

Exemple concret 3.22 Calcul de la production et des autres opérations associées à un régime de sécurité sociale qui verse des prestations de pension ............................................................................ 226

Exemple concret 3.23 Calcul de la production des régimes de pension à cotisations définies et des autres opérations qui leur sont associées ....................................................................... 233

Exemple concret 3.24 Calcul de la production des régimes de pension à prestations définies et des autres opérations qui leur sont associées ...... 242

Exemple concret 3.25 Calcul de la production des régimes d’assurance sociale liés à l’emploi sans constitution de réserves autres que la sécurité sociale qui versent des prestations autres que de pension, et des autres opérations associées à ces régimes ................... 261

Exemple concret 3.26 Calcul de la production des régimes d’assurance sociale liés à l’emploi avec constitution de réserves qui versent des prestations autres que de pension et des autres opérations associées à ces régimes.......................................................... 266

Exemple concret 4.1 Enregistrement de la vente de crédits (fournis par la Banco de Portugal et la Banque centrale européenne) ..................... 311

Exemple concret 4.2 Enregistrement des crédits non performants ......................... 318

Exemple concret 4.3 Traitement comptable des garanties standard ........................ 345

Exemple concret 4.4 Traitement des options sur titres des salariés (données communiquées par la Banque du Japon) ............................... 375

Exemple concret 5.1. Comparaison de la valeur de marché et de la valeur nominale des titres de créance comme passifs ...................... 397

Exemple concret 5.2 Comptabilisation des intérêts courus sur les crédits .............. 420

Exemple concret 5.3 Comptabilisation des intérêts courus : l’approche du débiteur et l’approche du créancier .................................. 428

Exemple concret 5.4 Intérêts accumulés pour différents types de titres de créance ................................................................................... 436

Exemple concret 5.5 Les « prix coupon couru » et les « prix pied de coupon » des titres de créance ............................................................... 439

Exemple concret 6.1 Enregistrement détaillé des titres de créance en application du principe du débiteur/créancier .......................................... 477

Exemple concret 7.1 Calcul des opérations mensuelles basé sur les encours ......... 493

Tableaux

Tableau 1.1 Secteurs institutionnels .................................................................. 7

Tableau 1.2 Opérations, autres flux et stocks, tels qu’ils se présentent dans le SCN 2008 ................................................................................... 16

Tableau 1.3 Présentation intégrée de la séquence des comptes ......................... 17

Tableau 1.4 Compte de production .................................................................... 19

Tableau 1.5 Comptes du revenu ........................................................................ 21

Tableau 1.6 Compte de capital .......................................................................... 23

Tableau 1.7 Compte d’opérations financières ................................................... 24

Tableau 1.8 Compte des autres changements de volume d’actifs...................... 24

xx Production financière, flux et stocks dans le Système de comptabilité nationale

Page

Tableau 1.9 Compte de réévaluation ............................................................................... 26

Tableau 1.10 Relation entre les stocks et les flux............................................................. 27

Tableau 1.11 Le compte de patrimoine comme moyen de montrer les actifs, les passifs et la valeur nette........................................................................................... 29

Tableau 1.12 Compte de patrimoine ................................................................................. 30

Tableau 1. 13 Opérations « de qui à qui ? » entre cinq secteurs résidents et le reste du monde pour un instrument financier, données non consolidées .................. 32

Tableau 2.1 Secteur des sociétés financières et ses sous-secteurs ................................... 35

Tableau 2.2 Regroupement des sous-secteurs du secteur des sociétés financières à des fins de politique monétaire ............................................... 48

Tableau 3.1 Récapitulation des méthodes de calcul de la production des sociétés relevant du secteur des sociétés financières ................................... 55

Tableau 3.2 Données sur les intérêts à recevoir sur les crédits consentis et les intérêts à payer sur les dépôts acceptés par les institutions de dépôts résidentes ..... 72

Tableau 3.3 Données concernant l’encours des crédits et des dépôts des institutions de dépôts résidentes .................................................................. 72

Tableau 3.4 Encours moyen des crédits et des dépôts des institutions de dépôts résidentes et variation de ces encours .......................................................... 73

Tableau 3.5 Calcul des taux d’intérêts moyens sur les crédits consentis et les dépôts détenus par les institutions de dépôts résidentes et du taux de référence..... 74

Tableau 3.6 Crédits octroyés par des institutions de dépôts non résidentes à des sociétés non financières résidentes ........................................................ 74

Tableau 3.7 Calcul des services d’intermédiation financière indirectement mesurés ..... 76

Tableau 3.8 Calcul des intérêts du SCN .......................................................................... 77

Tableau 3.9 Calcul des variations des actifs et des passifs liées aux services d’intermédiation financière indirectement mesurés ..................................... 78

Tableau 3.10 Enregistrement des services d’intermédiation financière indirectement mesurés et des opérations connexes ...................................... 80

Tableau 3.11 Données concernant la production et les importations de SIFIM ................ 82

Tableau 3.12 Données concernant l’encours de crédits et de dépôts par large regroupement de branches d’activité ........................................................... 84

Tableau 3.13 Encours moyen de crédits et de dépôts par larges regroupements de branches d’activité .................................................................................. 86

Tableau 3.14 Affectation de la consommation intermédiaire de services d’intermédiation financière indirectement mesurés par larges regroupements de branches d’activité ......................................................... 87

Tableau 3.15 Données concernant les intérêts à recevoir sur les crédits et les intérêts à payer sur les dépôts fournies par les institutions de dépôts résidentes ...... 91

Tableau 3.16 Données concernant l’encours moyen de crédits et de dépôts des institutions de dépôts résidentes .................................................................. 92

Tableau 3.17 Données concernant les taux d’intérêt moyens, le taux de référence et le déflateur du produit intérieur brut (hors services d’intermédiation financière indirectement mesurés) ............................................................... 93

Tableau 3.18 Calcul des services d’intermédiation financière indirectement mesurés aux prix courants ......................................................................................... 93

Table des matières xxi

Page

Tableau 3.19 Calcul de l’encours moyen déflaté de crédits et de dépôts aux prix de l’année précédente ...................................................... 93

Tableau 3.20 Calcul des mesures de volume de Laspeyres non chaînées des services d’intermédiation financière indirectement mesurés aux prix de l’année précédente ...................................................... 94

Tableau 3.21 Taux de croissance des mesures de volume de Laspeyres non chaînées des services d’intermédiation financière indirectement mesurés aux prix de l’année précédente ........................................ 95

Tableau 3.22 Mesures de volume de Laspeyres chaînées annuellement des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (année de référence = t) ................................................................. 95

Tableau 3.23 Données concernant les intérêts à recevoir sur les crédits octroyés par les prêteurs non institutionnels .................................. 98

Tableau 3.24 Données concernant l’encours et les variations des crédits octroyés par les prêteurs non institutionnels .................................. 99

Tableau 3.25 Calcul des taux d’intérêt moyens sur les crédits octroyés par les prêteurs non institutionnels ................................................ 99

Tableau 3.26 Calcul de la production des services financiers fournis par les prêteurs non institutionnels ...................................................... 100

Tableau 3.27 Calcul des intérêts du SCN à recevoir par les prêteurs non institutionnels .......................................................................... 100

Tableau 3.28 Calcul des variations des actifs et passifs financiers des prêteurs non institutionnels et des autres unités institutionnelles .............................................................................. 101

Tableau 3.29 Enregistrement de la production des services financiers fournis par les prêteurs non institutionnels, des intérêts du SCN et des autres opérations connexes ...................................................... 105

Tableau 3.30 Coûts encourus par la banque centrale dans la production de sa production non marchande.................................................... 105

Tableau 3.31 Calcul des variations des actifs et passifs financiers de la banque centrale et des autres unités institutionnelles ................. 106

Tableau 3.32 Enregistrement des opérations liées à la production non marchande de la banque centrale ................................................... 109

Tableau 3.33 Données concernant l’encours moyen de dépôts de réserve, le taux d’intérêt interbancaire et le taux d’intérêt effectif .............. 110

Tableau 3.34 Calcul des revenus d’intérêts, des autres impôts sur la production, des SIFIM et des variations des actifs et passifs financiers ........................................................................ 110

Tableau 3.35 Enregistrement des opérations pour lesquelles la banque centrale impose des taux d’intérêt inférieurs aux taux du marché pour les dépôts de réserve ............................. 113

Tableau 3.36 Données concernant l’encours moyen des dépôts, le taux d’intérêt interbancaire et le taux d’intérêt effectif .................. 113

Tableau 3.37 Calcul des revenus d’intérêts, des autres subventions sur la production, des services d’intermédiaition financière indirectement mesurés et des variations des actifs et des passifs financiers ....................................................................................... 114

Tableau 3.38 Enregistrement des opérations pour lesquelles la banque centrale paie des taux supérieurs aux taux du marché lorsque la valeur externe de la monnaie est sous pression ..........................

xxii Production financière, flux et stocks dans le Système de comptabilité nationale

Page

Tableau 3.39 Données concernant l’encours moyen des crédits, le taux d’intérêt interbancaire et le taux d’intérêt effectif ...................................................... 116

Tableau 3.40 Calcul des revenus d’intérêts, des autres subventions sur la production, des services d’intermédiation financière indirectement mesurés et des variations d’actifs et de passifs financiers ............................................. 116

Tableau 3.41 Enregistrement des opérations pour lesquelles la banque centrale agit comme une banque de développement en offrant des prêts à des taux inférieurs au taux du marché pour les branches d’activité prioritaires ........ 118

Tableau 3.42 Données concernant les opérations sur les bons du Trésor .......................... 123

Tableau 3.43 Calcul de la production du courtier et des intérêts accumulés à recevoir par les ménages sur les bons du Trésor ......................................... 124

Tableau 3.44 Calcul des variations des actifs et passifs financiers liées aux acquisitions et cessions de bons du Trésor .................................................. 125

Tableau 3.45 Enregistrement des opérations sur les bons du Trésor ................................. 125

Tableau 3.46 Données fournies par les compagnies d’assurances sur les opérations de l’assurance dommages ............................................................................ 141

Tableau 3.47 Calcul des ratios des indemnités encourues, des ratios profits/pertes d’investissement, des indemnités attendues et des suppléments de primes attendus à l’aide de α, β=0,3 ........................................................................ 142

Tableau 3.48 Erreurs quadratiques moyennes de prévision (EQMP) calculées à l’aide de α, β =(0,10, 0,20, 0,30) .............................................................. 143

Tableau 3.49 Calcul de la production de l’assurance dommages, des primes nettes d’assurance dommages et des indemnités encourues pendant l’année t à l’aide de α, β=0,3 ...................................................................................... 144

Tableau 3.50 Calcul des variations des actifs et passifs financiers liées aux opérations de l’assurance dommages selon l’approche par anticipation en l’absence d’indemnités pour sinistres majeurs pendant l’année t ................................ 144

Tableau 3.51 Enregistrement des opérations de l’assurance dommages selon l’approche par anticipation en l’absence d’indemnités pour sinistres majeurs pendant l’année t ............................................................................ 145

Tableau 3.52 Données fournies par les compagnies d’assurances sur les opérations de l’assurance dommages ............................................................................ 148

Tableau 3.53 Calculer les ratios des indemnités encourues, les ratios profits/pertes d’investissement, les indemnités attendues et les suppléments de primes attendus sans contenir les effets des indemnités pour sinistres majeurs à l’aide de α, β=0,3 ...................................................................................... 148

Tableau 3.54 Calculer la production de l’assurance dommages, les primes nettes de l’assurance dommages et les indemnités encourues pendant l’année t sans contenir les effets des indemnités pour sinistres majeurs .................... 149

Tableau 3.55 Calculer les ratios des indemnités et les indemnités attendues en contenant les effets des indemnités pour sinistre majeur à l’aide de α, β =0,3 .................................................................................................. 150

Tableau 3.56 Calculer la production de l’assurance dommages, les primes nettes de l’assurance dommages et les indemnités encourues pendant l’année t en contenant les effets des indemnités pour sinistre majeur à l’aide de α, β=0,3 ................................................................................................... 151

Tableau 3.57 Calcul des indemnités pour sinistre majeur qui sont classées comme transferts en capital et revenu disponible brut pendant l’année t+1 ............. 151

Table des matières xxiii

Page

Tableau 3.58 Calcul des variations des actifs et passifs financiers liées aux opérations de l’assurance dommages dans le cadre de l’approche par anticipation, en vertu de laquelle les indemnités pour sinistre majeur sont traitées comme des transferts en capital pendant l’année t+1 ................................. 152

Tableau 3.59 Enregistrement des opérations de l’assurance dommages dans le cadre de l’approche par anticipation, en vertu de laquelle les indemnités pour sinistres majeurs sont traitées comme des transferts en capital pendant l’année t+1..................... 153

Tableau 3.60 Données fournies par les compagnies d’assurance sur les opérations de l’assurance dommages ....................................... 154

Tableau 3.61 Calcul des indemnités encourues et des indemnités encourues ajustées, de la production de l’assurance dommages et des primes nettes d’assurance dommages ...................................... 154

Tableau 3.62 Calcul des variations des actifs et passifs financiers liées aux opérations de l’assurance dommages dans le cadre de l’approche comptable ................................................................ 155

Tableau 3.63 Enregistrement des opérations de l’assurance dommages à l’aide de l’approche comptable ...................................................... 155

Tableau 3.64 Données servant à calculer la production de l’assurance dommages en appliquant l’approche de la somme des coûts plus un « bénéfice normal » ........................................................... 156

Tableau 3.65 Données émanant des compagnies d’assurances sur les opérations de l’assurance dommages ....................................... 160

Tableau 3.66 Calcul des primes effectives par secteur ........................................ 161

Tableau 3.67 Ventilation des primes effectives par secteur (en pourcentage) ..... 161

Tableau 3.68 Calcul et affectation de la production de l’assurance dommages, des revenus d’investissements attribués aux assurés et des primes nettes d’assurance dommages ...................................... 162

Tableau 3.69 Calcul des variations des actifs et passifs financiers liées à l’affectation de la production de l’assurance dommages ............... 163

Tableau 3.70 Enregistrement des opérations de l’assurance dommages dans le cas desquelles la production est affectée en appliquant l’approche « descendante » ............................................................ 163

Tableau 3.71 Données fournies par les compagnies d’assurances sur les opérations de l’assurance dommages ....................................... 167

Tableau 3.72 Calcul de la production aux prix courants de l’assurance dommages ...................................................................................... 168

Tableau 3.73 Indices des prix pour la construction de mesures en volume de la production de l’assurance dommages.................................... 168

Tableau 3.74 Calcul des mesures de volume de Laspeyres non chaînées de la production de l’assurance dommages aux prix de l’année précédente..................................................................... 169

Tableau 3.75 Calcul des mesures de volume de Laspeyres chaînées annuellement de la production de l’assurance dommages (année de référence = t) ................................................................. 169

Tableau 3.76 Données obtenues des compagnies d’assurances sur les opérations de l’assurance-vie ................................................... 179

Tableau 3.77 Calcul des primes effectives par secteur ........................................ 179

xxiv Production financière, flux et stocks dans le Système de comptabilité nationale

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Tableau 3.78 Ventilation des primes effectives par secteur (en pourcentage) .................. 180

Tableau 3.79 Calcul et affectation des revenus d’investissements attribués aux assurés, de la production de l’assurance-vie et des primes nettes ............................. 181

Tableau 3.80 Calcul des variations des actifs et passifs financiers liés aux opérations de l’assurance-vie ........................................................................................ 181

Tableau 3.81 Enregistrement des opérations de l’assurance-vie ....................................... 182

Tableau 3.82 Données concernant l’assurance-vie et l’indice des prix à la consommation ....................................................................................... 184

Tableau 3.83 Calcul des mesures en volume de la production de l’assurance-vie ............ 185

Tableau 3.84 Données concernant les rentes ..................................................................... 186

Tableau 3.85 Calcul du service (production) de la rente, des