WEFE-SENEGAL

2ème Réunion TechniqueComité Consultatif

OMVS, Dakar20-22 Mars 2019

OMVS, Dakar20-22 mars 2019

Renforcement de l’observatoire environmental du Senegal

(Activité 2)

Plan de Recherche et Développement

Thématiques, programmation, procédures

Objectif général: Mobiliser et produire des connaissances pour alimenter l’observatoire scientifique environnemental du bassin du fleuve Sénégal

Objectif spécifique: Fournir un appui scientifique-technique pour l’identification de Projets d’Intervention dans les zones prioritaires identifiées par l’OMVS

Thematiques et allocation budgétaire

1• Evaluation du taux de croissance des plantes aquatiques envahissantes dans la zone

du Lac de Guiers dans un contexte de valorisation socio-économique

2

• Evaluation de la performance agronomique et économique de la diversité des systèmes de production agricole (irriguée et pluviale) dans la vallée du fleuve Sénégal pour la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté

3

• Cartographie de l’occupation, de l'utilisation et de la dégradation des sols pour le renforcement de l’analyse des usages multiples dans le bassin du Fleuve Sénégal (agriculture, élevage, foresterie, dégradation de l'environnement, etc.)

4

• Optimisation de la gestion des réservoirs à usages multiples sur le fleuve Sénégal et contribution aux outils d’aide à la décision développés dans le cadre du projet WEFE Sénégal pour la satisfaction d’objectifs multicritères (Nexus eau-alimentation-énergie-écosystèmes)

Allocation budgétaire

390.000 €

Lot Priorité de rechercheMontantminimum/lot en EUR

Montantmaximum/lot en EUR

1Evaluation du taux de croissance des plantes aquatiquesenvahissantes dans la zone du Lac de Guiers dans uncontexte de valorisation socio-économique

60.000 75.000

2

Evaluation de la performance agronomique et économique dela diversité des systèmes de production agricole (irriguée etpluviale) dans la vallée du fleuve Sénégal pour la sécuritéalimentaire et la réduction de la pauvreté

92.000 115.000

3

Cartographie de l’occupation, de l'utilisation et de ladégradation des sols pour le renforcement de l’analyse desusages multiples dans le bassin du Fleuve Sénégal(agriculture, élevage, foresterie, dégradation del'environnement, etc.)

88.000 110.000

4

Optimisation de la gestion des réservoirs à usages multiplessur le fleuve Sénégal et contribution aux outils d’aide à ladécision développés dans le cadre du projet WEFE Sénégalpour la satisfaction d’objectifs multicritères (Nexus eau-alimentation-énergie-écosystèmes)

72.000 90.000

Si l’enveloppe financière prévue pour un lot spécifique ne peut être utilisée faute de propositions reçues en nombre suffisant ou du fait de

leur qualité insuffisante, l'administration contractante se réserve le droit de réaffecter les fonds inutilisés à un autre lot/d’autres lots

Procedures et programmation

Procedures

Appel à proposition ouvert:

• Soumission de tous les documents (note succincte de présentation et demande complète)

• Soumission sur 45 ou 60 jours

Typologie de financement:

• Subvention avec un cofinancement du 49% au 5% par rapport à la contribution demandée

Durée de l’action:

• 14-18 mois

Eligibilité

Demandeur (chef de file)

• être une personne morale et

• n’avoir aucun but lucratif et

• appartenir à l’une des catégories d’organisations de la société civile (Règlement UE N° 233/2014)

• être établi dans un Etat membre de l’Union européenne ou d’un pays éligible à l’instrument de financement extérieur ICD (Instrument de Coopération au Développement ICD)

• être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le ou les codemandeurs et l'entité ou les entités affiliées, et non agir en tant qu’intermédiaire

Eligibilité

Codemandeur(s)

• Ils participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action, et les frais qu’ils supportent sont éligibles au même titre que ceux supportés par le demandeur chef de file.

• Ils doivent satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité que ceux qui s'appliquent au demandeur chef de file lui-même.

• Ils doivent signer le mandat figurant dans la partie B, section 4, du formulaire de demande de subvention.

• Si le contrat de subvention leur est attribué, les éventuels codemandeurs deviennent bénéficiaires dans le cadre de l'action (avec le coordonnateur).

Eligibilité

Entité(s) affiliée(s)

• Uniquement les entités qui ont un lien structurel avec les demandeurs (le demandeur chef de file ou un codemandeur), en particulier un lien juridique ou de capital.

• Elles signent la déclaration d’entité affiliée

Eligibilité des actions

Les secteurs généraux auxquels les actions doivent se rapporter:

• Analyse, planification, protection et valorisation des ressources territoriales et environnementales

• Modélisation pour la gestion intégrée des ressources

• Stratégies d'adaptation et atténuation durable au changement climatique

Actions pas éligibles:

• Actions consistant uniquement ou principalement à financer la participation de particuliers à des ateliers, des séminaires, des conférences et des congrès;

• Actions consistant uniquement ou principalement à financer des bourses individuelles d'études ou de formation;

• Actions strictement privées ou individuelles ;

• Actions de formation sans relation avec les priorités définies par l’appel à propositions ;

• Actions d’appui institutionnel général sans relation directe avec les priorités définies par l’appel à propositions ;

• Ligne de crédit

Nombre de demandes et de subventions par demandeur/entité affiliée

• Le demandeur chef de file ne peut pas soumettre plus d’une demande par lot dans le cadre du présent appel à propositions.

• Le demandeur chef de file ne peut pas se voir attribuer plus d’une subvention par lot au titre du présent appel à propositions.

• Le demandeur chef de file peut être en même temps un codemandeur ou une entité affiliée dans une autre demande.

• Un codemandeur/une entité affiliée peut être un codemandeur ou une entité affiliée dans plus d’une demande dans le cadre du présent appel à propositions.

• Un codemandeur/une entité affiliée peut se voir attribuer plus d’une subvention au titre du présent appel à propositions.

Contenu du dossier

• LIGNES DIRECTRICES

• DOCUMENTS A REMPLIR

• DOCUMENTS POUR INFORMATIONS

Administration contractante :

Agence Italienne pour la Coopération au Développement

(AICS)

Appui à la gestion des ressources en eau et du Nexus eau-énergie-

agriculture dans le bassin du fleuve Sénégal (ENV/2017/383-744)

Lignes directrices

à l’intention des demandeurs de subventions

Ligne budgétaire :

21020701 du Budget General de l’Union Européenne

Instrument de Coopération au Développement (ICD)

Référence: AP N° 01/2019/WEFE-SENEGAL

Date limite de soumission de la documentation (note succincte de

présentation et demande complète):

30 Avril 2019 à 12h (heure locale)

Documents à remplir

• Annexe A : formulaire de demande de subvention (format Word)

• Annexe B : budget (format Excel)

• Annexe C : cadre logique (format Excel)

• Annexe D : formulaire « entité légale »

• Annexe E : formulaire « signalétique financier »

• Annexe F : formulaire d’enregistrement de l’organisation hors-ligne

Document pour information

• Annexe G : contrat de subvention (plusieurs annexes)

• Annexe H : taux des indemnités journalières (per diem)

• Annexe J : informations relatives au régime fiscal applicable aux contrats de subvention signés dans le cadre de l'appel à propositions

• Annexe K : lignes directrices pour l’évaluation des options simplifiées en matière de coûts

ÉVALUATION ET SELECTION

DES DEMANDES

• OUVERTURE, VÉRIFICATION ADMINISTRATIVE ET ÉVALUATION DES NOTES SUCCINCTES DE PRÉSENTATION

• ÉVALUATION DE LA DEMANDE COMPLÈTE

• VÉRIFICATION DE L'ÉLIGIBILITÉ DES DEMANDEURS ET DES ENTITÉS AFFILIÉES

Ouverture, vérification

administrative et évaluation

des notes succinctes de présentation

1. Pertinence de l'action (max 20 points)

2. Conception de l'action (max 30 points)

seules les notes succinctes de présentation ayant obtenu au moins 30 points sont retenues pour la présélection.

Evaluation de la demande

complète

1. Capacité financière et opérationnelle (seulement le demandeurs – max 20 points)

2. Pertinence (max 20 points)

3. Conception de l’action (max 15 points)

4. Approche de mise en œuvre (max 15 points)

5. Durabilité de l'action (max 15 points)

6. Budget et rapport coût-efficacité de l'action (max 15 points)

Si la note totale pour la rubrique 1 (Capacité financière et opérationnelle) est inférieure à 12, la demande est rejetée. De même, la demande est rejetée si au moins une des sous-rubriques de la section 1 reçoit la note de 1.

Vérification de l'éligibilité des

demandeurs et des entités

affiliées

• Les statuts ou actes constitutifs du demandeur chef de file, des éventuels codemandeurs et des éventuelles entités affiliées

• Une copie des états financiers les plus récents du demandeur chef de file (compte de résultat et bilan du dernier exercice clos) . Les éventuels codemandeurs ou entités affiliées ne sont pas tenus de fournir une copie de leurs états financiers les plus récents.

• Le formulaire « entité légale » dûment rempli et signé par chacun des demandeurs (le demandeur chef de file et chacun des éventuels codemandeurs)

• Un formulaire « signalétique financier » du demandeur chef de file (pas des codemandeurs)

Merci pour l’attention