Présentation de la réforme sur la Formation Professionnelle
Tout au Long de la Vie
Mai 2008
Le processus législatifde la réforme de la formation
Protocole d’accord du 21 Novembre 2006sur la Formation Professionnelle
Tout au Long de la Vie
Loi du 2 février 2007 sur la Modernisation de la
Fonction Publique
Protocole d’accord du 25 Janvier 2006sur l’amélioration des carrières et l’évolution de l’action sociale
dans la Fonction publique, en 2006-2008
Décret du 17 septembre 2007relatif à l’entretien professionnel
Décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
tout au long de la vie
Décret du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
des agents non-titulaires de l’Etat
FAVORISER LA PROMOTION PROFESSIONNELLE ET ACADÉMIQUEPrendre en compte les acquis de l’expérienceÉlargir le champs et les actions de la préparation/examens et concours
Examens et concours
Dispositifs VAE et RAEP
3
ACCOMPAGNER LA CARRIERE Conseiller l’agentAider à la reconversion, requalification, mobilité
2Période de professionnalisationBilan et entretien de carrière
Congé professionnel
Le sens de la réforme
les grands axes
RECENTRER LES FINALITESDE LA FORMATIONAdéquation besoins structure/agentsAccompagner la transformation missions/métiersOrganiser le dialogue agent/encadrement
1Plan formation
DIFEntretiens Professionnels (avec l’entretien formation)
Plan de formation
Entretien de formation
DIF
Ces 3 priorités sont indissociables
Trois priorités nationales pour la mise en œuvre de la réforme en
2008
Le Plan de formationTypologie des actions de formation continue
Actions liées à l’adaptation immédiate au poste
T1 Sur le temps de travail
Actions liées à l’évolution prévisible des emplois
T2 Sur le temps de travailPossibilité de mobilisation du DIFDépassement hors du temps de travail (50h par an et par agent ) Allocation de formation
Actions liées à l’acquisition de nouvelles compétences
T3 Principalementsur le temps de travailPossibilité de mobilisation du DIFDépassement hors du temps de travail (80h par an et par agent) Allocation de formation
Dans le cadre du plan de formation• Un droit de 20 h/an capitalisable jusqu’à 120 heures• A l’initiative de l’agent, sur accord de l’administration • Il est proratisé (ainsi si l’agent est en temps partiel à 50%, il est de 10h
pour chaque année). • Comptabilisation par année civile, chaque 31 décembre, avec imputation
du crédit le 01 janvier qui suit- 01 janvier 2008 : 10 h pour tous (acquis pour l’année 2007)- 01 janvier 2009 : 10 h de 2007 + 20 h de 2008- 01 janvier 2009 : utilisation possible par anticipation (équivalent au
nombre d’heures déjà acquises)
C’est un droit à négocier dans le cadre d’un dialogue de GRH
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