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Le devoir de vous protger
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Prsentation de la CNSS et deson Systmede Contrle etdInspection de la CNSS du
Maroc
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Mission
La CNSS gre la protection socialeobligatoire de lensemble des salarisdu secteur priv dans lindustrie, lecommerce, la pche, les professionslibrales, lagriculture et lartisanat.
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OrganisationLorganisation actuelle de la CNSSrepose sur :Un CA de 24 membres titulaires,
reprsentant ltat, les employeurs etles salaries et prsid par le ministrede lEmploi.Une Direction Gnrale, 5 Ples, 11
Direction Centrales, 9 DirectionsRgionales et 66 agences.
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Prestations
Le rgime de scurit sociale gr par la CNSS procure sesassurs sociaux les prestations suivantes :1.Une protection contre les risques de perte de revenu en casde maladie, maternit; invalid ou vieillesse.2.Des allocations familiales.3.Une pension de survivant et une allocation au dcs pour lesayants droit.4.Une retraite anticipe partir de 55 ans, dans le cas dunaccord entre lemployeur et le salari et moyennant lepaiement dune prime la CNSS.
5.Une couverture Mdicale de base.6.La gestion des prestations de la protection sociale garantiedans le cadre de conventions internationales signes entre lemaroc et les pays dimmigration des ressortissants marocains
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Ressources:
La CNSS finance ses prestations parrpartition de ses ressources,
essentiellement constitues decotisations, majorations et astreintesdues ainsi que du produit de
placement effectus.
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Ls chiffres Cls 2008
Nombre dentreprises affilies et dclarantes : 105 307.Nombre de salaris dclars : 1 945 761.Nombre de pensionnes : 340 507 (Dont 217 518 sontpensionnes de vieillesse)Masse salariale relle dclare: plus de 62 Milliards de dh.Produits de gestion : 13,11 Milliards Dh.
Prestations servies : 8,48 Milliards de dh.Fonds de reserve: 21,1 Milliards de dh.
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Systmede Contrle et
dInspection de la CNSS duMaroc
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CLa nouvelle Organisation repose sur :
Recentragede la mission du contrle et de linspectionvers le mtier de base : Lutte contre lvasion sociale etla sauvegarde des droits sociaux des salaris. Avecsparation entre le recrutement lamiable (ddi lagence) et la lutte contre la fraude sociale (ddi laDirection du Contrle et de lInspection)
Ralisation en amont des tudes sectorielles permettant derationnaliserla planification et de dfinir lapprocheappropriepour le traitement du secteur.
Exploitation des donnes internes (SI de la CNSS) etexternes (Recueillies auprs dorganismes externes) pourmieux cibler et mieux prparer les missions : Lematch est jou davance aux prparatifs
Fondement de base de la nouvelleorganisation
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Un principe de relation croise entre les quipes chargesdes missions
Rotation des quipes au niveau des rgions
Plus de traabilit dans la gestion des dossiers
dinspection et du contrleDveloppement de la communication externe travers la
pr validation des chefs de redressement par laffili
Moralisation du mtier dInspection et du contrle:
La dclaration du patrimoine des inspecteurs, des contrleurs ,etde lencadrement,
Mise en uvre de dpart volontaires.
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Fondements de base de la nouvelleorganisation
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C Processus de planification
Traitement delinformation
Base de donnesinternes
Base de donnesexternes : (OMPIC,
Consommation lectrique,CA LExportation)
Slection des affilis parsecteur dactivit selon des
critres prdfinis
Planification des missionsdinspection et du contrle
Agence(Action commerciale)
Aboutissement
chec Actioncommerciale
FinOpration
Employeurs nonencore affilis/Requte assures
10Suivi des affilis contrls
Fondements de base de la nouvelleorganisation
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Principe de la relation croise entre les quipescharges des missions
quipe 1 quipe 2
Constitution dune
nouvelle quipe (4)
Dissolution delquipe 1
Dissolution delquipe 2
quipe 3
Constitution dune
nouvelle quipe (5)
Dissolution delquipe 3
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II-Fondements de base de la nouvelleorganisation
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Un meilleur Suivi de lactivit du Contrle et dInspection
Suivi du droulement des missions dInspection et duContrle
Contrle du respect de lapplication des dispositions
lgislatives et rglementaires en vigueur ( Textes de lois ,Procdures et Notes de services)
Apprciation de la qualit de la mission ralise
Proposition des recommandations pour annuler les causesde dysfonctionnements identifis
Moralisation du systme du C&I.
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II-Fondements de base de la nouvelleorganisation
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Directeur de lInspectionet du Contrle
Ordonnancementet suivi
Chefs de
Mission
Inspecteurs
Principaux
Inspecteurs
Contrleurs
principauxSuivi
de lactivit
Division Suiviet contrle qualit
de lactivit
Chefs de
Mission
Contrleurs
Ordonnancement
et suivi
DivisionInspection
DivisionMthodes et
Programmation
Divisions Contrle(au niveau des rgions)
Mthode et
Organisation
Planification etProgrammation
Sige
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Directeur Gnral
II-Fondements de base de la nouvelleorganisation
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Les grands challenges lever (entre autres) par la DIC:
1. Elargissement de la couverture social dans un environnementcaractris par la dominance de linformel et de lvasion fiscale etsociale.
2. Une pntration de la scurit sociale de seulement 51%tous
secteurs confondus (1.914.279 salaris couverts sur 3.964.727salaris employes).*
3. Pour le secteur agricole la pntration de la SS est de seulement15%.
4. Pour le secteur des service elle est de 55%.
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Perspectives davenir de lInspection et duContrle
(*) selon des statistiques arrte en 2008
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Recueil des informations externes:
1- Dans un environnement conomique marqu par la fraudefiscale et sociale, il est capital dapprcier la sincrit dessituations comptables par des recoupements avec des informationsexternes lentreprise.
2- Le recueil des informations se fera travers le DROIT COMMUNICATION DINFORMATION.
3- Ordre de missions spcifiques Communication dInformation
auprs des clients, des banques, des assureurs, des tablissementset administrations etc
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Perspectives davenir de lInspection et duContrle
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ENTREPRISE
PARTENAIRESADMINISTRATIFS
PARTENAIRESINSTITUTIONNELS
PARTENAIRES SOCIAUX
PARTENAIRESCONOMIQUES
PARTENAIRESFINANCIERS
ENVIRONNEMENT PARTENARIAL DE LENTREPRISE
Fdrations et Associations, Ministre de Tutelle
Banques, Caisse Marocainedes Marchs
Clients, Fournisseurs,Sous-traitants, Eau &lectricit
Assurances, , CIMR,ONG, Syndicats ,le Salari
Registre de Commerce, Impts,
OMPICInspection du Travail, Administrationsde Tutelle, Chambre de Commerce &de lIndustrie
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Perspectives davenir de lInspection et duContrle
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Merci pour votre
Attention
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