1Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
PRATIQUE DE
LA CONSOLIDATION
M. Omar IssadikM. Omar Issadik
Juin 2009Juin 2009
2Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
SOMMAIRE
MODULE 1MODULE 1 :: Introduction à la consolidation des Introduction à la consolidation des comptescomptes
MODULE 2MODULE 2 :: Principes généraux de consolidation Principes généraux de consolidation et et notions de basenotions de base
MODULE 3MODULE 3 :: Processus de consolidationProcessus de consolidation
3Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
INTRODUCTION A LA CONSOLIDATION INTRODUCTION A LA CONSOLIDATION
DES COMPTESDES COMPTES
MODULE 1
4Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
NOTION DE GROUPE
CARACTÉRISTIQUES
COMPTABILITE DE GROUPE
OBJECTIFS GENERAUX DE LA CONSOLIDATION
ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE EN MATIÈRE DE CONSOLIDATION
Introduction à la consolidation des comptes
5Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Tendance naturelle des entreprises à la croissance pour leur développement
Phénomène de concentration de plus en plus fréquent. Les modalités économiques, juridiques ou financières sont diverses
développement interne par la création de départements ou succursales spécialisés
établissements de liens économiques avec d ’autres sociétés (accords de partenariat, contrats de sous-traitance...)
absorption ou fusion avec d ’autres entreprises, aboutissant à une entité juridique unique
développement externe par l ’acquisition ou la prise de contrôle d ’autres sociétés, ou encore par la création de filiales, entités juridiques distinctes.
C’est dans ce dernier cas que l’on peut parler de Groupe.
Notion de groupe
6Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Définition de l ’OECCA : « Le groupe comprend l ’ensemble des sociétés
dépendantes d’une même unité de contrôle. Dans tous les cas, il s’agit de
combiner les avantages économiques, financiers et parfois fiscaux tirés de ce
contrôle unitaire avec ceux issus de l’autonomie et de la décentralisation
fonctionnelle »
Notion de groupe
7Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
CARACTERISTIQUES D ’UN GROUPE
existence d’un contrôle centralisé, vecteur de stratégie pour l ’ensemble des sociétés qui en dépendent
nécessité d ’une synergie économique et financière (opposition par rapport à la société de portefeuille dont l’objet n’est qu’un négoce de participations, sans liens durables et sans objectifs communs)
permet une décentralisation fonctionnelle par métiers
autonomie juridique pose le problème du contrôle central sur la stratégie des filiales et de la traduction comptable de l’activité du groupe qui doit s’apprécier dans son ensemble et non pas entité par entité.
Notion de groupe
8Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
COMPTABILITE DE GROUPE
Obstacles juridiques, comptables et fiscaux à la reconnaissance du groupe:
• La notion de groupe n’existe pas juridiquement, celui-ci n ’ayant
aucune personnalité morale propre
• Les comptes sociaux sont utiles aux actionnaires pour se prononcer
sur la répartition des bénéfices et la rémunération des capitaux
investis, et à l ’Etat pour prélever les impôts.
• Les règles comptables traditionnelles, applicables aux entités
individuelles, seront insuffisantes pour traduire économiquement
l ’activité d ’un groupe.
Notion de groupe
9Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
COMPTABILITE DE GROUPE
Obstacles pratiques
Il conviendra de trouver des méthodes pour
• uniformiser les comptes des entités et les adapter à la logique du groupe
• traduire le contrôle de la maison mère sur ses filiales
Définition « La consolidation est une technique qui permet de transcrire
dans des états financiers uniques la situation financière d’un ensemble de
sociétés apparentées (contrôlées ou sous influence notable), mais gardant
chacune une personnalité juridique autonome.
Notion de groupe
10Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
OBJECTIFS GENERAUX DE LA CONSOLIDATION
POUR LE MANAGEMENT
• Disposer d’informations utiles pour harmoniser les méthodes de gestion des sociétés du périmètre et favoriser la mise en place d’outils de pilotage du groupe
• Produire et diffuser une information utile aux tiers, notamment les investisseurs.
POUR LES TIERS
• Présentation du poids économique réel du groupe
• Vision de l’ensemble du groupe permettant son évaluation financière
• Comparabilité
Objectifs généraux de la consolidation
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SUR LE PLAN INTERNATIONAL
SEPTIEME DIRECTIVE EUROPEENNE
• La Septième directive a été rendue progressivement obligatoire dans les états membres de la CEE (EU)
• La loi du 3 janvier 1985 sur les comptes consolidés correspond à l’application en France de cette directive
• CRC 99-02 en France
NORMES AMERICAINES US GAAP (FAS 52, FAS 109,..)
INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING STANDARDS (IFRS)
• Normes IAS 27, IAS 28, IAS 31de l’IASB sur les comptes consolidés
• Référentiel obligatoire pour les groupes Européens dont les sociétés mères sont cotées sur un marché réglementé
Environnement réglementaire
12Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
SUR LE PLAN NATIONAL
Le chapitre 5 du Code Général de Normalisation Comptable traite
sommairement des principes et règles de la consolidation
Un projet de loi et de méthodologie relative aux comptes consolidés a été
élaboré et transmis au Secrétariat Général du Gouvernement depuis
septembre 1999
L’article 35* de la loi bancaire de 1993 rend obligatoire la préparation par
les établissements de crédit de comptes consolidés. Le décret
d’application de cet article a été publié en 2000. Le PCEC a réservé un
chapitre à la consolidation traitant des règles et principes en la matière
* Article 47 de la loi 34-03
Environnement réglementaire
13Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
SUR LE PLAN NATIONAL
L’article 14 de la loi boursière rend obligatoire la préparation de comptes
consolidés par les sociétés faisant appel public à l’épargne
L’avis n° 5 du Conseil National de la Comptabilité émis en date du 26 mai
2005 précise les normes applicables en matière de consolidation
Récemment, une loi imposant aux groupes publics la présentation des
comptes consolidés a été adoptée
* Article 47 de la loi 34-03
Environnement réglementaire
14Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
PREMIER BILAN CONSOLIDE
PREMIERE APPROCHE DU PROBLEME
LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION VA CONSISTER :
• à prendre en compte la situation nette des participations
• et en contrepartie, à éliminer la valeur des titres de participation correspondants
Introduction à la consolidation des comptes
15Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
EXEMPLE
Soit une Société A constituée avec un capital de 1.000.000 MAD entièrement financé par des disponibilités. A souscrit 100% du capital de la Société B qui s’élève à 400.000 MAD. Le bilan de chacune des deux sociétés se présente de la manière suivante :
L’examen de ces deux bilans laisserait à penser que l’actif net total s’élève à 1.400.000 MAD( 1.000.000 MAD chez A et 400.000 MAD chez B), alors que les disponibilités s’élèvent effectivement à 1.000.000 MAD.
En réalité, seul un bilan d’ensemble dans lequel la participation serait éliminée donnerait la véritable situation, soit :
Ce bilan est dit : bilan consolidé
TITRES DE PARTICIPATION 400.000 CAPITAL 1.000.000DISPONIBILITES 600.000
TOTAL 1.000.000 TOTAL 1.000.000
SOCIETE ASOCIETE A
DISPONIBILITES 400.000 CAPITAL 400.000
TOTALTOTAL 400.000400.000 TOTALTOTAL 400.000400.000
SOCIETE BSOCIETE B
DISPONIBILITES (du groupe) 1.000.000 CAPITAL (du groupe) 1.000.000
TOTALTOTAL 1.000.0001.000.000 TOTALTOTAL 1.000.0001.000.000
BILAN DES SOCIETES A ET BBILAN DES SOCIETES A ET B
Introduction à la consolidation des comptes
16Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
PRINCIPESPRINCIPES
DE CONSOLIDATION DE CONSOLIDATION
MODULE 2
17Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Principes de consolidation
NOTIONS CLES EN CONSOLIDATION
GROUPE
PERIMETRE DE CONSOLIDATION
POURCENTAGE DE CONTRÔLE ET D ’INTERÊT
LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRÔLE
CHOIX DE LA METHODE DE CONSOLIDATION
METHODES DE CONSOLIDATION
INTEGRATION GLOBALE
INTEGRATION PROPORTIONNELLE
MISE EN EQUIVALENCE
ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION
18Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
NOTION DE GROUPE
De façon très synthétique, la notion de groupe peut être présentée comme
suit :
SociétéSociétémèremère
Sociétésassociéesau groupe
Sociétésmultigroupe
Périmètre de consolidation
Périmètre du groupe
Sociétésdépendantes
Notion clés en consolidation
19Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
PERIMETRE DE CONSOLIDATION
DEFINITION
Le périmètre de consolidation est constitué par l’ensemble des entités qui
doivent être incluses dans les comptes consolidés du Groupe:
• entreprise consolidante
• entités contrôlées (de manière exclusive)
• entreprises contrôlées conjointement
• entreprises sur lesquelles est exercée une influence notable
Il intègre les entités détenues directement par la société mère mais aussi
par ses filiales et sous-filiales dans la mesure où la chaîne de contrôle
n’est pas rompue.
Notion clés en consolidation
20Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
PERIMETRE DE CONSOLIDATION
OBJECTIF
La détermination du périmètre constitue la première étape dans le
processus de consolidation
Elle consiste à sélectionner parmi les participations, celles qui devront
entrer dans le champ de la consolidation compte tenu de la nature du
Contrôle qu’exerce la société mère sur sa filiale
Elle permet de déterminer les méthodes de consolidation applicables à
chacune des entités
Notion clés en consolidation
21Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
DEFINITION DES TYPES DE CONTROLE
CONTRÔLE
Pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une
entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités
Présumé lorsque la mère détient, directement ou indirectement par
l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote
• Sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne
permet pas le contrôle
Notion clés en consolidation
22Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
DEFINITION DES TYPES DE CONTROLE
CONTRÔLE
Existe lorsque la mère, détenant la moitié ou moins des droits de
vote, dispose
• Du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote (accord avec
d'autres investisseurs)
• Du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle
• Du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du
conseil d'administration ou
• Du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions
du conseil d'administration
Notion clés en consolidation
23Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
DEFINITION DES TYPES DE CONTROLE
INFLUENCE NOTABLE
Pouvoir de participer aux décisions de politique financière et
opérationnelle de l'entreprise détenue
Toutefois, pas de contrôle sur ces politiques
Présumée si détention, directement ou indirectement, de 20% ou
plus des droits de vote
Notion clés en consolidation
24Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
DEFINITION DES TYPES DE CONTROLE
CONTRÔLE CONJOINT
Le contrôle conjoint est le partage en vertu d’un accord
contractuel du contrôle d’une entreprise exploitée en commun
par un nombre limité d’associé ou d’actionnaire
L’accord contractuel qui:
• Prévoit l’exercice du contrôle conjoint sur l’activité économique de
l’entreprise exploitée en commun
• établit les décisions qui sont essentielles à la réalisation des
objectifs de l’entreprise exploitée en commun et qui nécessitent le
consentement de tous les associés ou actionnaires qui participent au
contrôle conjoint
La notion de contrôle conjoint implique qu’aucun associé ou actionnaire pris individuellement ne soit en mesure d’imposer ses décisions
Notion clés en consolidation
25Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
DEFINITION DES TYPES DE CONTROLE
Cas particulier des entités ad hoc
Il s’agit d’une structure juridique distincte, créée spécifiquement
pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires
pour le compte d’une entreprise.
L’entité ad hoc est structurée ou organisée de telle manière que
son activité n’est, en fait, exercée que pour le compte de cette
entreprise, par mise à disposition d’actifs ou fourniture de biens,
de services ou de capitaux
Une entité ad hoc doit être consolidée lorsque, en substance, elle
est contrôlée par une autre entreprise
Notion clés en consolidation
26Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
DEFINITION DES TYPES DE CONTROLE
Principales caractéristiques
L'entreprise pour le compte de laquelle l'entité ad hoc est créée
transfère fréquemment des actifs à cette entité
Elle obtient souvent le droit d'utiliser les actifs détenus par
l'entité ad hoc ou réalise des services pour son compte
Elle conserve généralement une part d'intérêt importante dans
les activités de l'entité ad hoc
• Quand bien même elle ne détient qu'une part faible ou nulle dans les capitaux
propres de cette entité
L'entité ad hoc fonctionne souvent en "pilotage automatique"
• Clause juridiques imposant des limites strictes voire permanentes à l'organe
de direction quant aux opérations de l'entité ad hoc
Notion clés en consolidation
27Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
PERIMETRE DE CONSOLIDATION
EXCLUSIONS
Le périmètre de consolidation doit inclure toutes les entités sur lesquelles la société mère exerce un contrôle ou une influence
• Quelque soit leur activité et lieu d’implantation
Seul cas d’exclusion possible en IFRS : Les titres «détenus en vue d’être
vendus» sont comptabilisés selon la norme IFRS 5 si et seulement si des
critères précis sont remplis
Notion clés en consolidation
28Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Entrée
Date d’acquisition des titres
Date de prise de contrôle ou d’influence notable, si l’acquisition a eu lieu en plusieurs fois
Date prévue par le contrat
Sortie
Date de perte de contrôle ou d’influence notable
Notion clés en consolidation
29Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
POURCENTAGE DE CONTROLE
Définition
Pourcentage de droits de vote détenus par l'entreprise consolidante ("mère") directement et indirectement
Mode de calcul
Addition des pourcentages de droits de vote détenus dans la société concernée par la maison mère et les sociétés contrôlées exclusivement
Le pourcentage des droits de vote tient compte
• des droits attachés aux actions émises et en circulation (actions ordinaires)
• des actions à vote double (cf.art. 257 s.a)
• des certificats d’investissement
Notion clés en consolidation
30Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
POURCENTAGE DE CONTROLE
Le pourcentage des droits de vote tient compte également des droits de vote potentiels:
• Prise en compte des droits de vote potentiels pour déterminer le contrôle ou l’influence
• Consolidation en fonction du pourcentage d’intérêt actuel et affectation des droits de vote potentiel en intérêts minoritaires
Permet de déterminer la méthode de consolidation à appliquer
Notion clés en consolidation
31Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
POURCENTAGE D’INTERET
Définition
Part de capital détenue par la société mère directement ou indirectement dans les sociétés consolidées
Mode de calcul
Pour chaque chaîne de filiation, on multiplie les pourcentages de détention de chaque société constituant la chaîne et on additionne les pourcentages de chaque chaîne
Permet de déterminer la quote-part de capitaux propres et de résultat revenant au groupe
Notion clés en consolidation
32Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
POURCENTAGE DE CONTROLE / POURCENTAGE D’INTERET
Ces deux notions peuvent être récapitulées comme suit :
Pourcentage de contrôle Pourcentage d’intérêt
DEFINITION
• Notion financière
• Pourcentage de capital détenu par la société mère (directement ou indirectement)
• Calculs de consolidation (intérêts minoritaires, ...)
• Pourcentage de détention du capital
• Multiplication des pourcentages de détentions des sociétés
UTILITE
MODE DE CALCUL
• Traduit le lien de dépendance mère / fille
• Notion juridique et économique
• Déterminer :- Le périmètre de consolidation- La méthode de consolidation
• Pourcentage de droits de vote détenus
• Addition des pourcentages de contrôle de toutes les sociétés du groupe possédant des titres de la société concernée(Rupture de la chaîne de contrôle si le pourcentage de contrôle tombe en dessous de 50 %)
Notion clés en consolidation
33Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
POURCENTAGE DE CONTROLE / POURCENTAGE D’INTERET
EXEMPLES :
CAS N°1 CAS N°2 CAS N°3
M
B
A
60 %
20 %
10 %
M
B
A
20 %
60 %
40 %
M
B
A
60 %
20 %
35 %
Pourcentage d’intérêt de M Pourcentage d’intérêt de M dans Bdans B
CAS N° 1CAS N° 2CAS N° 3
Directement 10 % 40 % 35 %Par la société A 12 % 12 %
12 %
22 % 52 % 47 %
Pourcentage de contrôle de M Pourcentage de contrôle de M dans Bdans B
CAS N° 1CAS N° 2CAS N° 3
Directement 10 % 40 % 35 %Par la société A 20 % -
20 %
30 % 40 % 55 %
Notion clés en consolidation
34Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
METHODES DE CONSOLIDATION
La méthode de consolidation à retenir dépend du type de contrôle qu’exerce la mère sur l’entité à consolider
Possibilité d’appliquer la mise en équivalence pour les participations sous contrôle conjoint. (ED9: proposition de suppression de IP)
Si elle est retenue, cette méthode doit être appliquée pour toute les coentreprises à l’intérieur d’un même groupe
Contrôle
Contrôle conjoint
Influence notable
• Intégration globale
• Intégration proportionnelle
• Mise en équivalence
Notion clés en consolidation
35Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
METHODE DE CONSOLIDATION
EXEMPLE :
ENONCE :
Soit la société A ayant les participations suivantes dans les sociétés E et F :
Déterminer les pourcentages de contrôle et d’intérêt de A dans E et dans F,
ainsi que la méthode de consolidation des sociétés E et F dans A.
AA
50 %
BB CC
EE
DD
30 %
55 %
10 %
20 %
FF
40 % 60 %
20 %
Notion clés en consolidation
36Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
A dans E
Total 60 %
Directement 20 %Indirectement 10 %Indirectement 30 %
A dans F
Total 40 %
Directement - Indirectement 40 %
A dans E
Total 40,5 %
Directement 20 %Indirectement 50 % x 30 % 15 % 55 % x 10 % 5,5 %
A dans F
Total 34 %
DirectementIndirectement 55 % x 40 % 22 % 20 % x 60 % 12 %
METHODE DE CONSOLIDATION
SOLUTION :1. Détermination des pourcentages de contrôle
2. Détermination des pourcentages d’intérêt
3. E sera consolidée dans A selon la méthode de l’intégration globale, le
pourcentage de contrôle de A dans E étant supérieur à 50 %
F sera consolidée dans A selon la méthode de la mise en équivalence, le pourcentage de contrôle de A dans F étant inférieur à 50 %, mais cependant supérieur à 20 %.
Notion clés en consolidation
37Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Principes de consolidation
NOTIONS CLES EN CONSOLIDATION
GROUPE
PERIMETRE DE CONSOLIDATION
POURCENTAGE DE CONTRÔLE ET D ’INTERÊT
LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRÔLE
CHOIX DE LA METHODE DE CONSOLIDATION
METHODES DE CONSOLIDATION
INTEGRATION GLOBALE
INTEGRATION PROPORTIONNELLE
MISE EN EQUIVALENCE
ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION
38Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
INTEGRATION GLOBALE
DEFINITION
Substitution des titres de participation de la société mère par l’ensemble des éléments d’actif et de passif représentatifs des capitaux propres de la société consolidée
Mise en évidence des intérêts minoritaires
EN PRATIQUE, ON PROCEDE DE LA SORTE :
Cumul poste à poste des états financiers sociaux de la société mère et de la société consolidée. Ces comptes sociaux ayant au préalable fait l ’objet de retraitements selon les principes de la consolidation
Elimination des opérations et soldes réciproques et résultat des opérations internes
Répartition des capitaux propres et du résultat entre les intérêts du Groupe et des minoritaires
• sur la base du pourcentage d'intérêt
• lorsque les intérêts minoritaires sont négatifs, ils sont déduits des intérêts majoritaires sauf si les minoritaires ont une obligation de combler les déficits
Élimination des titres de participation dans l'entreprise intégrée globalement
Méthodes de consolidation
39Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
INTEGRATION GLOBALE
Il est possible de schématiser ce qui précède de la manière suivante :MERE M
CONSOLIDEActifs divers
Titres de A
Actifs divers
CP (Ouverture)
Résultat
Passifs divers
Réserves consolidées
Substitution
CP (Ouverture)
Résultat
Passifs divers
Actifs divers
Part du hors groupe
Part du groupe dans CP de A
Part du groupe dans les
résultats de A
CP de M(ouverture)
Réserves consolidés
Résultat consolidé
Part du hors groupe dans les
réserves consolidées
Part du hors groupe dans
les résultats A
Passifs divers de M
et de A
Actifs divers de M et de
A
FILIALE A
Part du hors groupe
Méthodes de consolidation
40Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
INTEGRATION GLOBALE
EXEMPLE
Etablir le bilan consolidé du groupe SM – F (supposons que SM détient 80% des droits de vote et du capital de F)
---------------------------------------- ------- ------- ------------------------ ------- -------
Immobilisations 3.500 300 Capital social 2.000 500
Titres de Participations F 400 - Réserves 900 -
Stocks 1.000 160 Résultats 500 50
Autres actifs 2.100 190 Dettes 3.600 100
_____ _____ _____ _____Totaux 7.000 650 Totaux 7.000 650
==== ==== ==== ====
ACTIF SM F PASSIF SM F
Méthodes de consolidation
41Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
INTEGRATION GLOBALE
Au journal du groupe, les écritures suivantes ont été passées :
REPRISE DU BILAN DE SM
REPRISE DU BILAN DE F
Immobilisations 3.500Titres de Participations en F 400Stocks 1.000Autres actifs 2.100
Capital social 2.000Réserves 900Résultats 500Dettes 3.600
Nous obtenons le bilan ci-dessous qui ne reflète pas la véritable situation du groupe, puisqu’il ne peut détenir ses propres actions.
Immobilisations 300Stocks 160Autres actifs 190
Capital social 500Résultats 50Dettes 100
Méthodes de consolidation
42Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
INTEGRATION GLOBALE
Le cumul, poste à poste, des états financiers de la société mère SM et de la société F donne le bilan du groupe suivante :
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Immobilisations (3.500 + 300) 3.800 Capital social (2.000 + 500)2.500
Titres de Participations (400) 400 Réserves (900) 900
Stocks (1.000 + 160) 1.160 Résultats (500 + 50) 550
Autres actifs (2.100 + 190) 2.290 Dettes (3.600 + 100) 3.700
_____ _____Totaux 7.650 Totaux 7.650
==== ====
ACTIF PASSIF
Méthodes de consolidation
43Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
INTEGRATION GLOBALE
Il faut éliminer le compte “Titres de participations” de SM dans F, et en contrepartie, il faut annuler le poste capital social et indiquer la part des actionnaires minoritaires
Ces mouvements comptables se traduisent ainsi au journal :
Capital social de F (pour solde) 500
Titres de Participations de F (pour solde) 400
Intérêts minoritaires (part desactionnaires minoritaires dansle capital de F : 20 % x 500) 100
Méthodes de consolidation
44Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
INTEGRATION GLOBALE
Il reste que 80 % des bénéfices réalisés par F reviennent au groupe : il faut donc, en troisième lieu, faire apparaître dans deux comptes distincts la part du groupe et celle hors du groupe dans le résultat, soit :
Résultat de F (pour solde) 50
Part du groupe dans le résultat (de 50 x 80 %) 40
Part des intérêts minoritairesdans le résultat (50 x 20 %) 10
Méthodes de consolidation
45Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
INTEGRATION GLOBALE En définitive, le véritable bilan du groupe est le suivant :
ACTIF PASSIF------------------------------------ ------------------------------------Immobilisations 3.800 Intérêts du groupe :
Stocks 1.160 Capital SM 2.000Autres actifs 2.290 Réserves SM 900
Résultat SM 500Part dans le résultat de F 40
____Capitaux propres du groupe 3.440
Intérêts minoritaires :
dans le capital 100 dans le résultat 10
___ Intérêts minoritaires 110
Dettes 3.700
Total Total
7.250 7.250==== ====
Méthodes de consolidation
46Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
INTEGRATION PROPORTIONNELLE
DEFINITION
Substitution des titres de participation de la société mère par la fraction représentative des intérêts de la société mère dans les éléments d’actif et de passif représentatifs des capitaux propres de l ’entreprise consolidée
Pas de constatation d’intérêts minoritaires
EN PRATIQUE, ON PROCEDE DE LA SORTE :
Cumul poste à poste des états financiers de la société mère et de la fraction détenue représentative d’intérêts du Groupe dans les actifs, les passifs, les produits et les charges de la société intégrée proportionnellement. Les comptes sociaux auront fait l ’objet de retraitement selon les principes de la consolidation
Elimination des opérations et comptes réciproques
Elimination de la participation de la société mère dans la société intégrée, contre la fraction détenue dans les capitaux propres de celle -ci.
Méthodes de consolidation
47Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
M + F RetraitementsConsolidéACTIFTitres 200 (200) -Cash 1.600 - 1.600
_____Total 1.600
PASSIFCapital 1.250 (250) 1.000Résultat 250 - 250Badwill 50 50Dettes 300 - 200
_____
Total 1.600
Société F (détenue à 50 % par M)
Cash 1.000
_____1 000
Capital 500Résultat 100Dettes 400
_____1 000
Société M
Titres 200Cash 1.100
_____1 300
Capital 1.000Résultat 200Dettes 100
_____1 300
INTEGRATION PROPORTIONNELLE EXEMPLE :
Cumul des retraitements
Méthodes de consolidation
48Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
MISE EN EQUIVALENCE
En pratique, on procède de la manière suivante:
Au bilan consolidé, est substituée à la valeur comptable des titres de l ’entité consolidée, la part des capitaux propres (y compris le résultat) qu ’ils représentent
Cela revient, en pratique, à réévaluer les titres de participation de la filiale sur la base de la quote-part de la situation nette détenue. La différence entre la valeur historique et leur valeur réévaluée est comptabilisée en réserves consolidées
Éliminations des opérations internes ayant un impact sur les réserves et le résultat proportionnellement à la quote-part détenue
Méthodes de consolidation
49Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
MISE EN EQUIVALENCE
• On peut schématiser ce qui précède de la façon suivante :
Actifsdivers
Titres de A
Actifsdivers
CP
Résultat
Passifsdivers
M E R E M
Si différence
Réservesconsolidées
C O N S O L I D E
CP de M
Résultat de M
Quote part du groupe dans les résultats
de A
Réserves
consolidées
Passifs divers de M
Quote-part du groupe dans les
CP
Quote-part du groupe dans les
résultats
Actifs
divers de M
Titres de A mis
en équivalence
Actifs
divers de M
Actifsdivers
CP
Résultat
Passifsdivers
F I L I A L E A
Méthodes de consolidation
50Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
MISE EN EQUIVALENCE
EXEMPLE :
Les bilans simplifiés des sociétés SM et A se présentent ainsi :
Établir le bilan consolidé de SM-F, sachant que SM détient 40% de A et qu’en
conséquence, elle la consolide par mise en équivalence.
---------------------------------------- ------- ------- ------------------------ ------- -------
Immobilisations 3.500 1.500 Capital social 2.000 700
Titres de participation A 400 - Réserves 900 300
Stocks 1.000 500 Résultat 500 100
Autres actifs 2.100 900 Dettes 3.600 1.800_____ _____ _____ _____
Totaux 7.000 2.900 Totaux 7.000 2.900==== ==== ==== ====
ACTIF SM A PASSIF SM A
Méthodes de consolidation
51Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
MISE EN EQUIVALENCE
L’établissement du bilan consolidé du groupe SM-A se fera de la manière
suivante :
• Réévaluation des titres A sur la base de ses capitaux propres, résultats compris, soit :
Capitaux propres de la société A 1.100
Capital social 700Réserves 300Résultat 100
____1.100
Part de SM dans A (40 % x 1.100) = 440
Méthodes de consolidation
52Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
MISE EN EQUIVALENCE
• Le poste “Titres de participation A” doit donc figurer à l’actif de SM pour 440, soit une participation de 40 (440 - 400) correspondant à la part du groupe dans les résultats de la filiale A (100 x 40% = 40).
L’écriture qui solde le compte “Titres de Participation A” en contrepartie du compte Titres de Participation A mis en équivalence pour 440 est la suivante :
Titres de Participation A mis en équivalence 440
Titres de Participation A 400
Quote-part dans le résultat dessociétés mises en équivalence 40
Méthodes de consolidation
53Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
MISE EN EQUIVALENCE
En définitive, le bilan consolidé se présente ainsi :
ACTIF PASSIF------------------------------------ ------------------------------------
Immobilisations 3.500 Intérêts du groupe
Titres A mis en équivalence440 Capital 2.000
Stocks 1.000 Réserves 900
Autres actifs 2.100 Résultat SM 500
Quote-part du groupedans le résultat de A 40
_____
Capitaux propres du groupe 3.440
Dettes 3.600_____ _____
Total 7.040 Total 7.040==== ====
Méthodes de consolidation
54Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Principes de consolidation
NOTIONS CLES EN CONSOLIDATION
GROUPE
PERIMETRE DE CONSOLIDATION
POURCENTAGE DE CONTRÔLE ET D ’INTERÊT
LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRÔLE
CHOIX DE LA METHODE DE CONSOLIDATION
METHODES DE CONSOLIDATION
INTEGRATION GLOBALE
INTEGRATION PROPORTIONNELLE
MISE EN EQUIVALENCE
ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION
55Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
LES RESERVES DE CONSOLIDATION
DEFINITION
Techniquement :
Différence entre la quote-part de capitaux propres détenue et la valeur des titres chez la société mère.
Correspond en quelque sorte à une plus-value ou à une moins-value de consolidation
Comptablement :
Permet d’équilibrer l’écriture :
Dt Capitaux propresCt TitresCt Intérêts minoritairesCt Réserve de consolidation
Ecart de première consolidation
56Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
LES RESERVES DE CONSOLIDATION
Économiquement :
Quote-part de profits (ou de pertes) accumulés par la filiale depuis son entrée dans le périmètre de consolidation.
Principe de l ’intangibilité de la situation nette d ’ouverture
Réserves consolidées N-1
+
Résultat consolidé N-1
-
Dividendes versés par l ’entité consolidée
+/-
Variation de capital de l ’entité consolidée
____________________________________
Réserves consolidées N
Ecart de première consolidation
57Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
LA PREMIERE CONSOLIDATION PEUT RESULTER :
De la consolidation d’une nouvelle société provenant :
• soit de l’acquisition d’une société consolidable,
• soit de l’entrée dans le périmètre d’une société antérieurement détenue par le groupe, mais qui n’était pas consolidable.
De l’établissement pour un groupe, pour la première fois, de comptes consolidés.
Ecart de première consolidation
58Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
DEFINITION :
Techniquement :
Différence entre le coût d’acquisition des titres et la part de la société mère dans la situation nette retraitée de la filiale, lors de son entrée dans le périmètre de consolidation.
Comptablement :
Permet d’équilibrer l’écriture, lors d’une première consolidation
Dt Capitaux propresDt Ecart de première consolidation
Ct TitresCt Intérêts minoritaires
Ecart de première consolidation
59Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION
D’un point de vue “économique”, cet écart correspond au surprix” que l’acheteur a accepté de payer ; il se décompose en :
un montant que la société consolidante a accepté de payer au titre des plus-values latentes qui pourraient exister chez la filiale au moment de l’acquisition des titres ; cet écart identifiable est appelé “écart d’évaluation”.
un solde non affectable.
• Si ce solde est positif, cas plus fréquent, il constitue l’”écart d’acquisition” positif (goodwill). Il s’agit d’une prime qui représente :
des éléments incorporels, une prime pour bonne rentabilité de la filiale, des éléments de négociation (mauvaise affaire).
• Si le solde est négatif (badwill), il peut être la conséquence : de pertes à encourir connues lors de l’acquisition, d’une mauvaise rentabilité de la filiale, des éléments de négociation.
Ecart de première consolidation
60Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION
EXEMPLE 1 :
ENONCE :
La société M acquiert 60 % de la société F pour 200 au 31/12/N
CALCUL DE L’ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION :
200 - ( 60 % x (150 + 100) ) = 50
ECRITURE COMPTABLE :
Société F
Cash 250
-----250
Capital 150Réserves 100
-----250
Dt Capitaux propres 250Dt Ecart de première consolidation 50
Ct Titres 200Ct Intérêts minoritaires 100
Ecart de première consolidation
61Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION
Les écarts d’évaluation suivent le même traitement que dans les comptes sociaux
Concernant, les écarts d’acquisition :Il convient de distinguer suivant que les écarts d’acquisition sont :
POSITIFS(Goodwill)POSITIFS(Goodwill)
NEGATIFS(Badwill)NEGATIFS(Badwill)
Test de dépréciationTest de dépréciation Reprise par le résultatReprise par le résultat
Ecart de première consolidation
Le goodwill n’est pas amortissable.
Un test de dépréciation annuel doit être réalisé et toute perte de valeur comptabilisée est irréversible
En cas de goodwill négatif, il y a lieu:- de revoir les évaluations effectuées- de le comptabiliser en produits
62Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION
L’amortissement des écarts d’évaluation affectés à des éléments d’actifs doivent
être effectués au niveau de la filiale, puisque c’est chez elle qu’ils se trouvent
Par contre, l’amortissement de l’écart d’acquisition (non affecté) ne doit affecter
que le résultat de la société mère, puisque c’est elle qui accepte de payer plus
ou moins que la quote-part des capitaux propres.
Ecart de première consolidation
63Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
LE PROCESSUS DE LE PROCESSUS DE CONSOLIDATIONCONSOLIDATION
MODULE 3
64Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Processus de consolidation
SCHEMA DU PROCESSUS COMPLET DE CONSOLIDATION
ASPECT « ORGANISATION » DE LA CONSOLIDATION
PRINCIPALES OPERATIONS DE CONSOLIDATION
• Retraitement des comptes sociaux
• Conversion des états financiers des entités étrangères
• Cumul des états financiers
• Elimination des opérations réciproques
• Mise en forme finale
65Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Définition du périmètre et choix des méthodes de consolidation
Retraitement des comptes sociaux
Conversion
Cumul des états financiers
Elimination des opérations
réciproques
Elimination des titres et partage des capitaux propres
Mise en forme finale
Analysé dans le module 2
Module 3
Module 3
Module 3
Analysé dans le module 2
Module 3
SCHEMA DU PROCESSUS DE CONSOLIDATION
Processus de consolidation
Analysé dans le module 2
66Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Processus de consolidation
SCHEMA DU PROCESSUS COMPLET DE CONSOLIDATION
ASPECT « ORGANISATION » DE LA CONSOLIDATION
PRINCIPALES OPERATIONS DE CONSOLIDATION
• Retraitement des comptes sociaux
• Conversion des états financiers des entités étrangères
• Cumul des états financiers
• Elimination des opérations réciproques
• Mise en forme finale
67Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
La démarche de consolidation est liée au mode organisationnel retenu par
le Groupe:
Organisation centralisée
Le service central de consolidation garde la maîtrise des opérations de
retraitement
Ce mode convient aux groupes de petite taille
Organisation décentralisée
Les travaux préparatoires sont délégués à chaque filiale:
• Retraitement d’évaluation et de présentation
Ce mode est adapté aux groupes ayant plusieurs filiales
Consolidation directe ou par pallier
La réussite de la consolidation dans les délais nécessite
La formalisation de procédures diffusées à l’ensemble des intervenants
L’élaboration d’un planning de clôture détaillé
Organisation de la consolidation
68Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Collecte et contrôle des données 1/3
PROCEDURE DE DEFINITIONDU PERIMETRE
DECONSOLIDATION Organigramme Groupe s’il n’existe pas
Périmètre de consolidation Méthodes applicables (IG, IP ou ME) Fiche signalétique comprenant par entité des informations
• Générales (siège, effectif, activité,..)• Financières et comptables (principaux agrégats,règles comptables..)• Juridiques (capital social, répartition des droits de vote,..)
Éléments de la procédure
• Examen de l’analyse des titres de participation et de l’organigramme s’il existe• Exploitation des documents internes (statuts, procès verbaux, rapports spéciaux des CAC)•
PROCEDURES
Qualification des participations (contrôle exclusif, contrôle conjoint ..)
Détermination des pourcentages d’intérêt et des pourcentages de contrôle
Mise en place des procédures et collecte des données
69Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Collecte et contrôle des données 2/3
RETRAITEMENTS
INFORMATIONSINITIALES
• Marges sur stocks• Coût d’acquisition titre• Valeur d’origine des immobilisations• Informations liées aux impôts différés
Informations requises
• Règles comptables homogènes• Écritures à caractère Fiscal• Éléments nécessaires à la détermination des impôts différés de la période
Éléments de la procédure
Élaboration d’un questionnaire
Diffusion du questionnaire• à toutes les entités lors de la mise en place de consolidation• aux nouvelles entités à l’occasion de leurs entrées dans le périmètre
Saisie des retraitements• au niveau des filiales• en central
Identification des retraitements• prise de connaissance des règles comptables applicables (États de synthèse, entretiens,..)• détermination et évaluation des divergences
Contrôle des retraitements• vérification des écritures• contrôle de leur exhaustivité
PROCEDURES
Centralisation et exploitation des retours au niveau du service financier de la société consolidante
Mise en place des procédures et collecte des données
70Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Collecte et contrôle des données 3/3
RECONCILIATION
IDENTIFICATION
INTRAGROUPES
Soldes réciproquesRésultats internes• marge sur stocks• plus value sur immobilisations• dividendes• provisions
Informations requises
Écarts entre les • soldes réciproques• résultats internes
Éléments de la procédure
Élaboration d’un liste exhaustive des opérations internes
Reconstitution au titre de la première consolidation des• soldes • flux
Identification des écarts entre les soldes réciproques résultats internes
Rapprochement des opérations intragroupe
Réconciliation des écarts identifiés
PROCEDURES
Définition de la nomenclature des comptes réservés à ces opérations
Mise en place des procédures et collecte des données
71Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Mise en place de certains outils
Solution mixte
SYSTEME DE TRAITEMENT
DE L’INFORMATION
PLAN COMPTABLE
GROUPE
Problème des sociétés étrangères
Tableau de passage
Avantages
Progiciels de consolidation
Solution manuelle et tableur
Nomenclature standard limitant les retraitements
Principes comptables différents
Autres secteurs/filiales étrangères
Aspect peu significatif
Adaptation aux groupes de taille réduite
Coûts importants des progiciels
Limites (détail, report des soldes, édition,..)
Equilibre, Hyperion, As conso
Critères de choix: Sophistication (quantitatifs, qualitatifs,..) Coûts (licence, paramétrage, maintenance,..)
Logiciel comptable traditionnel avec tableaux
Mise en place des procédures et collecte des données
72Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Collecte et contrôle des données 2/2
LIASSE
DE
CONSOLIDATION
Seuil de signification
Objectifs
Contenu
Remonter les informations nécessaires à la consolidation
Travaux d’alimentation en information assez Importants
Sous une forme adaptée aux différentes entités du groupe
Nécessité de définir un seuil
États de synthèse des filiales sous format standard
Variation des capitaux propres
Éléments intragroupe
Mise en place des procédures et collecte des données
73Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
LIASSE DE CONSOLIDATION
Nécessité de retranscription des comptes sociaux sous un format
synthétique et homogène: liasse de consolidation
Cas particuliers :
sociétés mises en équivalence : la nature et le volume des informations
nécessaires à la consolidation sont plus réduits. Par exemple,
l ’identification des opérations internes se réduit aux opérations ayant un
impact direct sur le compte de résultat consolidé (dividendes internes,
plus et moins values de cessions d ’actifs et provisions sur titres de
participations consolidées)
Mise en place des procédures et collecte des données
74Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
LIASSE DE CONSOLIDATION
Cas des clôtures décalées
• Comptes intermédiaires nécessaires si la date de clôture de la filiale est:
postérieure à la date de clôture des comptes consolidés antérieure de plus de 3 mois à la date de clôture des comptes consolidés
• Si l’antériorité est de moins de 3 mois, les comptes intermédiaires ne
sont pas obligatoires, mais il faudra prendre en compte les opérations
significatives de la période
Mise en place des procédures et collecte des données
75Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Processus de consolidation
SCHEMA DU PROCESSUS COMPLET DE CONSOLIDATION
ASPECT « ORGANISATION » DE LA CONSOLIDATION
PRINCIPALES OPERATIONS DE CONSOLIDATION
• Retraitement des comptes sociaux
• Conversion des états financiers des entités étrangères
• Cumul des états financiers
• Elimination des opérations réciproques
• Mise en forme finale
76Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Préambule
Le retraitement des comptes sociaux a pour objectif de les adapter à la logique de la consolidation. La définition des retraitements de consolidation est la suivante « modifications apportées aux documents comptables des sociétés à consolider, en vue d ’éliminer l ’incidence de l’hétérogénéité des évaluations »
seuls les retraitements de consolidation significatifs devront être effectués, afin qu’ils contribuent à une meilleure appréhension économique de l’activité du groupe et de ses performances
les retraitements concernent toutes les sociétés consolidées, quelle que soit la méthode de consolidation
Retraitement des comptes sociaux
77Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Homogénéisation des comptes du groupe
Chaque société consolidée doit respecter les principes groupe définis par la société mère
Les éléments d'actif, de passif, les charges et produits doivent être évalués et présentés selon des méthodes comptables homogènes
• dès qu'une situation se présente de façon similaire dans plusieurs sociétés consolidées
• quels que soient les pays concernés
• indépendamment de la nature du contrôle ou de l'influence exercé par la mère
• utilité de la liasse de consolidation
Un choix des méthodes comptables du groupe est donc nécessaire selon le référentiel choisi
• Marocain
• IFRS
Retraitement des comptes sociaux
78Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Homogénéisation des comptes du groupe (consolidation marocaine)
La méthodologie des comptes consolidés précise clairement les méthodes préférentielles:
• Coûts de retraite
• Contrats de crédit bail
• Primes de remboursement des emprunts obligataires
• Contrats à long terme
• Écarts de conversion
Forte incitation à opter pour les méthodes préférentielles :
• Choix irréversible
• Mention en annexe de la non utilisation d'une méthode préférentielle (impacts sur le bilan et le compte de résultat )
Retraitement des comptes sociaux
79Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Homogénéisation des comptes du groupe (consolidation IFRS)
Identification des normes qui présentent un impact sur les comptes de
chacune des entités du groupe
Chiffrage des retraitements pour passer des comptes sociaux évalués
selon les normes marocaines aux comptes sociaux IFRS
Présentation des comptes retraités selon les IFRS
Retraitement des comptes sociaux
80Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Exemple des provisions réglementées
• provisions constituées non pas pour faire face à de véritables risques mais en application de dispositions fiscales. Elles sont déductibles fiscalement
• elles sont éliminées en consolidation
• l’effet ID doit également être pris en compte
Provisions Compte de résultat IDP
Comptes individuels 20 20
Retraitement de conso 20 20
ID 7 7
Solde consolidé 0 7 7
Retraitement des comptes sociaux
81Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Prise en compte de l ’imposition différée
Objectif : enregistrer l ’ensemble des dettes et des créances vis-à-vis du Trésor non comptabilisées dans les comptes individuels (soumis à la règle comptable de l ’impôt exigible)
L'impôt différé est une correction apportée à la charge d'impôt et/ou à la situation nette de la période dans le but de gommer l'effet des différences temporelles d'imposition
• Impôt différé actif : le groupe détient une créance d ’impôt sur l ’Etat
• Impôt différé passif : le groupe a une dette d ’impôt envers l ’Etat
Retraitement des comptes sociaux
82Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Une différence temporaire implique un retournement
• dans un contexte de continuité d'exploitation
Rattacher, à toute opération passée et appelée à se traduire à l'avenir par une différence entre résultats comptable et fiscal, son effet fiscal présent ou différé
• traduction économique de "l'enrichissement net après impôt" de l'entreprise au cours de chaque période
Obtenir un taux d'imposition comptable dit "économique", en théorie proche du taux d'impôt théorique (analyse de la charge d'impôt réelle par rapport à la charge d'impôt théorique - tax proof)
Retraitement des comptes sociaux
83Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Prise en compte de l ’imposition différée
Ils résultent :
• des différences temporelles: écarts entre les bases fiscales et comptables des actifs et passifs
• des retraitements et écritures de consolidation, par nature non fiscalisées, qui introduisent un décalage entre le résultat brut consolidé et la charge d ’impôt correspondante
• des déficits fiscaux reportables des entreprises comprises dans la consolidation, dans la mesure où leur imputation sur des bénéfices fiscaux futurs est probable
• des crédits d’impôts (excédent de la cotisation minimale sur l’IS)
Retraitement des comptes sociaux
84Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Exemple : Amortissement d'un matériel
Soit un matériel acquis le 1er janvier 2001, d'une valeur de 90 000 DH. Il est amorti :
- sur 3 ans dans les comptes sociaux et dans les comptes consolidés,
- sur 2 ans fiscalement,
Le taux d’impôt applicable à l’entité s’élève à 35% sur l’ensemble de la période.
Le résultat comptable avant amortissement et impôts s’élève à
60 000 DH chaque année.
Déterminer le montant d’impôt différé à constater dans les comptes consolidés en 2001
Retraitement des comptes sociaux
85Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Exemple : Amortissement d'un matériel (suite)
En 2001, le résultat fiscal s’élève à 15 000 [60 000 – 45 000] soit un impôt exigible de 5 250
Écart entre la valeur fiscale de l’actif et sa valeur dans les comptes sociaux et consolidés :
• [90 000–45 000] – [90 000–30 000] = - 15 000 => impôt différé passif de 5 250 (charge)
En consolidation, le résultat avant impôt s’élève donc à 30 000 et l’impôt (exigible et différé) à 10 500 [5 250+5 250] => taux effectif d’impôt de 35 %
Retraitement des comptes sociaux
86Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Exemple : Amortissement d'un matériel (suite)
2001 2002 2003 2004 Cumul
Résultat avant impôt et amortissements 60 000 60 000 60 000 60 000 240 000Amortissement comptable -30 000 -30 000 -30 000 0 -90 000Amortissement fiscal -45 000 -45 000 0 0 -90 000Résultat fiscal 15 000 15 000 60 000 60 000 150 000Impôt (35 %) -5 250 -5 250 -21 000 -21 000 -52 500Résultat net comptable 24 750 24 750 9 000 39 000 97 500Taux d'impôt effectif (comptes sociaux) 17,5% 17,5% 70,0% 35,0% 35,0%ID sur écart fiscal / conso -5 250 -5 250 10 500 0 0Résultat net consolidé après ID 19 500 19 500 19 500 39 000 97 500Taux d'impôt effectif (comptes consolidés) 35,0% 35,0% 35,0% 35,0% 35,0%
Retraitement des comptes sociaux
87Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Exemple : Amortissement d'un matériel (suite)
Charges réparties comptablement mais déduites fiscalement immédiatement
• La différence de traitement entre la comptabilité et la fiscalité aboutit à reconnaître immédiatement une économie d'impôt exigible, alors que les charges sont étalées comptablement
• La fiscalité différée a pour objectif de "corriger" ce décalage pour rétablir une charge d'impôt en ligne avec le résultat comptable dégagé
Retraitement des comptes sociaux
88Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Impôt différé actif
les IDA sont déterminés à chaque arrêté mais non comptabilisé
tant que la probabilité de leur récupération ne dépasse pas 50%.
Une entité comptabilise les IDA lorsque les résultats futurs
permettent de les utiliser
Les actifs et passifs d’impôts différés ne doivent pas être actualisés
Retraitement des comptes sociaux
89Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Processus de consolidation
SCHEMA DU PROCESSUS COMPLET DE CONSOLIDATION
ASPECT « ORGANISATION » DE LA CONSOLIDATION
PRINCIPALES OPERATIONS DE CONSOLIDATION
• Retraitement des comptes sociaux
• Conversion des états financiers
• Cumul des états financiers
• Elimination des opérations réciproques
• Mise en forme finale
90Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Les comptes des entreprises consolidées établis en devises étrangères doivent être convertis dans la monnaie de présentation* des comptes de l'entreprise consolidante
Conversion du bilan
Tous les éléments d'actifs et de passifs sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice
Conversion du compte de résultat
Le résultat et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période
* Les comptes sont déjà exprimés en monnaie fonctionnelle
Conversion des états financiers
91Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Comptabilisation des écarts de conversion constatés sur les éléments
du bilan d'ouverture et sur le résultat
Pour la part groupe, dans les capitaux propres, sur une ligne distincte
«écarts de conversion»
Pour la part revenant aux minoritaires, au poste «intérêts minoritaires»
Reprise de l'écart de conversion en résultat consolidé uniquement en cas de
cession ou de liquidation
Conversion des états financiers
92Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Processus de consolidation
SCHEMA DU PROCESSUS COMPLET DE CONSOLIDATION
ASPECT « ORGANISATION » DE LA CONSOLIDATION
PRINCIPALES OPERATIONS DE CONSOLIDATION
• Retraitement des comptes sociaux
• Conversion des états financiers des entités étrangères
• Cumul des états financiers
• Elimination des opérations réciproques
• Mise en forme finale
93Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Etats financiers retraités
Etats financiers consolidés(avant élimination des opérations
réciproques)
CUMUL
Cumul des états financiers
Les états financiers retraités et convertis dans la devise de présentation seront cumulés*
selon la méthode de consolidation arrêtée au niveau de la phase 1.
* Hors mise en équivalence
94Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Processus de consolidation
SCHEMA DU PROCESSUS COMPLET DE CONSOLIDATION
ASPECT « ORGANISATION » DE LA CONSOLIDATION
PRINCIPALES OPERATIONS DE CONSOLIDATION
• Retraitement des comptes sociaux
• Conversion des états financiers des entités étrangères
• Cumul des états financiers
• Elimination des opérations réciproques
• Mise en forme finale
95Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Définition des opérations internes
Opérations entre entreprises consolidées, qui ont une incidence sur les bilans et comptes de résultat des entreprises concernées
Il s’agit des transactions, soldes réciproques et marges internes
Pourquoi éliminer les opérations internes?
Pour donner une image fidèle de l'ensemble formé par les entreprises
comprises dans le périmètre de consolidation, il convient de ne retenir que
les seules transactions et résultats des opérations réalisées avec des tiers
Elimination des opérations internes
96Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Sociétés concernées
Toutes les entités retenues dans le périmètre de consolidation
Les écritures d'élimination sont différentes selon :
• que ces opérations internes ont un impact ou non le résultat et les réserves consolidées
• la méthode de consolidation des sociétés concernées (IG, IP, MEQ)
Elimination des opérations internes
97Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
OPERATIONS SANS INCIDENCE SUR LES RESERVES CONSOLIDEES
Sociétés concernées
• suite logique de ce qui précède : sociétés consolidées par intégration
globale et par intégration proportionnelle
• rappel : la mise en équivalence consistant uniquement à réévaluer les
titres de participation, les opérations réciproques sans incidence sur
les capitaux propres consolidés n ’ont aucun impact sur la
présentation des états financiers consolidés. Elles ne sont donc pas
éliminées en consolidation
Opérations à éliminer
• Comptes réciproques de dettes et de créances
• Comptes réciproques de charges et de produits
Elimination des opérations internes
98Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
OPERATIONS SANS INCIDENCE SUR LES RESERVES CONSOLIDEES
Illustration
• Deux sociétés A et B sont intégrées globalement.
P/L A P/L B
Commissions versées à B 50
Commissions reçues de A 50
Commissions versées aux tiers(B) 40
Commissions reçues des tiers (A) 70
Résultat individuel 20 10
Elimination des opérations internes
99Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
OPERATIONS SANS INCIDENCE SUR LES RESERVES CONSOLIDEES Élaboration du compte de résultat consolidé
Com. Versées Com. Reçues
Compte de A 50 70
Compte de B 40 50
Soldes individuels 90 120
Elimination des op. réciproques (50) (50)
Soldes consolidés 40 70
Présentation exacte du compte de résultat consolidé P/L conso
Commissions versées 40
Commissions reçues 70
Bénéfice 30
Totaux 70 70
Le bénéfice consolidé = somme des bénéfices individuels de A et B. L ’élimination des opérations réciproques n’a théoriquement pas d’effet sur le résultat consolidé
Elimination des opérations internes
100Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
OPERATIONS AVEC INCIDENCE SUR LES RESERVES CONSOLIDEES
Nature des opérations
• toutes les opérations pour lesquelles un produit ou une charge réalisé avec une autre entité du groupe n ’a pas de contrepartie sur le résultat de la société partenaire. L’opération a conduit à un auto-enrichissement ou auto-appauvrissement du groupe sans qu ’il y ait eu véritable création de richesse vis-à-vis des tiers
• Trois grandes catégories d’opérations internes sont ainsi retraitées : les cessions internes d ’actif pour lesquelles la plus ou moins-value réalisée par la
société cédante n’a pas de contrepartie sur le résultat de l ’acquéreur les dividendes versés ou reçus pour lesquels le produit financier du bénéficiaire a pour
contrepartie une diminution des capitaux propres de la filiale ou une autre entité du Groupe
Les provisions internes sur titres, sur créances ou pour risques
Sociétés concernées
• toutes les sociétés consolidées sont concernées, même celles mises en équivalence. Ces opérations ont en effet un impact direct sur le résultat de la société mise en équivalence, donc sur sa quote-part de situation nette et donc sur sa valeur de mise en équivalence
Elimination des opérations internes
101Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
OPERATIONS AVEC INCIDENCE SUR LES RESERVES CONSOLIDEES
Plus ou moins-values de cession interne
• Illustration :
A et B sont deux sociétés consolidées. Au cours de l ’exercice N, A cède un immeuble de VNC 100 pour 150 à B
Immobilisations nettes P/L
Compte de A
en N 100
opération de cession 100 150
Comptes de B 150
Soldes individuels 150 50
Elimination de la cession interne 50 50
Soldes consolidés 100 0
Elimination des opérations internes
102Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
OPERATIONS AVEC INCIDENCE SUR LES RESERVES CONSOLIDEES
Dividendes internes
• Exposé de la situation : les dividendes distribués l ’année N par une
filiale à sa mère proviennent de l ’affectation du résultat social réalisé
au cours d ’exercices antérieurs par la filiale et déjà inclus dans le
résultat consolidé des exercices précédents
• Retraitements à effectuer :
le produit financier constaté chez la mère est redondant avec la prise en compte de ce
même résultat dans le bénéfice consolidé des exercices antérieurs
s’agissant de résultats antérieurs, les dividendes versés devraient être inscrits en
réserves consolidées
pour le groupe, les dividendes internes ne sont que des reclassements de trésorerie
entre les différentes entités
Elimination des opérations internes
103Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
OPERATIONS AVEC INCIDENCE SUR LES RESERVES CONSOLIDEES
Provisions internes
• Les provisions constituées par une société consolidée en raison des
pertes subies par une autre société consolidée doivent être éliminées
en totalité
• Les provisions constituées (en central) pour couvrir une dépréciation ou un risque affectant une entreprise consolidée mais non pris en compte au niveau de cette dernière , doivent être maintenues dans les comptes consolidés
Elimination des opérations internes
104Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Processus de consolidation
SCHEMA DU PROCESSUS COMPLET DE CONSOLIDATION
ASPECT « ORGANISATION » DE LA CONSOLIDATION
PRINCIPALES OPERATIONS DE CONSOLIDATION
• Retraitement des comptes sociaux
• Conversion des états financiers des entités étrangères
• Cumul des états financiers
• Elimination des opérations réciproques
• Mise en forme finale
105Pratique de la consolidation Juinl 2009 Omar Issadik
Présentation des comptes consolidés comprenant:
• Le bilan
• Le compte de résultat
• Le tableau des flux de trésorerie
• Le tableau de variation des capitaux propres
• L’annexe
Discussion finale avec les Commissaires Aux Comptes
Enregistrement éventuel de corrections au niveau des états financiers consolidés
Edition du rapport final des comptes consolidés et publication
Mise en forme finale
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