Download - Plaquette régionale Champagne Ardenne

Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des

collectivités territoriales

Réalisations 2010& prévisions budgétaires 2011

Plaquette régionale

Champagne Ardenne

Juillet 2011Estimations CERC d’après données DGFiP au 31 mai 2011

Dépenses totales en région (y.c Conseil Régional)

Montant de travaux réalisés en Bâtiment et Travaux Publics en 2010

Dépenses de Bâtiment et Travaux Publics par type de collectivité territoriale

Répartition régionale Répartition nationale

Dépenses de Bâtiment et Travaux Publics toutes collectivités

en dehors du Conseil Régional

Part des dépenses régionales / France :Poids de la population régionale / France :

Dépenses totales en France (y.c Conseils Régionaux)

43 693 M€ TTC : -5% / 2009 687 €/hab

15%10%

7%10%

25%

21%4% 8%

Régions & Départements - Bâtiment

Régions & Départements - Travaux Publics

Groupements à fonds propres - Bâtiment

Groupements à fonds propres - Travaux PublicsCommunes - Bâtiment

Communes - Travaux Publics

Autres Groupements - Bâtiment

Autres Groupements - Travaux Publics

Nombre de collectivités TP Bât

Bâtiment et Travaux Publics (M€ TTC)

Evolution 2010/2009

1 Région 75 + 25%4 Départements 133 - 23%- Communauté Urbaine -4 Communautés d'agglomérations 66

118 Communautés de communes 95- Syndicat d'agglomération nouvelle -3 Communes de 50 000 habitants et plus 69

11 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 8129 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 63

1 906 Communes de moins de 3 500 habitants 237506 SIVU 26168 SIVOM 52

TOTAL 895 - 1%France entière 43 693

+ 1%

+ 9%

=

En 2010, les dépenses de Bâtiment et de TravauxPublics des collectivités territorialeschampardennaises s'élèvent à 0,9 Md€ TTC. L'effortdu Conseil Régional et des Conseils Généraux enmatière de dépenses de Bâtiment et Travaux Publicsest supérieur aux 207 M€ (part de leur maîtrised'ouvrage directe) dans la mesure où il convient d'yajouter les subventions d'équipement versées auxautres collectivités.

13% 10%7%

11%25%

26%1%7%

Région & Départements -BâtimentRégion & Départements -Travaux PublicsGroupements à fiscalité propre - BâtimentGroupements à fiscalité propre - Travaux PublicsCommunes - Bâtiment

Communes - Travaux PublicsSyndicats - Bâtiment

Syndicats - Travaux Publics

895 M€ TTC : -1% / 2009668 €/hab

2,0%2,1%

Travaux Publics réalisés en 2010

Travaux de Bâtiment réalisés en 2010Dépenses régionales de Bâtiment par type de

collectivité territoriale

Dépenses régionales de Travaux Publics par type de collectivité territoriale

Dépenses de Travaux Publics toutes collectivités en dehors du Conseil Régional

Dépenses de Bâtiment toutes collectivités en dehors du Conseil Régional

Dépenses Bâtiment en région (y.c Conseil Régional)

Dépenses Bâtiment en France (y.c Conseils Régionaux)

Dépenses Travaux Publics en région (y.c Conseil Régional)

Dépenses Travaux Publics en France (y.c Conseils Régionaux)

22 319 M€ TTC : -5% / 2009351 €/hab

-5% / 2009

-5% / 2009

21 375 M€ TTC : -5% / 2009336 €/hab

Bâtiment (M€ TTC)Région 72Départements 42Communauté Urbaine -Communautés d'agglomérations 20Communautés de communes 41Syndicat d'agglomération nouvelle -Communes de 50 000 habitants et plus 42Communes de 10 000 à 49 999 habitants 38Communes de 3 500 à 9 999 habitants 27Communes de moins de 3 500 habitants 114SIVU 5SIVOM 8

TOTAL 409France entière 22 319

Travaux Publics (M€ TTC)Région 3Départements 91Communauté Urbaine -Communautés d'agglomérations 45Communautés de communes 54Syndicat d'agglomération nouvelle -Communes de 50 000 habitants et plus 26Communes de 10 000 à 49 999 habitants 44Communes de 3 500 à 9 999 habitants 36Communes de moins de 3 500 habitants 123SIVU 20SIVOM 44


En 2010, les dépenses de Bâtiment des collectivitésterritoriales champardennaises ont atteint 0,4 Md€TTC, soit 2% du montant national dépensé. La partdes petites communes (moins de 10 000 habitants)s'élève à 34% de la commande totale.

En 2010, les dépenses de Travaux Publics ont atteint0,5 Md€ TTC en Champagne-Ardenne et plus de 21,4Md€ TTC en France. Les départements constituentdes maîtres d'ouvrages importants (19%).

28%

15%54%

3%Région & Départements

Groupements à fiscalité propre

Communes

Syndicats

19%21%

47%

13%Région & Départements

Groupements à fiscalité propre

Communes

Syndicats

409 M€ TTC : -2% / 2009306 €/hab

- 2% / 2009

486 M€ TTC : = / 2009363 €/hab

= / 2009

Méthodologie

Avec le concours…

La présente plaquette a été établie par le Réseau des Cellules Economiques Régionales de la Construction (Cerc) à partir des données transmises par le Bureau de l’Analyse Economique des Secteurs Professionnels (Baesp) du Service de l’Economie, de l’Evaluation et de l’Intégration du Développement Durable du Commissariat Général au Développement Durable (Ministère de Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement).

Les données comptables transmises par le Baesp proviennent de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat . Elles concernent exhaustivement l’ensemble des budgets principaux et des budgets annexes des collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale (avec ou sans fiscalité propre) ; les départements-régions d’outre-mer sont inclus. Compte-tenu de son changement de statut en 2011, le territoire de Mayotte, aujourd’hui 5ème département d’outre-mer, a été intégré aux calculs des prévisions budgétaires pour 2011 (uniquement en tant que département puisqu’il ne dispose pas de Conseil Régional).

Les montants de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics réalisés lors de l’année écoulée (2010) sont évalués à partir des données d’exécution budgétaire 2010 centralisées au 31 mai 2011 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des « comptes administratifs ».

Ces données couvrent l’ensemble des comptes relatifs à une activité BTP, tant en dépenses d’investissement qu’en dépenses de fonctionnement (entretien) et elles sont agrégées selon des règles élaborées par le Baesp en collaboration avec le réseau des Cerc. Lorsque l’intitulé d’un compte n’était pas suffisamment explicite, des coefficients de répartition ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre « bâtiment » et « travaux publics ».

Les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics de l’année en cours (2011) sont estimées à partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2011 par la DGFiP. Les chiffres correspondants incluent donc les votes non seulement des budgets primitifs, mais aussi de toutes les décisions modificatives votées jusqu’en mai 2011. Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l’année 2011. En effet, d’autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d’année, et surtout, la réalisation de nombreux travaux votés en 2011 peut s’étendre au delà.

Seules les dépenses en maîtrise d’ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l’effort des régions et départements en faveur de l’activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d’équipement données par ces collectivités aux communes et groupements (leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l’estimation globale des montants des dépenses régionales).

Une première estimation des travaux engendrés en 2011 a été calculé en multipliant le montant des travaux budgétisés au 31 mai 2011 par le « taux de réalisation avancé » de 2011, rapport entre les réalisations au 31 décembre 2010 et les prévisions budgétaires au 31 mai 2010.

Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur au 1er janvier 2010 et 2011 établies par l’INSEE.

Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises.

Dépenses prévisionnelles de Bâtiment et Travaux Publics par type de collectivité territoriale

Répartition régionale

Prévisions de travaux de Bâtiment et Travaux Publics budgétisés en 2011Dépenses prévisionnelles de Bâtiment et Travaux Publics toutes collectivités


Répartition nationale

Part des dépenses régionales / France :Poids de la population régionale / France :

Dépenses prévisionnelles totales en région (y.c Conseil Régional)

Dépenses prévisionnelles totales en France (y.c Conseils Régionaux)

(au 31 mai)

69 669 M€ TTC : + 2,6% / 2010 1086 €/hab

9% 6% 9%10%

29%

23%4%10%

Régions & Départements - Bâtiment

Régions & Départements - Travaux PublicsGroupements à fonds propres -BâtimentGroupements à fonds propres -Travaux PublicsCommunes - Bâtiment

Communes - Travaux Publics

Autres Groupements - Bâtiment

Autres Groupements - Travaux Publics

+ 2,6% / 2010

Nombre de collectivités TP Bât

Bâtiment et Travaux Publics (M€ TTC)

1 Région 544 Départements 150- Communauté Urbaine -4 Communautés d'agglomérations 106

122 Communautés de communes 208- Syndicat d'agglomération nouvelle -3 Communes de 50 000 habitants et plus 103

11 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 14429 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 125

1 906 Communes de moins de 3 500 habitants 558503 SIVU 77 *167 SIVOM 85 *

* : Données partielles TOTAL 1 610France entière 69 669

Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépensesde Bâtiment et Travaux Publics en Champagne-Ardennes’élèvent à 1,6 Md€ TTC en 2011, sur un total France de69,7 Md€ TTC, soit une dépense prévisionnelle BTP parhabitant de 1203 €, supérieure à la moyenne France(1086 €). Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires,que la réalisation des travaux correspondantss'échelonnera au-delà de 2011. Compte tenu du taux deréalisation avancé de 2010 (cf. note méthodologique)(60%) on peut estimer le montant des travaux à 1 Md€pour 2011.

7% 6% 8%11%

30%

28%3%7%

Région & Départements - BâtimentRégion & Départements - Travaux PublicsGroupements à fiscalité propre - BâtimentGroupements à fiscalité propre - Travaux PublicsCommunes - Bâtiment

Communes - Travaux PublicsSyndicats - Bâtiment

Syndicats - Travaux Publics

2,1%2,3%

1 610 M€ TTC : +6,2% / 20101 203 €/hab

+ 6,2% / 2010

* : Données partielles Bâtiment (M€ TTC)Région 51Départements 58Communauté Urbaine -Communautés d'agglomérations 21Communautés de communes 115Syndicat d'agglomération nouvelle -Communes de 50 000 habitants et plus 63Communes de 10 000 à 49 999 habitants 69Communes de 3 500 à 9 999 habitants 56Communes de moins de 3 500 habitants 291SIVU 24 *SIVOM 20 *


Travaux Publics budgétisés en 2011

Travaux de Bâtiment budgétisés en 2011

Dépenses prévisionnelles régionales de Travaux Publics par type de collectivité territoriale

Dépenses prévisionnelles régionales de Bâtiment par type de collectivité territoriale

Dépenses prévisionnelles de Travaux Publics toutes collectivités


Dépenses prévisionnelles de Bâtiment toutes collectivités


Dépenses prévisionnelles Bâtiment en région (y.c Conseil Régional)

Dépenses prévisionnelles Bâtiment en France (y.c Conseils Régionaux)

Dépenses prévisionnelles Travaux publics en région (y.c Conseil Régional)

Dépenses prévisionnelles Travaux Publics en France (y.c Conseils Régionaux)

35 852 M€ TTC : + 3,6% / 2010 559 €/hab

+ 3,6% / 2010

33 817 M€ TTC : + 1,6% / 2010 527 €/hab

+ 1,6% / 2010

* : Données partielles Travaux Publics (M€ TTC)Région 3Départements 92Communauté Urbaine -Communautés d'agglomérations 85Communautés de communes 93Syndicat d'agglomération nouvelle -Communes de 50 000 habitants et plus 40Communes de 10 000 à 49 999 habitants 75Communes de 3 500 à 9 999 habitants 70Communes de moins de 3 500 habitants 267SIVU 53 *SIVOM 65 *


En 2011, selon les montants inscrits aux budgets, lesdépenses prévisionnelles de Bâtiment descollectivités territoriales champardennaisess’élèvent à 0,8 Md€ TTC (voir méthodologie). Lescommunes représentent 62% de ce totalprévisionnel.

En 2011, selon les montants inscrits aux budgets, lesdépenses prévisionnelles de Travaux Publics descollectivités territoriales champardennaisess’élèvent à 0,8 Md€ TTC (voir méthodologie). Lescommunes représentent 53,6% de ce totalprévisionnel.

14%18%

62%

6%Région & DépartementsGroupements à fiscalité propreCommunes

Syndicats

11%21%

54%

14% Région & DépartementsGroupements à fiscalité propreCommunes

Syndicats

768 M€ TTC : +8,4% / 2010574 €/hab

+ 8,4% / 2010

+ 4,3% / 2010

842 M€ TTC : +4,3% / 2010629 €/hab