Réalisation :
Ce plan stratégique est une réalisation de la Filièrebiologique du Québec, avec la participation financièredu ministère de l’Agriculture, des Pêcheries etde l’Alimentation (MAPAQ) par son programme de soutien au développement de l’agriculture biologique.
Coordination du projet et rédaction du plan :
Alain Rioux, consultant en planification stratégiqueet en gestion de projets
Soutien à la recherche et à la rédaction du plan :
Sylvie Petitpas, consultante en communication
Collaboration au suivi du projet :
Robert Beauchemin, président, Filière biologique du Québec
Arthur Marcoux, secrétaire de la filière, MAPAQ, Direction de l’innovation scientifique et technologique
Alain Roy, directeur régional adjoint, MAPAQ, Direction régionale de l’Estrie
Geneviève Blain, secrétaire générale, Fédération d’agriculture biologique du Québec
Christiane Chabot, déléguée, Conseil canadien de la distribution alimentaire
Participation à la phase de réflexion stratégique :
Participants et participantes à la phase de réflexionstratégique (annexe 1)
Participation à la phase de décision :
Membres de la Table filière biologique du Québec (annexe 2)
Graphisme et infographie :
infografik DESIGN COMMUNICATION
Photographies
Association laitière de la chèvre du Québec
Conseil de l’industrie laitière du Québec
infografik DESIGN COMMUNICATION
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et del’Alimentation :Pierre Bédard, Éric Labonté, Marc Lajoie, Brigitte Ostiguy
ISBN 2-9808388-0-2
Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2004
Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, 2004
Édition : 1er trimestre 2004
Filière biologique du Québec
Cette planification stratégique est le résultat d'un exercice de concertation de chefsd'entreprises du secteur des aliments biologiques du Québec et de représentants
et représentantes de ministères et d'organismes du milieu qui travaillent activement audéveloppement de ce secteur.
Filière biologique du Québec
Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
2. Un plan stratégique axé sur la croissance . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.1 Démarche de planification stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.2 Vision du secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.3 Objectifs de croissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.4 Axes de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.5 Mise en œuvre du plan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
3. Encadrement réglementaire de l’appellation biologique . . 93.1 Contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.2 Situation au Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.3 Éléments de réflexion stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113.4 Axe, cibles et stratégies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
4. Organisation de la mise en marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134.1 Contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134.2 Situation au Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134.3 Éléments de réflexion stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144.4 Axe, cibles et stratégies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
5. Appui professionnel et technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.1 Contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.2 Situation au Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.3 Éléments de réflexion stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185.4 Axe, cibles et stratégies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
6. Appui financier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216.1 Contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216.2 Situation au Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216.3 Éléments de réflexion stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226.4 Axe, cibles et stratégies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
7. Organismes génétiquement modifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247.1 Contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247.2 Situation au Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247.3 Éléments de réflexion stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257.4 Axe, cibles et stratégies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Annexe 1 – Participants et participantes à la phase de réflexion stratégique . . . . 29
Annexe 2 – Membres de la Table filière biologique du Québec. . . . . . . . . . . . . . . 31
TABLE DES MATIÈRES
5
Filière biologique du Québec
La Filière biologique du Québec travaille, dans unesprit de concertation, à favoriser l’essor dusecteur des aliments biologiques du Québec.Parmi ses principaux mandats, la filière a celui
de s’assurer que le secteur puisse compter sur une planifi-cation stratégique qui reflète les besoins et les aspirationsde ses artisans.
La démarche de planification qui a précédé la rédaction dece deuxième plan stratégique du secteur a constitué uneoccasion privilégiée pour mettre en commun nos connais-sances et nos besoins. Cette démarche a mené àl’établissement des priorités du secteur pour les cinqprochaines années, en tenant compte du contextemondial et québécois. Les représentants et représentantesde tous les maillons de la filière ont également pu profiterde cet exercice pour échanger entre eux sur les objectifsde développement et les contraintes de chacun desmaillons. Ces échanges se sont tenus sur la base desnormes et valeurs qui constituent le fondement même dudéveloppement du secteur.
Ainsi, des moyens d’action concrets ont fait consensuspour les cinq axes de développement retenus quiconcernent l’encadrement réglementaire, l’organisationdes marchés, l’appui professionnel et technique, l’appuifinancier et les organismes génétiquement modifiés.L’application de la réglementation exige, plus que jamais,une plus grande participation de l’ensemble des maillonsde la chaîne. Pour sa part, l’organisation des marchéspasse par une révision des liens d’affaires entre lesintervenants québécois. Quant à l’appui professionnel ettechnique, il est essentiel pour augmenter l’approvision-nement des marchés à partir de produits québécois. Enfin,dans un contexte où les entreprises biologiques deplusieurs pays bénéficient de subventions importantespour leur développement, l’appui financier doit être aug-menté pour que les produits biologiques québécoisconservent un rapport de concurrence équitable avec lesproduits d’ailleurs. En ce qui a trait à la menace desorganismes génétiquement modifiés sur le dévelop-pement du secteur des aliments biologiques au Québec, larecherche de solutions réalistes à court terme a faitl’unanimité.
En tant que président de la filière, je suis fier de vousprésenter ce deuxième plan stratégique, dont l’objectif debase est une croissance importante de la production, dela transformation et de la commercialisation des produitsbiologiques du Québec. Je crois que la participation detous les partenaires du secteur est incontournable pourfaire de ce plan un outil de développement collectifefficace. Les efforts de concertation nécessaires à sonélaboration ont démontré que le secteur avait atteint lamaturité requise pour en soutenir la réalisation.
L’appellation biologique est la première appellationréservée à se mettre en place au Québec. À plusieurségards, le secteur biologique fait œuvre de pionnier dansce domaine. La société québécoise dans son ensemble adonc la responsabilité d’épauler le secteur biologiquedans son développement, afin que l’expérience de cesecteur soit une réussite qui ouvre la voie aux autresappellations réservées. Le soutien accordé aidera d’ailleursle secteur des aliments biologiques à assumer pleinementses responsabilités auprès des consommateurs, qui sontde plus en plus ouverts aux produits d’appellationsréservées.
Je suis persuadé, pour ma part, que la deuxièmeplanification stratégique du secteur va servir à mobilisertoutes les personnes intéressées à soutenir le dévelop-pement des aliments biologiques au Québec. C’est entravaillant ensemble que nous arriverons à mettre enœuvre avec succès les stratégies contenues dans cenouveau plan.
Robert Beauchemin, président
Avant-propos
6
Les aliments biologiques sont issus de l’agriculturebiologique. L’agriculture biologique est basée surdes pratiques d'aménagement et de gestion agri-cole visant à créer des écosystèmes propres et àassurer une productivité soutenue.
Le contrôle des mauvaises herbes et des parasitess’effectue sans l’utilisation de pesticides de synthèse et dedésherbants mais plutôt grâce au maintien d’une diversitéde formes de vie interdépendantes qui assure un bonéquilibre de l’écosystème. On parvient à contrôler lesinsectes et les maladies en favorisant l'équilibre dans larelation hôte-prédateur et l'augmentation des populationsd'insectes bénéfiques, et en effectuantdes contrôles biologiques et de cultureainsi que l'élimination mécanique despestes ou des parties de plantesendommagées.
En agriculture biologique, la fertilité dusol est maintenue et améliorée par unsystème qui porte au maximum l'acti-vité du sol, aussi bien pour procurer auxplantes et aux animaux les élémentsnutritifs essentiels que pour conserverles ressources du sol. L’utilisationd’engrais chimique n’est pas permise carelle perturbe généralement l’activitébiologique du sol. La sélection et la rota-tion des cultures, la gestion des eauxainsi que le recyclage des résidus végé-taux et animaux représentent des pra-tiques agricoles fondamentales en agriculture biologique.Tous ces éléments réunis font que les produits biologiquessont généralement reconnus comme des aliments sainsproduits dans un environnement sain.
Les sondages faits auprès des consommateurs du Québecet d’ailleurs démontrent que ces derniers sont de plus enplus sensibles à la qualité des aliments et qu’ils fontdavantage le lien entre les aliments qu’ils consomment etleur santé. C’est pourquoi plusieurs d’entre eux font main-tenant le choix d’acheter des aliments biologiques. Parailleurs, le fait que le mode de production biologique soitassocié au respect de l’environnement accroît l’intérêt desconsommateurs pour ce type de produits. Cette situationfait du secteur des aliments biologiques un secteurreconnu au Québec comme un créneau de marché biendifférencié et intéressant à développer.
Sur le plan mondial, la demande actuelle pour plusieursproduits biologiques dépasse l’offre. Au Québec, cecontexte d’une forte demande suscite l’avènement denouveaux joueurs et accentue en même temps le besoinde revoir l’encadrement et le soutien au secteur. Dans unenvironnement d’affaires propice à son développement, lesecteur biologique doit être prêt à relever les défis impor-tants que pose un plus grand approvisionnement desmarchés.
Le Québec compte très certainement des acquisimportants sur lesquels il peut miser pour l’aider à faireface aux nouvelles réalités du marché. Un savoir-faire
acquis sur plus de trois décennies parles producteurs et transformateurs bio-logiques, un système de certificationreconnu sur différents marchés et unegrande capacité de concertation de tousles acteurs de la filière font que lesecteur a maintenant tous les atouts enmains pour accélérer son dévelop-pement.
Le premier plan stratégique du secteurbiologique du Québec date de 1994.Tous les changements survenus depuisce temps militaient en faveur d’unrenouvellement de la planificationstratégique. C’est pourquoi la Filièrebiologique du Québec a entrepris unedémarche en ce sens, qui a donné lieuau plan stratégique 2004-2009.
Ce nouveau plan devrait permettre au secteur d’avoir unemeilleure vision globale de son développement et uneplus grande cohésion dans ses actions.
1introduction
Les sondages faits auprès des
consommateurs duQuébec et d’ailleursdémontrent que cesderniers sont de plus en plus sensibles à la
qualité des aliments etqu’ils font davantage lelien entre les alimentsqu’ils consomment et
leur santé.
7
Filière biologique du Québec
2.1 Démarche de planification stratégique
Pour que la planification stratégique 2004-2009 reflètebien les besoins du secteur, la Filière biologique duQuébec a décidé d’associer plusieurs représentants etreprésentantes des différents maillons à sa démarche.Cette démarche comportait quatre phases, soit une phased’analyse du contexte, une phase de consultation auprèsd’environ 550 personnes, une phase de réflexionstratégique tenue avec une soixantaine de personnes etune phase de décision assurée par les membres de laTable filière biologique. Les participants à l’exercice deplanification ont rappelé l’importance de ne jamais perdrede vue la pierre d’assise de l’agriculture biologique, qui estde produire des aliments de qualité dans le respect del’environnement.
2.2 Vision du secteur
Les consultations et les échanges qui ont eu cours pendantl’exercice de planification stratégique ont fait ressortir deséléments communs sur lesquels doivent reposer la visiond’avenir du secteur.
2.3 Objectifs de croissance
En conformité avec sa vision d’avenir, le secteur desaliments biologiques s’est donné cinq grands objectifs decroissance :
■ augmenter à 80%, d’ici 2009, le degré de confiancedes consommateurs au regard de l’appellationbiologique au Québec;
■ tripler, d’ici 5 ans, le nombre de fermes certifiéesbiologiques ou en transition au Québec;
■ quintupler, d’ici 2009, la valeur des produitsbiologiques transformés au Québec;
■ quintupler, sur cinq ans, la valeur des alimentsbiologiques québécois vendus sur le marché intérieur;
■ tripler, d’ici 2009, la valeur des exportations deproduits biologiques québécois.
Ces objectifs de croissance sont d’ordre collectif et nesauraient engager la responsabilité d’un partenaire oud’une entreprise sur une base individuelle. Si l’onconsidère le taux de croissance du secteur biologique aucours des dernières années, l’atteinte des objectifs decroissance par l’ensemble du secteur semble réaliste.
Afin d’être en mesure d’évaluer la progression dansl’atteinte des résultats, des indicateurs de suivi devrontêtre dégagés pour chacun des objectifs de croissance dèsle début de la phase de mise en œuvre.
2un plan stratégique axé sur la croissance
Les personnes qui ont participé à l’exercice ont manifesté clairement leur désir de voir le secteur des aliments biologiques du Québec reconnu pour :
• sa contribution positive sur les plans de l’environ-nement et de la santé;
• l’intégrité de l’appellation biologique de ses produits;
• la grande variété de ses produits et leur accessibi-lité sur le marché québécois;
• le dynamisme de ses leaders sur le marché canadien et sur les marchés d’exportation.
8
2.4 Axes de développement
La filière a effectué un sondage auprès de 550 personnesréparties dans chacun des maillons du secteur desaliments biologiques pour connaître leurs principalespréoccupations et en tenir compte dans la planificationstratégique 2004-2009. Le sondage a permis de recueillir495 énoncés de problématiques de développement, dont44% faisaient référence à l’organisation des marchés,26% à l’appui professionnel et technique, 14% à l’appuifinancier et 10% à l’appui réglementaire. Outre cesproblématiques, une question était au centre des préoccu-pations des représentants de tous les maillons de la filière.Il s’agit de l’utilisation répandue des cultures transgé-niques, qui représentent une menace de taille pour ledéveloppement du secteur biologique.
Les cinq défis majeurs qui découlent dela phase de consultation ont donné lieuaux cinq axes de développement suivants :
■ améliorer l’application de l’enca-drement réglementaire de l’appella-tion biologique au Québec;
■ développer les structures de mise enmarché locales et régionales etfaciliter l’accès au marché interna-tional;
■ augmenter l’appui professionnel et technique auxentreprises biologiques déjà établies et à celles entransition;
■ améliorer l’appui financier au secteur des alimentsbiologiques;
■ diminuer les impacts négatifs que peuvent avoir lesOGM sur la qualité et le commerce des alimentsbiologiques.
2.5 Mise en œuvre du plan
La Filière biologique du Québec a la responsabilité decoordonner la mise en œuvre du plan stratégique 2004-2009 du secteur des aliments biologiques. Ainsi, la filièredevra voir à ce que les stratégies contenues dans le plansoient prises en charge par les partenaires les mieuxplacés pour en assurer la réalisation. À cette fin, la filièreinterpellera les représentants du milieu, du gouvernementet des organismes, qui pourraient s’associer à la mise enœuvre du plan. D’ailleurs, le nouveau plan stratégiquedevrait servir à orienter le soutien financier accordé ausecteur.
L’engagement de tous les partenaires de la filière devra setraduire par l’établissement d’un plan de mise en oeuvre.
Ce plan déterminera des responsablespour chaque stratégie et définira deséchéances pour chacune d’entre elles.De plus, le plan devra comprendre desindicateurs de suivi pour les objectifs decroissance et les cibles stratégiques. Lesrésultats découlant de ce plan de miseen oeuvre feront l’objet d’un bilanannuel, qui sera soumis à la Filièrebiologique du Québec. Par la suite, cebilan sera diffusé le plus largement pos-sible aux partenaires associés audéveloppement du secteur et permettrade faire, au besoin, une mise à jour duplan stratégique.
En adoptant ce mode de fonctionnement pour la mise enœuvre du plan, les partenaires de la filière ont choisi demettre des efforts et des ressources en commun, pour leplus grand bien de l’ensemble du secteur. La réalisation dece plan se fera donc dans un esprit de concertation.
L’engagement de tousles partenaires
de la filière devra se traduire par
l’établissement d’unplan de mise en oeuvre.
Filière biologique du Québec
3.1 Contexte
L’augmentation des produits biologiques enprovenance de divers pays et surtout la multipli-cation de nouveaux points de vente au cours desdernières années rendent les consommateursbeaucoup plus exigeants au regard de l’intégrité del’appellation biologique. C’est pourquoi le contrôlede l’appellation biologique devient si importantpour assurer la crédibilité des aliments biologiquesauprès des consommateurs.
Sur le plan international, la Commission du CodexAlimentarius a adopté un ensemble de directivesconcernant la production, la transformation, l’étiquetageet la commercialisation des alimentsbiologiques. Ces directives contiennentles normes minimales requises pourqu’un aliment puisse être considérécomme biologique dans la plupart despays du monde. Cependant, aucunenorme acéricole biologique n’est encorementionnée dans le CodexAlimentarius, ce qui complique l’enca-drement réglementaire de cetteproduction importante au Québec.
Entre cinquante et soixante paysdisposent d’une réglementation quidéfinit les exigences de certificationrelatives aux produits agricoles etagroalimentaires biologiques ou sont en voie d’en établirune. En décembre 2002, les États-Unis ont adopté unprogramme sur l’agriculture biologique qui rend lacertification obligatoire. En Europe, une directive établitl’obligation de respecter une norme minimale et chaquepays a sa propre norme qui doit être au moins égale à ladirective générale et assortie d’une certificationobligatoire. En Asie, où il existait peu de réglementation,la situation évolue rapidement. Au Japon, l’obligation,depuis avril 2001, de respecter de nouvelles normesbiologiques nationales a fait diminuer la taille du marchédes aliments biologiques de 3 milliards $ US en 2000 à250 millions $ US en 2001. En effet, la mise à niveau inter-nationale des standards japonais a permis de discriminerdavantage entre les produits biologiques et les produitsnon biologiques. Pour sa part, la Chine est en voie de sedoter d’une réglementation pour le secteur des alimentsbiologiques.
De son côté, le gouvernement canadien n’a pas encoreétabli de réglementation pour rendre la certification obli-gatoire. Depuis juin 1999, il existe cependant une normecanadienne volontaire en agriculture biologique, sous laresponsabilité du Conseil canadien des normes. Les orga-
nismes de certification ne sont pas tenus d’être accréditésmais devraient, en principe, égaler ou dépasser la normecanadienne volontaire. Cette norme fait actuellementl’objet d’une mise à jour.
En ce qui concerne l’étiquetage des produits, aucunenorme canadienne ne régit spécifiquement les alimentsbiologiques. Les normes d’étiquetage varient donc d’uncahier des charges à l’autre mais font toujours référence àla teneur en ingrédients biologiques. Par ailleurs, tous lesaliments vendus au Canada sont assujettis aux exigencesde la Loi sur les aliments et drogues, à la Loi sur l’embal-lage et l’étiquetage des produits de consommation ainsiqu’à des règlements spécifiques à certains produits sous laLoi des produits agricoles du Canada. Ces lois et règle-
ments comprennent des dispositionsinterdisant l’étiquetage trompeur desaliments. Pour les aliments biologiques,le recours à ces lois et règlements surl’étiquetage demeure en réalité assezlimité. En effet, l’Agence canadienned’inspection des aliments (ACIA) faittrès peu de vérification sur la conformitéde l’étiquetage des alimentsbiologiques et son intervention estvariable selon les provinces. Parexemple, au Québec, l’ACIA n’intervientpas dans le contrôle de l’étiquetage desaliments biologiques alors que, dansd’autres provinces, quelques poursuitesont été menées. Le rôle du gouver-
nement canadien et de ses agences au regard de la véri-fication de la conformité des aliments biologiques estdonc très limité. Un vide juridique expliquerait en partiecette situation.
3.2 Situation au Québec
3.2.1 Système d’accréditation
La Loi sur les appellations réservées encadre au Québec lareconnaissance et la protection des appellations attribuéesà des produits agricoles et agroalimentaires, dont l’appel-lation biologique. Selon cette loi, le Conseil d’accréditationdu Québec (CAQ) a pour mission d’accréditer les organismesde certification, de faire des recommandations au ministrepour la reconnaissance des appellations et de surveillerl’utilisation de ces dernières.
En décembre 1999, le CAQ a reçu le mandat spécifique decontrôler l’usage de l’appellation biologique dont la réser-vation a pris effet en février 2000.
Au Québec, l’encadrement réglementaire de l’agriculturebiologique est plus avancé que dans les autres provinces
9
3Encadrement réglementaire de l’appellation biologique
Entre cinquante et soixante pays disposentd’une réglementation
qui définit les exigencesde certification relativesaux produits agricoleset agroalimentaires
biologiques ou sont envoie d’en établir une.
canadiennes. Le CAQ a adopté les Normes biologiques deréférence du Québec, qui sont au moins égales à cellesadoptées par la Commission du Codex Alimentarius. LeCAQ révise et met à jour les normes biologiques chaqueannée. Il est chargé d’accréditer les différents groupes decertification, sur la base de ces normes de référence et surla base du Guide ISO-65 portant sur les exigences relativesà la certification des produits.
L’accréditation par le CAQ accorde aux certificateurs le droitde décerner au Québec des certificats de conformitébiologique aux entreprises qui produisent, transforment,ou conditionnent des produits agricoles et agroalimen-taires qui seront ensuite commercialisés avec l’appellationbiologique.
Jusqu’à maintenant, le CAQ a accréditésix organismes de certification pour lesproduits du Québec. Plus d’une ving-taine d’autres organismes ont obtenujusqu’à maintenant une reconnaissancedu CAQ qui les rend aptes à certifier lesproduits importés au Québec. Lacertification assure aux consommateursque les aliments qu’ils achètent ont étéproduits et certifiés en conformité avecles exigences internationales.
L’attribution d’un certificat de confor-mité à une entreprise comporte cinqétapes. Lorsqu’une entreprise souhaiteobtenir une certification biologique, ellefait d’abord une demande auprès d’unorganisme de certification de son choixpour obtenir un cahier des charges quidresse la liste des principes etméthodes de production et de transfor-mation. L’entreprise qui postule doitensuite soumettre son devis de production ou de transfor-mation à l’organisme de certification. Si le devis répondaux exigences du cahier des charges, le certificateureffectue un audit sur place pour vérifier si le système deproduction de l’entreprise est bien conforme au devisapprouvé et s’il respecte les normes biologiques. Le certi-ficateur rend ensuite sa décision, à partir des résultats del’audit. Lorsque l’organisme de certification attribue uncertificat de conformité à l’entreprise, ce certificat estassorti du droit d’utiliser la marque du certificateur. Le nomde l’organisme de certification doit être apposé surl’étiquette du produit tandis que la présence du logo del’organisme est optionnelle.
3.2.2 Contrôle de l’appellation
Pour remplir son mandat de contrôle de l’usage del’appellation biologique sur le territoire du Québec, le CAQadministre un programme de surveillance qui, depuis2000, a surtout visé les produits québécois. Les exigencesconcernant les produits d’origine hors-Québec se sontlimitées, jusqu'à récemment, à la mention du certificateursur l’étiquette. À partir du 1er juillet 2003, les produits deprovenance hors-Québec devront répondre aux exigencesdu nouveau programme d’admission des produits auQuébec et donc, être certifiés par un organisme accréditéou reconnu par le CAQ. Peu importe l’origine du produit, lepremier responsable de sa mise en marché sur le territoiredu Québec aura l’obligation de se conformer aux exi-gences du CAQ.
L’identification des contrevenants se faitpar le biais d’un système de gestion deplaintes. Pour être en mesure d’assurerun suivi à une plainte, un représentantdu CAQ doit d’abord se rendre chez ledétaillant pour faire un constat, dans lebut d’identifier le premier responsablede la mise en marché du produit visépar la plainte. C’est généralement lepremier responsable de la mise enmarché qui est considéré comme celuiqui contrevient à la loi.
Si le représentant du CAQ juge que laplainte est fondée, il communique avecle contrevenant afin d’exiger sa mise enconformité. Si le litige persiste, le CAQtransfère le dossier au Procureur généraldu Québec, à des fins de poursuites.Dans les cas de poursuites, le processuspeut être long, comme dans tout autre
cas de poursuites judiciaires. En 2002, plus de 40 plaintesont été déposées contre des contrevenants. Dans les faits,la majorité de ces contrevenants se sont conformés, aprèsavoir été notifiés par le CAQ.
Malgré ces résultats positifs, le système de contrôle basésur la gestion des plaintes présente certains écueils. Aprèstrois années d’expérimentation, le contexte de départ atellement évolué que le système actuel de contrôledemanderait des ajustements pour pouvoir augmenter letaux de conformité des produits offerts au public. En effet,le nombre de points de vente de produits biologiques estpassé de quelques centaines en 2000 à plusieurs milliersen 2003. Cette multiplication des points de vente génèrede nouveaux besoins de surveillance des produits. Or, leCAQ ne dispose pas des ressources nécessaires pourrépondre à ces besoins croissants.
10
L’accréditation parle CAQ accorde aux
certificateurs le droitde décerner au Québec
des certificats deconformité biologique
aux entreprises qui produisent,transforment,
ou conditionnent des produits agricoles et agroalimentaires qui seront ensuite
commercialisés avecl’appellation biologique.
Filière biologique du Québec
Par ailleurs, la loi ne donne pas au CAQ le pouvoird’inspection nécessaire pour pénétrer dans des lieuxd’infraction non ouverts au public (transformateur quiexporte ses produits, grossiste qui réemballe). Dans cescas, le CAQ n’a d’autre choix que de transférer le dossier auministère de l’Agriculture, des Pêcheries et del’Alimentation (MAPAQ), à des fins d’enquête. Si les résul-tats de l’enquête sont concluants, le MAPAQ transfère ledossier au Procureur général, à des fins de poursuites. Leprocessus qui peut conduire à la condamnation d’uncontrevenant est généralement assez long, ce qui amèneplusieurs intervenants du secteur biologique à s’interrogersur l’effet dissuasif, à court terme, d’un tel système.
Cependant, malgré les problèmes liés à l’application dusystème de contrôle, les Québécois sont presque deux foisplus nombreux que les autres Canadiens à avoir confianceen l’appellation biologique, avec un taux de 51%, selonun sondage Léger Marketing réaliséauprès de 1 500 Canadiens adultes, du 4au 9 juin 2002. L’application obligatoirede la loi québécoise sur les appellationsréservées par rapport à l’applicationd’une norme canadienne volontairepourrait expliquer en partie ces résultats.De plus, jusqu’à maintenant, la volontéde la plupart des acteurs du marchébiologique québécois à se conformer ausystème actuel de contrôle réglemen-taire a sûrement contribué à renforcer la confiance des consommateursquébécois.
3.3 Éléments de réflexionstratégique
L’encadrement réglementaire est jugé essentiel audéveloppement de l’agriculture biologique puisquel’avenir de ce type d’agriculture dépend, d’une part,des choix que feront les consommateurs et, d’autrepart, de la capacité des différents maillons de lachaîne à maintenir un système dans lequel lesconsommateurs auront confiance.
Les phases de consultation et de réflexion ont mis enlumière le fait que les représentants des secteurs de laproduction, de la transformation, de la distribution et du détail partagent la même préoccupation au regard du contrôle de l’encadrement réglementaire. Laréglementation apparaît actuellement comme la pierreangulaire du développement du secteur.Au Québec, le MAPAQ a soutenu le développement duCAQ et de ses programmes au cours des trois dernièresannées, par des ententes directes de financement ou parson programme de soutien à l’agriculture biologique.
Ainsi, le secteur biologique dispose maintenant de lastructure nécessaire pour exercer un contrôle del’appellation biologique. Toutefois, la croissance rapide dusecteur et l’entrée de nouvelles entreprises dans tous lesmaillons de la filière demandent un effort de coordinationencore plus grand pour s’assurer que toutes les personnesqui travaillent à l’application de la réglementationremplissent bien leur rôle. Par ailleurs, des ajustementsdevraient être faits pour que le système de contrôle del’appellation, qui repose pour l’instant sur un système deplaintes, réponde mieux à la conjoncture actuelle et auxbesoins du milieu et du public.
L’intérêt croissant des entreprises et des consommateursenvers les aliments biologiques, de même que la diversitéet la multiplicité de ces derniers sur les tablettes desmagasins, font que les consommateurs ont besoin d’enconnaître davantage sur la nature, les caractéristiques, les
méthodes de certification et l’étique-tage de ces produits. Plusieurs inter-venants ont fait mention d’un manqued’information à l’égard de cesdifférents éléments. Il faut donc agirrapidement pour éviter que ce manqued’information crée une forme deméfiance au regard de l’intégrité desaliments biologiques.
Les représentants du secteur ont égale-ment mis en relief le besoin des petitesentreprises de production et de trans-formation de recevoir un soutien finan-cier pour accéder à la certification.Actuellement, les entreprises portententièrement la charge financière liée àla certification et il serait intéressant
d’envisager des moyens de partage des coûts pour les ren-dre concurrentiels à ceux qui existent dans d’autres pays.
Du côté des organismes de certification, deux problèmesimportants ont été soulevés. Le premier concerne la diver-sité des cahiers des charges qui génère une lourdeur dansle processus administratif lié à la reconnaissance annuellede ces derniers. Les certificateurs considèrent qu’ilsdoivent déployer beaucoup trop d’efforts pour obtenircette reconnaissance et souhaitent l’uniformisation de lanorme et des cahiers des charges pour faciliter leur travailen ce sens. Le deuxième problème auquel les certifica-teurs sont confrontés concerne la difficulté de rétentiondes auditeurs d’expérience. Il est en effet difficile deretenir l’expertise, étant donné l’aspect saisonnier desemplois et la faible rémunération des postes d’auditeurs.Encore là, il apparaît nécessaire de trouver des pistes desolutions dans un avenir proche.
11
Après trois années d’expérimentation,
le contexte de départ a tellement évolué que
le système actuel decontrôle demanderaitdes ajustements pourpouvoir augmenter
le taux de conformitédes produits offerts
au public.
Cible stratégique 1Augmenter la connaissance de l’ensemble des acteurs de la filière biologique au regard de l’application de l’encadrement réglementaire
Cible stratégique 2Assurer l’intégrité de l’utilisation de l’appellation biologique
Cible stratégique 3Faciliter l’accès à la certification biologique pour les entreprises de production et de transformation
Cible stratégique 4Augmenter l’expertise des auditeurs et la rétention de leur savoir-faire pour unemeilleure constance dans la qualité des services d’audit
12
3.4Axe, cibles et stratégies
Axe 1 - Améliorer l’application de l’encadrement réglementaire de l’appellation biologique au Québec
� en établissant deux stratégies de communica-tion, l’une à l’intention des consommateurs etl’autre à l’intention de l’ensemble de la filière,pour traiter du contrôle de l’appellation et de laresponsabilité de chacun des maillons de lachaîne à cet égard;
� en identifiant et en formant les porteurs dudossier biologique de chaque organisation quiintervient dans l’application de l’encadrementréglementaire.
� en précisant davantage les mandats et respon-sabilités du CAQ, du MAPAQ et de l’Agencecanadienne d’inspection agroalimentaire auregard de la surveillance des produits d’appel-lation biologique;
� en augmentant le soutien gouvernemental pourassurer un contrôle de l’appellation biologiquemieux adapté aux réalités du marché québécois;
� en trouvant des moyens pour que chaquemaillon de la filière assume sa responsabilité auregard de la conformité et de la traçabilité desaliments biologiques vendus au Québec;
� en adressant une requête au MAPAQ pour que laFilière biologique du Québec soit partie prenante du plan de développement des appellationsréservées;
� en bonifiant, au besoin, les directives et règle-ments découlant de la Loi sur les appellationsréservées.
� en étudiant les formules de partage de coûtsqui existent en Europe et aux Etats-Unis et en tenant compte de l’impact qu’elles ont eu, à moyen terme, sur le secteur biologique;
� en développant une formule adaptée auxbesoins du Québec, qui soit concurrentielle aveccelles qui existent en Europe et aux Etats-Unis;
� en uniformisant le contenu des cahiers descharges biologiques utilisés pour la certificationau Québec;
� en développant des outils ou des systèmes de traçabilité des produits biologiques poursoutenir les entreprises dans la gestion de leur certification.
� en rendant accessible aux auditeurs, à des coûtsabordables, une formation qui tienne davantagecompte de la complexité des audits à effectuer;
� en contribuant à mettre en place des moyenssusceptibles d’améliorer les conditions de travail des auditeurs, à partir des besoins exprimés parces derniers.
Filière biologique du Québec
4.1 Contexte
L’augmentation significative de la demande des alimentsbiologiques dans le monde coïncide en partie avec lesinquiétudes suscitées au sein de la population par lesproblèmes liés à la maladie de la vache folle en Europe etpar la propagation des aliments génétiquement modifiés(OGM). Ces problématiques, qui ont été largement média-tisées, ont contribué à faire prendre conscience auxconsommateurs des liens qui existent entre la santé,l’environnement et la qualité des produits alimentaires.
Cependant, si la demande pour des aliments biologiquesentre dans une phase de maturation en Europe, elle n’estqu’au début de son cycle de croissance en Amérique duNord. En effet, si les aliments biologiques ont établi leurplace sur le marché nord-américaindepuis une quarantaine d’années, onpeut dire que, jusqu’à la fin des années90, cette place était plutôt restreinte.
Au cours de la dernière décennie, lespréoccupations du consommateurnord-américain en matière de santé,d’innocuité et de sécurité alimentaireont augmenté de façon considérable.Avec l’environnement qui devenait unenjeu majeur de société, la table étaitmise pour stimuler de façon impor-tante la demande pour des alimentsbiologiques en Amérique du Nord.
Le contexte mondial a donc été favorable à une croissancesoutenue des marchés de plus de 20% par année depuis10 ans dans le secteur des aliments biologiques.Actuellement, on prévoit même une croissance annuellede l’ordre de 30% en Amérique du Nord pour lesprochaines années, alors que la croissance nette de l’ali-mentation devrait être inférieure à 2%. On doit doncs’attendre à un rythme de croissance rapide et soutenupour plusieurs secteurs de production. Cette situationintéresse de plus en plus de nouveaux joueurs, ce quiouvre la porte à de nouvelles occasions d’affaires et, enmême temps, demande une meilleure organisation de lamise en marché.
Le commerce international des produits biologiques est basé sur la reconnaissance des programmes decertification, qui se fait réciproquement de pays à pays oude gouvernement à gouvernement, sur la base d’unenorme obligatoire. Or, l’utilisation de l’appellation bio-logique au Canada est basée sur une norme volontaire, cequi empêche la reconnaissance de pays à pays. Cettesituation cause des difficultés aux entreprises biologiquesquébécoises qui exportent, même si, pour leur part, elles
fonctionnent à partir d'une réglementation rigoureuse etobligatoire. Cependant, l'exportation des produits bio-logiques québécois se fait actuellement encore relative-ment bien, sur la base de la reconnaissance des pro-grammes de certification québécois par les organismes decertification des pays importateurs.
Même si les produits québécois répondent techniquementaux exigences des pays importateurs, les changementsqui s’annoncent pour 2005 pourraient avoir de gravesconséquences sur les exportations d’aliments biologiquesquébécois. En effet, il deviendra alors obligatoire pour unpays exportateur d’être inscrit sur la liste des pays tiers,qui fonctionnent à partir d’une norme obligatoire, pourpouvoir exporter en Europe et en Asie.
4.2 Situation au Québec
Grâce au travail des pionniers du secteurbiologique québécois, le Québec a réussià développer une expertise qui peutmaintenant soutenir un développementintéressant du secteur. Ces pionniers ontréussi à positionner graduellement leursproduits biologiques chez les détaillantsspécialisés dans le créneau des alimentsnaturels et des produits santé. Les détail-lants ont pris de l’expansion au fil desans et capitalisent de plus en plus sur lahausse de la demande du marchébiologique au Québec.
En 2002, les trois grandes chaînes de distribution auQuébec se sont dotées de plans de développement dumarché des aliments biologiques dans leurs supermarchésrespectifs. Les aliments biologiques ne sont désormaisplus considérés comme une mode mais bien comme uncréneau de marché avec des perspectives intéressantes.Loblaw planifie de doubler, au cours de l’année 2003, lagamme d’aliments biologiques offerts dans ses épiceries,les faisant passer ainsi de 150 à 300 produits. Lesmarchés Métro travaillent également à introduire ou àélargir la gamme de produits biologiques dans leursmagasins, alors que chez Sobeys, le nombre de pieds detablettes réservés aux produits biologiques s'élargit sanscesse.
Même si les grands réseaux de distribution prennent deplus en plus d’importance sur les marchés biologiques,certains producteurs continuent de préférer les formulesqui favorisent des réseaux courts de distribution. Lesventes de paniers d’aliments biologiques à travers leRéseau de l’agriculture soutenue par la communauté (ASC)en est un bon exemple. En 2002, ce réseau couvrait 3% du marché des produits biologiques et comprenait
13
4Organisation de la mise en marché
Le contexte mondial a donc été favorable
à une croissancesoutenue des marchésde plus de 20 % parannée depuis 10 ansdans le secteur des
aliments biologiques.
plus de 40 fermes. Selon les données d’Équiterre, la for-mule d’ASC permettrait aux agriculteurs d’avoir un taux derevenus provenant des ventes de 25% supérieur à celuioffert par d’autres réseaux de distribution. Pour le consom-mateur, cette formule lui donne accès, à des prix compé-titifs, à des aliments sains produits localement.
Au cours des dernières années, des initiatives deregroupement de l’offre ont également vu le jour auQuébec et semblent donner de bons résultats. Cesinitiatives ouvrent la voie pour examiner de nouvellesfaçons d’approvisionner les marchés.
Il importe de considérer que la majorité des ventesd’aliments biologiques québécois sont réalisées àl’exportation, alors que la majorité de la demande québé-coise est comblée par l’importation.
4.3 Éléments de réflexion stratégique
Jusqu’à tout récemment, une grandepartie des produits biologiques québé-cois était exportée, faute de réseaux dedistribution faciles d’accès dans lemarché domestique. Sauf dans le casdes ventes directes du producteur auconsommateur, les producteurs biolo-giques se voient souvent dans l’impos-sibilité de répondre aux exigences dumarché québécois sur une base indi-viduelle. À partir du moment où il y aun intérêt manifeste à développer le marché du Québec,il devient important de créer des réseaux pour fairecirculer rapidement l’information et des structures deregroupements régionaux pour être en mesure de fournirde plus grands volumes sur les marchés québécois.
Par ailleurs, de nombreux producteurs ont exprimé claire-ment leur désir d’écouler davantage de leurs produits surle marché de la transformation, afin d’éviter une tropgrande dépendance aux marchés saisonniers. De leurcôté, les transformateurs souhaitent avoir un accès régu-lier aux produits québécois. Le moment semble doncpropice pour établir de nouveaux liens d’affaires, au béné-fice des deux parties.
En ce qui regarde les consommateurs québécois, cesderniers ont été alertés, au cours des dernières années,sur l’importance de consommer des aliments de qualité.Ils cherchent donc maintenant à être mieux renseignés auregard des modes de production des produits alimen-taires. L’arrivée en masse des produits biologiques sur lestablettes des magasins amène donc ces mêmes consom-mateurs à s’intéresser au mode de production biologique.Ils veulent en connaître davantage sur la différence entre
les aliments biologiques et les autres aliments.
Plusieurs représentants des différents maillons de la filièrebiologique, qui sont en contact avec le publicconsommateur, ont confirmé ce besoin d’information de lapart de la population et exprimé leur difficulté à y répon-dre pleinement sur une base individuelle. De plus, ilsemble que les consommateurs québécois soient davan-tage intéressés à connaître la provenance des produits ali-mentaires qu’ils achètent. Retracer l’origine du produitcontribue à les rassurer. C’est pourquoi plusieurs inter-venants militent en faveur d’une identification québécoisedes produits biologiques par un logo. Selon eux, ce logodevrait faire référence à l’appellation réservée et nedevrait pas exclure les marques de certification quigarantissent l’application des normes contenues dans lescahiers des charges. Le logo pourrait avoir uneconnotation locale mais ne devrait pas être limitatif pourl’exportation.
Sur le plan du commerce international,la délégation d’autorité de certificationsous la norme National Organic Program(N.O.P.) obtenue pour les organismes decertification accrédités par le CAQ facilitele commerce avec le marché des Etats-Unis. Cette flexibilité n’existe cependantpas avec les pays européens et asia-tiques. D’ici 2005, il faudra qu’un payssoit reconnu sur la liste des pays tierspour pouvoir exporter en Europe et au
Japon. Une demande de reconnaissance officielle doit êtreformulée par l’autorité compétente, c’est-à-dire le gou-vernement du pays, pour faire partie de cette liste. Le faitque l’approche canadienne en matière de contrôle deproduits biologiques soit basée sur une norme volontaireet ne réponde pas aux critères internationaux a, jusqu’àmaintenant, rendu plus difficile le positionnement desproduits biologiques canadiens sur les marchés d’expor-tation de l’Europe et du Japon. Cette situation pourraits’aggraver en 2005, si des solutions ne sont pas mises del’avant.
La coalition biologique canadienne, constituée en 2002,milite en faveur de l’établissement d’un système decertification obligatoire pour les produits biologiques cana-diens. Ce changement d’orientation de l’industrie dans lereste du Canada pourrait modifier l’approche de négocia-tion canadienne avec l’Union européenne.
14
D’ici 2005, il faudraqu’un pays soit reconnu
sur la liste des paystiers pour pouvoir
exporter en Europe et au Japon.
Filière biologique du Québec
Cible stratégique 1Augmenter l’approvisionnement en produits biologiques québécois sur les marchés locaux et régionaux
Cible stratégique 2Augmenter la transformation des produits biologiques québécois
Cible stratégique 3Développer une stratégie concertée de promotion des aliments biologiques québécois sur lesmarchés domestiques et les marchés d’exportation
Cible stratégique 4Faciliter l’accès des entreprises biologiques québécoises sur les marchés d’exportation par uneréglementation canadienne davantage en conformité avec les exigences internationales
15
4.4 Axe, cibles et stratégies
Axe 2 – Développer les structures de mise en marché locales etrégionales et faciliter l’accès au marché international
� en proposant des rendez-vous d’affaires biologiquesstructurés entre les différents maillons de la chaîne,à divers moments stratégiques dans l’année, en col-laboration avec des organismes comme AlimentsQuébec et Club Export agroalimentaire;
� en choisissant d’approvisionner en priorité lesréseaux de distribution qui privilégient les alimentsbiologiques québécois dans leurs stratégies d’achatet de vente;
� en soutenant les regroupements de producteurs eten favorisant des regroupements régionaux, afinqu’ils puissent devenir des points de convergencepour l’approvisionnement des marchés etl’écoulement des surplus;
� en évaluant la possibilité de mettre en place uneforme de regroupement pour mettre en marché les aliments biologiques québécois;
� en faisant une place distincte aux produitsbiologiques dans les conventions de mise enmarché existantes, lorsque cela est possible;
� en établissant des stratégies communes detransport des produits biologiques qui soientavantageuses à la fois pour les producteurs et lesdétaillants.
� en diffusant davantage auprès des transformateursquébécois l’information relative au potentiel dumarché des aliments biologiques transformés, demême que les renseignements qui pourraientfaciliter la transition des transformateurs vers lesecteur biologique;
� en ciblant des produits pour lesquels le Québec adéjà une expertise reconnue et pour lesquels lecoût-bénéfice de transformation au Québec seraitavantageux;
� en établissant, à dates fixes dans l’année, une listedes besoins des transformateurs québécois avec lesprix offerts par ces derniers et une liste de produitsdisponibles par secteur de production, avec les prixdemandés;
� en développant des formules qui permettraient unapprovisionnement régulier de certaines usines de transformation.
� en élaborant une campagne de communicationaxée sur la différenciation des aliments biologiquesquébécois;
� en réalisant, de façon concertée, des activités depromotion et de relation publique pour mieux posi-tionner les produits biologiques québécois sur lesdifférents marchés;
� en évaluant l’impact et la pertinence d’unesignature ou d’un logo unique qui ait unesignification pour les consommateurs du Québec;
� en dotant, le cas échéant, les produits biologiquesquébécois d’une signature ou d’un logo unique.
� en intensifiant les pressions de la Filière biologiquedu Québec auprès du gouvernement canadien, pourque ce dernier élabore un outil réglementaire quis’harmonise aux outils provinciaux;
� en appuyant, au besoin, les travaux de la Coalitioncanadienne qui réclame une réglementationcanadienne obligatoire pour le secteur des aliments biologiques.
5.1 Contexte
Dans la dernière décennie, les producteursbiologiques en Europe et aux Etats-Unis ont reçudavantage de soutien professionnel et techniqueque ceux du Canada et du Québec. Les structures desoutien sont donc actuellement mieux implantées dansces pays qu’au Québec, ce qui représente un facteur deconcurrence défavorable pour les entreprises québécoises.
Cependant, le faible niveau de soutien professionnel ettechnique offert au secteur biologique au Québec n’a pas empêché des producteurs et des transformateursconvaincus du bien-fondé des pratiques liées àl’agriculture biologique de s’engager dans cette voie. Oncompte actuellement plus de 700 producteurs et une cen-taine de transformateurs biologiques auQuébec.
Les signaux actuels du marché, quidémontrent une croissance soutenue dela demande de produits biologiques,donnent raison à la persévérance et à ladétermination de ces entrepreneurs.Grâce à ce contexte favorable, cesderniers peuvent maintenant espérerobtenir un meilleur soutien profession-nel et technique de la part des gou-vernements et du milieu, au cours desprochaines années.
Actuellement, la demande dépassel’offre pour la plupart des produitsbiologiques, les prix sont plus élevés àl’exportation et les taux de change sont favorables auxproducteurs québécois. La production exportée a ainsi uneplus-value importante. De plus, les aléas climatiques sur-venus en 2002 en Europe et aux Etats-Unis ont commeconséquence que la concurrence de ces pays sur lesmarchés québécois sera moins intense à court terme. Cesfacteurs augmentent l’intérêt des entreprises agricolesquébécoises pour le secteur biologique et peuvent égale-ment contribuer à l’implantation de nouvelles entreprisesbiologiques.
Cependant, on peut prévoir que, d’ici trois à cinq ans,l’entrée sur les marchés de nouveaux producteursbiologiques sera plus difficile, au fur et à mesure que lemarché prendra de l’expansion et que les pressions à labaisse sur les prix commenceront. On voit d'ailleurs arrivercette année de plus en plus de produits biologiques enprovenance de pays à économies émergentes. Par exem-ple, la Chine tente actuellement de percer le marché nord-américain avec des produits biologiques à faibles prixmais à qualité encore inégale. D’autres pays, comme leBrésil, l’Inde et l’Argentine suivent la même tendance, ce
qui met une pression accrue sur certains produitsbiologiques québécois à fort potentiel de développement,dont les protéagineux.
5.2 Situation au Québec
Au Québec, les besoins en matière de soutien profes-sionnel et technique concernent les entreprises agricolesbiologiques déjà établies, les entreprises qui veulent faireune transition vers l’agriculture biologique et les entre-prises nouvelles qui veulent démarrer une productionbiologique.
5.2.1 Soutien aux entreprises agricoles
Les entreprises biologiques déjà établies manquent de sou-tien pour se développer et sont, de plus,très sollicitées pour aider les nouvellesentreprises ou celles en transition. Le faitque les entreprises en démarrage ou entransition ont des besoins croissantspose un problème de plus en plus aigu,autant pour les producteurs constam-ment sollicités que pour les entreprisesen besoin.
Dans le cas des entreprises agricoles quiont entrepris une transition vers l’agricul-ture biologique ou qui ont le projet de lefaire, l’accès de ces dernières à unsoutien adéquat pendant la phase detransition représente un enjeu majeurpour le secteur. La période de transitionindiquée dans tous les cahiers des
charges au Québec est d’une durée de trois ans. Ces troisannées constituent une période critique pour les entre-preneurs, qui risquent alors de voir leurs revenus diminuersans que leurs produits prennent nécessairement une plus-value.
La démarche type au Québec pour inciter des producteursagricoles à faire une transition vers l’agriculture biologiquecomprend une bonne dose de sensibilisation, une forma-tion adéquate, un encadrement professionnel et techniquepersonnalisé et de nombreuses expérimentations quipermettent la transition graduelle de l’entreprise.
La Fédération d’agriculture biologique du Québec (FABQ) estle plus important regroupement de producteursbiologiques, avec près de 200 membres. Fondée en 1989,la FABQ s’est jointe à l’Union des producteurs agricoles(UPA) en 2001. La mission de la FABQ est de représenter lesproducteurs biologiques et d’agir pour la reconnaissance del’agriculture biologique auprès du monde agricole, desgouvernements, des consommateurs et des différentsintervenants.
16
5Appui professionnel et technique
Dans le cas des entreprises agricoles qui ont entrepris une
transition vers l’agriculture biologiqueou qui ont le projet dele faire, l’accès de cesdernières à un soutien
adéquat pendant laphase de transitionreprésente un enjeu
majeur pour le secteur.
Filière biologique du Québec
Le gouvernement du Québec, par le biais du MAPAQ, offreun soutien professionnel et technique au secteurbiologique. Ce soutien prend la forme d’un réseau derépondants à l’agriculture biologique dans treize régions duQuébec. Les répondants ont comme rôle d’assurer unebonne diffusion de l’information sur le secteur biologiqueet d’agir comme des agents de liaison avec les autres parte-naires du secteur. De plus, ils travaillent à sensibiliser lesproducteurs à l’agriculture biologique et offrent à cesderniers une base d’information technique. Toutefois, lesservices conseils du ministère demeurent encore peu orien-tés vers l’agriculture biologique.
Le MAPAQ soutient par ailleurs le fonctionnement de23 clubs d’encadrement technique. Il soutient aussi finan-cièrement, avec le Conseil de développement de l’agricul-ture du Québec, 80 clubs agroenviron-nementaux. Bien que le mandat de cesclubs ne comporte pas de volet spéci-fique à l’agriculture biologique, cesderniers contribuent tout de même aupassage graduel de plusieurs entreprisesagricoles vers l’agriculture biologique.
En effet, les types de régie encouragésdans ces clubs permettent aux produc-teurs de prendre confiance en certainesméthodes de production qui s’appa-rentent à celles préconisées dans lesecteur biologique. En 2002, les clubsd’encadrement technique (CET) et lesclubs agroenvironnementaux (CAE)offrent du soutien à environ 200 fermesbiologiques sur les 700 existantes. Ondénombre dans les CAE environ 50 entreprises en transi-tion, en plus de 20 fermes biologiques. Il existe actuelle-ment deux CAE spécialisés entièrement dans le soutien auxentreprises biologiques. Deux CET en production laitièrebiologique donnent de l’encadrement à 56 entrepriseslaitières. On compte également un CET spécialisé en pro-duction acéricole, qui comprend 35 entreprises biologiqueset 15 entreprises en transition. Ces différents clubs offrentdonc actuellement un soutien professionnel et techniquefort important aux entreprises biologiques et à celles entransition.
5.2.2 Information sur le secteur biologique
Le Centre d’agriculture biologique du Québec (CABQ) joueun rôle important en matière d’information spécialisée,avec son magazine Bio-bulle et son site Internet. Il produitégalement La Rubrique biologique, un bulletin de veillestratégique sur l’agriculture biologique et cette veille infor-
mationnelle représente un atout certain pour le secteursur le plan stratégique. De plus, le CABQ produit le RUAAB,un répertoire pour plusieurs entreprises et associations dusecteur biologique au Québec.
En ce qui a trait aux références spécialisées pour le secteurbiologique, la librairie Agri-info, localisée à Saint-Hubert,offre une grande variété de documents et un service deréférence aux producteurs.
Un premier guide général sur la transition vers l’agriculturebiologique, adapté aux conditions du Québec, a étéproduit par la FABQ en février 2003 et est largement dif-fusé auprès des entreprises et des intervenants. Ce guidecomble des besoins de base fort importants. Cependant, ilfaudrait prévoir éventuellement la réalisation de guides
spécialisés par secteur de productionpour répondre à des besoins plus précis.
En ce qui regarde l’information tech-nique, le Centre de référence en agricul-ture et agroalimentaire du Québec(CRAAQ) a lancé, en décembre 2002, unsite web consacré à l’agriculturebiologique sur Agri-Réseau.
Ces différentes initiatives sont intéres-santes et prometteuses et il importe deles suivre de près et d’y collaboreractivement.
5.2.3 Formation
La demande actuelle en formationagricole provient davantage de producteurs déjàétablis qui expriment des besoins pour des forma-tions sur mesure. Le réseau des répondants en for-mation agricole, financé par Emploi Québec et lesinstitutions régionales, joue un rôle important dansl’organisation des cours destinés à répondre auxbesoins de ces producteurs.
Le Cégep de Victoriaville offre, depuis 1987, un DEC en culture biologique des fruits et légumes, dans le cadred’un programme Intitulé Gestion et exploitation del’entreprise agricole. La demande pour des cours spéci-fiques à l’agriculture biologique demeure encore trèsfaible en production animale, ce qui empêche souvent ledémarrage de cours dans ce secteur de production.
Il faut aussi souligner que le Collège de Sherbrooketravaille à développer une attestation d’études collégialesde 400 heures, destinée aux entreprises agricoles qui
17
En 2002, les clubs d’encadrement technique (CET)
et les clubs agroenvironnementaux(CAE) offrent du soutien
à environ 200 fermesbiologiques sur
les 700 existantes.
veulent entreprendre une transition vers l’agriculturebiologique et aux jeunes qui travaillent sur des fermes etqui sont intéressés par le secteur. Par la suite, cette forma-tion pourrait être disponible sur tout le territoire québé-cois, par l’entremise du ministère de l’Éducation.
Du côté universitaire, la situation évolue lentement.Aucune université québécoise n’offre de cours formels enagriculture biologique dans sa formation régulière. C’estencore trop souvent l’intérêt personnel du professeur pourl’agriculture biologique qui peut faire la différence entreune sensibilisation adéquate ou non des futursprofessionnels à ce type d’agriculture.
Par ailleurs, des besoins en formation pour les aspects liésà la gestion, au commerce, au financement et à la mise enmarché se font de plus en plus pressants. Des formationsdans ces différentes matières représenteraient sûrementde bonnes conditions de succès pour les entreprises.
5.2.4 Recherche
Il existe un seul établissement officielau Canada qui a pour mandat dedévelopper la recherche dans le secteurbiologique. Il s’agit du Centre d’agricul-ture biologique du Canada, dont la miseen place a été annoncée en juillet 2001.Ce centre, situé au Collège d’agriculturede la Nouvelle-Écosse, a bénéficié d’unoctroi fédéral de 914 700$ en 2002. AuQuébec, un comité, formé récemmentpar le comité agriculture biologique duCRAAQ, examine les possibilités enrecherche et développement pourrépondre aux besoins des entreprisesquébécoises. Pour l’instant, le Québec peut compter surles résultats de plusieurs recherches européennes etaméricaines pour soutenir la crédibilité des alimentsbiologiques par rapport aux autres aliments. Il faudraitcependant, dans un avenir proche, augmenter larecherche fondamentale en agriculture biologique.
5.3 Éléments de réflexion stratégique
Le manque d’appui professionnel et techniqueenvers le secteur agricole biologique au Québec alimité l’accès au secteur et obligé les entrepreneursà intégrer les multiples facettes du soutien, directe-ment à partir de leurs entreprises respectives.
Le manque de soutien organisé a également eu commeconséquence de faire porter aux producteurs déjà établis
une grande partie de la responsabilité de répondre auxbesoins des entreprises en démarrage ou en transition.L’augmentation importante de ces besoins au cours desdernières années a mis une pression de plus en plus fortesur les producteurs d’expérience. Il devient donc impératifde développer une formule qui permette de reconnaîtrel’apport de ces producteurs au développement du secteuret de les rémunérer, afin de pouvoir garder l’accès à leurexpertise. Par ailleurs, afin de compléter l’expertise desproducteurs déjà établis, il faut aussi voir à développer desoutils qui structurent l’information nécessaire aux entre-prises qui veulent faire une transition vers l’agriculturebiologique.
Les entreprises en transition traversent une périodecritique pendant la durée de la transition, qui est de troisans. Afin d’atténuer le risque encouru alors par ces entre-prises et de maximiser leurs chances de réussite, il estnécessaire d’augmenter l’appui professionnel et technique
à ces entreprises sous toutes sesformes.
Le soutien en services conseils estégalement déterminant pour l’avenir dusecteur. La voie privilégiée par les pro-ducteurs est celle des services conseilsde groupes. Quant aux intervenants, ilssouhaitent voir se développer unmeilleur réseautage et une plus grandecomplémentarité entre les servicesofferts et les ressources disponibles. Demême, ils désirent que des moyenssoient mis en place pour faire circulerdavantage l’information sur l’expertisedéveloppée jusqu’à maintenant par lesconseillers.
La formation constitue aussi une pierre d’assise pour ledéveloppement de la production biologique. L’évolutiondes besoins, qui va de pair avec la croissance du secteur,exige maintenant que l’offre en formation soit davantagecoordonnée et largement diffusée. De plus, l’offre devraprendre en compte les paramètres de gestion et de miseen marché qui sont indispensables à la réussite d’uneentreprise.
Du côté du transfert technologique et de la recherche, lesreprésentants du secteur ont exprimé clairement qu’il yavait une faiblesse autant dans l’organisation du transferttechnologique que dans le développement de larecherche fondamentale. Ils souhaitent donc que desmoyens soient mis en place rapidement pour pallier ceslacunes.
18
Par ailleurs, des besoinsen formation pour les aspects liés à la
gestion, au commerce,au financement
et à la mise en marché se font de plus
en plus pressants.
Filière biologique du Québec
Cible stratégique 1Augmenter l’accès à l’expertise et aux connaissances des producteurs biologiques d’expérience pour les entreprises en démarrage et en transition
Cible stratégique 2Développer des outils pour faciliter la transition vers l’agriculture biologique
Cible stratégique 3Augmenter le réseautage de l’expertise en matière d’appui professionnel et techniqueau secteur biologique
19
5.4 Axe, cibles et stratégies
Axe 3 - Augmenter l’appui professionnel et technique aux entreprisesbiologiques déjà établies et à celles en transition
� en évaluant des formules de fermes témoinscomme celles qui existent en Europe;
� en développant une formule de fermes témoinsadaptée à la situation au Québec;
� en assurant le financement de la formuleretenue, avec une pleine reconnaissance de laparticipation des entreprises;
� en s’assurant que ce réseau de fermes témoinspermette de recueillir des données technico-économiques, notamment pour les coûts de production;
� en vulgarisant et en diffusant les résultatsprovenant de ces fermes témoins;
� en s’assurant que la formule de fermes témoinscomprenne un système de visites structuré etrémunéré;
� en mettant en place, au besoin, un système dementorat ou de parrainage.
� en établissant, par région, une liste de fermessusceptibles d’entreprendre une transition;
� en élaborant des «trousses de transition» pourles principales productions, qui prendraient encompte les étapes de la production à lacommercialisation;
� en produisant, en mettant à jour et en rendantaccessibles des documents contenant lesdonnées économiques par secteur de produc-tion, pour aider les producteurs à mieux évaluerles coûts de transition de leur ferme.
� en établissant et en diffusant un répertoire desorganismes et des personnes qui offrent dusoutien au secteur biologique, avec leursspécialités et leurs rôles respectifs;
� en organisant, sur une base formelle, desrencontres d’échanges pour les intervenants,afin d’enrichir les connaissances et lescompétences de ces derniers;
� en alimentant davantage en informationtechnique le site Web d’Agri-Réseau, afin qu’ildevienne une banque de données de référencepour les entreprises biologiques;
� en établissant et en diffusant largement uneliste des projets en cours et à venir qui peuventavoir un impact sur le soutien aux entreprises.
Cible stratégique 4Augmenter les services conseils de groupes aux entreprises biologiques établies ou en transition
Cible stratégique 5Augmenter l’intérêt pour l’offre en formation au secteur biologique
Cible stratégique 6Structurer le transfert technologique sur les fermes et développer la recherche fondamentale en agriculture biologique
20
5.4 Axe, cibles et stratégies (suite)
Axe 3 - Augmenter l’appui professionnel et technique aux entreprisesbiologiques déjà établies et à celles en transition
� en demandant la collaboration des responsablesdes clubs agroenvironnementaux et des clubsd’encadrement technique pour desservirdavantage les entreprises biologiques;
� en renforçant le réseau des répondants enagriculture biologique du MAPAQ et de laFinancière agricole;
� en assurant le réseautage des services offertspar les différents clubs, les groupes conseils etles répondants à l’agriculture biologique duMAPAQ;
� en structurant, par région et par secteur deproduction, les services conseils des clubs auxentreprises biologiques;
� en développant des services conseils en gestiond’entreprises biologiques, en mise en marché eten contrôle de qualité des produits biologiques.
� en établissant et en diffusant largement uneliste des formations offertes;
� en coordonnant l’offre en formation afin qu’ellesoit davantage accessible;
� en développant des formations en gestion et enmise en marché spécifiques à la productionbiologique;
� en faisant des représentations auprès desinstitutions d’enseignement pour que des coursspécialisés en agriculture biologique soientintégrés dans les formations post-secondaires en agriculture;
� en vérifiant auprès des organisations qui offrentdes formations en relation avec le domainealimentaire (l’Ordre des diététistes, l’Associationdes détaillants alimentaires, etc.) la possibilitéd’inclure dans leurs propres formations un voletsur les produits biologiques.
� en mandatant un organisme ou un comité pourdéfinir les priorités de recherche et de transfert technologique, en collaboration étroite avec lesproducteurs;
� en renseignant les entreprises de production etde transformation sur la démarche à suivre pourobtenir des crédits d’impôt pour la recherche eten les accompagnant dans cette démarche;
� en développant la recherche fondamentale surdes sites certifiés biologiques où toutes les interactions sont présentes et prises en compte;
� en évaluant la possibilité de s’associer à unefondation existante ou de mettre en place unenouvelle fondation qui recueillerait des fondspour la recherche dans le secteur biologique;
� en établissant une liste de fermes intéresséespar le transfert technologique et en déterminant des modalités de collaboration avec cesdernières;
� en mettant en place une veille sur lestechniques de production et sur le dévelop-pement et les caractéristiques des alimentsbiologiques;
� en diffusant les données recueillies et enréalisant des synthèses par sujet spécifique.
Filière biologique du Québec
6.1 Contexte
Dans les deux dernières décennies, les avantagesécologiques et économiques de l’agriculturebiologique ont retenu l’attention de plusieurs payseuropéens et de plusieurs états américains, qui ontalors mis des politiques en place pour soutenirfinancièrement cette agriculture.
Le 17 décembre 2002, un plan d’action a été présenté au Conseil des ministres européens. Ce plan com-prenait des actions publicitaires pour les produitsbiologiques, des campagnes d’information promotion-nelles pour le secteur de la restauration, la suppressiondes obstacles à la distribution directe, l’amélioration desservices de consultation pour les associations de produc-teurs, la distribution de capitaux des-tinés aux programmes agricolesrégionaux en faveur de l’agriculturebiologique, l’amélioration des basesstatistiques de l’Union Européennedans le domaine de la production,ainsi que l’amélioration du contrôle etde l’accréditation d’organisations decertification biologique.
Aux Etats-Unis, le Farm Bill 2002prévoit une aide importante àl’industrie de l’agriculture biologique.Le Farm Bill inclut, entre autres, unprogramme national de partage descoûts de certification et de nom-breuses mesures pour stimuler larecherche, dont une disposition quipermettra à l’industrie biologiqued’établir un programme volontairenational de recherche et de promo-tion. Ce programme permettra auxagriculteurs biologiques de redirigerune partie de leurs revenus vers la recherche et la promo-tion spécifiques au secteur biologique.
Jusqu’en 2002, les agriculteurs biologiques européensrecevaient plus de subventions que les agriculteurs améri-cains. Le nouveau Farm Bill pourrait renverser la tendancedans les prochaines années.
Au Canada, il n’existe à ce jour aucune politique en vue desoutenir le développement du secteur biologique. Lesintervenants biologiques canadiens espèrent que larécente planification stratégique pour le secteur agricoleet agroalimentaire biologique canadien va donner lieu àl’élaboration d’une politique qui comprendra des mesuresfinancières significatives pour le secteur.
Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé, au coursde l’été 2001, qu’une aide de 1,4 million $ serait accordéeaux producteurs de produits biologiques, dans le cadre duFonds canadien d'adaptation et de développement rural etdu programme de Commerce agroalimentaire. Ce pro-gramme devrait donner aux entreprises biologiques unmeilleur accès aux marchés et leur permettre d’améliorerleurs connaissances en agriculture biologique. L’aidefédérale a servi à élaborer des guides, à organiser laconférence de la Fédération internationale des mouve-ments d'agriculture biologique et à créer un Centre collé-gial pour l’agriculture biologique à Truro, en Nouvelle-Écosse. En 2001, le secteur biologique au Québec a pubénéficier d’une aide financière de 350 000$ provenantdes programmes fédéraux.
6.2 Situation au Québec
Au Québec comme ailleurs dans lemonde, les pressions sociales auregard des impacts environnemen-taux négatifs liés à l’agriculture ontamené le gouvernement à adopterune politique de développementdurable. Cette politique a généré desmesures financières importantespour faire face à différents enjeuxenvironnementaux. Elle a égalementcontribué à faire prendre conscienceau gouvernement et au mondeagricole des bénéfices à la fois del’agriculture durable et de l’agricul-ture biologique. Cependant, jusqu’àmaintenant, la reconnaissance del’agriculture biologique n’a pas donnélieu à une politique spécifique ausecteur et à des mesures financièresdirectes aux entreprises biologiques.
Par ailleurs, des représentations soutenues de la part de laFilière biologique du Québec, de l’UPA et de la FABQ ontincité le MAPAQ à mettre en place, en collaboration avecles intervenants du milieu, le Programme de soutien audéveloppement de l’agriculture biologique. Ce programmecompte trois volets qui ont été retenus à partir des axes dedéveloppement définis par un comité de travail mis surpied par le ministre. Il s’agit de l’appui au système de certi-fication, à la surveillance et au contrôle de l’appellationbiologique, de l’appui au transfert du savoir-faire dans lesentreprises et de l’appui à la mise en marché adaptée ausecteur biologique. Le programme du MAPAQ a bénéficiéd’un fonds d’un million $ pour l’année financière 2002-2003 et l’annonce de la reconduction du programme a étéfaite, pour un montant d’un million $ par année pour lesdeux prochaines années financières. D’autres programmes
21
6Appui financier
Au Canada, il n’existe à cejour aucune politique en
vue de soutenir ledéveloppement du secteur
biologique. Les intervenants biologiquescanadiens espèrent que la
récente planificationstratégique pour le secteuragricole et agroalimentaire
biologique canadien vadonner lieu à l’élaboration
d’une politique qui comprendra des mesuresfinancières significatives
pour le secteur.
non spécifiques au secteur biologique mais accessibles àce dernier sont également offerts par le MAPAQ, commele programme d’appui à la concertation qui est réservé àl’usage exclusif des filières.
Le MAPAQ subventionne également l’accès à des servicesconseils par le biais des clubs d’encadrement technique etdes clubs agroenvironnementaux. Il offre un financementde 55% de la cotisation annuelle des membres des CET etde 33% de celle des membres des CAE, qui reçoiventl’équivalent du Conseil de développement de l’agriculturedu Québec.
Pour sa part, la Financière agricole du Québec travailleactuellement à la mise en place d’unréseau de 23 agents de liaison, quiseront mieux en mesure de traiter lesdemandes en provenance du secteurbiologique. Les programmes de finance-ment, d’assurance stabilisation, comptede stabilisation du revenu net, etd’assurance récolte sont accessibles auxentreprises biologiques. Cependant, lescritères d’évaluation appliqués dans lesprogrammes de financement ne corres-pondent pas encore aux besoins desentreprises biologiques et les mesurescontenues dans les programmes d’assu-rance ne sont pas non plus adaptées ausecteur biologique.
En ce qui regarde les programmesd’assurance agricole, la Financière agri-cole a décidé d’examiner différentesavenues afin d’être en mesure de faire le meilleur choixentre l’adaptation des programmes d’assurance existantset la création d’un nouveau programme pour le secteurbiologique. En effet, ce dernier comprend maintenant unnombre d’entreprises assez important pour envisager laviabilité d’un programme qui lui serait spécifique. La crois-sance du secteur sera donc un élément déterminant dansle dossier de l’appui financier.
Pour pallier le manque de soutien financier, certainsproducteurs biologiques ont choisi de développer une for-mule d’accès direct aux consommateurs, qui leur permetde financer à l’avance une partie de leur production del’année.
6.3 Éléments de réflexion stratégique
Alors que les gouvernements québécois et cana-dien accordent de plus en plus d’importance auxquestions liées à la santé et à l’environnement, ilest étonnant de constater que le secteurbiologique, qui procure des avantages indéniablesà la société sur ces deux plans, ne bénéficie pas depolitiques sur le développement du secteurbiologique et de mesures financières plusimportantes.
Cette situation, en apparence contradictoire, semble direque les liens entre la santé, l’environnement et
l’agriculture biologique ne sont pasencore assez évidents pour que l’Étatinvestisse davantage dans ledéveloppement du secteur biologique.Il serait donc important, à court terme,que le secteur fasse une démonstrationclaire en ce sens. Cette démonstrationdevrait également mettre en évidenceles avantages du mode de productionbiologique sur le plan du développe-ment économique. Le moment estpropice pour faire ce type de démons-tration, puisque la pression des marchésa créé une ouverture, autant de la partdes gouvernements que du milieu, àconsidérer davantage les besoins finan-ciers du secteur.
Le gouvernement québécois offre, poursa part, différents types d’aide finan-
cière par des programmes divers. L’un d’entre eux estentièrement dédié au soutien à l’agriculture biologique.Cependant, ce programme ne peut couvrir à lui seul lesbesoins très variés du secteur. L’environnement actuel, quireconnaît davantage la place de l’agriculture biologique,constitue un incitatif puissant pour que le secteur s’orga-nise afin d’aller chercher dans les autres programmesgouvernementaux offerts les fonds complémentairesnécessaires à son développement.
Du côté du gouvernement canadien, l’appui financier estencore très faible, voire quasi inexistant. Les représentantsdu milieu espèrent que l’importance des pressions com-merciales va inciter le gouvernement à mettre en place unsoutien concurrentiel à celui qui existe dans d’autres pays.Ce soutien est vital pour le positionnement du secteurbiologique sur les marchés d’exportation. Dans le nouveauCadre stratégique agricole, qui régira toutes les interven-tions futures d’Agriculture et Agroalimentaire Canada,aucun budget n’a été prévu pour l’agriculture biologique.
22
La Financière agricole a décidé d’examiner différentes avenues
afin d’être en mesurede faire le meilleur
choix entre l’adaptationdes programmes
d’assurance existants et la création d’un
nouveau programmepour le secteur
biologique.
Filière biologique du Québec
Cible stratégique 1Augmenter l’intérêt du gouvernement du Québec et de l’Union des producteurs agricolesà soutenir le développement du secteur biologique
Cible stratégique 2Développer des mesures d’adaptation au secteur biologique dans les programmesde sécurité du revenu et d’assurance récolte de la Financière agricole
Cible stratégique 3Augmenter l’expertise des conseillers en financement agricole au regard des particularités de l’agriculture biologique
Cible stratégique 4Soutenir financièrement la mise en œuvre du plan stratégique 2004-2009 du secteur desaliments biologiques du Québec
23
6.4Axe, cibles et stratégies
Axe 4 – Améliorer l’appui financier au secteur des aliments biologiques
� en réalisant une étude qui démontre clairementles avantages sociaux, économiques etenvironnementaux liés au développement del’agriculture biologique;
� en réalisant une étude de marché globale pourorienter le développement des programmes desoutien au secteur biologique au Québec;
� en améliorant la base de données statistiquessur le secteur biologique au Québec, notammenten ce qui concerne les données relatives auxobjectifs de croissance définis dans le planstratégique;
� en faisant reconnaître les besoins financiers dusecteur biologique dans le Cadre stratégiqueagricole canadien.
� en modifiant les conditions d’accessibilité auxprogrammes existants pour tenir compte de laréalité du mode de production biologique et dutype de mise en marché des produitsbiologiques;
� en réalisant des études de coûts de productionpour les principales productions biologiques auQuébec;
� en faisant reconnaître les résultats de ces étudespour qu’ils soient pris en compte dans lesdifférents programmes de soutien.
� en diffusant auprès des conseillers enfinancement l’information sur les coûts deproduction;
� en organisant, à l’intention de ces conseillers,une formation sur les caractéristiques dufinancement des entreprises biologiques.
� en établissant un ordre de priorité dans lesprojets à mettre en œuvre;
� en élaborant les projets qui ont été mis enpriorité;
� en déterminant les principales sources definancement par projet et en présentant lesprojets aux différents programmes ciblés;
� en accentuant les représentations auprès dugouvernement canadien pour que ce derniermette en place des programmes de soutienfinancier au secteur biologique;
� en faisant le lien entre les priorités du planstratégique de la Filière biologique du Québec etcelles du plan stratégique pour le secteur agri-cole et agroalimentaire canadien, afin d’être enmesure d’obtenir un soutien financier sur desbesoins communs, à partir du nouveau Cadrestratégique agricole canadien.
7.1 Contexte
Les organismes génétiquement modifiés ou OGM,sont des plantes, des animaux ou des micro-organismes dont le patrimoine génétique a étéaltéré à l’aide de la biotechnologie afin de leur con-férer des caractéristiques qui ne se retrouvent pas àl’état naturel.
Dans le monde entier, la superficie totale des terresconsacrées aux cultures transgéniques est passée de2,6 millions d’hectares en 1996 à plus de 50 millionsd’hectares en 2001. Treize pays font ce type deproduction, dont les quatre principaux sont, dans l’ordre,les États-Unis, l’Argentine, le Canada et la Chine. Laproduction transgénique de ces quatre pays représente99% de la récolte mondiale. À eux seuls, les Etats-Unisproduisent 69% du total de cette récolte mondiale.
Les superficies consacrées à la culture d’OGM ontaugmenté rapidement de 1996 à 1998, mais le rythme afortement ralenti par la suite. Diversfacteurs sont en cause, dont le refus decertains marchés d’acheter ces produitset une rentabilité plus faible pour lesagriculteurs que ce qui avait été prévu àl’origine. Malgré ce ralentissement, larecherche dans ce secteur dominé parune poignée de grandes firmes agroali-mentaires demeure importante.
L’évaluation des risques environne-mentaux présentés par les OGM n’estpas simple. Tellement de variables sonten cause que des effets qui n’ont pasété observés en laboratoire peuventapparaître dans les cultures en champet inversement, des problèmesobservés en laboratoire peuvent se révéler sans consé-quence en champ. Plusieurs experts sont d’avis que, danstous les cas, on devrait évaluer les risques non seulementdans l’absolu, mais aussi en les comparant avec les autresméthodes de culture qui pourraient se substituer auxcaractéristiques ou améliorations que paraissent apporterles cultures transgéniques.
La contamination des espèces non transgéniques par lapollinisation naturelle provoquée par le vent ou lesinsectes menace autant la production des semences etdes cultures végétales que le commerce du grain, au pointde devenir un handicap sur le marché international pourles agriculteurs nord-américains. Les produits nord-améri-cains perdent du terrain à l'étranger, parce qu’il est impos-sible d’empêcher la contamination génique par pollinisa-tion naturelle. Ainsi, les exportations nord-américaines(Etats-Unis et Canada) vers l'Europe et l’Asie ont fortement
diminué, puisque les consommateurs européens et asia-tiques sont réticents à acheter des produits qui contien-nent des OGM.
Au Canada, les organismes d’évaluation et d’homolo-gation des cultures transgéniques et des nouveauxaliments relèvent du gouvernement fédéral. Les lois etrèglements actuels au regard du génie génétique auCanada ne comportent pas de contraintes et derestrictions pour contrôler la pollution génique, ce quiconstitue une menace grandissante, surtout pour le modede production biologique au Canada. Déjà, cette situationa mené à l’extinction de la production du canola biolo-gique canadien, et le soya de même que le blé pourraientsubir le même sort si aucune intervention n’est faite àcourt terme.
7.2 Situation au Québec
7.2.1 Position du Québec
De façon générale, la populationquébécoise s’inquiète de l’introduc-tion d’organismes génétiquementmodifiés dans l’environnement etdans l’alimentation. Le moratoireimposé aux OGM dans l’Unioneuropéenne, ainsi que la mise en placeprogressive d’une réglementationeuropéenne régissant l’étiquetage et latraçabilité des aliments contenant desOGM n’ont fait qu’amplifier la méfiancedes consommateurs québécois. Ainsi,plusieurs organisations et expertsquébécois préoccupés par les OGMdemandent au gouvernement de leurdonner accès à une information fiablesur les impacts de ces cultures sur l’envi-
ronnement. Des revendications sont également faitespour que les autorités publiques assurent l’identificationdes aliments génétiquement modifiés.
En novembre 2000, le Québec a été le chef de file auCanada pour appuyer la signature du Protocole deCartagena sur la prévention des risques biotechno-logiques. L’objectif premier de ce protocole est de veiller àce que les mouvements transfrontaliers d’organismesvivants modifiés (OVM) n’aient pas d’effets préjudiciablessur le maintien et l’utilisation durable de la diversitébiologique, compte tenu également des risques pour lasanté humaine. Ce protocole vise donc à protéger la diver-sité biologique et à régir le commerce international desOVM. Au Québec, c’est le ministère de l’Environnement quia le mandat de proposer au gouvernement du Québec desmesures propres à favoriser la protection de l’environ-nement face aux OGM.
24
7Organismes génétiquement modifiés
Les produits nord-américains
perdent du terrain à l'étranger, parce
qu’il est impossibled’empêcher la
contamination géniquepar pollinisation
naturelle.
Filière biologique du Québec
7.2.2 Enjeux au Québec
Selon le Conseil de la science et de la technologie duQuébec, l’utilisation des OGM est liée à cinq grandes caté-gories d’enjeux au Québec. Il s’agit des enjeuxscientifiques, sociaux, économiques, politiques etéthiques.
Les enjeux scientifiques reposent d’unepart sur le besoin de développer l’exper-tise québécoise dans les champsscientifiques d’intérêt général rattachésaux OGM et, d’autre part, sur le besoinde développer d’autres technologiesagricoles qui produiraient les mêmeseffets bénéfiques que ceux visés audépart par l’utilisation des OGM, sanstoutefois engendrer les impacts négatifsde ces derniers. Les impacts environ-nementaux sur les écosystèmes du ter-ritoire québécois et les impactssocioéconomiques des OGM doiventégalement être pris en compte par lacommunauté scientifique.
Pour leur part, les enjeux sociauxréfèrent à la nécessité de fournir à lapopulation une information de baseimpartiale et à jour sur le sujet des OGMet de tenir des consultations publiquesstructurées pour lui permettre d’ex-primer ses préoccupations à l’égard deces derniers.
Quant aux enjeux économiques, ils con-cernent l’importance d’évaluer l’intérêtéconomique des OGM actuellement cul-tivés, par rapport à d’autres techno-logies de production. Le Conseil juge essentiel d’établir auQuébec une veille économique internationale, afin deprofiter des occasions qui pourraient se présenter dedévelopper des filières spécifiques dans certains marchéstant OGM que non OGM.
Les enjeux politiques visent la reconnaissance des droitsde toutes les parties en cause. Toujours selon le Conseil dela science et de la technologie, le Québec doit s’assurerauprès du gouvernement fédéral que les organismes con-cernés par l’homologation et le contrôle des OGM remplis-sent leurs fonctions respectives avec compétence, rigueuret transparence. De plus, le gouvernement du Québecdevrait pouvoir disposer de ses propres conseillers, pour le
guider sur le plan des questions stratégiques, d’où l’impor-tance de renforcer l’expertise et la veille en matièred’OGM au sein même du gouvernement du Québec.
Finalement, les enjeux éthiques font référence à lalégitimité de l’intervention humaine sur les fondements etles modes de résolution d’une controverse, sur la
concentration au sein de l’industrie dessemences, sur la brevetabilité du vivant,sur l’équité dans la répartition des coûtset des bénéfices et sur la conciliation del’intérêt collectif et des intérêtsindividuels.
7.3 Éléments de réflexionstratégique
Il est désormais évident que lescontaminations géniques à grandeéchelle ont déjà perturbé la produc-tion non transgénique au Québec.De plus, les cultures transgéniques ontcausé du tort au commerce et, dansplusieurs cas, détérioré la compétitivitéde l'agriculture nord-américaine sur lesmarchés étrangers. La contaminationgénique représente une menacemajeure pour l’agriculture biologiquepuisque cette dernière interdit l’utilisa-tion du génie génétique.
En conséquence, la Filière biologique duQuébec entend mettre la question desOGM en priorité, afin d’empêcher la détérioration de la capacitéconcurrentielle du secteur biologiquequébécois sur les marchés. Pour ce faire,la filière doit définir une position claire
concernant la protection du secteur biologique au regarddes OGM. La filière entend également trouver des moyensde protéger l’intégrité des produits biologiques et fairevaloir ces moyens auprès de l’État québécois et du gou-vernement canadien. Elle souhaite que les deux paliers degouvernement reconnaissent que les OGM constituent untrès sérieux frein au développement de l’agriculturebiologique et qu’ils agissent avec célérité à cet égard.Finalement, la filière compte appuyer, en partenariat avecles autres organisations en cause au Québec et au Canada,les revendications qui visent à protéger les cultures nontransgéniques, et tout particulièrement les culturesbiologiques, des impacts négatifs des OGM.
25
Quant aux enjeuxéconomiques, ils concernent
l’importance d’évaluerl’intérêt économique
des OGM actuellementcultivés, par rapport
à d’autres technologiesde production.
La Filière biologiquedu Québec entend mettre la question
des OGM en priorité,afin d’empêcher
la détérioration de lacapacité concurrentielledu secteur biologique
québécois sur les marchés.
Cible stratégique 1Développer des moyens de maintenir la capacité concurrentielle du secteur des alimentsbiologiques sur les marchés au regard des OGM
Cible stratégique 2Accentuer les revendications pour protéger les cultures biologiques de la menace quereprésente la présence des OGM
Cible stratégique 3Adapter les pratiques commerciales pour tenir compte des impacts des contaminationsgéniques dans certaines productions
26
7.4 Axe, cibles et stratégies
Axe 5 – Diminuer les impacts négatifs que peuvent avoir les OGM sur la qualité et le commerce des aliments biologiques
� en documentant, pour chaque maillon dusecteur des aliments biologiques québécois, lesrisques de contamination des produitsbiologiques par les OGM;
� en comparant la situation au Québec avec cellequi prévaut dans les principaux paysconcurrents;
� en adoptant une position de principe communeà l’ensemble de la filière;
� en réunissant des représentants de chaque mail-lon du secteur biologique pour définir desmoyens concrets de protection des produitsbiologiques au regard des contaminations liées àla présence des cultures transgéniques;
� en faisant valoir ces moyens auprès desgouvernements canadien et québécois.
� en demandant au gouvernement du Québec un moratoire sur l’utilisation des culturestransgéniques au Québec;
� en demandant au gouvernement du Québec uneétude d’impact des cultures transgéniques sur ledéveloppement du secteur biologique auQuébec;
� en s’associant aux démarches québécoises etcanadiennes qui visent à mieux contrôler l’usagedes OGM.
� en sensibilisant les acheteurs à la réalité quereprésente la pollution génique indirecte pourcertaines productions;
� en regroupant des producteurs, des transfor-mateurs, des certificateurs, des exportateurs etdes représentants gouvernementaux, pourétablir des pratiques commerciales qui tiennentcompte des impacts des contaminationsgéniques extérieures et indépendantes desopérations des entreprises;
� en demandant à la Commission du CodexAlimentarius de prévoir des dispositions quiprennent en compte les impacts des culturestransgéniques;
� en développant des moyens pour réduire lesrisques financiers qu’encourent les producteursbiologiques face aux contaminations géniques.
Filière biologique du Québec
1. AgroExpert (2003), Guide de transition en agriculture biologique, Fédération d’agriculture biologique du Québec, 44p.
2. Beauchemin, R. (2002), Notes pour allocution au Colloque sur l’agriculture biologique, édition 2002, 6 p.
3. Centre d’agriculture biologique du Québec (2002), La rubrique biologique, vol. 1, no 1 à 9 et vol 2 no 1, http://www.cab.qc.ca
4. Commission du Codex Alimentarius (1999), Directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et lacommercialisation des aliments issus de l’agriculture biologique, CAC/GL 32.
5. Conseil d’accréditation du Québec, Normes biologiques de référence du Québec, cahier VI, janvier 2001,http://www.caqbio.org/francais/normebiologique.htm
6. Conseil d’accréditation du Québec, Directives relatives à l’usage de l’appellation biologique, 2000,http://www.caqbio.org/francais/directives.htm
7. Conseil d’accréditation du Québec (2003), Rapport annuel 2002, 19 p.
8. CRAAQ, La transition vers l’agriculture biologique, Colloque sur l’agriculture biologique du 6 décembre 2002, résumé desconférences.
9. DATAMONITOR (2001), Next generation organics 2001, DMCM0026, 144 p.
10. Encyclopédie de l’AGORA (février 2003), dossier Agriculture biologique,http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Agriculture_biologique
11. Équiterre (2002), Actes du colloque sur l’agriculture soutenue par la communauté, 43 p. www.equiterre.qc.ca
12. Gouvernement du Canada (2001), Le marché des aliments biologiques au Japon, Ministère des Affaires étrangères etdu Commerce international, http://sea.agr.ca/asia/f3208.htm
13. Gouvernement du Canada (2001), Le marché des produits biologiques au Royaume-Uni, Ministère des Affairesétrangères et du Commerce international.http://sea.agr.ca/europe/f2955.htm
14. Gouvernement du Canada (2000), Le marché des produits alimentaires naturels et biologiques des États-Unis, Ministèredes Affaires étrangères et du Commerce international. http://sea.agr.ca/europe/f2955.htm
15. Gouvernement du Québec (1996), Loi et règlements sur les appellations réservées,http://www.caqbio.org/francais/loi_appelationreservee.htm
16. Gouvernement du Québec (2002), OGM et alimentation humaine : impacts et enjeux pour le Québec, Conseil de lascience et de la technologie, 23 p. http://www.cst.gouv.qc.ca/ftp/OGM/MEMENTO-OGM.pdf
17. MAPAQ (2002), Programme de soutien au développement de l’agriculture biologique, 9 p.
18. Option consommateurs (2001), La mise en marché des produits issus de l’agriculture biologique, Rapport final, Bureaude la consommation, Industrie Canada, 42 p.
19. Radius publicité – Promotion (1994), Plan stratégique de développement – Filière biologique au Québec, 50 p.
2o. Rioux, A (2003), Renouvellement du plan stratégique du secteur biologique du Québec, Rapport synthèse de la phasede consultation, 50 p.
21. Rioux, A (2003), Renouvellement du plan stratégique du secteur biologique du Québec, Journée de réflexionstratégique du 27 février 2003, document de soutien, 18 p.
22. Rod Mac Ray (ed), Plan stratégique pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien, version finale, Centre de l’agriculture biologique du Canada, 39 p. http://www.nsac.ns.ca/pas/staff/rma/index.htm
23. Worthington, V (2001), Nutritional quality of organic versus conventional fruits, vegetables and grains, The journal of alternative and complementary medecine, volume 7, numéro 2, pp. 161-173.
27
Références
Filière biologique du Québec
Participants et participantes à la phase de réflexion stratégique
1. Beauchemin, Robert La Meunerie Milanaise inc.
2. Beauregard, Pierre La Grande Ruche
3. Bédard, Josée Provigo inc.
4. Blain, Geneviève Fédération d'agriculture biologique du Québec
5. Blouin, Chantal La Financière agricole du Québec
6. Boudreau, Janick Sobeys Québec
7. Bouffard, Denis-Paul Conseil d'accréditation du Québec
8. Brault, Danielle MAPAQ – Montérégie Est
9. Brown, Robbie Aliments naturels Tau
10. Chabot, Christiane Conseil canadien de la distribution alimentaire
11. Champigny, Christian Fédération d'agriculture biologique du Québec
12. Chénier, Marc Agriculture et Agroalimentaire Canada
13. Cossette, Christiane MAPAQ - Bas-Saint-Laurent, secrétaire d’atelier
14. des Marchais, Sylvye Agence canadienne d'inspection des aliments
15. Deschênes, Benoit Centre d'agriculture biologique du Québec
16. Désilet, Germain Fromagerie l'Ancêtre inc.
17. Dewavrin, Thomas Les Huiles d'Amérique
18. Dion, Suzanne Suzanne Dion inc., animatrice principale
19. Dufour, Sylvain Fruits d'Or
20. Duhamel, Paul-Guy Ordre professionnel des diététistes du Québec
21. Éthier, Isabelle Agronome et consultante, animatrice d'atelier
22. Fontaine, Luc MAPAQ - Estrie, secrétaire d'atelier
23. Fortin, Carole Association québécoise des fruits et légumes
24. Fréchette, Julie Certification Québec-Vrai
25. Gaudet, Pierre Fédération d'Agriculture biologique du Québec
26. Gauthier, Guy Syndicats des producteurs de grains biologiques
27. Gélineau, Claude ITA de La Pocatière
28. Gionet, Lucie Union des producteurs agricoles
29. Girouard, Benoit Union biologique paysanne
30. Gravel, France Garantie Bio – Ecocert
31. Halde, Gilbert Syndicat des producteurs de lait biologique
32. Hétu, Diane Association des détaillants en alimentation du Québec
33. Huot, Marie-France Option consommateurs
34. La France, Denis CEGEP de Victoriaville
35. Lambert, Francine MAPAQ – Direction du développement de la transformation alimentaireet des marchés
36. Laverdière, Doris Notaire et m.f.a., animatrice d'atelier
37. Legault, Christian AgroExpert inc.
29
ANNEXE 1
38. Letarte, Francine La Grande Ruche
39. Letellier, Hélène Avocate et médiatrice, animatrice d'atelier
40. Levesque, France Collège de Sherbrooke
41. Mailhot, Jean-Pierre MAPAQ – Direction générale de l’alimentation,Direction des services à la clientèle
42. Marcoux, Arthur MAPAQ - Secrétaire de la Table filière biologique
43. Marmen, Simon Clubs conseils en agroenvironnement
44. Mimeault, Roger Pro Organics
45. Mullier, Patrice La Financière agricole du Québec
46. Nault, Serge Syndicats des producteurs de grains biologiques
47. O'Breham, Richard Mycoflor inc.
48. Paré, Frédéric Équiterre
49. Périard, Marc Aux mille et une saisons inc.
50. Romanoff, Robert Aliments naturels Tau
51. Roy, Alain MAPAQ – Estrie
52. Roy, Claire MAPAQ – Mauricie, secrétaire d'atelier
53. Roy, Pierre MAPAQ – Direction des politiques commerciales
54. Samson, Réal Ferme Samson et fils
55. Semmelhaack, Richard OCIA-Québec
56. St-Vincent, Yves Syndicat des producteurs de viandes bovines biologiques
57. Turgeon, Nicolas MAPAQ - Direction de l’innovation scientifique et technologique
58. Van Geenhoven, Jacques Rachelle-Béry
59. Vary, Johanne MAPAQ - Centre-du-Québec, secrétaire d'atelier
60. Verly, Pierre Association Manger Santé, producteur agricole
30
Filière biologique du Québec
Membres de la Table filière biologique du Québec
1. Robert Beauchemin Président de la filière, La Meunerie Milanaise inc.
2. Pierre Gaudet Vice-président de la filière, président de la FABQ
3. Arthur Marcoux Secrétaire de la filière, MAPAQ
4. Denis-Paul Bouffard Conseil d'accréditation du Québec
5. Christiane Chabot Déléguée par le Conseil canadien de la distribution alimentaire
6. Marc Chénier Agriculture et Agroalimentaire Canada
7. Benoit Deschênes Centre d'agriculture biologique du Québec
8. France Gravel Garantie Bio - Ecocert
9. Denis La France CEGEP de Victoriaville
10. Christian Legault AgroExpert inc.
11. Richard O'Breham Mycoflor inc.
12. Frédéric Paré Équiterre
13. Alain Roy Représentant du MAPAQ
14. Réal Samson Ferme Samson et fils
15. Richard Semmelhaack OCIA-Québec
31
ANNEXE 2
Pour plus de renseignements
Secrétariat de la Filière biologique du Québec200, chemin Sainte-Foy, 9e étageQuébec (Québec) G1R 4X6
Tél : (418) 380-2100, poste 3597Courriel : [email protected]
Réalisé sous la coordination de la
Filière biologique du QuébecParticipation financière
Top Related