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PLAN D’ACTION AFSCA PICS DE POLLUTION (pour la Région Bruxelles-Capitale)

AFSCA (organigramme)

• 1350 membres de personnel dont 530 travaillent à Bruxelles

Mission de l’AFSCA et conséquences pour l’exécution des tâches suite aux pics de pollution:

• Mission: “Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité

de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes »

• Conséquences: l’AFSCA organise des contrôles. Des échantillons (ex. engrais, denrées alimentaires, denrées d’origine animale,…) sont transportés par un système de dispatching, acheminés à partir de Bruxelles vers les UPC’s (Unité de Controle Provinciale ) et vers les différents labo’s de l’AFSCA . Pour ce faire, 3 camionettes frigorifiques partent journalièrement de Bruxelles vers l’intérieur du pays. Les pics de pollution peuvent rendre le dispatching pénible, ce qui nécessite l’importance d’un plan “pics de pollution AFSCA”.

Mise en oeuvre d’un plan d’action:

• Groupe de travail: le coördinateur de mobilité, le coördinateur EMAS et le responsable du parc des voitures (Service Logistique) ont élaboré un plan d’action. Le 7 novembre 2011 le personnel de l’AFSCA a été informé de ce plan par le canal de l’intranet.

MESURES IMPOSEES PAR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET CONSEQUENCES POUR L’AFSCA.

• SEUIL D’INTERVENTION 1:• La vitesse autorisée est limitée à :

– 50 km/h sur les tronçons de voirie du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sur lesquels la vitesse normalement est autorisée jusqu’à 70 ou 90 km/h ;

– 90 km/h sur les tronçons de voirie qui traversent le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sur lesquels la vitesse autorisée est de 120 km/h, pour autant qu’une telle limitation soit également d’application dans la Région flamande.

• Renforcement du contrôle de la vitesse par la police:

– Suite à ces mesures il est possible que des retards se produisent dans les livraisons et que les temps de parcours soient allongés. Veuillez en tenir compte.


• SEUIL D’INTERVENTION 2:Lorsque le seuil d’intervention 2 est susceptible d’être atteint, outre les mesures prises en cas d’un seuil d’intervention 1, les mesures suivantes peuvent être mises en œuvre dans la Région de Bruxelles-Capitale (sauf sur le Ring) : Circulation des voitures selon un système des plaques :un jour, seules les voitures dont la plaque se termine par un chiffre pair ou zéro peuvent rouler, l’autre jour celles dont la plaque se termine par un chiffre impair. Les deux-roues motorisées les voitures à très hautes performances environnementales et les voitures munies d'un "laissez-passer pic de pollution" peuvent circuler quel que soit le dernier chiffre de la plaque d’immatriculation. Un certain nombre de nos voitures de service possèdent un tel laissez-passer, si bien que notre service de dispatching peut continuer à fonctionner pendant une alerte au pic de pollution ;

• Les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sont interdits à la circulation entre 7h et 10h ainsi qu’entre 17h et 20h ;

• Gratuité sur tout le réseau STIB et renforcement de son offre ;

• Obligation de limiter la température à 20°C max. dans les bâtiments du secteur tertiaire.

• Suite à ces mesures il est possible que des retards de livraison se produisent et que les temps de parcours soient allongés. Veuillez en tenir compte.


• SEUIL D’INTERVENTION 3:Les mesures suivantes peuvent être mises en œuvre dans la Région de Bruxelles-Capitale (sauf sur le Ring) :

• Tout véhicule est interdit à la circulation à partir de minuit et pendant 24 heures, à l’exception des véhicules prioritaires et des transports publics.

• Un certain nombre de nos voitures de service possèderont un laissez-passer. Notre service de dispatching peut continuer à fonctionner pendant une alerte au pic de pollution (seuil d’intervention 3) ;

• Gratuité sur tout le réseau STIB et renforcement de son offre ; • Obligation de limiter la température à 20°C dans les bâtiments du secteur tertiaire. (1° équivaut

jusqu’à 8% de la consommation d’énergie en chauffage du bâtiment.)

• Afin de minimiser l’impact néfaste d’un pic de pollution et en fonction du seuil d’intervention, l’AFSCA annoncera par l’intranet des mesures complémentaires.

Les coordinateurs de ce projet sont Bert Mandonx, Guido Wallez et Jan Versnick. Si vous avez des questions, vous pouvez toujours vous adresser à l'une de ces trois personnes.

Les mesures suivantes sont proposées, en fonction du niveau d'intervention : • Utiliser les transports en commun. Les travailleurs qui ne disposent pas d'un abonnement SNCB ou STIB peuvent

réclamer les coûts de leur ticket via une note de frais. Le Food Safety Center est facile à atteindre par les transports publics. Pour info sur les possibilités, nous vous renvoyons au plan d'accès sur le site internet de l'AFSCA ;

• Choisir de parquer sa voiture à l'extérieur du Ring RO et de prendre à partir de là les transports publics vers le centre-ville ;

• Faire appel autant que possible au covoiturage. Par analogie avec le système de covoiturage qui est applicable en cas de grèves de la SNCB, on peut aussi mettre sur pied un tel système en cas de pic de pollution ;

• Télétravail (pour ceux dont le profil de fonction s'y prête) ; • Venir travailler à vélo, à vélomoteur ou à pied. Contrairement à la croyance courante, les piétons et les cyclistes sont

exposés à de plus faibles concentrations de polluants que les automobilistes (parce qu’une fois pénétrés dans l'habitacle d'une auto, les polluants peuvent plus difficilement s'en échapper) ;

• Vu que le chauffage sera réglé sur 20°C, il est aussi conseillé d'emporter un gros pull au boulot ; • Les travailleurs à temps partiel peuvent déplacer leur jour "off" vers un jour d'alerte pic de pollution, avec l'accord de

leur chef de service ; • Appliquer les conseils de conduite écologique que vous pouvez trouver à la rubrique intranet "Développement

durable à l'AFSCA" au cas où vous viendriez quand même en voiture.

PLAN DE MOBILITE DE L’AFSCA EN CAS DES PICS DE POLLUTION

MIEUX VAUT PRÉVENIR QUE GUÉRIR

• NOTEZ BIEN : Les mesures d’urgence ne visent qu’à faire face à une situation ponctuelle. Elles ne peuvent pas améliorer structurellement la qualité de l’air. Le meilleur moyen de lutter contre les pics de pollution est d’adapter notre comportement tout au long de l’année:Opter le plus souvent pour une mobilité douce (transports publics, vélo, marche, co-voiturage, etc.) ;

• Ne pas utiliser sa voiture pour des trajets courts ; • Adopter une conduite plus souple ; • Mieux isoler et moins chauffer son logement ou lieu de travail.

Ce sont des petits gestes, bénéfiques pour tous, qui ne nuisent en rien à notre confort individuel.

Remarque (1): Formulaire de demande de dérogations pour circuler en période de pics de pollution

• Dans certains cas, l’utilisation de la voiture peut néanmoins se justifier. C’est pourquoi l’arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit la possibilité d’obtenir des dérogations à l’interdiction de circuler durant les pics de seuils 2 et 3. Certains véhicules propres sont également autorisés à rouler.

• La demande peut se faire du 1er novembre au 31 mars. Attention: plus aucune dérogation ne sera remise 48h avant l’annonce d’un pic de pollution

• Pour les entreprises, les demandes de dérogation doivent être groupées par l’employeur auprès de sa commune si son siège social se trouve en Région bruxelloise.

Remarque (1): Exemple d’une dérogation pour circuler en période de pics de pollution

Remarque (1): Formulaire (F) pour circuler en période de pics de pollution

Remarque (1): Exemple d’une dérogation pour circuler en période de pics de pollution

Remarque (2): véhicules à hautes performances environnementalesCertains véhicules à très hautes performances environnementales restent autorisés à la circulation malgré l’application des seuils 2 et 3. Il s’agit d’un nombre restreint de modèles identifiés comme peu polluants selon une échelle de mesure appelée « Ecoscore qualité de l’air". Les modèles retenus ont un « Ecoscore qualité de l’air" supérieur à 74.

Remarque (3): Note de service “travail à domicile” n° PO/2008/245310

Il y a possibilité de travailler à domicile lorsque les tâches s’y prêtent après accord téléphonique du supérieur hiérarchique et pour autant que les moyens nécessaires soient mis à la disposition du membre du personnel (laptop, ...)

Remarque (4): Carpooling et voitures de service AFSCA

• Carpooling • Ce covoiturage est assuré sur base volontaire par des membres du personnel qui

disposent d’un véhicule et qui proposent de prendre à leur bord d’autres collègues.

• La mise en place pratique du covoiturage est assurée par le centre Facilities du service P&O de l’AFSCA ; les conducteurs qui veulent prêter leur concours à ce système, tout comme les passagers qui souhaitent en bénéficier, prennent contact avec ce centre pour se signaler, au plus tard à 14h00 la veille d’une journée « pic de pollution ».

• Le transport par voiture de service • Les voitures de service peuvent être sollicitées pour véhiculer des membres du

personnel dont la présence est indispensable sur les lieux de travail (personnel affecté à des tâches techniques ou manuelles).

• La mise en place pratique de ce transport est assurée par le centre Facilities du service P&O de l’AFSCA en collaboration étroite avec le service Logistique.

REMARQUE (5): Conseils Eco-driving par l’intermédiaire de l’intranet.

Remarque (6): formation chauffeurs “Ecodriving”:• Formation par “eco-driving”: les chauffeurs du Service

Logistique ont suivi cette formation avec succes.

-> But : réduire la consommation de carburant.

Remarque (7): voitures de service économiques et moins polluantes:

Le but est d’acheter et d’utiliser des voitures plus économiques et moins polluantes afin de diminuer l’émission de CO2. Ces voitures économiques vont réduire l’impact sur l’environnement.

Récemment 2 voitures hybrides (Toyota Yaris) et 2 plus petites voitures à essence (Renault Modus) ont été achetées.

Remarque (8): Système d’avertissement

• Jusqu’à présent nous n’avons reçu aucun message concernant le système d’avertissement.

• On peut en conclure que: soit le système d’avertissement ne fonctionne pas, soit le test n’a pas encore eu lieu.

En conclusion

Un pic de pollution peut avoir des conséquences sur notre santé et notre environnement. Savoir les éviter dépend aussi de nous ! Transports publics, covoiturage, conduite souple, télétravail... nous pouvons changer nos habitudes.

Merci de votre écoute!Jan Versnick