Download - Pièces graphiques et annexes 11 - Le Grand Narbonne...Pechs 0,25 0,30 0,37 0,50 Plaine 0,20 0,25 0,32 0,45 Le calcul des débits générés sur le secteur d’étude à l’état

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    Le Grand Narbonne CA Aménagement d’un Pôle Santé Dossier d’Autorisation, Pièce n°6 à Montredon des Corbières BZ-04707 GLM/NC

    Annexe 10

    Estimation des débits générés sur le Pôle Santé à l’état initial

  • Estimation des débits générés sur le Pôle Santé à l’état initial

    Page 1 sur 3

    Estimation des débits générés sur

    le Pôle Santé à l’état initial

    Décomposition du Pôle Santé en quatre sous bassins versants

    Les caractéristiques de chaque sous bassin versant sont données dans le tableau de la page

    suivante.

    Formule utilisée pour le calcul des débits de pointe ruisselés : Formule Rationnelle

    � � �, ��� � � � � �

    Avec :

    - Q le débit de ruissellement (en m3/s),

    - Cr le coefficient de ruissellement,

    - I l’intensité de pluie calculée à partir des coefficients de Montana (en mm/mn),

    - A la surface de la zone (en ha).

    Les coefficients de Montana utilisés pour calculer les hauteurs de pluie précipitées sont ceux

    de la station de Narbonne (11).

    La durée de la pluie génératrice du débit de pointe est au moins égale au temps

    de concentration du bassin versant circonscrit au Pôle Santé.

    Formule utilisée pour le calcul du temps de concentration : Formule de Kirpich

    �� � �, �� � � �,�� � � � �,���

    Avec :

    - Tc le temps de concentration du bassin versant (en min),

    - L la longueur hydraulique du bassin versant (en m),

    - p la pente du bassin versant (en m/m),

  • Estimation des débits générés sur le Pôle Santé à l’état initial

    Page 2 sur 3

    Calcul des temps de concentration des sous bassins versants

    SBV Superficie Longueur

    hydraulique Pente Tc

    A 9.47 ha 550 m 0.033 m/m 10 min

    B 1.13 ha 225 m 0.010 m/m 8 min

    C 9.73 ha 450 m 0.058 m/m 7 min

    D 8.76 ha 565 m 0.016 m/m 13 min

    � Un temps de concentration global de 15 minutes a été choisi pour les sous bassins versants du Pôle Santé.

    Calcul des débits de ruissellement initiaux du Pôle Santé avant aménagement

    Période de retour 2 ans 10 ans 30 ans 100 ans

    Durée du pic de pluie intense (min) 15 15 15 15

    Coefficient de Montana a 4,504 340 424 102

    Coefficient de Montana b 0,561 0,486 0,49 0,35

    Hauteur de pluie sur le pic intense (mm) 15 mm 23 mm 28 mm 41 mm

    Intensité de la pluie sur le pic intense (mm/h) 59 mm/h 91 mm/h 112 mm/h 166 mm/h

    A l’état actuel, le sol du secteur d’étude présente une couverture naturelle : il s’agit

    de garrigue, de sol cultivé de type vignes, et de friches.

    Les coefficients de ruissellement ont été évalués selon le type de secteur (Pechs ou plaine)

    et les différentes périodes de retour comme le présente le tableau suivant.

    Coefficients de ruissellement en fonction des périodes de retour étudiées

    T 2 ans 10 ans 30 ans 100 ans

    Pechs 0,25 0,30 0,37 0,50

    Plaine 0,20 0,25 0,32 0,45

    Le calcul des débits générés sur le secteur d’étude à l’état initial a été réalisé à l’échelle

    des sous bassins versants, limités par les contours du Pôle Santé.

    SBV Superficie Coefficient de Ruissellement – État initial

    2 ans 10 ans 30 ans 100 ans

    A 9,47 ha 0,25 0,30 0,37 0,50

    B 1,13 ha 0,20 0,25 0,32 0,45

    C 9,73 ha 0,25 0,30 0,37 0,50

    D 8,76 ha 0,20 0,25 0,32 0,45

  • Estimation des débits générés sur le Pôle Santé à l’état initial

    Page 3 sur 3

    Les débits ainsi obtenus sont les suivants :

    SBV QÉtat Initial (m3/s)

    2 ans 10 ans 30 ans 100 ans

    A 0,389 0,720 1,095 2,179

    B 0,037 0,072 0,113 0,234

    C 0,400 0,739 1,125 2,239

    D 0,288 0,555 0,876 1,814

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    Annexe 11

    Évaluation de l’incidence du projet sur les sites Natura 2000

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    ÉÉVVAALLUUAATTIIOONN SSIIMMPPLLIIFFIIÉÉEE DDEE LL’’IINNCCIIDDEENNCCEE

    DDUU PPRROOJJEETT DDUU PPÔÔLLEE SSAANNTTÉÉ SSUURR LLEESS

    SSIITTEESS NNAATTUURRAA 22000000

    SOMMAIRE

    Sommaire 1

    1 Localisation du projet d’aménagement du Pôle Santé et présentation des espaces

    Natura 2000 susceptibles d’êtres impactés par le projet .......................................................... 2

    1.1 Localisation du projet d’aménagement du Pôle Santé ........................................ 2

    1.2 Présentation sommaire du projet ........................................................................ 3

    1.3 Espaces Natura 2000 situés sur l’emprise du projet ............................................ 4

    1.4 Espaces Natura 2000 situés à proximité du projet .............................................. 4

    2 Incidences du projet sur les espaces Natura 2000 situés sur l’emprise et à

    proximité du Pôle Santé ............................................................................................................. 6

    2.1 Zone de Protection Spéciale FR9112008 « Corbières Orientales »..................... 6

    2.2 Site d’Intérêt Communautaire FR9101489 « Haute Vallée de l’Orbieu » ............ 7

    2.3 Zone Spéciale de Conservation FR9101487 « Grotte de la Ratapanade » .......... 9

    3 Synthèses des incidences du projet sur les sites Natura 2000 .............................. 13

    Annexes 14

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    1 LOCALISATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DU POLE SANTE ET PRESENTATION DES ESPACES NATURA 2000 SUSCEPTIBLES

    D’ETRES IMPACTES PAR LE PROJET

    1.1 LOCALISATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DU POLE SANTE

    Projet : Aménagement d’un Pôle Santé

    Région : Languedoc-Roussillon

    Département : Aude (11)

    Commune : Montredon des Corbières (11100)

    Pôle Santé

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    1.2 PRESENTATION SOMMAIRE DU PROJET

    Afin de redonner une nouvelle dynamique à l’économie et à l’emploi sur son territoire,

    la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne a prévu de réaliser un Pôle Santé à Montredon

    des Corbières.

    Ce projet, entièrement dédié à la Santé, constitue un projet Phare du département de l’Aude.

    Il apportera une réponse adaptée à la demande médicale croissante dans le bassin du Narbonnais

    (polyclinique, laboratoires d’analyses, cabinets médicaux, centre d’imagerie médicale, zone

    tertiaire/services, etc.). Le nouveau Pôle Santé ainsi créé, de par son envergure assurera la création

    de nombreux emplois.

    Le projet s’étend sur une emprise foncière d’environ 41 Ha. Son aménagement s’organisera

    selon plusieurs phases correspondant aux zonages définis par le PLU de Montredon des Corbières :

    Zone AUps 1a, Zone AUps 1b, et Zone AUps 2.

    Il se situe le long de la Route Départementale 6113 (axe Narbonne – Carcassonne), dans le

    prolongement et la continuité géographique des zones d’activités de Montredon des Corbières Plaine

    Nord, Plaine Sud et du Castellas.

    L’accès au site se fera depuis la

    Route Départementale 6113 et sera

    facilité par la création d’un giratoire sur

    cette route au Nord-Est de la zone de

    projet.

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    1.3 ESPACES NATURA 2000 SITUES SUR L’EMPRISE DU PROJET

    1.4 ESPACES NATURA 2000 SITUES A PROXIMITE DU PROJET

    Trois espaces à statut ont été répertoriés à proximité du secteur d’étude :

    � ZPS n° FR9112008 « Corbières Orientales » - située à 4,7 km au Sud du site ;

    � SIC n° FR9101489 « Vallée de l’Orbieu » - situé à 3,3 km au Nord-Ouest du site ;

    � ZSC n° FR9101487 « Grotte de Ratapanade » - située à 2,6 km au Sud-Est du site.

    Ces espaces à statut sont représentés sur la figure de la page suivante. Leur cartographie est donnée

    par la suite.

    Les fiches descriptives de ces trois espaces à statut sont données en Annexe.

    Cf. Annexe 1 : Fiche descriptive ZPS n° FR9112008 « Corbières Orientales »

    Cf. Annexe 2 : Fiche descriptive SIC N° FR9101489 « Vallée de l’Orbieu »

    Cf. Annexe 3 : Fiche descriptive ZSC n° FR9101487 « Grotte de Ratapanade »

    Aucun site Natura 2000 n’est présent dans le périmètre du projet.

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    Pôle Santé

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    2 INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPACES NATURA 2000 SITUES SUR L’EMPRISE ET A PROXIMITE DU POLE SANTE

    2.1 ZONE DE PROTECTION SPECIALE FR9112008 « CORBIERES ORIENTALES »

    Le point le plus proche du site Natura 2000 ZPS « Corbières Orientales »

    est situé à 4,7 km au Sud du site du Pôle Santé.

    Description du site Natura 2000

    Ce site Natura 2000 correspond à la partie la plus orientale du massif des Corbières

    Audoises. Le substrat essentiellement calcaire combiné aux influences méditerranéennes très

    marquées accentuées encore par la fréquence des vents secs, créé des conditions de milieu

    favorables aux espèces les plus méditerranéennes.

    Le site inclut, dans sa partie la plus orientale, le couloir de migration majeur du littoral

    languedocien, d'où la présence régulière d'espèces en étape migratoire.

    Malgré la relative uniformité des faciès de garrigue qui caractérisent ce territoire, la

    présence de zones cultivées dans les vallons qui entaillent le massif permet une intéressante

    diversité des espèces de passereaux méditerranéens. La présence de barres calcaires procure

    des sites de nidification potentiels pour les espèces rupicoles.

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    Étude de l’incidence du projet sur le site Natura 2000

    Ce site Natura 2000 ne sera pas retenu car il n’existe aucun lien manifeste fort entre le

    secteur du projet et le périmètre de cette ZPS.

    Le projet n’aura pas d’incidence directe ou indirecte sur les habitats propices aux

    espèces présentes dans le périmètre de la ZPS en raison de la distance, de l’absence de

    connexion hydrographique et de la présence d’obstacles majeurs tels que l’Autoroute A61.

    2.2 SITE D’INTERET COMMUNAUTAIRE FR9101489 « HAUTE VALLEE DE L’ORBIEU »

    Le point le plus proche du site Natura 2000 SIC « Haute Vallée de l’Orbieu »

    est situé à 3,3 km au Nord-Ouest du site du Pôle Santé.

    Le projet n’aura pas d’incidence sur ce site Natura 2000.

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    Description du site Natura 2000

    Ce site présente des intérêts multiples liés à la rivière Orbieu (présence du Barbeau

    méridional et du Desman des Pyrénées en limite nord de répartition) et aux sommets de la

    haute vallée de l'Orbieu avec des influences climatiques conjuguées atlantiques et

    méditerranéennes.

    On note la présence de pelouses à Genêt de Villars d'une très grande richesse

    floristique et des contacts chênaie verte / hêtraie. La loutre a été récemment contactée.

    Étude de l’incidence du projet sur le site Natura 2000

    Ce site NATURA 2000 se trouve suffisamment loin du projet pour conclure à des enjeux

    nuls vis-à-vis du projet : le projet n’induira aucune contrainte sur les habitats et espèces

    en place sur ces espaces.

    En raison du périmètre du projet, des destructions/dégradations directes et indirectes

    d’habitats et d’espèces justifiants le site Natura 2000 ou de la ripisylve ne sont pas à redouter.

    Les espèces et habitats du SIC sont inféodés aux milieux aquatiques, espaces absents

    du secteur d’étude : les inventaires réalisés ne montrent aucune espèces ou habitats du SIC sur

    la zone d’emprise.

    Enfin, il n’existe pas de connexion hydrographique entre l’emprise du Pôle Santé et la

    rivière Orbieu.

    Le projet n’aura pas d’incidence sur ce site Natura 2000.

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    2.3 ZONE SPECIALE DE CONSERVATION FR9101487 « GROTTE DE LA RATAPANADE »

    Le point le plus proche du site Natura 2000 ZSC « Grotte de la Ratapanade »

    est situé à 2,6 km au Sud-Est du site du Pôle Santé.

    Description du site Natura 2000

    Ce site est constitué d'une grotte qui sert de mise-bas au Minioptère de Schreiber avec

    1750 individus environ, au Grand Murin et au Petit Murin avec 900 individus. Le Vespertilion

    de Capaccini, la chauve-souris la plus rare et menacée de France, est également présent.

    Ces chauves-souris sont très vulnérables aux dérangements (dans la grotte et à proximité).

    Cavité située en piémont du massif des Corbières, ouvrant sur un vallon cultivé,

    notamment en vignes, elle joue un rôle de première importance dans le réseau de cavités du

    département de l'Aude.

    Une étude a été réalisée en 2011 par ENE concernant les routes de vol du Minioptère

    de Schreibers depuis la Grotte de la Ratapanade. Il y est indiqué que « l’intérêt principal de

    cette grotte réside dans le fait qu’un regroupement matriarcal de Minioptères de Schreibers,

    associé à un rassemblement de Petits Murins, utilisent la cavité pour y mettre au monde leurs

    jeunes ».

    L’intérêt secondaire de la grotte, relevé par l’étude sus-indiquée, « réside dans le fait

    qu’elle reçoit chaque année au printemps et en automne d’importants mouvements de

    déplacement qui ont lieu au sein de la population de Minioptère de Schreibers d’Europe de

    l’Ouest. Plusieurs milliers de Minioptère viennent ainsi se reposer lors de leurs déplacements

    saisonniers qui les mènent vers leurs principaux gîtes d’hivernage et de reproduction (pouvant

    aller jusqu’à la péninsule ibérique) ». La grotte constitue donc également un site de repos.

    La grotte constitue donc un site de reproduction et de repos des chiroptères,

    et bénéficie à ce titre d’une protection spécifique.

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    Étude de l’incidence du projet sur le site Natura 2000

    Les espèces et habitats de la ZPS sont inféodés aux grottes et cavités, espaces absents

    du secteur d’étude. Le projet d’aménagement du Pôle Santé n’engendrera en aucune manière

    de destruction, d’altération ou de dégradation de ce site, du fait de la distance qui séparent la

    grotte du projet. Il n'enlèvera donc rien à ces attraits fondamentaux des chiroptères pour cette

    grotte.

    Bien que le site NATURA 2000 se trouve à plus de 2,6 km du projet, des impacts

    peuvent être pressentis sur les déplacements et les zones de chasse des chiroptères. L’analyse

    de ces deux points est donnée ci-après.

    � Incidence sur les déplacements des chiroptères

    L’étude réalisée en 2011 par ENE (citée précédemment) précise que le Minioptère de

    Schreibers parcourt de longues distances et se déplace en particulier dans le massif de

    Fontfroide, de la Clape et le long des vignobles de la plaines de l’Aude. La cartographie qui suit,

    extraite du DOCOB de la ZSC NATURA 2000 n° FR9101487« Grotte de la Ratapanade », illustre

    ces déplacements.

    Déplacements du Minioptère de Schreibers depuis la Grotte de la Ratapanade

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    A l’évidence, en l’état actuel, depuis la grotte de la Ratapanade, pour aller à la grotte

    des Auzils, à l’Est, les Minioptères doivent contourner Narbonne et traverser l’A9. Pour se

    rendre au sud, à la grotte de Barrenc de St Clément, le Minioptère de Schreibers doit réaliser la

    traversée de l'A61. D’une façon plus générale, quel que soit la direction des déplacements, les

    chiroptères rencontrent plusieurs obstacles, qui se distinguent tant par leur nature que par

    leur superficie. Le Pôle Santé n’est concerné que par une faible partie des déplacements

    observés, les surfaces bâties se trouvant même quasiment exclues.

    � De ce fait, l’impact pressenti du projet sur les déplacements des chiroptères est jugé comme faible.

    � Incidence sur les zones de chasse des chiroptères

    S’agissant des zones de chasse, on notera que le projet est situé dans les rayons

    d’action théorique de la colonie de Minioptère de Schreibers et de Petit Murin.

    Le rayon d’action théorique du Petit Murin est de 30 km (source : DOCOB de la ZSC

    NATURA 2000 n° FR9101487« Grotte de la Ratapanade »), de même que celui du Minioptère

    de Schreibers (source : étude des routes de vol du Minioptère de Schreibers – juin 2011); la

    surface correspondante de l’ordre de 700 km2. Cette surface est à comparer à la surface du

    projet du pôle santé de 40 ha. Ainsi, en supposant que la création du pôle santé supprimerait

    le territoire de chasse correspondant, la perte de territoire ne représenterait alors que 0,014

    %. L’impact potentiel du projet est donc quasi nul en termes de soustraction de zones de

    chasse.

    � De ce fait, l’impact pressenti du projet sur les zones de chasse des chiroptères est jugé comme faible.

    Le projet aura une faible incidence sur ce site Natura 2000.

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    Bien que le projet ait une faible influence sur le déplacement et les zones de chasses des

    chiroptères, une mesure a été adoptée afin d’impacter le moins possible ces espèces.

    Limitation et adaptation de l’éclairage – évitement de l’effarouchement de certaines espèces de

    chauves-souris

    La plupart des chauves-souris sont lucifuges, particulièrement les Rhinolophes, les Murins de

    Capaccini, les Grands et Petits Murins. Les insectes se concentrant au niveau des éclairages,

    cela provoque localement une perte de disponibilité alimentaire pour les chiroptères. De plus,

    l’éclairage attirant les insectes, les espèces non lucifuges telles que les pipistrelles et les

    sérotines seront à leur tour attirées lors de leur activité de chasse avec le risque pour ces

    espèces de se faire alors percuter par des véhicules.

    Ainsi, les éclairages du Pôle Santé seront adaptés et peu impactant pour les espèces lucifuges :

    � éclairage avec abaisseur d'intensité lumineuse en fonction des plages horaires ;

    � éclairage au sodium à basse pression ou à LED ;

    � orientation des réflecteurs vers le sol, en aucun cas vers le haut ;

    � l’abat-jour doit être total ; le verre protecteur plat et non éblouissant ;

    � moins de 5 % de l’émission lumineuse doit se trouver au-dessus de l’horizontale ;

    � minimiser les éclairages inutiles, notamment en bordure du Pôle santé afin de limiter l’impact sur les populations limitrophes.

    L’application durable de cette mesure garantira un moindre dérangement des espèces de

    chiroptères lucifuges.

    Cette mesure sera également favorable à l’ensemble de la faune du secteur. En effet, la

    pollution lumineuse entraine une modification du rythme circadéen de la faune (entomofaune,

    avifaune, mammifères).

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    3 SYNTHESES DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES SITES NATURA 2000

    � Aucun lien n’existe entre le secteur du projet et le périmètre de la ZPS « Corbières Orientales » et présence d’obstacles majeurs tels que l’Autoroute A61.

    � Concernant les espèces et habitats du SIC « Vallée de l’Orbieu », ils sont inféodés aux milieux aquatiques, espaces absents du secteur d’étude. De plus, il n’existe pas de

    connexion hydrographique entre l’emprise du Pôle Santé et la rivière Orbieu.

    � Enfin, les espèces et habitats de la ZSC « Grotte de la Ratapanade » sont inféodés aux grottes et cavités, espaces absents du secteur d’étude. De plus, les paragraphes

    précédents ont montré l’absence d’impact significatif du projet sur les déplacements

    et les zones de chasse des chiroptères. Néanmoins, une mesure a été adoptée afin

    d’impacter le moins possible ces espèces.

    POSITION SITE NATURA 2000

    INCIDENCE Type Identifiant, Nom

    Sur l’emprise

    du Pôle Santé Pas de sites Natura 2000 -

    A proximité

    du Pôle Santé

    Zone de Protection

    Spéciale (ZPS)

    ZPS n° FR9112008, « Corbières

    Orientales » Nulle

    Site d’Intérêt

    Communautaire (SIC)

    SIC n° FR9101489, «Vallée de

    l’Orbieu » Nulle

    Zone Spéciale de

    Conservation (ZSC)

    ZSC n° FR9101487, « Grotte de la

    Ratapanade » Faible

    En conséquence, l’impact du projet sur ces sites Natura 2000 est nul.

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    ANNEXES

    Annexe 1 : Fiche descriptive ZPS n° FR9112008 « Corbières Orientales »

    Annexe 2 : Fiche descriptive SIC N° FR9101489 « Vallée de l’Orbieu »

    Annexe 3 : Fiche descriptive ZSC n° FR9101487 « Grotte de Ratapanade »

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    Annexe 1

    Fiche descriptive ZPS n° FR9112008

    « Corbières Orientales »

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    Annexe 2

    Fiche descriptive SIC N° FR9101489

    « Vallée de l’Orbieu »

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    Annexe 3

    Fiche descriptive ZSC n° FR9101487

    « Grotte de Ratapanade »

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008

    - 1/9 -

    NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEESPour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importancecommunautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales deconservation (ZSC)

    FR9112008 - Corbières orientales

    1. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ 12. LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. 23. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. 44. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................... 75. STATUT DE PROTECTION DU SITE ........................................................................................... 86. GESTION DU SITE ........................................................................................................................ 9

    1. IDENTIFICATION DU SITE

    1.1 TypeA (ZPS)

    1.2 Code du siteFR9112008

    1.3 Appellation du siteCorbières orientales

    1.4 Date de compilation31/01/2006

    1.5 Date d’actualisation

    1.6 Responsables

    Responsable national et européen Responsable du siteResponsable techniqueet scientifique national

    Ministère en charge de l'écologie DREAL Languedoc-Roussillon MNHN - Service du Patrimoine Naturel

    www.developpement-durable.gouv.frwww.languedoc-

    roussillon.developpement-durable.gouv.fr

    www.mnhn.frwww.spn.mnhn.fr

    [email protected]

    [email protected]

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008

    - 2/9 -

    1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du siteZPS : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 06/04/2006

    Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZPS : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000242169

    2. LOCALISATION DU SITE

    2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]

    Longitude : 2,69778° Latitude : 43,02111°

    2.2 Superficie totale25371 ha

    2.3 Pourcentage de superficie marineNon concerné

    2.4 Code et dénomination de la région administrative

    Code INSEE Région

    91 Languedoc-Roussillon

    2.5 Code et dénomination des départements

    Code INSEE Département Couverture(%)

    11 Aude 100 %

    2.6 Code et dénomination des communes

    Code INSEE Communes

    11006 ALBAS

    11040 BIZANET

    11071 CASCASTEL-DES-CORBIERES

    11110 COUSTOUGE

    11124 DURBAN-CORBIERES

    11125 EMBRES-ET-CASTELMAURE

    11152 FONTJONCOUSE

    11176 JONQUIERES

    11262 NARBONNE

    11271 PALAIRAC

    11285 PEYRIAC-DE-MER

    11295 PORTEL-DES-CORBIERES

    11305 QUINTILLAN

    11332 SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE

    11345 SAINT-JEAN-DE-BARROU

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000242169http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000242169

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008

    - 3/9 -

    11351 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE

    11386 TALAIRAN

    11390 THEZAN-DES-CORBIERES

    11431 VILLENEUVE-LES-CORBIERES

    11435 VILLEROUGE-TERMENES

    11436 VILLESEQUE-DES-CORBIERES

    2.7 Région(s) biogéographique(s)Méditerranéenne (100%)

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008

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    3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES

    3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations

    Types d’habitats inscrits à l’annexe I Évaluation du site

    A|B|C|D A|B|C

    Code PF

    Superficie(ha)

    (% decouverture)

    Grottes[nombre]

    Qualité desdonnées Représent

    -ativitéSuperficie

    relativeConservation

    Évaluationglobale

    • PF : Forme prioritaire de l'habitat.• Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple).• Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative».• Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % .• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

    3.2 Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE et évaluation

    Espèce Population présente sur le site Évaluation du site

    Taille Cat. A|B|C|D A|B|CGroupe Code Nom scientifique Type

    Min MaxUnité

    C|R|V|P

    Qualitédes

    données Pop. Cons. Isol. Glob.

    B A379 Emberiza hortulana r 10 20 p P C B C B

    B A379 Emberiza hortulana c i P C B C B

    B A072 Pernis apivorus c i P D

    B A073 Milvus migrans c i P D

    B A078 Gyps fulvus c 0 20 i P C B C B

    B A080 Circaetus gallicus r 5 10 p P C A C A

    B A082 Circus cyaneus w i P C B C B

    B A082 Circus cyaneus c i P C B C B

    B A084 Circus pygargus r 15 30 p P C B C B

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/4665http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/4665http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2832http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2840http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2860http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2873http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2881http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2881http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2887

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008

    - 5/9 -

    B A084 Circus pygargus c i P C B C B

    B A091 Aquila chrysaetos w i P C C C C

    B A091 Aquila chrysaetos p 2 2 p P C C C C

    B A092 Hieraaetus pennatus c i P C B C B

    B A100 Falco eleonorae c 1 5 i P C B C B

    B A103 Falco peregrinus w i P C B C B

    B A103 Falco peregrinus r 0 1 p P C B C B

    B A103 Falco peregrinus c i P C B C B

    B A215 Bubo bubo w i P C B C B

    B A215 Bubo bubo p 7 15 p P C B C B

    B A215 Bubo bubo c i P C B C B

    B A224 Caprimulgus europaeus r 20 50 p P C B C B

    B A224 Caprimulgus europaeus c i P C B C B

    B A245 Galerida theklae p 0 5 p P C C C C

    B A246 Lullula arborea w i P C B C B

    B A246 Lullula arborea p 50 100 p P C B C B

    B A246 Lullula arborea c i P C B C B

    B A255 Anthus campestris r 30 50 p P C B C B

    B A255 Anthus campestris c i P C B C B

    B A302 Sylvia undata w i P C B C B

    B A302 Sylvia undata p 200 400 p P C B C B

    B A302 Sylvia undata c i P C B C B

    B A338 Lanius collurio c i P D

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2887http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2645http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2645http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2651http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2681http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2938http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2938http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2938http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3493http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3493http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3493http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3540http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3540http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3661http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3670http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3670http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3670http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3713http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3713http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/4221http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/4221http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/4221http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3807

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008

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    • Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1

    km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.

    • Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD

    = Données insuffisantes.• Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

    3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore

    Espèce Population présente sur le site Motivation

    Taille Cat. Annexe Dir. Hab. Autres catégoriesGroupe Code Nom scientifique

    Min MaxUnité

    C|R|V|P IV V A B C D

    • Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1

    km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.

    • Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

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    4. DESCRIPTION DU SITE

    4.1 Caractère général du site

    Classe d’habitat Pourcentagede couverture

    N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1 %

    N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 40 %

    N09 : Pelouses sèches, Steppes 12 %

    N12 : Cultures céréalières extensives (incluant les cultures en rotation avec une jachèrerégulière)

    2 %

    N14 : Prairies ameliorées 2 %

    N15 : Autres terres arables 3 %

    N16 : Forêts caducifoliées 2 %

    N17 : Forêts de résineux 5 %

    N18 : Forêts sempervirentes non résineuses 12 %

    N19 : Forêts mixtes 2 %

    N20 : Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres exotiques) 2 %

    N21 : Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas) 7 %

    N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 5 %

    N23 : Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges,Mines)

    5 %

    Autres caractéristiques du site

    Le site correspond à la partie la plus orientale du massif des Corbières audoises . Le substrat essentiellement calcaire combinéaux influences méditerranéennes très marquées accentuées encore par la fréquence des vents secs, crée des conditionsde milieu favorables aux espèces les plus méditerranéennes.Toutefois, l'abandon déjà ancien des parcours a conduit à unefermeture généralisée des milieux.Ce site est complémentaire des autres ZPS désignées sur l'ensemble du massif des Corbières.Le site inclut, dans sa partie la plus orientale, le couloir de migration majeur du littoral languedocien, d'où la présence régulièred'espèces en étape migratoire.

    Vulnérabilité : L'évolution des pratiques agricoles sera l'un des facteurs déterminants dans le maintien d'une bonne diversitéd'espèces, en particulier les passereaux. Si les efforts entrepris, en particulier en viticulture, pour raisonner les traitementsphytosanitaires constituent une avancée importante, la crise économique à laquelle est confrontée cette production laisseprésager des évolutions significatives des paysages dont les conséquences sur l'avifaune devront être suivies attentivement.A plus court terme, la pratique des sports de plein air, l'escalade en particulier, et l'intérêt évident de ce massif pour développerl'énergie éolienne sont des préoccupations majeures au regard des enjeux de conservation des habitats d'oiseaux.

    4.2 Qualité et importance

    Malgré la relative uniformité des faciès de garrigue qui caractérisent ce territoire, la présence de zones cultivées dans lesvallons qui entaillent le massif permet une intéressante diversité des espèces de passereaux méditerranéens. La présence debarres calcaires procure des sites de nidification potentiels pour les espèces rupicoles.Le site est également régulièrement utilisé comme étape migratoire pour certaines espèces car il est situé dans le principalcouloir de migration qui longe la façade méditerranéenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008

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    4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site

    Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site

    Incidences négatives

    ImportanceMenaces etpressions [code]

    Menaces et pressions [libellé]Pollution[code]

    Intérieur /Extérieur

    [i|o|b]

    H A02

    Modification des pratiques culturales (y compris la cultureperenne de produits forestiers non ligneux : oliviers, vergers,vignes)

    I

    H A04.03 Abandon de systèmes pastoraux, sous-pâturage I

    H E06 Autres activités d'urbanisation, industrielles ou similaires I

    H L09 Incendie (naturel) I

    M C01.01.01 Carrières de sable et graviers I

    M D02.01 Lignes électriques et téléphoniques I

    M G01.04 Alpinisme, escalade, spéléologie I

    Incidences positives

    ImportanceMenaces et

    pressions [code]Menaces et pressions [libellé]

    Pollution[code]

    Intérieur /Extérieur

    [i|o|b]

    • Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible.• Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques

    toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes.• Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux.

    4.4 Régime de propriété

    Type Pourcentagede couverture

    Domaine de l'état %

    Propriété privée (personne physique) %

    Collectivité territoriale %

    4.5 Documentation

    Lien(s) :

    5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional

    Code DésignationPourcentagede couverture

    31 Site inscrit selon la loi de 1930 3 %

    32 Site classé selon la loi de 1930 2 %

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008

    - 9/9 -

    80 Parc naturel régional 25 %

    21 Forêt domaniale 4 %

    22 Forêt non domaniale bénéficiant du régime forestier 5 %

    5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites

    Désignés aux niveaux national et régional :

    Code Appellation du site TypePourcentagede couverture

    31 MONT SAINT VICTOR ET SON ERMITAGE - 2%

    31 GORGES DE TURI OU DE RIPAUD * 1%

    32 TERRAINS ENTOURANT L'ABBAYE DE FONTFROIDE - 2%

    21 FORET DOMANIALE DES CORBIERES ORIENTALES * 2%

    21 FORET DOMANIALE DE FONTFROIDE - 2%

    22 PNR DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE * 25%

    Désignés au niveau international :

    Type Appellation du site TypePourcentagede couverture

    5.3 Désignation du site

    6. GESTION DU SITE

    6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site

    Organisation :

    Adresse :

    Courriel :

    6.2 Plan(s) de gestion

    Existe-il un plan de gestion en cours de validité ?

    Oui

    Non, mais un plan de gestion est en préparation.

    X Non

    6.3 Mesures de conservation

    Un document d'objectifs sera réalisé pour cette ZPS.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

    - 1/10 -

    NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEESPour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importancecommunautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales deconservation (ZSC)

    FR9101489 - Vallée de l'Orbieu

    1. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ 12. LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. 23. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. 44. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................... 85. STATUT DE PROTECTION DU SITE ........................................................................................... 96. GESTION DU SITE ........................................................................................................................ 9

    1. IDENTIFICATION DU SITE

    1.1 TypeB (pSIC/SIC/ZSC)

    1.2 Code du siteFR9101489

    1.3 Appellation du siteVallée de l'Orbieu

    1.4 Date de compilation31/01/1996

    1.5 Date d’actualisation29/03/2013

    1.6 Responsables

    Responsable national et européen Responsable du siteResponsable techniqueet scientifique national

    Ministère en charge de l'écologie DREAL Languedoc-Roussillon MNHN - Service du Patrimoine Naturel

    www.developpement-durable.gouv.frwww.languedoc-

    roussillon.developpement-durable.gouv.fr

    www.mnhn.frwww.spn.mnhn.fr

    [email protected]

    [email protected]

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

    - 2/10 -

    1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du siteDate de transmission à la Commission Européenne : 31/12/1998(Proposition de classement du site comme SIC)

    Dernière date de parution au JO UE : 07/11/2013(Confirmation de classement du site comme SIC)

    ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : Pas de donnée

    Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : Pas de donnée

    Explication(s) :Ajustement de la Surface en 2013

    2. LOCALISATION DU SITE

    2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]

    Longitude : 2,50333° Latitude : 42,96417°

    2.2 Superficie totale17765 ha

    2.3 Pourcentage de superficie marineNon concerné

    2.4 Code et dénomination de la région administrative

    Code INSEE Région

    91 Languedoc-Roussillon

    2.5 Code et dénomination des départements

    Code INSEE Département Couverture(%)

    11 Aude 100 %

    2.6 Code et dénomination des communes

    Code INSEE Communes

    11007 ALBIERES

    11020 AURIAC

    11044 BOUISSE

    11064 CAMPLONG-D'AUDE

    11082 CAUNETTE-SUR-LAUQUET

    11111 CRUSCADES

    11118 DERNACUEILLETTE

    11132 FABREZAN

    11140 FERRALS-LES-CORBIERES

    11155 FOURTOU

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

    - 3/10 -

    11185 LAGRASSE

    11186 LAIRIERE

    11187 LANET

    11191 LAROQUE-DE-FA

    11203 LEZIGNAN-CORBIERES

    11210 LUC-SUR-ORBIEU

    11217 MARCORIGNAN

    11224 MASSAC

    11227 MAYRONNES

    11250 MONTJOI

    11260 MOUTHOUMET

    11264 NEVIAN

    11267 ORNAISONS

    11307 RAISSAC-D'AUDE

    11311 RIBAUTE

    11354 SAINT-MARTIN-DES-PUITS

    11363 SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS

    11374 SALZA

    11384 SOULATGE

    11388 TERMES

    11409 VIGNEVIEILLE

    11421 VILLEDAIGNE

    2.7 Région(s) biogéographique(s)Méditerranéenne (100%)

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

    - 4/10 -

    3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES

    3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations

    Types d’habitats inscrits à l’annexe I Évaluation du site

    A|B|C|D A|B|C

    Code PF

    Superficie(ha)

    (% decouverture)

    Grottes[nombre]

    Qualité desdonnées Représent

    -ativitéSuperficie

    relativeConservation

    Évaluationglobale

    3170Mares temporaires méditerranéennes

    X 178,06(1 %)

    G C C B C

    3250Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum

    178,06(1 %)

    G C C B B

    3280Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et Populus alba

    178,06(1 %)

    G C C B B

    3290Rivières intermittentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion

    178,06(1 %)

    G C C A A

    4030Landes sèches européennes

    178,06(1 %)

    G C C C C

    4090Landes oroméditerranéennes endémiques à genêts épineux

    178,06(1 %)

    G A C A A

    5110Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.)

    356,12(2 %)

    G C C A B

    5210Matorrals arborescents à Juniperus spp.

    356,12(2 %)

    G C C A B

    6210Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement surcalcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

    1246,42(7 %)

    G A C A A

    6220Parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero-Brachypodietea

    X 356,12(2 %)

    G C C A A

    6510Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

    356,12(2 %)

    G B C A B

    7220Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion)

    X 178,06(1 %)

    G A C A B

    8210 178,06 G B C A A

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/3170http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/3250http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/3280http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/3290http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/4030http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/4090http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/5110http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/5210http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/6210http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/6220http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/6510http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/7220http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/8210

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

    - 5/10 -

    Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique (1 %)

    8310Grottes non exploitées par le tourisme

    178,06(1 %)

    G C C A A

    91E0Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

    X 178,06(1 %)

    G B C A B

    9120Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)

    178,06(1 %)

    G C C B C

    9150Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion

    890,3(5 %)

    G C C A C

    92A0Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba

    534,18(3 %)

    G C C B B

    9260Forêts de Castanea sativa

    178,06(1 %)

    G C C C B

    9340Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia

    3027,02(17 %)

    G C C B C

    • PF : Forme prioritaire de l'habitat.• Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple).• Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative».• Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % .• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

    3.2 Espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation

    Espèce Population présente sur le site Évaluation du site

    Taille Cat. A|B|C|D A|B|CGroupe Code Nom scientifique Type

    Min MaxUnité

    C|R|V|P

    Qualitédes

    données Pop. Cons. Isol. Glob.

    M 1355 Lutra lutra p i P G D

    F 6150 Parachondrostoma toxostoma p i P G C B C B

    I 6199 Callimorpha quadripunctaria p i P G C A C A

    I 1036 Macromia splendens p i P G D

    I 1044 Coenagrion mercuriale p i P G C B C B

    I 1083 Lucanus cervus p i P G C A C A

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/8310http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/91E0http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/9120http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/9150http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/92A0http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/9260http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/9340http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60630http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/67239http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/159443http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/65384http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/65133http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/10502

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

    - 6/10 -

    I 1087 Rosalia alpina p i P G C B A A

    I 1092 Austropotamobius pallipes p i P G C C A B

    F 1138 Barbus meridionalis p i P G C C C A

    M 1301 Galemys pyrenaicus p i P G C C A B

    M 1303 Rhinolophus hipposideros p i P G C B C B

    M 1304 Rhinolophus ferrumequinum p i P G C B C B

    M 1305 Rhinolophus euryale p i P G C B C B

    M 1307 Myotis blythii p i P G C B C B

    M 1310 Miniopterus schreibersii p i P G C B C B

    M 1316 Myotis capaccinii p i P G C B C B

    M 1321 Myotis emarginatus p i P G C B C B

    M 1324 Myotis myotis p i P G C B C B

    • Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1

    km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.

    • Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD

    = Données insuffisantes.• Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

    3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore

    Espèce Population présente sur le site Motivation

    Taille Cat. Annexe Dir. Hab. Autres catégoriesGroupe Code Nom scientifique

    Min MaxUnité

    C|R|V|P IV V A B C D

    A Triturus marmoratus i P X X X

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/12348http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/18437http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/67179http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60243http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60313http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60295http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60330http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60427http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/79305http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60439http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60400http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60418http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/163

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

    - 7/10 -

    A Calotriton asper i P X

    M Eptesicus serotinus i P X X

    M Myotis nattereri i P X X

    M Myotis daubentoni i P X

    M Nyctalus leisleri i P X X

    M Pipistrellus pipistrellus i P X X

    M Pipistrellus pygmaeus i P X X

    M Pipistrellus nathusii i P X X

    M Hypsugo savii i P X X

    M Plecotus austriacus i P X X

    M Tadarida teniotis i P X X

    M Genetta genetta i P X X X

    M Pipistrellus kuhlii i P X X

    P Brassica montana i P X

    P Ophrys tenthredinifera i P X

    R Lacerta bilineata i P X X

    R Coronella austriaca i P X X X

    R Zamenis longissimus i P X X

    • Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1

    km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.

    • Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/444427http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60360http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60408http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60430http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60461http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60479http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60489http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60490http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60506http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60527http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60557http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60831http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/79303http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/86394http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/110483http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/77619http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/77955http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/444446

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

    - 8/10 -

    4. DESCRIPTION DU SITE

    4.1 Caractère général du site

    Classe d’habitat Pourcentagede couverture

    N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1 %

    N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 6 %

    N09 : Pelouses sèches, Steppes 7 %

    N15 : Autres terres arables 1 %

    N16 : Forêts caducifoliées 35 %

    N17 : Forêts de résineux 22 %

    N18 : Forêts sempervirentes non résineuses 17 %

    N21 : Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas) 8 %

    N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 1 %

    N23 : Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges,Mines)

    2 %

    Autres caractéristiques du site

    Les pourcentages de recouvrement des habitats sont estimées et restent provisoires

    Vulnérabilité : Risques de fermeture des milieux ouverts par abandon des pratiques pastorales

    4.2 Qualité et importance

    Intérêts multiples liés à la rivière Orbieu (présence du Barbeau méridional et du Desman des Pyrénées en limite nordde répartition) et aux sommets de la haute vallée de l'Orbieu avec des influences climatiques conjuguées atlantiques etméditerranéennes. On note la présence de pelouses à Genêt de Villars d'une très grande richesse floristique et des contactschênaie verte / hêtraie.La loutre a été récemment contactée.

    4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site

    Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site

    Incidences négatives

    ImportanceMenaces etpressions [code]

    Menaces et pressions [libellé]Pollution[code]

    Intérieur /Extérieur

    [i|o|b]

    Incidences positives

    ImportanceMenaces et

    pressions [code]Menaces et pressions [libellé]

    Pollution[code]

    Intérieur /Extérieur

    [i|o|b]

    • Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible.• Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques

    toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes.• Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

    - 9/10 -

    4.4 Régime de propriété

    Type Pourcentagede couverture

    Propriété privée (personne physique) %

    Domaine public de l'état %

    4.5 Documentation

    Lien(s) :

    5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional

    Code DésignationPourcentagede couverture

    31 Site inscrit selon la loi de 1930 1 %

    5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites

    Désignés aux niveaux national et régional :

    Code Appellation du site TypePourcentagede couverture

    31 plusieurs sites inscrits * 1%

    Désignés au niveau international :

    Type Appellation du site TypePourcentagede couverture

    5.3 Désignation du site

    6. GESTION DU SITE

    6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site

    Organisation : Communauté de Communes du Massif de Mouthoumet

    Adresse :

    Courriel :

    6.2 Plan(s) de gestion

    Existe-il un plan de gestion en cours de validité ?

    Oui

    Non, mais un plan de gestion est en préparation.

    X Non

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

    - 10/10 -

    6.3 Mesures de conservation

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487

    - 1/6 -

    NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEESPour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importancecommunautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales deconservation (ZSC)

    FR9101487 - Grotte de la Ratapanade

    1. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ 12. LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. 23. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. 34. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................... 55. STATUT DE PROTECTION DU SITE ........................................................................................... 66. GESTION DU SITE ........................................................................................................................ 6

    1. IDENTIFICATION DU SITE

    1.1 TypeB (pSIC/SIC/ZSC)

    1.2 Code du siteFR9101487

    1.3 Appellation du siteGrotte de la Ratapanade

    1.4 Date de compilation31/01/1996

    1.5 Date d’actualisation30/06/2006

    1.6 Responsables

    Responsable national et européen Responsable du siteResponsable techniqueet scientifique national

    Ministère en charge de l'écologie DREAL Languedoc-Roussillon MNHN - Service du Patrimoine Naturel

    www.developpement-durable.gouv.frwww.languedoc-

    roussillon.developpement-durable.gouv.fr

    www.mnhn.frwww.spn.mnhn.fr

    [email protected]

    [email protected]

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487

    - 2/6 -

    1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du siteDate de transmission à la Commission Européenne : 31/12/1998(Proposition de classement du site comme SIC)

    Dernière date de parution au JO UE : 07/11/2013(Confirmation de classement du site comme SIC)

    ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 26/12/2008

    Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020132755

    2. LOCALISATION DU SITE

    2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]

    Longitude : 2,9425° Latitude : 43,17417°

    2.2 Superficie totale44,86 ha

    2.3 Pourcentage de superficie marineNon concerné

    2.4 Code et dénomination de la région administrative

    Code INSEE Région

    91 Languedoc-Roussillon

    2.5 Code et dénomination des départements

    Code INSEE Département Couverture(%)

    11 Aude 100 %

    2.6 Code et dénomination des communes

    Code INSEE Communes

    11255 MONTREDON-DES-CORBIERES

    2.7 Région(s) biogéographique(s)Méditerranéenne (100%)

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020132755http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020132755

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487

    - 3/6 -

    3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES

    3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations

    Types d’habitats inscrits à l’annexe I Évaluation du site

    A|B|C|D A|B|C

    Code PF

    Superficie(ha)

    (% decouverture)

    Grottes[nombre]

    Qualité desdonnées Représent

    -ativitéSuperficie

    relativeConservation

    Évaluationglobale

    8310Grottes non exploitées par le tourisme

    0,45(1 %)

    C C A A

    • PF : Forme prioritaire de l'habitat.• Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple).• Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative».• Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % .• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

    3.2 Espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation

    Espèce Population présente sur le site Évaluation du site

    Taille Cat. A|B|C|D A|B|CGroupe Code Nom scientifique Type

    Min MaxUnité

    C|R|V|P

    Qualitédes

    données Pop. Cons. Isol. Glob.

    M 1304 Rhinolophus ferrumequinum w i P C B C B

    M 1304 Rhinolophus ferrumequinum c i P C B C B

    M 1305 Rhinolophus euryale c i P C B A B

    M 1307 Myotis blythii r i P B B C A

    M 1310 Miniopterus schreibersii r i P B B C A

    M 1316 Myotis capaccinii c i P C B A B

    M 1324 Myotis myotis r i P D

    • Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/8310http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60295http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60295http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60330http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60427http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/79305http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60439http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60418

  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

    http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487

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    • Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.

    • Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD

    = Données insuffisantes.• Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

    3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore

    Espèce Population présente sur le site Motivation

    Taille Cat. Annexe Dir. Hab. Autres catégoriesGroupe Code Nom scientifique

    Min MaxUnité

    C|R|V|P IV V A B C D

    • Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1

    km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.

    • Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons.

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  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

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    4. DESCRIPTION DU SITE

    4.1 Caractère général du site

    Classe d’habitat Pourcentagede couverture

    N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 70 %

    N09 : Pelouses sèches, Steppes 10 %

    N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 10 %

    N23 : Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges,Mines)

    10 %

    Autres caractéristiques du site

    Cavité située en piémont du massif des Corbières, ouvrant sur un vallon cultivé, notamment en vignes. Elle joue un rôle depremière importance dans le réseau de cavités du département de l'Aude.

    Vulnérabilité : Ces chauves-souris sont très vulnérables aux dérangements (dans la grotte et à proximité). Ceux-ci ontrécemment été diminués avec pour effet immédiat de redonner la tranquillité aux chauves-souris et une grande valeur à la grottepour ses fonctions de mise-bas et d'hivernage. La présence d'anciens chemins sont des sources potentielles de dérangement.

    4.2 Qualité et importance

    Ce site est constitué d'une grotte qui sert de mise-bas au Minioptère de Schreiber avec 1750 individus environ, au GrandMurin et au Petit Murin avec 900 individus. Le Vespertilion de Capaccini, la chauve-souris la plus rare et menacée de France,est également présent.

    4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site

    Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site

    Incidences négatives

    ImportanceMenaces etpressions [code]

    Menaces et pressions [libellé]Pollution[code]

    Intérieur /Extérieur

    [i|o|b]

    Incidences positives

    ImportanceMenaces et

    pressions [code]Menaces et pressions [libellé]

    Pollution[code]

    Intérieur /Extérieur

    [i|o|b]

    • Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible.• Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques

    toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes.• Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux.

    4.4 Régime de propriété

    Type Pourcentagede couverture

    Propriété privée (personne physique) %

    4.5 Documentation

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  • Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

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    Lien(s) :

    5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional

    Code DésignationPourcentagede couverture

    31 Site inscrit selon la loi de 1930 100 %

    5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites

    Désignés aux niveaux national et régional :

    Code Appellation du site TypePourcentagede couverture

    31 SI des ruines du castellas - 100%

    Désignés au niveau international :

    Type Appellation du site TypePourcentagede couverture

    5.3 Désignation du site

    6. GESTION DU SITE

    6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site

    Organisation :

    Adresse :

    Courriel :

    6.2 Plan(s) de gestion

    Existe-il un plan de gestion en cours de validité ?

    Oui

    Non, mais un plan de gestion est en préparation.

    X Non

    6.3 Mesures de conservation

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  • Cabinet d’Études René GAXIEU S.A.S. 40

    Le Grand Narbonne CA Aménagement d’un Pôle Santé Dossier d’Autorisation, Pièce n°6 à Montredon des Corbières BZ-04707 GLM/NC

    Annexe 12

    Évaluation de l’impact qualitatif du Pôle Santé sur les eaux superficielles

  • Évaluation de l’impact qualitatif du Pôle Santé sur les eaux superficielles

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    Évaluation de l’impact qualitatif

    du Pôle Santé sur les eaux superficielles

    SOMMAIRE

    Sommaire .................................................................................................................................... 1

    1 Présentation de la méthode d’évaluation de l’impact qualitatif ........................................ 2

    1.1 Démarche suivie ................................................................................................... 2

    1.2 Rappel des bornes des classes de qualité des eaux de surface ............................ 4

    1.3 Données de calcul ................................................................................................. 5

    2 Impact du projet sur la qualité physico chimique des eaux superficielles .......................... 7

    3 Impact du projet sur la qualité physico chimique des eaux superficielles avec l’application

    de mesures correctives ............................................................................................................... 8

  • Évaluation de l’impact qualitatif du Pôle Santé sur les eaux superficielles

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    1 PRÉSENTATION DE LA MÉTHODE D’ÉVALUATION DE L’IMPACT QUALITATIF

    1.1 DÉMARCHE SUIVIE

    La zone de projet est de type urbain avec circulation automobile. La pollution chronique

    émise par la zone de projet est principalement retrouvée dans les eaux de ruissellement par temps

    de pluie. En effet, c’est le phénomène de lessivage qui est prépondérant dans ce cas là.

    La pluie annuelle de durée 2 heures (durée minimale entrainant un lessivage du sol efficace)

    est communément utilisée pour estimer la pollution engendrée sur une zone d’étude par le lessivage

    du sol.

    En l’absence de données qualitatives et quantitatives du ruisseau du Veyret au droit

    du secteur d’étude et étant donné l’indépendance des quatre bassins de rétention, une méthode

    de calcul de l’amont vers l’aval a été adoptée :

    1. Étape 1 :

    � Calcul du débit et de la pollution générés sur le bassin versant amont du talweg des Vallées Closes,

    � Ce secteur étant composé de Pechs, la pollution générée par le lessivage des sols a été caractérisée comme étant située dans la classe de qualité « très bon état »

    (hypothèse permettant de quantifier une pollution amont générée).

    � Calcul du débit et de la pollution générés sur le sous bassin versant A.

    � Calcul des bilans volumiques et pollutions à la confluence de ces deux sources.

    2. Étape 2 :

    � Calcul du débit et de la pollution générés sur le bassin versant amont du talweg de Sainte Croix.

    � Même hypothèse que pour la pollution générée sur le bassin versant amont du talweg des Vallées Closes : classe de qualité « Très bon état ».

    � Calcul du débit et de la pollution générés sur le sous bassin versant B.

    � Calcul des bilans volumiques et pollutions de ces deux éléments en y ajoutant les résultats intermédiaires obtenus précédemment.

    3. Étape 3 :

    � Calcul du débit et de la pollution générés sur le sous bassin versant C.

    � Il n’y a ici pas de bassin versant amont de type Pechs ou Plaine.

    � Calcul des bilans volumiques et pollutions de ces deux éléments en y ajoutant les résultats intermédiaires obtenus précédemment.

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    4. Étape 4 :

    � Calcul du débit et de la pollution générés sur le bassin versant de la plaine de la ZAC de Névian-Montredon (flux drainés le long de la RD6113).

    � Ce secteur est situé en plaine. Tout comme les Pechs, la pollution générée par le lessivage des sols a été caractérisée comme étant située dans la classe de qualité « très bon état ».

    � Calcul du débit et de la pollution générés sur le sous bassin versant D.

    � Calcul des bilans volumiques et pollutions en aval du point de rejet du bassin de rétention de ce Macro-lot (en intégrant la concentration résultante précédente).

    5. Étape 5 :

    � Calcul du débit et de la pollution générés sur le bassin versant amont de la route départementale 6113 (bassins versant situé sur le secteur Nord de la RD).

    � Même hypothèse que pour la pollution générée sur le bassin versant amont du talweg des Vallées Closes : classe de qualité « Très bon état ».

    � Il n’y a ici pas de secteur concerné par le projet d’aménagement (aucun Macro-lot n’est concerné).

    � Calcul des bilans volumiques et pollutions de ces deux éléments en y ajoutant les résultats intermédiaires obtenus précédemment.

    Les concentrations résultantes ont été calculées avec la formule suivante :

    ��é������ �∑ ��� � ����

    ∑ ���� �

    La figure ci-contre localise les sous

    bassins versant mentionnés précédemment.

    La figure de la page suivante représente les étapes suivies par la méthode présentée ci-avant.

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    1.2 RAPPEL DES BORNES DES CLASSES DE QUALITÉ DES EAUX DE SURFACE

    Très bonne Bonne Moyenne Mauvaise

    [MES] (mg/l) 25 50 100 150

    [DBO5] (mg/l) 3 6 10 25

    [HC] (mg/l) 0,05 0,2 1 -

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    1.3 DONNÉES DE CALCUL

    o Superficies des bassins versants amont drainés

    Bassin versant Superficie

    Bassin versant amont du talweg des Vallées Closes 252 ha

    Bassin versant amont du talweg de Sainte Croix 194 ha

    BV amont du secteur SBV C -

    Plaine de Névian-Montredon (flux drainés le long de la RD6113). 174 ha

    Bassin versant amont de la route départementale RD6113 (bassins

    versant situé sur le secteur Nord de la RD). 48 ha

    o Superficies des sous bassins versants du Pôle Santé

    Les sous bassins versants du Pôle Santé intègrent les secteurs aménageables AUps 1a, AUps

    1b, AUps 2 Sud, et AUps 2 Nord. Leurs superficies sont données dans le tableau suivant.

    SBV Superficie

    A 9,47 ha

    B 1,13 ha

    C 9,73 ha

    D 8,76 ha

    o Pluie de projet étudiée

    Comme indiqué précédemment, la pluie annuelle de durée 2 heures (durée minimale

    entrainant un lessivage du sol efficace) est communément utilisée pour estimer la pollution

    engendrée sur une zone d’étude par le lessivage du sol. On obtient ainsi :

    T Formule 1 an

    Durée de la pluie, d - 120 min

    a - 4,025

    b - 0,586

    H H = a * t ^(1-b) 29 mm

    I I = H / d 15 mm/h

    o Coefficients de ruissellement des bassins versants amont drainés

    Bassin versant Type de BV CR, T = 1 an

    Bassin versant amont du talweg des Vallées Closes Pechs 0,22

    Bassin versant amont du talweg de Sainte Croix Pechs 0,22

    Plaine de Névian-Montredon (flux drainés le long de la RD6113). Plaine 0,17

    Bassin versant amont de la route départementale RD6113 (bassins

    versant situé sur le secteur Nord de la RD). Pechs 0,22

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    Une distinction a été faite entre les coefficients de ruissellement des bassins versants amont

    composés de Pechs et de plaine. Cette différence est due à la différence de pente du terrain entre

    ces deux types de bassins versants.

    o Coefficients de ruissellement des sous bassins versants du projet du Pôle Santé

    Macro-lot CR, T = 1 an

    A 0,52

    B 0,44

    C 0,48

    D 0,50

    Ces coefficients de ruissellement ont été calculés au pro-rata des surfaces de type

    imperméabilisé et espaces verts.

    o Pollution théorique générée sur les bassins versants amont drainés

    Comme indiqué lors de la présentation de la méthode suivie, il a été adopté l’hypothèse

    que les bassins versants amont drainés génèrent une pollution par le lessivage des sols caractérisée

    comme étant située dans la classe de qualité « Très bon état ».

    A la place de raisonner en termes de charges polluantes générées, une hypothèse

    sur les concentrations en polluants générés a été posée :

    � Il a été choisi de prendre en compte la médiane de la classe de qualité du bassin versant amont.

    Tous les bassins versants amont drainés par les talwegs du secteur d’étude présenteront

    donc les concentrations suivantes :

    Paramètre MES DBO5 HC

    Concentration de la pollution chronique générée

    sur les bassins versants amont du Pôle Santé 12,5 mg/L 1,5 mg/L 0,025 mg/L

    o Pollution théorique générée sur les sous bassins versants du Pôle Santé

    Les valeurs figurant dans le tableau suivant sont exprimées en kg/ha imperméabilisé.

    MES DBO5 HC

    T = 1 an 65 6,5 0,7

    Données exprimées en kg/ha imperméabilisé

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    2 IMPACT DU PROJET SUR LA QUALITÉ PHYSICO CHIMIQUE DES EAUX SUPERFICIELLES

    L’évaluation de l’impact du Pôle Santé sur la qualité physico-chimique des eaux superficielles

    en suivant la méthode présentée précédemment est présentée dans le tableau suivant. Le détail

    du calcul des débits et des pollutions générées en chaque nœud de calcul figure dans le document

    placé en Annexe.

    Cf. Annexe A : Calcul de l’impact de la pollution chronique générée par le projet sur le

    milieu récepteur.

    Résultats obtenus

    Point de

    calcul Bassins versants concernés

    Résultats des bilans volumiques et pollution

    Volume [MES] [DBO5] [HC]

    - � BV amont secteur talwegs des Vallées

    Closes 16 212 m3 12,5 mg/L 1,5 mg/L 0,025 mg/L

    1

    � BV amont secteur talwegs des Vallées Closes

    � SBV A 17 650 m3 32,29 mg/L 3,46 mg/L 0,25 mg/L

    2

    � Résultante point de mesure n°1

    � BV amont secteur talweg de Sainte Croix

    � SBV B

    30 262 m3 25,18 mg/L 2,76 mg/L 0,17 mg/L

    3 � Résultante point de mesure n°2

    � SBV C 31 627 m3 35,03 mg/L 3,73 mg/L 0,28 mg/L

    4

    � Résultante point de mesure n°3

    � BV amont drainé par le bas de la plaine de Névian-Montredon (le long de la RD6113)

    � SBV D

    41 524 m3 37,21 mg/L 3,95 mg/L 0,30 mg/L

    5

    � Résultante point de mesure n°4

    � BV amont provenant des Pechs situés au Nord de la RD6113

    44 581 m3 33,49 mg/L 3,58 mg/L 0,26 mg/L

    Classe de qualité en aval du Pôle Santé

    - Bonne Qualité

    Bonne Qualité

    Qualité Moyenne

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    Commentaire

    Ce tableau montre, en l’absence de dispositions particulières, l’augmentation progressive

    des concentrations en MES, DBO5, et HC du fait du lessivage des sols et du transport de la pollution

    chronique générée par le Pôle Santé.

    Cette augmentation fait passer le paramètre Hydrocarbures en classe de Qualité Moyenne.

    Les paramètres MES et DBO5 passent quant à eux dans la classe de Bonne Qualité.

    L’aménagement du Pôle Santé engendrera des risques de dégradation de la qualité des eaux de la masse d’eau réceptrice à savoir le rec de Veyret.

    Cependant, les bassins de rétention projetés sur la zone de projet permettront d’assurer un abattement de la pollution chronique transportée par les eaux pluviales et de respecter ainsi les objectifs qualitatifs de la masse d’eau concernée.

    3 IMPACT DU PROJET SUR LA QUALITÉ PHYSICO CHIMIQUE DES EAUX SUPERFICIELLES AVEC L’APPLICATION

    DE MESURES CORRECTIVES

    Le projet