Participation aux élections législatives
20 OCTOBRE 2013
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PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Le 20 octobre 2013, tous les Luxembourgeois inscrits sur les listes
électorales sont appelés aux urnes pour élire au suffrage universel
direct les 60 membres de la Chambre des députés.
Cette Chambre compose le Parlement national dans le système
monocaméral luxembourgeois.
20 octobre 2013
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SOMMAIRE1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 4
1.1 Circonscriptions électorales 4
1.2 Conditions pour être électeur aux élections législatives 4
1.3 Caractéristiques du vote 5
1.4 Elections au suffrage universel direct 5
2. AVANT LE VOTE 6
2.1 Inscription sur les listes électorales 6
2.2 Révision des listes des électeurs et réclamations 6
2.3 Dépôt des listes de candidats (limite : 21 août 2013) 10
2.4 Demande de vote par correspondance 10
2.5 Convocation des électeurs 11
3. QUAND VOTER ? 12
3.1 Vote par correspondance 12
3.2 Vote en personne le jour des élections 12
4. COMMENT VOTER ? 12
4.1 Règles du vote 12
4.2 Instructions aux électeurs 13
4.3 Déroulement du vote 14
4.4 Validité du vote 15
5. IMPOSSIBILITÉ DE VOTER AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 16
6. LISTE DES CANDIDATS 17
7. BUREAUX DE VOTE 23
8. FORMULAIRE EN FRANÇAIS DEMANDE D’ADMISSION AU VOTE PAR CORRESPONDANCE 43
9. FORMULAIRE EN LUXEMBOURGEOIS DEMANDE FIR MAT BRÉIFWAHL ZE WIELEN 45
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1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1 CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
Le pays est divisé en 4 circonscriptions électorales :
› le Sud, comprenant les cantons d’Esch-sur-Alzette et Capellen ;
› l’Est, comprenant les cantons de Grevenmacher, Remich et
Echternach ;
› le Centre, comprenant les cantons de Luxembourg et Mersch ;
› le Nord, comprenant les cantons de Diekirch, Redange, Wiltz,
Clervaux et Vianden.
Le nombre des députés est fixé par la Constitution à 60. La loi attribue :
› 23 députés à la circonscription du Sud ;
› 7 députés la circonscription de l’Est ;
› 21 députés à la circonscription du Centre ;
› 9 députés à la circonscription du Nord.
1.2 CONDITIONS POUR ÊTRE ÉLECTEUR AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Afin de pouvoir voter aux élections législatives, le citoyen doit :
› être de nationalité luxembourgeoise ;
› avoir 18 ans au jour des élections ;
› disposer de tous ses droits civils et politiques ;
› avoir sa résidence au Grand-Duché de Luxembourg.
Les Luxembourgeois domiciliés à l’étranger sont admis aux élections
législatives par la voie du vote par correspondance.
Ne peuvent pas participer aux élections législatives :
› les condamnés à des peines criminelles ;
› les personnes qui sont privées du droit de vote par condamnation ;
› les majeurs placés sous tutelle.
Les villes d’Esch-sur-Alzette,
de Luxembourg, de Diekirch
et de Grevenmacher sont les
chefs-lieux des circonscriptions
électorales.
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1.3 CARACTÉRISTIQUES DU VOTE
Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électo-
rales. Les électeurs ne peuvent pas se faire remplacer. Ceux qui se trouvent
dans l’impossibilité de prendre part au scrutin doivent faire connaître leurs
motifs d’abstention au procureur d’Etat territorialement compétent, avec
les justifications nécessaires. L’abstention non justifiée est passible d’une
amende.
Le vote est également secret : nul n’est tenu de révéler le secret de son
vote, à quelque réquisition que ce soit, même dans le cadre d’une instruc-
tion ou contestation judiciaire ou d’une enquête parlementaire.
1.4 ELECTIONS AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT
Les députés sont élus pour 5 ans. Ils sont élus directement par les citoyens,
sans intermédiaires, sur la base du suffrage universel. Ce régime permet à
tous les citoyens luxembourgeois, hommes et femmes, qui remplissent les
conditions prévues par la loi de participer à l’élection des députés.
L’élection des 60 députés se fait au scrutin de liste. Pour chaque circons-
cription électorale, les partis politiques et les groupements de candidats qui
se présentent aux élections doivent constituer des listes de candidats dont
le nombre ne peut être supérieur au total des députés à élire dans la cir-
conscription. Toute candidature isolée est considérée comme formant une
liste à elle seule.
La répartition des 60 sièges entre les listes se fait proportionnellement
au nombre total des suffrages de liste (règle de la représentation propor-
tionnelle) et des suffrages nominatifs recueillis par chaque liste (principe
du plus petit quotient électoral). Le système de la représentation propor-
tionnelle assure à la minorité une représentation équitable, les sièges étant
répartis aux différentes listes de candidats proportionnellement au nombre
de suffrages qu’elles ont recueillis.
L’élection des 60 députés
se fait au scrutin de liste.
Sont toutefois dispensés de l’obligation de voter : ›les électeurs qui, au moment de l’élection, habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
›les électeurs âgés de 7 ans.+
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2.1 INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
L’électeur doit être inscrit sur les listes électorales afin de pouvoir participer
aux élections.
L’inscription sur les listes électorales se fait d’office :
› sur la liste officielle pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans
avant le jour de l’arrêt provisoire de la liste ;
› sur la liste annexe pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans
entre le jour de l’arrêt provisoire de la liste (86e jour avant le scrutin) et
le jour du scrutin, ce dernier y compris.
La gestion des listes électorales est assurée par les différentes communes,
notamment via la déclaration de départ et d’arrivée des résidents de la com-
mune. En cas de déménagement dans une autre commune, le transfert du
droit de vote dans la nouvelle commune est obligatoire.
Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune procède tout
au long de l’année à la mise à jour de la liste des citoyens luxembourgeois
appelés à participer aux élections. Il y maintient, y inscrit d’office ou à la
demande de tout citoyen luxembourgeois ceux qui réunissent les conditions
de l’électorat et ont leur domicile dans la commune.
La condition d’âge et la condition de résidence doivent exister au jour des
élections législatives.
2.2 RÉVISION DES LISTES DES ÉLECTEURS ET RÉCLAMATIONS
Le 86e jour avant le scrutin (26 juillet 2013), le dépôt des listes provisoire-
ment arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins est porté à la
connaissance du public. Tout citoyen peut alors adresser ses réclamations
sur papier libre, au collège des bourgmestre et échevins, jusqu’au 79e jour
(2 août 2013) avant le scrutin au plus tard et séparément pour chaque
électeur.
2. AVANT LE VOTE
La condition d’âge et la condition de résidence doivent exister au jour des élections législatives.
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Les citoyens n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans lors du dépôt provi-
soire des listes, mais qui peuvent participer aux élections, doivent adresser
leurs éventuelles réclamations au collège des bourgmestre et échevins par
l’intermédiaire de leurs tuteurs légaux respectifs.
Les listes sont définitivement clôturées le 72e jour (9 août 2013) avant le
scrutin.
Lorsque, en procédant à la révision provisoire ou définitive des listes, le
collège des bourgmestre et échevins raye les noms d’électeurs portés sur
les listes de l’année précédente ou sur les listes provisoires, ces électeurs
sont avertis par écrit et à domicile, au plus tard dans les 48 heures du jour
de la publication des listes, en les informant des motifs de cette radiation.
Toute personne indûment
inscrite, omise ou rayée des
listes électorales peut exercer
un recours en réformation
devant le Tribunal administratif.
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L’échéancier ci-dessous reprend les dispositions de la loi électorale concernant la procédure d’arrêt des listes
électorales et la procédure de réclamation contre ces listes.
ARRÊT DES LISTES ET RÉCLAMATIONS (ART. 12 À 20)
Le premier vendredi suivant l’arrêté de dissolution :
› arrêt provisoire des listes ;
› publication d’un avis de dépôt des listes provisoires.
86e - 79e jour avant le jour du scrutin (26 juillet au 2 août 2013) :
› inspection des listes par le public ;
› introduction de réclamations au collège des bourgmestre et échevins ;
› tout citoyen peut produire les titres, contre récépissé, de ceux qui n’étant pas inscrits sur les
listes en vigueur ont le droit d’y figurer.
73e jour avant le jour du scrutin au plus tard (8 août 2013) :
› affichage de la liste des réclamations introduites (chaque citoyen peut en prendre inspection
et copie).
72e jour avant le jour du scrutin au plus tard (9 août 2013) :
› le collège des bourgmestres et échevins statue en séance publique sur toutes les réclamations;
› si la radiation d’un électeur est décidée, le collège des bourgmestres et échevins l’informe
dans les 48 heures par écrit et à domicile des motifs de la radiation ;
› la radiation est notifiée par lettre et contre avis de réception des destinataires.
Si l’intéressé a transféré sa résidence dans une autre commune, copie de la notification est
notifiée au bourgmestre de cette commune.
72e jour avant le jour du scrutin (9 août 2013) :
› listes définitivement clôturées ;
› publication d’un avis de dépôt de la liste supplémentaire des électeurs nouvellement inscrits.
Dans la huitaine de la clôture des listes, l’administration communale envoie au commissaire de district
territorialement compétent une copie des listes définitives et complémentaires.
Si le jour du délai tombe un samedi, il est prolongé jusqu’au lundi suivant.
72e - 58e jour avant le jour du scrutin (9 au 23 août 2013) :
› inspection des listes par le public.
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RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF (ART. 21 A 30)
65e jour avant le jour des élections au plus tard (16 août 2013) :
› dépôt de la requête introductive au greffe du tribunal ;
› signification de la requête à la partie défenderesse/tiers intéressés par exploit d’huissier.
Avant le 60e jour avant le jour des élections (21 août 2013) :
› défendeur et tiers intéressés peuvent se faire représenter par un avocat et alors la constitution
d’avocat devra être effectuée avant le 60e jour ;
› dès le dépôt au greffe de la constitution d’avocat, transmission d’un exemplaire des pièces
déposées par le requérant.
58e jour avant le jour des élections au plus tard (23 août 2013) :
› toute intervention formée par des personnes tierces par une requête est signifiée aux parties.
44e jour avant le jour des élections au plus tard (6 septembre 2013) :
› jugement du tribunal administratif.
APPEL DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE (ART. 31 A 37)
37e jour avant le jour des élections au plus tard (13 septembre 2013) :
› dépôt de la requête au greffe de la Cour, obligation de se faire représenter par un avocat à la Cour ;
› signification de la requête à la partie défenderesse et aux tiers intéressés par exploit d’huissier.
Si l’intimé ne comparait pas au plus tard le 30e jour avant le jour des élections (20 septembre 2013), la
Cour statue néanmoins à son égard.
Jusqu’au 23e jour avant le jour des élections (27 septembre 2013) : dans les affaires qui ne sont pas en
état d’être jugées, la procédure peut être suspendue par la communication du décès de l’une des parties ou
par le seul fait du décès, de la démission ou de la destitution de son avocat.
Si la reprise d’instance ou la constitution d’avocat n’est pas intervenue au plus tard le 23e jour avant le jour
des élections, la Cour statue sur la base des mémoires et pièces qui lui ont été soumis avant la suspension.
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2.3 DÉPÔT DES LISTES DE CANDIDATS (LIMITE : 21 AOÛT 2013)
Les listes des candidats doivent être déposées 60 jours avant le jour du
scrutin. Pour cette année, la date limite est fixée au 21 août 2013.
Pour être éligible, il faut :
1. être Luxembourgeois ou Luxembourgeoise ;
2. jouir des droits civils et politiques ;
3. être âgé de 18 ans accomplis au jour de l’élection ;
4. être domicilié dans le Grand-Duché de Luxembourg.
Ne sont pas éligibles les condamnés à des peines criminelles, les per-
sonnes qui, en matière correctionnelle, sont privées du droit de vote par
condamnation, les majeurs en tutelle.
2.4 DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
La possibilité de voter par correspondance est réservée aux électeurs âgés
de plus de 75 ans, aux Luxembourgeois domiciliés à l’étranger et à ceux
qui, pour des raisons professionnelles ou personnelles dûment justifiées, se
trouvent dans l’impossibilité de se présenter en personne devant le bureau
de vote auquel ils sont affectés.
L’électeur qui souhaite voter par correspondance doit en aviser le collège
des bourgmestre et échevins de la commune d’inscription et demander, par
simple lettre ou par formulaire mis à disposition par la commune (ou sur le
portail Guichet.lu), sa lettre de convocation.
Est à considérer comme commune d’inscription:
› la commune du domicile ;
› à défaut, la commune du dernier domicile ;
› à défaut la commune de naissance ;
› à défaut la Ville de Luxembourg.
La demande doit parvenir, sous peine de déchéance, au collège des
bourgmestre et échevins au plus tôt 10 semaines et au plus tard 30
jours avant le jour du scrutin, soit le 20 septembre 2013 au plus tard.
La demande de vote par correspondance doit arriver au plus tard le 20 septembre 2013 au collège des bourgmestre et échevins.
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Dès réception de la demande, le collège des bourgmestre et échevins
vérifie si la demande comporte les indications et pièces requises et si le
demandeur est inscrit sur les listes électorales.
Si le demandeur remplit les conditions de l’électorat, le collège des bourg-
mestre et échevins lui envoie, au plus tard 20 jours avant le scrutin,
sous pli recommandé avec accusé de réception, la lettre de convocation
qui comprend :
› la liste des candidats ;
› les instructions à l’électeur qui vote par correspondance pour
une élection législative ;
› une enveloppe électorale opaque et de type uniforme dûment
estampillée ;
› un bulletin de vote dûment estampillé ;
› une enveloppe, pour la transmission de l’enveloppe électorale, portant
la mention "Elections - Vote par correspondance", l’indication du bu-
reau de vote destinataire du suffrage à l’angle droit en bas et les numé-
ro d’ordre, nom, prénom(s) et adresse de l’électeur avec le paraphe du
président du bureau de vote principal de la commune à l’angle gauche
en haut.
Un relevé alphabétique des électeurs ayant demandé à voter par corres-
pondance est dressé, avec indication des nom, prénom(s), date et lieu de
naissance, domicile et adresse actuelle de l’électeur. Mention de la suite
donnée à la demande est portée en face du nom du demandeur.
2.5 CONVOCATION DES ÉLECTEURS
L’administration communale envoie, au moins 5 jours à l’avance, à chaque
électeur une lettre de convocation indiquant le jour, les heures d’ouverture
et de fermeture du scrutin, le local où l’élection a lieu, et, s’il y a plusieurs
bureaux de vote, la désignation de celui où l’électeur est appelé à voter.
La convocation contient des instructions pour l’électeur ainsi que la liste
des candidats.
Le jour des élections, les électeurs sont priés de se présenter munis de leur
lettre de convocation, ou de leur carte d’identité, voire passeport.
Les votants portés sur ce
relevé ne peuvent pas choisir
un autre mode de vote, et
seront par conséquent obligés
de voter par correspondance.
L’administration communale envoie, au moins jours à l’avance, à chaque électeur une lettre de convocation.
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3.QUAND VOTER ?
3.1 VOTE PAR CORRESPONDANCE
Les enveloppes contenant le suffrage doivent parvenir au bureau de vote
destinataire du suffrage au plus tard avant 14 heures du jour des élections.
Pour l’envoi du suffrage au bureau de vote, l’électeur place le bulletin de
vote dûment rempli et plié en 4, le timbre à l’extérieur, dans l’enveloppe
électorale. Cette enveloppe doit être placée dans l’enveloppe de transmis-
sion, à envoyer sous la forme d’une simple lettre dans un délai permettant
sa réception par le bureau de vote.
3.2 VOTE EN PERSONNE LE JOUR DES ÉLECTIONS
Les opérations électorales commencent à huit heures. Les électeurs sont
admis à voter s’ils se présentent avant quatorze heures. Ensuite, le scrutin
est clos.
4.COMMENT VOTER ? 4.1 RÈGLES DU VOTE
Chaque électeur dispose d’autant de suffrages qu’il y a de députés à
élire dans sa circonscription.
Le vote peut être exprimé, soit par suffrage de liste, soit par suffrage
nominatif.
L’électeur qui vote par suffrage de liste ne peut exprimer aucun autre vote,
sous peine de faire annuler son bulletin de vote, à moins que la liste choisie
comprenne moins de candidats qu’il y a de députés à élire dans la circons-
cription.
Celui qui vote nominativement peut choisir ses candidats sur la même liste
ou sur des listes différentes, mais il doit avoir soin de ne pas exprimer plus
de votes qu’il n’y a de sièges disponibles.
Le vote doit avoir lieu avant 14 heures le jour des élections!
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Il peut attribuer deux suffrages à chacun des candidats jusqu’à concurrence
du total des suffrages dont il dispose.
4.2 INSTRUCTIONS AUX ÉLECTEURS
L’électeur vote :
› soit en remplissant le cercle de la case placée en tête d’une liste, soit
en y inscrivant une croix (+ ou x). Il attribue ainsi un suffrage à chacun
des candidats de cette liste ; (voir exemple 1)
› soit en inscrivant une croix (+ ou x) dans l’une ou dans les deux cases
placées à la suite du nom d’un ou de plusieurs candidats jusqu’à
concurrence du total des suffrages dont il dispose (voir exemple 2);
Exemple 1
Exemple 2
X
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
X X
X
X
X
X
X
X
X
X X X X
X X
X X
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› soit en procédant conjointement des deux manières s’il remplit le
cercle de la case placée en tête d’une liste comprenant moins de
candidats qu’il n’y a de députés à élire dans la circonscription ou s’il
inscrit une croix (+ ou x) dans le cercle placé en tête d’une pareille
liste. (exemple 3)
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
X
X
X
X
X
X
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
X
X X
X X
X X
X
L’électeur qui remplit le cercle blanc de la case placée en tête d’une liste
qui comprend moins de candidats qu’il n’y a de députés à élire dans la
circonscription, ou qui inscrit une croix (+ ou x) dans le cercle blanc de la
case placée en tête d’une pareille liste, attribue à cette liste un nombre de
suffrages égal au nombre de candidats qui y figurent. Il aura ainsi attribué
un suffrage à chacun des candidats de cette liste. Il y aura par conséquent
à tenir compte tout particulièrement des faits que l’électeur peut attribuer
au maximum deux suffrages à chacun des candidats et qu’il dispose seu-
lement d’un nombre de suffrages égal à celui des députés à élire dans la
circonscription.
4.3 DÉROULEMENT DU VOTE
L’électeur reçoit un bulletin de vote, plié en quatre à angle droit, et qui est
estampillé au verso d’un timbre portant l’indication de la commune et le
numéro du bureau.
Exemple 3
FAUX
15
Il se rend directement dans l’un des compartiments, y formule son vote,
montre au président son bulletin replié régulièrement en quatre, le timbre à
l’extérieur, et le dépose dans l’urne.
Il lui est interdit de déplier son bulletin en sortant du compartiment-isoloir,
de manière à faire connaître le vote qu’il a émis. S’il le fait, le président lui
reprend le bulletin déplié, qui est aussitôt annulé et détruit, et invite l’élec-
teur à recommencer son vote.
Si l’électeur, par inadvertance, détériore le bulletin qui lui a été remis, il
peut en demander un autre au président, en lui rendant le premier, qui est
aussitôt détruit. Il en est fait mention au procès-verbal.
L’électeur ne peut s’arrêter dans le compartiment que pendant le temps
nécessaire pour remplir son ou ses bulletins de vote.
A mesure qu’un électeur sort du local de vote, le bureau admet un autre,
de manière à ce que les électeurs se succèdent sans interruption dans les
compartiments isolés.
Lorsqu’il est constaté qu’un électeur est aveugle ou infirme, le président
l’autorise à se faire accompagner d’un guide ou d’un soutien et même à
faire formuler par celui-ci le vote qu’il se trouverait dans l’impossibilité de
formuler lui-même.
4.3 VALIDITÉ DU VOTE
Sont considérés comme nuls, et donc non pris en compte dans le décompte
des voix :
› tous les bulletins autres que celui qui a été remis à l’électeur par le
président au moment du vote ;
ce bulletin même :
› si l’électeur a émis plus de suffrages qu’il n’y a de députés à élire ;
› si l’électeur n’a exprimé aucun suffrage ;
› si une rature, un signe ou une marque non autorisé peut en rendre
l’auteur reconnaissable ;
› s’il contient à l’intérieur un papier ou un objet quelconque.
Vote secret: il est interdit de déplier son bulletin en sortant du compartiment-isoloir.
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5. IMPOSSIBILITÉ DE VOTER AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
La personne qui a été dans l’impossibilité de voter et qui n’était pas éligible
au vote par correspondance doit faire connaître ses motifs d’abstention au
procureur d’Etat du Parquet du Tribunal d’arrondissement territorialement
compétent (Parquet de Luxembourg ou Parquet de Diekirch) pour sa com-
mune de résidence. Les motifs doivent être exposés sur papier libre avec
les justifications nécessaires et envoyés par voie postale.
Si le procureur d’Etat admet le fondement des excuses présentées pour
abstention, aucune procédure de poursuite n’est entamée.
Un relevé par commune des électeurs qui n’ont pas pris part au vote et dont
les excuses n’ont pas été admises est dressé par le procureur d’Etat dans
le mois de la proclamation du résultat du scrutin. Ces électeurs peuvent
alors être cités devant le juge de paix.
Faire connaître ses motifs d’absention!
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6. LISTES DES CANDIDATSCIRCONSCRIPTION SUD
1. Déi Lénk ARENDT PatriziaBAUM MarcBILTGEN LaurentBURACZYK MateuszCOSTANZI MirkaDIDERICH GaryERPELDING ThessyGOFFINET VivianeHAAS NathalieHOLLERICH HubertJOHANNS Théid
JOST Frank, dit TunKIRPACH ChristianLABORIER SandraLOGELIN JeannotLORENZINI MarcelORTOLANI LindaPETESCH MichèleROCHA Noëlle DominiqueROSSI Jean-François, dit JohnTHOMA CaroleURBANY SergeWANDIVINIT Lisa
2. A.D.R. Alternativ Demokratesch Reformpartei
GIBÉRYEN GastKARTHEISER FernandBADIC Helma, épouse STEFFENBOUCHARD GuyBOUCHARD-KASPAR SandraBOZ-RETTER MichèleCOUTINHO CindyDI DOMENICO PipinoFELTZ-THILTGEN MichelineFRISCH JeffGIANNOTTE Joëlle, épouse OSTERTAG
HAAS VictorKLEIN JeanKOHL SuzanneKUTZNER PaulNICKELS PaulPROTT MalouSANCHES CRISTOVAO JorgeSCHIFFMANN MarcSCHROEDER NicoSTROTTNER Jean-ClaudeTHEIN JoeWEBER Monique, épouse THEIN
3. KPL d’Kommunisten
RUCKERT AliANTONY MadeleineBARTZ ChristopheBERNARD ZénonBETTENDORF JeffBIGLER-RUCKERT IrèneBRANDENBURGER LaurentFERNANDES RIBEIRO CatarinaHOFFMANN Jean-Claude dit JhempHOUDREMONT LucHÜBSCH Fernand
KRISCHLER MichelKÜHNEMUND ChristophMAHNEN DavidMATAGNE SergePEIFFER EdmondPIZZAFERRI NadineRICHER SteveSCHWEICH GeorgetteSIMONELLI GilbertTHEKES LietteTIBERI EdoardoWARINGO Marceline
4. DP Demokratesch Partei
MEISCH ClaudeBERGER EugèneBINDELS SvenBÜRGER PascalCAMARDA SylviaCONTER Jean-ClaudeFRANTZEN MaryseFRIEDEN DanielGRAAS GustyHAHN MaxHANSEN Tom
HOFFMANN JohnKIHN JeanKNAFF PimKRINGS PatrickLEHNEN MaximilienNICKELS PatrickSCHEIBEL MaraSCHOLL DaliahSPECK-BRAUN PatriciaTHILL LucienWAGNER PascalWEIS Guy
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5. Piratepartei GOERGEN MarcADLER SandraCASTIGLIA NicoCHMELIK LiborDOSTERT YvonPOMPONIO StephaneFLEISCHHAUER MaxGRANDGENET MyriamHAAS TomKOHL SylvieINFERRERA Salvatore
LIESCH CamilleLITT DavidMERTZ GillesQUINTUS ChristopheSCHMIT BernardSPANIER HenrietteWAGNER JeffWAGNER MaxWALTHER GeorgesWEBER JulesREDING ChristianWILLEKENS Jorg
6. Déi gréng BRAZ FelixLORSCHÉ JoséeÁRVAI GinaBECKER RomainBRIX NadineBRÜCHER PatrickCECCHETTI MyriamGUTH JanHANSEN MarcHUSS ManuelKALMES Albert
KOLB PascaleKOX MartinKUTTEN ColetteLIESCH GeorgesMATZET PaulMULLER MarionPETRY Viviane, épouse SCHENTENPREGNO LauraSCHMIT NadineSIEBENALER-THILL Josée-AnneTRAVERSINI RobertoWEYDERT Jemp
7. LSAP D’sozialisten
ASSELBORN JeanASSELBORN-BINTZ SimoneBERTINELLI FredBIANCALANA DanBIWER RobyBODRY AlexBOFFERDING TainaCRUCHTEN YvesDALL’AGNOL ClaudiaDI BARTOLOMEO MarsENGEL Georges
GONçALVES CátiaHAINE HenriJUNGEN TomKERSCH DanLORENT JohnMUTSCH LydiaNEGRI RogerSCHMIT DanielleSCHREINER RolandSCHWEICH ChristineTONNAR JeanWAGNER Sammy
8. CSVChrëschtlech Sozial Vollekspartei
JUNCKER Jean-ClaudeANDRICH-DUVAL SylvieARENDT Nancy, épouse KEMPAULNER Marie-Louise, épouse WAGE-NERBARTHELMÉ PierreBILTGEN KatrinDÖRNER ChristineEISCHEN FelixGÖTZ MarcHALSDORF Jean-MarieHOFFMANN Serge
KAYSER-WENGLER MichèleMANGEN RobertMELLINA PierreMISCHO GeorgesMORGENTHALER NathalieROTH GillesSPAUTZ MarcTHILL BernardWEBER RobertWIRTH Jean-MarieWOLTER MichelZEIMET Laurent
9. PIDPartei Fir Integral Demokratie
DELAGARDELLE GermainDE VIDO MikeDONNEN MichèleFELGEN CamilleGLOD NicoGRETHEN MichelHANKIEWICZ-MAUER TinaKIRCHEN MarcKREMER JosianeHAYEN MonikaLAZZERI Fabrice Luc
LUDWIG-ORLANDO NellaMAZZA VictorMICHAUX JérômePANTALEONI ClaudePEREIRA BRAZ HelderREULAND Fernand FrançoisSCHMALZ ManuelSCHNEIDER JenniferSEEGER Gertrude dite BelindaWAGNER YvonneWEILAND NadiaWELTER Colette
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CIRCONSCRIPTION CENTRE
1. Déi Lénk CARRILHO BeatrizDELVAUX JoëlERPELDING MichelFOETZ GuyGORZA ThérèseJACQUES YannickLECUIT Janine dite VaniaLECUIT-JACOBY SylvieLENTZ FabienneSCHILTZ Claude
SCHOSSELER JeanneSIMON ClaudeSTOOS GuyTESSARO IsabellaTHOMA CléoTHOMAS GuyTURPEL JustinURBANY LauraVALVASON ConcettaWAGNER DavidWOLTER Nicole
2. A.D.R. Alternativ Demokratesch Reformpartei
REDING RoyGOERGEN MarcelineANTONY Charlotte épouse FLESCHBAUER EstherBERGER SteveBRAM HenriCLÉMENT BéatriceDA CONCEIҪAO FERNANDEZ SandraDEPIENNE LucienFLESCH Felix
GOERGEN Marie-JeanneHAAS-ERPELDING Marie-LouiseKARPOV SergueiNIKELS ChristianNIMAX AlbertREDING-LENERTZ JosetteREUTER KarineSCHMIT JosianeTURMES ManuelWOLFF MarcoXHONNEUX Detlef
3. KPL d’Kommunisten
BESTGEN CaroleCASTELLANO ManuelaFEYERSTEIN GeorgesFISCHBACH GillesGOULLEVEN Romy épouse KRISCHLERHEMMER NicolasJACOBY Jean-MarieLANGSAM MarcelLEVY FernandMATAGNE-LUCAS Vicky
MORDICONI RonaldOURTH MarcoPISANI GiulioRECKINGER Marie-JeanneRECKINGER SonjaRIBEIRO AntonioRUCKERT JosSCHWEICH NicoleVIVANI Marie JeanneWEILERBACH YannWELTER Jos
4. DP Demokratesch Partei
BETTEL XavierARENDT GuyBEISSEL SimoneBRASSEUR AnneCAHEN CorinneCOLABIANCHI FrankDALEIDEN GuyELVINGER JoëlleFISCHER MarcGOLDSCHMIDT Patrick
HENGEN JoëlleKRIEPS AlexanderLAMBERTY ClaudeLANNERS JacquesMALHERBE MichelMONTI ClaudiaPOLFER LydieRUPPERT MarcTESCH DanielWELSCH NicolasWIRTZ Bill
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5. Piratepartei CLEMENT SvenBARTHEL RenéBIS PierrotBISENIUS LynnCAMPBELL JeffCIGRAND JeffCOLIGNON SarahKOOS OlivierDOERFEL DavidKLEINBART Emmanuel
KNAFF AlainKOENIG TomMAQUIL XavierOBERTO StéphanieFASBINDER HortenseSCHUMACHER HubertTHOLL MarcWAMPACH JoWENKIN PittWEYER JerryZOLLER Thierry
6. Déi gréng BAUSCH FrançoisLOSCHETTER VivianeADAM ClaudeARRENSDORFF Jean-Jacques dit AriBACK CarloBENOY FrançoisDAMJANOVIC GabyDAX AnneFOLMER FrançoiseFRANK Tanja
MATHIAS MikeMETZ TillyMOSSONG LisNEY épouse PRIM CarolePAULUS LizREYLAND ClaudieROEDER Jean-PaulSEHOVIC MerisTANSON SamTEX RolandWEILAND Pierre
7. LSAP D’sozialisten
SCHNEIDER EtienneANGEL MarcBACH PaulBINTZ Jean-ClaudeCLOSENER FrancineCOURTE-WOLDE MEDHIN HénokéDIEDERICH Fernand dit BimDREWS ArmandFAYOT FranzGOEBBELS Joanne
GREIVELDINGER GastonHEMMEN CécileHOFFMANN-RHEIN VivianeJONES GinetteKRIEPS TomLUX LucienMEDINGER IsabelleMOES RégisRAUCHS PaulSCHILTZ ChristopheSCHILTZ Fernand
8. CSVChrëschtlech Sozial Vollekspartei
FRIEDEN LucADEHM DianeBAUER MauriceBROSIUS-KOLBER MarianneGLESENER MarcKONSBRUCK ClaudineLIES MarcMARGUE ElisabethMERGEN MartineMEYER Karin
MEYERS Paul-Henri MOSAR LaurentOERWEIS MarcelPUNDEL NicoPUTZEYS PitREILAND MichelSCHOLTES TessyTERNES FrédWEYDERT RaymondWILMES SergeWISELER Claude
9. PIDPartei Fir Integral Demokratie
CONRARDY AlphonseVAN KASTEREN AlainALFONSETTI HuguetteDELVAUX OlivierFELTGEN FrançoisGIACOMANTONIO Tanja épouse LOTTIGREVIG SarahHEYAR CarmenKIRCHEN NataschaLEISEN Kim
MONTEIRO FélixNEUMANN RobertNOSSEM Jean AntoinePELLER Jean-MariePHILIPP RomainRODRIGUES TinaROSEN Jean-Pierre JosephSCHMIT Nico AloyseTHILL GastonWEISTROFFER MagaliWEYNANDT Mike
21
CIRCONSCRIPTION EST
1. Déi Lénk AREND AnneBIERMANN GabyBOLLIG Francine
GRAAS SveinnKRIER JeanSTEINBACH ChristianTIBESART Théo
2. A.D.R. Alternativ Demokratesch Reformpartei
MEHLEN RobertSCHOOS JeanFIEDLER Pascal
HOUWEN MartinKIRCHEN ErnestPICCO InesSCHENGEN Alain
3. KPL d’Kommunisten
CAMPANA JeffGASBARRINI AdrienGASPARD Jos
MULLER JosetteRUCKERT-MEISER GertrudSIMONELLI PatrickHUMBERT Andy
4. DP Demokratesch Partei
NAGEL MaggyBAUM GillesDELLES Lex
HARTMANN CaroleLENTZ MarcNILLES JoeSITZ Jacques
5. Piratepartei SCHMIT RenéBARTHEL SonjaCANNIVY Sven
CLEMENT JillFREITAG PeterLEY, ép. SCHMIT SylvieWOLFF Claude
6. Déi gréng KOX HenriDIESCHBOURG CaroleAENDEKERK Raymond
BEISSEL MarianneKLARES-GOERGEN FernandeKMIOTEK ChristianSCHLECK Steve
7. LSAP D’sozialisten
SCHMIT NicolasBURTON TessHAGEN Mike
MATHAY GuySCHEUER BenSTEFANETTI GustZEIMET Paul
8. CSVChrëschtlech Sozial Vollekspartei
HETTO-GAASCH FrançoiseGLODEN LéonHOMAN Ben
MODERT OctavieOSWEILER RomainTHIRY ThéoWEYDERT Stéphanie
9. PIDPartei Fir Integral Demokratie
FRÈRES DanielSCHREINER RomainFIGUEIRA Alexandra
SCHMITZ JoeGRETSCH LaurentSCHMITZ JeffDECKER Johny
22
CIRCONSCRIPTION NORD
1. Déi Lénk CORREIA DA VEIGA AnaEVANGELISTA StefanoMILLER Jean-PaulRAMPONI Gilles
RIPPINGER LéonSCHUMANN PhilippeSERRES ép. SCHANNEL SuzetteTROES TessyWELTER Miranda
2. A.D.R. Alternativ Demokratesch Reformpartei
ENGELEN JeffTHILL-HEUSBOURG RobertGEORGES Marie-JoséeKIRSCH Roland
LAMBERTY SteveNEVES MONTEIRO ClaudiaPEREIRA FERNANDEZ CathyRENCKENS PierreREUTER Marie-José
3. KPL d’Kommunisten
HERMAN AlainDALEIDEN RaymondFELTEN MarcelKARP Jessica
KAYSER OliverLINDEN JuliettePIZZAFERRI-MANENTE ChristianeWALERS AlphonseWILLKOMM Pierre
4. DP Demokratesch Partei
GOERENS CharlesBAULER AndréETGEN FernandFELLER Jeff
HANSEN MarcHANSEN ép. MEYERS PascaleKOEUNE MarcoMAJERUS Jean-LucMERTENS Edy
5. Piratepartei MAAR AndyALLARD BenFELTGEN ClaudeHUBERTY Olivier
OLY FranceBACKES PhilippeBAUMANN RoyGRÜNEISEN SamSTIEFER Michèle dite Lala
6. Déi gréng GIRA CamilleWICKLER ChristianeANZIA GérardBALDASSI-WAGNER Monique
JACOBY AbbesJUNK JacquotLUDOVICY-LOOS JoëlleTHILLEN FrankTHULL Marthy
7. LSAP D’sozialisten
SCHNEIDER RomainARNDT FränkDIEDERICH JoéFABER Tom
HAAGEN ClaudeREEFF JoëlleSTEICHEN BobTHILL ClaudeWEBER Carlo
8. CSVChrëschtlech Sozial Vollekspartei
SCHANK MarcoEICHER EmileHANSEN ChristopheHANSEN Martine
KAES AlyKUFFER FrankLUTGEN ép. ANSAY ChristineSCHAAF Jean-PaulWEILER Charles
9. PIDPartei Fir Integral Demokratie
COLOMBERA JeanDIEDERICH PatrickGHYSENS ClaireHANSEN Joëlle
HOSCHEIT BertKERTH SandraLUCAS KarinMEYER RalphTHORN Sonja
23
7. BUREAUX DE VOTE
Les électeurs qui ont leur domicile dans les localités citées dans la colonne n°3 devront voter dans les localités
de vote énumérées dans la colonne n°2.
Les électeurs qui ont leur domicile dans l’une des localités qui n’est pas reprise dans la 3e colonne devront voter
au chef-lieu de leur commune.
1
CHEFS-LIEUX DE COMMUNE
2
LOCALITÉS DE VOTE
3
LOCALITÉS DU DOMICILE ÉLECTORAL
1ÈRE CIRCONSCRIPTION:
Bascharage (commune de Käerjeng)
Bascharage
Clemency
Fingig
Hautcharage
Linger
BascharageBascharage-Gare Bascharage-Bomicht
ClemencyNeudrischSchockmühle
Fingig Nachtbann
Bommert Hautcharage
Linger
Dippach Bettange
Dippach
Schouweiler
Bettange Sprinkange
Dippach
Schouweiler
Garnich Garnich
Dahlem
Kahler
Garnich
Dahlem
HivangeKahler
Hobscheid Eischen
Hobscheid
Eischen
Hobscheid
Canton de Capellen
24
Kehlen Kehlen
Keispelt
Nospelt
Olm
Brameschhof Kehlen Quatre-VentsVal des Oseraies Zone industrielle
Dondelange Durrenthal KeispeltMeispelt
Nospelt
Olm
Koerich Koerich Goeblange Goetzingen KoerichWindhof
Kopstal Bridel
Kopstal
Bridel Bürgerkreuz Kahlscheuer Rodenhof
Kopstal
Mamer Cap
Holzem
Mamer
Cap Capellen Capellen-Gare
HolzemHolzem-Moulin
BerenthalBirenGaaschtmühle Mamer Neumaxmühle PfaffenbrouchWiltzermühle
Septfontaines Septfontaines Greisch Leesbach Roodt Simmerfarm Klaushaff Lauterbour SeptfontainesSimmerschmelz
Steinfort Hagen
Kleinbettingen
Steinfort
Hagen
Grass Kleinbettingen
Steinfort
25
Canton d’Esch
Bettembourg Bettembourg
Huncherange
Noertzange
Bettembourg
Abweiler Fennange Huncherange
Noertzange
Differdange Differdange
Differdange-Fousbann
Niedercorn
Oberkorn
Differdange LasauvageKuelesgrond
Differdange-Fousbann
NiedercornFond de Gras
Oberkorn
Dudelange Dudelange Dudelange
Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette
Frisange Aspelt
Frisange
Hellange
Aspelt Krockelshof
Frisange
Hellange
Kayl Kayl
Tétange
Kayl
Tétange
Leudelange Leudelange Leudelange
Mondercange Bergem
Mondercange
Pontpierre
Bergem Lameschmühle
Foetz Mondercange
Pontpierre
Pétange Lamadelaine
Pétange
Rodange
Lamadelaine
Pétange
RodangeFerme rouge
Reckange-sur-Mess Reckange-sur-Mess Ehlange Limpach PissangeReckange-sur-MessRoedgenWickrange
26
Roeser Roeser
Crauthem
Berchem
Bivange
Peppange
Roeser
Crauthem
Berchem
Bivange Kockelscheuer Livange
Peppange
Rumelange Rumelange Rumelange
Sanem Belvaux
Ehlerange
Sanem
Soleuvre
Belvaux
Ehlerange
Sanem
Soleuvre
Schifflange Schifflange Schifflange
2IÈME CIRCONSCRIPTION:
Canton d’Echternach
Beaufort Beaufort BeaufortDillingenGrundhof
Bech Bech
Altrier
Bech Geyershof Grassenberg
Altrier Blumenthal Hemstal Hersberg Graulinster Kinsickerhof Kobenbour KreutzenhoechtRippig-MarscherwaldZittigZittig-Moulin
Berdorf Berdorf
Bollendorf-Pont
Berdorf Kalkesbach Bollendorf-Pont GrundhofWeilerbach
27
Consdorf Consdorf
Scheidgen
Breidweiler Consdorf Consdorf-Moulin Colbette Crispent Gemenerhof Kalkesbach MarscherwaldMelicksheck Osterholz Stoppelhof Wolpert Wolperhof
Altrodeschhof Juckenfeld Michelshof NeurodeschhofRosswinklerhofScheidgenTheinshof
Echternach Echternach Echternach Bel Air Felsbuch FelsmühleKefferbour LauterbornLauterborn-Moulin Lutschen Melicksberg Melickshof Neumühle Nonnenmühle Oligsmühle Rodenhof SpecksmühleThoulWann
Mompach Born
Mompach
BornBorn-Moulin Moersdorf
Boursdorf Givenich Herborn Lilien Mompach
Rosport Osweiler
Rosport
Steinheim
Dickweiler Fromburg Osweiler Paffenberg
Giesenborn Girst Girsterklaus Hinkel MichelsbergSchiltzhausRosport
Steinheim
28
Waldbillig Christnach
Haller
Waldbillig
Christnach Freckeisen Oligsmühle
Grundhof-Château HallerHarthof Niesenthal
Kelleschhof Mullerthal SavelbornWaldbillig
Canton de Grevenmacher
Betzdorf Betzdorf
Olingen
Mensdorf
Roodt-sur-Syre
BetzdorfBergBetzdorf-Moulin
Olingen Banzelt
Mensdorf Haupeschhaff
Roodt-sur-Syre
Biwer Biwer Biwer Biwerbach Boudler Boudlerbach Breinert Brouch Hagelsdorf Wecker Wecker-GareWeydig
Flaxweiler Flaxweiler
Gostingen
Niederdonven
Buchholz Flaxweiler
BerghofBeyrenGostingen
NiederdonvenOberdonven
Grevenmacher Grevenmacher Grevenmacher
29
Junglinster Beidweiler
Bourglinster
Godbrange
Gonderange
Junglinster
Beidweiler Eschweiler
Bourglinster Eisenborn Imbringen
Altlinster Godbrange
Gonderange Rodenbourg
Blumenthal GraulinsterJunglinster
Manternach Berbourg
Manternach
Berbourg
Lellig ManternachMunschecker
Mertert Mertert
Wasserbillig
Mertert
Wasserbillig
Wormeldange Ehnen
Machtum
Wormeldange
Ehnen
Ahn Machtum
Dreiborn KapenackerWormeldangeWormeldange-Haut
Canton de Remich
Bous Bous
Erpeldange
Assel Bous Rolling
Erpeldange
Dalheim Dalheim
Filsdorf
BuchholzerhofDalheimHeidscheuerhof Hunnenbusch
Filsdorf Leymühle ReckingerhofWelfrange
Lenningen Canach
Lenningen
BeyerholzCanachFerme Hoeser Hackenhof Scheuerhof
Lenningen
30
Mondorf-les-Bains Altwies
Ellange
Mondorf-les-Bains
Altwies Castelmühle Heinrichsmühle
EllangeEllange-Gare
Mondorf-les-Bains
Remich Remich Remich
Schengen Bech-Kleinmacher
Burmerange
Elvange
Remerschen
Schengen
Schwebsingen
Wellenstein
Wintrange
Bech-Kleinmacher
Burmerange Emerange Froumillen Weidemillen
Elvange
Remerschen
Schengen
Schwebsingen
Wellenstein
Wintrange
Stadtbredimus Greiveldange
Stadtbredimus
Bücherhof Greiveldange Hüttermühle
Stadtbredimus
Waldbredimus Trintange
Waldbredimus
Ersange Roedt Trintange
GondelangeWaldbredimus
3IÈME CIRCONSCRIPTION:
Canton de Luxembourg
Bertrange Bertrange Bertrange Bertrange-Gare Bofort Findelshof Grevels Helfenterbruck Lorentzscheuer NiedertTossenberg
31
Contern Contern
Moutfort
Oetrange
ConternContern-Barrière Croentgeshof
Brücherhof Brüchermühle Medingen Moutfort Mühlbach Mühlbach-Moulin Pleitrange
Kackerterhof Oetrange Oetrange-Moulin
Hesperange Alzingen
Fentange
Hesperange
Howald
Itzig
Alzingen
Fentange
Hesperange
Howald
Gantenbeinmühle ItzigItzigerstéSandweiler-Gare
Luxembourg Luxembourg Luxembourg
Niederanven Niederanven
Ernster
NiederanvenSenningenSenningerbergHoehenhof Hostert Rameldange Oberanven Staffelstein Waldhof
Ernster EngelshofJägerhäuschen
Sandweiler Sandweiler Birlerbarrière (Findel) BirlergrundBirlerhof Grevelscheuer NeumühleSandweiler
Schuttrange Munsbach
Schuttrange
Munsbach Neuhaeusgen Uebersyren SchrassigSchuttrange
32
Steinsel Heisdorf
Steinsel
Heisdorf
MullendorfSteinsel
Strassen Strassen ReckenthalStrassen
Walferdange Bereldange
Helmsange
Walferdange
Bereldange
Helmsange
Walferdange
Weiler-la-Tour Hassel
Syren
Weiler-la-Tour
Hassel
Syren
Weiler-la-TourWeiler-Station
Canton de Mersch
Bissen Bissen BissenRoost
Boevange-sur-Attert Boevange-sur-Attert
Brouch
Buschdorf
BillBoevange-sur-AttertFinsterthal Grevenknapp
BrouchBrouch-MoulinFinsterhalerhöhe
Buschdorf
Colmar-Berg Colmar-Berg Brosiushof Colmar-Berg Carlshof LellingerhofWelsdorf
Fischbach Fischbach Angelsberg Fischbach Koedange Schiltzberg SchoosWeyer
Heffingen Heffingen Fuhreis Heffingen Heffingen-Moulin ReulandReuland-Moulin Scherbach Scherfenhof ScherfenmühleSteinborn
33
Larochette Larochette Ernzen Goudelt Larochette Leidenbach MeysembourgWeydert
Lintgen Lintgen GosseldangeLintgenPrettange
Lorentzweiler Lorentzweiler AsselscheuerBlaschetteBofferdange Helmdange Hunsdorf KlingelscheuerLorentzweiler
Mersch Mersch
Beringen
Moesdorf
Reckange
Rollingen
Mersch Schoenfels
Beringen
Moesdorf Pettingen Essingen Reckange
BerschbachRollingen
Nommern Cruchten
Nommern
Beisten Bourghof Cruchten Cruchten-Gare Kleinbourghof Schleiderhof Eichelbour Seylerhof Niederglabach Nommern OberglabachSchrondweiler
Tuntange Hollenfels
Tuntange
Hollenfels Bour Ansembourg Marienthal Kuelbecherhaff
Tuntange
34
4IÈME CIRCONSCRIPTION :
Canton de Clervaux
Clervaux Clervaux
Heinerscheid
Hupperdange
Lieler
Munshausen
Marnach
ClervauxEselbornReuler Urspelt Katzfeld Kirelshof MecherWeicherdange
Fischbach Fossen Heinerscheid KalbornKalborn-Moulin Lausdorn Tintesmühle
Grindhausen Hupperdange Kaesfurt
Lieler
Drauffelt Munshausen Siebenaler
MarnachRoder
Parc Hosingen Consthum
Hosingen
Hoscheid
ConsthumGeyershofHolzthum
Bockholtz Dorscheid Eisenbach Hosingen Neidhausen Rodershausen Wahlhausen
Dickt Hoscheid Kehrmühle Markenbach OberschlinderUnterschlinder
35
Troisvierges Troisvierges
Wilwerdange
Basbellain Biwisch Hautbellain Troisvierges
DrinklangeGoedange HuldangeHuldange-Forge Huldange-Mou-lin LengerlochWilwerdange
Weiswampach Weiswampach
Binsfeld
Beiler Kaesfurt Lausdorn Leithum Troisbaraques Weiswampach Wemperhardt
Binsfeld Breidfeld HollerHoller-Moulin Kleemühle Maison de garde MaulusmühleRossmühle
Wincrange Wincrange
Asselborn
Boxhorn
Hachiville
Oberwampach
Allerborn Boevange Hamiville Lullange Wincrange
Asselborn Cinqfontaines Rumlange Sassel Stockem
BoxhornDeiffelt Doennange Lentzweiler Maulusmühle
Crendal Hachiville Hinterhasselt Hoffelt TroineTroine-route Weiler
Brachtenbach Derenbach Niederwampach OberwampachSchimpach
36
Canton de Diekirch
Bettendorf Bettendorf
Gilsdorf
Moestroff
Bettendorf Hirzenhof Morgenflissen Niederberg Schroedeschhof SelzUnterfoos Unterherel
Broderbour Clairefontaine Clemenshof Gilsdorf Kempchen Moschberg Tschideschmühle
KeiwelbachMoestroff
Bourscheid Bourscheid BourscheidBourscheid-MoulinClosdelt Enteschbach Flebour Friedbusch Goebelsmuehle Kehmen Lipperscheid Michelau ScheidelSchlindermanderscheidWelscheid
Diekirch Diekirch DiekirchFriedhofHerrenberg
37
Vallée de l’Ernz Ermsdorf
Stegen
Medernach
Backesmühle Eppeldorf Ermsdorf Folkendange Hessenmühle Hossenberg Moserhof Keiwelbach Neumühle Reisermühle Webershof
Brücherhof Gilker SpierberichStegen
Follmühle Foschenterhof Fürtgeshof Gillenshof Kengert Kitzebour Kohn Medernach NeuenshofNeumühle Oligsmühle Pletschette Reineschhof SavelbornSchleifmühle Schnepperkopp Schwanterhof TheinshofWatscheiderhof
Erpeldange Erpeldange
Ingeldorf
Burden
Erpeldange
Ingeldorf Neuhof
Burden
Ettelbruck Ettelbruck EttelbruckGrenzingenWarken
Feulen Niederfeulen
Oberfeulen
Feulenerhecken Hirtzhof Hubertushof Kalkfabrik Niederfeulen
Oberfeulen
Mertzig Mertzig Mertzig
38
Reisdorf Reisdorf Beforterheide Bigelbach Goberhof Hermeswiss Hoesdorf Kranzenhof ReisdorfRohrScheidheckWallendorf-Pont
Schieren Schieren BirtrangeColmar-PontMathieuhofNiederschieren Oberschieren Pleter SchierenerhofSchieren-Moulin
Canton de Redange
Beckerich Beckerich
Elvange
Noerdange
Oberpallen
Beckerich Huttange Lévelange
Elvange Hovelange Schweich
Noerdange
Oberpallen
Ell Ell Colpach-Bas Colpach-Haut EllPetit-NobressartRoodt
Grosbous Grosbous DellenGrosbousGrevels (Grosbous) Lehrhof
Préizerdaul Bettborn Bettborn Horas Platen PratzPratz-MoulinReimbergRoudbaach
39
Rambrouch Rambrouch
Arsdorf
Bigonville
Folschette
Hostert
Holtz
Perlé
Wolwelange
Goeldt Koetschette Rambrouch Riesenhof Schwiedelbrouch WeissenhofZone d’activités Artisanales etCommerciales (Riesenhof)
ArsdorfArsdorf-Moulin Bilsdorf Misèrehof
Bigonville Bigonville-Moulin Bigonville-Poteau Bigonville-Kimm Flatzbour Martelinville
Eschette Folschette
HostertBrisenhof Hostert-Gare Holtz
Perlé
Haut-Martelange Rombach-Martelange WolwelangeWolwelange-Klaus
Redange Redange EltzEltz-Redange Lannen Lannenerberg Nagem Nagemerberg Nagemerhof Niederpallen Ospern Reichlange
Saeul Saeul Calmus Ehner Kapweiler SaeulSchwebach
Useldange Useldange Everlange Everlange-Moulin Rippweiler SchandelUseldange
40
Vichten Vichten Michelbouch Peckelshof Vichten VichterheideWiltgeshof
Wahl Wahl Brattert Buschrodt Grevels Heispelt Koenigshof Kuborn Redingshof Rindschleiden RingbachWahl
Canton de Wiltz
Boulaide Boulaide
Baschleiden
Surré
Boulaide Boulaide-Moulin Flebour
Baschleiden FlebourPoteau de Harlange
Surré
Eschdorf (commune d’Esch-sur-Sûre)
Heiderscheid Bonnal Bourgfried Dirbach EschdorfEsch-sur-SûreEsch-sur-Sûre-Barrage Esch-sur-Sûre-Tunnel Fond de Heiderscheid HeiderscheidHierheckInsenborn Merscheid Lultzhausen Neuhof Neunhausen RingelTadler
Eschweiler Eschweiler Café-Halte Erpeldange Eschweiler Kleinhoscheid KnaphoscheidSelscheid
41
Goesdorf Goesdorf
Dahl
Bockholtz Bockholtz-Moulin Buderscheid Goesdorf Goesdorf-Mine Nocher-Route
DahlDierbach Goebelsmühle Harderbach MasselerNocher
en cas d’élections législatives et européennes simultanées:
Goesdorf
Dahl
Nocher
BockholtzBockholtz-Moulin Buderscheid Goesdorf Goesdorf-Mine
DahlDierbach Goebelsmühle Harderbach Masseler
NocherNocher-Route
Kiischpelt Kautenbach
Wilwerwiltz
Alscheid Kautenbach Koenerhof MerkholtzSchuttbourg-Château Schuttbourg-Moulin
EnscherangeLellingen PintschWilwerwiltz
Lac de la Haute-Sûre Bavigne
Harlange
Kaundorf
Tarchamps
Bavigne Liefrange Mecher
Harlange
Kaundorf Nothum
TarchampsWatrange
Wiltz Wiltz Niederwiltz Roullingen WeidingenWiltz
42
Winseler Noertrange
Doncols
Grümelscheid Noertrange Schleif Winseler
BerléDoncolsPommerlochSonlez
Canton de Vianden
Putscheid Putscheid Hoscheiderhof Nachtmanderscheid PoulPutscheidRoute de ViandenBivelsBivels-Moulin Grauenstein Stolzembourg Stolzembourg-Baraques GralingenKohlenbergMerscheidRoute de WahlhausenWeiler
Tandel Bastendorf
Brandenbourg
Fouhren
Bastendorf Bleesbruck Bleesmühle SelzTandel
Brandenbourg Fischbacherhof Froehnerhof Hoscheidterhof Kippenhof Landscheid Ronnenbusch
BettelFouhren Hoscheidterhof Kaempchen Longsdorf MarxbergWalsdorf
Vianden Vianden ViandenSanatoriumScheuerhof
43
7. FORMULAIRE EN FRANÇAIS demande d’admission au vote par correspondance - Elections pour la Chambre des députés / le Parlement européen
Au collège des bourgmestre et échevins
de la Commune de…..…………..............…….…..
Adresse :……………….…………..............…….…
Mesdames, Messieurs,
Par la présente, je soussigné(e) ................................................................................................................
(Nom, prénoms)
de nationalité luxembourgeoise,
né(e) le ................................. à ..................................................................................................................
(Date) (Localité)
profession ....................................................................................................................................................
résidant à ....................................................................................................................................................
(Rue, numéro, code postal, localité, pays)
sollicite l’admission au vote par correspondance lors des élections à la Chambre des députés / au Parlement
européen.
Motivation de la demande :
je suis domicilié(e) à l’étranger. Je déclare sous la foi du serment que je ne suis pas déchu(e) du droit électoral ni en vertu de l’article 52 de la Constitution, ni en vertu de l’article 6 de la loi électorale / joindre une copie du passeport luxembourgeois en cours de validité1;
je me trouverai à l’étranger le jour des élections / joindre pièces justificatives (par ex. contrat de voyage, …) ;
mon absence de la commune d’inscription le jour des élections est motivée par des nécessités pro- fessionnelles ou d’études à l’étranger / joindre pièces justificatives (par ex. certificat scolaire, attestation patronale, etc.)2 ;
1 La demande relative au point 1 (Luxembourgeois domicilié à l’étranger) doit être envoyée à la commune du dernier domicile au Grand-Duché, à défaut la commune de naissance au Grand-Duché, à défaut la Ville de Luxembourg. Le demandeur doit produire une copie de son passeport luxembourgeois en cours de validité. 2 La demande relative au point 3 (raisons professionnelles) pourra être accompagnée d’une pièce justifiant l’existence de la circonstance invoquée, telle que : ; - attestation patronale ; - certificat scolaire, etc. A défaut de pièce le demandeur devra détailler les raisons de l’empêchement (l’article 168 de la loi électorale exige que les raisons d’empêchement doivent être dûment justifiées).
44
en raison de mon état de santé ou condition physique, je suis dans l’impossibilité de me déplacer pour prendre part au scrutin / joindre pièces justificatives (par ex. attestation médicale, etc.) ;
je suis âgé(e) de plus de 75 ans3.
La lettre de convocation est à envoyer à l’adresse suivante :
Nom (s) et prénom(s) .........................................................................................................................
Rue et numéro ..................................................................................................................................
Code postal et localité .......................................................................................................................
Pays ..................................................................................................................................................
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma parfaite considération.
................................, le .............................................
(Signature)
..................................
3 En cas de demande relative au point 5 (électeurs de plus de 75 ans), aucune pièce n’est exigée. La demande se fait par simple lettre (art. 169 & 329 loi électorale). Elle doit parvenir, sous peine de déchéance, au collège des bourgmestre et échevins au plus tôt 10 semaines et au plus tard 30 jours avant le jour du scrutin.
45
8. FORMULAIRE EN LUXEMBOURGEOIS Demande fir mat Bréifwahl ze wielen - Chamberwahlen / Wahle fir d’Europäescht Parlament
Un de Schäfferot
vun der Gemeng…..…………..............…….…..
Adress :……………….…………..............…….…
Dir Dammen, Dir Hären,
Heimat maachen ech, ...............................................................................................................................
(Numm, Virnimm)
mat Lëtzebuerger Nationalitéit,
gebuer de(n) ................................. zu ........................................................................................................
(Datum) (Uertschaft)
Beruff ...........................................................................................................................................................
Wunnuert ...................................................................................................................................................
(Strooss, Hausnummer, Postleitzuel, Uertschaft, Land)
meng Demande, fir bei de Chamberwahlen/ de Wahle fir d’Europäescht Parlament zur Bréifwahl zouge-
looss ze ginn.
Motivatioun vun der Demande:
ech wunnen am Ausland. Ech deklaréieren ënner Eed, datt mäi Wahlrecht net verfall ass, weder opgrond vum Artikel 52 vun der Constitutioun, nach vum Artikel 6 vum Wahlgesetz / eng Kopie vum gültege Lëtzebuerger Pass bäileeën;1
ech sinn den Dag vun de Wahlen am Ausland / Beleeger bäileeën (zum Bsp. Reesdokumenter, ...);
ech kann aus beruffleche Grënn oder well ech am Ausland studéieren, den Dag vun de Wahlen net an der Gemeng, an där ech ageschriwwe sinn, wiele goen / Beleeger bäileeën ( zum Bsp. Studiëbeleeg, Aarbechtsbeleeg vum Patron, asw.);2
1 D’Demande, déi de Punkt 1 (Lëtzebuerger, deen am Ausland wunnt) betrëfft, muss un déi lescht Gemeng geschéckt ginn, an där d’Persoun zu Lëtze-buerg ugemellt war, ersatzweis un d’Gemeng, an där d’Persoun gebuer gouf, ersatzweis un d’Stad Lëtzebuerg. Den Demandeur muss sech eng Kopie vu sengem gültege Lëtzebuerger Pass besuergen. 2 D’Demande, déi de Punkt 3 (berufflech Grënn) betrëfft, ka mat engem Schrëftstéck beluecht ginn, dat d’Ëmstänn, déi ugeféiert ginn, rechtfertegt, wéi zum Bsp.: - Aarbechtsbeleeg vum Patron; - Studiëbeleeg, asw. Wann e kee Beleeg huet, muss den Demandeur d’Grënn, firwat en net ka wiele goen, am Detail uginn (Den Artikel 168 vum Wahlgesetz verlaangt, datt d’Grënn, firwat een net ka wiele goen, musse virschrëftsméisseg gerechtfertegt ginn).
46
aus gesondheetlechen oder konditionelle Grënn kann ech mech net deplacéieren, fir un de Wahlen deelzehuelen / Beleeger bäileeën (zum Bsp. Attest vum Dokter, asw.);
ech hu méi ewéi 75 Joer3.
De Convocatiounsbréif soll u folgend Adress geschéckt ginn:
Numm/Nimm a Virnumm/Virnimm................................................................................................................
Strooss an Hausnummer..............................................................................................................................
Postleitzuel an Uertschaft.............................................................................................................................
Land..............................................................................................................................................................
Dir Dammen an Dir Hären, ech verbleiwe mam gréisste Respekt.
................................, de(n) .............................................
(Ënnerschrëft)
..................................
3 Am Fall, wou d’ Demande de Punkt 5 (Wieler vun iwwer 75 Joer) betrëfft, gëtt kee Beleeg verlaangt. D’Demande gëtt mat engem einfache Bréif ge-maach (Art. 169 & 329 Wahlgesetz). Fir valabel ze sinn, muss d’Demande dem Schäfferot fréistens 10 Wochen a spéitstens 30 Deeg virun de Wahlen agereecht ginn.
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