Download - OACI SMS Module N° 6 – Règlementation Du SMS 2008-11 (PF)

Révision N° 11 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS)

01/01/08

Module N° 6 – Règlementation du SMS

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 2

Construire un SMS

Module 1 Introduction au cours sur les

SMS

Module 2 Principes de base de la sécurité

Module 3 Introduction à la

gestion de la sécurité

Module 4 Dangers

Module 5 Risques

Module 6 Règlementation du

SMS

Module 7 Introduction au

SMS

Module 8 Planification du

SMS

Module 9 Fonctionnement du

SMS

Module 10 Mise en œuvre par

phases du SMS

SafetyManagementSystem

Module 6 Règlementation du

SMS

System


Objectif

A la fin de ce module, les participants pourront décrire les

exigences concernant la gestion de la sécurité incluses

dans les Annexes 6, 11 et 14, y compris le rapport entre un

programme de sécurité et un SMS.


Contenu

Gestion de la sécurité AGA, ATS et OPS/AMOQu’est qu’un programme de sécurité ? Qu’est qu’un SMS ?Niveau acceptable de sécurité – Mise en œuvre, portée et

considérations d’ordre juridiqueProtection des sources d’information de la sécuritéQuestions et réponsesAspects importants à retenir


Vue d’ensemble

Exploitation des aéronefsMaintenance des aéronefsServices de la circulation aérienne Aérodromes

Deux groupes d’audience Les États Les fournisseurs de services

Trois exigences différentes Le programme de sécurité Le SMS La responsabilité des cadres supérieurs


As of 23 November 2006

Les États doivent établir un programme de sécurité en vue de réaliser un niveau de sécurité acceptable dans:

l’exploitation des aéronefs;

la maintenance des aéronefs;

la fourniture des services ATS; et

l’exploitation des aérodromes.

Le niveau de sécurité acceptable à réaliser sera déterminé par l’État ou les États intéressés.


Qu’est qu’un programme de sécurité ?

Un ensemble intégré de règlements et d’activités destinés à améliorer la sécurité.

Les États sont responsables de l’établissement du programme de sécurité :Règlementations de la sécurité.Supervision de la sécurité.Enquêtes sur les accidents et incidents.Systèmes de comptes rendus

obligatoires, volontaires et confidentiels. L’analyse et l’échange des données de sécurité.Assurance de la sécuritéPromotion de la sécurité.

Sujet abordé à nouveau au Module 10


Définitions

Niveau de sécurité acceptable – Un conceptObjectif de haut niveau de gestion de la sécurité, établi

pour un organisme de supervision [ou un prestataire de services].

Indique la performance minimale de sécurité que les prestataires de services doivent réaliser dans la conduite de leurs activités commerciales principales.

Un étalon par lequel on peut mesurer la performance de la sécurité.


Depuis le 23 novembre 2006

Les États doivent exiger, dans le cadre de leur programme de sécurité, qu’un [exploitant, organisme de maintenance, fournisseur ATS, aérodrome certifié] mette en œuvre un système de gestion de la sécurité jugé acceptable par l’État et qui, au minimum: Identifie les dangers en matière de sécurité. Assure la mise en œuvre des mesures correctrices

nécessaires au maintien d’un niveau de sécurité acceptable.

Assure la surveillance continue et l’évaluation régulière du niveau de sécurité atteint.

Vise à l’amélioration continue du niveau d’ensemble de la sécurité.


Qu’est qu’un SMS ?

Une approche systématique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, responsabilités, politiques et procédures nécessaires.

Les fournisseurs de services sont responsables de l’établissement du SMS.

Les États sont responsables de l’acceptation et la supervision du SMS établi par les fournisseurs de services.


Relation entre programme de sécurité et SMS

Protection Production

Programmede sécurité

de l’État

Système de gestion de la

sécurité (SMS) del’organisation

Processus deproduction de l’organisation

Objectif:Sécuritépublique

Objectif :Gestion etcontrôle desrisques desécurité

Objectif :Atteindre les objectifscommerciaux et satisfaire le client

AcceptationSupervision

Supervision

Gestion du risqueAssurance de la sécurité


Depuis le 23 novembre 2006

Un système de gestion de la sécurité (SMS) doit définir clairement les lignes de responsabilité en matière de sécurité dans l’ensemble de l’organisation de [exploitant, organisme de maintenance, fournisseur ATS, aérodrome certifié], y compris la responsabilité directe des cadres supérieurs en matière de sécurité.

(Responsabilité : Obligation ou devoir de rendre compte de ses propres actes)


Niveau de sécurité acceptable

Mise en œuvre :Le concept de niveau de sécurité acceptable est

exprimé en pratique par deux mesures : Indicateurs de performance de sécurité Objectifs de performance de sécurité

Il est obtenu grâce à divers outils qu’on appelle les : Exigences de sécurité

…



Indicateurs de performance de sécuritéObjectifs établis pour le programme de sécurité d‘un

État, ou du SMS d’un exploitant / fournisseur de services.

Liés aux composants principaux du programme de sécurité d‘un État, ou du SMS d’un exploitant / fournisseur de services.

Exprimé en termes numériques. Exemple – Un maximum de 0.8 incursions sur piste

de catégories A et B (les plus graves) par million d’opérations jusqu’en 2009.



Objectifs de performance de sécuritéObjectifs à moyen et long terme du programme de

sécurité d‘un État, ou du SMS d’un exploitant / fournisseur de services.

Déterminés par un équilibre entre ce qui est souhaitable et ce qui est réalisable par un État / exploitant / fournisseur de services individuel.

Exprimé en termes numériques. Exemple – Réduire d’ici 2010 les incursions sur

piste de catégories A et B (les plus graves) à raison de 0.5 par million d’opérations.



Les indicateurs de performance de sécurité et les objectifs de performance de sécurité peuvent être différents : Exemple – Un maximum de 0.8 incursions sur piste de

catégories A et B (les plus graves) par million d’opérations jusqu’en 2009, et réduire les incursions sur piste de catégories A et B (les plus graves) à raison de 0.5 par million d’opérations d’ici 2010.

Les indicateurs de performance de sécurité et les objectifs de performance de sécurité peuvent être les mêmes :Exemple – Maintenir à 0.8 le nombre d’incursions sur piste

de catégories A et B (les plus graves) par million d’opérations jusqu’en 2010.



Les exigences de sécurité devraient s’exprimer en termes de procédures opérationnelles, systèmes et moyens technologiques, programmes, et arrangements de contingence.

Des mesures de fiabilité, de disponibilité et/ou de précision peuvent être ajoutées. Exemple – Installation d’un équipement de détection de

surface d’aérodrome-Modèle X (ASDE-X) dans (trois aérodromes parmi les plus utilisés) dans les prochains 12 mois, avec une disponibilité annuelle de 98%.



Mise en œuvre

Un niveau de sécurité acceptable doit toujours être

exprimé par plusieurs indicateurs de performance de

sécurité et plusieurs objectifs de performance de

sécurité, et jamais par un seul indicateur ou objectif.



Portée :Il y aura rarement un niveau de sécurité acceptable qui

est unique ou national.Plus souvent, dans chaque État, différents niveaux de

sécurité acceptables seront individuellement fixés de commun accord entre l'autorité de supervision et les divers exploitants / fournisseurs de services.

…



… portée :Chaque niveau de sécurité acceptable doit tenir compte

de : la complexité spécifique du contexte opérationnel de

l‘exploitant / fournisseur de services individuel la disponibilité des ressources de l‘exploitant /

fournisseur de services individuel pour atteindre le niveau convenu.



Considérations d’ordre juridique – États

L'établissement des niveaux de sécurité acceptables ne remplace pas les exigences légales et règlementaires ou autres normes déjà établies, mais doit se conformer à ces exigences et normes.

L'établissement des niveaux de sécurité acceptables pour leurs programmes de sécurité laisse inchangés les engagements des États, et ne remplace pas l’obligation des États de se conformer aux SARPS.

…



… considérations d’ordre juridique – Exploitants et fournisseurs de services

L'établissement des niveaux de sécurité acceptables pour leur système de gestion de la sécurité (SMS) laisse inchangé les obligations des exploitants et fournisseurs de services et autres parties concernées, et il ne les libère pas de leur obligation de se conformer aux SARPS et/ou aux règlements nationaux en application.


Protection des sources d’information de sécuritéRésolution A35/17 d’Assemblée de l’OACIOrientations indicatives d’ordre juridique contenues dans

l’Annexe 13, Supplément EL'information de sécurité ne doit pas être employée pour

des buts autres que les buts pour lesquels elle a été rassemblée.Introduction et définitionsPrincipes générauxPrincipes de protectionPrincipes d’exceptionsResponsabilités du gardien de l’information de sécuritéProtection de l’information enregistrée


Pourquoi des dispositions de l’OACI pour la gestion de la sécurité? Un virement de la prescription vers la performance.

Règlementation prescriptive – Prescrit les exigences de sécurité et comment elles doivent être atteintes.

Règlementation basée sur la performance – Définit les conditions de sécurité qui doivent être réunies, mais offre aussi une flexibilité sur la façon dont les conditions de sécurité seront atteintes.


Questions et réponsesRèglementation du SMS


Questions et réponses

Q: Quelles sont les activités principales du programme de sécurité de l’ Etat?

R: ?

Diapositive Nº


Questions et réponses

Q: Qu’est qu’un système de gestion de la sécurité (SMS)? R: ?

Diapositive Nº


Aspects importants à retenir

1. Programme de sécurité.2. SMS.3. Niveau de sécurité acceptable.

a) Indicateurs de performance de sécurité.b) Objectifs de performance de sécurité.c) Exigences de sécurité.

4. La nécessité de protéger la source de l’information.5. Exigences standardisées du SMS – Prescription par

opposition à performance

Révision N° 11 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS)

01/01/08

Module N° 6 – Règlementation du SMS