Download - Newsletter n°7 cdvm

Transcript
Page 1: Newsletter n°7 cdvm

Indicateurs clefs au 30/09/2011

Réalisations sectorielles 1er semestre 2011comparé au 1er semestre 2010

@CDVM

En sa qualité de vice-président du Comité Régional Afrique et Moyen-Orient de l’OICV, le CDVM a participé à la réunion mixte regroupant le Comité technique, le Comité exécutif et les membres de l’EMCAB (Emerging markets Comittee Advisory Board) en tant qu’observateurs.Cet événement s’est tenu du 29 au 30 septembre à Madrid en Espagne.La réunion a été l’occasion de discu-ter des orientations stratégiques de l’organisation et des dernières résolu-tions du G20 et du Conseil de la Stabi-lité Financière.

En effet, la dette privée dans les pays émergents est caractérisée par des émissions de petites tailles avec un nombre limité d’émissions de bonne qualité et un manque de liquidité dans les marchés secondaires.

L’étude se concentre sur les principaux défis et obstacles qui entravent le développement du marché de la dette privée des pays émergents. Elle indique que la faible croissance de ce marché est principalement due à la fragilité du cadre réglementaire, l’inefficience de l’infrastructure des marchés et un éventail étroit d’investisseurs.

Le développement d’un marché obliga-taire robuste et liquide pourrait être considéré comme une source de stabilité, particulièrement pendant les périodes de stress financier et permettrait également de réduire la dépendance par rapport aux financements bancaires.Ceci pourrait conduire à une plus grande diversification des sources de finance-ments.

Suite à cette étude, une liste de recom-mandations a été fournie qui permettra aux régulateurs de construire et dévelop-per davantage leurs marchés respectifs :

• Intégration du développement du marché de la dette privée dans les programmes stratégiques nationaux ;

• Amélioration de l’efficience des marchés en élargissant l’éventail des méthodes des émissions sur les marchés primaires et en standardisant les notes d’informations afin de réduire leur délai d’approbation ;

• Amélioration de l’infrastructure des marchés et élargissement de la base des investisseurs.Ceci pourrait être réalisé en encoura-geant les investisseurs particuliers et en

assurant le bon déroulement des transac-tions. De plus, la mise en place d’un système de Market Making et la création d’indices locaux pour les obligations privées pourraient faciliter cet objectif ;

• Le développement d’une gamme de produits diversifiée pour le marché de la dette privée en introduisant de nouvelles méthodes telles que la titrisation et les outils financiers de gestion de risque. Ceci permettrait d’assurer une meilleure profon-deur des marchés et de satisfaire les besoins des émetteurs et des investis-seurs ;

• Le renforcement de la protection des investisseurs : améliorer les obligations d’informations des émetteurs, assurer la transparence des transactions et des prix, renforcer les mécanismes de surveillance et contrôle des marchés et encourager les méthodes de notations externes des titres ;

• La mise en place de mécanismes fiscaux adaptés qui permettraient aux marchés des obligations privées de connaitre le même développement et croissance que le marché de la dette souveraine et les crédits bancaires.

Edito

N°7www.cdvm.gov.ma

T3 2010 6,4T3 2011 268,75%

(Emissions obligataires)

T3 2010 19,35T3 2011 9,1752,61%

(Central et Blocs)

T3 2010 219T3 2011 2170,95%

(Actif Net des OPCVM)

des corporate bonds. A ce titre, plusieurs places se penchent sérieusement sur la problématique du fonctionnement et de dynamisation du marché de la dette. Dans le cadre de l’OICV, le CDVM a participé activement au groupe de travail chargé d’étudier l’état actuel du dévelop-pement des marchés des obligations privées dans les pays émergents et d’identifier les obstacles qui peuvent le ralentir.Le groupe de travail, chargé de l’étude, a été co-présidé par le Conseil Securities and Exchange of India et la Securities Commission de la Malaisie en collabora-tion avec la Banque Mondiale.

Selon l’étude, la taille du marché de la dette des pays émergents devrait augmen-ter significativement dans les années à venir grâce à la croissance économique accrue que connaissent ces pays, et l’augmentation du volume des investisse-ments locaux et étrangers pour financer les grands projets d’infrastructure.

Bien que la croissance des marchés de la dette souveraine des pays émergents ait été positive, le sous-développement du marché de la dette privée dans une grande partie des pays émergents suscite des inquiétudes du fait que ce mode de financement vient en dernière place pour le financement du secteur privé derrière les banques et le marché actions.

Le marché de la dette est un moteur essentiel de tout marché financier notamment en ce qui concerne celui L

P2

P3

P3

Focus : Le système de management de la qualité P4

Flash interview : M. Salah Eddine Sbai P4

3ème Trimestre 2011

International

Page 2: Newsletter n°7 cdvm

-2- www.cdvm.gov.ma3ème Trimestre 2011

Au titre du 1er semestre 2011, sur les 74 sociétés cotées à la bourse de Casablanca clôturant leur exercice social le 31 décembre, 23 sociétés ont vu leur chiffre d’affaires régresser par rapport à la même période de l’exercice précèdent.

Un nombre de 6 sociétés ont réalisé des résultats nets négatifs et 20 sociétés ont vu leur résultat net diminuer par rapport au 30 juin 2010.

Le secteur bancaire enregistre la meilleure rentabi-lité de la cote, tiré principalement par les réalisa-tions d’Attijariwafa Bank, suivie de la BCP.Les mines ont affiché une forte croissance de l’activité de plus 42% et le résultat sectoriel a progressé de plus 158%.

Le secteur des télécom qui ne compte qu’une seule société cotée en bourse (Maroc telecom) a affiché un résultat de plus de 4 milliards de dh en baisse de 10%. C’est la 1ère fois depuis son introduction en bourse que l’opérateur historique connait un repli de ses réalisations. Cette régression est due princi-palement aux filiales africaines.Les cimenteries cotées n’ont pas réalisé la crois-sance habituelle, impactées d’une part par le suren-chérissement des intrants et d’autre part par

l’entrée sur le marché d’un nouvel opérateur qui a généré l’essentiel de la croissance du secteur.

Les assurances cotées ont connu une progression de presque 13%, aussi bien pour le chiffre d’affaires que le résultat net.

Le secteur informatique a connu une chute impor-tante du chiffre d’affaires et du résultat net respecti-vement de 9% et 33% . En effet, ce sont les plus importantes sociétés cotées du secteur, notam-ment Disway, HPS et IB Maroc qui ont tiré vers la baisse la rentabilité sectorielle.

Le secteur Agro alimentaire ayant longtemps tiré les bénéfices de la cote vers le haut, a subi durant ce semestre, la hausse des matières premières au niveau international combinée à une demande domestique moins dynamique.

Concernant le secteur immobilier et hôtelier, bien que le chiffre d’affaires ait connu une légère progression, le résultat net du secteur connaît une baisse de plus de 17%.

Réalisations sectorielles 1er semestre 2011 comparéau 1er semestre 2010 (en milliers de dhs)

O Secteur d’activité

CA

1er semestre 2010

CA

1er semestre 2011

évolution

RN

1er semestre 2010

RN

1er semestre 2011

évolution

Banques 15 498 217 20 118 661 29,81% 3 946 830 4 544 567 15,14% Sociétés de financement

828 365 872 790 5,36% 212 424 268 874 26,57%

Holdings 1 317 393 1 626 634 23,47% 159 612 160 175 0,35% Agro alimentaire 9 854 829 10 170 782 3,21% 933 096 818 666 -12,26% Commerce 857 724 685 461 -20,08% 43 682 23 959 -45,15% Chimie parachimie 745 011 837 577 12,42% 76 598 57 519 -24,91% Engrais 397 636 444 074 11,68% -8 091 2 839 135,09% Cimenteries 6 713 546 6 636 690 -1,14% 1 932 505 1 813 446 -6,16% BTP 3 519 516 4 669 733 32,68% 111 765 133 959 19,86% Transport 3 717 445 3 338 965 -10,18% 264 405 213 152 -19,38% Pétrole Gaz Lubrifiant

19 029 580 24 863 758 30,66% 245 558 627 669 155,65%

Mines 1 855 640 2 643 439 42,45% 297 868 770 449 158,65% Immobilier et Hôtelier

5 945 172 6 091 156 2,46% 1 013 204 837 724 -17,32%

Assurances et courtage

5 090 754 5 748 085 12,91% 592 696 669 080 12,89%

Télécommunications 18 234 766 18 163 655 -0.39% 4 502 531 4 029 634 -10,50% Informatique 1 290 990 1 172 879 -9,15% 87 444 58 340 -33,28% Pharmaceutique 591 081 690 234 16,77% 66 765 68 172 2,11%

Page 3: Newsletter n°7 cdvm

-3- www.cdvm.gov.ma3ème Trimestre 2011

1/Q : Est ce qu’une société non cotée à la bourse de Casablanca a besoin d’établir une note d’information visée par le CDVM pour procéder à une augmentation de capital par émission de nouveaux titres réservée à ses anciens actionnaires ?

R : Le visa d’une note d’informations par le CDVM est conditionné par l’appel public à l’épargne tel que défini à l’article 12 du Dahir portant loi du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des person-nes morales faisant appel public à l’épargne. L’augmentation par une société non cotée de son capital réservée à ses propres actionnaires n’est pas une opéra-tion d’appel public à l’épargne et, par conséquent, ne nécessite pas l’élaboration et le visa d’une note d’information.

2/Q : Est-ce qu’on peut recevoir des ordres de bourse avec validité « jusqu’à exécution », c'est-à-dire que l’ordre de bourse reste saisi sur le marché jusqu’à son exécution (quelle que soit la date d’exécution) ?

R : le Règlement général de la Bourse des valeurs énumère, à l’article 3.3.27, les différentes validités d’ordres possibles. Ainsi, « les ordres introduits dans le système de cotation électronique peuvent être valables jour, à date déterminée, à révocation ou session. • Jour : l’ordre est valable pour la séance de bourse pendant laquelle il est saisi.• A date déterminée : l’ordre est valable jusqu’à la date indiquée. • Révocation : l’ordre est valable pendant une durée déterminée par la Société Gestionnaire et publiée par Avis. • Session : l’ordre est valable pour la session pendant laquelle il est saisi. Ce type de validité est admis-

sible si la séance de bourse est organisée selon plusieurs sessions. »A toutes fins utiles, il est précisé que « la durée maximale de validité d’un ordre est de 30 jours calendaires » (art. 3.2.4 du RG précité).

3/Q : Conformément à la réglementation encadrant les OPCVM, ces derniers sont tenus de publier, outre le rapport annuel, un rapport semestriel couvrant les six premiers mois de l'exercice. Quant est-il du 1er exercice lorsque celui-ci a une durée exceptionnelle de dix huit mois ? A titre d’exemple, pour un FCP lancé en juillet 2011, la société de gestion est-elle tenue de publier des rapports semestriels (certifiés par le Commissaire aux comptes) à fin décembre 2011 et juin 2012, sachant que le premier exercice sera clôturé le 31/12/2012 ?

R : L’article 89 du Dahir portant loi du 21 septembre 1993 relatif aux OPCVM fait peser sur l’établissement de gestion du FCP l’obligation de publier :Un rapport annuel par exercice et un rapport semestriel couvrant les six premiers mois de l’exercice.Sachant que le premier exercice peut s’étendre sur une durée supérieure à douze mois sans excéder dix-huit mois (Art.91), le rapport semestriel est celui arrêté à fin décembre 2011 et le rapport annuel est celui arrêté au 31/12/2012 car le rapport annuel s’entend par exercice (comme précisé à l’article 89 précité).Néanmoins, exceptionnellement lorsque le premier exercice comprend dix-huit mois, il convient d’élaborer, outre le rapport annuel au terme de cette période, deux rapports semestriels (juillet-décembre 2011 / janvier-juin 2012).

@CDVM

Indicateurs clés au 30/09/2011

Opérations Financières Visées par le CDVM Visas et Agréments d'OPCVM

Actif Net par catégorie d’OPCVM en milliards de MADau 30/09/2011

120,90

49,19

23,5312,03

1,669,61

ActionsDiversifiéMonétaireOCTOMLT

Contractuel

56 %

5 %

23 %

4 %

1 %

11 %

Répartition de l’Actif Net par catégorie d’OPCVM au 30/09/2011

Nature opération Type d'opération Nombre d'opération

Rachat d'actions Régularisation de cours 1

Emprunt obligataire Emission obligations 3

Titres de créances Emission de BT 2

Mises à jour de dossiers d'information 3

Augmentation de capital 3

Offre de souscription aux salariés 2

Offre publique Offre publique de retrait 1

15Total

Augmentation de capital

Observations

Visas des notes 5 visas concernent des

d'informations fonds nouvellement créés

Agréments des

fonds OPCVM

Nombre de dossiers

19

8 7 agréments concernent des fonds nouvellement créés

Page 4: Newsletter n°7 cdvm

LE SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE DU CDVM

La démarche qualité est avant tout une aventure collective pour un organisme : son succès est basé sur une participation active de chacun de ses acteurs. Cette démarche vise à améliorer les pratiques avec qualité et non pas à adapter ces mêmes pratiques pour servir la qualité. En fait, la démarche qualité aide l’organisme à mener à bien ses missions dans le sens d’une amélioration continue de ses processus.

C’est ainsi que la certification des activités du CDVM selon la norme ISO 9001 version 2008 consacre les efforts déployés pour la recherche d’une meilleure efficacité dans la réalisation de sa mission.

Le CDVM a ainsi établi, documenté et mis en œuvre son système de management de la qualité (SMQ) et prend en permanence les dispositions nécessaires pour améliorer son efficacité.

La réussite de cette démarche a été rendue possible grâce à la réalisation des étapes suivantes :

Le SMQ du CDVM ne demeure néanmoins pas figé. En effet, une revue de direction, présidée par le Directeur Général du CDVM, permet de revoir le système dans sa globalité.

Cette réunion est l’occasion d’examiner tous les résultats du SMQ et notamment :

Chaque revue de Direction donne lieu à l’établissement d’un compte rendu par le responsable de la qualité, dans lequel sont consignées les décisions prises.

FOCUS

1 / Qu’est ce qui a motivé l’engagement du CDVM dans une démar-che de management par la qualité (SMQ) ?

De prime abord, il est à noter que le CDVM se distingue parmi les régulateurs financiers de par le monde par l’adoption d’une démar-che de certification qualité. Grâce à l’adhésion de ses agents, le CDVM a été effectivement certifié ISO 9001 en mars 2009. D’ailleurs, le choix de la Direction Générale d’apporter son engage-ment fort à un système de management par la qualité a été motivé par l’atteinte des objectifs suivants :- Améliorer la satisfaction des partenaires ; - Améliorer l’image de marque du CDVM ;- Obtenir une assurance que le CDVM est structuré, organisé et maîtrise ses activités ;- Obtenir une assurance que les prestations fournies par le CDVM ont été produites en respectant les règles convenues et qu’elles ont été contrôlées ;- Mobiliser les ressources humaines autour d’un projet fédérateur en les responsabilisant, les motivant et en instaurant une communi-cation interne efficace.

2 / Quelles sont vos principales actions en vue du maintien de votre SMQ ?

La dynamique d’amélioration du SMQ du CDVM est reflétée à travers plusieurs actions, dont je citerai à titre non limitatif :1- La réalisation systématique d’un programme annuel des audits internes : quelques 17 processus du CDVM sont concernés. Les constats et les recommandations de chaque audit de processus sont systématiquement identifiés par le service « qualité et contrôle interne », remontés à la direction générale et un plan d’action est établi, en conséquence, avec les entités auditées.2- La revue documentaire des processus : une revue des documents suite à chaque audit est réalisée ainsi qu’un accompa-gnement par le service « qualité et contrôle interne » des acteurs de processus dans la mise à jour de leurs documents selon les exigences réglementaires et normatives. 3- Des missions d’audit de suivi du SMQ sont réalisées chaque année par un auditeur externe et donnent lieu à des recommanda-tions prises en compte dans les plans d’action des différentes entités concernées.

3 / La Revue de direction, une des exigences phares de la Norme ISO 9001, permet l'évaluation des opportunités d'amélioration et du besoin de modifier le SMQ. Quel a été son apport au CDVM ? Effectivement, la revue de direction, qui se tient à un rythme annuel, est présidée par le Directeur Général du CDVM en la présence de tous les acteurs des processus. Elle constitue l’occasion de prendre connaissance des performances des processus de façon à prendre les dispositions nécessaires pour adapter notre politique et nos objectifs aux attentes des intervenants du marché.A titre d’illustration, la revue de direction de 2010 a permis d’identifier 65 actions à mener au niveau de l’écoute des clients et de l’amélioration des différents processus du CDVM.

4 / Comment se traduit l’écoute des clients du CDVM ?

L’écoute client au CDVM est d’abord matérialisée par des réunions permanentes et planifiées avec les différents intervenants du marché ; un processus « Ecoute » est d’ailleurs dédié au suivi des différentes actions y afférentes. En outre, une enquête de satisfaction est régulièrement menée auprès de ces intervenants. C’est ainsi qu’en 2010, un question-naire a été adressé à quelques 255 personnes physiques membres des intervenants de marché dont le CDVM assure la supervision (contre 173 pour l’enquête de 2009).Les résultats de l’enquête font l’objet d’une discussion au cours de la revue de direction annuelle et les actions issues de l’analyse des retours d’information de nos clients sont suivies dans le cadre de l’amélioration continue de nos processus.

www.cdvm.gov.ma-4- 3ème Trimestre 2011

PUBLICATIONSRapport annuel CDVM 2010Profil des investisseurs en Bourse au T2 2011Statistiques hebdomadaires des OPCVM

---

••

L’identification et l’application des processus nécessaires pour le fonctionnement de son SMQ. Ces processus sont gérés selon les exigences de la norme ISO 9001 version 2008 ;La détermination de la séquence et de l’interaction entre les différents processus identifiés ;La détermination des critères et des méthodes nécessaires pour assurer le fonctionnement et la maîtrise des processus ;La mise en place d’un système documentaire du CDVM, constitué de plusieurs documents qui permettent de répondre à cette exigence qualité. Chaque processus est décrit par une carte d’identité et les méthodes de sa mise en œuvre sont formalisées par des procédures, des guides et des instructions ;La mise à disposition des ressources nécessaires à ces processus ;La surveillance, la mesure et l’analyse de ces processus ;La mise en œuvre des actions nécessaires pour l’obtention des résultats planifiés et l’amélioration continue de ces processus

••••

••

Les résultats des audits ;Les résultats de l’écoute clients (entités sous contrôle du CDVM) ;Les indicateurs, l’état de réalisation des objectifs et la confor-mité des prestations ;L’état des actions correctives et préventives ;Les actions issues des revues précédentes ;Les changements pouvant affecter le SMQ ;Les propositions d’amélioration.