MOUVEMENT 2012
I. Les priorités légales et principales bonifications
II. Les modalités pratiques
III. Le programme ECLAIR
IV. Quelques statistiques
V. Le dispositif d’accueil
I – LES PRIORITES LEGALES ET LES PRINCIPALES BONIFICATIONS
Les priorités légales
Définies par l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984
3 cas : fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles
fonctionnaires handicapés
fonctionnaires qui exercent dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
Conjoints = personnes mariées - personnes non mariées ayant un enfant reconnu – personnes liées par un PACS (situation appréciée au 1er septembre 2011)• bonification de 150,2 points si le 1er vœu porte sur l’académie de résidence professionnelle du conjoint – étendue aux académies limitrophes• enfant à charge : 100 points par enfant de moins de 20 ans au 01/09/2012
• pièces justificatives :- Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance- PACS: attestation du tribunal d’instance- PACS avant le 01/01/11 : avis imposition commune 2010- PACS entre le 01/01/11 et le 01/09/2011 : déclaration sur l’honneur - attestation relative à l’activité professionnelle du conjoint
Bonification liée au rapprochement de conjoint
Bonification au titre du handicap
La procédure concerne les personnels titulaires, néo-titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade.
Les agents qui sollicitent un changement d’académie au titre du handicap doivent déposer un dossier auprès du médecin conseiller technique du recteur
avant le 28 novembre 2011.
Une bonification prioritaire de 1000 points peut leur être attribuée par le recteur de l’académie d’origine sur l’académie demandée.
Bonification liée au dispositif APV
• Les APV, affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation, sont des établissements situés dans des quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. La liste des APV est fixée par le ministère.
• Les personnels affectés en établissements dits « APV » peuvent bénéficier d’une bonification :
de 300 points pour une période d’exercice continu égale ou supérieure à 5 ans. de 400 points pour une période d’exercice continu égale ou supérieure à 8 ans.
• La bonification accordée dans la phase interacadémique n’est valable que pour ce mouvement.
Les bonifications familiales
La mutation simultanée• les 2 conjoints appartiennent à un corps de personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation et sont tous les deux candidats à une mutation au sein du même mouvement. Elle concerne les candidats stagiaires ou titulaires.• bonification de 80 points forfaitaires sur le vœu académique correspondant au département saisi et les académies limitrophes• vœux identiques et formulés dans le même ordre
Les bonifications familiales
Le rapprochement résidence enfant
• prise en compte des situations de garde conjointe ou alternée justifiées par une décision de justice
• bonification de 120 points sur le 1er vœu et les académies limitrophes : la résidence de l’enfant à charge de moins de 18 ans au 01/09/12 doit être fixée dans l’académie demandée en 1er vœu.
Cas particulier de la bonification DOM• bonification de 1000 points pour le vœu formulé en rang 1 et portant sur les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion ou sur le vice-rectorat de Mayotte.
Les bénéficiaires sont :les agents natifs du départementoules agents pouvant justifier de la présence, dans ce département, du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM). Pièces justificatives à fournir.
• bonification non prise en compte en cas d’extension
CIMM ( centre des intérêts matériels et moraux)
Le CIMM est déterminé par un ensemble de critères définis par la circulaire 2129 de la DGAFP du 3 janvier 2007.
Exemples :- Domicile des père, mère, parents proches,- Lieu de naissance des enfants,- Scolarisation des enfants- Possession de biens fonciers dans le
département
Bonifications relatives aux stagiaires
pour les candidats en 1ère affectation : bonification de 0,1 point sur votre demande pour le vœu correspondant à l’académie de stage
pour les stagiaires ex-contractuels du 2nd degré, ex MAGE et pour les seuls lauréats du concours CPE, les ex MI-SE et ex AED :
bonification de 100 points sur tous les vœux pour tous les autres stagiaires qui effectuent leur stage dans le 2nd degré public :
bonification de 50 points sur le 1er vœu, valable pour une seule année au cours d’une période de 3 ans,
pour les stagiaires ex-titulaires d’un corps autre que les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation
bonification de 1000 points pour l’académie correspondant à l’ancienne affectation avant réussite au concours
Le mouvement spécifique national
-Traitement particulier des affectations en dehors du barème. Les postes spécifiques exigent une adéquation étroite poste/personne.
-La procédure :Consultation des postes et saisie des vœux (15)Constitution du dossierEtude des dossiers par l’IGDécisions d’affectation par les instances paritaires nationalesAffectation dans les établissements.
Prolongation et renouvellement de stage
Prolongation de stage 2 cas : Le stagiaire non évalué en fin d’année scolaire :
Annulation de l’affectation aux mouvements inter et intra-académique
Le stagiaire évalué positivement avant la fin de l’année scolaire Termine le stage dans l’académie obtenue au
mouvement inter et sur le poste obtenu au mouvement intra et est titularisé en cours d’année
Renouvellement de stage :L’affectation obtenue au mouvement inter et intra sont
rapportées.
II – LES MODALITES PRATIQUES
Calendrier mouvement inter 2012
• Inscription sur I-PROFdu 17 novembre au 6 décembre 2011
• Edition des confirmations de mutationà partir du 6 décembre 2011
• Date limite de dépôt des confirmationsle 16 décembre 2011
• Affichage des barèmes sur SIAM et demande de correctiondu 23 au 27 janvier 2012
• Groupes de travail académique « vœux et barèmes »30 janvier et 1er, 2 et 3 février 2012
Affichage des barèmes définitifsdu 3 février au 5 février 2012
• Résultats du mouvement inter académiqueMi-mars 2012
Les vœux
• Le nombre de vœux est fixé à 31
• Il est conseillé de faire un nombre suffisant de vœux pour éviter que les demandes aboutissent à une affectation sur un vœu d’académie non souhaité (traitement en extension de vœu)
Procédure d’extension(à lire par colonne verticalement)
RENNES REUNION ROUEN STRASBOURG
Nantes Paris Amiens Nancy-Metz
Caen Versailles Versailles Reims
Versailles Créteil Caen Besançon
Paris Rouen Paris Dijon
Les demandes tardives• Les demandes tardives de participation au mouvement,
d’annulation ou de modification sont examinées dans les cas suivants:
Décès du conjoint ou d’un enfantMutation du conjoint dans le cadre d’un autre
mouvement de fonctionnairesPerte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée
du conjointCas médical aggravé d’un enfant
La date limite de formulation des demandes tardives est fixée au 23 février 2012 (à minuit)
• Une fois les vœux saisis, vous recevrez votre confirmation de participation dans votre établissement (à partir du 6 décembre 2011).
Vous devrez :Vérifier l’exactitude des différents éléments et les
corriger en rouge si nécessaireJoindre les éventuelles pièces justificatives, les
numéroterDater et signer la confirmation, puis la remettre au chef
d’établissement qui la retournera après signature à la DPES 3 – Bureau du mouvement pour le 16 décembre 2011 au plus tard.
Le retour des confirmations
Accès à la page d’accueil par : http://www.education.gouv.frpuis rubrique :concours, emplois et carrièrespuis dans la rubrique :personnels enseignants d’éducation et d’orientation allez dans I-prof l’assistant carrièrePuis se connecter à I-prof par l’académie et choisir l’académie (L’accès est aussi possible par le portail de l’académie)
Accès à la page d’accueil par : http://www.education.gouv.frpuis rubrique :concours, emplois et carrièrespuis dans la rubrique :personnels enseignants d’éducation et d’orientation allez dans I-prof l’assistant carrièrePuis se connecter à I-prof par l’académie et choisir l’académie (L’accès est aussi possible par le portail de l’académie)
Accès note de service 2012
Au BO spécial n° 9 du 10/11/2011
Accès I-Prof
...l’agent accède alors au serveur de l’académie......l’agent accède alors au serveur de l’académie...
Si l’agent passe par le site du ministère de l’Education Nationale,il doit cliquer sur son académie d’origine
Si l’agent passe par le site du ministère de l’Education Nationale,il doit cliquer sur son académie d’origine
Accès par le site du ministère ou le site académique : connexion iPROF par saisie d’un login / mot de passeAccès par le site du ministère ou le site académique : connexion iPROF par saisie d’un login / mot de passe
Si vous ne connaissez pas ou plus votre compte utilisateur, cliquez sur l’aide proposée.
Cet identifiant vous est attribué une seule fois et vous devez veiller à sa confidentialité.
Il vous sert de code d’accès aux différents services web pour certains actes à la gestion de votre carrière.
Munissez-vous de votre identifiant Education Nationale (NUMEN).
Page d’informationPage d’information
Votre compte utilisateur I-prof est celui que vous avez relevé et votre mot de passe est le NUMEN (en majuscule). Si vous l’avez réinitialisé, votre mot de passe est celui de votre messagerie académique.
Particularité des mouvements spécifiques :ce lien concernant la lettre de motivation est visible
seulement si la candidature par SIAM est prise en compte.
L’accès à SIAM 2nd degré se fait par le bouquet
de services I-Prof
Choix mouvements INTER, DCIO & SPECIFIQUES
PAGE D’ACCUEIL PAGE D’ACCUEIL accessible depuis accessible depuis l’applicationl’application I-PROF I-PROF
PAGE D’ACCUEIL PAGE D’ACCUEIL accessible depuis accessible depuis l’applicationl’application I-PROF I-PROF
Choix d’un mouvement DCIO ou SPECIFIQUEChoix d’un mouvement DCIO ou SPECIFIQUE
Choix du mouvement INTERChoix du mouvement INTER
Choix mouvements INTER, DCIO & SPECIFIQUES
Xxxx YYYYY
Certifié CL N
EPS
III – Le programme ECLAIR(Ecoles, Collèges et Lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite)
Le dispositif
Ce programme prévoit des innovations en matière de pédagogie, de vie scolaire et de ressources humaines à organiser au sein de chaque établissement ou école.
• améliorer le climat scolaire et faciliter la réussite de chacun
• renforcer la stabilité des équipes • favoriser l’égalité des chances
Les ECLAIR de l’académie
Dans le 2d degré 20 établissements, uniquement des collèges, ont intégré ce programme:
- ZR St-Paul (5) : Célimène Gaudieux, l’Oasis, Edmond Albius, Jean Le Toullec et Trois Bassins
- ZR St-Louis (2) : Plateau Goyaves et Jean Lafosse- ZR Tampon (5): Paul Hermann, les Tamarins, Michel
Debré, Terre Sainte et Henri Matisse- ZR St-Benoit (5): Amiral P Bouvet, Cambuston, Mille
Roches, Auguste Lacaussade et H Delisle- ZR St-Denis (3): Montgaillard, les Deux Canons et M de
Labourdonnais
Le mouvement vers les ECLAIR
• Les affectations dans les établissements du programme ECLAIR n’entrent pas dans le champ du MNGD, elles seront déterminées selon une procédure particulière.
• Dispositions à l’étude: Publication de la circulaire ministérielle mars 2012 Publication au niveau national des postes vacants ou
susceptibles de l’être Tous les enseignants du 2d degré pourront se porter candidat Le recteur sélectionne les candidats en fonction des profils Le ministère procède à l’affectation
IV – STATISTIQUES
Bilan du mouvement inter 2011Entrants et académie d’origine :
322 personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation ont intégré l’académie à l’issue du mouvement inter académique. Les principales académies d’origine sont évoquées ci-dessous. Académie d’origine Nb d’entrants % des entrants
Créteil 18 5.59
Versailles 22 6.83
Aix-Marseille 1 .31
Lille 12 3.73
Montpellier 5 1.55
Nice 4 1.24
Mayotte 48 14.91
AEFE 22 6.83
Nouvelle-Calédonie – Wallis 21 6.52
Polynésie 35 10.86
Réunion – 84 stagiaires + 2 ATP 2010-2011
86 26.71
bilan du mouvement inter 2011
Stagiaires et mouvement interacadémique
104 stagiaires ont participé au mouvement inter académique. Parmi ceux-ci, 84 stagiaires ont obtenu à titre définitif l’académie de la Réunion.
Stagiaires 2010-2011
DISCIPLINE ENTRANTS SORTANTS TOTALEDUCATION 7 7DOC LYCEES 2 2LETT CLASS 1 1LET MODERN 6 6ALLEMAND 1 1ANGLAIS 6 4 10CHINOIS 1 1 2ESPAGNOL 4 1 5CREOL H-G 1 1HIST. GEO. 3 3MATHS 14 2 16TECHNOLOGI 1 1 2PHY.CHIMIE 4 2 6S. V. T. 3 3EDUC MUSICALE 1 1ARTS PLAST 1 1E. P. S 5 3 8SC.&.TEC M 1 1LET.HIS.GE 2 2LET ANGLAI 1 1MATH.SC.PH 2 2G.IND.BOIS 1 1G.CONS.ECO 1 1G.CONS.REA 1 1GENIE THER 1 1G.MECA.ENG 3 3ARTS APPLI 1 1BIOTECHNOL 5 5GENIE BIO. 1 1COM.BUREAU 1 1 2VENTE 6 1 7
84 20 104
Académies d’accueil des stagiaires sortants
Discipline Sortants Académie d’accueil
ANGLAIS 4
GUADELOUPE
VERSAILLES
VERSAILLES
VERSAILLES
CHINOIS 1 LYON
ESPAGNOL 1 VERSAILLES
MATHS 2REIMS
VERSAILLES
TECHNOLOGI 1 VERSAILLES
PHY.CHIMIE 2MAYOTTE
MAYOTTE
EDU MUSICA 1 MAYOTTE
ARTS PLAST 1 GRENOBLE
E. P. S 3
VERSAILLES
VERSAILLES
VERSAILLES
G.CONS.REA 1 TOULOUSE
ARTS APPLI 1 MAYOTTE
COMPT.BUR. 1 CRETEIL
VENTE 1 GUYANE
VI – LE DISPOSITIF D’ACCUEIL
Le dispositif d’accueil
• Un dispositif ministérielUn numéro de téléphone unique :
0810 111 110Un service ouvert : du 14/11/2011 au 06/12/2011 du lundi au vendredi.
• Un dispositif académique Un numéro de téléphone unique :
02.62.48.10.02 Un adresse électronique :
Top Related