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Réforme de la Gestion Réforme de la Gestion Financière Publique Financière Publique

L’ Expérience GéorgienneL’ Expérience Géorgienne

Conférence d’Hiver 2008 de Conférence d’Hiver 2008 de l’ICGFM l’ICGFM

Décembre 2008Décembre 2008

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PrésentationsPrésentations

OrateursOrateurs Papuna Petriashvili, Ministre AdjointPapuna Petriashvili, Ministre Adjoint

Département du BudgetDépartement du BudgetMinistère des Finances de la GéorgieMinistère des Finances de la Géorgie

Liana SkhirtladzeLiana SkhirtladzeConseiller MTEFConseiller MTEFMinistre des Finances de la GéorgieMinistre des Finances de la Géorgie

ModérateurModérateur Tim Grewe, Conseiller RésidentTim Grewe, Conseiller Résident

Ministère des FinancesMinistère des FinancesBureau d’Assistance TechniqueBureau d’Assistance Technique

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Vue d’Ensemble de la PrésentationVue d’Ensemble de la Présentation

Historique des Réformes Financières Historique des Réformes Financières Publiques (PFR)Publiques (PFR)

Objectifs du PFRObjectifs du PFR Eléments PrincipauxEléments Principaux Stratégie pour une Vision de la Gestion Stratégie pour une Vision de la Gestion

Financière PubliqueFinancière Publique Cadre des Dépenses à Moyen TermeCadre des Dépenses à Moyen Terme

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Raisons pour lesquelles le Raisons pour lesquelles le PFMR a été initié en GéorgiePFMR a été initié en Géorgie

Développer des Directions Stratégiques Développer des Directions Stratégiques Gouvernmentales, raffiner les priorités Gouvernmentales, raffiner les priorités

Faire des prévisions raisonnables sur la base de Faire des prévisions raisonnables sur la base de paramètres macroéconomiques sûrsparamètres macroéconomiques sûrs

Développer un système unifié e-FinanceDévelopper un système unifié e-Finance Réforme fiscaleRéforme fiscale Amélioration de la planification des recettesAmélioration de la planification des recettes Réforme du système de budget localRéforme du système de budget local Développer un Système Intégré d’Information Développer un Système Intégré d’Information

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Raisons pour lesquelles le Raisons pour lesquelles le PFMR a été initié en GéorgiePFMR a été initié en Géorgie

Activités anticorruption pour améliorer la Gestion Activités anticorruption pour améliorer la Gestion Financière de l’Etat et augmenter la transparenceFinancière de l’Etat et augmenter la transparence

Conformité aux Normes InternationalesConformité aux Normes Internationales Coordination des Donateurs et utilisation des fonds Coordination des Donateurs et utilisation des fonds

d’assistance financière internationale de manière d’assistance financière internationale de manière plus efficace et effectiveplus efficace et effective

Mise en vigueur d’une politique de bon Voisinage Mise en vigueur d’une politique de bon Voisinage et des conditions de participation de l’OTAN (dette et des conditions de participation de l’OTAN (dette internationale)internationale)

Amélioration des finances et des services publicsAmélioration des finances et des services publics

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Buts du Système PFMButs du Système PFM Maintenir la discipline fiscale, la stabilité Maintenir la discipline fiscale, la stabilité

macro-économique et la prévisibilité du macro-économique et la prévisibilité du budget.budget.

Promouvoir une approche stratégique dans Promouvoir une approche stratégique dans l’allocation des ressources aux priorités.l’allocation des ressources aux priorités.

S’assurer de l’utilisation efficace et effective S’assurer de l’utilisation efficace et effective des ressources. des ressources.

Responsabilisation dans l’utilisation des Responsabilisation dans l’utilisation des ressources publiques. ressources publiques.

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Eléments du PFRMEléments du PFRM

Priorités Nationales

Stratégie du Gouvernement

Données de Base &

Direction

Cadre de Dépenses à

Moyen Terme

Budget Annuel

Stratégies du Secteur

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Réforme de la Planification Réforme de la Planification BudgétaireBudgétaire

Etablir le système de prévisions budgétaires du Etablir le système de prévisions budgétaires du programme.programme.

Améliorer les prévisions budgétaires et la Améliorer les prévisions budgétaires et la communication de rapports pour les PLE.communication de rapports pour les PLE.

Améliorer les prévisions budgétaires Améliorer les prévisions budgétaires d’investissementd’investissement

Déployer les réformes au niveau Déployer les réformes au niveau gouvernemental localgouvernemental local

Améliorer la participation et l’information Améliorer la participation et l’information publiquepublique

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Réformes de la Gestion des Réformes de la Gestion des RessourcesRessources

Réformes Continues des FinancesRéformes Continues des Finances Conception fonctionnelle E-finance préparée Conception fonctionnelle E-finance préparée Spécifications techniques du Système E-Spécifications techniques du Système E-

finance préparéesfinance préparées Module Financier et Licences de Logiciel Module Financier et Licences de Logiciel

AcquisAcquis Module Financier personnaliséModule Financier personnalisé Système de sécurité conçu et mis en Système de sécurité conçu et mis en

applicationapplication Phase Pilote lancéePhase Pilote lancée

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Réformes de la Gestion des Réformes de la Gestion des RessourcesRessources

Consolider et continuer à améliorer la Consolider et continuer à améliorer la gestion des recettesgestion des recettes:: Accomplir les réformes en cours, y compris la Accomplir les réformes en cours, y compris la

simplification des douanes et des codes simplification des douanes et des codes fiscaux.fiscaux.

Renforcer l’administration fiscale et douanière.Renforcer l’administration fiscale et douanière. Améliorer la gestion des arriérés fiscauxAméliorer la gestion des arriérés fiscaux Mettre en application un système basé sur le Mettre en application un système basé sur le

risque pour l’identification d’auditrisque pour l’identification d’audit Améliorer la supervision de l’exécution du Améliorer la supervision de l’exécution du

budget du MOFbudget du MOF Améliorer la gestion des immobilisationsAméliorer la gestion des immobilisations

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Indicateurs MacroeéconomiquesIndicateurs Macroeéconomiques

INDICATEURS 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

PIB Reel (taux de croissance)

5.9% 9.6% 9.4% 12.4% 3.5% 4.0% 8.0% 8.0%

PIB Nominal (USD en millions)

5,125.5 6,411.2 7,761.9 10,175.5 13,120.6 14,207.3 16,252.7 18,957.2

PIB Per capita (USD en millions)

1,187.2 1,478.4 1,758.7 2,315.4 2,985.6 3,232.8 3,698.3 4,313.7

Indice des prix a la consommation (en moyenne)

5.7% 8.2% 9.2% 9.2% 10.0% 8.0% 8.0% 8.0%

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Mesures Stratégiques pour la Mesures Stratégiques pour la Réforme BudgétaireRéforme Budgétaire

Buts de la Réforme BudgétaireButs de la Réforme Budgétaire Améliorer le budget et rendre compte des commentaires de Améliorer le budget et rendre compte des commentaires de

l’Evaluation de la Comptabilité Financière Indépendante l’Evaluation de la Comptabilité Financière Indépendante des Dépenses Publiques (PEFA)des Dépenses Publiques (PEFA)

Simplifier le processus budgSimplifier le processus budgéétaire taire Augmenter l’interrelation entre les documents du budgetAugmenter l’interrelation entre les documents du budget Renforcer la gestion et améliorer la politique des dépensesRenforcer la gestion et améliorer la politique des dépenses Améliorer la coordination du processus budgétaireAméliorer la coordination du processus budgétaire Augmenter la transparence et la disponibilité au publicAugmenter la transparence et la disponibilité au public

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Mesures Stratégiques pour la Mesures Stratégiques pour la Réforme BudgétaireRéforme Budgétaire

Améliorer la base de législationAméliorer la base de législation Intégrer le MTEF dans le processus Budgétaire et Intégrer le MTEF dans le processus Budgétaire et

l’institutionnaliserl’institutionnaliser Introduire la réflexion sur le moyen terme et un plan Introduire la réflexion sur le moyen terme et un plan

d’action à moyen terme au niveau de l’état et localementd’action à moyen terme au niveau de l’état et localement Lier la politique de l’état, les processus de planification et Lier la politique de l’état, les processus de planification et

budgétaire à moyen termebudgétaire à moyen terme Redistribuer les ressources pour satisfaire les priorités du Redistribuer les ressources pour satisfaire les priorités du

gouvernementgouvernement Document de Données de Base et de Direction (BDD)Document de Données de Base et de Direction (BDD) Formulaires du Budget de l’EtatFormulaires du Budget de l’Etat Format du Budget de l’EtatFormat du Budget de l’Etat

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Approche MTEF pour la préparation du budget annuel

Prévisions

Budget

Budget

Prévisions

PrévisionsBudget

T

T +1

T +2

T+1 T +2 T +3 T +4 T +5

MTEF et Budget Annuel

Le MTEF devrait être étroitement lié aux processus Le MTEF devrait être étroitement lié aux processus techniques et institutionnels de préparation du budgettechniques et institutionnels de préparation du budget

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Réformes de Processus Réformes de Processus Budgétaires Budgétaires

Adoption de réglementation par le Gouvernement de GéorgieAdoption de réglementation par le Gouvernement de Géorgie Participation totale des agences responsables des dépenses Participation totale des agences responsables des dépenses

à tous les niveauxà tous les niveaux Plan d’action à moyen terme – une base pour développer le Plan d’action à moyen terme – une base pour développer le

document BDDdocument BDD Intégrer complètement le MTEF dans le processus et le format Intégrer complètement le MTEF dans le processus et le format

du budget.du budget. Améliorer les liens entre le BDD et les priorités des secteursAméliorer les liens entre le BDD et les priorités des secteurs

Buts détaillésButs détaillés Indicateurs de Performance Indicateurs de Performance

GFS 2001 à tous les niveauxGFS 2001 à tous les niveaux Législation de budget revisée Législation de budget revisée Systèmes financiers intergouvernementaux ameliorés (Formule)Systèmes financiers intergouvernementaux ameliorés (Formule)

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Réformes de Processus Réformes de Processus Budgétaires Budgétaires

Systèmes budgétaires améliorés et Systèmes budgétaires améliorés et simplifiés:simplifiés: CirculaireCirculaire ExécutionExécution

Renforcer la capacité du Parlement de Renforcer la capacité du Parlement de réviser les propositions de budget.réviser les propositions de budget.

Améliorer la planification et la budgétisation Améliorer la planification et la budgétisation des projets d’investissements.des projets d’investissements.

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Leçons ApprisesLeçons Apprises Le PFRM est un processus constant, pluriannuelLe PFRM est un processus constant, pluriannuel Les systèmes pluriannuels fournissent la stabilitéLes systèmes pluriannuels fournissent la stabilité

Transition politiqueTransition politique Fluctuations EconomiquesFluctuations Economiques ConflitsConflits

La qualité des systèmes s’améliore avec le tempsLa qualité des systèmes s’améliore avec le temps Appui Politique et Exécutif requis pour la réussiteAppui Politique et Exécutif requis pour la réussite Danger de “l’engagement à l’excès” dans les Danger de “l’engagement à l’excès” dans les

réformesréformes

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Ce qui est à venir pour le PFRMCe qui est à venir pour le PFRM Plan de mise à jour basé surPlan de mise à jour basé sur::

Les besoins en période d’après-guerreLes besoins en période d’après-guerre Rapport PEFARapport PEFA

Aires de concentration durant les trois Aires de concentration durant les trois prochaines années:prochaines années: Mise en vigueur du PFMISMise en vigueur du PFMIS Loi ameliorée sur le système budgétaireLoi ameliorée sur le système budgétaire Loi ameliorée sur le budget annuelLoi ameliorée sur le budget annuel Mise en application du MTF dans les Mise en application du MTF dans les

gouvernements locauxgouvernements locaux Système de budgétisation du ProgrammeSystème de budgétisation du Programme Systèmes de budgétisation des investissementsSystèmes de budgétisation des investissements

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Questions etQuestions et Commentaires Commentaires