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GUIDE

D’UTILISATION

MICRO ENTREPRENEUR

CONSULTEZ LE SITE

NET-ENTREPRISES.FR

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AUTOENTREPRENEUR.FR

VERSION

DU 29.11.207

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Table des matières

LES CONFIGURATIONS TECHNIQUES MINIMALES REQUISES POUR URILISER NET-

ENTREPRISES.FR ..................................................................................................................................... 3

LE REGIME MICRO ENTREPRENEUR ............................................................................................... 4

ACCEDEZ A LA DECLARATION MICRO ENTREPRENEUR ......................................................... 5

A partir du site Net-Entreprises ............................................................................................................. 5

A partir du site l’auto entrepreneur ...................................................................................................... 6

INSCRIVEZ-VOUS SUR NET-ENTREPRISES.FR ............................................................................... 8

A partir du site Net-Entreprises :........................................................................................................... 8

A partir du site l’auto entrepreneur ...................................................................................................... 9

Poursuivez vos inscriptions (écrans communs) ................................................................................... 10

VOUS ETES DEJA INSCRIT ? AJOUTEZ LA DECLARATION MICRO ENTREPRENEUR .... 13

Connectez-vous à partir du site Net-Entreprises ................................................................................ 13

Connectez-vous à partir du site de l’auto entrepreneur .................................................................... 13

Votre menu personnalisé ....................................................................................................................... 14

VOUS N’ARRIVEZ PAS A VOUS CONNECTER SUR LE SITE ...................................................... 15

A partir du site Net-Entreprises ........................................................................................................... 15

A partir du site www.lautoentrepreneur.fr ......................................................................................... 16

Choisissez le mode de génération d’un nouveau mot de passe .......................................................... 17

VOUS AVEZ DEMENAGE ET AVEZ DONC CHANGE DE SIRET ................................................ 20

INSCRIPTION EN Nième ADMINISTRATEUR.................................................................................. 22

RENSEIGNEZ VOS COORDONNEES BANCAIRES POUR REGLER VOS COTISATIONS .... 23

VOS INTERLOCUTEURS DEDIES ...................................................................................................... 24

LES AIDES MISES A VOTRE DISPOSITION .................................................................................... 24

3

LES CONFIGURATIONS TECHNIQUES MINIMALES REQUISES POUR URILISER NET-ENTREPRISES.FR

Le bon fonctionnement des services de net-entreprises.fr n’est plus garanti pour des versions de navigateurs de plus de 10 ans

Depuis le 25 septembre, les services de net-entreprises.fr ne fonctionnent plus correctement avec les versions 7.0 et 8.0 d’Internet Explorer.

En effet, pour faire évoluer ses services, Net-Entreprises ne peut plus maintenir toutes les anciennes versions de navigateur de Microsoft.

Pour accéder pleinement à toutes les informations sur les services Net-Entreprises nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur avec les dernières versions disponibles qui représentent aujourd’hui les standards d’Internet.

Pour savoir quelle est votre version de navigateur internet, allez sur la barre de menu, cliquez sur « ? » et sur « À propos de » et prenez connaissance du numéro de version installée sur votre poste.

D’une manière générale, quel que soit votre système d’exploitation et votre navigateur internet, nous vous invitons à télécharger une version récente et à procéder aux différentes mises à jour proposées par l’éditeur.

Vous pouvez également tester la compatibilité de votre poste en cliquant ici afin d’effectuer toutes les vérifications nécessaires :

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LE REGIME MICRO ENTREPRENEUR

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d’entreprise individuelle et relever pour l’assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse inter-professionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav). Un entrepreneur individuel déjà en activité peut, sous certaines conditions, opter pour le régime micro-entrepreneur.

ATTENTION : le régime micro-entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination pour laquelle seul le salariat doit être retenu.

Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil pour une année civile complète. Pour consulter les seuils, cliquez ici.

Pour plus d’informations sur le régime de la micro-entreprise, cliquez ici.

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ACCEDEZ A LA DECLARATION MICRO ENTREPRENEUR

A partir du site Net-Entreprises

Accédez à votre « menu personnalisé »

Sur la page d’accueil, cliquez sur « Votre compte » (1), puis renseignez vos informations de connexion (2). Une fois la saisie effectuée, cliquez sur « Je me connecte » (3)

Vous accédez à votre « Menu personnalisé ». En rubrique « Vos déclarations », cliquez sur le pavé « Micro entrepreneur » :

L’accès à la déclaration est impossible

Cela signifie que les délais d’accès à la déclaration ne sont pas échus. Vous devez donc patienter le temps imparti afin de pouvoir y accéder. Le décompte d’accessibilité vous permet d’ailleurs de savoir précisément à quel moment l’accès à la déclaration sera possible.

La déclaration proposée est erronée

Si la déclaration affichée n’est pas la déclaration micro entrepreneur, vous devez gérer votre inscription afin de pouvoir y accéder. Pour cela, consultez le chapitre dédié en cliquant ici.

Sur la page d’accueil, cliquez sur « Votre compte » (1), puis renseignez vos informations de connexion (2). Une fois la saisie effectuée, cliquez sur « Je me connecte » (3)

Vous accédez à votre « Menu personnalisé ». En rubrique « Vos déclarations », cliquez sur le pavé « Micro entrepreneur ».

Cela signifie que les délais d’accès à la déclaration ne sont pas échus. Vous devez donc patienter le temps imparti afin de pouvoir y accéder. Le décompte d’accessibilité vous permet d’ailleurs de savoir précisément à quel moment l’accès à la déclaration sera possible.

6

A partir du site l’auto entrepreneur

Accédez à votre « menu personnalisé »

Sur la page d’accueil du site l’auto entrepreneur, cliquez sur « Déclarez et payez en ligne » :

Dans la partie droite

« Déclarez et payez en

ligne », renseignez vos

informations de connexion (1)

et cliquez sur « Valider » (2) :

Vous accédez à votre « Menu personnalisé ». En rubrique « Vos déclarations », cliquez sur le pavé « Micro entrepreneur » :

Sur la page d’accueil du site l’auto entrepreneur, cliquez sur « Déclarez et payez en ligne ».

Dans la partie droite « Déclarez

et payez en ligne », renseignez

vos informations de connexion

(1) et cliquez sur « Valider » (2).

Vous accédez à votre « Menu personnalisé ». En rubrique « Vos déclarations », cliquez sur le pavé « Micro entrepreneur ».

7

L’accès à la déclaration est impossible

Le pavé pour accéder à la déclaration est « grisé » :

Cela signifie que les délais d’accès à la déclaration ne sont pas échus. Vous devez donc patienter le temps imparti afin de pouvoir y accéder. Le décompte d’accessibilité vous permet d’ailleurs de savoir précisément à quel moment l’accès à la déclaration sera possible.

La déclaration proposée est erronée

Si la déclaration affichée n’est pas la déclaration micro entrepreneur, vous devez gérer votre inscription afin de pouvoir y accéder. Pour cela, consultez le chapitre dédié en cliquant ici.

Le pavé pour accéder à la déclaration est « grisé ».

Cela signifie que les délais d’accès à la déclaration ne sont pas échus. Vous devez donc patienter le temps imparti afin de pouvoir y accéder. Le décompte d’accessibilité vous permet d’ailleurs de savoir précisément à quel moment l’accès à la déclaration sera possible.

8

INSCRIVEZ-VOUS SUR NET-ENTREPRISES.FR

A partir du site Net-Entreprises :

Sur la page d’accueil, cliquez sur « Votre compte ».

Cliquez sur « Créez votre compte déclarant ».

Renseignez vos informations personnelles et cliquez sur « Je m’inscris ».

Sur la page d’accueil, cliquez sur « Votre compte ».

Cliquez sur « Créez votre compte déclarant ».

Renseignez vos informations personnelles et cliquez sur « Je m’inscris ».

9

A partir du site l’auto entrepreneur

Sur la page d’accueil du site de l’auto entrepreneur, cliquez sur « S’inscrire pour déclarer et payer » :

Dans la rubrique de droite, cliquez sur « S’inscrire pour déclarer et payer » :

Renseignez vos informations personnelles (1) et cliquez sur « Valider » (2) :

Sur la page d’accueil du site de l’auto entrepreneur, cliquez sur « S’inscrire pour déclarer et payer ».

Dans la rubrique de droite, cliquez sur « S’inscrire pour déclarer et payer ».

Renseignez vos informations personnelles (1) et cliquez sur « Valider » (2).

10

Poursuivez vos inscriptions (écrans communs)

L'acceptation des conditions générales est obligatoire pour continuer l'inscription. En cas de refus, l'inscription ne pourra être réalisée. Cliquez sur « J’accepte » :

Le récapitulatif des informations saisies (paramètres de connexions et informations personnelles) vous est proposé. Vérifiez les informations et cliquez sur "Etape suivante" :

Pour toute demande de modification d'adresse de l'établissement ou de correspondance, contactez votre Centre de Formalité des Entreprises. Une fois ces informations prises en compte par votre CFE, la mise à jour se fera automatiquement sur le site Net-Entreprises. Cette procédure pouvant être plus ou moins longue, nous vous conseillons de continuer le processus d'inscription et de réaliser vos démarches en parallèle.

Renseignez le mot de passe de votre choix (7) ainsi que la question secrète (8) qui vous permettra à tout moment de modifier votre mot de passe en cas de perte ou d’oubli. Une fois la saisir effectuée, cliquez sur « Valider » :

L'acceptation des conditions générales est obligatoire pour continuer l'inscription. En cas de refus, l'inscription ne pourra être réalisée. Cliquez sur « J’accepte ».

Le récapitulatif des informations saisies (paramètres de connexions et informations personnelles) vous est proposé. Vérifiez les informations et cliquez sur "Etape suivante".

Renseignez le mot de passe de votre choix (7) ainsi que la question secrète (8) qui vous permettra à tout moment de modifier votre mot de passe en cas de perte ou d’oubli. Une fois la saisir effectuée, cliquez sur « Valider ».

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Le mot de passe à constituer doit impérativement respecter les éléments ci-dessous : contenir au moins 6 lettres (majuscules et/ou minuscules) et 2 chiffres ne pas excéder 12 caractères être composé uniquement de chiffres ou de lettres non accentuées (pas d’espace, de point-virgule…)

Les majuscules et les minuscules sont bien différenciées et les caractères spéciaux non autorisés.

Le récapitulatif des données

d'authentification

Ce récapitulatif vous permet de conserver les paramètres de connexion ainsi que les informations relatives à votre mot de passe

Nous vous conseillons de les imprimer et de les conserver afin de pouvoir les utiliser le cas échéant

Ce récapitulatif vous permet de conserver les paramètres de connexion ainsi que les informations relatives à votre mot de passe

Nous vous conseillons de les imprimer et de les conserver afin de pouvoir les utiliser le cas échéant.

Cette étape est très importante car elle vous permet de choisir le type d'inscription à réaliser ainsi que la déclaration « micro entrepreneur ».

Cliquez sur "Votre entreprise", de manière à ce que la ligne devienne bleue et cochée (11).

Sélectionnez la déclaration « micro entrepreneur » (12) puis cliquez sur « Etape suivante ».

IMPORTANT : En tant

que micro entrepreneur,

seule cette déclaration doit

être sélectionnée.

12

Cliquez sur « Etape suivante ».

Consultez les délais d'accès et le récapitulatif et cliquez sur « Retour à l’accueil ».

Après avoir vérifié que les habilitations étaient bien mentionnées, cliquez sur « Valider l’inscription ».

Il est impératif de valider votre adresse mail afin d'accéder à votre menu personnalisé et à votre déclaration.

Dans le mail reçu, cliquez sur le lien « Validation de votre adresse électronique ».

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VOUS ETES DEJA INSCRIT ? AJOUTEZ LA DECLARATION MICRO ENTREPRENEUR

Connectez-vous à partir du site Net-Entreprises

Connectez-vous à partir du site de l’auto entrepreneur

Cliquez sur « Votre compte » puis renseignez les informations de connexion puis cliquez sur « Je me connecte ».

Sur la page d’accueil du site de l’auto entrepreneur, cliquez sur « Déclarez et payez en ligne ».

Dans le menu de droite, renseignez vos identifiants de connexion et cliquez sur « Valider ».

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Votre menu personnalisé

Sur le "Menu personnalisé", cliquez sur "Gestion", puis "Gérer les déclarations".

NB : Le fait de vous être trompé dans le choix des déclarations et de conserver une déclaration ne vous concernant pas n'est pas grave. En effet, le fait d'avoir sélectionné une déclaration sur le site Net-Entreprises ne vous oblige pas à la transmettre.

Sélectionnez la déclaration "Micro entrepreneur" (1) et basculez la dans la colonne des déclarations sélectionnées à l'aide des flèches ou par un "glissé" (2) (la déclaration doit donc être affichée dans la colonne des déclarations sélectionnées » puis cliquez sur "Valider" (3).

La déclaration s’affiche donc sur votre menu personnalisé.

La déclaration est pour l’instant grisée. Cela signifie que les délais d’accès ne sont pas encore échus et ne pouvez donc y accéder dans l’immédiat. Le compteur positionné sur le pavé vous précise le temps qu’il vous reste avant de pouvoir y accéder.

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VOUS N’ARRIVEZ PAS A VOUS CONNECTER SUR LE SITE

Après avoir renseigné vos identifiants de connexion, le message « Votre mot de passe et ou vos

données d’authentification sont incorrects » s’affiche :

A partir du site Net-Entreprises

Cela signifie qu’une erreur est présente :

▪ soit au niveau de votre SIRET de connexion

▪ Soit au niveau du nom et/ou prénom

▪ Soit au niveau de votre mot de passe

Sur la page d’accueil, cliquez sur « Votre compte » puis sur « Mot de passe oublié ».

Renseignez vos identifiants de connexion et cliquez sur « Valider ».

NB : Si vous ne parvenez pas à passer à l’étape suivante, cela signifie que votre problème de connexion ne se situe pas au niveau de votre mot de passe mais au niveau de vos identifiants de connexion (SIRET, nom et/ou prénom)

16

A partir du site www.lautoentrepreneur.fr

Sur la page d’accueil, cliquez sur « Impossible de vous identifier ».

En rubrique « Obtenir un nouveau mot de passe », cliquez sur le lien « Vous souhaitez obtenir un nouveau de passe ? cliquez ici ».

Renseignez vos identifiants de connexion et cliquez sur « Valider ».

Si vous ne parvenez pas à passer à l’étape suivante, cela signifie que votre problème de connexion ne se situe pas au niveau de votre mot de passe mais au niveau de vos identifiants de connexion (SIRET, nom et/ou prénom)

17

Choisissez le mode de génération d’un nouveau mot de passe

Répondez à la question secrète :

Votre nouveau mot de passe doit impérativement respecter dans sa constitution les éléments ci-dessous :

contenir au moins 6 lettres (majuscules et/ou minuscules) et 2 chiffres ne pas excéder 12 caractères être composé uniquement de chiffres ou de lettres non accentuées (pas d’espace, de point-virgule…)

Les majuscules et les minuscules sont bien différenciées et les caractères spéciaux non autorisés.

Renseignez la réponse à la question secrète (1) et cliquez sur “Valider”.

Renseignez le nouveau mot de passe de votre choix et cliquez sur “Valider”.

18

Recevez un nouveau mot de passe par mail :

NB : Si l’adresse mail renseignée est erronée, choisissez le mode de génération d’un nouveau mot de passe par la saisie de la question secrète. Si vous ne vous souvenez plus de la réponse, transmettez nous votre demande par formulaire.

Vérifiez l’adresse mail renseignée et cliquez sur “Obtenez un nouveau mot de passe par courriel”.

Le mot de passe a été transmis a l’adresse indiquée.

Ouvrez votre boite mail et consultez le message transmis par net-entreprises.fr. Consultez le mot de passe temporaire. NB : Si vous n’avez pas reçu le mail, vérifiez dans vos courriels indésirables.

19

Votre nouveau mot de passe doit impérativement respecter dans sa constitution les éléments ci-dessous :

contenir au moins 6 lettres (majuscules et/ou minuscules) et 2 chiffres ne pas excéder 12 caractères être composé uniquement de chiffres ou de lettres non accentuées (pas d’espace, de point-virgule…)

Les majuscules et les minuscules sont bien différenciées et les caractères spéciaux non autorisés.

Connectez-vous sur net-entreprises.fr en renseignant le mot de passe temporaire reçu par mail (numérique) et cliquez sur “Je me connecte”.

Renseignez votre nouveau mot de passe (1), choisissez une nouvelle question secrète et apportez la réponse (2), puis cliquez sur “Valider” (3).

20

VOUS AVEZ DEMENAGE ET AVEZ DONC CHANGE DE SIRET Le numéro SIRET est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'INSEE. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de 14 chiffres :

les 9 premiers correspondent au numéro SIREN de l'entreprise dont l'établissement dépend les 5 derniers à un numéro interne de classement (NIC). Le NIC n'est pas significatif. Il n'a aucun lien avec

les caractéristiques de l'établissement. Si une entreprise déplace le lieu de son activité, le numéro SIRET de l'ancien lieu est fermé et un nouveau numéro SIRET est créé au nouveau lieu. Les informations de cessation d’activité sont transmises à Net-Entreprises et le nouvel établissement est créé par le système. Vous devez donc ajouter les droits d’accès sur ce nouveau SIRET afin de pouvoir transmettre votre déclaration.

Connectez-vous sur Net-Entreprises et accédez à votre menu personnalisé. En rubrique « Votre espace entreprise », cliquez sur « Gestion » et « Gérer les établissements ».

La case en face de votre nouvel établissement (SIRET relatif à votre nouvelle adresse) doit impérativement être coché afin d’ouvrir l’accès à la déclaration micro entrepreneur.

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En rubrique « Votre espace entreprise », cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les habilitations ».

Dans la liste déroulante du SIRET, sélectionnez le nouveau SIRET et cliquez sur « Rechercher ».

Cochez la case en face de micro entrepreneur et cliquez sur « Valider ».

22

INSCRIPTION EN Nième ADMINISTRATEUR Quand une inscription a déjà été réalisée sur un SIRET sur le site net-entreprises.fr ou l’autoentrepreneur.fr, une procédure spécifique est mise en place (candidat AD) :

Nous vous conseillons de quitter l’inscription que vous êtes en train de réaliser, de retourner sur « Votre compte » accessible en page d’accueil du site net-entreprises.fr et de suivre les étapes ci-dessous :

Etape Actions à réaliser

1 Cliquez sur Votre compte »

2 Cliquez sur « Mot de passe oublié »

3 Renseignez votre SIRET, nom et prénom et cliquez sur « Valider » Si vous venez de déménager, renseignez votre ancien SIRET et non le nouveau

4 La connexion est OK : choisissez le mode de génération de mot de passe et accédez à votre menu personnalisé

La connexion est KO : envoyez un mail en utilisant le formulaire de contacts accessible en cliquant ici ou à partir de la page d’accueil du site.

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RENSEIGNEZ VOS COORDONNEES BANCAIRES POUR REGLER VOS COTISATIONS

Connectez-vous et accédez à la déclaration « Micro entrepreneur » Dans la liste déroulante, sélectionnez le SIRET pour lequel vous souhaitez ajouter les coordonnées

bancaires. ▪ Si vous êtes multi établissements (c’est à dire que vous avez 2 SIRET), vous devrez effectuer cette

procédure autant de fois qu’il y a de SIRET. En effet, le mandat est établi par SIRET.

Cliquez sur “Mes moyens de paiement” afin de procéder à la saisie et à l’acquittement des mandats / ▪ Renseignez le ou les comptes bancaires (3 maximum) en cliquant à chaque fois sur “Ajouter le compte

bancaire” après la saisie ▪ Le(s) compte(s) bancaire(s) renseigné(s) dans les moyens de paiement seront présentés au niveau du

bordereau déclaratif au niveau du paiement. Par défaut, la somme due sera portée sur le 1er compte bancaire. Libre à vous de « répartir » la somme due sur plusieurs comptes bancaire si nécessaire.

IMPORTANT : Actions possibles sur le mandat :

Consulter les données : visualiser les informations renseignées Modifier / Imprimer : possibilité de modifier les informations bancaires et d’imprimer le mandat Révoquer le mandat : si vous fermez par exemple un compte bancaire ou que vous ne souhaitez plus

l’utiliser, nous vous conseiller de “révoquer le mandat” c’est à dire l’autorisation portée sur ce compte.

NB : Ce mandat ne doit pas être adressé à votre banque ni à votre Urssaf ou à votre centre de paiement RSI. Vous devez donc le conserver.

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VOS INTERLOCUTEURS DEDIES

Vous n’êtes pas encore immatriculé au régime micro-entrepreneur : Pour toute question d’information générale : 0821 08 60 28 (service 0,12 € / min + prix appel)

Vous êtes déjà immatriculé au régime micro-entrepreneur : un correspondant du RSI ou de l’Urssaf peut vous aider si vous rencontrez des difficultés :

• Pour les artisans et commerçants relevant du RSI Pour toute question concernant les cotisations : 3698 (service gratuit + prix appel) Pour toute question concernant les prestations et services : 3648 (service gratuit + prix appel)

• Pour les professionnels libéraux relevant de l’Urssaf Pour toute question sur la déclaration ou l’adhésion au télépaiement : 3957 (service 0,12 € / min

+ prix appel)

LES AIDES MISES A VOTRE DISPOSITION

Un MOOC vous est proposé afin de visualiser l’ensemble

des actions à réaliser en fonction de votre difficulté.

Le portail des auto-entrepreneurs votre site dédié !

Consultez l’ensemble des FAQ et

des vidéos mises à votre disposition.