Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus
Mars 2019
Direction générale des ressources financières et matérielles et de la gestion contractuelle
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
AMENDEMENTS
MOIS/ANNÉE Mars 2018 SECTEUR PAGE 1 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Opérations régionales
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
1 Bon de commande: 527062703 PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCES FORESTIÈRESCATÉGORIE :DIVERSACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES
OBJET : Réalisation des travaux de restauration des traverses de coursd'eau sur des chemins multiusages pour la région de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
(2018-2019) 104 049
Total 104 049
Municipalité de Petite-ValléePetite-ValléeGaspé
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
AMENDEMENTS
MOIS/ANNÉE Décembre 2018 SECTEUR PAGE 2 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
MINISTÈRE/ORGANISME 0776 Fonds des ressources naturelles Aménagement durable du territoire forestier
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
2 Bon de commande: 527076033 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programmed'investissements dans les forêts traitées en coupes partielles.
(2018-2019) 210 318
Total 210 318
Louisiana-Pacific Canada ltd.Bois-FrancGatineau
3 Bon de commande: 527076469 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programmed'investissements dans les forêts traitées en coupes partielles.
(2018-2019) 205 000(2019-2020) 1 192 841
Total 1 397 841
Lauzon - Planchers de bois exclusifs inc. ThursoPapineau
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
AMENDEMENTS
MOIS/ANNÉE Janvier 2019 SECTEUR PAGE 3 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
MINISTÈRE/ORGANISME 0776 Fonds des ressources naturelles Aménagement durable du territoire forestier
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
4 Bon de commande: 527077143 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programmed'investissements dans les forêts traitées en coupes partielles.
(2019-2020) 31 035
Total 31 035
Forespect inc.NamurPapineau
Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsFormulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2019-03-01 au 2019-03-31PAGE 4 DE 39 .
I : indique une publication initiale sur SEAO, M : indique une modification des informations sur SEAO pendant la période de référence
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
1 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
I Avis d'appel d'offres
Services professionnels
2019-03-01 1234169 Inventaire forestier - Mandat de catégorie 02
* Del Degan, Massé et associés Québec 99 000,00 $ 99 000,00 $ 99 000,00 $ Saguenay-Lac-St-Jean, Nord-du-Québec
Les consultants forestiers M.S. inc. Lévis 105 000,00 $Groupe Mc Neil inc. Québec 137 370,00 $
2 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
I Avis d'appel d'offres
Travaux de construction
2019-03-12 1236538 Installation de systèmes de protection contre les chutes (lignes de vies) sur deux bâtiments
* Construction S Gobeil Chicoutimi 34 500,00 $ 34 500,00 $ 34 500,00 $ Saguenay-Lac-St-Jean
Cevico inc. Chicoutimi 44 420,05 $Construction Bon-Air inc. Saint-Félicien 59 000,00 $
3 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation
Services professionnels
2019-03-26 1252324 Étude sur les retombées économiques des activités de chasse, pêche et piégeage au Québec en 2018 et leur ventilation par espèce et par région
* Le bureau d'études stratégiques et techniques en économique
Bromont 38 850,00 $ 38 850,00 $ 38 850,00 $ Capitale-Nationale
4 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-03-21 1251655 Service de traiteur dans le cadre de l'événement Carrefour Forêts 2019
* Capital HRS inc. Québec 80 000,00 $ 80 000,00 $ Capitale-Nationale
5 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-02-04 1247472 Nolisement d'un hélicoptère * Innukoptères.inc Longue-Pointe-de-Mingan
70 000,00 $ 70 000,00 $ Côte-Nord
6 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-01-17 1248817 Entretien et support de licences informatiques
* FPInnovations Pointe-Claire 39 100,00 $ 39 100,00 $ Capitale-Nationale
7 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
I Contrat suite à un achat mandaté
Approvisionnement (biens)
2019-03-08 1249447 Tunnels de culture pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
* Guy Tessier Inc Saint-Damase (Montérégie)
375 043,98 $ 375 043,98 $ 375 043,98 $
Industries Harnois inc. (Les) Saint-Thomas 465 048,00 $8 Ministère des Forêts, de la
Faune et des ParcsI Contrat suite à un
achat mandatéApprovisionnement (biens)
2019-02-15 1247582 Émetteurs télémétriques pour oiseaux de proie pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
* Cellular Tracking Technologies, LLC Rio Grande 29 643,62 $ 29 643,62 $ 29 643,62 $
9 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
I Contrat suite à un achat mandaté
Approvisionnement (biens)
2019-02-08 1245783 Chariot élévateur à plancher bas pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
* J.-René Lafond inc. Mirabel 78 709,00 $ 78 709,00 $ 78 709,00 $
NC Garage Dostie inc. Sherbrooke 69 850,00 $
NC Techlift International Drummondville 71 986,00 $
Industries Toromont Limitée Concord 88 871,00 $Les Équipements J. Achard ltée. Chicoutimi 93 580,00 $
NC Benco pièces et services Richelieu 95 875,00 $
Équipements VTC MFG Inc Saint-Paul-d'Abbotsford
98 500,00 $
Gauthier chariots élévateurs inc. Warwick 99 852,00 $10 Ministère des Forêts, de la
Faune et des ParcsI Contrat suite à un
achat mandatéApprovisionnement (biens)
2019-02-05 1243966 Rouleaux de treillis métalliques pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
* Ranch Cunicole G.L.R. ( 1991 ) inc. Saint-Hyacinthe 217 000,00 $ 217 000,00 $ 217 000,00 $
11 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
I Contrat suite à un achat mandaté
Approvisionnement (biens)
2019-01-15 1244240 Chariots élévateurs électriques pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
* A : Techlift International 93510832 Québec inc.
Victoriaville 36 588,00 $ 36 588,00 $ 36 588,00 $
A : Equipements E.M.U. ltée Québec 38 245,97 $A : Gauthier chariots élévateurs inc. Warwick 44 480,00 $A : United Rentals of Canada, inc. Montréal 61 270,00 $
12 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
I Contrat suite à un achat mandaté
Approvisionnement (biens)
2019-01-15 1244240 Chariots élévateurs électriques pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
* B : Techlift International 93510832 Québec inc.
Victoriaville 31 373,00 $ 31 373,00 $ 31 373,00 $
NA NC
B : Gauthier chariots élévateurs inc. Warwick 38 221,00 $
B : Équipements E.M.U. ltée Québec 39 634,04 $B : United Rentals of Canada inc. Montréal 46 889,89 $
Soumissionnaires (* indique un
contractant)
Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsFormulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2019-03-01 au 2019-03-31PAGE 5 DE 39 .
I : indique une publication initiale sur SEAO, M : indique une modification des informations sur SEAO pendant la période de référence
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans
optionsOP
Montant dépense(s)
supplémentaire(s)
Description dépense(s)
supplémentaire(s)Montant total payé Date de fin de
contratRégion administrative
de livraison
1 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2018-07-27 1205372 Services d'ingénierie - Réfection du barrage du Haut à la Pépinière de St-Modeste
SNC-Lavalin Québec 51 814,00 $ 9 979,00 $ Dépense supplémentaire le 2019-03-27
Bas-St-Laurent
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 6 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
(2018-2019) 5 205 329
Total 5 205 329
Centre de services partagés du Québec (CSPQ)QuébecTaschereau
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction du ministère
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
5 Bon de commande: 527081939 PROGRAMME : 1 - DIRECTION ET ADMINISTRATIONCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉACTIVITÉ : DIRECTION DU MINISTÈRE
OBJET : Fournir des services pour livrer des modélisations ayant trait aux comportements de la végétation et des espècesfauniques du territoire du Québec.
(2018-2019) 24 000 (2019-2020) 96 000
Total 120 000
Université du Québec à RimouskiRimouskiRimouski
6 Bon de commande: Multiples PROGRAMME : 1 - DIRECTION ET ADMINISTRATIONCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : DIRECTION DU MINISTÈRE
OBJET : Engagement permanent relatif à la gestion des achatsintégrés pour l'année financière 2018-2019.
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 7 DE 39
AVRIL 2019
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction du ministère
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
7 Bon de commande: Multiples PROGRAMME : 1 - DIRECTION ET ADMINISTRATIONCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : DIRECTION DU MINISTÈRE
OBJET : Engagement permanent relatif à des frais de locationpour des loyers à différents emplacements pour l'annéefinancière 2018-2019.
(2018-2019) 409 123
Total 409 123
Société québécoise des infrastructuresQuébecTaschereau
8 Bon de commande: 527083075 PROGRAMME : 1 - DIRECTION ET ADMINISTRATIONCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉACTIVITÉ : DIRECTION DU MINISTÈRE
OBJET : Fournir des services d'évaluation de l'impact deschangements climatiques sur les habitats thermiques dessalmonidés des lacs et rivières du nord du Québec et duNunavik.
(2019-2020) 150 000(2020-2021) 170 000
Total 320 000
Institut National de la recherche scientifiqueQuébecTaschereau
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 8 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction du ministère
NO SÉQ.
Société de Protection des Forêts Contre le Feu (SOPFEU)QuébecLouis-Hébert
NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
9 Factures sans BC : Multiples PROGRAMME : 1 - DIRECTION ET ADMINISTRATIONCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : DIRECTION DU MINISTÈRE
OBJET : Engagement permanent relatif à la cotisation géréraleet à la cotisation de suppression des feux de forêts pour l'annéefinancière 2018-2019.
(2018-2019) 55 014 523
Total 55 014 523
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 9 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
10
Société des établissements de plein air du Québec QuébecJean-Talon
11 Bon de commande: 527080838 PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCESFORESTIÈRESCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES
OBJET : Effectuer des travaux de restauration des traverses decours d'eau sur des chemins multiusages pour la région de laCapitale-Nationale.
(2018-2019) 208 000
Total 208 000
Opérations régionales
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Bon de commande: 527079782 PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCESFORESTIÈRESCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES
OBJET : Acquisition d'un véhicule électrique de marqueMitsubishi modèle Outlander.
(2018-2019) 40 653
Total 40 653
Centre de gestion de l'équipement roulant [CGER]QuébecVanier-Les-Rivières
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 10 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
12 Bon de commande: 527081689 PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCESFORESTIÈRESCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES
OBJET : Effectuer des travaux de restauration des traverses decours d'eau sur des chemins multiusages pour la région de laCapitale-Nationale.
(2018-2019) 175 870
Total 175 870
Réserve faunique des Laurentides (SÉPAQ)QuébecVanier-Les-Rivières
13 Bon de commande: 527081696 PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCESFORESTIÈRESCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES
OBJET : Effectuer des travaux de restauration des traverses decours d'eau sur des chemins multiusages pour la région del'Outaouais.
(2018-2019) 141 784
Total 141 784
Municipalité de DuhamelDuhamelPapineau
Opérations régionales
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 11 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
14 Bon de commande: 527081848 PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCESFORESTIÈRESCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES
OBJET : Fournir des services de gestion des travaux derestauration des traverses de cours d'eau sur des cheminsmultiusages pour le Pont Antoine Lavoie.
(2018-2019) 66 800
Total 66 800
Municipalité régionale de comté de Lac Saint-Jean EstAlmaLac-Saint-Jean
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCESFORESTIÈRESCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES
OBJET : Engagement permanent relatif à des services rendusdans le cadre des travaux sylvicoles pour l'année financière2018-2019.
(2018-2019) 10 156 905
Total 10 156 905
Rexforêt inc.QuébecJean-Talon
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Opérations régionales
15 Bon de commande: Multiples
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 12 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Opérations régionales
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
16 Bon de commande: 527064083 PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCESFORESTIÈRESCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES
OBJET : Engagement permanent relatif à la gestion des achatsintégrés pour l'année financière 2018-2019.
(2018-2019) 38 400
Total 38 400
Centre de services partagés du Québec (CSPQ)QuébecTaschereau
17 Bon de commande: 527064134 PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCESFORESTIÈRESCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES
OBJET : Engagement permanent relatif à des frais de locationpour des loyers à différents emplacements pour l'annéefinancière 2018-2019.
(2018-2019) 7 878 000
Total 7 878 000
Société québécoise des infrastructuresQuébecTaschereau
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 13 DE 39
AVRIL 2019
AVRIL 2019
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Opérations régionales
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
18 Bon de commande: 527082452 PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCESFORESTIÈRESCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES
OBJET : Fournir des services de restauration des traverses decours d'eau sur des chemins multiusages pour la région duSaguenay-Lac-St-Jean.
(2018-2019) 174 000
Total 174 000
Municipalité régionale de comté le Domaine-du-RoyRobervalRoberval
19 Bon de commande: 527083164 PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCESFORESTIÈRESCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES
OBJET : Fournir des services de restauration des traverses decours d'eau sur des chemins multiusages pour la région de laCôte-Nord.
(2018-2019) 51 200
Total 51 200
Société des Établissements de Plein Air du QuébecQuébecJean-Talon
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 14 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
21 Bon de commande: Multiples PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : PROTECTION DE LA FAUNE
OBJET : Engagement permanent relatif à la gestion des achatsintégrés pour l'année financière 2018-2019.
(2018-2019) 4 255 196
Total 4 255 196
Centre de services partagés du Québec (CSPQ)QuébecTaschereau
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
20 Bon de commande: 527063302 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : PROTECTION DE LA FAUNE
OBJET : Contribution annuelle au fond de prévoyance pour lepavillon Le Cerf.
(2018-2019) 130 000
Total 130 000
Société des Établissements de Plein Air du QuébecQuébecJean-Talon
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Faune et Parcs
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 15 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
22 Bon de commande: 527082497 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : PROTECTION DE LA FAUNE
OBJET : Taxes municipales pour le Pavillon le Cerf pour l'année2019.
(2018-2019) 133 239
Total 133 239
Société des Établissements de Plein Air du QuébecQuébecJean-Talon
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Faune et Parcs
NO SÉQ.
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 16 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Bon de commande: 527080311 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS
OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du Programmede soutien à l'industrie de la pêche hivernale.
(2018-2019) 32 813
Total 32 813
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Faune et Parcs
Domaine du lac St-PierreLouisevilleMaskinongé
PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS
OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du Programmede soutien à l'industrie de la pêche hivernale.
Éco-NatureLavalSainte-Rose
23 Bon de commande: 527080140 (2018-2019) 31 187
Total 31 187
24
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 17 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
26 Bon de commande: 527081839 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : AUTRE AIDE FINANCIÈREACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS
OBJET : Aide financière accordée pour la gestion du programmede gestion intégrée des ressources pour l'aménagement durablede la faune en milieu forestier et du programme de soutienfinancier pour la participation des organismes fauniques à lagestion intégrée des ressources et du territoire.
(2018-2019) 400 000
Total 400 000
Fondation de la Faune du QuébecQuébecJean-Talon
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
25 Bon de commande: 527081576 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS
OBJET : Fournir des services pour le développement d'un outilde traitement de données acoustiques pour le suivi de labiodiversité.
(2018-2019) 15 000(2019-2020) 38 400
Total 53 400
Université de ToulonToulon Cedex 9Hors Québec
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Faune et Parcs
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 18 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
27 Bon de commande: 527081987 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS
OBJET : Fournir des services de recherche sur les effets d'unlarvicide sur des espèces d'amphibiens québécoises.
(2018-2019) 79 572
Total 79 572
Institut National de la recherche scientifiqueQuébecTaschereau
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Faune et Parcs
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
28 Bon de commande: voir annexe 1 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS
OBJET : Fournir des services de nolisement d'hélicoptères pourle transport des équipes.
(2018-2019) 647 428
Total 647 428
Annexe 1
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 19 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
(2018-2019) 200 000(2019-2020) 100 000
Total 300 000
L'Institution royale pour l'avancement des sciences MontréalWestmount-Saint-Louis
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Faune et Parcs
30 Bon de commande: 527064132 et 527064135
PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS
OBJET : Engagement permanent relatif à des frais de locationpour des loyers à différents emplacements pour l'annéefinancière 2018-2019.
(2018-2019) 8 474 258(2018-2019) 84 700
Total 8 558 958
Société québécoise des infrastructuresQuébecTaschereau
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
29 Bon de commande: 527080137 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : AUTRE AIDE FINANCIÈREACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS
OBJET : Aide financière accordée pour le financement de laChaire de recherche sur l'acceptabilité et les perceptionssociales à l'égard des politiques de conservation de labiodiversité.
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 20 DE 39
Avril 2019
Avril 2019NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Faune et Parcs
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
31 Bon de commande: 527082268 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : AUTRE AIDE FINANCIÈREACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS
OBJET : Aide financière accordée pour l'installation de laFédération québécoise des gestionnaires de zecs dans sesnouveaux locaux au Groupe plein air faune.
(2018-2019) 35 934
Total 35 934
Fédération québécoise des gestionnaires de ZecsQuébecTaschereau
32 Bon de commande: 527082269 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : AUTRE AIDE FINANCIÈREACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS
OBJET : Aide financière accordée pour l'installation de laFédération des trappeurs gestionnaires du Québec dans sesnouveaux locaux au Groupe plein air faune.
(2018-2019) 41 991
Total 41 991
Fédération des Trappeurs Gestionnaires du QuébecQuébecLouis-Hébert
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 21 DE 39
Avril 2019
Avril 2019NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
33 Bon de commande: 527082277 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : AUTRE AIDE FINANCIÈREACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS
OBJET : Aide financière accordée pour l'installation de laFédération québécoise pour le saumon atlantique dans sesnouveaux locaux au Groupe plein air faune.
(2018-2019) 49 175
Total 49 175
Fédération québécoise pour le saumon Atlantique [F.Q.S.A.] inc.QuébecChauveau
34 Bon de commande: 527082283 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : AUTRE AIDE FINANCIÈREACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS
OBJET : Aide financière accordée pour soutenir la protection etla gestion du refuge faunique Marguerite-D'Youville.
(2018-2019) 30 000
Total 30 000
Héritage Saint-Bernard inc.ChâteauguayChâteauguay
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Faune et Parcs
NO SÉQ.
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 22 DE 39
Avril 2019
Avril 2019NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
36 Bon de commande: 527082271 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS
OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme« Faune destination Nord ».
(2018-2019) 97 000
Total 97 000
Pourvoirie le PortageRouyn-NorandaAbitibi-Est
MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Faune et Parcs
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
35 Bon de commande: 527082295 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : AUTRE AIDE FINANCIÈREACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS
OBJET : Aide financière accordée pour l'installation de laFédération des pourvoiries du Québec dans ses nouveauxlocaux au Groupe plein air faune.
(2018-2019) 49 840
Total 49 840
Fédération des pourvoiries du Québec inc.QuébecVanier-Les-Rivières
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 23 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
Annexe 3
MINISTÈRE/ORGANISME 0776 Fonds des ressources naturelles Aménagement durable du territoire forestier
37 Bon de commande: voir l'annexe 2 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aides financières accordées dans le cadre du programmede remboursement des coûts de chemins multiressources.
(2018-2019) 2 421 938 (2019-2020) 3 969 997 (2020-2021) 1 899 854
Total 8 291 789
Annexe 2
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
38 Bon de commande: voir l'annexe 3 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aides financières accordées dans le cadre du programmede participation autochtone à l'aménagement durable des forêts.
(2018-2019) 1 471 241 (2019-2020) 2 504 556 (2020-2021) 2 187 746 (2021-2022) 546 936
Total 6 710 479
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 24 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
40 Bon de commande: 527080702 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : AUTRE AIDE FINANCIÈREACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aide financière accordée dans le cadre de l'Entente sur lagouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James entre lesCris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Québec.
(2018-2019) 2 392 447 (2019-2020) 2 392 447 (2020-2021) 2 392 447
Total 7 177 341
Gouvernement de la Nation CrieNemaskaUngava
39 Bon de commande: 527080389 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme departicipation autochtone à l'aménagement durable des forêts.
(2018-2019) 260 630 (2019-2020) 86 880
Total 347 510
Conseil des Atikamekw d'OpitciwanObedjiwanLaviolette-Saint-Maurice
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MINISTÈRE/ORGANISME 0776 Fonds des ressources naturelles Aménagement durable du territoire forestier
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 25 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
42 Bon de commande: voir l'annexe 4 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aides financières accordées dans le cadre du programme« Innovation Bois »
(2018-2019) 1 018 597 (2019-2020) 2 112 023 (2020-2021) 2 700 000 (2021-2022) 2 188 000
Total 8 018 620
Annexe 4
MINISTÈRE/ORGANISME 0776 Fonds des ressources naturelles Aménagement durable du territoire forestier
41 Bon de commande: 527080723 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Acquisition d'un véhicule de marque Chrysler modèlePacifica rechargeable.
(2018-2019) 52 098
Total 52 098
Centre de gestion de l'équipement roulant [CGER]QuébecVanier-Les-Rivières
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 26 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
43 Bon de commande: 527080759 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme demaintien des activités d'approvisionnement forestier sur le territoirede l'Entente concernant une nouvelle relation entre leGouvernement du Québec et les Cris du Québec.
(2018-2019) 236 309(2019-2020) 63 691
Total 300 000
Les Chantiers de Chibougamau ltéeChibougamauUngava
44 Bon de commande: voir l'annexe 5 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aides financières accordées dans le cadre du programmed'investissements dans les forêts traitées en coupes partielles.
(2018-2019) 928 658 (2019-2020) 1 021 356
Total 1 950 014
Annexe 5
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MINISTÈRE/ORGANISME 0776 Fonds des ressources naturelles Aménagement durable du territoire forestier
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 27 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
45 Bon de commande: 527081178 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : AUTRE AIDE FINANCIÈREACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aide financière accordée pour le financement des activitésdu quatrième mandat de recherche du Consortium de recherche surles affaires électroniques dans l'industrie des produits forestiers(FORAC).
(2018-2019) 50 000 (2019-2020) 50 000 (2020-2021) 50 000 (2021-2022) 50 000 (2022-2023) 50 000
Total 250 000
Université LavalQuébecLouis-Hébert
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MINISTÈRE/ORGANISME 0776 Fonds des ressources naturelles Aménagement durable du territoire forestier
46 Bon de commande: 527081591 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programmed'aide à l'écoulement des produits conjoints de la transformation dubois issu de la Côte-Nord.
(2018-2019) 359 670(2019-2020) 400 000
Total 759 670
Produits forestiers RésoluMontréalWestmount-Saint-Louis
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 28 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
48 Bon de commande: 527081960 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme departicipation autochtone à l’aménagement durable des forêts.
(2018-2019) 71 830(2019-2020) 23 945
Total 95 775
Conseil de la nation huronne-wendatWendakeChauveau
MINISTÈRE/ORGANISME 0776 Fonds des ressources naturelles Aménagement durable du territoire forestier
47 Bon de commande: 527081598 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : AUTRE AIDE FINANCIÈREACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aide financière accordée pour le financement des activitésde formation continue en lien avec l'utilisation du bois dans lesbâtiments.
(2018-2019) 150 000 (2019-2020) 100 000 (2020-2021) 50 000
Total 300 000
Université du Québec à ChicoutimiChicoutimiChicoutimi
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 29 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
50 Bon de commande: 527082408 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Fournir des services de recherche d'informationsconcernant l'efficacité des pratiques actuelles d'aménagementécosystémique à maintenir les espèces sensibles aux effets del'aménagement forestier.
(2019-2020) 72 390
Total 72 390
Université du Québec à Montréal (UQAM)MontréalSaint-Henri-Sainte-Anne
MINISTÈRE/ORGANISME 0776 Fonds des ressources naturelles Aménagement durable du territoire forestier
49 Bon de commande: 527079387 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme demaintien des activités d'approvisionnement forestier sur le territoirede l'Entente concernant une nouvelle relation entre leGouvernement du Québec et les Cris du Québec.
(2019-2020) 51 865
Total 51 865
Les Chantiers de Chibougamau ltéeChibougamauUngava
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 30 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
(2018-2019) 44 482 571
Total 44 482 571
Société de protection des forêts contre les insectes et maladies (SOPFIM)QuébecVanier-Les Rivières
MINISTÈRE/ORGANISME 0776 Fonds des ressources naturelles Aménagement durable du territoire forestier
51 Bon de commande: 527082502 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : AUTRE AIDE FINANCIÈREACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aide financière accordée pour le financement des activitésdu quatrième mandat de recherche du Consortium de recherche surles affaires électroniques dans l'industrie des produits forestiers(FORAC).
(2019-2020) 60 000 (2020-2021) 30 000 (2021-2022) 30 000 (2022-2023) 30 000
Total 150 000
Université LavalQuébecLouis-Hébert
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
52 Facture sans bon de commande: Multiples
PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Engagement permanent relatif à la cotisation générale etspéciale pour la SOPFIM pour l'année financière 2018-2019.
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 31 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
53 Bon de commande: 527083252 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme departicipation autochtone à l’aménagement durable des forêts.
(2019-2020) 335 200
Total 335 200
Conseil des Atikamekw de WemotaciWemotaciLaviolette-Saint-Maurice
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MINISTÈRE/ORGANISME
54 Bon de commande: Multiples PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Engagement permanent relatif à des services rendus dansle cadre des travaux sylvicoles pour l'année financière 2018-2019.
(2018-2019) 186 828 225
Total 186 828 225
Rexforêt inc.QuébecJean-Talon
0776 Fonds des ressources naturelles Aménagement durable du territoire forestier
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 32 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
MINISTÈRE/ORGANISME 0776 Fonds des ressources naturelles Aménagement durable du territoire forestier
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
56 Bon de commande: Multiples PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Engagement permanent relatif à la gestion des achatsintégrés pour l'année financière 2018-2019.
(2018-2019) 510 697
Total 510 697
Centre de services partagés du Québec (CSPQ)QuébecTaschereau
55 Bon de commande: Multiples PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Engagement permanent relatif aux versements des aidesfinancières dans le cadre du programme de remboursement descoûts de chemins multiressources pour l'année financière 2018-2019.
(2018-2019) 1 398 000
Total 1 398 000
Rexforêt inc.QuébecJean-Talon
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 SECTEUR PAGE 33 DE 39
NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
59 Bon de commande : 527063439 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Engagement permanent relatif à des frais de location pourdes loyers à différents emplacements pour l'année financière 2018-2019.
(2018-2019) 4 863 292
Total 4 863 292
Société québécoise des infrastructuresQuébecTaschereau
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
58 Facture sans bon de commande: Multiples
PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER
OBJET : Engagement permanent relatif à la cotisation générale et àla cotisation de suppression des feux de forêt pour l'annéefinancière 2018-2019.
(2018-2019) 67 809 818
Total 67 809 818
Société de Protection des Forêts Contre le Feu (SOPFEU)QuébecLouis-Hébert
MINISTÈRE/ORGANISME 0776 Fonds des ressources naturelles Aménagement durable du territoire forestier
ANNEXE 1PAGE 34 DE 39 .
Aéronolisement 527080545 Québec Louis-Hébert 25 113
Aéronolisement 527081404 Québec Louis-Hébert 31 373
Aéronolisement 527081405 Québec Louis-Hébert 27 160
Aéronolisement 527081409 Québec Louis-Hébert 32 788
Aéronolisement 527082167 Québec Louis-Hébert 76 253
Aéronolisement 527082168 Québec Louis-Hébert 43 652
Aéronolisement 527082171 Québec Louis-Hébert 71 249
Aéronolisement 527082172 Québec Louis-Hébert 48 857
Aéronolisement 527082174 Québec Louis-Hébert 61 726
Aéronolisement 527082175 Québec Louis-Hébert 71 011
Aéronolisement 527082176 Québec Louis-Hébert 60 188
Aéronolisement 527082178 Québec Louis-Hébert 62 004
Aéronolisement 527082480 Québec Louis-Hébert 36 054
Total : 647 428
MONTANT ($)2018-2019 NOM DU BÉNÉFICIAIRE BON DE COMMANDE MUNICIPALITÉ CIRCONSCRIPTION
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCSMINISTÈRE 0052, GESTION DES RESSOURCES FAUNIQUES ET DES PARCSNOLISEMENT D'HÉLICOPTÈRES POUR LE TRANSPORTS D'ÉQUIPES LISTE DES BÉNÉFICIAIRES POUR L'EXERCICE 2018-2019, PRÉSENTÉE EN MARS 2019, SÉQUENCE 28
ANNEXE 2PAGE 35 DE 39 .
Accès Forêt inc. 527057713 Saint-Félicien Roberval 67 889 67 889 Groupement forestier de Témiscouata inc. 527080031 Auclair Rivière-du-Loup-Témiscouata 21 919 29 226 21 919 73 064 Groupement forestier Métis-Neigette inc. 527080035 Saint-Gabriel-de-Rimouski Matane-Matapédia 8 660 11 547 8 660 28 867
Sylvain Rondeau inc. 527080089 Saint-Michel-des-Saints Berthier 22 632 30 176 22 632 75 440 Coopérative de gestion forestière des Appalaches 527080210 Sainte-Apolline-de-Patton Côte-du-Sud 12 444 16 592 12 442 41 478
La Coopérative forestière de la Petite Nation 527080722 La Minerve Labelle 36 039 48 052 36 039 120 130 PF Résolu Canada inc. 527080762 Maniwaki Gatineau 65 538 65 538 Matériaux Blanchet inc. 527080848 Amos Abitibi-Ouest 33 782 45 043 33 782 112 607 PF Résolu Canada inc. 527080853 Senneterre Abitibi-Est 75 134 100 178 75 134 250 446
Norbord La Sarre 527080918 La Sarre Abitibi-Ouest 25 858 34 477 25 857 86 192 Corporation Foncière de Waswanipi 527080920 Waswanipi Ungava 20 511 27 349 20 511 68 371
Barrette Chapais ltée 527081166 Chapais Ungava 68 690 91 588 68 690 228 968 Les Chantiers de Chibougamau ltée 527081175 Chibougamau Ungava 165 330 220 440 165 330 551 100
Corporation Eacom Timber 527081176 Val D'Or Abitibi-Est 43 221 57 628 43 221 144 070 Barrette Chapais ltée 527081177 Chapais Ungava 93 298 124 397 93 298 310 993
PF Résolu Canada inc. 527081180 Montréal Westmount-Saint-Louis 141 318 188 423 141 318 471 059 PF Résolu Canada inc. 527081181 Senneterre Abitibi-Est 59 707 79 609 59 707 199 023
Scierie Landrienne 527081182 Landrienne Abitibi-Ouest 47 727 63 636 47 727 159 090 Matériaux Blanchet inc. 527081186 Amos Abitibi-Ouest 48 636 64 848 48 636 162 120
Corporation Eacom Timber 527081187 Val D'Or Abitibi-Est 75 171 100 228 75 171 250 570 PF Résolu Canada inc. 527081237 Montréal Westmount-Saint-Louis 50 143 66 858 50 143 167 144
SOUS TOTAL : 1 183 647 1 400 295 1 050 217 3 634 159
MONTANT ($)2020-2021 Total MUNICIPALITÉ MONTANT ($)
2018-2019
LISTE DES BÉNÉFICIAIRES POUR L'EXERCICE 2018-2019, 2019-2020 ET 2020-2021 PRÉSENTÉE EN MARS 2019, SÉQUENCE 37
CIRCONSCRIPTION
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCSMINISTÈRE 0776, FONDS DES RESSOURCES NATURELLESPROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES COÛTS DE CHEMINS MULTIRESSOURCES
NOM DU BÉNÉFICIAIRE BON DE COMMANDE MONTANT ($)2019-2020
ANNEXE 2PAGE 36 DE 39 .
MONTANT ($)2020-2021 Total MUNICIPALITÉ MONTANT ($)
2018-2019
LISTE DES BÉNÉFICIAIRES POUR L'EXERCICE 2018-2019, 2019-2020 ET 2020-2021 PRÉSENTÉE EN MARS 2019, SÉQUENCE 37
CIRCONSCRIPTION
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCSMINISTÈRE 0776, FONDS DES RESSOURCES NATURELLESPROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES COÛTS DE CHEMINS MULTIRESSOURCES
NOM DU BÉNÉFICIAIRE BON DE COMMANDE MONTANT ($)2019-2020
Rayonier A.M. Canada Société en nom collectif 527081238 Bearn Rouyn-Noranda-Témiscamingue 198 513 264 684 198 513 661 710 Norbord La Sarre 527081247 La Sarre Abitibi-Ouest 52 640 70 188 52 640 175 468
PF Résolu Canada inc. 527081250 Montréal Westmount-Saint-Louis 9 989 13 318 9 989 33 296
Matériaux Blanchet inc. 527081253 Amos Abitibi-Ouest 24 649 32 865 24 649 82 163
Barrette Chapais ltée 527081254 Chapais Ungava 27 158 36 210 27 158 90 526
Les Chantiers de Chibougamau ltée 527081255 Chibougamau Ungava 33 023 44 032 33 023 110 078
Les Chantiers de Chibougamau ltée 527081260 Chibougamau Ungava 16 621 22 160 16 621 55 402
Matériaux Blanchet inc. 527081266 Amos Abitibi-Ouest 47 649 47 649 63 532 158 830
PF Résolu Canada inc. 527081271 Montréal Westmount-Saint-Louis 17 500 23 333 17 499 58 332
PF Résolu Canada inc. 527081272 Montréal Westmount-Saint-Louis 404 536 173 372 577 908
Rayonier A.M. Canada Société en nom collectif 527081274 Bearn Rouyn-Noranda-Témiscamingue 17 268 23 025 17 269 57 562
Scierie Landrienne 527081575 Landrienne Abitibi-Ouest 37 963 50 616 37 962 126 541
Municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest 527081612 La Sarre Abitibi-Ouest 23 883 31 845 23 884 79 612
Rayonier A.M. Canada Société en nom collectif 527040486 Bearn Rouyn-Noranda-Témiscamingue 1 300 543 1 300 543
Groupe Forestra coopérative forestière 527082044 Saguenay Dubuc 176 788 235 716 176 787 589 291
Scierie Girard inc. 527082212 Shipshaw Dubuc 50 935 67 914 50 935 169 784
Accès Forêt inc. 527082214 Saint-Félicien Roberval 29 690 39 586 29 690 98 966
Groupe Forestra coopérative forestière 527082216 Saguenay Dubuc 27 767 37 022 27 767 92 556
Les Chantiers de Chibougamau ltée 527082454 Chibougamau Ungava 41 719 55 624 41 719 139 062
SOUS TOTAL : 1 238 291 2 569 702 849 637 4 657 630
TOTAL : 2 421 938 3 969 997 1 899 854 8 291 789
ANNEXE 3 PAGE 37 DE 39 .
Municipalité régionale de comté de Bonaventure 527080038 New Carlisle Bonaventure 350 122 466 829 466 829 116 707 1 400 487
Municipalité régionale de comté de Manicouagan 527080091 Baie-Comeau René-Lévesque 506 250 675 000 675 000 168 750 2 025 000
Municipalité régionale de comté de Pontiac 527080601 Campbell's Bay Pontiac 504 438 672 584 672 584 168 146 2 017 752
Administration régionale Kativik 527081884 Kuujjuaq Ungava 64 500 21 500 86 000
RESAM 527081961 Québec Jean-Talon 45 931 15 310 61 241
Ville de Montréal 527083248 Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques 192 500 110 000 27 500 330 000
Ville de Laval 527083250 Laval Chomedey 122 500 70 000 17 500 210 000
Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi 527083253 Cowansville Brome-Missisquoi 338 333 193 333 48 333 579 999
TOTAL : 1 471 241 2 504 556 2 187 746 546 936 6 710 479
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCSMINISTÈRE 0776, FONDS DES RESSOURCES NATURELLESAIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS
NOM DU BÉNÉFICIAIRE BON DE COMMANDE MUNICIPALITÉ CIRCONSCRIPTION
LISTE DES BÉNÉFICIAIRES POUR L'EXERCICE 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 ET 2021-2022 PRÉSENTÉE EN MARS 2019, SÉQUENCE 38
MONTANT ($)2019-2020
MONTANT ($)2020-2021
MONTANT ($)2021-2022 TotalMONTANT ($)
2018-2019
ANNEXE 4PAGE 38 DE 39 .
9279-8990 Québec inc. 527080742 Victoriaville Arthabaska 75 000 75 000
Celluforce inc. 527081855 Montréal Westmount-Saint-Louis 1 018 597 1 481 403 2 500 000
Damabois inc. 527082500 Saint-Damase Matane-Matapédia 1 000 000 1 500 000 2 500 000
Papiers de publication Kruger inc. 527082501 Montréal Mont-Royal-Outremont 200 000 200 000
9301-9826 Québec inc. 527082703 Saint-Michel-des-Saints Berthier 500 000 500 000 1 000 000
9084-9977 Québec Inc. 527082711 Saint-Georges Beauce-Sud 55 620 55 620
Domtar inc. 527082713 Montréal Westmount-Saint-Louis 1 000 000 1 000 000
Les Bois Lemelin inc. 527082845 Saint-Jean-Port-Joli Côte-du-Sud 688 000 688 000
TOTAL : 1 018 597 2 112 023 2 700 000 2 188 000 8 018 620
CIRCONSCRIPTION MONTANT ($)2018-2019
MONTANT ($)2021-2022
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCSMINISTÈRE 0776, FONDS DES RESSOURCES NATURELLESAIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU PROGRAMME INNOVATION BOISLISTE DES BÉNÉFICIAIRES POUR LES EXERCICES 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 ET 2021-2022 PRÉSENTÉE EN MARS 2019, SÉQUENCE 42
Total NOM DU BÉNÉFICIAIRE MONTANT ($)2019-2020BON DE COMMANDE MUNICIPALITÉ MONTANT ($)
2020-2021
ANNEXE 5 PAGE 39 de 39 .
Arbec, Bois d'oeuvre inc. 527081063 La Tuque Laviolette-Saint-Maurice 74 040 74 040 148 080
Scierie Dion & fils inc. 527081064 Saint-Raymond Portneuf 219 593 219 593 439 186
Arbec, Bois d'oeuvre inc. 527081065 La Tuque Laviolette-Saint-Maurice 221 293 221 292 442 585
Groupe Crête Chertsey inc. 527081068 Chertsey Bertrand 129 890 129 891 259 781
Groupement forestier Métis-Neigette inc. 527081543 Saint-Gabriel-de-Rimouski Matane-Matapédia 30 569 30 569
Barrette Chapais ltée 527081644 Chapais Ungava 37 762 4 196 41 958
Les Chantiers de Chibougamau ltée 527081650 Chibougamau Ungava 73 304 8 144 81 448
Rayonier A.M. Canada Société en nom collectif 527081662 Bearn Rouyn-Noranda-Témiscamingue 129 440 129 440
Eacom Timber Corporation 527081664 Val d'Or Abitibi-Est 26 000 26 000
Matériaux Blanchet inc. 527081666 Amos Abitibi-Ouest 87 000 87 000
PF Résolu Canada inc. 527081718 Montréal Westmount-Saint-Louis 57 864 57 864
PF Résolu Canada inc. 527081720 Montréal Westmount-Saint-Louis 71 850 71 850
Rayonier A.M. Canada Société en nom collectif 527081727 Bearn Rouyn-Noranda-Témiscamingue 95 311 95 311
Corporation Foncière de Waswanipi 527081888 Waswanipi Ungava 29 207 9 735 38 942
TOTAL 928 658 1 021 356 1 950 014
MONTANT ($)2019-2020 TOTALCIRCONSCRIPTION MONTANT ($)
2018-2019
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS
NOM DU BÉNÉFICIAIRE BON DE COMMANDE MUNICIPALITÉ
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS DANS LES FORÊTS TRAITÉES EN COUPES PARTIELLESMINISTÈRE 0776, FONDS DES RESSOURCES NATURELLES
LISTE DES FOURNISSEURS POUR L'EXERCICE 2018-2019 ET 2019-2020, PRÉSENTÉE EN MARS 2019, SÉQUENCE 44
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