Download - MANUEL SANTE - SECURITE HSE_LBM.pdf · 2014-03-11 · Le responsable HSE réalise une veille réglementaire mensuelle afin de s’assurer que l’ensemble des exigences réglementaires

7, boulevard Louis Nail – C.P. 19 – 56326 LORIENT Cedex – France Tél. : 02.97.37.22.00 – Fax : 02.97.37.12.15

E-mail : [email protected]

DAP 0801 DOC 01 Rev.3.0 22/042010

Mise à jour et restructuration sur la base des chapitres de l’OHSAS 18001 : 2007

C. HERBRETEAU HSE

J.P. ZOLIEC Directeur général


2.0 20/12/07 Mise à jour suivant les principes directeurs de l’OHSAS 18001 et l’ILO OSH 2001

A. DIARRA HSE



1.0 06/01/06 Création du manuel HSE

Version Date Modifications Etabli par Vérifié par Approuvé par

MANUEL

SANTE - SECURITE

MANUEL SANTE SECURITE Version 3.0

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GENERALITES

1. PRESENTATION DU MANUEL SANTE - SECURITE

a. Objet du manuel

Ce manuel a pour objet de décrire le système de management de la santé et de la sécurité en vigueur au sein de la société LE BEON MANUFACTURING. Il est destiné à un usage interne et externe, notamment auprès :

- de notre personnel

- de nos clients

- des instances représentatives de l’Etat

Le manuel est organisé suivant les chapitres de la norme OHSAS 18001 : 2007.

b. Gestion du manuel

Le manuel est rédigé et mis à jour par le responsable HSE. Chaque nouvelle édition du manuel est approuvé par le directeur général et fait l’objet d’un changement d’indice.

c. Périmètre d’application

Le système de management de la santé et de la sécurité mis en place au sein de LE BEON

MANUFACTURING s’appuie sur la norme OHSAS 18001 et s'applique à l'ensemble des secteurs d'activité de l'entreprise.

2. PRESENTATION DE LA SOCIETE

a. Identité

Raison Sociale : LE BEON MANUFACTURING Adresse et Siège Social : 7 Bd Louis Nail - CP 19 56326 Lorient Cedex Téléphone : 02.97.37.22.00 Télécopieur : 02.97.37.12.15 Forme Juridique : Société Anonyme créée en juin 1965

b. Activité

L'entreprise est spécialisée dans la conception et la réalisation d'articles forgés, toutes nuances d'acier, pour le levage, le tirage, l'amarrage, l'ancrage, le remorquage, destinés à toutes industries, et notamment aux chalutiers de pêche hauturière, à tous navires, aux installations spéciales maritimes (plates-formes pétrolières, barges grues, etc.) et de toute pièce de forge suivant plan à façon, à l'unité ou de petite série.

Spécialité : Réalisation de manilles en acier allié haute résistance de force d'utilisation de 2 tonnes à 1500 tonnes.

La société dispose des secteurs d'activité suivants : - la forge, - le traitement thermique. - l’usinage, - la soudure,

SCHEMA DE SYNTHESE DU SYSTEME DE MANAGEMENT SANTE /SECURITE DE LE BEON MANUFACTURING

- Consignes de sécurité au poste de travail

- Gestion des produits chimiques

- Intervention des entreprises extérieures

- Prévention et réponse aux situations

d’urgence

MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT

POLITIQUE DE PREVENTION

- Politique sécurité

- Charte sécurité

ORGANISATION

- Formation, sensibilisation,

compétences (autorisations,

habilitations)

- Consultation du personnel (CHSCT)

- Documentation

- Communication interne et externe

- Responsabilités et ressources

PLANIFICATION DES ACTIONS

Objectifs et programmes d’actions

EVALUAT ION DES RISQUES

- Document unique

- Risque chimique

- Risque incendie

- Risque Bruit

- Risque ATmosphères

EXplosives

EVALUATION DE LA CONFORMITE AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES

ET AUTRES EXIGENCES (Spécifications clients)

- Recueil des exigences réglementaires et

autres exigences (Spécifications clients)

- Veille réglementaire

MESURE DE LA PERFORMANCE, ANALYSES ET ACTIONS CORRECTIVES

- Recueil et analyse des accidents

et incidents

- Audits

- Vérifications périodiques

- Surveillance médicale du

personnel

- Contrôle de l’environnement de

travail

AMELIORATION DU SYSTEME

- Bilan annuel

- Revue de direction


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POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

La direction générale définit et détermine la politique de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail, elle contrôle la fonctionnalité du système de management de la santé – sécurité et l’adapte en fonction des besoins. Elle met à disposition les ressources requises et fixe les modalités d’organisation.

La politique sécurité est déclinée au niveau opérationnel par une charte de sécurité qui fixe les règles et principes généraux de sécurité à respecter par l’ensemble du personnel.

La politique et la charte sécurité sont affichées sur différents panneaux dans l’entreprise. Elles sont réexaminées et mises à jour si nécessaire.

PLANIFICATION

1. IDENTIFICATION DES DANGERS , EVALUATION DES RISQUES ET MESURES DE PREVENTION

Tous les postes de travail font l’objet d’une identification des dangers et d’une évaluation des risques suivant une méthodologie prédéfinie. Pour chaque risque évalué, les mesures de prévention existantes sont identifiées et leur efficacité est évaluée. Conformément à la réglementation, les résultats de ces évaluations des risques sont consignés dans le Document Unique qui sert de support pour définir le programme d’actions de prévention.

2. EXIGENCES LEGALES ET AUTRES

Les exigences réglementaires applicables sont répertoriées et font l’objet d’une évaluation de la conformité de LE BEON MANUFACTURING. La liste de ces exigences réglementaires ainsi que les textes réglementaires sont accessibles. Le responsable HSE réalise une veille réglementaire mensuelle afin de s’assurer que l’ensemble des exigences réglementaires applicables est pris en compte par LE

BEON MANUFACTURING.

Les exigences « clients », notamment pour les projets « Off-shore », sont transmises au responsable HSE par le responsable Projets.

3. OBJECTIFS ET PROGRAMME DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

a. Objectifs annuels de santé et de sécurité au tra vail

Les objectifs généraux en matière de sécurité et santé au travail sont définis par la direction en début d’année. Les objectifs généraux sont construits de manière à répondre d’une part aux exigences réglementaires et d’autre part aux exigences « clients » en matière de santé-sécurité. Pour définir ces objectifs, la direction s’appuie notamment sur les statistiques accidents et maladies professionnelles, les comptes-rendus d’audits, les résultats de l’évaluation des risques et le rapport annuel du CHSCT.

Les objectifs de sécurité sont déclinés dans un programme d’actions de prévention annuel.


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b. Programme annuel de santé et sécurité au travail

Le programme d’actions de prévention en santé–sécurité participe à faire vivre et progresser le management de la santé - sécurité dans l’entreprise avec pour objectifs :

- de se conformer à la réglementation

- de viser l’amélioration continue des résultats en matière de santé – sécurité au travail.

Le programme d’actions de prévention est construit notamment à partir des résultats de l’évaluation des risques, des non-conformités réglementaires, des audits (clients, assureur…).

Les actions prévues au programme sont suivies grâce à des indicateurs de suivi et le programme d’action est revu au moins annuellement.

MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT

1. RESPONSABILITES ET RESSOURCES

Les principales responsabilités en matière de santé et sécurité sont définies comme suit :

a. Directeur général

� Définit la stratégie de l’entreprise, la politique et les objectifs en santé et sécurité,

� Coordonne les services de l’entreprise,

� Donne les moyens d’appliquer les dispositions définies dans le système de management santé - sécurité,

� Décide des investissements,

� Valide le plan de formation

� Approuve l’ensemble des documents concernant le système de management santé - sécurité,

b. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement

� Assure la veille réglementaire

� Décide de la mise à jour des documents et en assure la rédaction,

� Mène les audits internes liés à la sécurité,

� Rédige les fiches d’incidents, propose et suit la mise en œuvre des actions correctives et préventives

� Assure le suivi des programmes et plans d’actions d’amélioration,

� S’assure du suivi des indicateurs de sécurité et gère les tableaux de bord

c. Responsable de production et responsables de sec teurs

� Veille au respect des consignes sécurité

� Signale les incidents et quasi-accidents

� S’assure de l’approvisionnement de son secteur en équipements de protection individuelle

� Assure, au quotidien, la gestion des matériels et produits liés à la sécurité

� Participe à l’amélioration de la santé – sécurité dans son secteur


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d. Salariés

Les responsabilités et obligations des salariés sont définies dans la charte sécurité qui est affichée dans les ateliers et communiquée lors de l’accueil sécurité réalisé à l’embauche de chaque nouveau salarié.

2. COMPETENCES, FORMATIONS ET SENSIBILISATION

Les compétences en matière de santé – sécurité au travail sont identifiées pour chaque poste de travail.

Chaque nouvel embauché (CDI, CDD, stagiaires, intérimaires, apprentis…) reçoit une formation à la sécurité lors de son accueil dans l’entreprise. Un livret d’accueil sécurité reprenant les consignes de sécurité à respecter dans l’établissement est remis à l’issue de cette formation.

De plus pour l’utilisation de certains équipements ou pour des activités à risque, les salariés reçoivent une formation spécifique ainsi qu’une habilitation ou autorisation de travail.

Les attestations de formations, les attestations de présence, les programmes de formation, etc. sont conservés par le responsable HSE.

Une revue annuelle des besoins en formations permet d’établir le programme de formation pour l’année suivante en concertation avec les représentants du personnel.

3. COMMUNICATION, PARTICIPATION ET CONSULTATION

Les modalités et le contenu de la communication en matière de santé -sécurité est adaptée au public visé.

a. Communication interne

Le principal outil de communication est le « tableau sécurité » présent dans les ateliers, on y retrouve :

- La politique et la charte sécurité

- Le bulletin trimestriel HSE (résultats des accidents du travail et soins bénins, information sur les actions de prévention en cours, informations sécurité diverses…)

- Les fiches d’incidents

- Les comptes-rendus du CHSCT

Concernant, la communication ascendante, elle passe essentiellement :

- par les réunions du CHSCT

- par les échanges quotidiens du personnel avec le directeur, le responsable de production, les responsables de secteurs et le responsable HSE


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b. Communication externe

Entreprises intervenantes

Lors de travaux spécifiques menés par une entreprise sous-traitante, les consignes de sécurité et les actions de prévention à mettre en place sont communiquées préalablement à l’entreprise intervenante par le biais d’un plan de prévention.

Visiteurs

Les visiteurs sont tenus de se présenter à l’accueil où leur est remis un dépliant d’information présentant les risques et consignes de sécurité inhérentes au site LE BEON MANUFACTURING.

Clients

Sur demande, les clients peuvent avoir communication :

- de la politique santé – sécurité

- des résultats HSE

- des informations sur l’organisation du système de management de la santé – sécurité (Manuel santé-sécurité, liste des procédures, etc.).

Représentant de l’Etat en matière de santé – sécurité

L’ensemble des documents santé – sécurité est tenu à disposition de l’inspection du travail, des agents de contrôles de la CRAM, etc.

c. Participation et consultation des travailleurs

Les salariés prennent part à la santé-sécurité dans l’entreprise notamment à travers :

� Le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

� La délégation unique du personnel qui participe à l’établissement du plan annuel de formation dont font partie les formations en santé-sécurité au travail

Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

Il est composé de 6 salariés représentant chaque secteur de l’entreprise (production et administratif). Le CHSCT est présidé par le Directeur Général de LE BEON MANUFACTURING et comporte comme invités le médecin du travail, le responsable HSE et l’Inspecteur du travail.

Le CHSCT se réunit au minimum 4 fois par an pour débattre des questions de santé et sécurité au travail. Les membres sont formés pour assurer leur fonction.

Les membres du CHSCT disposent d’un contingent d’heures de délégation pour mener à bien leur mission.


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4. DOCUMENTATION DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

La documentation du système de management de la sécurité est gérée par le responsable HSE.

Un classeur spécifique regroupe les documents formant la structure du système de management de la santé et la sécurité de LE BEON MANUFACTURING, avec entre autres :

- La politique et la charte santé-sécurité au travail

- Le règlement intérieur

- Le manuel sécurité, le livret d’accueil sécurité « salariés » et le dépliant d’accueil sécurité « visiteurs »

- Les exigences réglementaires et autres exigences

- Les différentes procédures

- Le programme d’action de prévention

- Les bilans des actions menées

- Les statistiques accidents et maladies professionnelles

- La liste des formations, autorisations et habilitations

- La liste des audits HSE

- Etc.

Les enregistrements liés au fonctionnement du système de management de la sécurité (fiches d’incident, rapport d’audits, les résultats de mesurages, les attestations de formations, compte-rendu de réunion du CHSCT, etc.) sont conservés par le responsable HSE.

5. MAITRISE OPERATIONNELLE

a. Mesures de prévention et de maîtrise

Les risques et situations de dangers sont identifiés, évalués et hiérarchisés suivant une méthodologie prédéfinie. Des mesures de prévention/protection sont mises en place pour maîtriser ces risques (par exemple : entretien régulier des équipements de travail, dotation en équipements de protection individuelle, formation, procédures etc). Le Document Unique est une synthèse des analyses de risques et des mesures de prévention en place.

Les situations de travail exceptionnelles, dont l’intervention d’entreprises extérieures, font l’objet de procédures et de démarches de prévention spécifiques (plan de prévention, permis de feu, attestation de consignation, protocole de sécurité pour les opérations de chargements/ déchargements…).

b. Acquisition de biens et services

Les équipements achetés sont conformes à la réglementation européenne (marquage et certificat de conformité CE).

Tous les produits et substances dangereuses achetés (peintures, huiles, lubrifiants…) sont accompagnés de leurs fiches de données de sécurité afin de s’assurer que les produits entrant dans l’établissement ne présentent pas de risque pour la santé et la sécurité.

c. Gestion des changements

L’évaluation des risques est mise à jour lors de changement dans les procédés, les produits utilisés… L’apparition éventuelle de nouveaux risques fait l’objet d’une analyse de risques et d’un programme d’actions si nécessaire.


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6. PREVENTION DES SITUATIONS D’URGENCE ET CAPACITE A REAGIR

Les situations d’urgence sont identifiées et font l’objet d’une organisation spécifique.

Pour le risque d’incendie un plan ETARE (ETAblissement REpertorié) est réalisé par le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et définit le matériel de secours à mettre en œuvre en cas de sinistre.

Concernant les accidents au travail, une organisation interne est définie pour réaliser les premiers soins, alerter les secours, etc.

VERIFICATION

1. MESURE ET SURVEILLANCE DE LA PERFORMANCE

Un programme de surveillance est défini pour déterminer l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques en place. Ce programme de surveillance porte essentiellement sur trois aspects :

a. Les installations et équipements de travail

Les installations et équipements de travail font l’objet de vérifications périodiques par des organismes agréés ou en interne par le service de maintenance. Sont notamment concernées, les appareils de levage (ponts roulants, potences, palans), les chariots élévateurs, les installations électriques et les appareils sous pression, etc.

b. L’environnement de travail

L’environnement de travail est contrôlé pour s’assurer que les travailleurs ne sont pas exposés à des substances ou situations dangereuses pour leur santé (ex : mesurages des expositions aux fibres céramiques réfractaires, aux solvants des peintures, au bruit).

c. La santé des salariés

Les salariés bénéficient d’un suivi médical personnalisé en fonction de leurs expositions professionnelles. Le médecin du travail délivre un avis sur l’aptitude du salarié à occuper son poste de travail.

De plus, après un accident du travail ou une longue maladie, les salariés bénéficient d’un examen médical avant de reprendre le travail.

2. RECHERCHE D’INCIDENTS, NON-CONFORMITES, ACTIONS CORRECTIVES ET PREVENTIVES

Les accidents, les soins bénins et les maladies professionnelles font l’objet :

- d’un recensement systématique

- d’une enquête suivant une méthodologie prédéfinie

- de la mise en œuvre d’actions correctives et préventives

- d’un suivi statistique.

Les incidents, les non-conformités et les situations à risques font l’objet d’une procédure de déclaration et de mise en œuvre d’actions correctives.


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3. AUDIT

Le système de management de la santé et sécurité de LE BEON MANUFACTURING est audité par :

- ses clients

- son assureur

Les comptes-rendus des audits font l’objet d’une analyse pour aboutir sur la mise en place d’un plan d’action destiné à résoudre les observations et non-conformités relevées.

REVUE DE DIRECTION

1. EXAMEN PAR LA DIRECTION

La direction a communication pour examination :

- des résultats des enquêtes accidents et incidents,

- des mesures de surveillance (vérifications périodiques, contrôle de la présence de fibres céramiques réfractaires…) et rapports de vérification périodique des installations et équipements

- des conclusions d’audits.

La mise à jour de l’évaluation des risques, la mise en œuvre du programme d’actions, la mesure des améliorations par le biais des audits permettent à la direction de mettre à jour les objectifs santé - sécurité. Ce mode de fonctionnement répond au principe de l’amélioration continue.

MANUEL SANTE SECURITE - Annexes Version 3.0

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ANNEXES


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09/01/2006

Dispositions spécifiques sur le contrôle de l'alcoolémie et de la drogue

1. L'introduction, la distribution et la consommation de boissons alcoolisées ou de

drogues sont interdites dans l'entreprise.

2. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'entreprise en état d'ébriété ou

dans un état second sous l'emprise par la drogue.

3. La direction peut recourir au médecin du travail si, par une attitude "bizarre", une

personne semble être sous l'emprise de la drogue.

4. La direction peut avoir recourt à l'alcootest pour vérifier, si besoin est, le taux

d'alcoolémie des salariés dont le poste comporte la manipulation de produits, l'utilisation de machines et d'outils à haut risque, la conduite de chariots automoteur ou lorsque l'état d'imprégnation alcoolique constitue un danger pour les intéressés ou leur environnement.

5. L'usage de l'alcootest se fera notamment pour les postes suivants :

a) Les emplois de conduite de véhicules, de chariots à conducteurs portés et de ponts roulants.

b) Les emplois qui requièrent la manipulation de produits chimiques (peinture).

c) Les postes de tournage, perçage, fraisage, rabotage, soudage, meulage,

oxycoupage, ainsi que les machines de forge, les laboratoires de contrôle et les expéditions.

d) Les postes de maintenance technique et d'entretien. e) Les postes comportant l'utilisation d'appareillages électriques sous tension.

L'utilisation de l'alcootest se fera en présence d'un témoin.

En cas de refus du salarié, ou de contrôle positif, la direction pourra alerter le médecin du travail et/ou les services de la police compétents, afin de procéder à des analyses plus complètes.