L’Organisation Judiciaire du Royaume

du Maroc

L’ordre judiciaire marocain comprend à la base des juridictions

dites de première instance(premier degré) et des Juridictions de second degré (les cours d’appel)

et au sommet de cetteorganisation on trouve La cour

suprême.A coté de juridictions de droit commun, il y a des juridictions

spécialisées et d’autresexceptionnelles.

1 - Les juridictions de droit commun1 - Les juridictions de droit commun

Une juridiction de droit commun

est en principe compétente pour tout litige qui n’est pas spécialement attribué par la loi à une autre juridiction.

1 – 1 La cour suprême :1 – 1 La cour suprême : La Cour Suprême a été créée au

lendemain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du Royaume, le Code de procédure civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire.

Composition et organisationComposition et organisation La Cour Suprême est présidée

par un Premier Président.  Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d’Avocats généraux. Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général.

•La Cour Suprême comprend six chambres : une chambre civile (dite première chambre), une

chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale, une chambre

administrative, une chambre sociale et une chambre pénale.

Chaque chambre est présidée par un président de chambre et peut être divisée en sections. Toute

chambre peut valablement instruire et juger, quelle qu’en soit la nature, les affaires soumises à la

Cour.

1 – 2 Les tribunaux de première 1 – 2 Les tribunaux de première instance :instance :

OrganisationOrganisationChaque tribunal de première instance

comprend :-Un président, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-président et des juges suppléants ; -Un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts ; -Un greffe ;

-Un secrétariat du parquet.

Ces tribunaux peuvent être divisés en chambres selon la

nature des affaires qui leur sont soumises. Chacune des

chambres peut comprendre un ou plusieurs magistrats.

Toutefois, toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle qu’en soit la nature, les affaires soumises au tribunal.

.

Le Ministre de la justice peut détacher, dans des localités situées dans le ressort des tribunaux de première

instance, un ou plusieurs magistrats pour exercer à titre permanent et ce, pour une meilleure administration de

la justice. Ces magistrats sont appelés juges résidents. Les centres de juges résidents ne sont pas des juridictions autonomes mais font

partie intégrante des tribunaux de première instance. Ces centres sont

actuellement au nombre de 183.

1 – 3 LES COURS D’APPEL :1 – 3 LES COURS D’APPEL :OrganisationOrganisationLes Cours d’appel comprennent,

sous l’autorité du Premier Président et suivant leur importance, un certain nombre de chambres spécialisées dont une chambre de statut personnel et successoral et une chambre criminelle. Toutefois, toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle qu’en soit la nature, les affaires soumises à ces cours.

Elles comportent également un ministère public composé d’un Procureur Général du roi et de

substituts généraux, un ou plusieurs magistrats chargés de

l’instruction, un ou plusieurs magistrats chargés des mineurs,

un greffe et un secrétariat du parquet général.

En toute matière, l’audience est tenue et les arrêts rendus par un

collège de trois Conseillers assistés d’un greffier, sauf si la

loi en dispose autrement. La chambre criminelle siège, en

raison de la gravité des affaires qui lui sont confiées, avec cinq

Conseillers, un président de chambre et quatre conseillers.

1 – 4 Juridictions communales et 1 – 4 Juridictions communales et d’arrondissement :d’arrondissement :

OrganisationOrganisation

Les juridictions communales et les Les juridictions communales et les juridictions d’arrondissements se juridictions d’arrondissements se composent d’un juge unique assisté composent d’un juge unique assisté d’un greffier ou d’un secrétaire. Les d’un greffier ou d’un secrétaire. Les juges d’arrondissement et les juges juges d’arrondissement et les juges communaux sont choisis soit parmi les communaux sont choisis soit parmi les magistrats, conformément aux magistrats, conformément aux dispositions du statut de la dispositions du statut de la magistrature, soit parmi de simples magistrature, soit parmi de simples citoyens. Dans ce dernier cas, chacun citoyens. Dans ce dernier cas, chacun des juges est assisté par deux des juges est assisté par deux suppléants.suppléants.

Les juges non magistrats et leurs suppléants sont choisis au sein et par un collège  électoral dont les membres

sont eux-mêmes désignés par une commission dans laquelle siège le caïd

ou le Khalifa d’arrondissement. Le collège électoral est composé de cent

personnes remplissant certaines conditions fixées par la loi 1-74-338 du

15 juillet 1974. Les fonctionnaires publics en activité, les avocats, les

oukils, les adouls et les agents d’affaires ne peuvent être membres de ce collège.

Les juges d’arrondissement et les juges communaux sont investis

par dahir, pour une durée de trois ans, sur proposition du

Conseil Supérieur de la Magistrature.

2 - Les juridictions spécialisées2 - Les juridictions spécialisées

Les juridictions spécialisées comprennent les tribunaux de commerce et les tribunaux administratifs.

2 – 1 Les juridictions de commerce2 – 1 Les juridictions de commerce

• Les juridictions commerciales ont été crées par la loi du 6 janvier 1997, elles fonctionnent depuis mai 1998.

• Les juridictions commerciales comprennent les tribunaux de commerce et les cours d’appel de commerce.

• Les magistrats du siège et du parquet des juridictions commerciales sont tous des magistrats professionnels intégrés au corps unique de la magistrature.

• Les juridictions de commerce sont compétentes pour juger l’ensemble des litiges commerciaux (les actions relatives aux contrats commerciaux, aux effets de commerce….).

2 – 2 Tribunaux administratifs2 – 2 Tribunaux administratifs

Les tribunaux administratifs sont régis par la loi 41-90 elles sont installés dans les principales régions du Royaume.

Les juridictions administratives comprennent d’une part les tribunaux administratifs, et d’autre part, les cours d’appels administratives.

Les juridictions administratives sont dotée de la compétence pour juger, les litiges relatifs aux contrats administratifs et

les litiges électoraux, les actions en réparation de

dommages causés par les actes ou les activités des personnes

publiques….

3 - Juridictions exceptionnelles 3 - Juridictions exceptionnelles

Elles comprennent :

3 – 1 La cour de justice militaire :3 – 1 La cour de justice militaire :

Elle est régie par la loi du 6 octobre 1972, elle est dotée de la compétence pour juger des crimes commis par les militaires ainsi que ceux menaçant la sûreté nationale. Elle est composée de magistrats professionnels et militaires. Elle est présidée par un magistrat professionnel. La procédure appliquée est la loi de la justice militaire.

C'est une juridiction unique a rabat.Elle se compose d'un juge civil qui

assure la présence et des juges militaires.

Elle est compétente pou juger toutes les infractions commises par les militaires et les cadres de l'armés.

Elle est également compétente pour juger les infractions contre la sécurité extérieure de l'état (espionnage.trahison) commises par les civiles

3 – 2 La haute cour :3 – 2 La haute cour :

Régie par la loi 63.00. Elle est composée de magistrats professionnels et de magistrats parlementaires.

Présidée par un magistrat professionnel. Elle a la compétence de juger les crimes commis par les membres du gouvernement.

L’organisation judiciaire au Maroc

Juridictions du droit commun Juridictions

spécialisées

Juridictions exceptionnelles

Tribunaux de 1ère instance

Tribunaux administratifs

La cour de justice militaire

Les cours d’appel Les cours d’appel

administratifsLa haute cour

Juridictions communales et d’arrondissement

Tribunaux commerciales

La cour suprêmeTribunaux d’appel

commerciaux