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PRESSION FISCALE TOTALE

FISCALITÉ DU TRAVAIL

FISCALITÉ DU CAPITAL

FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

LIVRET FISCAL2012

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FEB ASBLRue Ravenstein 4, 1000 BruxellesT + 32 2 515 08 11F + 32 2 515 09 [email protected]

RÉDACTION: Stijn RocherCONCEPTION: Vanessa Solymosi, www.landmarks.beIMPRESSION: Geers OffsetEDITEUR RESPONSABLE: Stefan MaesRue Ravenstein 4, 1000 BruxellesDÉPÔT LÉGAL: D/0140/2012/11

Le contenu de cette brochure est disponible sur le sitewww.feb.beDeze brochure is ook verkrijgbaar in het Nederlands.

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Bruxelles, octobre 2012

Cher lecteur,

La FEB a pris l'habitude de communiquer aux responsables politiques, à ses fédérations sectorielles et leurs plus de 50.000membres, ainsi qu'à l'opinion publique, les chiffres et faits utiles dans le cadre de débats socio-économiques importants.Notre Livret statistique sur des thèmes sociaux ainsi que notre Livret Compétitivité (voir www.feb.be > Publications >Brochures gratuites) en sont deux beaux exemples.

Dans la perspective des discussions budgétaires ardues qui s'annoncent, nous avons jugé utile de publier aussi, pour lapremière fois, un Livret fiscal. Le principal message de ce livret est que la pression fiscale en Belgique a atteint des niveauxsans précédent. Et, ce que l'on ignore généralement, c'est que cela ne vaut pas seulement pour le travail, mais aussi pourle capital et la consommation.

Toute nouvelle hausse fiscale risque dès lors d'affecter le potentiel de croissance de notre économie et la création d'em-plois. Lorsque les recettes ont atteint leur plafond, il faut oser s'attaquer au rythme des dépenses, en misant par exem-ple pleinement sur des pouvoirs publics plus efficaces et sur une sécurité sociale plus performante.

Vous pouvez adresser vos questions ou suggestions d'amélioration à Stijn Rocher ([email protected]). Je vous souhaite bonnelecture !

Meilleures salutations.

Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB

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p. 6 La pression fiscale la plus élevée de la zone europ. 7 Une forte hausse de la pression fiscale en 2012p. 8 La taxation du travail est la principale source de recettes des pouvoirs publicsp. 9 La pression fiscale est élevée non seulement sur le travail, mais également sur la consommation et sur le capital

p. 12 Plus de la moitié des coûts salariaux vont au fisc et à la sécurité socialep. 13 Le coin fiscal est le plus important pour les salaires élevésp. 14 Les travailleurs belges sont rapidement confrontés à des taux marginaux élevésp. 15 Les épaules les plus solides supportent déjà de lourdes charges

p. 18 L'impôt des sociétés connaît une évolution nettement plus volatile que l'impôt des personnes physiquesp. 19 La Belgique perçoit beaucoup d'impôt des sociétésp. 20 La taxation du capital a sensiblement augmenté en 2012p. 21 La Belgique taxe le patrimoine, et pas qu’un peu

p. 24 La TVA est élevée en Belgiquep. 25 Par le biais de l'indexation, une hausse de la TVA serait destructrice d'emploisp. 26 Les taxes environnementales sont plus élevées qu'on ne le pense généralement

FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

FISCALITÉ DU CAPITAL

FISCALITÉ DU TRAVAIL

PRESSION FISCALE TOTALE

TABLE DES MATIÈRES LI

VRE

T FI

SCA

L 20

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PRESSION FISCALE TOTALEFISCALITÉ DU TRAVAILFISCALITÉ DU CAPITAL

FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

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PRESSION FISCALE TOTALE

LA PRESSION FISCALE LA PLUS ÉLEVÉE DE LA ZONE EURO

Selon la Commission européenne, l'Étatbelge a, en 2011, perçu 171,1 milliardsEUR d'impôts et de cotisations à la sécu-rité sociale, soit 46,4% du PIB. LaBelgique a ainsi le taux d'imposition leplus élevé de la zone euro, où la pressionfiscale moyenne n'est que de 40,7% duPIB. En d'autres termes, cela signifiequ'elle ne dispose plus d'aucune margepour accroître davantage sa pression fis-cale totale.

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PRESSION FISCALE TOTALE

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UNE FORTE HAUSSE DE LA PRESSION FISCALE EN 2012

Malgré cela, notre pression fiscale tota-le a encore fortement augmenté en2012. Ainsi, le gouvernement Di Rupo Ia annoncé en décembre 2011 de nou-velles mesures budgétaires, à la suitedesquelles la pression fiscale devrait,cette année, dépasser le niveau recordatteint en 1998 !Bien que la plupart des pays de la zoneeuro aient récemment procédé à deshausses d’impôts pour assainir leursfinances publiques, la pression fiscaletotale de la Belgique croîtra quandmême plus vite (+2,5%) que celle de nostrois principaux partenaires commer-ciaux : la France (+2,2%), les Pays-Bas(+1,0%) et l'Allemagne (+0,6%).

Évolution de la pression fiscale totale (en % du PIB ; source : CE)

50

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2012MOY 3 = moyenne de nos trois pays voisins ; p = prévision

MOY 3 DE FR NLZone euro(17) BE

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LA TAXATION DU TRAVAIL EST LA PRINCIPALE SOURCE DE RECETTES DES POUVOIRS PUBLICS

Pour avoir un meilleur aperçu de la structuredes impôts, la pression fiscale totale peutêtre décomposée en impôts sur le travail,sur le capital et sur la consommation. SelonEurostat, les autorités belges ont, en 2010,perçu 84,2 milliards EUR d'impôts sur le tra-vail, ce qui représente plus de la moitié dela totalité de leurs recettes fiscales. L'impôtsur le travail est aussi la principale source derecettes publiques dans la grande majori-té des autres pays de la zone euro. Bien queles impôts sur le capital et sur la consom-mation génèrent moins de recettes, cela nesignifie pas pour autant que la pression fis-cale sur le capital et sur la consommationest faible.

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Part des recettes fiscales provenant du travail, du capital et dela consommation en 2010 (en % des recettes totales ; source : Eurostat)

90%

100%

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Travail Consommation Capital

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LA PRESSION FISCALE EST ÉLEVÉE NON SEULEMENT SUR LE TRAVAIL,MAIS ÉGALEMENT SUR LA CONSOMMATION ET SUR LE CAPITAL

Le taux d'imposition implicite (= le rapportentre la taxation totale et la base imposable)constitue un bon indicateur de la pressionfiscale moyenne effective. Nul n'ignore quele travail est lourdement imposé en Belgi-que : le taux d'imposition implicite de 42,5%sur le travail appliqué dans notre pays est eneffet nettement plus élevé que chez nos voi-sins. Même si la pression fiscale sur le capi-tal et sur la consommation est moins élevéeque celle sur le travail, elle est néanmoins,elle aussi, nettement plus importante quedans d'autres pays.Il ne semble donc pas évident de réaliserdes glissements d’impôts (par ex. du travailvers le capital ou la consommation). Il fautau contraire s'atteler à une diminution géné-rale de la pression fiscale.

Taux d’imposition implicite sur le travail, le capital et la consommation en 2010 (en % de la base imposable ; source : Eurostat)

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Travail Capital Consommation

Belgique MOY 3 Zone euro

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PRESSION FISCALE TOTALEFISCALITÉ DU TRAVAILFISCALITÉ DU CAPITAL

FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

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FISCALITÉ DU TRAVAIL

PLUS DE LA MOITIÉ DES COÛTS SALARIAUX VONT AU FISC ET À LA SÉCURITÉ SOCIALE

La différence entre le coût salarial totalpour l'entreprise et le salaire net quetouche en fin de compte le travailleur estle coin fiscal. Cet indicateur de la pres-sion (para)fiscale sur le travail se com-pose de l'impôt des personnes physi-ques et des cotisations sociales verséestant par le travailleur que par l'emp-loyeur. L'importance du coin fiscal estessentiellement déterminée par leniveau des revenus et par la composi-tion familiale.Si l'on prend un travailleur isolé sansenfants qui perçoit un salaire moyen, onconstate que le coin fiscal représente enBelgique plus de la moitié des coûtssalariaux totaux. C'est de loin le niveaule plus élevé de tous les pays europé-ens. La différence de coin fiscal esténorme en comparaison avec nos troispays voisins, et plus particulièrementavec les Pays-Bas.

26,8

36,0 37,8 38,9 39,0 39,9 40,1

42,6 42,7

47,6 48,4 49,4 49,8

55,5

Coin fiscal pour un isolé sans enfants avec un salaire moyenen 2011 (en % du coût salarial ; source : OCDE)

60

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30

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0NLIE LU SK PT ES EE SL FI IT AT FR DE BE

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FISCALITÉ DU TRAVAIL

LE COIN FISCAL EST LE PLUS IMPORTANT POUR LES SALAIRES ÉLEVÉS

Le coin fiscal dépend largement duniveau des revenus, les revenus plusfaibles étant moins taxés (surtout auniveau des cotisations sociales à verserpar le travailleur, ce qui s'explique parle bonus à l'emploi). À tous les niveauxde salaire, le coin fiscal se situe enBelgique au-dessus de la moyenne destrois pays voisins. Mais cette différen-ce augmente avec le salaire. Ainsi, untravailleur belge dont le salaire est 2,5fois supérieur au salaire moyen en cède63,4% aux pouvoirs publics, soit 12,1point de pour cent de plus que la moy-enne de nos trois principaux partenai-res commerciaux. Ce coin fiscal impor-tant pour les salaires élevés s'expliqueprincipalement par les cotisationspatronales et l'impôt des personnesphysiques.

13

2,7

7,3 12,1

Coin fiscal pour un isolé sans enfants pour différents niveaux de salaire en 2011(en % du coût salarial ; source : OCDE)

70

60

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0 BE MOY3 DE FR NL DE FR NLBE MOY3 DE FR NLBE MOY3

IPP Cotisations sociales personnelles Cotisations sociales patronales

50% salaire moyen 100% salaire moyen 250% salaire moyen

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LES TRAVAILLEURS BELGES SONT RAPIDEMENT CONFRONTÉS À DES TAUX MARGINAUX ÉLEVÉS

Le taux marginal de l'impôt des per-sonnes physiques indique à quel pointun euro supplémentaire de revenusimposables est taxé. En raison de laprogressivité de l'impôt des personnesphysiques, le taux marginal augmenteen fonction des revenus imposables.Mais les travailleurs belges sont trèsvite confrontés à un taux marginalélevé. Ainsi, un travailleur avec desrevenus annuels imposables de 25.000EUR est déjà taxé à 45% pour chaqueeuro supplémentaire de revenus impo-sables, alors que le taux d'impositionmarginal aux Pays-Bas est d'à peine10,8% pour ce niveau de revenus.

Taux d’imposition marginal selon le niveau des revenusimposables en 2012 (source : OCDE)

50

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0 25.000 50.000 75.000

Revenu annuel net imposable (EUR)

100.000 125.000

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LES ÉPAULES LES PLUS SOLIDES SUPPORTENT DÉJÀ DE LOURDES CHARGES

Le système fiscal belge a un impor-tant effet redistributif. L'impôt despersonnes physiques réellementperçu par le fisc indique que les 10%de salaires les plus élevés paient prèsde la moitié des impôts, alors queleur part dans les revenus nets impo-sables totaux est d'environ 30%. Lesépaules les plus solides supportentdonc effectivement les charges lesplus lourdes.

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FISCALITÉ DU TRAVAIL

Revenu imposable et IPP par classe de revenus en 2009 (cumulatif ; en % du total ; source : SPF Économie)

100%

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0%10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Nombre de redevables (en % du total)

Part de l’impôt total Part du revenu imposable net total

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PRESSION FISCALE TOTALEFISCALITÉ DU TRAVAILFISCALITÉ DU CAPITAL

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FISCALITÉ DU CAPITAL

L'IMPÔT DES SOCIÉTÉS CONNAÎT UNE ÉVOLUTION NETTEMENTPLUS VOLATILE QUE L'IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Contrairement à la masse salariale, lesbénéfices des entreprises sont large-ment tributaires du climat économique.En période de haute conjoncture, bonnombre d'entreprises génèrent habitu-ellement des bénéfices importants. Enrevanche, lorsque le climat économiquese détériore, leurs bénéfices se réduisentsubstantiellement (ou se transformentparfois même en pertes). En raison decela, les recettes issues de l'impôt dessociétés connaissent une évolution net-tement plus volatile que celles provenantde l'impôt des personnes physiques. Surune période plus longue, les deuximpôts enregistrent cependant une évo-lution plus ou moins similaire.

Évolution de l’impôt des sociétés et de l’IPP en Belgique(2000 = 100 ; source : CE)

160

150

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120

110

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2000

2001

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2006

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2008

2009

2010

2011

2012

p

Impôt des sociétés IPP

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LA BELGIQUE PERÇOIT BEAUCOUP D'IMPÔT DES SOCIÉTÉS

La crise économique, qui a débuté enseptembre 2008, a fortement réduit lesbénéfices des entreprises, et partant lesrecettes de l'impôt des sociétés. Malgrécela, notre pays a, tant avant que pen-dant la crise, perçu nettement plus derecettes issues de l'impôt des sociétésque ses trois pays voisins et que la moy-enne de la zone euro. Malgré tout letapage que le sujet suscite parfois, lacontribution de l'impôt des sociétés auxrecettes publiques ne semble donc pasvraiment poser problème.

Recettes de l’impôt des sociétés en % du PIB (source : Eurostat)

4,0

3,5

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zone euro BE NL DE FR

FISCALITÉ DU CAPITAL

2007 2008 2009 2010

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Dans le cadre des discussions budgétai-res menées à la fin de 2011, le gouver-nement a décidé d'augmenter plusieursimpôts. Des modifications ont entreautres été apportées au système de ladéduction des intérêts notionnels, le pré-compte mobilier a (à quelques exceptionsprès) été harmonisé à 21%, le traitementfiscal des véhicules de société a été rendumoins intéressant, ... Au total, le gouver-nement prévoit que cela rapportera 3,5milliards EUR de recettes fiscales addi -tionnelles, dont la majeure partie (80,6%)proviendra du capital.

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LA TAXATION DU CAPITAL A SENSIBLEMENT AUGMENTÉ EN 2012

Nouvelles recettes fiscales attendues en 2012, approuvées par Di Rupo I (source : tableau budgétaire gouvernement fédéral)

Capital Travail Consommation

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LA BELGIQUE TAXE LE PATRIMOINE, ET PAS QU’UN PEU

Même si la Belgique n'applique pasd'impôt sur la fortune officiel commec'est le cas en France, le patrimoine estbel et bien taxé. Les prélèvements lorsde l'achat d'une habitation (par ex.droits d'enregistrement) comptentmême parmi les plus élevés de la zoneeuro. Les recettes totales issues destaxes sur le patrimoine, qui se montentà 3,7% du PIB, sont elles aussi sensi-blement supérieures à la moyenne dela zone euro, qui ne s’élève qu’à 2,3%.

Impôt sur le patrimoine en % du PIB en 2010 (source : Eurostat)

5,0

4,5

4,0

3,5

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zone

euro PT EE IT ES LU BE FRIECYNLFI M

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FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

LA TVA EST ÉLEVÉE EN BELGIQUE

La TVA génère deux tiers des recettesfiscales provenant de la consommation.Chez nos voisins aussi, elle représentede loin le principal impôt sur la con-sommation. Elle a un impact direct surles prix et influence dès lors le com-portement d'achat du consommateur.Étant donné que la Belgique appliquetoujours le tarif le plus élevé en com-paraison avec ses voisins, cela favoriseles achats à l'étranger, ce qui nuit à lafois aux entreprises et au fisc belges.

Taux standard nominal de la TVA en 2011 (en % ; source : Eurostat)

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LU DE NL FR BE

20

15

10

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0

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Une hausse de la TVA fait croître leniveau général des prix. Suite à l'in -dexation automatique des salaires, unetelle mesure budgétaire est destruc-trice d'emplois : selon une étude de laBanque nationale, une hausse de laTVA de 0,5% du PIB engendrerait uneperte de 33.200 emplois sur une pé -riode de 7 ans.

PAR LE BIAIS DE L'INDEXATION, UNE HAUSSE DE LA TVA SERAITDESTRUCTRICE D'EMPLOIS

FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

Les effets d’une augmentation de la TVA à hauteur de 0,5% du PIB (source : BNB)

2,5 35

30

25

20

15

10

5

0

2,0

1,5

1,0

0,5

0,0année de l’introduction

Cum

ulat

if %

Nom

bre

cum

ulat

if (x

1.00

0)

Indice-santé Destruction d’emplois (échelle de droite)

3 ans après l’introductionpériode

7 ans après l’introduction

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LES TAXES ENVIRONNEMENTALES SONT PLUS ÉLEVÉES QU'ON NE LE PENSE GÉNÉRALEMENT

Selon des chiffres européens, les taxesenvironnementales génèrent relative-ment peu de recettes en Belgique : avec2,1% du PIB, notre pays est bien en deçàde la moyenne de la zone euro.

Il convient toutefois de nuancer quelquepeu ces chiffres. Prenons par exemple lestaxes et prélèvements sur l'électricité àpayer par les ménages. En raison del'existence de nombreuses taxes envi-ronnementales cachées non reprisesdans les chiffres européens (comme parex. le système belge de certificats vertsd'électricité) et de taxes sur l'électricitéautres que les taxes environnementales,le bureau d'études Frontier Economics a,à la demande de la CREG, calculé la pres-sion fiscale totale sur l'électricité. Il en res-sort que ces impôts et prélèvements sonten réalité nettement plus élevés que nele laissent présumer les chiffres europé-ens. Ainsi, un ménage belge moyen paie

plus de taxes sur la consommation d'électricité que ses voisins limitrophes (àl'exception de l'Allemagne).

FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

1,7 1,9 1,9

2,1 2,2 2,3 2,4 2,4 2,4 2,4 2,5 2,6 2,8

2,9 3,0 3,1

3,6 4,0

Taxes environnementales en % du PIB en 2010 (source : Eurostat)

5

4

3

2

1

0

PT IT FI CY EE MT SL NLGRLUIE

zone

euro ATDEBESKFRES

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Taxes et prélèvements sur l’électricité pour les ménagesen 2011 (source : Frontier Economics)

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10

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6

4

2

0Bruxelles Flandre Wallonie France Allemagne Pays-Bas Grande-Bretagne

euro

cent

/kW

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