L’IPS EN SOINS DE PREMIÈRE LIGNE L’IPS EN SOINS DE PREMIÈRE LIGNE UNE PARTENAIRE ET UNE PARTENAIRE ET
COLLABORATRICE À DÉCOUVRIRCOLLABORATRICE À DÉCOUVRIR
Direction des soins infirmiersDirection des soins infirmiersDirection générale du personnel réseau et Direction générale du personnel réseau et ministérielministérielMai 2009Mai 2009
L’IPS EN SOINS DE PREMIÈRE LIGNE L’IPS EN SOINS DE PREMIÈRE LIGNE UNE PARTENAIRE ET UNE PARTENAIRE ET
COLLABORATRICE À DÉCOUVRIRCOLLABORATRICE À DÉCOUVRIR
Direction des soins infirmiersDirection des soins infirmiersDirection générale du personnel réseau et Direction générale du personnel réseau et ministérielministérielMai 2009Mai 2009
33
CE QU’EST UNE INFIRMIÈRE PRATICIENNE CE QU’EST UNE INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS)SPÉCIALISÉE (IPS)
UNE INFIRMIÈRE QUI DISPENSE SELON UNE APPROCHE GLOBALE ET UNE INFIRMIÈRE QUI DISPENSE SELON UNE APPROCHE GLOBALE ET SYNERGIQUE DES SOINS INFIRMIERS ET DES SOINS MÉDICAUXSYNERGIQUE DES SOINS INFIRMIERS ET DES SOINS MÉDICAUX
ELLE RÉPOND AUX BESOINS COMPLEXES DES PATIENTS ET DE LEURS ELLE RÉPOND AUX BESOINS COMPLEXES DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES, DANS UN DOMAINE DE SPÉCIALITÉ, EN TENANT COMPTE DE FAMILLES, DANS UN DOMAINE DE SPÉCIALITÉ, EN TENANT COMPTE DE LEUR EXPÉRIENCE EN MATIÈRE DE SANTÉLEUR EXPÉRIENCE EN MATIÈRE DE SANTÉ
44
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L’IPS EN SOINS RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L’IPS EN SOINS
DE PREMIÈRE LIGNE (IPSSPL)DE PREMIÈRE LIGNE (IPSSPL)
EXCERCE EN ÉTROITE COLLABORATION AVEC UN OU PLUSIEURS EXCERCE EN ÉTROITE COLLABORATION AVEC UN OU PLUSIEURS MÉDECINS DE FAMILLE (MÉDECINS PARTENAIRES) AUPRÈS D’UNE MÉDECINS DE FAMILLE (MÉDECINS PARTENAIRES) AUPRÈS D’UNE CLIENTÈLE DE TOUS ÂGESCLIENTÈLE DE TOUS ÂGES
RÉALISE DES ACTIVITÉS ALLANT DE L’ÉVALUATION À RÉALISE DES ACTIVITÉS ALLANT DE L’ÉVALUATION À L’ÉTABLISSEMENT ET À L’EXÉCUTION D’UN PLAN DE TRAITEMENT L’ÉTABLISSEMENT ET À L’EXÉCUTION D’UN PLAN DE TRAITEMENT INFIRMIER ET MÉDICALINFIRMIER ET MÉDICAL
PRESCRIT DES EXAMENS DIAGNOSTIQUES ET LES MESURES PRESCRIT DES EXAMENS DIAGNOSTIQUES ET LES MESURES THÉRAPEUTIQUES NÉCESSAIRES EN VUE DE TRAITER DES PROBLÈMES THÉRAPEUTIQUES NÉCESSAIRES EN VUE DE TRAITER DES PROBLÈMES DE SANTÉ COURANTSDE SANTÉ COURANTS
ASSURE AVEC LE MÉDECIN PARTENAIRE LE SUIVI DES MALADIES ASSURE AVEC LE MÉDECIN PARTENAIRE LE SUIVI DES MALADIES CHRONIQUES STABLESCHRONIQUES STABLES
55
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L’IPSSPL RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L’IPSSPL (SUITE)(SUITE)
PRATIQUE L’EXAMEN MÉDICAL PÉRIODIQUE, ÉVALUE LE DÉVELOPPEMENT PRATIQUE L’EXAMEN MÉDICAL PÉRIODIQUE, ÉVALUE LE DÉVELOPPEMENT SELON L’ÂGE DU PATIENT ET DÉFINIT LES BESOINS EN MATIÈRE SELON L’ÂGE DU PATIENT ET DÉFINIT LES BESOINS EN MATIÈRE D’AUTOSOINSD’AUTOSOINS
FAIT LA PROMOTION DE LA SANTÉ (ÉDUCATION) ET DE LA PRÉVENTIONFAIT LA PROMOTION DE LA SANTÉ (ÉDUCATION) ET DE LA PRÉVENTION
ASSURE LE SUIVI DE GROSSESSE JUSQU’À 32 SEMAINES ASSURE LE SUIVI DE GROSSESSE JUSQU’À 32 SEMAINES
Article 36.1Article 36.1 PRESCRIT DES EXAMENS DIAGNOSTIQUESPRESCRIT DES EXAMENS DIAGNOSTIQUES UTILILISE DES TECHNIQUES DIAGNOSTIQUES INVASIVES OU PRÉSENTANT UTILILISE DES TECHNIQUES DIAGNOSTIQUES INVASIVES OU PRÉSENTANT
DES RISQUES DE PRÉJUDICESDES RISQUES DE PRÉJUDICES PRESCRIT DES MÉDICAMENTS ET AUTRES SUBSTANCESPRESCRIT DES MÉDICAMENTS ET AUTRES SUBSTANCES PRESCRIT DES TRAITEMENTS MÉDICAUXPRESCRIT DES TRAITEMENTS MÉDICAUX UTILISE DES TECHNIQUES OU APPLIQUE DES TRAITEMENTS MÉDICAUX UTILISE DES TECHNIQUES OU APPLIQUE DES TRAITEMENTS MÉDICAUX
INVASIFS OU PRÉSENTANT DES RISQUES DE PRÉJUDICES.INVASIFS OU PRÉSENTANT DES RISQUES DE PRÉJUDICES.
66
CLIENTÈLECLIENTÈLE
CLIENTÈLE AMBULATOIRE (NON HOSPITALISÉ) CLIENTÈLE AMBULATOIRE (NON HOSPITALISÉ) TOUT AU LONG DUTOUT AU LONG DU CONTINUUMCONTINUUM DE VIE DE VIE
NOUVEAU-NÉSNOUVEAU-NÉS
ENFANTSENFANTS
ADOLESCENTSADOLESCENTS
ADULTESADULTES
FEMMES ENCEINTESFEMMES ENCEINTES
PERSONNES ÂGÉESPERSONNES ÂGÉES
77
LIEUX DE TRAVAILLIEUX DE TRAVAIL
CSSS (MISSION COMMUNAUTAIRE)CSSS (MISSION COMMUNAUTAIRE) GMFGMF CLINIQUES MÉDICALES : CLINIQUES MÉDICALES :
PRIVÉESPRIVÉESASSOCIÉESASSOCIÉESRÉSEAUXRÉSEAUX
URGENCES : URGENCES : SEULEMENT DANS LES RÉGIONS PÉRIPHÉRIQUES OU L’URGENCE SEULEMENT DANS LES RÉGIONS PÉRIPHÉRIQUES OU L’URGENCE REPRÉSENTE LE SEUL ACCÈS AUX SOINS DE PREMIÈRE LIGNEREPRÉSENTE LE SEUL ACCÈS AUX SOINS DE PREMIÈRE LIGNE
CAS DE PRIORITÉ 4 ET 5 (ETG)CAS DE PRIORITÉ 4 ET 5 (ETG)
DISPENSAIRES :DISPENSAIRES :NÉCESSITENT UNE ATTESTATION DE FORMATION SUPPLÉMENTAIRE DE NÉCESSITENT UNE ATTESTATION DE FORMATION SUPPLÉMENTAIRE DE 9 SEMAINES9 SEMAINES
88
FORMATION DE L’IPS EN SOINS DE PREMIÈRE FORMATION DE L’IPS EN SOINS DE PREMIÈRE LIGNELIGNE
PRÉALABLE AU PROGRAMME DE FORMATION : PRÉALABLE AU PROGRAMME DE FORMATION : 3360 HEURES : EN SOINS DE PREMIÈRE LIGNE OU EN CH DANS LES 3360 HEURES : EN SOINS DE PREMIÈRE LIGNE OU EN CH DANS LES DOMAINES DE L’URGENCE/SOINS CRITIQUES, MÉDECINE, DOMAINES DE L’URGENCE/SOINS CRITIQUES, MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE OU PÉDIATRIECHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE OU PÉDIATRIE
PROGRAMME DE FORMATION UNIVERSITAIRE DE DEUXIÈME CYCLE DE 1580 PROGRAMME DE FORMATION UNIVERSITAIRE DE DEUXIÈME CYCLE DE 1580 HEURES : MAITRISE ET DESSHEURES : MAITRISE ET DESS
630 HEURES : DE COURS THÉORIQUE630 HEURES : DE COURS THÉORIQUE
AXE SCIENCES INFIRMIÈRES :AXE SCIENCES INFIRMIÈRES :
45 HEURES : UTILISATION DES RÉSULTATS PROBANTS45 HEURES : UTILISATION DES RÉSULTATS PROBANTS45 HEURES : FONDEMENTS THÉORIQUES45 HEURES : FONDEMENTS THÉORIQUES135 HEURES : DANS LES DOMAINES DE L’ÉDUCATION DE LA SANTÉ135 HEURES : DANS LES DOMAINES DE L’ÉDUCATION DE LA SANTÉ
COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE ÉTHIQUE ET COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE ÉTHIQUE ET ASPECTS LÉGAUXASPECTS LÉGAUX
99
FORMATION DE L’IPS EN SOINS DE PREMIÈRE FORMATION DE L’IPS EN SOINS DE PREMIÈRE LIGNE (SUITE)LIGNE (SUITE)
AXE SCIENCES MÉDICALES :AXE SCIENCES MÉDICALES :
135 HEURES EN PHARMACOLOGIE135 HEURES EN PHARMACOLOGIE
270 HEURES DANS LES DOMAINES DE LA PHYSIOPATHOLOGIE ET DE 270 HEURES DANS LES DOMAINES DE LA PHYSIOPATHOLOGIE ET DE L’ÉVALUATION CLINIQUEL’ÉVALUATION CLINIQUE
950 HEURES DE STAGE (6 MOIS)950 HEURES DE STAGE (6 MOIS)
1010
LIENS DE COLLABORATIONLIENS DE COLLABORATION
TRAVAILLE DE FAÇON AUTONOME EN PARTENARIAT AVEC UN OU DES TRAVAILLE DE FAÇON AUTONOME EN PARTENARIAT AVEC UN OU DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS SUR PLACE OU À DISTANCEMÉDECINS OMNIPRATICIENS SUR PLACE OU À DISTANCE
PEUT DEMANDER UNE CONSULTATION À UN AUTRE PROFESSIONNELPEUT DEMANDER UNE CONSULTATION À UN AUTRE PROFESSIONNEL
POUR UNE CONSULTATION AVEC UN SPÉCIALISTE, NÉCESSITE L’ACCORD POUR UNE CONSULTATION AVEC UN SPÉCIALISTE, NÉCESSITE L’ACCORD DE L’OMNIPRATICIENDE L’OMNIPRATICIEN
TRAVAILLE AVEC L’ÉQUIPE INTERDISCIPLINAIRETRAVAILLE AVEC L’ÉQUIPE INTERDISCIPLINAIRE
1111
ACTIVITÉS DE L’IPSSL RELATIVES À ACTIVITÉS DE L’IPSSL RELATIVES À L’ÉVALUATION DE LA SANTÉ, À LA L’ÉVALUATION DE LA SANTÉ, À LA
DÉTERMINATION ET À LA GESTION DE DÉTERMINATION ET À LA GESTION DE PROBLÈMES DE SANTÉ COURANTSPROBLÈMES DE SANTÉ COURANTS
PROBLÈMES DE SANTÉ COURANTS (définition)PROBLÈMES DE SANTÉ COURANTS (définition)
INCIDENCE RELATIVEMENT ÉLEVÉE DANS LA COMMUNAUTÉ INCIDENCE RELATIVEMENT ÉLEVÉE DANS LA COMMUNAUTÉ
DES SYMPTÔMES ET SIGNES CLINIQUES AFFECTANT HABITUELLEMENT UN DES SYMPTÔMES ET SIGNES CLINIQUES AFFECTANT HABITUELLEMENT UN SEUL SYSTÈME SEUL SYSTÈME
UNE ABSENCE DE DÉTÉRIORATION DE L’ÉTAT GÉNÉRAL DE LA PERSONNE UNE ABSENCE DE DÉTÉRIORATION DE L’ÉTAT GÉNÉRAL DE LA PERSONNE
UNE ÉVOLUTION HABITUELLEMENT RAPIDE ET FAVORABLE UNE ÉVOLUTION HABITUELLEMENT RAPIDE ET FAVORABLE
ACTIVITÉSACTIVITÉS
DEMANDE LE MOTIF DE LA CONSULTATION ET POSE AUX PATIENTS LES DEMANDE LE MOTIF DE LA CONSULTATION ET POSE AUX PATIENTS LES QUESTIONS APPROPRIÉES QUESTIONS APPROPRIÉES
DOCUMENTE AU BESOIN D’HISTOIRE DE SANTÉ DU PATIENT ET L’HISTOIRE DOCUMENTE AU BESOIN D’HISTOIRE DE SANTÉ DU PATIENT ET L’HISTOIRE PSYCHOSOCIALE DE LA FAMILLE PSYCHOSOCIALE DE LA FAMILLE
1212
ACTIVITÉS DE L’IPSSPL RELATIVES À ACTIVITÉS DE L’IPSSPL RELATIVES À L’ÉVALUATION DE LA SANTÉ, À LA L’ÉVALUATION DE LA SANTÉ, À LA
DÉTERMINATION ET À LA GESTION DE DÉTERMINATION ET À LA GESTION DE PROBLÈMES DE SANTÉ COURANTS (suite)PROBLÈMES DE SANTÉ COURANTS (suite)
PROCÈDE À UN EXAMEN PHYSIQUE CIBLÉ AU COMPLET PROCÈDE À UN EXAMEN PHYSIQUE CIBLÉ AU COMPLET
SYNTHÉTISE LES DONNÉES SUBJECTIVES ET OBJECTIVES OBTENUES SYNTHÉTISE LES DONNÉES SUBJECTIVES ET OBJECTIVES OBTENUES PENDANT L’ÉVALUATION PENDANT L’ÉVALUATION
PRESCRIT LE CAS ÉCHÉANT DES TESTS DIAGNOSTIQUES ET EN PRESCRIT LE CAS ÉCHÉANT DES TESTS DIAGNOSTIQUES ET EN INTERPRÈTENT LES RÉSULTATS INTERPRÈTENT LES RÉSULTATS
DÉTERMINE LES PROBLÈMES DE SANTÉ COURANTS DÉTERMINE LES PROBLÈMES DE SANTÉ COURANTS
TRANSMET JUDICIEUSEMENT AU PATIENT LES RÉSULTATS DES TRANSMET JUDICIEUSEMENT AU PATIENT LES RÉSULTATS DES ANALYSES ET LEUR INTERPRÉTATION ANALYSES ET LEUR INTERPRÉTATION
ÉTABLIT AVEC LE PATIENT ET SA FAMILLE, DES OBJECTIFS DES SOINS ÉTABLIT AVEC LE PATIENT ET SA FAMILLE, DES OBJECTIFS DES SOINS ACCEPTABLES SELON LES PRIORITÉS DE SOINS ÉTABLIS ACCEPTABLES SELON LES PRIORITÉS DE SOINS ÉTABLIS
1313
PROBLÈMES DE SANTÉ COURANT (SUITEPROBLÈMES DE SANTÉ COURANT (SUITE))
PRESCRIT LE TRAITEMENT APPROPRIÉ PRESCRIT LE TRAITEMENT APPROPRIÉ
PROCÈDE D’ UNE TECHNIQUE EFFRACTIVE LORSQUE LE PATIENT LE PROCÈDE D’ UNE TECHNIQUE EFFRACTIVE LORSQUE LE PATIENT LE JUSTIFIE JUSTIFIE
PRESCRIT UN ARRÊT OU UNE PÉRIODE DE CONVALESCENCE PRESCRIT UN ARRÊT OU UNE PÉRIODE DE CONVALESCENCE
DEMANDE L’INTERVENTION DU MÉDECIN ET LUI ENVOI LE PATIENT DEMANDE L’INTERVENTION DU MÉDECIN ET LUI ENVOI LE PATIENT LORSQUE :LORSQUE :
- LA SITUATION CLINIQUE DÉPASSE SA COMPÉTENCELA SITUATION CLINIQUE DÉPASSE SA COMPÉTENCE- LORSQU’ELLE SOUPÇONNE UNE PATHOLOGIE CHRONIQUE NON LORSQU’ELLE SOUPÇONNE UNE PATHOLOGIE CHRONIQUE NON
DIAGNOSTIQUÉEDIAGNOSTIQUÉE- LORSQUE LE TRAITEMENT INITIAL EST NON EFFICACE OU NE DONNE LORSQUE LE TRAITEMENT INITIAL EST NON EFFICACE OU NE DONNE
PAS LES RÉSULTATS ESCOMPTÉSPAS LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS
1414
ACTIVITÉS DE L’IPSSPL RELATIVES AUX PATIENTS ACTIVITÉS DE L’IPSSPL RELATIVES AUX PATIENTS DE MALADIES CHRONIQUES STABLESDE MALADIES CHRONIQUES STABLES
MALADIES CHRONIQUES STABLES (DÉFINITION)MALADIES CHRONIQUES STABLES (DÉFINITION)
UN DIAGNOSTIC ÉTABLI PAR UN MÉDECIN UN DIAGNOSTIC ÉTABLI PAR UN MÉDECIN
UN PLAN DE TRAITEMENT MÉDICAL DONNANT LES RÉSULTATS UN PLAN DE TRAITEMENT MÉDICAL DONNANT LES RÉSULTATS ATTENDUS ATTENDUS
EX : DIABÈTE, HTA, DYSLIPIDÉMIE, PROBLÈMES DE SANTÉ MENTALE (ANXIÉTÉ EX : DIABÈTE, HTA, DYSLIPIDÉMIE, PROBLÈMES DE SANTÉ MENTALE (ANXIÉTÉ CHRONIQUE), MPOC ETC.. CHRONIQUE), MPOC ETC..
ACTIVITÉSACTIVITÉS
ASSURE LE SUIVI DE MALADIES CHRONIQUES STABLES (SIGNES ET SYMPTÔMES, ASSURE LE SUIVI DE MALADIES CHRONIQUES STABLES (SIGNES ET SYMPTÔMES, PARAMÈTRES BIOLOGIQUES) PARAMÈTRES BIOLOGIQUES)
ELLE ÉTABLIT OU COLLABORE À L’ÉTABLISSEMENT D’UN PLAN THÉRAPEUTIQUE ELLE ÉTABLIT OU COLLABORE À L’ÉTABLISSEMENT D’UN PLAN THÉRAPEUTIQUE
1515
ACTIVITÉS DE L’IPSSPL RELATIVES AUX ACTIVITÉS DE L’IPSSPL RELATIVES AUX PATIENTS DE MALADIES CHRONIQUESPATIENTS DE MALADIES CHRONIQUES
STABLES (SUITE) STABLES (SUITE)
POURSUIT ET AJUSTE LE TRAITEMENT MÉDICAL (MÉDICAMENTS OU POURSUIT ET AJUSTE LE TRAITEMENT MÉDICAL (MÉDICAMENTS OU AUTRES TRAITEMENTS MÉDICAUX) À CERTAINES CONDITIONS :AUTRES TRAITEMENTS MÉDICAUX) À CERTAINES CONDITIONS :
- PRESCRIPTION INITIALE FAITE PAR LE MÉDECIN - PRESCRIPTION INITIALE FAITE PAR LE MÉDECIN - ÉTAT STABLE - ÉTAT STABLE - TRAITEMENT OPTIMAL - TRAITEMENT OPTIMAL - AUCUN EFFET INDÉSIRABLE RAPPORTÉ - AUCUN EFFET INDÉSIRABLE RAPPORTÉ - SURVEILLE LES EFFETS DU TRAITEMENT ET PRESCRIT DES EXAMENS - SURVEILLE LES EFFETS DU TRAITEMENT ET PRESCRIT DES EXAMENS
DIAGNOSTIQUES RELIÉS AU TRAITEMENT DIAGNOSTIQUES RELIÉS AU TRAITEMENT - DISCUTE PÉRIODIQUEMENT AVEC LE MÉDECIN PARTENAIRE DE - DISCUTE PÉRIODIQUEMENT AVEC LE MÉDECIN PARTENAIRE DE
L’ÉVOLUTION DES PATIENTS DONT ELLE ASSURE LE SUIVI L’ÉVOLUTION DES PATIENTS DONT ELLE ASSURE LE SUIVI
DEMANDE L’INTERVENTION DU MÉDECIN LORSQUE : DEMANDE L’INTERVENTION DU MÉDECIN LORSQUE :
- LE PROBLÈME DE SANTÉ DÉPASSE SES COMPÉTENCES - LE PROBLÈME DE SANTÉ DÉPASSE SES COMPÉTENCES - LORSQUE L’ÉTAT DU PATIENT S’AGGRAVE OU SE DÉTÉRIORE - LORSQUE L’ÉTAT DU PATIENT S’AGGRAVE OU SE DÉTÉRIORE - LORSQUE LA RÉPONSE AU TRAITEMENT N’EST PLUS OPTIMALE ET - LORSQUE LA RÉPONSE AU TRAITEMENT N’EST PLUS OPTIMALE ET QUE L’ÉTAT DE SANTÉ SE DÉTÉRIOREQUE L’ÉTAT DE SANTÉ SE DÉTÉRIORE
1616
ACTIVITÉS DE L’IPSSPLACTIVITÉS DE L’IPSSPLAU SUIVI DE GROSSESSEAU SUIVI DE GROSSESSE
L’IPSSPL ÉTABLIT L’HISTOIRE DE LA GROSSESSE ACTUELLE L’IPSSPL ÉTABLIT L’HISTOIRE DE LA GROSSESSE ACTUELLE
ÉVALUE LES FACTEURS DE RISQUE MATERNEL ET FŒTAL ÉVALUE LES FACTEURS DE RISQUE MATERNEL ET FŒTAL
PROCÈDE À L’EXAMEN PHYSIQUEPROCÈDE À L’EXAMEN PHYSIQUE PRESCRIT LES ANALYSES DE LABORATOIRE ET LES EXAMENS D’IMAGERIE PRESCRIT LES ANALYSES DE LABORATOIRE ET LES EXAMENS D’IMAGERIE
MÉDICALE ET CONSEILLE DIFFÉRENTES MODALITÉS DE DÉPISTAGE MÉDICALE ET CONSEILLE DIFFÉRENTES MODALITÉS DE DÉPISTAGE PRÉNATALPRÉNATAL
PROCÈDE AU DÉPISTAGE DU DIABÈTE PROCÈDE AU DÉPISTAGE DU DIABÈTE VÉRIFIE LA PRÉSENCE DE PROBLÈMES COURANTS DURANT LA GROSSESSE VÉRIFIE LA PRÉSENCE DE PROBLÈMES COURANTS DURANT LA GROSSESSE
SURVEILLE LES MOUVEMENTS FŒTAUX ET LE CŒUR FŒTAL SURVEILLE LES MOUVEMENTS FŒTAUX ET LE CŒUR FŒTAL
VÉRIFIE LA HAUTEUR UTÉRINE VÉRIFIE LA HAUTEUR UTÉRINE
ÉVALUE LA POSITION ET LA PRÉSENTATION DU FŒTUS ÉVALUE LA POSITION ET LA PRÉSENTATION DU FŒTUS
1717
SUIVI DE GROSSESSE (SUITE)SUIVI DE GROSSESSE (SUITE)
GÈRE LES MALADIES COURANTES DE LA GROSSESSE GÈRE LES MALADIES COURANTES DE LA GROSSESSE
PRESCRIT LES VITAMINES PRÉNATALES ET AUTRES MÉDICAMENTS AU BESOIN PRESCRIT LES VITAMINES PRÉNATALES ET AUTRES MÉDICAMENTS AU BESOIN
FAIT DE L’ENSEIGNEMENT RELATIF À L’ALIMENTATION À LA NON-FAIT DE L’ENSEIGNEMENT RELATIF À L’ALIMENTATION À LA NON-CONSOMMATION D’ALCOOL ET DE TABAC À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET AUX SOINS CONSOMMATION D’ALCOOL ET DE TABAC À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET AUX SOINS D’HYGIÈNE, ETC…D’HYGIÈNE, ETC…
DEMANDE L’INTERVENTION DU MÉDECIN ET CONVIENT AVEC LUI DU SUIVI À DEMANDE L’INTERVENTION DU MÉDECIN ET CONVIENT AVEC LUI DU SUIVI À DONNER LORSQUE : DONNER LORSQUE :
- LA GROSSESSE DÉPASSE 32 SEMAINES - LA GROSSESSE DÉPASSE 32 SEMAINES - SON ÉVALUATION LUI PERMET DE DÉCELER UN RISQUE POUR LA - SON ÉVALUATION LUI PERMET DE DÉCELER UN RISQUE POUR LA FEMME FEMME ENCEINTE OU L’ENFANT À NAÎTRE ENCEINTE OU L’ENFANT À NAÎTRE
ASSURE LE SUIVI DE LA MÈRE ET DU NOURRISSON APRÈS LE CONGÉ ASSURE LE SUIVI DE LA MÈRE ET DU NOURRISSON APRÈS LE CONGÉ HOSPITALIER HOSPITALIER
APPORTE LE SOUTIEN NÉCESSAIRE À L’ALLAITEMENT MATERNEL APPORTE LE SOUTIEN NÉCESSAIRE À L’ALLAITEMENT MATERNEL
ASSURE LE COUNSELING CONTRACEPTIFASSURE LE COUNSELING CONTRACEPTIF
1818
ACTIVITÉS DE L’IPSSPL RELATIVES À LA ACTIVITÉS DE L’IPSSPL RELATIVES À LA PROMOTION DE LA SANTÉ ET À LA PRÉVENTION PROMOTION DE LA SANTÉ ET À LA PRÉVENTION
DES MALADIES ET DES ACCIDENTSDES MALADIES ET DES ACCIDENTS
EFFECTUE LES EXAMENS PÉRIODIQUES SELON L’ÂGE EFFECTUE LES EXAMENS PÉRIODIQUES SELON L’ÂGE
ÉVALUE LES FACTEURS DE RISQUE DU PATIENT ÉVALUE LES FACTEURS DE RISQUE DU PATIENT
ÉVALUE LA CROISSANCE, LE STADE DE DÉVELOPPEMENT DE LA PERSONNE SELON ÉVALUE LA CROISSANCE, LE STADE DE DÉVELOPPEMENT DE LA PERSONNE SELON L’ÂGE ET DÉTERMINE LES ÉCARTSL’ÂGE ET DÉTERMINE LES ÉCARTS
SAIT RECONNAÎTRE LES SIGNES D’ABUS, DE NÉGLIGENCES OU DE VIOLENCE ET LE SAIT RECONNAÎTRE LES SIGNES D’ABUS, DE NÉGLIGENCES OU DE VIOLENCE ET LE CAS ÉCHÉANT DIRIGE LE PATIENT VERS LE MÉDECIN PARTENAIRECAS ÉCHÉANT DIRIGE LE PATIENT VERS LE MÉDECIN PARTENAIRE
INTERVIENT POUR PRÉVENIR CERTAINS PROBLÈMES PHYSIQUES ET INTERVIENT POUR PRÉVENIR CERTAINS PROBLÈMES PHYSIQUES ET PSYCHOSOCIAUXPSYCHOSOCIAUX
SAIT RECONNAÎTRE LES HABITUDES ET LES COMPORTEMENTS À RISQUESAIT RECONNAÎTRE LES HABITUDES ET LES COMPORTEMENTS À RISQUE
FAIT LA PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS D’AUTOSOINS AINSI QUE FAIT LA PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS D’AUTOSOINS AINSI QUE DES HABILETÉS PERSONNELLES ET SOCIALES DES CLIENTÈLES DE TOUT ÂGEDES HABILETÉS PERSONNELLES ET SOCIALES DES CLIENTÈLES DE TOUT ÂGE
FAIT LA PROMOTION DE SAINES HABITUDES DE VIE EN CE QUI CONCERNE FAIT LA PROMOTION DE SAINES HABITUDES DE VIE EN CE QUI CONCERNE L’ALIMENTATION, L’ACTIVITÉ PHYSIQUE, LA GESTION DU STRESS ET LE NON-USAGE L’ALIMENTATION, L’ACTIVITÉ PHYSIQUE, LA GESTION DU STRESS ET LE NON-USAGE DU TABACDU TABAC
1919
ACTIVITÉS DE L’IPSSPL ACTIVITÉS DE L’IPSSPL RELATIVES AUX SOINS À LA FAMILLE ET À LA RELATIVES AUX SOINS À LA FAMILLE ET À LA
COMMUNAUTÉCOMMUNAUTÉ
OBTIENT L’INFORMATION RELATIVE À LA STRUCTURE AU DÉVELOPPEMENT ET AU OBTIENT L’INFORMATION RELATIVE À LA STRUCTURE AU DÉVELOPPEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DE LA FAMILLEFONCTIONNEMENT DE LA FAMILLE
RECONNAÎT LES COMPÉTENCES ET LA CAPACITÉ PAR RAPPORT À LA GESTION DE LA RECONNAÎT LES COMPÉTENCES ET LA CAPACITÉ PAR RAPPORT À LA GESTION DE LA SANTÉ ET DE LA MALADIESANTÉ ET DE LA MALADIE
APPLIQUE LES PRINCIPES DE LA COMMUNICATION DYNAMIQUE FAMILIALE AU COURS DES APPLIQUE LES PRINCIPES DE LA COMMUNICATION DYNAMIQUE FAMILIALE AU COURS DES INTERVENTIONS AVEC LA FAMILLEINTERVENTIONS AVEC LA FAMILLE
ÉLABORE DES ACTIVITÉS FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES INITIALES ÉLABORE DES ACTIVITÉS FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES INITIALES
INFORME ET AIDE LES FAMILLES À ÉTABLIR DES STRATÉGIES EN VUE D’ASSURER UN INFORME ET AIDE LES FAMILLES À ÉTABLIR DES STRATÉGIES EN VUE D’ASSURER UN ENVIRONNEMENT SAIN ET SÉCURITAIREENVIRONNEMENT SAIN ET SÉCURITAIRE
FAIT LA PROMOTION D’UNE SAINE ALIMENTATION ET DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUEFAIT LA PROMOTION D’UNE SAINE ALIMENTATION ET DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE
PREND EN CONSIDÉRATION LES DÉTERMINANTS DE LA SANTÉ ET LES BESOINS DE LA PREND EN CONSIDÉRATION LES DÉTERMINANTS DE LA SANTÉ ET LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ POUR CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES ADAPTÉS À COMMUNAUTÉ POUR CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES ADAPTÉS À SA CULTURESA CULTURE
2020
ASPECTS LÉGAUX ET ENCADREMENT DE LA ASPECTS LÉGAUX ET ENCADREMENT DE LA PRATIQUE DE L’IPSSPLPRATIQUE DE L’IPSSPL
QUELQUE SOIT SON MILIEU DE PRATIQUE, L’IPSSPL NE PEUT EXERCER QU’À QUELQUE SOIT SON MILIEU DE PRATIQUE, L’IPSSPL NE PEUT EXERCER QU’À LA CONDITION DE LE FAIRE AVEC UN OU PLUSIEURS MÉDECINS DE FAMILLE LA CONDITION DE LE FAIRE AVEC UN OU PLUSIEURS MÉDECINS DE FAMILLE QUI AGIRONT À TITRE DE MÉDECINS PARTENAIRES (ENTENTE FORMELLE QUI AGIRONT À TITRE DE MÉDECINS PARTENAIRES (ENTENTE FORMELLE ENTRE UN IPS ET UN OU PLUSIEURS MÉDECINS QUI ACCEPTENT DE ENTRE UN IPS ET UN OU PLUSIEURS MÉDECINS QUI ACCEPTENT DE TRAVAILLER EN ÉTROITE COLLABORATION)TRAVAILLER EN ÉTROITE COLLABORATION)
L’ARTICLE 31 DE LA LOI MÉDICALE PRÉVOIT LES CONDITIONS D’EXERCICE L’ARTICLE 31 DE LA LOI MÉDICALE PRÉVOIT LES CONDITIONS D’EXERCICE D’ACTIVITÉS MÉDICALES PAR LES IPSD’ACTIVITÉS MÉDICALES PAR LES IPS
LE RÈGLEMENT PRÉVOIT À PARTIR D’UNE LISTE DE MÉDICAMENTS ET LE RÈGLEMENT PRÉVOIT À PARTIR D’UNE LISTE DE MÉDICAMENTS ET D’EXAMENS LES BALISES DANS LESQUELLES L’IPS PEUT PRATIQUER. À D’EXAMENS LES BALISES DANS LESQUELLES L’IPS PEUT PRATIQUER. À L’INSTAR DES IPS DES AUTRES SPÉCIALITÉS, IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE L’INSTAR DES IPS DES AUTRES SPÉCIALITÉS, IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE FAIRE DES RÈGLES DE SOINS MÉDICAUX OU DE RÈGLES D’UTILISATION DES FAIRE DES RÈGLES DE SOINS MÉDICAUX OU DE RÈGLES D’UTILISATION DES MÉDICAMENTSMÉDICAMENTS
MALGRÉ CES BALISES, UN ÉTABLISSEMENT POURRAIT IMPOSER UN MALGRÉ CES BALISES, UN ÉTABLISSEMENT POURRAIT IMPOSER UN ENCADREMENT SUPPLÉMENTAIRE EN ADOPTANT DES RÈGLES DE SOINS ENCADREMENT SUPPLÉMENTAIRE EN ADOPTANT DES RÈGLES DE SOINS MÉDICAUX ET DES RÈGLES D’UTILISATION DES MÉDICAMENTSMÉDICAUX ET DES RÈGLES D’UTILISATION DES MÉDICAMENTS
2121
ASPECT LÉGAUX ET ENCADREMENT DE LA ASPECT LÉGAUX ET ENCADREMENT DE LA PRATIQUE DE L’IPSSPL (SUITE)PRATIQUE DE L’IPSSPL (SUITE)
LA PRATIQUE EN ÉTABLISSEMENTLA PRATIQUE EN ÉTABLISSEMENT
LA DIRECTRICE DE SOINSLA DIRECTRICE DE SOINS
La LSSS ACCORDE À LA DSI UN POUVOIR DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS La LSSS ACCORDE À LA DSI UN POUVOIR DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS EXERCÉES PAR LES INFIRMIÈRES EN VERTU DE EXERCÉES PAR LES INFIRMIÈRES EN VERTU DE L’ARTICLE 36.1. L’ARTICLE 36.1.
LA LSSS, ART. 207 PRÉVOIT QUE LA DSI SOUS L’AUTORITÉ DU DG COLLABORE LA LSSS, ART. 207 PRÉVOIT QUE LA DSI SOUS L’AUTORITÉ DU DG COLLABORE AVEC LE CHEF DE DÉPARTEMENT CLINIQUE À LA SURVEILLANCE DES AVEC LE CHEF DE DÉPARTEMENT CLINIQUE À LA SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS VISÉES À L’ARTICLE 36.1 DE LA LSSS ACTIVITÉS VISÉES À L’ARTICLE 36.1 DE LA LSSS
LA DSI DOIT TENIR ET METTRE À JOUR UN REGISTRE DES IPS QUI EXERCENT LA DSI DOIT TENIR ET METTRE À JOUR UN REGISTRE DES IPS QUI EXERCENT DANS L’ÉTABLISSEMENTDANS L’ÉTABLISSEMENT
LA DSI EST TENUE DE PARTICIPER À L’ÉLABORATION DES RÈGLES DE SOINS LA DSI EST TENUE DE PARTICIPER À L’ÉLABORATION DES RÈGLES DE SOINS MÉDICAUX ET DES RÈGLES D’UTILISATION DES MÉDICAMENTS APPLICABLES MÉDICAUX ET DES RÈGLES D’UTILISATION DES MÉDICAMENTS APPLICABLES AUX IPSSPL LORSQU’UN MILIEU DÉCIDE D’IMPOSER UN ENCADREMENT AUX IPSSPL LORSQU’UN MILIEU DÉCIDE D’IMPOSER UN ENCADREMENT SUPPLÉMENTAIRESUPPLÉMENTAIRE
2222
ASPECTS LÉGAUX ET INCADREMENT DE LA ASPECTS LÉGAUX ET INCADREMENT DE LA PRATIQUE DEL’IPSSPL (SUITE)PRATIQUE DEL’IPSSPL (SUITE)
LE CHEF DE DÉPARTEMENT CLINIQUE LE CHEF DE DÉPARTEMENT CLINIQUE
L’ART. 190 DE LSSS ATTRIBUT AU CHEF DE DÉPARTEMENT CLINIQUE :L’ART. 190 DE LSSS ATTRIBUT AU CHEF DE DÉPARTEMENT CLINIQUE :
- LE POUVOIR D’INTERVENTION ET DE SANCTION DANS UNE SITUATION - LE POUVOIR D’INTERVENTION ET DE SANCTION DANS UNE SITUATION D’URGENCE ;D’URGENCE ;
- LA RESPONSABILITÉ ENVERS LE CMDP DE SURVEILLER LES ACTIVITÉS - LA RESPONSABILITÉ ENVERS LE CMDP DE SURVEILLER LES ACTIVITÉS MÉDICALES VISÉES AU 2MÉDICALES VISÉES AU 2EE ALINÉA DE L’ART. 31 DE LA LOI MÉDICALE QUI SONT ALINÉA DE L’ART. 31 DE LA LOI MÉDICALE QUI SONT
EXERCÉES PAR LES IPSSPL ;EXERCÉES PAR LES IPSSPL ;
CETTE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS MÉDICALES EST EXERCÉE PAR LE CHEF DU CETTE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS MÉDICALES EST EXERCÉE PAR LE CHEF DU DÉPARTEMENT DE MÉDECINE GÉNÉRALE POUR LES IPSSPL DE LA MÊME FAÇON QU’À DÉPARTEMENT DE MÉDECINE GÉNÉRALE POUR LES IPSSPL DE LA MÊME FAÇON QU’À L’ÉGARD DES MÉDECINS ;L’ÉGARD DES MÉDECINS ;
ELLE PORTE SUR :ELLE PORTE SUR :
- LA COMPÉTENCE DES IPSSPL DANS L’EXERCICE DES ACTIVITÉS MÉDICALES - LA COMPÉTENCE DES IPSSPL DANS L’EXERCICE DES ACTIVITÉS MÉDICALES - LA QUALITÉ ET PERTINENCE DES SOINS MÉDICAUX - LA QUALITÉ ET PERTINENCE DES SOINS MÉDICAUX - L’OBSERVANCE DES NORMES MÉDICALES.- L’OBSERVANCE DES NORMES MÉDICALES.
2323
LA PRATIQUE DE L’IPS HORS ÉTABLISSEMENTLA PRATIQUE DE L’IPS HORS ÉTABLISSEMENT
NÉCESSITE UNE ENTENTE DE PARTENARIAT ÉCRITE QUI LIE L’IPSSPL ET LE NÉCESSITE UNE ENTENTE DE PARTENARIAT ÉCRITE QUI LIE L’IPSSPL ET LE MÉDECIN PARTENAIRE SUIVANT L’ARTICLE 8.1 DU RÈGLEMENT SUR LES MÉDECIN PARTENAIRE SUIVANT L’ARTICLE 8.1 DU RÈGLEMENT SUR LES ACTIVITÉS VISÉES À L’ART. 31 DE LA LOI MÉDICALE :ACTIVITÉS VISÉES À L’ART. 31 DE LA LOI MÉDICALE :
- ÉTABLIT CLAIREMENT LES PRINCIPES ET MODALITÉS BALISANT LA ÉTABLIT CLAIREMENT LES PRINCIPES ET MODALITÉS BALISANT LA COLLABORATION DE L’IPSSPL ET DU MÉDECIN PARTENAIRE, LES RÔLES COLLABORATION DE L’IPSSPL ET DU MÉDECIN PARTENAIRE, LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE CHACUN.ET RESPONSABILITÉS DE CHACUN.
CETTE ENTENTE DÉTERMINE EN FONCTION DES BESOINS LOCAUX ET DES CETTE ENTENTE DÉTERMINE EN FONCTION DES BESOINS LOCAUX ET DES RESSOURCES DISPONIBLES :RESSOURCES DISPONIBLES :
-- LES MILIEUX DE PRATIQUELES MILIEUX DE PRATIQUE
- - L’HORAIRE DE TRAVAIL L’HORAIRE DE TRAVAIL - - LES SERVICES OFFERTS LES SERVICES OFFERTS - - LA CLIENTÈLE DESSERVIE LA CLIENTÈLE DESSERVIE - - LES MEMBRES DE L’ÉQUIPE LES MEMBRES DE L’ÉQUIPE - - LES MÉCANISMES DE COMMUNICATION LES MÉCANISMES DE COMMUNICATION -- LES MODALITÉS DE GARDE LES MODALITÉS DE GARDE -- LE PROCESSUS DE CONCILIATION LE PROCESSUS DE CONCILIATION -- LA DURÉE DE L’ENTENTE ET SON RENOUVELLEMENT OU SA RÉSILIATION LA DURÉE DE L’ENTENTE ET SON RENOUVELLEMENT OU SA RÉSILIATION
2424
LE MÉDECIN PARTENAIRE HORS ÉTABLISSEMENTLE MÉDECIN PARTENAIRE HORS ÉTABLISSEMENT
IMPUTABLE DE L’OBLIGATION DE SURVEILLANCE AU MÊME TITRE QUE LE IMPUTABLE DE L’OBLIGATION DE SURVEILLANCE AU MÊME TITRE QUE LE CHEF DE DÉPARTEMENT CLINIQUE D’UN ÉTABLISSEMENTCHEF DE DÉPARTEMENT CLINIQUE D’UN ÉTABLISSEMENT
L’ENTENTE DE PARTENARIAT DOIT FAIRE ÉTAT DE CETTE SURVEILLANCEL’ENTENTE DE PARTENARIAT DOIT FAIRE ÉTAT DE CETTE SURVEILLANCE
RENCONTRES D’ÉQUIPE RÉGULIÈRES POUR DISCUTER : RENCONTRES D’ÉQUIPE RÉGULIÈRES POUR DISCUTER :
-- DU FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE L’ÉQUIPE ET DE TOUT SUJET DU FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE L’ÉQUIPE ET DE TOUT SUJET JUGÉ PERTINENT (UNE RENCONTRE MENSUELLE DEVRAIT SUFFIRE) JUGÉ PERTINENT (UNE RENCONTRE MENSUELLE DEVRAIT SUFFIRE)
- - DISCUSSIONS DE CAS CHOISIS PAR L’IPSSPL DU MÉDECIN DISCUSSIONS DE CAS CHOISIS PAR L’IPSSPL DU MÉDECIN PARTENAIRE, (UNE RENCONTRE MENSUELLE DEVRAIT SUFFIRE)PARTENAIRE, (UNE RENCONTRE MENSUELLE DEVRAIT SUFFIRE)
SÉLECTION ET RÉVISION DE DOSSIERS DE L’IPSSPL PAR LE SÉLECTION ET RÉVISION DE DOSSIERS DE L’IPSSPL PAR LE MÉDECIN PARTENAIRE POUR L’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ ET DE LA MÉDECIN PARTENAIRE POUR L’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ ET DE LA
PERTINENCE DES ACTIVITÉS MÉDICALESPERTINENCE DES ACTIVITÉS MÉDICALES
2525
LE MÉDECIN PARTENAIRE HORS ÉTABLISSEMENT LE MÉDECIN PARTENAIRE HORS ÉTABLISSEMENT (SUITE)(SUITE)
RENCONTRES ET DISCUSSIONS AVEC L’IPSSPL, (2 FOIS PAR ANNÉE DEVRAIENT RENCONTRES ET DISCUSSIONS AVEC L’IPSSPL, (2 FOIS PAR ANNÉE DEVRAIENT SUFFIRE)SUFFIRE)
RENCONTRE D’ÉQUIPE AVEC L’IPSSPL ET LE MÉDECIN PARTENAIRE EN VUE RENCONTRE D’ÉQUIPE AVEC L’IPSSPL ET LE MÉDECIN PARTENAIRE EN VUE D’ÉVALUER LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE PAR RAPPORT À LA QUALITÉ D’ÉVALUER LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE PAR RAPPORT À LA QUALITÉ DES SERVICES OFFERTS PAR L’ÉQUIPEDES SERVICES OFFERTS PAR L’ÉQUIPE
COMMUNICATION DU MÉDECIN PARTENAIRE ET DE L’EMPLOYEUR DE L’IPSSPL COMMUNICATION DU MÉDECIN PARTENAIRE ET DE L’EMPLOYEUR DE L’IPSSPL AFIN DE LUI FAIRE PART D’INTERROGATION OU D’INQUIÉTUDE SUR LA QUALITÉ AFIN DE LUI FAIRE PART D’INTERROGATION OU D’INQUIÉTUDE SUR LA QUALITÉ DE LA PRATIQUE D’ACTIVITÉS MÉDICALES PAR L’IPSSPLDE LA PRATIQUE D’ACTIVITÉS MÉDICALES PAR L’IPSSPL
N.B. UNE SURVEILLANCE GÉNÉRALE QUI N’IMPLIQUE PAS DE SUPERVISION N.B. UNE SURVEILLANCE GÉNÉRALE QUI N’IMPLIQUE PAS DE SUPERVISION DIRECTE AU CAS PAR CASDIRECTE AU CAS PAR CAS
IL S’AGIT D’UNE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE LA QUALITÉ ET DE LA IL S’AGIT D’UNE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE LA QUALITÉ ET DE LA PERTINENCE DES ACTIVITÉS MÉDICALES OU DE L’OBSERVANCE DES NORMES PERTINENCE DES ACTIVITÉS MÉDICALES OU DE L’OBSERVANCE DES NORMES DES ACTIVITÉS MÉDICALESDES ACTIVITÉS MÉDICALES
2626
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L’IPSSPLL’IPSSPL
BIEN QU’ELLE PUISSE EXERCER DES ACTIVITÉS MÉDICALES, LES BIEN QU’ELLE PUISSE EXERCER DES ACTIVITÉS MÉDICALES, LES RÈGLES ET RESPONSABILITÉS CIVILES S’APPLIQUENT À L’IPSRÈGLES ET RESPONSABILITÉS CIVILES S’APPLIQUENT À L’IPS
MÊME S’IL S’AGIT D’ACTIVITÉS MÉDICALES, L’IPS EST SEULE MÊME S’IL S’AGIT D’ACTIVITÉS MÉDICALES, L’IPS EST SEULE RESPONSABLE DES FAUTES OU ERREURS QU’ELLE POURRAIT RESPONSABLE DES FAUTES OU ERREURS QU’ELLE POURRAIT COMMETTRECOMMETTRE
LA RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN PARTENAIRE NE PEUT-ÊTRE LA RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN PARTENAIRE NE PEUT-ÊTRE ENGAGÉE POUR UNE FAUTE COMMISE PAR UNE IPSSPL QUE ENGAGÉE POUR UNE FAUTE COMMISE PAR UNE IPSSPL QUE CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DU DROIT CIVIL ACTUELLEMENT CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DU DROIT CIVIL ACTUELLEMENT APPLICABLESAPPLICABLES
LA NATURE MÉDICALE DES ACTIVITÉS EXERCÉES PAR L’IPS N’IMPOSE LA NATURE MÉDICALE DES ACTIVITÉS EXERCÉES PAR L’IPS N’IMPOSE AUX MÉDECINS AUCUNE RESPONSABILITÉ CIVILE ACCRUEAUX MÉDECINS AUCUNE RESPONSABILITÉ CIVILE ACCRUE
2727
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L’IPSSPL (SUITEL’IPSSPL (SUITE))
L’IPS ASSUME DE FAÇON AUTONOME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ L’IPS ASSUME DE FAÇON AUTONOME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA PRISE EN CHARGE ET DU SUIVI DES CAS CLINIQUESDE LA PRISE EN CHARGE ET DU SUIVI DES CAS CLINIQUES
ELLE A RECOURS À L’EXPERTISE MÉDICALE LORSQUE DES ELLE A RECOURS À L’EXPERTISE MÉDICALE LORSQUE DES COMPÉTENCES REQUISES DÉPASSENT SON DOMAINE D’EXERCICECOMPÉTENCES REQUISES DÉPASSENT SON DOMAINE D’EXERCICE
LE MÉDECIN PEUT ALORS SELON LA SITUATION :LE MÉDECIN PEUT ALORS SELON LA SITUATION :
-- EMETTRE UNE RECOMMANDATION OU UNE OPINION, PRENDRE EN EMETTRE UNE RECOMMANDATION OU UNE OPINION, PRENDRE EN CHARGE LE PATIENTCHARGE LE PATIENT
- - ULTIMEMENT, LA DÉCISION MÉDICALE REVIENT AU MÉDECINULTIMEMENT, LA DÉCISION MÉDICALE REVIENT AU MÉDECIN
2828
QUESTIONS?QUESTIONS?
Top Related