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Assuré d’avancer

Art. 83, Madelin,Art. 39, IFC/IL,PEI/PERCOI

LES SOLUTIONSÉPARGNERETRAITECOLLECTIVEGANEUROCOURTAGE

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→ La stratégie épargne retraitede Gan EurocourtageGan Eurocourtage dispose d’une gamme de solutions d’épargne retraite riche et cohérente, qui couvrel’ensemble des besoins de l’entreprise, quelles que soient sa taille et les personnes à assurer.

Sur ce marché, Gan Eurocourtage se distingue notamment avec :• des contrats novateurs qui donnent accès à une offre financière diversifiée ;• la compétence des équipes commerciales ;• la qualité du back office et l’envergure financière de Groupama Gan.

Sans oublier la réunion des activités assurance de personnes, au sein d’une seule entité porteusede risque : Groupama Gan Vie.

ÉLÉMENTS DE MARCHÉLa loi 2010 portant réforme des retraites favorise les dispositifs d’épargne retraite collectiveet les rend plus attrayants.

Épargne retraite, unmarchéà fort potentielSelon la Fédération Française des Sociétésd’Assurances (FFSA), l’épargne retraitea représenté 12 milliards d’euros de cotisationsen 2009 (+ 7,7 % par rapport à 2008). Le besoind’épargne retraite en France s’établità 243 milliards d’euros, soit le troisième niveaule plus important de l’Union européenne.

Source : enquête retraite supplémentaire facultativede la DREES, données FFSA et CTIP

En regard des dispositifs individuels,les solutions d’épargne retraite collectiveconcentrent l’essentiel des fonds d’épargnedes Français.

Un développement attenduen entreprise

Source : enquête Towers Watson en 2010

Par ailleurs, les employeurs du secteur privésont sous-équipés : 27 % d’entre eux proposaientde la retraite collective en 2010 (41 %chez les entreprises de plus de 200 salariés).La marge de progression est donc forte.

Attitude des entreprises à l’égarddes dispositifs d’épargne retraite

70 % → « développerdavantagede tels dispositifs »

26 % → « conserverinchangésles dispositifsexistants »

4 % → « entamerdes procéduresde réductionde tels dispositifs »

Volume financier des principauxdispositifs d’épargne collective(enmilliards d’euros)

Total : 97,33Dont→ 42,02 (article 83)→ 31,54 (article 39)→ 1,86 (PERCO)

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Les solutions Épargne retraite collectiveGalya Retraite Garantie Galya Retraite Madelin

Dispositif

Caractéristiques

Garanties

Gestion financière

Conversion de l’épargne

Sortie à la liquidation

Options à la liquidation

Cadre fiscal et socialpour l’entreprise(en phase de constitution)

Cadrefiscalet socialpourl’affilié(e)

“Plus produit “

Excellence Retraite EntrepriseArticle 83 en euro Article 83multisupport Madelin multisupport

- Catégorie objective de salariés - Catégorie objective de salariés - TNS et son conjoint collabo- Adhésion obligatoire - Adhésion obligatoire - Financement annuel obliga- Financement partagé - Financement partagéentreprise/affilié(e) possible entreprise/affilié(e) possibleConstitution d’un complément de retraite Constitution d’un complément de retraite Constitution d’un complémensous forme de rente viagère différée sous forme de rente viagère différée sous forme de rente viagère+ garantie exonération + garantie exonération + garantie exonération+ garantie rente de conjoint à effet immédiat + garantie rente de conjoint à effet immédiat + garantie rente de conjoint à+ possibilité d’effectuer des versements + possibilité d’effectuer des versements + possibilité d’effectuer desindividuels et facultatifs individuels et facultatifs individuels et facultatifs

Option : possibilité de choisir Option : possibilité de choisir Option : possibilité de choisirune garantie dépendance en phase une garantie de table une garantie de tablede constitution de l‘épargne. et/ou une garantie plancher. et/ou une garantie plancher.1 fonds en euro : 9 fonds au choix : 9 fonds au choix :actif général Groupama Gan Vie - 1 fonds en euro : - 1 fonds en euro :

actif général Groupama Gan Vie actif général Groupama Gan- 3 fonds retraite en UC - 3 fonds retraite en UC- 5 fonds thématiques en UC - 5 fonds thématiques en UC

3 modes de gestion : euro, pilotée ou libre 3 modes de gestion : euro, piConversion des cotisations en éléments Conversion de l’épargne constituée Conversion de l’épargne consde rente à chaque versement en rente à la liquidation en rente à la liquidationRente Rente Rente

Au choix de l’affilié(e) : Au choix de l’affilié(e) : Au choix de l’adhérent :- Rente réversible - Rente réversible - Rente réversible- Annuités garanties - Annuités garanties - Annuités garanties- Garantie dépendance - Garantie dépendance - Garantie dépendance- Rente par paliers - Rente par paliers - Rente par paliers

- Taux technique - Taux techniqueFiscal : cotisations patronales déductibles du résultat imposable.Social : cotisations patronales exonérées de charges sociales dans certaines limites, -

assujetties aux prélèvements sociaux et au forfait social.

Fiscal : cotisations patronales non intégrées au revenu imposable et cotisations Fiscal : cotisations déductiblsalariales déductibles du revenu imposable dans certaines limites. BNC, BA ou du revenu brut d

au titre des charges de l’exercomptable dans certaines lim

Fiscal : rente viagère soumise à l’impôt sur le revenu au titre du régime des pensions Fiscal : rente viagère soumiset retraite après abattement forfaitaire de 10 %. sur le revenu au titre du régimSocial : rente soumise aux prélèvements sociaux. des pensions et retraite aprè

abattement forfaitaire de 10Social : rente soumise aux prsociaux.

- Une garantie de table à chaque - 3 modes de gestion au choix : euro, - 3 modes de gestion au choiversement. pilotée ou libre. pilotée ou libre.- Une gamme d’options prévoyance - Des fonds performants sur le long terme. - Des fonds performants surpour protéger ses proches (versement - Le choix par l’affilié(e) du taux technique - De nombreuses options ded’une rente de conjoint à effet immédiat, qui privilégiera la revalorisation à la liquidation.dépendance…). ou le montant de sa rente. - L’accès à un espace Interne- De nombreuses options de rente - De nombreuses options de rente de consultation de son compau choix à la liquidation. au choix à la liquidation. et de son épargne.- Des versements individuels - L’accès à un espace Internetet facultatifs, pour une retraite de consultation de son compteencore plus confortable. et de son épargne.

en phase deconstitution

en phasede servicede la rente

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Gan Eurocourtagen Galya IFC Galya Épargne SalarialeDimension Retraite Définie

Article 39 en euro Indemnités de fin de carrière PEI/PERCOIet Indemnités de licenciement

rateur - Catégorie objective de salariés - Catégorie objective de salariés - Tous les salariéstoire - Financement entreprise uniquement - Financement entreprise uniquement - Adhésion facultative

- Financement partagé entreprise/épargnant(e)

nt de retraite Constitution d’un complément de retraite Constitution d’un fonds collectif PEI : constitution d’une épargnedifférée sous forme de rente viagère différée pour verser les indemnités de fin sous forme de capital.

dont le montant est défini dès la mise de carrière dues aux affiliés qui achèvent PERCOI : constitution d’un complémenteffet immédiat en place du contrat (régime additif leur carrière dans l’entreprise. de retraite sous forme de capital ou renteversements ou différentiel), pour les affiliés qui viagère différée.

achèvent leur carrière dans l’entreprise. Option IFC/IL : possibilité de couvrirles indemnités de licenciement Option Ticket Tesorus : tickets sous

r sous réserve du paiement d’une taxe forme de chèques épargne salarialede 9 % sur l’ensemble des cotisations. comprenant le versement de l’épargnant(e)

et l’abondement de l’entreprise.2 fonds en euro au choix : 2 fonds en euro au choix : 12 fonds au choix :- Actif général Groupama Gan Vie - Actif général Groupama Gan Vie - 1 fonds multigestion

Vie - Actif obligataire - Actif obligataire - 5 fonds diversifiés- 6 fonds d’épargne responsable

Pour le PERCOI, 2 modes de gestion :lotée ou libre pilotée ou librestituée Conversion de l’épargne constituée - -

d en rente à la liquidationRente Capital PEI : capital

PERCOI : capital ou renteAu choix de l’affilié(e) : - PERCOI, au choix de l’épargnant(e) :- Rente réversible - Rente réversible,- Annuités garanties - Annuités garanties.- Garantie dépendance - Garantie dépendance- Rente par paliers - Rente par paliers

Fiscal : cotisations déductibles Fiscal : cotisations déductibles Fiscal : abondement déductibledu résultat imposable. du résultat imposable et défiscalisation du résultat imposable.Social : exonération de charges sociales, des intérêts acquis chaque année. Social :de prélèvements sociaux. En contrepartie, Social : exonération de charges sociales, PEI : abondement exonéré de chargesune contribution à la charge de l’employeur de prélèvements sociaux. sociales mais soumis au forfait social.est instituée soit sur les cotisations versées PERCOI : abondement exonéré de charges(12 %), soit sur la rente versée (16 %). sociales mais soumis au forfait socialPour les rentes dépassant 8 PASS, et contribution sociale patronale de 8,20 %une contribution à la charge de l’employeur sur la part excédant 2 300 €.de 30 % est demandée.

es du BIC, - - Fiscal : abondement, intéressement,e gérance, participation et plus-values du capital

rcice exonérés d’impôt sur le revenu si les sommesmites. sont placées sur un PEI ou un PERCOI

Social : abondement, intéressement,participation et plus-values du capitalexonérés de charges sociales maissoumis à prélèvements sociaux.

se à l’impôt Fiscal : rente viagère soumise à une taxe Fiscal : Fiscal :me de 7 % ou 14 % selon son montant - si départ volontaire : capital soumis PEI : capital exonéré d’impôt sur le revenu.s et à l’impôt sur le revenu au titre à l’impôt sur le revenu, PERCOI : capital exonéré d’impôt%. du régime des pensions et retraite après - si mise à la retraite ou licenciement : sur le revenu et rente relevantrélèvements abattement forfaitaire de 10 %. capital exonéré d’impôt sur le revenu de la fiscalité des rentes à titre onéreux

Social : rente soumise aux prélèvements jusqu’au montant prévu par la convention (la fraction de la rente en fonction de l’âgesociaux. collective ou l’indemnité légale, est imposable).

dans certaines limites.Social :- si départ volontaire : capital soumisaux charges sociales + CSG/CRDSsur 97 % du capital,- si mise à la retraite ou licenciement :capital exonéré jusqu’au montant prévupar la convention collective ou l’indemnitélégale dans certaines limites et au-delàCSG/CRDS sur 97 % du capital.

ix : euro, - 2 fonds au choix, performants - 2 fonds au choix, performants - 2modes de gestion au choix pour le PERCOI :sur le long terme. sur le long terme. pilotée ou libre.

r le long terme. - Une réelle expertise de gestion - La prise en charge des indemnités - Une large gamme de fonds, dont un fondsrente au choix pour ce régime. de licenciement si l’option est choisie. multigestion.

- De nombreuses options de rente - Une grande simplicité d’utilisation avec leset à la liquidation. tickets Tesorus.pte - L’accès à un espace Internet de consultation

de son compte et de son épargne.

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UN GESTIONNAIRE DE QUALITÉ RÉGULIÈREMENT RÉCOMPENSÉ• Grand Prix Eurofonds-Fundclass 2011 : 1re société de gestion européenne et française

dans sa catégorie pour la 5e année consécutive- Prix de la « meilleure gamme française » pour ses performances sur 4 ans,- Prix de la « meilleure gamme européenne » pour ses performances sur 7 ans.

• Victoires des Sicav La Tribune-Morningstar 2010- 2e Prix du « Meilleur Groupe Global »,- 3e Meilleur Groupe Gamme large actions.

• Talents de la Gestion 2010- Prix Talents de la Gestion pour l’approche Investissement Socialement Responsable.

• Lipper Fund Awards Spain 2010- Award du meilleur fonds catégorie Obligations Zone Euro Court Terme - sur 3 ans

et certificat sur 5 ans.

Groupama Ganet la retraitecollective

Chiffres clés• 251 millions d’euros de chiffre

d’affaires• 12 milliards d’encours gérés

dont 6 milliards au titredes régimes L441(régimes en points)

• plus de 21 000 contrats gérés• 3e acteur du marché de la retraite

d’entreprise

La gestion financière des contratsde retraite collective de Gan Eurocourtageest déléguée à Groupama Asset Management.Positionnée sur son coeur de métier,la gestion long terme et active sur la zoneEurope, Groupama Asset Managementest la 7e société française de gestion d’actifsavec 89,9 milliards d’euros d’encours gérésau 31 décembre 2010.

Groupama Asset Management,filiale de Groupama, est un acteur reconnupour ses savoir-faire et ses produitsde gestion collective et sous mandat.Groupama Asset Management met en œuvredes process de gestion tournés vers la recherchede performances régulières et une maîtriseefficiente des risques. Notée « M2 »par Fitch Ratings, Groupama Asset Managementdétient la certification GIPS en matière de calculset de présentation de ses performances.

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Dimension Retraite Définie→

CaractéristiquesType de contrat Contrat collectif de retraite supplémentaire à prestations définies

(article 39).Souscripteur L’entreprise au profit d’un (ou de plusieurs) collège(s) de salariés

(catégorie objective).Bénéficiaires Tous les salariés appartenant à la (ou les) catégorie(s)

de personnel désignée(s) par l’entreprise et présentsdans l’entreprise au moment de leur départ en retraite.

Mise en place Accord d’entreprise, référendum ou décision unilatéralede l’employeur.

Garanties Constitution par capitalisation d’un complément de retraitesupplémentaire versée sous forme de rente viagère. Son montantest généralement fonction de l’ancienneté et du salaire du salariéen fin de carrière (ou d’un salaire moyen).Constitution d’un fonds collectif pour l’entreprise. Les droitsne sont pas acquis individuellement par chaque salarié. Le salariédoit terminer sa carrière professionnelle au sein de l’entreprisepour en bénéficier (pas de droits en cas de décès, démissionou licenciement).

FormalitésmédicalesAucune.

TechniqueGarantie de table Utilisation des tables de mortalité en vigueur chez l’assureur

à la date de liquidation.Taux techniqueen phase de constitution -Taux technique Utilisation du taux technique en vigueur chez l’assureur à la dateen phase de restitution de liquidation.Transfert individuel Impossible. Pas de droits individualisés par salarié.Options aumomentdu départ

• Réversion : 60 % ou 100 % au profit du conjoint du salarié.• Annuités garanties : 5, 10 ou 15 années versées au(x) bénéficiaire(s)

désigné(s) du salarié (conformément à la législation en vigueur).• Dépendance : doublement de la rente viagère en cas de dépendance

du salarié.• Rente par paliers : rente progressive ou dégressive avec 2 paliers

successifs de 6 ans (la rente initiale augmentera ou diminueraà chaque palier).

Cotisations• Cotisations calculées en fonction du plan de charge déterminé

par le passif social.• Le passif social dépend de l’âge des salariés concernés,

de leur salaire, de leur ancienneté et de l’engagementprévisionnel de l’entreprise à leur égard.

• Les cotisations sont exclusivement à la charge de l’employeur.

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Gestion financièreFonds 2 fonds au choix :

• actif général Groupama Gan Vie,• actif obligataire.

Gestion -Arbitrage -FraisFrais sur cotisations 4,50 % maximumFrais de gestion annuels 0,65 %Frais de servicedes rentes 3 %Frais sur transfertindividuel -

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Excellence Retraite Entreprise→CaractéristiquesType de contrat Contrat collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies

et à adhésion obligatoire (article 83).Souscripteur L’entreprise au profit d’un (ou de plusieurs) collège(s) de salariés

(catégorie objective).Affiliés Tous les salariés appartenant à la (ou les) catégorie(s)

de personnel désignée(s) par l’entreprise.Mise en place Accord d’entreprise, référendum ou décision unilatérale

de l’employeur.Garanties Constitution par capitalisation d’un complément de retraite.

En cas de décès du salarié avant le terme de l’affiliation : versementau(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d’un capital égal à la contre-valeuren euros des droits inscrits au compte individuel du salarié.Espace individuel permettant au salarié d’effectuer des versementsindividuels et facultatifs, qui lui assure ainsi une retraite plusconfortable.

Options Plusieurs garanties au choix :• Exonération : en cas d’arrêt de travail d’un salarié supérieur

à 90 jours consécutifs, le versement de sa cotisation esttotalement pris en charge par l’assureur.

• Rente de conjoint : en cas de décès du salarié avant le termede l’affiliation, versement au conjoint/partenaire jusqu’à la finde ses jours d’un complément de revenus garanti (rente de 60 %du montant de la rente réversible à 60 % qu’aurait acquis le salariélors de son départ à la retraite).Pour les salariés non mariés/non pacsés, versementau(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du capital constitutif de la rente,en prenant en considération un conjoint/partenaire de même âgeque le salarié.

• Garantie de table : le montant du complément de retraitedu salarié sera calculé, au moment de la liquidation, en tenantcompte de la table de mortalité en vigueur à la datede son affiliation, pour l’ensemble des cotisations verséesjusqu’au 31 décembre 2030.

• Garantie plancher : en cas de décès du salarié avant son départen retraite, versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d’un capitalcorrespondant à la différence, si elle est positive, entre :

• – le cumul des versements de cotisations, nettes de fraiset du coût des garanties de prévoyance,

• – le capital égal à la contre-valeur en euros des droits inscritsau compte de l’affilié.

• Le montant de capital versé ne peut excéder 400 000 euros.Formalités médicales

Questionnaire de santé pour les options Exonération et Rentede conjoint.

TechniqueGarantie de table Utilisation des tables de mortalité en vigueur chez l’assureur

à la date de liquidation (sauf si l’option garantie de table est souscrite).Taux techniqueen phase de constitution -Taux techniqueen phase de restitution Au choix du salarié à la liquidation : 0 %, 2 % (si inférieur au taux

maximum réglementaire autorisé) ou le taux en vigueur chez l’assureur.Transfert individuel Transfert de la contre-valeur en euros des droits inscrits

au compte individuel possible vers un contrat collectifde même nature respectant les mêmes règles fiscales et socialesou vers un PERP ou vers un contrat de retraite Madelin.

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Options au momentdu départ

• Réversion : 60 % ou 100 % au profit du conjoint du salarié.• Annuités garanties : 5, 10, 15 ou 20 années versées au(x)

bénéficiaire(s) désigné(s) du salarié (conformément à la législationen vigueur).

• Dépendance : doublement de la rente viagèreen cas de dépendance du salarié.

• Rente par paliers : rente progressive ou dégressive avec 2 palierssuccessifs de 6 ans (la rente initiale augmentera ou diminueraà chaque palier).

• Taux technique.Cotisations

• Paiement trimestriel, semestriel ou annuel à terme échu.• Uniformes pour la catégorie de salariés sélectionnée.• Exprimées en % du salaire annuel brut (tranches A, B et C).• Minimum de 1 % du PASS.

Gestion financièreFonds • 1 fonds en euro : actif général Groupama Gan Vie,

• 3 fonds profilés retraite en unités de compte :• – Retraite Plénitude : horizon de gestion dynamique,• – Retraite Harmonie : horizon de gestion équilibré,• – Retraite Pérennité : horizon de gestion sécurisé,• 5 fonds thématiques en unités de compte :• – Groupama Index Inflation Euro,• – Groupama Croissance,• – Euro Capital Durable (fonds ISR),• – Groupama FP Actions Émergentes,• – Groupama FP Flexible Allocation.

Gestion Au choix des salariés et modifiable à tout moment :• gestion euro : 100 % sécurité, les cotisations sont investies

sur l’actif général Groupama Gan Vie,• gestion pilotée : 100 % automatisé, les cotisations sont affectées

en fonction de l’âge du salarié sur les supports allant du plusdynamique au plus sécurisant,

• gestion libre : 100 % liberté, le salarié gère librement l’affectationet la répartition de ses fonds comme de ses cotisations.

Arbitrage Cotisations :• gestion euro et pilotée : impossible,• gestion libre : possible, sans frais avant l’échéance trimestrielle

de cotisation.Répartition des encours sur le(s) fonds :• 1 arbitrage par an effectué sans frais,• les suivants de la même année effectués avec des frais fixés

à 0,50 % de la contre-valeur en euros des droits à transférer avecun minimum de 50 euros et un maximum de 200 euros.

FraisFrais sur cotisations 4,90 % maximumFrais de gestion annuels 0,96 %Frais de servicedes rentes 3 %Frais sur transfertindividuel Gratuit après 10 ans d’affiliation

(1 % des sommes transférées les 10 premières années).

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Galya Épargne Salariale→

CaractéristiquesType de contrat Plan d’épargne salariale interentreprises à adhésion facultative

(PEI et/ou PERCOI).Souscripteur L’entreprise au profit de l’ensemble des salariés.Affiliés Tous les salariés avec un critère d’ancienneté maximum possible

jusqu’à 3 mois et les dirigeants des entreprises de 1 à 250 salariés.Mise en place Accord d’entreprise.

Obligation d’avoir un PEE/PEI en complément pour mettre en placeun PERCOI.

Garanties PEI :> constitution par capitalisation, d’une épargne avecla contribution de l’entreprise, disponible sous forme de capitalau bout de 5 ans.> 9 cas de déblocages anticipés sont prévus par la loi(mariage/Pacs, surendettement, acquisition de la résidence principale,décès, fin des droits de chômage, naissance du 3e enfant...).PERCOI :> constitution par capitalisation, avec la contribution de l’entreprise,d’un supplément de retraite versé sous forme de rente viagèreou de capital.> 5 cas de déblocages anticipés sont prévus par la loi(surendettement, acquisition de la résidence principale, décès,fin des droits de chômage, invalidité).

Option Ticket Tesorus : mise à disposition des salariés d’un carnetde tickets utilisables par année civile. L’entreprise définit chaqueannée la valeur des tickets, qui comprend le versement du salariéet sa contribution (abondement), en exonération de chargessociales et d’impôt sur le revenu. L’entreprise remet un carnetnominatif à chaque salarié et, lorsque celui-ci fait le choix d’utiliserun ticket Tesorus, son compte d’épargnant est crédité.Fonctionne avec tous les OPCVM proposés de la gamme TESORUS.

FormalitésmédicalesAucune.

Les “plus produit”- 2 modes de gestion au choix pour le PERCOI : pilotée ou libre.- Une large gamme de fonds, dont un fonds multigestion.- Une grande simplicité d’utilisation avec les tickets Tesorus.- L’accès à un espace Internet de consultation de son compteet de son épargne.

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VersementsIndividuels • Libres à tout moment (paiement par chèque, virement ou tickets

Tesorus).• La participation et l’intéressement peuvent également

être versés dans le PEI et le PERCOI.Abondementde l’entreprise • Abondement possible à hauteur de 300 % maximum

du versement du salarié, taux fixé par le chef d’entreprise.• Possible uniquement si le salarié est présent dans l’entreprise

au moment du versement.Gestion financièreFonds • 5 fonds diversifiés,

• 6 fonds épargne responsable,• 1 fonds multigestion.

Gestion Au choix et modifiable à tout moment :• gestion pilotée : 100 % automatisé, uniquement sur le PERCOI,• gestion libre : 100 % liberté. Le salarié gère librement l’affectation

et la répartition de ses fonds comme de ses versements.Arbitrage • 3 gratuits par an par courrier, 25 euros au-delà.

• Illimité et gratuit par Internet.FraisFrais sur versementsindividuels 4 %Frais annuels de tenuede compte A la charge exclusive de l’entreprise :

• adhésion au PEI ou PERCOI :• - standard : 120 euros HT + 12 euros HT par compte

à partir du 11e adhérent,• - tickets Tesorus : 200 euros HT + 20 euros HT par compte

à partir du 11e adhérent,• adhésion au PEI + PERCOI :• - standard : 150 euros HT + 15 euros HT par compte

à partir du 11e adhérent,• - tickets Tesorus : 350 euros HT + 35 euros HT par compte

à partir du 11e adhérent.Frais sur transfertindividuel 15 euros forfaitaire.

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Galya IFC→

CaractéristiquesType de contrat Contrat collectif à prestations définies (article 39).Souscripteur L’entreprise au profit d’un (ou de plusieurs) collège(s) de salariés

(catégorie objective).Bénéficiaires Tous les salariés appartenant à la (ou les) catégorie(s)

de personnel désignée(s) par l’entreprise et présentsdans l’entreprise au moment de leur départ en retraite.

Mise en place Le chef d’entreprise décide de la souscription du contratet doit en informer le CE.

Garanties Constitution par capitalisation d’un fonds collectif pour la priseen charge des indemnités de fin de carrière dues par l’entrepriseà ses salariés en application de la convention collectiveou de l’accord d’entreprise applicable.Les droits ne sont pas acquis individuellement par chaque salarié.Le salarié doit terminer sa carrière professionnelle au seinde l’entreprise pour en bénéficier (pas de droits en cas de décès,démission ou licenciement).

Option Indemnités de licenciement : possibilité de couvrir égalementles indemnités de licenciement sous réserve du paiementde la taxe sur les conventions d’assurances au taux de 9 %sur l’ensemble des cotisations.

FormalitésmédicalesAucune.

TechniqueGarantie de table -Taux techniqueen phase de constitution 60 % du taux moyen des emprunts de l’Etat (TME).Taux techniqueen phase de restitution -Transfert individuel Impossible. Pas de droits individualisés par salarié.Cotisations

• Cotisations calculées en fonction du plan de charge déterminépar le passif social.

• Le passif social est déterminé par l’âge des salariés concernés,leur salaire, leur ancienneté et l’engagement prévisionnelde l’entreprise à leur égard.

• Les cotisations sont exclusivement à la charge de l’employeur.Gestion financièreFonds 2 fonds au choix :

• actif général Groupama Gan Vie,• actif obligataire.

Frais sur cotisations 4,50 % maximumFrais de gestion annuels 0,65 %

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Galya Retraite Madelin→

CaractéristiquesType de contrat Contrat d’assurance vie de groupe multisupports à adhésion

individuelle et facultative, éligible à la loi Madelin.Adhérent Tous les TNS.Garanties Constitution par capitalisation d’un complément de retraite.

En cas de décès avant le terme de l'adhésion : versementau(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d’une rente viagère immédiateou d’une rente temporaire immédiate d’une durée minimalede 10 ans, dont le capital constitutif est égal à la contre-valeuren euros des droits inscrits au compte de l’adhérent.

Options Plusieurs garanties au choix :• Exonération : en cas d'arrêt de travail supérieur à 90 jours

consécutifs, le versement de la cotisation périodique est totalementpris en charge par l’assureur.

• Rente de conjoint : en cas de décès avant le terme de l’adhésion,versement jusqu’à la fin de ses jours au conjoint/concubin/partenaireou bénéficiaire désigné d’un complément de revenus garanti(rente de 60 % du montant de la rente réversible à 60 % qu'auraitacquis l'adhérent lors de son départ à la retraite).

• Garantie de table : le montant du complément de retraite seracalculé, au moment de la liquidation, en tenant compte de la tablede mortalité en vigueur à la date de son adhésion.

• Garantie plancher : en cas de décès avant le départ en retraite,versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d’une rentecorrespondant à la différence, si elle est positive, entre :

• - le cumul des versements de cotisations, nettes de frais et du coûtde des garanties prévoyance si elles ont été souscrites,

• - le capital constitutif égal à la contre-valeur en euros des droitsinscrits au compte de l’adhérent.

Le montant de capital versé sous forme de rente ne peut excéder400 000 euros.

Formalités médicalesQuestionnaire de santé simplifié ou complet pour les optionsExonération et Rente de conjoint.

Technique

Garantie de table Utilisation des tables de mortalité en vigueur chez l’assureurà la date de liquidation (sauf si l’option garantie de table est souscrite).

Taux technique en phasede constitution -

Taux technique en phase Au choix de l’adhérent à la liquidation : 0 % ou le taux en vigueurde restitution chez l’assureur.

Transfert individuel Transfert de la contre-valeur en euros des droits inscritsau compte, possible vers un contrat de même nature, respectantles mêmes règles fiscales et sociales.

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Options au momentdu départ

• Réversion : 60 % ou 100 % au profit du conjoint/concubin/partenairede l’adhérent.

• Annuités garanties : 5, 10, 15 ou 20 années verséesau(x) bénéficiaire(s) désigné(s) de l’adhérent (conformémentà la législation en vigueur).

• Dépendance : doublement de la rente viagère en casde dépendance de l’adhérent.

• Rente par paliers : rente progressive ou dégressive avec 2 palierssuccessifs de 6 ans (la rente initiale augmentera ou diminueraà chaque palier).

• Taux technique.Cotisations

• Paiement mensuel, trimestriel, semestriel ou annueldans les 10 derniers jours ouvrés de chaque période.

• Exprimées en % du PASS.• Minimum annuel de 4 % du PASS.

Gestion financière

Fonds • 1 fonds en euro : actif général Groupama Gan Vie,• 3 fonds profilés retraite en unités de compte :• - Retraite Plénitude : horizon de gestion dynamique,• - Retraite Harmonie : horizon de gestion équilibré,• - Retraite Pérennité : horizon de gestion sécurisé,• 5 fonds thématiques en unités de compte :• - Groupama Index Inflation Euro,• - Groupama Croissance,• - Euro Capital Durable (fonds ISR),• - Groupama FP Actions Émergentes,• - Groupama FP Flexible Allocation.

Gestion Au choix et modifiable à tout moment :• gestion euro : 100 % sécurité, les cotisations sont investies

sur l’actif général Groupama Gan Vie,• gestion pilotée : 100 % automatisé, les cotisations sont affectées

en fonction de l'âge de l’adhérent sur les supports allant du plusdynamique au plus sécurisant,

• gestion libre : 100 % liberté, l’adhérent gère librement l'affectationet la répartition de ses fonds comme de ses cotisations.

Arbitrage Cotisations :• gestion euro et pilotée : impossible,• gestion libre : possible, sans frais avant l’échéance trimestrielle

de cotisation.Répartition des encours sur le(s) fonds :• 1 arbitrage par an effectué sans frais,• les suivants de la même année effectués avec des frais fixés

à 0,50 % de la contre-valeur en euros des droits à transféreravec un minimum de 50 euros et un maximum de 200 euros.

Frais

Frais sur cotisations 4,50 %

Frais de gestion annuels 0,80 %

Frais de servicedes rentes 3 %

Frais sur transfert Gratuit après 10 ans d’adhésionindividuel (1 % des sommes transférées les 10 premières années).

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Galya Retraite Garantie→

CaractéristiquesType de contrat Contrat collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies

et à adhésion obligatoire (article 83).Souscripteur L’entreprise au profit d’un (ou de plusieurs) collège(s) de salariés

(catégorie objective).Affiliés Tous les salariés appartenant à la (ou les) catégorie(s)

de personnel désignée(s) par l’entreprise.Mise en place Accord d’entreprise, référendum ou décision unilatérale

de l’employeur.Garanties Constitution par capitalisation d’un complément de retraite.

En cas de décès du salarié avant le terme de l’affiliation :versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d’un capital égalà l’épargne acquise à la date du décès.Espace individuel permettant au salarié d’effectuer des versementsindividuels et facultatifs, qui lui assure ainsi une retraite plusconfortable. Ces versements individuels facultatifs, déductiblesdu revenu imposable, sont de deux natures :• Versements libres

Le salarié peut effectuer des versements à tout moment ;le montant de chaque versement ne peut être inférieur à 150 €.

• Versements programmésLe salarié peut choisir de réaliser des versements programmés,qu’il peut suspendre (et reprendre) à tout moment ; le montantdu versement programmé est au minimum de 50 €.

Options Plusieurs garanties de prévoyance au choix :• Exonération : en cas d’arrêt de travail d’un salarié supérieur

à 90 jours consécutifs, le versement de sa cotisation est totalementpris en charge par l’assureur.

• Rente de conjoint : en cas de décès du salarié avant le termede l’affiliation, versement au conjoint/partenaire jusqu’à la finde ses jours d’un complément de revenus garanti(rente de 60 % du montant de la rente réversible à 60 % qu’auraitacquis le salarié lors de son départ à la retraite).Pour les salariés non mariés/non pacsés, versementau(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du capital constitutif de la rente,en prenant en considération un conjoint/partenaire de même âgeque le salarié.

• Dépendance : en cas de dépendance du salarié avant le termede l’affiliation, versement complémentaire d’une rente viagèreégale à 80 % de la rente qu’aurait acquis l’assuré à 65 ans.Lors de la liquidation de ses droits à la retraite, cette rentese cumule avec la rente acquise.

FormalitésmédicalesQuestionnaire de santé pour les options Exonération, Rentede conjoint et Dépendance.

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TechniqueGarantie de table Chaque cotisation, nette de frais, est convertie en élément de rente

sur la base des tables de mortalité en vigueur à chaque versement.Taux techniqueen phase de constitution 1,50 %.Taux techniqueen phase de restitution 60 % du taux moyen des emprunts de l’Etat (TME).Transfert individuel Possible vers un contrat collectif de même nature respectant

les mêmes règles fiscales et sociales ou vers un PERP ou versun contrat de retraite Madelin.

Options aumomentdu départ

• Réversion : 60 % ou 100 % au profit du conjoint du salarié.• Annuités garanties : 5, 10, 15 ou 20 années versées

au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du salarié (conformémentà la législation en vigueur).

• Dépendance : doublement de la rente viagèreen cas de dépendance du salarié.

• Rente par paliers : en fonction de sa situation au momentde son départ en retraite, le salarié peut moduler sa renteà la hausse ou à la baisse. Il a le choix entre une rente progressiveou dégressive de 20 % avec 2 paliers de 6 ans.

Cotisations• Paiement trimestriel, semestriel ou annuel à terme échu.• Uniformes pour la catégorie de salariés sélectionnée.• Exprimées en % du salaire annuel brut (tranches A, B, C et D).• Minimum de 1 % du PASS.

Gestion financièreFonds 1 fonds en euro : actif général Groupama Gan Vie.Gestion -Arbitrage -FraisFrais sur cotisations 4,50 %Frais de gestion annuels 0,60 %Frais de servicedes rentes 3 %Frais sur transfertindividuel Gratuit après 10 ans d’affiliation

(1 % des sommes transférées les 10 premières années).

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Délégations Régionales Vie Collectives de Gan EurocourtageEst : Centre d'affaires Cescom - 4 rue MarconiBP 25180 - 57075 Metz Cedex 03Téléphone : 03 87 20 41 77 - Télécopie : 03 87 20 41 83Paris-Ile de France : Immeuble Elysées La Défense7 place du Dôme - TSA 59876 - 92099 La Défense CedexTéléphone : 01 70 96 66 47 - Télécopie : 01 70 96 63 07Sud-Est : 4 avenue du Parc Borély - 13417 Marseille Cedex 08Téléphone : 04 91 30 39 32 - Télécopie : 04 91 30 39 38Rhône-Alpes-Auvergne : Espace Cordeliers2 rue du Président Carnot - 69293 Lyon Cedex 02Téléphone : 04 72 56 41 00 - Télécopie : 04 72 56 41 21Nord : Parc d’activités de la Marque - 159 avenue de la MarneBP 1007 - 59701 Marcq en Baroeul CedexTéléphone : 03 28 32 81 55 - Télécopie : 03 28 32 81 57Sud-Ouest : Immeuble Pelus Plaza16 avenue Pythagore - 33700 MerignacTéléphone : 05 57 53 01 62 - Télécopie : 05 57 53 01 77Ouest : 19 boulevard Gaston Doumergue - 44200 NantesTéléphone : 02 28 20 05 07 - Télécopie : 02 28 20 05 06

Gan EurocourtageCompagnie française d’assurances et de réassurancesSociété Anonyme au capital de 8 055 564 euros(entièrement versé) – RCS Paris 410 332 738 – APE : 6512ZImmeuble Elysées La Défense – 7 place du Dôme – TSA 5987692099 La Défense Cedex – Tél. : 01 70 96 60 00www.gan-eurocourtage.fr – [email protected] des relations avec les consommateurs :Tél. : 01 70 96 67 [email protected] Eurocourtage distribue les produits de Groupama Gan VieSociété Anonyme au capital de 413 036 043 euros(entièrement versé)RCS Paris 340 427 616 – APE : 6511ZSièges sociaux : 8-10 rue d’Astorg – 75383 Paris Cedex 08Tél. : 01 44 56 77 77Entreprises régies par le code des assurances et soumisesà l’Autorité de Contrôle Prudentiel – 61 rue Taitbout – 75009 Paris

Assuré d’avancer