SERIES POLITIQUES CLIMATIQUES DU GROUPE ENVIRONNEMENT & ENERGIE
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE :
Les négociations & l’Accord
FÉvRiER 2010
Renforcement des capacités des responsables politiques en matière de lutte contre le changement climatique dans les secteurs clés
Le projet du groupe de l’environnement et l’énergie du PNUD, «Renforcement des capacités des responsables politiques en matière de lutte contre le changement climatique”, vise à renforcer les capacités nationales des pays en développement à élaborer des options de politiques pour faire face aux changements climatiques dans les différents secteurs et diverses activités économiques. Les objectifs globaux du projet sont de deux ordres : • Accroître la capacité nationale à coordonner les points de vue ministériels et à participer au
processus de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en particulier dans le contexte du Plan d’action de Bali ;
• Evaluer les flux d’investissements et apports financiers destinés à la lutte contre le changement climatique dans des secteurs clés choisis et renforcer les capacités de planification sectorielle de la lutte contre le changement climatique.
À l’appui du premier objectif, le PNUD a produit une série de documents d’information sur les négociations. Il s’agit notamment de : • Feuille de route de Bali : les questions clés en négociation, octobre 2008 • Le financement au titre de la Feuille de route de Bali : Conception, administration et déboursement des
fonds, juillet 2009 • Mesures d’atténuation adaptées au contexte national : les questions clés en négociation, août 2009
Le but de cette étude est d’évaluer les résultats fondamentaux de la Conférence de Copenhague, y compris l’état d’avancement des négociations sur les questions clés inscrites dans les deux volets des négociations officielles et les dispositions de l’Accord de Copenhague, et de dégager leurs implications pour la mise en œuvre des mesures à prendre dans les pays en développement. Il est important de noter que, dans le présent document, l’analyse se fonde sur les textes de négociation de la CCNUCC tels qu’ils étaient présentés en février 2010. Les délibérations sur bon nombre de termes utilisés dans le présent document sont toujours en cours dans le cadre des négociations et, par conséquent, l’utilisation de certains termes est d’ordre spéculatif. En outre, les positions des parties peuvent avoir évolués depuis l’élaboration de cedocument. Bien que l’auteur estime avoir rendu compte fidèlement les positions des parties, mais les nuances voulues par les Parties peuvent ne pas avoir été, toutes, saisies.
Remerciements Les opinions présentées dans ce document sont celles personnelles de l’auteur. L’auteur tient à remercier les réviseurs suivants pour leurs précieuses observations : Mirey Atallah, Simon Billett, Javier Blanco, Hernán Carlino, Rebecca Carman, Anilla Cherian, Tim Clairs, Bhujang Dharmaji Rao, Cassie Flynn, Yannick Glemarec, Mamunul Khan, Robert Kelly, Juan Mancebo , Susanne Olbrisch, Oscar Paz, Martha Perdomo, Daniela Stoycheva, et Veerle Vandeweerd.
Le projet et cette publication ont été rendus possibles grâce au généreux soutien des gouvernements norvégien, finlandais, suisse et espagnol et de la Fondation des Nations Unies et du PNUD.
Précision Les opinions exprimées dans cette publication sont celles de (s) l’auteur (s) et ne représentent pas nécessairement celles de l’Organisation des Nations unies, notamment le PNUD, ou ses Etats membres.
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE :
LES NÉGOCiATiONS & L’ACCORD
DR. ALiNA AvERCHENkOvAANALySTE PRiNCiPALE, FiRST CLimATE
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD iLES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD i
SOmmAiRE
Liste des acronymes ii
1. Introduction 1
2. La Feuille de route de Bali et les résultats de Copenhague 2
3. Vision commune 6
4. Renforcement des mesures d’atténuation et des moyens de mise en œuvre associés 9 4.1 Engagements et mesures pris par les pays développés 9 4.2 Mesures d’atténuation par les pays en développement 12 4.3 REDD-plus 16 4.4 Autres thèmes relevant de l’action d’atténuation 18
5. Adaptation 19
6. Renforcement des mesures de fourniture de ressources financières et investissements 23
7. Renforcement des mesures de mise au point et de transfert de technologies 27
8. Conclusions : Implications pour la mise en œuvre des mesures de lutte contre le changement climatique 29
Références 31
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD ii
Liste des acronymes
AC AccorddeCopenhagueAPD AidepubliqueaudéveloppementAOSIS AlliancedespetitsEtatsinsulairesAWG-KP Groupedetravailspécialsurlesnou-
veauxengagementsdesPartiesviséesàl’AnnexeIautitreduProtocoledeKyoto
AWG-LCA Groupedetravailspécialdel’actionconcertéeàlongtermeautitredelaConvention
BAP Pland’actiondeBaliCCNUCC Convention-cadredesNationsuniessur
leschangementsclimatiquesCDM Mécanismepourundéveloppement
propreCdP ConférencedesPartiesDPI DroitsdepropriétéintellectuelleFEM Fondsmondialpourl’environnementG-20 GroupedesvingtG-8 GroupedeshuitGES GazàeffetdeserreGIEC Grouped’expertsintergouvernemental
surl’évolutionduclimatMAAN Mesuresd’atténuationappropriéesau
niveaunationaleMDP ConférencedesPartiessiégeantentant
queRéuniondesPartiesPEID PetitsEtatsinsulairesendéveloppementPMA LesPayslesmoinsavancésPNUD ProgrammedesNationsuniespourle
développementQNV Quantification,NotificationetVérifica-
tionQREduGIEC QuatrièmerapportduGIECREDD-plus Réductiondesémissionsduesàla
déforestationetàladégradationdesforêts,pluslaconservation
SBSTA Organesubsidiairedeconseilscientifiqueettechnologique
SQ StatuquoUE UnioneuropéenneUTCATF Utilisationdesterres,changement
d’affectationdesterresetforesterie
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 1
Aucoursdesdeuxdernièresannées,lesnégociationsinternationalessurlechangementclimatiqueontétéaxéessurlanégociationd’uncadreglobalpouruneactionrenforcéesurlechangementclimatique.Progressantsurdeuxvoies,l’uneautitreduProtocoledeKyotoetl’autreautitredelaConvention-cadredesNationsUniessurleschangementsclimatiques(CCNUCC),cesnégociationsétaientsusceptiblesdelivrerunrésultatconvenudécrivantlesprincipauxélémentsducadrefutur,àlaconférencesurlechangementclimatiquedelaCCNUCCàCopenhague,endécembre2009.
ACopenhague,lesdeuxvoiesdenégociationontprésentédestextesdenégociationinachevésàlaCon-férencedesPartiesdelaCCNUCC(CdP)etàlaCon-férencedesPartiessiégeantentantqueRéuniondesPartiesauProtocoledeKyoto(RdP)quiserventrespec-tivemententantqu’organesdirecteursdelaConventionetduProtocoledeKyoto.Destravauxcomplémentairesontétéentreprisetunprogrèsaétéaccomplidanslesnégocia-tionstechniquesmenéesdanslecadredelaConférencedesParties.LesavancéesréaliséessontmentionnéesdansletexterévisépubliéaprèsCopenhague.1Toutefois,iln’apasétépossibledefinaliserlesnégociationstechniquesetd’adopterdesdécisionsformelles.
Dansuncadreparallèle,àCopenhague,ungroupedechefsd’Etat,représentantlesprincipauxpaysémetteursdeGESetlesprincipauxgroupesdenégociation,ontnégocié«l’AccorddeCopenhague»,2quidécritlesprincipauxélémentsdufuturcadreets’engageàfournirunequantitéimportantedefinancementsenprovenancedespaysindustrialiséspouraiderlespaysendéveloppementdanslaluttecontrelechangementclimatique.L’accordn’acependantpasétéofficiellementadoptéparlaCdPetlaRdP,àlaséanceplénièredeclôture,mais«acteenaétépris»,cequil’alaisséauniveauplutôtd’unedéclarationpolitiquequed’unedécisionofficielledesNationsunies.
LaconférencedeCopenhaguen’apasétéàlahauteurdesgrandesattentesconsistantàlavoirlivrerunaccorddesNationsuniessurlecadreinternationaldevantrégirlaluttecontrelechangementclimatique.Cependant,lesrésultatsobtenusnedevraientpasêtresous-estimésnonplus.Bienquen’ayantpasétéofficiellementadoptépartouteslesParties,l’AccorddeCopenhaguerendcompted’unconsensuspolitique–mêmes’ilestfragile–surlesprincipauxélémentsdufuturcadre,danslesrangsdesprincipauxpaysémetteursetdesreprésentantsdesprincipauxgroupesdenégociation3,consensusatteintauniveaudeschefsd’Etat–développementsansprécédentàcejourdansleprocessusinternationaldeschangementsclimatiques.Parailleursd’importantsprogrèsontégale-mentétéréaliséssurplusieursquestionslorsdesnégocia-tionstechniquesofficiellesautitredelaConvention.
Mêmesiunecertaineincertitudesubsistequantàla
manièredontl’AccorddeCopenhagues’inscritdanslesnégociationsmultilatéralesmenéesdanslecadreduprocessusdelaCCNUCC,lesnégociationsprévuesdeseréunirànouveauenavril2010peuventprendreencomptelesorientationsfourniesparlesdirigeantspolitiquesdansl’AccorddeCopenhague.
1. iNTRODUCTiON
1 FCCC/CP/2010/2: Travail entrepris par la Conférence des Parties à sa quinzième session sur la base du rapport du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention.
2 http://unfccc.int/files/meetings/cop_15/application/pdf/cop15_cph_auv.pdf3 Il existe plusieurs groupes de négociation dans le processus de la CCNUCC dont, notamment, le groupe des 77 et la Chine (comprenant la plupart des pays en
développement), le Umbrella Group (comprenant les États-Unis, l’Australie, le Canada, la Russie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, l’Ukraine et le Kazakhstan), l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), et le groupe des pays les moins avancés (PMA).
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 2
La Feuille de route de Bali : Le contexte général
Lesnégociationsinternationalessurl’actionfuturedeluttecontreleschangementsclimatiquessesontdéroulées,jusqu’àprésent,lelongd’uneapprochearticuléesur«deuxvoies»:lapremièrevoieaétélancéeen2005etlasecondeen2007.
Lapremièrevoiedesnégociationsportesurlesengage-mentspourlespaysindustrialisés(lesPartiesviséesàl’AnnexeI)autitreduProtocoledeKyotopourlapériodepostérieureà2012,lorsquelapremièrepériodedesengage-mentsderéductiondesémissions(2008-2012)arriveraàexpiration.Elletraiteenparticulierdesobjectifsderéduc-tiondesémissionsetdesmoyensdemiseenœuvre.Cesnégociationsontétélancéesendécembre2005àlapremièresessiondelaConférencedesPartiessiégeantentantqueRéuniondesPartiesauProtocoledeKyoto(RdP1)àMontréal.Lestravauxysontmenésdanslecadred’unorganesubsidiairespécialementcréépourcefaire–leGroupedetravailspécialdesnouveauxengagementsdesPartiesviséesàl’AnnexeIautitreduProtocoledeKyoto(AWG-KP).
LasecondevoieaétélancéeautitredelaConvention,deuxannéesplustard,endécembre2007.LatreizièmesessiondelaConférencedesParties(CdP13),quis’esttenueàBali,aadoptélePland’actiondeBali.4Ellealancé«unprocessusglobalpourpermettrel’applicationintégrale,effectiveetdurabledelaConvention,àtraversuneactionconcertéeàlongterme,dansleprésent,d’ici2012etau-delà,auxfinsdeparveniràunrésultatconvenuetd’adopterunedécisionàsaquinzièmesession,àCopenha-gue,endécembre2009».LePland’actiondeBaliadéterminéquatreprincipauxpilierspourl’améliorationdel’actiondeluttecontreleschangementsclimatiques:lesmesuresd’atténuation,lesmesuresd’adaptation,lamiseaupointetletransfertdestechnologiesetlefinancement,etademandélaconduitedenégociationspourl’élaborationd’unevisioncommunedel’actionconcertéeàlongterme,ycompris,unobjectifmondialderéductiondesémissions.Poureffectuercetravail,unnouvelorganesubsidiaireaétécrééautitredelaConvention–leGroupedetravailspécial
surl’actionconcertéeàlongtermeautitredelaConvention(AWG-LCA),quiaétépriéd’acheversestravauxd’icilerendez-vousdeCopenhague.
Bienquechacunedecesdeuxvoiesdesnégociationsdisposed’unmandatclairpropreàelle,ilexistedenom-breuxliensentrelesdeuxprocessus,enparticulierdansledomainedel’atténuation.Alorsquel’AWG-KPdiscutedelaprochaineséried’engagementspourlespaysindustrialisésquisontPartiesauProtocoledeKyoto,l’AWG-LCA,outred’autressujets,discutedesengagementsdespaysindustrial-isésquinesontpasPartiesauProtocoledeKyoto.Parailleurs,lesdiscussionsmenéesdanslecadredel’AWG-LCA,surlesmesuresd’atténuationàprendreparlespaysendéveloppement,sontpolitiquementliéesàl’avancementdestravauxsurlesengagementsprisparlespaysindustrialisés.Demême,lesdiscussionsmenéesauseindel’AWG-LCA,surlavisioncommuneetsurl’objectifàlongtermederéductiondesémissions,sontd’intérêtdirectpourledébatmenéauseindel’AWG-KP.Lesdeuxorganesexaminentaussilesdifférentsoutilspermettantd’atteindrelesobjectifsderéductiondesémissionsetlesmoyensnécessairesàl’améliorationdurapportcoût-efficacitédesmesuresd’atténuation,ycompris,àtraverslesapprochesfondéessurlemarché.Enoutre,danslecadredesdeuxorganessubsidiairesdelaCCNUCC,desnégociationssontencourssurlesquestionsliéesàl’architecturepolitiquefuture(parexemple,lesnégociationssurlesthèmesméthodologiquesrelatifsàlaréductiondesémissionsrésultantdudéboise-mentetautransfertdestechnologies,pournementionnerquedeuxthèmes).
OutrelePland’actiondeBali,laConférencedeBalien2007aadoptéuncertainnombred’autresdécisionsliéesaucadrefutur.L’ensemblededécisionsprospectivesissuesdesdeuxvoiesdenégociation,autitredelaConventionetautitreduprotocole,quiaétéadoptéàlaConférencedeBaliaétéétiqueté«FeuillederoutedeBali».5LaFeuillederoutedeBalialancéunprocessusbiennaldenégociationsintensivessurunfuturrégimerenforcédeluttecontrelechangementclimatique,quidevaitaboutirendécembre2009àlaconférencesurlechangementclimatiqueàCopenhague.
2. LA FEUiLLE DE ROUTE DE BALi ET LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE
4 Décision 1/CP.13..5 Pour une analyse détaillée, voir « La Feuille de route de Bali : ´ Les questions clés en cours de négociation », Groupe environnement et énergie, PNUD 2008.
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 3
cord.Bienquecertainsprogrèsaientétéréaliséssurl’adaptation,laréductiondeladéforestationetdeladégradationdesforêtsdanslespaysendéveloppementainsiquesurlaconservationdesforêts(REDD-Plus)etsurlatechnologie,lesnégociationssurlefinancementetsurl’atténuationn’ontpasbeaucoupavancé.Dansl’ensemble,aumomentdelaconférencedeCopenhague,lesnégociationsdanslesdeuxAWGavaientatteintmoinsquecequiétaitnécessairepourunrésultatambitieux.
La conférence de Copenhague
LesattentesdusommetdeCopenhagueétaientmontéestrèshaut,avecungrandnombrederéunionsinternation-alesdehautniveausurlechangementclimatiquetenuesavantlaconférence,durantlederniertrimestrede2009dont,notamment,lesommetdel’AlliancedespetitsEtatsinsulaires(AOSIS)surlechangementclimatique,leSommetduSecrétairegénéralsurleschangementsclimatiques,l’AssembléegénéraledesNationsuniesetd’autres.LaconférencedeCopenhagueaétésuivieparplusde45.000participants,entreobservateursetnégocia-teurs,etpar119chefsd’Etat.Selonlesrapportsdesmédias,cetteconférenceaétélaplusgrandedansl’histoiredel’OrganisationdesNationsunies,etcertainementl’événementpolitiqueleplusimportantjamaistenusurleschangementsclimatiques.
Toutefois,malgrécehautniveaud’attentionpolitiqueaccordéeàlaquestion,ilétaitdéjàévidentavantlaconférencequelaconclusiond’unaccordsurl’après2012,àCopenhague,n’allaitprobablementpasêtrepossible.BienquecertainsprogrèsaientétéréalisésauniveautechniquedanslesdiversesvoiesdenégociationinscritesdanslecadredelaFeuillederoutedeBaliaucoursde2008et2009,desorientationspolitiquesdehautniveauétaientnécessairespourrésoudrelesprincipalesquestionscrucialeset,enparticulier,cellesconcernantlesengage-mentsprisparlespaysindustrialisés;parlespaysendéveloppement,lefinancementetletransfertdetechnolo-giesetlaquantification,lanotificationetlavérification(QNV)desactionsàmeneretdusoutienàapporter.
Les négociations de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA : Principaux enjeux et résultats
Audébutdesestravauxen2008,l’AWG-LCAaconnuundémarrageplutôtlent.LapremièreannéeaétéconsacréeaurenforcementdelaconfiancemutuelleentrelesParties,àlaplanificationdestravauxetàl’éclaircissementdesidéesetpropositions.Danslemêmetemps,l’AWG-KP,en2008,s’estconcentrésurl’analysedesvoiespermettantd’atteindrelesobjectifsderéductiondesémissionsetladéterminationdesmoyensnécessairesaurenforcementdel’efficacitédelamiseenœuvre,ycompris,desmécanismesdesouplesse;l’utilisationdesterres,lechangementd’affectationdesterresetlaforesterie(UTCATF),unpanierdegazàeffetdeserre(GES)etlessecteurscouverts.
En2009,l’AWG-LCAetl’AWG-KPonttenucinqsessionsdenégociationsavantlaconférencedeCopenha-gue.Desdiscussionssurlesquestionsconnexesontégalementeulieudansdiversautrescadresofficielsetnon-officiels,dont,notamment,leDialogueduGroen-land,leForumdeséconomiesmajeuressurl’énergieetleschangementsclimatiques,leGroupedeshuit(G-8),leGroupedesvingt(G-20),etàdessommetssurlechange-mentclimatique,tenusauxniveauxmondialetrégional.
Lesnégociationsmenéesdanslecadredel’AWG-KPontfaitpeudeprogrèsen2009.LespaysendéveloppementyontexhortélesPartiesviséesàl’AnnexeIàs’engagersurdesobjectifsambitieuxderéductiondesémissions,etlespaysindustrialisésyontsoutenuqueréaliserdesprogrèssurlaquestiondesobjectifsderéductiond’émissionglobauxetindividuelset,d’unemanièregénérale,fairefaceefficacementauxchangementsclimatiques,exigentl’engagementdesEtats-Unisetdesgrandspaysendéveloppement.Parailleurs,iln’yavaiteud’accordnisurlastructurejuridiquedufuturcadrenisurlacontinuationduprotocoledeKyotoaprès2012.Lespaysindustrialisésvoulaientvoir,commerésultat,unseulnouvelaccordissudesdeuxvoiesdenégociation(AWG-KPetl’AWG-LCA),tandisquelespaysendéveloppementvoulaientvoirleProtocoledeKyotoamendéetcontinueraprès2012.
En2009,l’AWG-LCAaélaboréuntextedenégociationtrèscomplexe,deprèsde200pages,présentantdiversespropositionsetcontenantdenombreuxpointsdedésac-
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 4
déroulementdecesnégociationsetdeleurprogression.L’AccorddeCopenhagueaétéprésentéàtouteslesPartiesàlaConvention,avecl’intentiondepoursuivrelesconsultationsetd’obtenirlesoutiennécessaireàsonadoptionpardécisionsdelaCdPetdelaRdP.Ceteffortaéchouéenraisondel’oppositionmanifestéeparplusieurspays.Résultat,laCdP15etlaRdP5ont,toutesdeux,«prisnote»del’AccorddeCopenhaguedansleursdécisionsfinales.LesPartiesontétéinvitéesàcommuniquerofficiellementauSecrétariatdelaCCNUCC,leuradhésionaudocument,avantle31janvier2010.Ilaégalementétédécidédeprorogerdeplusd’uneannéelesmandatsdel’AWG-LCAetdel’AWG-KPetlesorganesontétéinvitésàparacheverleurstravauxpourl’adoptiondesrésultatsauxprochainspourparlerssurlechangementclimatique,endécembre2010,auMexique.8L’AWG-LCAaétésollicitédeprendreenlignecompte,danssestravauxfuturs,lesrésultatsdestravauxmenésparlaCdPàCopenhague,ensebasantsurlestextestransmisparl’AWG-LCAdanssonrapport.Commeindiquéprécé-demment,lesprogrèsaccomplisparlaCdPsontcaptésdansle«textedelaCdP.»9
L’Accord de Copenhague
L’AccorddeCopenhaguen’apasétéofficiellementadoptécommeétantunedécisionpriseautitredelaCCNUCC,maisplutôtnoteenaétépriseparlaCon-férencedesParties(àlafoisparlaCdPetparlaRdP)commeétantunedéclarationpolitique.LesPartiesontétésollicitéesdecommuniquerparécrit,ausecrétariatdelaCCNUCC,d’icile31janvier2010,leursoutienàl’Accord.Lespaysontétéenoutreinvitésàprésenter,avantcettemêmedate,leursengagementsautitredesobjectifsderéductiondesémissions(pourlespaysindustrialisés)etautitredesmesuresd’atténuation(pourlespaysendéveloppement)pourlapériodeallantjusqu’en2020,engagementsquiseraientensuiteintégrésdanslesannexesdel’Accord.
ACopenhague,l’AWG-KPetl’AWG-LCAont,tousdeux,présentélesrésultatsdeleurstravauxcommecelaétaitdemandéparleursmandats.6L’AWG-KPatransmisàlaRdP5,pourexamenplusapprofondi,unensembledeprojetsdedécisionsdont,notamment,lesprojetsd’amendementsproposésauProtocoledeKyoto,qui,tous,contenaientencoredesoptionsetdes«crochets»dansleurspropositionsdetextes,signequebonnombredequestionsétaientnonrésolues.Demême,l’AWG-LCAaprésentéàlaCdP15unensembledeprojetsdedécisionsinachevéesembrassantl’ensembledesquatrepiliersduPland’actiondeBali.LaCdPetlaRdPontlancédesgroupesdecontactàCopenhaguepourfaireavancerlesnégociationssurlesquestionsnonrésolues.Alorsqu’ilétaitpossibledefairedenouveauxprogrèssurcertainesquestionsdansuncadrenonofficiel,lesnégociationsauseindelaRdPetdelaCdPontachoppéenraisond’undésaccordsurlesprocéduresetsurl’organisationdestravaux.
Enconséquence,aucunedécisiondefondn’aétéfinaliséepouradoptionsurletravaileffectuéparl’AWG-LCAetl’AWG-KPdanslesgroupesdecontactrelevantrespectivementdelaCdPetdelaRdP.LesprogrèsréalisésàCopenhagueparlaConférencedesParties,danslescomitésderédaction,ontétémentionnésdansledocu-mentémisparleSecrétariatdelaCCNUCCaprèslaconférence,7etsontprésentésdanscedocumentcommeétantle«textedelaCdP».
Danslemêmetemps,aucoursdesdeuxderniersjoursàCopenhague,ungroupedechefsd’ÉtatreprésentantlesgrandsémetteursdeGESetlesprincipauxgroupesdenégociationautitredelaCCNUCContnégociédansuncadrenonofficielparallèle,l’AccorddeCopenhague–undocumentdécrivantuncompromispolitiqueatteintsurlesprincipauxélémentsd’uneactionrenforcéeparcespaysdansledomainedelaluttecontrelechangementclima-tique.LaCdPn’avaitniautorisélaconstitutiondeceprocessusdenégociationparallèle,nin’étaitinforméedu
6 Pour le rapport de l’AWG-KP, voir FCCC/KP/AWG/2009/17. Pour le rapport de l’AWG-LCA, voir FCCC/AWGLCA/2009/17.7 FCCC/CP/2010/2: Travail entrepris par la Conférence des Parties à sa quinzième session sur la base du rapport du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à
long terme au titre de la Convention.8 Pour un compte rendu détaillé des négociations menées au cours des négociations de Copenhague sur le changement climatique, voir le numéro du Earth Ne-
gotiations Bulletin consacré au résumé de la conférence sur le changement climatique, Copenhague, 7-19 décembre 2009, vol. 12 n ° 459, du mardi 22 décembre 2009. En ligne à http://www.iisd.ca/climate/cop15/
9 FCCC/CP/2010/2: Travaux entrepris par la Conférence des Parties à sa quinzième session sur la base du rapport du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention.
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 5
pourlapériode2010-12,avecunerépartitionéquilibréeentrel’adaptationetl’atténuation,sontengagées,et100milliardsdedollarsparan,sontenvisagésàpartirde2020.Lefinancementdel’adaptationseraprioritairepourlespaysendéveloppementlesplusvulnérables,telsquelesPMA,lesPEIDetl’Afrique.
Mêmesil’AccorddeCopenhaguen’apasdestatutjuridiquedanslecadreduprocessusdelaCCNUCC,ilreprésentebien,nonobstantsafragilité,unconsensuspolitiquesurlesprincipauxélémentsdufuturcadre,entrelesprincipauxpaysémetteursetlesreprésentantsdesprincipauxgroupesdenégociation,responsablesdeplusde80%desémissionsdeGESdanslemonde.CetaccordestactuellementprisenconsidérationetsoutenupardenombreusesParties.Depuisle24février2010,plusde100Parties(dontles27paysmembresdel’Unioneuropéenne),des193PartiesàlaConvention,ontofficiellementfaitpart,parécrit10,deleursoutienoudeleuradhésionàl’AccorddeCopenhagueetbeaucoupdecespaysontenoutrefournidesdonnéesconcernantlesengagementsoumesuresd’atténuationqu’ellescomptententreprendre.11
LeschapitresquisuiventpassentenrevuelesprincipalesquestionsencoursdenégociationautitredechacundesquatrepiliersduPland’actiondeBali(atténuation,adaptation,financementettechnologie)etlavisioncommuneetanalysentl’étatd’avancementdestravauxàlafindelaconférencedeCopenhague,danslecadredelamiseenœuvredesactionsentreprisesdanslespaysendéveloppement.
Dansl’Accord,lespayss’engagentàmaintenirl’élévationdelatempératuredelaplanèteàmoinsde2°CaumoyendefortesréductionsdesémissionsdeGESetenfaisantensortequelepicdesémissionsmondialessoitatteintleplusrapidementpossible,signalantquedanslespaysendéveloppement,lesémissionsprendrontplusdetempspouratteindreleurpic.LesPartiesdel’annexeIs’engagentàconcrétiserindividuellementouconjointe-ment,pour2020,desobjectifsd’émissionsquantifiésdansl’ensembledessecteurséconomiques.LesPartiesnonviséesàl’AnnexeImettrontenœuvredesmesuresd’atténuationappropriéesauniveaunationale(MAAN).Lespayslesmoinsavancés(PMA)etlespetitsÉtatsinsulairesendéveloppement(PEID)peuvententreprendrecesactionsvolontairementetsurlabased’unsoutienfinancierextérieur.Lesmesuresd’atténuationprisesparlesPartiesnonviséesàl’AnnexeIserontsoumisesàdesprocéduresintérieuresdeQNVetcommuniquéestouslesdeuxansdanslesrapportsnationaux.Toutefois,lesMAANsoutenuesàl’échelleinternationaleserontsoumisesauxprocéduresinternationalesdeQNV.L’AccordfaitenoutreréférenceauprotocoledeKyoto,demandantauxPartiesauProtocoledeKyotode«renforc-erdavantagelesréductionsd’émissionintroduitesparleProtocoledeKyoto»etnotelerôleimportantdesmarchésdanslesfuturespolitiquesappliquéesauchangementclimatique.
L’Accordnoteenoutrequeledéveloppementéconomiqueetsocialetl’éradicationdelapauvretésontlesprioritéspremièresetabsoluesdespaysendéveloppe-ment,etqu’unestratégiededéveloppementàfaibleémissiondeGESestindispensableaudéveloppementdurable.
L’Accordprévoitégalementlacréationimmédiated’unmécanismecomprenantcequiestappelélaREDD-Plusetvisantàréduireladéforestationetladégradationdesforêtsetàpromouvoirlaconservationdesforêts,auxfinsdepermettrelamobilisationderessourcesfinancièresenprovenancedespaysindustrialisés.Desressourcesnouv-ellesetsupplémentairesenprovenancedespaysindustrial-isésàhauteur«approchantles30milliardsdedollars»
10 Voir le site web de la Convention à l’adresse : http://unfccc.int/home/items/5262.php11 Au moment de la rédaction, l’Inde et la Chine ont communiqué par écrit, à l’Accord de Copenhague, leurs mesures d’atténuation planifiées à l’échelle nationale,
mais n’ont pas indiqué de manière explicite qu’elles souhaitaient adhérer officiellement à l’Accord.
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 6
Les principales questions relevant du Plan d’action de Bali et de l’AWG-LCA
LepremiervoletduPland’actiondeBaliportesurunevisioncommunedel’actionconcertéeàlongterme,ycomprisunobjectifmondialàlongtermepourlaréduc-tiondesémissions,auxfinsd’atteindrel’objectifultimedelaConvention.12Cettevisioncommunedevraitfournirlecadrenécessaireàl’entreprised’actionmondiale,décrirelesprincipesessentielssurlesquelscetteactiondevraitêtrefondéeetfixerlesobjectifsàatteindre,notammentl’objectifmondialpourlesréductionsd’émission.
Aucoursdesnégociationssurlavisioncommunemenéesen2008-9,lesprincipalesdiscussionsontétéaxéessurlesthèmescléssuivants:
• Lechampd’applicationdelavisioncommune;• Labaseetleniveaudel’objectifàlongterme,y
comprislesoptionssuivantes: o L’objectiffixépourl’augmentationdela
température; o L’objectifmondialfixépourlaréductiondes
émissions; o Lesobjectifsderéductiondesémissionspourles
paysindustrialisés; o LalimitedesconcentrationsdeGESdans
l’atmosphère;• L’annéeoùlepicdesémissionsmondialesserait
atteint;• Laprévisiond’unedispositionpourl’évaluationde
l’efficacitédel’actionmondiale.
Alorsquelesnégociationssurlavisioncommunesesontdérouléesdansleurmajeurepartieauseindel’AWG-LCA,certainesquestions,comme,parexemplelesobjectifsderéductiondesémissionspourlespaysindustrialisés,ontétéégalementabordéesdansl’AWG-KP.Danslesnégocia-tionsquiontétémenéesjusqu’àCopenhague,ilétaitconvenuquelechampd’applicationdelavisioncommunesoitlarge,qu’ilpermetteuncadred’actionfavorisantl’atténuation,l’adaptationetlafournituredusoutienfinancierettechnologiqueetdurenforcementdes
capacitésetqu’ilaccordeunpoidségalàl’actiondansledomainedel’adaptationetàl’actiondansledomainedel’atténuation.
La vision commune dans l’Accord de Copenhague
L’AccorddeCopenhaguen’emploiepasexpressémentleterme«visioncommune».Toutefois,unegrandepartiedudocumenttraiteprécisémentdesquestionsnégociéesparlesParties.DanscetAccord,lespayss’engagentàlimiterleréchauffementdeplanèteàmoinsde2°C,aumoyendefortesréductionsdesémissionsdeGES,enfaisantensortequelepicdesémissionsmondialessoitatteintleplusrapidementpossible,signalantque,danslespaysendéveloppement,lesémissionsdevraientprendreplusdetempspouratteindreleurpic.
Les progrès accomplis à Copenhague
Legroupedecontactsuruneactionconcertéeàlongterme,relevantdelaCdP,aétabliuncomitéderédactionchargéd’entreprendredestravauxsurlavisioncommune.Legroupearéaliséquelquesprogrès,éclaircissantlaplupartdesprincipesfigurantdanslepréambule,àl’exceptiondelaquestiondelanaturejuridiquedurésultatetdesengagementsprisparlespaysindustrialisés.Danslemêmetemps,laplupartdesquestionsfondamentalestouchantàlavisioncommune,décritesci-dessus,comme,parexemple,l’objectifrelatifàlatempérature,l’objectifmondialàlongterme,l’annéeoùlepicseraitatteintetlesobjectifsderéductiondesémissionspourlesgroupesdepays–sontrestéesouvertes.DansletextedelaCdP,ilssonttoujoursprésentéscommeétantdesoptions(voirtableau1).
L’AccorddeCopenhagueaabordécertainesdecesquestionsensuspens.Enparticulier,ilalancéunmessaged’engagementpolitiquefortpourfairefaceaudéfiduchangementclimatique.Ilaégalementdonnédesindica-tionssurl’augmentationdelatempératureetsurl’évaluationdelamiseenœuvre.
3. LA viSiON COmmUNE
12 L’objectif ultime de la présente Convention et de tous instruments juridiques connexes que la Conférence des Parties pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux change-ments climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d.une manière durable.
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 7
Les questions en suspens
L’Accordalaisséouvertelaquestiond’unobjectifquantitatifglobalderéductiondesémissions.BienquelesdonnéesprésentéesparleGrouped’expertsintergou-vernementalsurl’évolutionduclimat(GIEC)soientmentionnées,laplagen’estpasdéfiniedemanièreformelle.Enoutre,l’annéeoùlesémissionsdevraientatteindreleurpic,n’estpasprécisée,lalaissantàlaformulationmoinsambitieusede«dèsquepossible».
THèME PROPOSITIONS DANS LE TExTE DE LA CDP DANS L’ACCORD DE COPENHAGUE
L’objectif à long terme de réduction des émissions
• Fondé sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles
• Soutenu par des objectifs d’intermédiaires de réduction d’émissions
• Prend en ligne de compte les responsabilités historiques et la part équitable dans l’espace atmosphérique
• Le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre temps
• En phase avec la science • Sur la base de l’équité• Le principe de responsabilités communes
mais différenciées et les capacités respectives• Le développement économique et social et
l’éradication de la pauvreté sont les premières grandes priorités des pays en développement
• Une stratégie de développement à faible émission de GES est indispensable au dével-oppement durable
L’objectif relatif à la température Ne doit pas dépasser 2o C ou 1,5o C ou 1o C Maintenir au-dessous de 2o C. Evaluation de l’application de l’Accord en 2015, notamment par rapport à l’élévation des températures de 1,5o C
L’objectif mondial (collectif) de réduction d’émissions
Au moins 50 ou 85 ou 95% au dessous des niveaux de 1990, d’ici 2050
Pas de chiffre concretDes coupes profondes dans les émissions mondiales sont requises, référence au Quat-rième rapport d’évaluation du GIEC (QRE) pour le maintien de l’élévation des températures au-dessous de 2o C
Les objectifs de réduction des émissions pour les pays industrialisés
Diverses fourchettes : 75-95% ou plus de 95% au-dessous des niveaux de 1990 d’ici 2050 ou plus de 100% d’ici 2040
Non abordés
L’année de culmination des émissions mondiales
En 2015 ou dés que possible Dés que possible, reconnaissant que l’échéance de la culmination des émissions sera plus longue dans les pays en développement
Evaluation de l’application En 2013/2014-2015/2016 et, à partir de là, tous les 4 à 5 ans
En 2015
Tableau 1 : vision commune et objectif à long terme : le texte de la CdP versus l’Accord de Copenhague
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 8
Les implications pour les pays en développement
Considérantlesoptionsrelativesàlavisioncommune,examinéesdansl’AWG-LCA,lesdispositionsdel’AccorddeCopenhaguesont,engénéral,àl’extrémitéinférieuredel’ambition.Lesdéléguésdecertainspaysendéveloppe-mentontétéparticulièrementdéçusparl’objectifde2°C,vuqu’ilpeutêtreassociéàunniveauélevéd’effetsdéfavorablesduchangementclimatiquedansleurpays.Ladispositionprévoyantuneévaluationdelapertinencedecetobjectifen2015,ycomprisceluide1,5°C,peutrépondreàcertainesdecespréoccupations.
Bienquel’AccorddeCopenhaguenementionnepas,demanièreexplicite,l’objectifmondialderéductiondesémissions,laréférenceauGIECetàl’objectifde2°Cimplique,demanièreimplicite,qu’uneréductiondesémissionsdeCO2,del’ordrede85à50%,auniveaumondial,parrapportauxniveauxenregistrésen2000,abesoind’êtreatteinteen2050(selonleQREduGIEC),maisqu’unobjectifplusprécispourraitavoirbesoind’êtreclarifiédanslesnégociations.Demême,pourcequiestdel’objectifconjointderéductiondesémissionsàretenirpourlespaysindustrialisés,l’approcheadoptéedansl’AccorddeCopenhaguesuggèrequepourlaquantifica-tiondeleurobjectifglobal,ilsuffiraitd’additionnerleursengagementspris,àtitreindividuel,parlespaysindustrial-isés.Cependant,cetteapprochen’apasété,demanièregénérale,soutenueparlespaysendéveloppement.
Prendrel’AccorddeCopenhaguepouruneorientationd’ordregénéralpourlesnégociationsdel’AWG-LCApourraitpermettrelarésolutiondecertainesquestionstouchantàlavisioncommunetellequeprésentéeci-des-sus,maislaquestiondelaréductiondesémissionsmondialeset,potentiellement,celledel’objectifconjointderéductiondesémissionspourlespaysindustrialisésentantquegroupe,ontencorebesoind’êtredéterminées.
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 9
L’atténuationdeschangementsclimatiques,quienglobelaréductiondesémissionsdeGESetl’améliorationdespuitsdeGES,estaucœurdelaFeuillederoutedeBali.Commeindiquéprécédemment,lesdiversaspectsdesmesuresd’atténuationsonttraitésdansl’AWG-KPetdansl’AWG-LCAet,aussi,pard’autresorganessubsidiairesdelaConvention.
DanslecadreduPland’actiondeBali,desmesuresd’atténuationrenforcéesdevraientêtreconsidéréespourseptgrandsthèmes:
• lesengagementsoulesactionsmenéespartouslespaysindustrialisésParties;
• lesMAANprisesparlespaysendéveloppementParties;• lesapprochesetlesmesuresincitativesrelativesaux
questionstouchantàlaréductiondesémissionsduesaudéboisementetàladégradationdesforêts,etlerôledelaconservation,delagestiondurabledesforêtsetdurenforcementdesstocksdecarboneforestiers,danslespaysendéveloppement(REDD-plus);
• lesapprochessectoriellesconcertéesetlesactionsparticulièresauxsecteurs;
• lesdiversesapproches,ycomprislesmarchés,pourl’améliorationdurapportcoût-efficacitéetlapromotiondesmesuresd’atténuation;
• lesconséquenceséconomiquesetsocialesdesmesuresderiposte;et
• lesvoiesetmoyensderenforcerlerôlecatalytiquedelaConvention13;
Lesnégociationsrelevantdel’AWG-KPportentsurlesengagementsdevantêtreprisparlespaysindustrialisésParties.14
4.1. Engagements et mesures pris par les pays industrialisés
Principales questions examinées dans le cadre du Plan d’action de Bali et dans l’AWG-LCA et l’AWG-KP
Lespaysindustrialiséssesontengagés,danslecadredelaConvention,àprendrelesdevantsdanslaluttecontrelechangementclimatique.Parconséquent,leurengagementfermeàdesobjectifsambitieuxderéductiondesémissionsest
impératifpourdesmesuresd’atténuationmondialesefficaces.Dansledébatmenésurcesquestions,lesthèmescentrauxontété:laformequedevraientrevêtirlesactionsetlesengage-ments(parexemple,desobjectifsquantitatifsfixéspourtouslessecteursdel’économieoud’autresformes),lecaractèrejuridique(parexemple,juridiquementcontraignantsounon)etleniveaudesobjectifs(ycomprislesobjectifsindividuelsetcollectifsdespaysindustrialisés).Lesquestionsconnexesenglobentlesmoyensd’exécutionet,enparticulier,laconcep-tiondesmécanismesdemarchéetleslimitesdelacomplémen-tarité,lesrèglesrégissantl’utilisationdesterresetlacomptabili-sationduchangementdel’affectationdesterres;lagarantiedelacomparabilitédeseffortsetlamiseenplaced’unsystèmedecontrôlerobuste,etladéterminationdesémissionsdeGESdevantêtrecouvertes.Enoutre,lesystèmedeQNVdesmesuresd’atténuationetdusoutienfinanciercomptentparmilesthèmescentrauxennégociation.
L’AWG-KPaélaboréunensembledepropositionsd’amendementsauProtocoledeKyotoet,enparticulier,àsonannexeB,quicontientdesobjectifsd’émissionpourlespaysdel’AnnexeI,ainsiqu’àd’autresArticlespertinentsduProtocole,portantsurlesmoyensd’exécution.LetextedelaCdPestbeaucouppluscourtetseconcentresurleniveaudesobjectifsindividuelsetcollectifsderéductiondesémissions.Letableau2ci-dessousrésumelesprincipalesoptionsproposéesdansletextedel’AWG-KPetdansletextedelaCdPconsacréauxprinci-palesquestionstouchantauxmesuresd’atténuationprisesparlespaysindustrialisés.
CertainesPartiesdel’AnnexeIontprisdesengagementspourleursobjectifsnationauxderéductionsd’émissionsavantoupendantlaconférencedeCopenhague.Bonnombredecesengagementsontétéprésentéssousformedefourchettessignalantleslimitesinférieuresetsupérieuresdesmesuresderéductiond’émissionquecesPartiesétaientdisposéesàprendre,àconditionqued’autrespaysentreprennentdesniveauxd’effortscomparables.Certainespropositionsontégalementenglobéleniveaudesobjectifsquidevaientêtreréalisésàtraversdeseffortsnationauxuniquement,puislesobjectifsgénérauxquipourraientêtreréalisésavecl’utilisationdesmécanismesdesouplesse.
4. RENFORCEmENT DES mESURES D’ATTENUATiON ET DES mOyENS D’EXECUTiON ASSOCiÉS
13 Pour la liste précise des sous-éléments voir la Décision 1/CP.13.14 Pour une analyse détaillée des questions en négociation concernant l’atténuation voir Négociations sur l’atténuation des changements climatiques, axées sur les op-
tions d’atténuation pour les pays en développement de Harald Winkler, Centre de recherché sur l’énergie, Université de la Ville du Cap, pp. 23-47 dans « La Feuille de route de Bali : les questions clés en cours de négociation », PNUD 2008.
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 10
Mesures d’atténuation par les pays industrialisés dans l’Accord de Copenhague
L’AccorddeCopenhaguenefournitquepeud’indicationssurlesmesuresd’atténuationdevantêtreprisesparlespaysindustrialisés.Ilstipulequedetellesmesuresdevraientêtrefondéessurdesobjectifsd’émissionquantifiésdansl’ensembledessecteursdel’économieetquelapérioded’engagementdevraitallerjusqu’à2020.Maisl’Accordnefournitaucuneindicationsurlesobjectifsderéductionconjointsàmoyenouàlongtermes.LesengagementsindividuelsderéductiondesémissionsprisparlesPartiesàl’AnnexeIserontenregistrésdansl’AnnexeIàl’Accord,etlesPartiesontétépriéesdecommuniquerleursengagementsd’icile31janvier2010.
Selonl’analyseeffectuéeparleWorldResourcesInstitute,lesengagementsactuelspourraientreprésenter,dansleurensemble,12%à19%deréductiondesémissionsdespaysdel’AnnexeIparrapportauxniveauxde1990,enfonctiondeshypothèsesformulées.Toutefois,ellesrestentbienendeçàdelafourchettederéductiondesémissionsde25%à40%qui,selonleGIEC,estnécessairepourresterphaseaveclescénariodestabilisationdesconcentra-tionsdeGESà450ppmetpournepasdépasserl’objectifdes2ºC.18
THèME PROPOSITIONS DANS LES TExTES DE L’AWG-KP ET DE LA CDP
ACCORD DE COPENHAGUE
Type d'action/ d’engagement • Fourchette des cibles/objectifs/ engagements • Comparabilité des efforts• Responsabilité historique
• Des objectifs d’émissions quantifiés pour tous les secteurs économiques pour 2020
• Les Parties au Protocole de Kyoto appelées à renforcer davantage les réductions d’émissions introduites par le Protocole
Période d'engagement 2013-2017 ou 2013-2020 2020
Objectifs de réduction conjoints des pays de l’Annexe I (texte de l’AWG-LCA)
• -25–40% / 30%, 40%, 45%, 49 % au-dessous des niveaux de 1990/2005 d’ici 2017/2020
• -X% d’ici 2050 par rapport au niveau de 199015
• -75–95% ou plus au-dessous des niveaux de 1990 d’ici 2050 ou plus de 100% d’ici 204016
Pas d’objectif global chiffré fixé, mais sug-gère qu’il sera déterminé par le cumul des engagements individuels de réduction d’émission (approche ascendante)
Objectifs de réduction conjoints des pays de l’Annexe I (texte de l’AWG-KP)
• -X/49/45/33/30/15% au-dessous des niveaux de 1990 d’ici 2017 ou 2020
• -80/95% ou plus au-dessous des niveaux de 1990 d’ici 2050
Pas d’objectif chiffré fixé
Objectifs individuels de réduction des pays de l'Annexe I
• Le texte de la CdP fait référence à une annexe appelée à être élaborée.
• Le texte de l’AWG-KP contient plusieurs proposi-tions pour l’annexe B contenant des chiffres individuels qui varient grandement d’une proposition à l’autre
Pas d’objectifs quantitatifs fixés à Copenha-gue, mais les Parties devaient communiquer leurs promesses de réduction des émissions qui devaient être enregistrées dans l’annexe I de l’Accord. La plupart des promesses portai-ent encore sur les fourchettes annoncées avant Copenhague
Tableau 2: mesures d’atténuation et engagements pris par les pays industrialisés: Les textes de la CdP et de l’AWG-kP versus l’Accord de Copenhague
15 Dans le chapitre consacré à l’atténuation.16 Dans le chapitre consacré à la vision commune. 17 Comparabilité des annonces de réduction des émissions de l’annexe I, par Kelly Levin et Rob Bradley, Document de travail février 2010, WRI sur le web à l’adresse
http://pdf.wri.org/working_papers/comparability_of_annex1_emission_reduction_pledges_2010-02-01.pdf
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 11
Les progrès accomplis à Copenhague
Mêmes’ilssontformuléssousformedefourchettes,lesobjectifsderéductiond’émissiondespaysdel’AnnexeI,quiserontconsignésdansl’annexeàl’AccorddeCopenha-gue,constituentunebonneplate-formepourl’avancementdesnégociationsmenéesautitredelaCCNUCC.
Les questions en suspens
Commeindiquéprécédemment,l’unedesprincipalesquestionsquiaencorebesoind’êtrerésoluedanslecadredel’AccorddeCopenhague,estcelledel’objectifconjointderéductiondesémissionsdespaysdel’Annexe.Vientensuitecelledelanaturejuridiquedesobjectifsindividuelsquin’estpasclaire:alorsquelespromessesnationalesserontenregistréesdansl’Annexe,leprocessuspermettantdes’assurerdelamiseenœuvredesobjectifsd’émissions(respectdesobligations)n’estpasdéterminé.Cettequestionestégalementliéeàcelledelanatureglobaleetdustatutjuridiquedel’arrangementàconclure.Le
ProtocoledeKyotoserait-ilamendéavecdenouveauxchiffrespourlespaysdel’AnnexeI,assortisd’unnouvelaccordjuridiquementcontraignantautitredelaConven-tion?Oualors,uneapprochevolontairedepromessesderéductiond’émission,commedanslecasdel’AccorddeCopenhague,seraitretenuecommebaseprincipalepourladéterminationdesmesuresàprendreparlespaysindustri-alisés?Et,sicederniercasestretenu,commentfaireensortequel’additiondesengagementsvolontairesderéductiond’émissionparvientauniveaunécessaire?
Les implications pour les pays en développement
Alorsquelesobjectifsderéductiond’émissiondespaysindustrialiséspourraientsemblern’avoirqu’unimpactindirectsurl’applicationdemesuresdanslespaysendéveloppement(àsavoir,àtraversleniveaudelademandeformuléepourleMécanismededéveloppementpropre(MDP)etéventuellementcelleformuléepourdesMAANsoutenuesparlebiaisdesmarchés,aucasoùcelaestdécidé),leniveaud’ambitiondesobjectifsetledegréde
Tableau 3 : Objectifs d’émission promis par certains pays de l’Annexe i dans leurs soumissions à l’Accord de Copenhague (en date du 8 février 2009)
RÉDUCTION D’ÉMISSION D’ICI 2020 ANNÉE DE RÉFÉRENCE
RÉDUCTION PAR RAPPORT AUx NIVEAUx DE 1990 18
Australie -5% à -15/25% 2000 - 3.89% à 24.1%
Belarus - 5 -10% 1990
Canada - 17% 2005 + 0.25%
Croatie - 5% 1990
UE-27 - 20 à -30% 1990
Islande - 30% 1990
Kazakhstan - 15% 1992
Japon - 25% 1990
Liechtenstein - 20 à - 30% 1990
Nouvelle Zélande - 10 à - 20 % 1990
Norvège- - 30 à - 40% 1990
Fed. De Russie - 15 à - 25% 1990
Etats-Unis Autour de - 17%, l’objectif final sera communi-qué à la lueur de la législation promulguée. La législation en cours porte sur -30% d’ici 2025, -42% d’ici 2030 et -83% d’ici 2050
2005 -3.67%
18 Calculs réalisés par le US Climate Action Network: http://www.usclimatenetwork.org/policy/copenhagen-accord-commitments (site consulté le 10 février 2009).
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 12
conformitéauxengagementspris,aurontdesimplicationsimportantesetpourleschangementsclimatiquesetpourleseffetsquiysontliés,danslespaysendéveloppement.
4.2. mesures d’atténuation par les pays en développement
Principales questions posées dans le cadre du Plan d’action de Bali et de l’AWG-LCA
LePland’actiondeBalistipulequelerenforcementdesmesuresd’atténuationdevraitégalementinclurelaprise,parlespaysendéveloppementParties,deMAANinscritesdanslecadredudéveloppementdurable.CesMAANseraientsoutenuesethabilitéesparletransfertdetech-nologie,lefinancementetlerenforcementdescapacités,
THèME PROPOSITIONS DANS LE TExTE DE LA CDP L’ACCORD DE COPENHAGUE
Nature et portée des MAAN Diverses propositions, notamment :• mesures volontaires• déviation importantes des émissions/ 15
à 30% d’ici à 2020 au dessus des niveaux habituels
• objectif à atteindre dans l’intensité des émis-sions de GES
• Les pays non parties à l’Annexe I entreprendront des mesures d’atténuation conformément à l’Article 4.1 et à l’Article 4.7 de la Convention et dans le cadre du développement durable
• Les PMA et les PIED peuvent entreprendre des mesures volontaires et sur la base du soutien
Autofinancées ou soutenues • Autonomes/autofinancées• Soutenues
Dispositions pour à la fois des mesures autofinancées et des mesures soutenues
QNV nationales ou internationales des mesures
QNV nationales et/ou internationales • QNV nationales pour les mesures qui ne sont pas soutenues, le résultat desquelles devant être présenté dans les Communications nationales
• Les MAAN soutenues seront assujetties à des QNV internationales
Mécanismes pour les QNV • Evaluation internationale à travers un proces-sus consultatif
• Assujettis à un processus d’évaluation au titre de la Convention
• Appui sur le système d’experts en évaluation disponible
• Les mesures doivent être présentées dans les Commu-nications nationales tous les deux ans
• Fondées sur les lignes directrices adoptées par la CdP, avec des dispositions prévoyant des consultations et analyses internationales et dans le cadre de lignes directrices clairement définies garantissant le respect de la souveraineté nationale
Enregistrement des MAAN et adéquation du soutien
• Mécanisme de coordination• A travers les Communications et inventaires
nationaux • Mécanisme pour l’enregistrement des
mesures d’atténuation et la facilitation de l’adéquation du soutien
• Les MAAN cherchant le soutien international seront portées sur un registre avec le soutien en matière de technologie, de financement et de renforcement des capacités.
• Les MAAN soutenues sont assujetties à des QNV inter-nationales
Fréquence des rapports concernant les MAAN
• Communications et inventaires nationaux tous les 1 à 5 ou X ans
• Inventaires annuels à partir de 2011
Communications nationales tous les 2 ans
demanièrequantifiable,communicableetvérifiable(point1.b(ii)duPland’actiondeBali).
Lesnégociationsmenéesdansl’AWG-LCAsurlesmesuresd’atténuationàprendreparlespaysendéveloppe-ment,ontététrèsdifficiles.Lesnégociateursontidentifiélesprincipalesquestionsàrésoudreetontprésentédespropositionsconcernantcertainesd’entreelles,maislalimitationdesoptionsaexigéqued’importantschoixpolitiquessoientopérés–chosequiétaitpratiquementimpossibleàréalisertantquedesprogrèsn’ontpasétéaccomplissurd’autresquestions(enparticulier,cellesdesobjectifsderéductiond’émissiondespaysindustrialisés,dufinancement,dutransfertdetechnologieetdurenforcementdescapacités).
Tableau 4 : mesures d’atténuation à prendre par les pays en développement: texte de la CdP vs l’Accord de Copenhague
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 13
Autrethèmeprincipal,celuidelanatureetdelaportéedesMAAN,ycompris,entreautres,lespointdesavoir:
• silesMAANsontvolontairesetlestypesdemesurespouvantêtreconsidéréescommeétantdesMAAN;
• silesMAANdevaientêtreautofinancéesousoutenuesparlefinancementinternational,letransfertdetechnologieetlerenforcementdescapacités,ousilesdeuxtypes(mesuresautofinancéesetmesuressoutenues)devaientêtreenvisagés;
• silesmesuresdevaientêtreassujettiesàdesQNVnationalesouinternationales;et
• commentlesmesuresQNVdoiventêtreenregistréesetmisesenadéquationaveclesoutienfinancier.
Mesures d’atténuation à entreprendre par les pays en développement dans l’Accord de Copenhague
Selonl’AccorddeCopenhague,lespaysdel’AnnexeInonPartiesàlaConventionmettrontenœuvredesmesuresd’atténuation.Cetteformulationestplusfortequecertainesdesoptionsproposéesdanslesnégociationsdel’AWG-LCAetdansletextedelaCdP,danslesquelleslanaturevolontairedesmesuresaétésoulignéedemanièrespécifique.LesPMAetlesPEIDbénéficientd’uneattentionparticulière,encequ’ilspeuvententreprendredesmesuresvolontairementetsurlabased’unsoutienextérieur.
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 14
Tableau 5 : mesures d’atténuation annoncées par certains pays non visés à l’Annexe i dans leurs soumissions à l’Accord de Copenhague (en date du 24 février 2010)19
PAyS MAAM D’ICI 2020 NIVEAUx DE RÉFÉRENCE
MESURES SPÉCIFIQUES
Brésil 36.1 à 38.9% de réduction d’émission par rapport aux niveaux habituels
niveaux habituels
• Réduction de la déforestation dans l’Amazonie et le Cerrado et restauration des pâturages
• Utilisation accru des biocarburants, de l’hydroélectricité et des énergies alternatives, pas de culture en semis direct, efficacité énergétique
Chine 40 à 45% de réduction dans l’intensité carbonique du PIB
2005 • Augmentation de la part des combustibles non fossiles dans la consommation d’énergie primaire à environ 15%
• Augmentation du couvert forestier de 40 millions d’hectares et du volume des stocks de forêts de 1,3 milliards de mètres cubes, d’ici à 2020
Inde 25 à 30% de réduction dans l’intensité carbonique du PIB
2005 • Les mesures sont de nature volontaire et n’auront pas un caractère juridique contraignant
Indonésie 26% de réduction d’émission non précisés • Les domaines de focalisation: les tourbières, la foresterie, l’agriculture, l’industrie, les déchets, l’énergie et les transports
Mexique 30% de réduction d’émission par rapport aux niveaux habituels
niveaux habituels
• Réduction annuelle totale de 51 millions de tonnes d’équivalents CO2 d’ici 2012
Afrique du Sud 34% de réduction d’émission par rapport aux niveaux habituels
niveaux habituels
• 42% de réduction par rapport aux niveaux habituels d’ici 2025• La mise en œuvre dépendra des ressources financières, du soutien
technologique et du renforcement des capacités fournis par les pays industrialisés.
République de Mol-davie
-25% by 2020 1990 • A travers la mise en œuvre de mécanismes économiques mondi-aux axés sur l’atténuation du changement climatique
République de Corée 30% de réduction d’émission par rapport aux niveaux habituels
niveaux habituels
Maldives Réaliser la neutralité carbone, en tant que pays, en 2020
non appli-cable
• Le gouvernement est en train d’entreprendre des travaux détaillés sur la mise en œuvre de cette mesure
• La soumission de cette mesure d’atténuation est volontaire et inconditionnelle
Costa Rica Fournir, dans l’ensemble des secteurs de l’économie, un effort de transformation à long terme pour réaliser la neutralité carbone
niveaux habituels
déviation importante d’ici 2021
Ghana Gamme de mesures entreprises dans les divers secteurs sans mention de chiffres pour la réduction d’émission
non appli-cable
Gamme de mesures identifiées dans les secteurs de l’électricité, du transport, de l’habitat et de l’industrie, ainsi que relativement aux combustibles liquides et gazeux, à la production de métaux, à la production végétale, à la foresterie, à l’élimination des déchets solides et au traitement des déchets..
19 For full list of submissions and submissions by individual countries see UNFCCC website at http://unfccc.int/home/items/5265.php
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 15
IlestégalementimportantdenoterquelePland’actiondeBaliseréfèreà«paysindustrialisés»et«paysendéveloppement»,maisquel’Accordareprisladifférencia-tiontraditionnelledespaysparrapportàl’atténuation,quiavaitétéutiliséedanslecadredelaConvention:lespaysinscritsàl’AnnexeIetlespaysnoninscritsàl’AnnexeIontétéinvitésàprésenterleurssoumissionsausecrétariatdelaCCNUCC,auplustard,le31janvier2010,enyindiquantlesmesuresd’atténuationqu’ilsenvisagentd’entreprendre.Lesmesuresd’atténuationpromisesdansleurssoumissionspardespaysnoninscritsàl’AnnexeIserontenregistréesdansl’AnnexeIIdel’AccorddeCopenhague.LesPartiesaurontégalement,àl’avenir,l’occasiondeprésenterleurspromessesdedonsenfaveurdesMAANdansleurscommunicationsnationalesetparcommunicationdirecteausecrétariatdelaCCNUCC.
Endatedu24février2010,denombreuxpaysendéveloppementet,notammentlespaysgrandsémetteurs,avaientsoumislesmesuresd’atténuationqu’ilsontplanifiéespourêtreenregistréesdansl’Annexe.Laplupartdesmesuressontexpriméesentermesderéductiondel’intensitécarbonedessecteurséconomiquesouentermesderéductiondesémissionsdeGESparrapportauxniveauxhabituels.DenombreuxpaysontsoumisunelistedeMAANquinesontpasexpriméespardesréductionsescomptéesdeGES.Certainspaysontégalementindiquédesmesuresoudessecteursparticuliersquibénéficieraientd’unepriorité.Danscertainscas,principalementdanslessoumissionsfaitesparlesPMA,lespaysontindiquéquelamiseenœuvredemesuresnécessiteraitunsoutieninternationalsousformedefinancement,derenforcementdescapacitésetdetransfertdetechnologie.DenombreusessoumissionsontsoulignéquelesMAANidentifiéessontpréliminairesetqu‘uneanalyseplusapprofondieseraitnécessaire.Letableau5décritquelquesexemplesdemesuresd’atténuationprévuesparlespaysnoninscritsàl’AnnexeI.
Lespromessesfaitesparlespaysendéveloppementausujetdesmesuresd’atténuationnationales,quiontétéenregistrésdansl’Accord,représententuneavancéesignifica-tivedanslapolitiqueinternationalefaceauxchangementsclimatiques.
Les progrès réalisés à Copenhague
L’unedesprincipalespierresd’achoppementdansles
négociations,pourlespaysendéveloppement,avantetdurantlaréuniondeCopenhague,aétélesdispositionsrelativesauxQNVdesmesures.Alorsqu‘iln’apasétépossibledeparveniràunaccordsurcepoint,dansl’AWG-LCA,l’AccorddeCopenhagues’estfixéderésoudreceproblèmeenexigeantquelesMAANmisesenœuvreunilatéralement,sanssoutienextérieursoientsoumisesàdesQNVnationalesetcommuniquéesparlebiaisdescommu-nicationsnationales,touslesdeuxans.Toutefois,certainesdispositionsseraientprisespourlaconduitedeconsultationsetd’analysesinternationalesdanslecadredelignesdirec-tricesclairementdéfiniesgarantissantlerespectdelasouveraineténationale.Lesmesuresd’atténuationpourlesquellesunsoutieninternationalestnécessaireseraientconsignéesdansunregistrequienregistreraégalementletransfertdestechnologiesappropriées,lesfinancementsetlesoutienaurenforcementdescapacités.CesmesuressoutenuesdevrontpasserparunprocessusinternationaldeQNV.LeslignesdirectricesencadrantlesQNVseraientélaboréesetadoptéesparlaCdP.
Les questions en suspens
L’AccorddeCopenhagueaabordélaplupartdesques-tionspolitiquesfondamentalesayanttraitauxmesuresd’atténuationnationalesàentreprendreparlespaysendéveloppement,ycomprislafournitured’orientationsd’ordregénéralquantàlanaturedesmesures,auxQNVetàlacréationd’unregistrepourl’adéquationentrelesMAANetlesoutien.L’accordconcluentrelesprincipauxacteursausujetdeladistinctionentrelesMAANsoutenuesetlesMAANnonsoutenuesentermesdeQNV,pourrait,parconséquent,potentiellementpermettreledéblocagedesnégociationssurl’atténuationetleurprogressiondansl’AWG-LCA.Cependant,uncertainnombrededétailssontencorenonrésolus.LestypesdeMAANéligiblesàunsoutieninternationaln’ontpasétéprécisés.Lesthèmesinstitutionnelset,enparticulier,ceuxliésàlagouvernancedusystème,telsqueleprocessusdécisionneldel’attributiondesaidesetdescritèresetbasesméthodologiquesapplicablesauxQNV,serontaucœurdesdiscussionsfutures.
LaconférencedeCopenhaguen’apasrésolunonpluslaquestiondesavoirsilesMAANdevaientêtreéligiblesauxcréditsdisponiblessurlemarchéducarbone.Certainspaysontproposéquelesréductionsdesémissions(ouunepartiedecelles-ci)obtenuesdanslecadredesMAAN,doivent
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Lespaysendéveloppementquin’ontpasencoreétéenmesurededéterminerleursMAANpotentielsauraientbesoindeprocéderàuneévaluationauniveaunational.Enoutre,denombreuxpaysendéveloppementontexplicite-mentindiquédansleurssoumissionsconcernantl’AccorddeCopenhaguequ’uneélaborationdesMAANetuneévaluationdesréductionsd’émissionsassociéesauxMAANqu’ilsavaientcommuniquées,seraitnécessaire.Ceseralàunnouveaudomaineoùlesoutienfinancierettechniqueetlerenforcementdescapacitésserontrequis.
L’applicationdesdirectivesinternationalesrelativesauxQNV,nécessiteraunimportantrenforcementdescapacitésdanslespaysendéveloppement.Ceseffortspourraients’appuyersurlesactivitésmenéesactuellementensoutienàl’élaborationdescommunicationsnationales.
4.3 REDD-plus
Ladéforestationetladégradationdesforêts,àtraversl’expansionagricole,laconversionenpâturages,ledévelop-pementdesinfrastructures,l’exploitationforestièredestruc-trice,lesincendies,etc.,représententprèsde20%desémissionsmondialesdeGES–plusquel’ensembledusecteurdutransportinternational,occupantlasecondeplaceaprèsseulementlesecteurdel’énergie.Cependant,cesémissionsnesontpastraitéesdemanièreadéquatedanslecadreréglementaireactuel.LesPartiesontenvisagéméth-odesetincitationspourlarésolutiondequestionstouchantàlaréductiondesémissionsduesaudéboisementetàladégradationdesforêtsetpourlerenforcementdurôledelaconservation,delagestiondurabledesforêtsetdel’améliorationdesstocksdecarboneforestiersdanslespaysendéveloppement.Cesnégociationssontgénéralementconnuessousl’appellationde«REDD-plus».
LesactivitésdeREDD-plussontliéesauxmesuresd’atténuationdevantêtreentreprisesparlespaysendéveloppementdansunsecteurspécifique.Cethèmeaéténégociédansungroupedistinctrelevantdel’AWG-LCA,étantdonnéqu’ilétaitreconnucommeuneprioritépourlefuturcadrerelatifàlaluttecontrelechangementclima-tique.
Lesnégociationsontportéprincipalementsurlafourni-tured’incitationspositivespourlapromotiondesactivitésdeREDD-pluset,enparticulier,surlepointdesavoirsices
générerdescréditscarbonedelamêmemanièrequecelaseproduitactuellementdanslecadreduMécanismepourundéveloppementpropreoudanslecadredelamiseenœuvreconjointe.D’autresontestiméquelesMAANsontnettementdifférentesetqu’ellesreprésententlesmesuresd’atténuationpropresauxpaysendéveloppement,quidevraientêtreéligiblesaufinancementpublic,maisnonfairepartied’unquelconquemécanismedecompensationdesémissions.AlorsquelestextesdelaCdPetdel’AWG-KPcontiennentencoredespropositionsàceteffet,l’AccorddeCopenhaguenementionnepascesujet.Unequestionconnexe,estcelledutraitementdesprojetsMDPdanslespaysetlessecteursrelevantdesMAAN,enparticulierdanslecasdemesuressoutenues.Cettequestionpourraitêtrerésolueparlatransparencedescomptesetparl’enregistrementdesémissionsetdestransfertsdecréditsdecarbonepouréviterledoublecomptage.
Les implications pour les pays en développement
Denombreuxpaysendéveloppementontidentifiélesmesuresd’atténuationqu’ilsenvisagentd’entreprendre,avecousansaideinternationale.Nonobstantl’absencedestatutofficieldel’AccorddeCopenhaguedanslaConvention,onalàundocumentqui,àlafois,engagedenouveauxfinancementsenprovenancedespaysindustrialisésetdétermineclairementlesmesuresd’atténuationàentrepren-dreparlespaysendéveloppement,commeétantl’undesdomainesdevantbénéficierdecefinancement.Parcon-séquent,lesinstitutionsfinancièresutiliséespourcanaliserlesfinancementsaccéléréspourraientrecourirauxdisposi-tionsdel’Accordetlecontenudel’AnnexeIIcommeguidepourlafournitured’unsoutienauxmesuresd’atténuationentreprisesdanslespaysendéveloppement,àtitreintéri-maire,enattendantqu’unaccordofficielsoitadoptéautitredelaCCNUCC.
Commeindiquéprécédemment,l’AccorddeCopenhaguereconnaîtl’importancedesstratégiesdedéveloppementàfaibleintensitécarbonique,maisiln’établitpasdeliendirectexpliciteentrecesstratégiesetlamiseenœuvredesMAAN.Danslemêmetemps,lespaysendéveloppementpeuventavoirbesoind’élaborerdesstratégiesd’atténuationnation-alesoudesstratégiesdedéveloppementàfaibleteneurencarbonepours’assurerd’unemiseenœuvreefficacedesMAANqu’ilsaurontplanifiéesetpeuventavoirbesoinàcetégard,d’uneaidedelapartdesinstitutionsinternationales.
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controversédanslesnégociationsetn’apasétérésoluàCopenhague,ycompris,lepointdesavoircommentcesstratégiesserapporteraientauxMAAN.
L’AccorddeCopenhagueaégalementreconnulerôlecrucialdelaréductiondesémissionsduesaudéboisementetàladégradationdesforêtsetlebesoinderenforcerlesabsorptionsdeGESparlesforêts.Atraversl’Accord,lesPartiesontconvenudelanécessitédefournirdesincitationspositivesparlamiseenplaceimmédiated’unmécanismeintégrantledispositifREDD-plus,pourmobiliserdesressourcesfinancièresenprovenancedespaysindustrialisés.Danslasectionconsacréeaufinancement,l’AccordaaussiidentifiéspécifiquementlaREDD-pluscommeétantl’undesdomainespourlesquelslesoutienseraitaccru.
Les implications pour les pays en développement
LeprojetdetexteconcernantlaREDD-plusélaborédanslecadredelaCdPdonnedavantaged’éclaircissementsauxpaysendéveloppementetauxorganismesdedéveloppe-mentsurcequiseraprobablementnécessaireauxpaysendéveloppementpourprendrepartaumécanisme.Enoutre,l’entente,dansl’AccorddeCopenhague,surlelancementd’unmécanismeREDD-plus,dèsquepossible,confèreéventuellementàlaquestionunstatutpolitiqueplusélevéetréaffirmel’engagementdespaysindustrialisésàfournirunsoutienpoursamiseenœuvre.
Pourseprépareràlamiseenœuvre,ilseraimportantpourlespaysd’élaborerlesstratégiesnationalesdécritesci-dessusetdemenerdestravauxpourladéterminationdesniveauxderéférenceetdessystèmesdesurveillancenationaux.Ledéfidanslelancementdecestravauxconsisteraiciàs’assurerdeladisponibilitédefondssuffisantspour«lespréparatifs,»etquecesfondspeuventêtredéployésrapidement,utilisantlesinitiativesdespréparatifsdelaREDD-plusquiexistent(3,5milliardsdedollarssontdéjàengagés).
activitésdevaientêtrefinancéesparlesecteurprivé(c’estàdireàtraversl’utilisationdesmarchésdecarbone)ouparlesecteurpublic.Enoutre,desmesurespourletraitementd’uncertainnombredethèmesméthodologiques,commelaquantificationdesréductionsd’émissions,ontétéapprou-véesparunedécisiondel’Organesubsidiairedeconseilscientifiqueettechnologique(SBSTA).
Les progrès accomplis à Copenhague
REDD-Plusestl’unedesraresquestionssurlesquellesl’AWG-LCA,puislaCdPàCopenhague,ontaccomplidesprogrèssignificatifs.LetextedelaCdPélaborédansungroupederédactionàCopenhague,surlabaseduproduitdel’AWG-LCA,contientunnombrelimitédecrochetsetpourraitêtrefinaliséassezrapidementpourrendrelemécanismeREDD-plusopérationnel.MaisalorsqueletexteaavancéàCopenhague,iln’estpasencoreadopté.
LetexteadéterminéunensembleimportantdeprincipessurlesquelslamiseenœuvredesactivitésdeREDD-Plusdevraitêtrefondée.Certainsdesprincipeslesplusimpor-tantspourlespaysendéveloppementexigent,entreautres,quelamiseenœuvredesactivitéssoitàl’initiativedespays;soitentrepriseenfonctiondescirconstancesetdescapacitésnationalesdupays,respectelasouverainetéetsoitcompat-ibleaveclesbesoinsetlesobjectifsnationauxenmatièrededéveloppementdurable.
Letextesuggéraitenoutrequelespaysendéveloppementcontribuentàdesmesuresd’atténuationdanslesecteurforestierenentreprenantlesactivitéssuivantes:
• Réductiondesémissionsduesaudéboisement;• Réductiondesémissionsduesàladégradationdes
forêts;• Conservationdesstocksdecarboneforestiers;• Gestiondurabledesforêts;et• Améliorationdesstocksdecarboneforestiers.
LeprojetdetexteaproposéégalementquelespaysdésireuxdemettreenœuvrelesactivitésdeREDD-Plus,élaborentunniveaud’émissionderéférenceàl’échellenationale,unsystèmedesurveillancenationalsolideettransparentpourlesuivietlacommunicationdesactivités,etunestratégienationaleouunpland’action–éventuelle-mentdanslecadredeleursstratégiesdedéveloppementàfaiblesémissionsdecarbone.Cedernierthèmeestencore
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aussilamiseenplaced’unprogrammedetravailrelevantduSBSTAsurlesapprochesnonfondéessurlemarché.Lapartiedutexteconsacréeauxapprochesfondéessurlemarchéestpluscontroverséeetcontientencoreuncertainnombred’optionsallantdel’absencededécisionsurcethèmeàl’établissementdenouveauxmécanismesfondéssurlemarchéetdemandantauSBSTAd’élaborerlesmodalitésappropriées.L’AccorddeCopenhaguestipulequediversesapprochesseraientpoursuivies,ycomprislespossibilitésd’utiliserlesmarchés.Parconséquent,l’utilisationetlaconceptiondenouvellesapprochesfondéessurlemarché,danslecadrefutur,estunequestionnonencorerésolue.
Parrapportauxconséquences économiques et sociales des mesures de riposte21,letexteélaboréparlegroupederédactionrelevantdelaCdPcontientencoreuncertainnombred’options,touchantauxquestions:delapriseencomptedel’impactdesmesuresderipostedansl’applicationdemesuresd’atténuation;desmesuresunilatéraleset,notamment,desmesurescommercialesfiscalesetnonfiscalesappliquéesauxfrontièresàl’encontredesbiensetservicesdespaysendéveloppement,pourdesmotifsliésauchangementclimatique;despropositionsd’établirunforumpourentreprendredesactivitésenglobantladéterminationetletraitementdesconséquenceséconomiquesetsocialesnégativesdesmesuresderiposte;del’échanged’information,promo-tionetcoopérationsurcesquestions;etdel’explorationdesvoiesetmoyensderéduireauminimumlescon-séquencesnégatives,enparticulierdanslespaysendéveloppement.L’AccorddeCopenhague,àsontour,reconnaitl’importancedetraiterleseffetspotentielsdesmesuresderipostedanslecadred’unprogrammed’adaptationglobal.
4.4. Autres thèmes relevant de l’action sur l’atténuation
D’autresthèmesrelevantduPland’actiondeBaliontétéexaminésdanslesnégociationsdel’AWG-LCAsurl’atténuation,àsavoir,lesapprochessectoriellesconcertées,lesapprochespouraméliorerlerapportcoût-efficacitédesmesuresd’atténuation,etlesconséquenceséconomiquesetsocialesdesmesuresderiposte.Peudeprogrèsontétéaccomplissurcesthèmes,àCopenhague.
LetextedelaCdPsurles approches sectorielles20contientencoredenombreuxcrochets,tandisquel’AccorddeCopenhaguenementionnepaslesapprochessectoriellesoudessecteursparticuliersendehorsdeREDD-Plus.Danslemêmetemps,ungroupederédactionrelevantdelaCdPafaitdebonsprogrèssurunprojetdedécisionportantsurlesapprochessectoriellesconcertéesetsurlesactionssectoriellesparticulièresdansl’agriculture.Siellefinaliséeetadoptée,cettedécisionpermettraitdepromouvoirlacoopérationentrelespaysdansledomainedelarecherche,développementettransfertdetechnologiesetdanslespratiquesetprocédésquicontrôlent,réduisentouprévien-nentlesémissionsdeGESdanslesecteuragricole.LadécisiondemanderaitégalementauSBSTAdelancerunprogrammedetravailsurl’agriculture.
Lederniertextesurles diverses approches, notamment, les possibilités d’utiliser les marchés, d‘améliorer le rapport coût-efficacité et de promouvoir les mesures d’atténuation,élaborédanslegroupederédactionrelevantdelaCdP,établitunedistinctionentrelesapprochesfondéessurlemarchéetlesapprochesnonfondéessurlemarché.S‘agissantdesapprochesnonfondéessurlemarché,leprojetdetexteencouragelesPartiesàpoursuivrel’adoptiondemesuresappropriéespourréduireprogressive-mentlaproductionetlaconsommationd’hydrocarburesfluorésdanslecadreduProtocoledeMontréal.Ildemande
20 Il n’y a pas de définition acceptée des approches sectorielles dans les négociations et, pendant un certain temps, ce terme a signifié aux différents groupes de par-ties, des choses différentes. Le Plan d’action de Bali, dans le contexte du renforcement des mesures d’atténuation, demande aux Parties d’envisager des approches sectorielles concertées et des mesures particulières aux secteurs, aux fins de renforcer la mise en œuvre de l’Article 4, paragraphe 1 (c), de la Convention.
21 La Convention requiert que dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation, les Parties prennent en considération les préoccupations et les besoins particuliers des pays en développement, face aux effets défavorables des changements climatiques et/ou à l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte. Le protocole de Kyoto engage les Parties à s’efforcer de réduire au minimum les effets économiques, sociaux et environnementaux négatifs sur les autres Parties, en particulier les pays en développement Parties. Les mesures de riposte sont actuellement examinées, dans le cadre du proces-sus de la Feuille de route de Bali, à la fois dans l’AWG-KP et dans l’AWG-LCA.
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Malgréleseffortsd’atténuationencours,uncertaindegrédechangementclimatiqueestinévitable.Parconséquent,l’adaptationauxeffetsdeschangementsclimatiquesdoitêtreunecomposanteintégrantedel’architecturedufuturrégimeapplicableauchangementclimatique,etleseffortsdanscedomainedoiventêtredemêmeimportancequeceuxfournisdansledomainedel’atténuation.Cesdernièresannées,cebesoinalargementétéreconnudansleprocessusinterna-tionaldechangementclimatique.LePland’actiondeBaliaretenul’améliorationdel’actiondansledomainedel’adaptation–etlasatisfactiondesbesoinsenmatièredefinancement,detransferttechnologiqueetderenforcementdescapacitésquis’yrapportent–commel’undesesquatreprincipauxpiliers.22
Lescoûtsapproximatifsdel’adaptationsont,danstouteslesestimations,élevés.LaBanquemondiale(2006)aestiméquelesbesoinsannuelsdel’adaptationsesituerontentre10et40milliardsdedollarsen2030,OxfamInternational(2007)lesachiffrésàplusde50milliardsdedollarsparan,etlerapportduPNUDsurledéveloppe-menthumain,2007/2008,prévoitquelesbesoinsenmatièredinvestissementsannuelspourl’adaptationserontdel’ordrede86milliardsdedollarsparan,d’ici2015.LaCCNUCC(2007)aestiméquelefinancementtotalnécessaireàl’adaptationen2030pourraits’éleveràunmontantallantde49à171milliardsdedollarsparan,auniveaumondial,dont27à66milliardsdedollarsseraientnécessairespourlespaysendéveloppement.Cependant,uneétudeplusrécente,menéeparM.Parryetal(IIED,2009),aconcluquel’estimationdesbesoinsd’investissementsdelaCCNUCCaétéprobablementsous-estiméeetqu’elleauraitbesoind’êtremultipliéeparunfacteurcomprisentre2et3,pourlessecteursinclus.
Laplupartdesinstrumentsdefinancementinternation-auxdisponiblespourl’adaptationsontreconstituéspardescontributionsvolontairesdutypedel’APD.LeFondsd’adaptationautitreduProtocoledeKyotoutiliseuneapprochenovatricepourlagénérationdesressourcesàtraversunprélèvementsurlestransactionseffectuéesdanslemarchéducarbone,autitreduMDP.Danscemécan-
isme,lesfondssontmobilisésauprèsdusecteurprivéetsontcollectésetdéboursésparuneinstitutionmultilaté-rale.Cependant,mêmeavecleFondsd’adaptationàprésentopérationnel,lefinancementdisponibleautitredelaCCNUCCresteinsuffisantpourrépondreauxbesoinsd’adaptationprojetés.
Principales questions posées dans le cadre du Plan d’action de Bali et de l’AWG-LCA
Aucoursdesdeuxdernièresannées,danslesnégocia-tions,desprogrèsimportantsontétéaccomplissurladéterminationdesprincipauxélémentsdel’actioninternationaleenmatièred’adaptation.Comptetenudesliensétroitsentrel’adaptationetlaplanificationetlamiseenœuvredudéveloppement,ilaétéreconnuquedesmécanismesdoiventêtrecrééspoursoutenirlesactionsnationalesetrégionalesdanscesdeuxdomaines.
Lesnégociationsdel’AWG-LCAautitreduPland’actiondeBaliontd’abordétéaxéessurladéterminationdesprincipauxélémentsd’uneactionrenforcéesurl’adaptationetsurlaformationd’uneententefondamen-taleentrelesParties,decequ’ilsimpliquent.Lepremiergroupedesquestionsennégociationsporte:surlamiseenœuvredemesuresd’adaptation,ycomprisladétermina-tionduchampd’applicationdel’adaptation(lepointdesavoirs’ils’agitlàd’undéfiauqueltouteslesPartiessetrouventconfrontéesous’ilneconcernequelespaysendéveloppement),surladéterminationdesactionsquidoiventêtremisesenœuvreetsurdesprincipesàrespecterdanslamiseenœuvre.L’unedesquestionslesplusdifficilesaétécelledesstratégiesdegestionetderéductiondesrisques,ycomprislepartagedesrisquesetlesmécanis-mesdetransfert,telsquel’assurance.Lespaysendévelop-pementontproposélacréationd’unmécanismeinterna-tionalpourletraitementdespertesetdommages.Ilaétéproposéqu’untelmécanismepuisserecevoirunecertainepartiedufinancementgénérépourl’adaptation,toutenétantsoutenupardesinstrumentsfinanciersinnovants,telsquelecapital-risqueetunfondsd’assuranceclima-tique.Toutefois,cettepropositionn’a,jusqu’àprésent,pas
5. L’ADAPTATiON
22 Pour une descriptif plus détaillé des principales questions liées à l’adaptation, voir L’adaptation aux changements climatiques : le nouveau défi pour le développement dans le monde en développement, par Dr E. Lisa Schipper F., Stockholm Environment Institute, Maria Paz Cigaran, Libelula Communication, environnement et dévelop-pement, Pérou, et Dr McKenzie Hedger Merylyn, Institut des changements climatiques des études du développement à l’Université de Sussex, dans « Feuille de route de Bali : les questions clés en cours de négociation », PNUD 2008.
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 20
L’adaptation dans l’Accord de Copenhague
Dansl’AccorddeCopenhague,l’impactcritiquedeschangementsclimatiquesetl’impactpotentieldesmesuresderipostesurlespaysparticulièrementvulnérablesauxeffetsdéfavorablesdeschangementsclimatiques,sontreconnus.L’Accordsoulignelanécessitéd’établirunprogrammed’adaptationglobal,assortid’unsoutieninternational.L’Accordcomprendlesconséquencesdesmesuresderipostedanslechampd’applicationrelatifàl’adaptation–unpointtrèscontroversédanslesnégocia-tions,depuisdesannées.23Ilprésentel’adaptationcommeétantundéfiàreleverpartouslespays,àtraversl’adoptiond’unedéfinitionélargieduchampd’applicationdel’adaptation.
L’Accordreconnaîtenoutrequel’actionrenforcéeetlacoopérationinternationaleenmatièred’adaptationestrequised’urgencepours’assurerdelamiseenœuvredelaConventionenhabilitantetensoutenantdesmesuresd’adaptationvisantàréduirelavulnérabilitéetàrenforcerlacapacitéderésistancedespaysendéveloppement,spécialement,ceuxquisontparticulièrementvulnérableset,surtout,lesPMA,lesPEIDetl’Afrique.Sil’Accordestprisàtitred’orientationpourlesnégociationsdel’AWG-LCA,cetteformulationpourraitrésoudrelaquestionouverteconsistantàsavoirquelsgroupesdepaysdevraientêtreretenusenparticulier,commeétantparticulièrementvulnérables.
Dansl’Accord,lespaysindustrialiséss’engagentàfournirdesressourcesfinancièressuffisantes,prévisiblesetdurables,untransfertdetechnologiesetunrenforcementdescapacitéspoursoutenirlamiseenœuvredemesuresd’adaptationdanslespaysendéveloppement.
étésoutenuparlaplupartdespaysindustrialisés–lepointlepluslitigieuxétantceluidelacompensationdespertesetdommagescausésauxpaysendéveloppement.
Legroupedequestionssuivantportaitsurlesmoyensdemiseenœuvre,àsavoir,lesactivitésd’adaptationdanslespaysendéveloppementquidoiventêtresoutenuespardesmoyensdemiseenœuvre,telsquelefinancement,letransfertdetechnologiesetlerenforcementdescapacités.Cesnégociationsétaientétroitementliéesàcellesmenéessurlafournituredefluxd’investissementsetd’apportsfinanciers.Bienqu’ilaitétédécidéquelesquestionsliéesàlafournituredemoyensdemiseenœuvre(enparticulier,lafournituredesoutien)doiventêtretraitéesdanslesgroupescorrespondants,legroupedenégociationsurl’adaptationalaissé,dansletexte,desespacesréservésàcessujetsetamaintenuuncertainnombred’autresquestionsquiyonttrait,ouvertes,enattendantquelesnégociationssurlefinancementdel’adaptationaboutissentàquelquerésultat.L’undespointsimportantsdudébatmenéàcetégard,étaitceluidusuivietdel’évaluationdesmesuresd’adaptationetdusoutienfournietsavoirsiceladoitêtreunsoutienuniquementouégalementdesmesuresd’adaptationsoutenuessoumisesauxquantification,notificationetvérification.
Enfin,lesnégociationssesontattachéesàdéterminerlesdispositions institutionnelles auniveauinternational,quidevaientguiderlamiseenœuvreetlesoutiendesmesures.UnequestionessentielleaétécelledurôledesinstitutionsfinancièresdisponiblesautitredelaConven-tionetduProtocoledeKyoto,parrapportàlacréationd’unmécanismeinstitutionnelnouveau.Unequestionconnexeàétécelledesprincipesdevantrégirlagouvern-anced’unmécanismeinstitutionnel.Ilaétégénéralementreconnuquelatransparence,l’efficacitéetunereprésenta-tionéquitableetéquilibréedevaientconstituerlaplate-formenécessaireàl’arrangementinstitutionnelexistantouàunarrangementinstitutionnelnouveau,maisquelesdétailsopérationnelsdevaientfairel’objetdenégociations.Aucoursdesnégociationsdel’AWG-LCA,denombreusespropositionsontétéavancées,portantsuruncadre,desprogrammes,unfonds,unorganesubsidiaire,etc.
23 Le Programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte, tout en reconnaissant les liens entre ces questions, les abordent de manière distincte.
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Les progrès accomplis à Copenhague
Debonsprogrèsontétéaccomplisdanslesnégociationssurl’adaptationàCopenhagueetonétaittrèsprèsdeparveniràunaccordsurlaplupartdesquestionsclés.Laplupartdesquestionsrestéesouvertesétaientpolitiquementliéesàlaconclusiond’unaccordsurlesoutienfinancier,letransfertdetechnologiesetlerenforcementdescapacités.
LegroupederédactionrelevantdelaCdPasurtoutrésolulesprincipesdevantencadrerlamiseenœuvredemesuresd’adaptation,soulignantqu’ellesdevaient:êtreentreprises
conformémentàlaConvention;suivreuneapprocheàl’initiativedupays,sensiblesàlaparitéhommesfemmes,partici-pativesetpleinementtransparentes,prenantenconsidérationlesgroupes,lescommunautésetlesécosystèmesvulnérables,et,êtrefondéessur,etguidéespar,lesmeilleuresconnaissancesscientifiquesdisponibleset,lecaséchéant,lessavoirstradition-nels,envued’intégrerl’adaptationdanslespolitiquesetactionssociales,économiquesetenvironnementales.
Enoutre,legroupederédactionaréalisédesprogrèssurladéterminationdesactivitésàentreprendre,dont,entreautres:
• Laplanification,lahiérarchisationetlamiseenœuvredemesuresd’adaptation24;
THèME PROPOSITIONS DANS LE TExTE DE LA CDP ACCORD DE COPENHAGUE
Champs d’application de l’adaptation Défi pour tous les pays ou seulement pour les pays en développement ?
Défi posé à relever par tous les pays
Ce qui est mis en place pour favoriser l'adaptation (comment)
Cadre de l’adaptation [pour la mise œuvre] Nécessité d'un programme d'adaptation global, comprenant le soutien international
Mesures de riposte partie de l'adaptation ou non
Les deux options sont encore sur la tableMesure de riposte incluses ou non
Les mesures de riposte doivent être couvertes dans le cadre de l'adaptation
mesures d'adaptation à entreprendre • Identifie une liste d’actions• Les points restants sont l’inclusion de la compensation
et les mesures de réhabilitation et les mesures visant à s’adapter aux effets des mesures de riposte
Aucun détail concernant les mesures : celles qui visent à réduire la vulnérabilité et à renforcer la capacité de résistance
Soutien des mesures d'adaptation des pays en développement
Pas encore achevé, vu qu’il a été décidé de veiller à la cohérence avec le texte qui sera négocié sur le finance-ment.
Aucun détail, hormis l’indication qu’un soutien devrait être fourni
Dispositions Institutionnelles Les options comprennent :• Création d’un comité d’adaptation• Renforcement des mécanismes institutionnels
existants et examen de la nécessité des nouveaux, y compris un organe subsidiaire/un organe consultatif
• Les modalités d’adaptation ne sont pas ex-pressément abordées
• Le Fonds Vert de Copenhague proposé comme principale institution chargée de la canalisation du soutien
Réparation des pertes et dommages Les options comprennent:• L’établissement d’un mécanisme international pour la
réparation des pertes et dommages• Examen, dans le futur, de la nécessité de créer un
mécanisme
Non abordé
Surveillance et communication des don-nées
• Suivi et évaluation de l’aide et échange d’information uniquement sur les mesures soutenues
• Suivi et évaluation et du soutien pour l’adaptation et des mesures d’adaptation qui s’y rapportent
Non abordé
Priorité aux plus vulnérables Un certain nombre d’options pour la définition des pays les plus vulnérables; la question n’a pas été résolue
« Les pays en développement les plus vulnéra-bles, comme les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et l’Afrique »
Tableau 6 : Action renforcée en matière d’adaptation : Texte de la CdP vs l’Accord de Copenhague
24 Y compris les projets, programmes et actions déterminés dans les plans d’adaptation nationaux et sous-nationaux et dans les stratégies et programmes d’action nation-aux des PMA, dans les communications nationales, dans les évaluations des besoins en matière de technologie et dans d’autres documents de planification nationale.
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 22
Les questions en suspens
Lesquestionssurlesquellesunaccordestencorenécessaireconcernentprincipalementlesdispositionsinstitutionnellesdevantencadrerlamiseenœuvredemesuresd’adaptationetsonsoutien.Lesnégociateursontégalementencorebesoinderésoudrelamanièrederéparerlespertesetdommages.
Avec,dansl’AccorddeCopenhague,l’engagementdespaysindustrialisésàfournirunfinancement,lesnégociationsdel’AWG-LCAdevraientpouvoirenregistrerdenouvellesavancéessurlesquestionsensuspensconcernantl’adaptation.
Les implications pour les pays en développement
LaconférencedeCopenhague,àtraversàlafoisl’AccorddeCopenhagueetleprojetdetextedelaCdP,aaffirméunengagementpolitiquefortenfaveurdel’améliorationdel’actiondansledomainedel’adaptation,ycomprislafourni-tured’unsoutienauxpaysendéveloppement,àcettefin.
L’adaptationaétéprésentéedansl’AccorddeCopenhague,commeétantl’undesdeuxdomaines(àcôtédel’atténuation)verslequeluneaffectationéquilibréedesfinancements«accélérés»engagésparlespaysindustrialiséd’ici2012,devraitêtrecanalisée.
L’accordgénéralconclu,danslegroupederédactionàlaCdP,surlesprincipesdevantencadrerl’actiondansledomainedel’adaptation,l’ensembledesactivitésprioritairesetlerenforcementdelacoopérationrégionale,mentionnésci-dessus,estimportantpourlafacilitationdelamiseenœuvredemesuresd’adaptationaccéléréesdanslespaysendéveloppement.Cetensembled’actions,mêmes’iln’apasétéofficiellementadopté,pourraitêtreutilisécommeuneindicationdesaspectssurlesquelslamiseenœuvre,auxniveauxnationaletinternationaletlesoutienauxmesuresd’adaptationdevraientseconcentrer,dansl’intérim.Bonnombredesmesuresidentifiéesontétéintroduitesparlespaysendéveloppementetserontindispensablespourlapromotiond’undéveloppementrésistantauxchangementsclimatiquesetpourl’adaptationàleurseffets.
• L’évaluationdel’impact,delavulnérabilitéetdel’adaptation,ycomprisl’évaluationdesbesoinsfinanciersainsiquel’évaluationdesoptionsd’adaptationéconomique,socialeetenvironnementale;
• Lerenforcementdescapacitésinstitutionnellesetdesenvironnementsfavorables,ycomprisceuxnécessairesaurenforcementdelacapacitéderésistanceetàlaréductiondelavulnérabilité;
• Lerenforcementdelacapacitéderésistancedessystèmessocio-économiquesetécologiques,notam-mentàtraversladiversificationéconomiqueetlagestiondurabledesressourcesnaturelles;
• L’améliorationdesstratégiesdepréventiondesrisquesdecatastrophesliésauchangementclimatique,dessystèmesd’alerteprécoce,del’évaluationdesrisques,delagestionetdesmécanismesd’échangeetdetransferts;
• Lamiseenplacedemesuresvisantàaccroîtrel’entente,lacoordinationetlacoopérationliéesauxdéplace-ments,migrationsetrelocalisationsplanifiéesprovo-quéesparleschangementsclimatiquesauxéchellesnationale,régionaleetinternationale;
• Larecherche,développement,démonstration,diffusion,déploiementettransfertdetechnologies,pratiquesetprocessus,etrenforcementdescapacitésd’adaptation;
• Lerenforcementdesdonnées,informationsetsystèmesdeconnaissances,desensibilisationetdeconscientisa-tiondupublic;
• L’améliorationdelarechercheetdel’observationsystématiqueduclimatpourlacollecte,l’archivage,l’analysedesdonnéesetdelamodélisation,pouraméliorerleprocessusdécisionnelauxniveauxnationaletrégional.
LetextedelaCdPaenglobéégalementdesdispositionspourlerenforcementdelacoopérationrégionaledansledomainedel’adaptation.LesPartiesontétéinvitéesàrenforceret,lecaséchéant,àouvrirdescentresetréseauxrégionaux,enparticulierdanslespaysendéveloppement,aveclesoutiendespaysindustrialisésetdesorganisationspertinentes.
Legroupeaégalementréussiàréduirelesoptions,maisn’apasétéenmesurederésoudreentièrementlaquestiondesdispositionsinstitutionnellesrelativesàl’adaptation,commelemontreletableau6.Enoutre,laquestionduchampd’applicationdel’adaptationetcelledusoutiendevantêtreapportéàl’adaptation,ontétélaisséesensuspens.
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 23
LesdispositionsdelaConventionetduProtocoledeKyotoprévoientunsoutienfinancierdelapartdespaysindustrialisésenfaveurdespaysendéveloppementParties,àtraverslemécanismedefinancementdelaConvention,ainsiqu’àtraverslescanauxbilatéraux,multilatérauxourégionaux.LeFondspourl’environnementmondial(FEM)aétél’entitéchargéed’assurerlefonctionnementdumécanismefinancierdelaCCNUCC,sousréserved’uneévaluationàconduiretouslesquatreans.Enoutre,plusieursfondsspéciauxontétécréésautitredelaConven-tionetduProtocoledeKyoto,dont,notamment:leFondsspécialchangementsclimatiques,leFondspourlespayslesmoinsavancésetleFondsd’adaptation.
LeMDPrelevantduProtocoledeKyotoestégalemententraindecontribueraufinancementdudéveloppementàfaibleémissiondecarbonedanslespaysendéveloppement,toutenaidantlespaysindustrialisésàatteindreleursobjectifsenmatièrederéductiond’émission.LeMDPgénèreaussidesressourcespourleFondsd’adaptationàtraverslafournitured’unepartdesrecettes.
Lefinancementestl’unedesprincipalesquestionsposéesdanslesnégociationssurlerenforcementdel’actionfuturedansledomainedelaluttecontrelechangementclima-tique.Lespaysendéveloppementaurontbesoind’unsoutienfinancierimportantpourl’atténuation,l’adaptation,lacoopérationtechnologiqueetlerenforcementdescapacités,pourassurerdesripostesefficacesauxchange-mentsclimatiques.Lemontantdesfluxd’investissementsetapportsfinanciersnécessairesestestiméentrequelquesdizainesetquelquescentainesdemilliardsdedollarsparan–soitbeaucoupplusquecequiestactuellementdisponibleàtraverslesdiversmécanismesdelaCCNUCCetdescanauxbilatéraux.
Principales questions posées dans le cadre du Plan d’action de Bali et de l’AWG-LCA
Lesnégociationssurlefinancementetl’investissement25ontétéparmilesplusdifficilesdansleprocessusdel’AWG-LCA.Lesoutienfinancierestunthèmetransversalquiesttrèspertinentpourl’atténuation,l’adaptation,la
technologieetlerenforcementdescapacités.Parcon-séquent,l’absencedeprogrèsdanslesnégociationssurlefinancementaffecteimmédiatementladynamiquedecequiseproduitsurd’autresquestions.Cesnégociationsontétécompliquéesparlemanquedebonneententesurlahauteurdesressourcesnécessairesaufinancementdelaluttecontreleschangementsclimatiques,carlesestimationsactuellesvarientconsidérablement(commeonleverradanslechapitreconsacréàl’adaptation).
Lesnégociationsdel’AWG-LCAontétéaxéessurlesquestionscléssuivantes:
• lagénérationetlafourniturederessourcesfinancières;• l’accèsaufinancement,ycomprislesactivitésà
financer;• lesdispositionsinstitutionnelles,et• lerespectdesdispositions.
Danslesdiscussionssurla génération et la fourniture d’un financement,lesPartiesontformulédiversesproposi-tionssurlessourcesdefinancement,ycomprislessourcespubliquesetprivées.Unesériedepropositionsaégalementétéavancéeausujetdel’échelleglobaledufinancementàfourniretausujetdelaplate-formepourladéterminationdescontributionsindividuellesdespays.Unsujetimportantaétéaussilacréationd’incitationspourorienterlesfluxd’investissementprivésetlerôledesmarchésducarbonedanslagénérationdufinancementrequispourlaluttecontrelechangementclimatique.
Ledébatsurl’accèsaufinancementaétéfortementpolitiséetaétéaxésurlamanièred’améliorerl’accèsdespaysendéveloppementauxressourcesfinancièresdisponi-blesetfutures.Lespaysendéveloppementontplaidépourun«accèsdirect»permettantd’éviterlesprocéduresbureaucratiquesexcessivesetpeupratiquesrégissantl’accèsaufinancement,tandisquelesdonateursontsouhaitéconserveruncertaindegrédecontrôlesurlafaçondontlesressourcessontdépensées.Uneautrequestionimportantedanscedébataintéressélespriorités,parexemple,s’assurerquelefinancementcorrespondeauxbesoinsnationauxdespaysd’accueiletqu’ilnesoitpasdominéparlesprioritésdesdonateurs,toutengarantissantlatransparenceetl’efficacité
6. RENFORCEmENT DE L’ACTiON DANS LE DOmAiNE DE LA FOURNiTURE DE RESSOURCES FiNANCiERES ET D’iNvESTiSSEmENTS
25 Pour un aperçu détaillé des questions clés dans les négociations sur le financement voir Négociations sur des investissements et flux financiers additionnels pour faire face aux changements climatiques dans les pays en développement par Erik Haites, Margaree Consultants, Inc. dans « La Feuille de route de Bali : les questions clés en cours de négociation », PNUD 2008.
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 24
destinésuniquementauxmesuresd’atténuationousicemontantenglobaitaussidesressourcespourlesmesuresd’adaptation,n’estpastoutàfaitclairdansletexte.
Selonl’AccorddeCopenhague,unnouveaufinancementmultilatéraldestinéàl’adaptationseraassuréàtraversdesmécanismesdefinancementeffectifsetefficaces,assortisd’unestructuredegouvernanceprévoyantunereprésenta-tionégaledespaysdéveloppésetdespaysendéveloppe-ment.Cependant,l’accordn’expliquepaslamanièredontlesliensseraientétablisaveclesmécanismesfinanciersdisponibles.
Dansl’Accord,plusieursdécisionssontproposéesparrapportauxdispositionsinstitutionnellesdont,notamment,celleportantsurlacréationd’ungroupedehautniveausouslaconduitedelaCdP,etdevantluirendrecompte,pourétudierlacontributiondessourcesderevenuspotentiellesàlaréalisationdel’objectiffinancier.Enoutre,unfondsvertdeCopenhaguepourleclimatdoitêtreétablientantqu’entitéchargéedufonctionnementdumécanismefinancierdelaConventionpourlesoutiendesprojets,programmes,politiquesetautresactivitésliésàl’atténuation(ycomprislesREDD-Plus),àl’adaptation,aurenforcementdescapacitésetauxmiseaupointettransfertdestechnolo-giesdanslespaysendéveloppement.LeFondsdevaitrecevoirunepartieimportantedesmoyensfinanciersengagésautitredel’Accord.
desactivitésfinancées.Laquestionconnexedelahiérar-chisationdesfondslimitésaétéàl’originedeplusd’unedivergenceentrelesParties.Ilyavaitaccordgénéralauseindel’AWG-LCAquelespayslesplusvulnérablesetlesmoinsaptesdevraientavoirlapriorité,maislaspécificationdecespaysaposéproblème.Enoutre,laformesouslaquellelesoutiendevaitêtrefourni(parexemple,sousformedesubventionsoudeprêts)n’esttoujourspasrésolue.
Lesdispositions institutionnellespourlafourniturederessourcesfinancièresetinvestissementspermettrontdedéterminerlamanièredontlesquestionsabordéesci-dessusserontmisesenœuvre.Ledésaccordcentralentrepaysdéveloppésetpaysendéveloppementaportésurlerôledesinstitutionsdisponiblesparrapportàlacréationdenouveauxmécanismespourlafournituredesressources.Lespaysendéveloppementont,généralement,préconisélacréationdenouvellesinstitutions.LaGouvernancedesinstitutions,ainsiquelesuivietl’évaluationdelafournituredusoutienetdesactions,sontliéesàdesquestionsrestéesensuspens.
Le financement dans l’Accord de Copenhague
L’accordsurlafournitured’unsoutienfinancierimpor-tantparlespaysindustrialiséscompteparmilesrésultatslesplusimportantsdelaconférencedeCopenhague.Dansl’AccorddeCopenhague,lespaysindustrialiséssesontcollectivementengagésàfournirdesressourcesnouvellesetsupplémentaires,notammentàtraverslesinstitutionsinternationales,àhauteurapprochant30milliardsdedollarspourlapériode2010à2012,avecrépartitionéquilibréeentrel’adaptationetl’atténuation.Lefinancementdel’adaptationserafournienprioritéauxpaysendéveloppe-mentlesplusvulnérables,commelesPMA,lesPEID,etl’Afrique.
Enoutre,danslecadredesmesuresd’atténuationsignificativesetdelatransparencesurlaquestiondemiseenœuvre,lespaysindustrialiséssesontengagésàréaliserl’objectifconsistantàmobiliserconjointement100milliardsdedollarsparan,d’ici2020,pourrépondreauxbesoinsdespaysendéveloppement.Cefinancementproviendraitd’unegrandevariétédesources:publiquesetprivées,bilatéralesetmultilatérales,ycomprislessourcesalternativesdefinance-ment.Bienquecelaconstitueuneévolutiontrèspositive,lepointdesavoirsiles100milliardsdedollarsparanétaient
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 25
l’AccorddeCopenhaguen’apasétéofficiellementadoptéparlaCdP,lesmesuresproposéesdansl’Accordausujetdesmécanismesinstitutionnelsnepeuventêtreprisesqu’aprèsdécisiondelaCdP–àmoinsquelesinstitutionsnesoientcrééesendehorsdelaCCNUCC.
Enoutre,ladispositionconcernantlefinancementautitredel’AccorddeCopenhagueaétécritiquéeparcertainspaysendéveloppementpourlemotifquelepointdesavoirsilesengagementsétaientnouveauxetsupplé-mentairesou,peut-être,simplementdestinésàorienterlefinancementprovenantd’autressecteursdel’aideaudéveloppement,n’étaitpasclair.26
Uneautrequestionrestéeouverte,celledesavoircomments’assurerdelaprévisibilitédufinancement.L’Accordnefournitaucuneindicationquantàlagénéra-tiondefonds,cettedécisionayantétélaisséeàprendresurlabasedesconclusionsduGrouped’expertsdehautniveau.Demême,aucunedécisionn’aétéprisesurlapartdefinancementpourlesdifférentsdomainesd’intervention(parexemple,larépartitionentre
THèME PROPOSITIONS DANS LE PROjET DE TExTE DE LA CDP
ACCORD DE COPENHAGUE
Fourniture de ressources finan-cières
Accrues, prévisibles, nouvelles et supplémentaires, et un financement adéquat à fournir aux pays en développe-ment Parties
- Approaching USD 30 billion for the period 2010 to 2012 with balanced allocation between adaptation and mitigation
- Developed countries committed to mobilising jointly USD 100 billion dollars a year by 2020 from a wide variety of sources
Génération/sources de finance-ment
Variété des propositions dont, notamment, des options couvrant à la fois les sources publiques et privées et, les contributions doivent-elles être fournies par les seuls pays industrialisés ou par tous les pays. La question n’a pas été résolue.
- Include public and private sources, but no detail- Established a High Level Panel to study the contribu-
tion of the potential sources of revenue
Forme de financement Des prêts et/ou des subventions Not specified
Dispositions institutionnelles • Les propositions varient considérablement, en fonction de la proposition spécifique, mais elles comprennent : o Un Comité directeur du mécanisme de financemento un Fonds pour le climat
• La réforme des dispositions institutionnelles actuelles pour s’assurer que le FEM réponde plus efficacement aux besoins des pays en développement
Le Fonds Vert de Copenhague sera constitué en tant qu’entité chargée du fonctionnement du mécanisme financier
Tableau 7 : Fourniture de financements et d’investissements : Texte de la CdP vs Accord de Copenhague
Les progrès accomplis à Copenhague
Apremièrevue,l’AccorddeCopenhaguearésolucertainesdesprincipalesquestionsdepolitiquesrelativesaucadrepourlafourniturederessourcesfinancièresquiestennégociationdansl’AWG-LCA.L’Accordadéter-minélemontantglobaldesfinancementsdevantêtrefournisparlespaysindustrialisés,adéfiniclairementlanécessitédeQNVdesengagementsfinanciersdespaysdel’annexeIetdel’élaborationd’unsystèmesolideettransparentpermettantderendrecomptedesfinance-mentsfournis,etaproposédesdispositionsinstitution-nelles(FondsvertdeCopenhaguepourleclimat)pourlamiseenœuvre.
Les questions en suspens
Ladécisionconcernantlacréationd’uneentitéchargéedufonctionnementdumécanismefinancierdelaConven-tionpeutêtrepriseuniquementparlaCdP.PourêtreresponsabledevantlaCdP,unGroupedehautniveaudevraitdoncêtreétabliparlaCdPelle-même.Comme
26 Copenhagen´s Climate Finance Promise, IIED note d’information, février 2009.
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 26
l’atténuationetl’adaptation,etc.)C’estprobablementpourunfinancementaccélérédecesdécisionsseraientprisesparlesinstitutionsquidébourserontlesfonds.
Les implications pour les pays en développement
Comptetenudustatutincertaindel’AccorddeCopenhague,lefinancementaccéléréquiaétépromisàCopenhagueauraitprobablementbesoindepasserparlesdifférentesinstitutionsdisponibles.
LeprojetdetextedelaCdP,mêmes’iln’estpasencorefinalisé,peutêtreutilisépourguiderlafournituredefinancementsaccélérésdanscertainesrégions,àtitreintérimaire.Enparticulier,lalistedesmesureséligiblesàunsoutien,quiontétéquasimentfinaliséesdanslesnégociations(l’adaptation,REDD-Plusetlamiseaupointetletransfertdetechnologies)pourraitêtreutileauxinstitutionsfinancièresetauxpaysd’accueil,entantquebased’orientation.
Enoutre,unpaneldehautniveausurlessourcesdefinancementpourraientêtreformésetcommencersestravauxàtitreprovisoire,demanièreàfourniràlaCdP16,auMexique,unecontributionpermettantdefaciliterlaprisededécisions.Dansl’intervalle,leFEMdemeureraitl’entitéchargéedufonctionnementdumécanismefinancierdelaConvention,jusqu’àcequelaCdPendécideautrement.
Prenantl’AccorddeCopenhaguecommeguidedanslesnégociationsdel’AWG-LCA(enparticulier,lespointsliésàlacréationduFondsvertetleGroupedehautniveau),pourraitpermettreauxnégociationssurlafournituredefinancementetd’investissement,d’accomplirdesprogrèsrapides.
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 27
Latechnologieestaucentredelasourceduproblèmedeschangementsclimatiques,carc’estellequidéterminelargementleniveaudesémissions,maiselleestégalementaucœurdelasolution–pouràlafois,lesmesuresd’atténuationetlesmesuresd’adaptation.Lesincitationsfinancièresetautressontessentiellespours’assurerdesrecherchesetdéveloppement,dudéploiementetdutransfertdestechnologiesauxpaysendéveloppement.Cederniersujetaétél’undespluschaudsdanslesnégociationsentrelespaysindustrialisésetlespaysendéveloppementdepuisdenombreusesannées.
Iln’existeaucunedéfinitionétabliedelatechnologieetdutransferttechnologiquedanslaConvention,maisdeplusenplus,lalargedéfinitionproposéeparleGrouped’expertsintergouvernementalsurl’évolutionduclimatyestimplicitementretenue,quidéfinitlatechnologienonseulemententermesd’équipement,maiscommecouvrantégalementtouslesfluxpertinentsdematériels,delogiciels,d’informationsetdeconnaissances.Endépitdelarecon-naissancedurôlecentraldelatechnologieetdutransfertdetechnologiesd’atténuationetd’adaptation,ilyaeupeudetransfertsdetechnologiesrespectueusesduclimatautitredelaCCNUCC.L’applicationdesprincipes,lacréationdemécanismesetletransferteffectifdetechnologiesontencorebesoind’êtreconcrétisés.
Principales questions posées dans le cadre du Plan d’action de Bali et de l’AWG-LCA
LePland’actiondeBaliareconnulerenforcementdel’actiondansledomainedelatechnologiecommeétantl’undesquatreprincipauxpiliersd’unfuturaccordsurlaluttecontrelechangementclimatiqueetuneconditionpréalabledurenforcementdesmesuresd’atténuationetd’adaptation.Lesprincipalesquestionsposéesdanslecadrel’AWG-LCAcomprennent:
• Lesmécanismespourlalevéedesobstaclesetlafournituredemesuresincitativespourl’intensificationdelamiseaupointetdutransfertdestechnologies;
• Lesvoiesetmoyensd’accélérerledéploiement,ladiffusionetletransfertdetechnologies;
• Lacoopérationdansledomainedelarechercheetdudéveloppementdetechnologiesactuelles,nouvellesetinnovantes;
• L’efficacitédesoutilsetmécanismespourlacoopéra-tiontechnologiquedansdessecteursspécifiques.
L’unedesquestionslespluslitigieusesdanslesnégocia-tionssurlamiseaupointetletransfertdetechnologiesrespectueusesdusystèmeclimatiqueaintéressélerôledesdroitsdepropriétéintellectuelle(DPI).Lespaysendévelop-pementontsoutenuquelesDPIempêchaientletransfertdetechnologiesetontappeléàlacréationdemécanismesinternationauxpourl’acquisitiondesdroitsdepropriétéintellectuellerelativesauxtechnologiesetpolitiquesdelicencesclés.Lespaysindustrialisés,pourleurpart,ontsoulignéquelesDPIsontnécessairespourlapromotiondel’innovationtechnologiqueetn’ontpassoutenul’idéed’assouplirlesrégimesdeDPI.
La technologie dans le cadre de l’Accord de Copenhague
Dansl’AccorddeCopenhague,l’établissementd’unmécanismedetechnologieestproposépouraccélérerlamiseaupointetletransfertdetechnologiesensoutiendesmesuresd’adaptationetd’atténuationquiserontguidésparuneapprocheconduiteparlepaysetfondéesurlescirconstancesetprioritésnationales.
Les progrès accomplis à Copenhague
Lesnégociationssurlatechnologiemenéedansl’AWG-LCAet,plustard,danslegroupederédactionrelevantdelaCdP,àCopenhague,ontaccomplidesprogrèsimportantsdanslaréductiondesnombreusesoptionsjusqu’auxpointslespluscritiques.LetextedelaCdPesttrèsexhaustifetsafinalisationnedevraitpasprendrebeaucoupdetemps.Ilcontientunelistedemesuresquiseraientéligiblesàunsoutienautitredumécanismepourlatechnologie,dont,entreautres:
• Lerenforcementetl’améliorationdescapacitésettechnologiesendogènesdespaysendéveloppement,ycomprislesprogrammesconcertésderecherche,développementetdémonstration;
• Ledéploiementetdiffusiondetechnologiesetsavoir-faireécologiquementrationnelsauxpaysendéveloppement;
• L’augmentationdel’investissementpublicetprivédanslamiseaupoint,ledéploiement,ladiffusionetletransfertdetechnologies;
• Ledéploiementdetechnologiesdoucesetdurespourlamiseenœuvredel’adaptationetl’atténuation;
• L’améliorationdessystèmesd’observationduchange-
7. AmELiORATiON DE L’ACTiON DANS LE DOmAiNE DE LA miSE AU POiNT ET DU TRANSFERT DES TECHNOLOGiES
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 28
THèME PROPOSITIONS DANS LE PROjET DE TExTE DE LA CDP ACCORD DE COPENHAGUE
Mécanismes pour l’accroissement de la mise au point et du transfert de technologies
Propose la création d’un Mécanisme de technologie, comprenant :• Un comité exécutif de la technologie • Un Centre et un réseau de technologies climatiques
Propose la création d’un mécanisme pour la technologie
Dispositions relatives à la gouvern-ance du mécanisme
A élaborer :• Le mandat complet, la composition et les modalités de fonction-
nement du Comité exécutif de la technologie et du Centre de technologies climatiques
Non précisées
Activités à soutenir Identifie une liste d’activités éligibles au soutien Guidées par une approche conduite par le pays et fondée sur les circonstances et priorités nationales
Liens avec le financement • Le comité exécutif de la technologie appelé à fournir des rensei-gnements sur les dispositions financières
• Fournit des directives pour le financement
• Technologie identifiée parmi les domaines éligibles au soutien financier.
• Aucun détail n’est fourni.
Droits de propriété Intellectuelle Non résolus. Un certain nombre d’options:• Aucune référence aux DPI• Fourchette d’options quant à la manière dont les DPI peuvent
être traités
Non précisés
Tableau 8 : Renforcement de l’action dans le domaine de la technologie : le texte de la CdP vs l’Accord de Copenhague
Les questions en suspens
Unequestioncontroverséequin’apasétérésolueaétécelledesavoirsil’acquisitiondelicencesetautresélémentstouchantauxdroitsdepropriétéintellectuelledevaitêtreinté-grédanslesactivitéséligibles.Laplupartdesoptionsproposéesdanslecadredesnégociationssontencoredansletexte.
Lesdispositionsconcernantlagouvernancedumécanismepourlatechnologie–ycomprislemandat,lacompositionetlesmodalitésdefonctionnementduComitéexécutifdelatechnologieetduCentredestechnologiesclimatiques–ontégalementbesoind’êtredéterminées.
Les implications pour les pays en développement
Commeindiquéplushaut,letextedelaCdPcontientunelisted’actionsquiseraientéligiblesàunsoutienautitredumécanismedetechnologie,surlesquelsaucundésaccordn’a
étéenregistré,àl’exceptiond’unseularticle(acquisitiondelicences).Cettelistepeutêtreutiliséeparlespaysd’accueiletparlesorganismesdedéveloppementpourguiderlesoutien,durantlapériodeintérimaire,enattendantl’adoptiond’unedécisionglobalesurlatechnologieparlaCdP.
Etantdonnéquelamiseaupointetletransfertdestechnologiessontidentifiésdansl’AccorddeCopenhaguecommeétantl’undesdomaineséligiblesausoutienfinancier,ilsemblequ’ilyaituneplate-formesuffisantepourallerdel’avantaveclamiseenœuvre,surlabasedufinancementaccélérédéjàengagé.Danscecontexte,lareconnaissance,dansl’Accord,del’importanced’uneapprocheconduiteparlepaysetfondéesurlescirconstancesetprioritésnationales,estimportantepourlespaysendéveloppement.
mentclimatiqueetdelagestiondesdonnéesquis’yrapportent;
• Lerenforcementdessystèmesnationauxd’innovationetdepôlesd’innovationtechnologique;et
• L’élaborationetlamiseenœuvredeplansnationauxpourlestechnologiesd’atténuationetd’adaptation.
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 29
LaconférencedeCopenhaguen’estpasparvenueàunaccordcompletsurlefuturcadredelaluttecontrelechangementclimatique.Ellea,cependant,accomplidesprogrèsàlafoisentermesdedéterminationdesprincipauxélémentsd’unconsensuspolitiquepotentielsurlesthèmesfondamentauxdel’accordfutur,àtraversl’AccorddeCopenhague,etentermesdeplusampleséclaircissementssurdespointstechniquesimportantsliésàlamiseenœuvredurenforcementdel’actiondanslesdomainesdel’atténuation,del’adaptation,dutransfertdetechnologiesetdufinancement.Enoutre,laConférencealivréunengagementdespaysindustrialisésàfournirdesfinance-mentsimportantspourlesoutiendesmesuresprisesdanslespaysendéveloppementetfaciliterl’engagementpolitiquedespaysindustrialisésàréduireleursémissionsetl’engagementdespaysendéveloppementàentreprendredesMAAN.
Cesaccomplissementsconstituentunebonneplate-formepourl’avancementdesnégociationsmenéesautitredelaCCNUCC,envuedelaprochaineconférencesurlechangementclimatique,quisetiendradu29novembreau10décembre2010auMexique.L’analyseprésentéedanscedocumentmontrequesilesPartiesdevaientprendrel’AccorddeCopenhaguecommeorientationpolitiquegénéralesurlesquestionsimportantes,lesnégociationstechniquesautitredel’AWG-KPetdel’AWG-LCApourraientêtreconsidérablementavancéesetlestextes,plusrapidementfinalisés,toutentenantcomptedespréoccupationsdespaysquinepouvaientpasaccepterl’accordàCopenhague.
Letableau9résumelesrésultatsclés,ainsiquelesquestionsensuspens,pourchacundesprincipauxélémentsdufuturcadreetlesprincipalesimplicationspourlespaysendéveloppement.Lesrésultatslesplussignificatifspourlamiseenœuvredemesuresdanslespaysendéveloppementontconcernél’engagementfinancieretl’engagementpolitiquepourlelancementdelaREDD-Plusetdesmécanismesdelatechnologie.Enoutre,l’accordsurletraitementdelaquestiondeQNVdesMAANenfonctiondufaitqu’ellessoientautofi-nancéesousoutenues,apermisàdenombreuxpaysendéveloppementquiavaientdesréserves,d’allerdel’avantavecleursMAANautofinancéesdepuislaconférencedeCopenhague.
LesprojetsdetexterelevantdelaConventionetportant,enparticulier,surlesprincipesetsurlesmesuresprioritairesàprendredanschacundesdomainesclés,fournitdesorientationsuffisantespourcommencer,danslespaysendéveloppement,lamiseenœuvred’uneactionaccéléréedanslesdomainesdel’atténuation,del’adaptationetdesmiseaupointettransfertdestechnolo-gies,desortequ’aucunlapsdetempsnesoitperdudansl’attentedevoirlesnégociationslivrerunaccordglobal.
Danslemêmetemps,nombredequestionsayantdesimplicationsdirectespourlamiseenœuvredesmesuresdanslespaysendéveloppementdoiventencoreêtrerésolues.Enparticulier,cellesrelativesauxdispositionsinstitutionnellesdevantencadrerlefinancement,ycomprislesarrangementsrégissantlagouvernance,lesprocéduresd’établissementdespriorités,etl’affectationetledécaissementdesfonds–àlafoisentrelesdomainesclésetenleursein–doiventêtreélaboréesetapprouvées.Ilestégalementdifficiledesavoircommentlesfondsdéjàengagésparlespaysdéveloppésserontrépartiesentrelesdomainesclés.Alorsqu‘ilestsoulignédansl’AccorddeCopenhaguequelefinancementrapide,approchantles30milliardsdedollarsen2010-2012,seraitrépartidemanièreéquilibréeentrel’atténuationetl’adaptation,lepointdesavoirsiles100milliardsdedollarsparanengagéspourl’atténuationàlongtermeenglobaientégalementl‘adaptationet,sinon,quelleestlahauteurdesfondsquiserontfournispourl’adaptationpourlesmoyenetlongtermesetdequellemanièreseront-ilsfournis.
Denombreuxpaysayantofficiellementapportéleurappuiàl’AccorddeCopenhague,ilexistedebonnesperspectivespourl’avancementdesnégociations,cetteannée.Toutefois,lesnégociateursdoiventencoresurmont-erlepréjudicecauséparl’absenced’unaccordàCopenha-gue.Deseffortsimportantsserontnécessairesdelapartdetouspourlerétablissementdelaconfianceentrelesparties.Certainsobservateursontégalementsoulignéque,danscecontexte,lerythmeetlaréussitedecesnégocia-tionsinternationalesallaientdépendre,dansunelargemesure,delarapiditéetefficacitéaveclesquelleslespaysindustrialisésvontdonnersuiteauxengagementsfinan-ciersqu’ilsontprisàCopenhaguepourlesoutiendemesuresaccéléréesdanslespaysendéveloppement.
8. CONCLUSiONS : LES imPLiCATiONS POUR LA miSE EN ŒUvRE DES mESURES DE LUTTE CONTRE LES EFFETS DU CHANGEmENT CLimATiQUE
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 30
THèME PROGRèS ACCOMPLIS à COPENHA-GUE
LES QUESTIONS EN SUSPENS IMPLICATIONS POUR LES PAyS EN DÉVELOPPEMENT
Vision commune • Engagement politique• Objectif relatif à la température• Evaluation de la mise en œuvre en 2015
• L’objectif mondial de réduction des émissions
• Année de culmination des émissions mondiales
• L’Accord de Copenhague est à l’extrémité inférieure de l’ambition
• L’objectif de 2° C : associé à des conséquences néfastes
• Evaluation en 2015 pour 1°,5 C
Mesures d’atténuation par les pays industrialisés
• Engagements ascendants pris par les Parties de l’Annexe I
• Plate-forme pour l’avancement des négociations
• Objectif conjoint des pays de l’Annexe I
• Nature juridique des objectifs/re-spect des dispositions
• Demande de crédits MDP • Le niveau de réduction des émis-
sions affecte les effets du change-ment climatique
Mesures d’atténuation par les pays en développement (MAAN)
• Les questions les plus politiques rela-tives aux MAAN résolues
• Lignes directrices encadrant la nature des mesures
• Principes de QNV des MAAN• Registre pour l’assortiment des MAAN
au soutien • Promesses de dons pour les MAAN
entreprises
• Types des mesures éligibles au soutien
• Procédure d’appariement des MAAN avec le soutien
• Les lignes directrices encadrant les QNV
• L’éligibilité au crédit carbone• Le MDP & MAAN
• Plate-forme pour le soutien des MAAN, en tant que partie inté-grante du financement accéléré
• Stratégies de développement à faible émission de carbone
• Détermination des MAAN• Renforcement des capacités en
matière de système de QNV
REDD-plus • Création de mécanisme REDD-Plus• Texte de la CdP pratiquement prêt• Principes encadrant la mise en œuvre- • Les mesures que les pays d’accueil
devraient entreprendre • Engagement à financer
• Le rôle du financement de marché • Les mesures sous-nationales• Les dispositifs de gouvernance• Montant des financements à affecter,
bien que 3,5 milliards de dollars aient été promis pour le soutien initial sur les 2 prochaines années
• Clarté sur ce qui est nécessaire pour la participation à la REDD-Plus
• Peut commencer à préparer la mise en œuvre
• Le financement sera fourni
Action dans le domaine de l’adaptation
• Principes encadrant les mesures d’adaptation
• Liste des activités prioritaires• Renforcement de la coopération
régionale- • Engagement politique à lancer un cadre
et à fournir un financement
• Dispositions institutionnelles• Pertes et dommages
• Engagement à soutenir les pays en développement
• L’un des principaux domaines éligi-bles au financement accéléré
• Les mesures d’adaptation dans le texte de la CdP peuvent guider le financement accéléré des mesures
Le financement et sa gouvern-ance
• Hauteur du financement à fournir• Suggestion concernant les dispositions
institutionnelles (Fonds vert de Copen-hague pour le Climat et Groupe de haut niveau sur les sources de financement)
• Décision concernant les dispositions institutionnelles
• S’assurer de la prévisibilité/généra-tion des fonds
• Part du financement destiné aux divers domaines d’intervention
• Les financements engagés au titre du soutien
• Financement accéléré fourni probablement par le biais des institutions disponibles
• Le FEM reste l’entité opérationnelle • Le texte de la CdP peut guider le fi-
nancement accéléré – le groupe de haut niveau pourrait commencer à titre intérimaire
La mise au point et le transfert de technologies
• La plupart des questions sont réglées• Mécanisme à créer• Liste d’activités éligibles
• Les DPI• La Gouvernance, y compris le man-
dat, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité exécutif de la technologie et du Cen-tre des technologies climatiques
• La liste des mesures éligibles à un soutien peut guider l’action rapide
• Approche conduite par les pays, circonstances/ priorités nationales
Tableau 9 : implications de la Conférence de Copenhague pour les pays en développement
LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 31
1. The Bali Action Plan, Decision1/CP.13.2. The Copenhagen Accord,AdvancedUneditedVersion,
http://unfccc.int/files/meetings/cop_15/application/pdf/cop15_cph_auv.pdf
3. ́The Bali Road Map: Key Issues Under Negotiation´,UNDPEnvironment&EnergyGroup,UNDP2008.
4. ReportoftheAdHocWorkingGrouponFurtherCommitmentsforAnnexIPartiesundertheKyotoProtocolonitstenthsession,heldinCopenhagenfrom7to15December2009,FCCC/KP/AWG/2009/17.
5. ReportoftheAdHocWorkingGrouponLong-termCooperativeActionundertheConventiononitseighthsession,heldinCopenhagenfrom7to15December2009,FCCC/AWGLCA/2009/17.
6. WorkundertakenbytheConferenceofthePartiesatitsfifteenthsessiononthebasisofthereportoftheAdHocWorkingGrouponLong-termCooperativeActionundertheConvention,FCCC/CP/2010/2.
7. Earth Negotiations Bulletin,SummaryoftheCopenhagenClimateChangeConference:7-19December2009,Vol.12No.459,Tuesday,22December2009.Onlineathttp://www.iisd.ca/climate/cop15/
8. “Climate Change Mitigation Negotiations, With an Emphasis on Options for Developing Countries’ byHaraldWinkler,EnergyResearchCentreUniversityOfCapeTown,inTheBaliRoadMap:KeyIssuesUnderNegotiation,UNDP2008.
9. Comparability of Annex I Emission Reduction Pledges, byKellyLevinandRobBradley,WorkingPaperFeb-ruary2010,WRI(http://pdf.wri.org/working_pa-pers/comparability_of_annex1_emission_reduc-tion_pledges_2010-02-01.pdf )
10. AppendixII-NationallyappropriatemitigationactionsofdevelopingcountryParties,athttp://unfccc.int/home/items/5265.php
11. “Adaptation to climate change: The new challenge for development in the developing world”,byDr.E.LisaF.Schipper,StockholmEnvironmentInstitute;MariaPazCigarán,LibélulaCommunication,EnvironmentandDevelopment,Peru;andDr.MerylynMcKenzieHedger,ClimateChangeInstituteofDevelopmentStudiesattheUniversityofSussex,in´TheBaliRoadMap:KeyIssuesUnderNegotiation´,UNDP2008.
12. Assessing the costs of adaptation to climate change: A review of the UNFCCC and other recent estimates, byM.Parryetal,InternationalInstituteforEnviron-mentandDevelopment,August2009.
13. TheBuenosAiresProgrammeofWorkonAdapta-tionandResponseMeasures,Decision1/CP.10.
14. “Negotiations on additional investment and financial flows to address climate change in developing countries” byErikHaites,MargareeConsultants,Inc.in´TheBaliRoadMap:KeyIssuesUnderNegotiation´,UNDP2008.
15. Copenhagen´s Climate Finance Promise,IIEDBriefingNote,February2009.
16. WorldBank(2006)Clean Energy and Development: Towards an Investment Framework.http://siteresourc-es.worldbank.org/DEVCOMMINT/Documenta-tion/20890696/DC2006-0002(E)-CleanEnergy.pdf.
17. OxfamInternational(2007)Adapting to Climate Change: What’s needed in poor countries, and who should pay,http://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/adapting%20to%20climate%20change.pdf
18. UNDP2007/2008HumanDevelopmentReport,Fighting climate change: Human solidarity in a divided world.http://hdr.undp.org/en/reports/global/hdr2007-2008/
19. UNFCCC(2007),Investment and Financial Flows to Address Climate Change.http://unfccc.int/files/cooperation_and_support/financial_mechanism/application/pdf/background_paper.pdf.
REFERENCES
For further information:
Veerle VandeweerdDirectorUNDP Environment & Energy Group304 East 45th StreetRoom FF-982New York, NY 10017Email: [email protected]: +1 (212) 906 5020
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