2011
PRÉFET DE LA RÉGION
FRANCHE-COMTÉ
DONNÉES STATISTIQUES DES TRANSPORTS / FRANCHE-COMTÉ
LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ROUTIERS
SOMMAIRE
LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ROUTIERS
INTRODUCTION
LES ENTREPRISES
LA FORMATION
LES CONTRÔLES
LES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
L’EMPLOI
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n application de la convention signée le 19 décembre 2011 entre la présidente du Conseil régional et le préfet de Franche-Comté, l’ORT (observatoire régional des transports) de Franche-Comté, intègre désormais dans son organisation l’OST (observatoire statistique des transports) et édite un docu-
ment commun scindé en deux parties. Une première partie, objet du présent fascicule : “Les entreprises de transports routiers (inscription aux re-gistres, accession à la profession, emploi, autorisations diverses, contrôle)”, et une seconde partie, intitulée : “L’activité de transports tous modes (flux, trafics, volumes)”.
Contexte général du transport en France, en 2011
Les transports ont poursuivi leur reprise aussi bien pour les marchandises que pour les voyageurs. Cependant, celle-ci s’est concentrée sur le début de l’année puisque l’activité a fléchi à partir de l’été.
Les transports intérieurs terrestres de marchandises ont continué à augmenter, sans retrouver leur niveau d’avant la crise.
Le transport ferroviaire, contrairement aux dernières années, a fortement augmenté, environ la moitié de sa croissance étant attribuable au rattrapage des arrêts d’activité de la fin 2010 dus aux intempéries neigeuses et à des grèves.
Les transports intérieurs de voyageurs se sont redressés. Ils ont été portés par les transports collectifs, dont le transport ferroviaire et l’aérien qui a rebondit fortement après une an-née 2010 affectée par l’éruption du volcan islandais Eyjafjöl, tandis que la circulation des voitures particulières a continué à croître, à peu près comme en 2010.
Dans ce contexte, l’emploi salarié du secteur des transports a continué à augmenter, mais le nombre de demandeurs d’em-plois dans les métiers du transport et de la logistique a pour-suivi son augmentation toutes catégories confondues.
Extrait CGDD Le point sur n° 128 mai 2012
Le transport routier en Franche-comté en 2011
Le nombre d’entreprises inscrites aux registres des transports, de marchandises, de commissionnaires et de voyageurs a évo-lué de près de 3 points. Mais le nombre d’entreprises ne rem-plissant plus la capacité financière a fortement augmenté de plus de 41 %.
Globalement, l’évolution des effectifs du secteur des trans-ports routiers dans les quatre départements de Franche-Comté était en recul de 3 points. Seul le Jura a légèrement progressé de 1 point. Le Territoire de Belfort était, quant à lui, en retrait de 8 points, fin 2011.
Le nombre d’avis (TE en transit) et d’arrêtés (TE au départ de Franche-Comté) instruits en DREAL a baissé en 2011, respecti-vement de 8 points et de 15 points. Seul le Doubs s’est stabilisé.
Le paquet routier européen
À partir du 4 décembre 2011, la France a appliqué le paquet rou-tier européen, apportant des changements majeurs dans la ré-glementation sur l’accès à la profession de transporteur routier.
Le paquet routier a été transposé par le décret 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier, plusieurs arrêtés et une cir-culaire. Le décret s’applique à toute entreprise de transport public routier de marchandises avec des véhicules motorisés et à toute entreprise de transport public routier de personnes avec des véhicules motorisés d’une capacité minimale de quatre places, y compris le conducteur.
L’année 2011, a été, pour les services et les entreprises une année de forte implication pour le développement de l’infor-mation et de la formation pour la préparation de la mise en place du paquet routier.
INTRODUCTION
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LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ROUTIERS
La conjoncture des transports début 2012
Au 1er trimestre 2012, la baisse de l’emploi salarié mar-chand marque une pause.
En Franche-Comté, l’emploi salarié marchand pro-gresse de 0,1 % au premier trimestre 2012. Les services marchands affichent une légère reprise alors que l’in-dustrie s’essouffle.
Dans le secteur de la construction, l’emploi salarié poursuit son érosion amorcée fin 2008. L’intérim re-trouve du dynamisme ce trimestre sans parvenir à ef-facer un bilan annuel négatif.
L’emploi progresse dans le Doubs, tandis qu’il diminue dans le Jura.
1
• Évolution du nombre d’entreprises inscrites au registre des transports en Franche-Comté sur 5 ans
• Nombre d’entreprises inscrites par type de registre en Franche-Comté en 2011
• Entreprises francs-comtoises ne remplissant pas la capacité financière sur 5 ans
• Répartition par département des entreprises francs-comtoises en 2011
entreprises ne remplissant pas la capacité �nancière...0 à 9 titres 10 à 49 titres 50 titres et +
0 à 9 titres
courte-distance grand routier ensemble
10 à 49 titres 50 titres et +
2007 2008 2009 2010 2011attestations commissionnairesattestations voyageursattestations marchandises
... dont entreprises ayant des capitaux propres négatifs
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... dont entreprises ayant des capitaux propres négatifs
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... dont entreprises ayant des capitaux propres négatifs
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source : DREAL FC/STMI/GTR (gestion des transports routiers)
Le nombre d’entreprises inscrites au registre des transports est relativement stable de 2007 à 2011. En 2011, on enre-gistre une très légère hausse de 2 % pour le registre mar-chandise et 8 % pour le registre commissionnaire. Le registre voyageur, quant à lui, augmente de 3 %.
En 2011, le nombre d’entreprises ne respectant pas la ca-pacité financière a augmenté de 41 %, ce qui constitue une évolution préoccupante.
Chaque année, la répartition par département des entre-prises francs-comtoises est sensiblement constante.
Le Doubs est le département qui a le plus d’entreprises de transport avec 44 %. La Haute-Saône est en deuxième position avec 24 %, suivi de près par le Jura, 22 % et enfin le Territoire de Belfort avec 10 % de l’ensemble des entreprises.
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2LES ENTREPRISES DETRANSPORTS ROUTIERS
LES ENTREPRISES
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entreprises ne remplissant pas la capacité �nancière...0 à 9 titres 10 à 49 titres 50 titres et +
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Doubs Jura haute-Saône T. de Belfort
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279 29
7
123
1 21
3
352
65
796
1 22
3
350
65
808
1 22
8
350
61
817
1 21
6
68
802
346
marchandises commissionnaires voyageurs
marchandises commissionnaires voyageurs
169
78 97
20
94
186186
346 1415
32
9
89 %8%
3%
• Copies conformes de licences détenues par les entreprises de marchandises
• Types d’attestations délivrées
• Parc des véhicules en entreprises inscrites au registre
• Copies conformes de licences détenues par les entre-prises de voyageurs y compris régimes dérogatoires
En 2011, on observe très peu d’évolution par rapport à l’an-née 2010 : les copies des titres > à 3,5 t sont en légère aug-mentation (+ 21), tandis que les copies des titres < à 3,5 t sont eux, en légère baisse (- 5).En 2011, 4 % des entreprises francs-comtoises possèdent plus de 50 titres, 18 % de 10 à 49 titres et 78 % de 0 à 9 titres. Parmi les entreprises possédant de 0 à 9 titres, 36 % sont inscrites en moins de 3,5 tonnes et 64 % en plus de 3,5 tonnes.
Le parc de véhicules de transport de personnes augmente en 2011 de 3,5 %, celui du transport de marchandises est éga-lement en hausse de 2 %. Le parc de véhicules de + de 3,5 T n’est plus donné par le logiciel GRECO.
DÉFINITIONS • Autobus ou bus : véhicule affecté au transport urbain de voyageurs, contrairement à un autocar ou car, qui est un vé-hicule affecté aux transports interurbains, principalement scolaires, linéaires ou touristiques. Dans les bus, on y autorise la station debout. Dans les cars, les voyageurs sont obligatoi-rement assis.• Véhicules < 10 places : mini-bus pour le transport urbain ou mini-car pour le transport interurbain.• TRM < à 3,5 Tonnes : véhicule de transport de marchandises nécessitant un permis B.• TRM > 6 T : poids lourd avec un permis C.• Le commissionnaire de transport : c’est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises.
En 2011, la répartition et le nombre de titres sont légèrement en augmentation. Les entreprises de voyageurs détiennent en majorité 0 à 9 titres et représentent 89 % de l’ensemble, 8 % détiennent de 10 à 49 titres et 3 % plus de 50 titres.
Source : DREAL FC/STMI/GTR (gestion des transports routiers)
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LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ROUTIERS
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• Durée de service des conducteurs routiers en 2011 en France
En 2011, le temps de service des conducteurs de poids lourds salariés des secteurs du transport routier de marchandises est de 45 heures et 40 minutes en moyenne pour les semaines complètes, et de 8 heures et 55 minutes par jour travaillé.Ce temps de service augmente à la fois pour les routiers courte-dis-tance et pour les grands routiers, plus fortement pour les premiers. Pourtant, le temps de service de l’ensemble des conducteurs reste relativement stable, du fait de la compensation par la baisse de la proportion de grands routiers, qui ont un temps de service heb-domadaire de près de 5 heures de plus que celui des conducteurs courte-distance.
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LES ENTREPRISES DETRANSPORTS ROUTIERS
source : SOeS, enquête «chronotachygraphes»
LES ENTREPRISES
entreprises ne remplissant pas la capacité �nancière...0 à 9 titres 10 à 49 titres 50 titres et +
0 à 9 titres
courte-distance grand routier ensemble
10 à 49 titres 50 titres et +
2007 2008 2009 2010 2011attestations commissionnairesattestations voyageursattestations marchandises
... dont entreprises ayant des capitaux propres négatifs
2007 2008 2009 2010 2011 > à 3,5 t < à 3,5 t > à 3,5 t < à 3,5 t
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Doubs Jura Haute-Saône T. de Belfort
36 %
2010 2011
49 %15 %
Territoire de Belfort
12310%
131
417
219
29
16
Autobus Autocar Véhicules <10 places VTM < 3,5 t
Doubs
54744%Jura
27922%
Haute-Saône
29724 %
2007 2008 2009 2010 2011
Doubs Jura haute-Saône T. de Belfort
1 24
6
364
70
812
547
9742
7
2443
015
624
5
344
271
136
32 1646
7
17
40
726 75
521
855
112
111 12
3
173
577
135
392
29
556
235
220
20
240
7166 63
72
279 29
7
123
1 21
3
352
65
796
1 22
3
350
65
808
1 22
8
350
61
817
1 21
6
68
802
346
marchandises commissionnaires voyageurs
marchandises commissionnaires voyageurs
169
78 97
20
94
186186
346 1415
32
9
89 %8%
3%
hebdomadaire journalier
2009 2010 2011 2009 2010 2011
courte distance 41:45 42:35 43:20 8:14 8:16 8:34
grand routier 46:50 47:40 48:10 9:06 9:08 9:18
ensemble 44:05 46:00 45:40 8:37 8:50 8:55
Les semaines de travail des routiers courte-distance continuent à s’in-tensifier, accompagnées d’une hausse de leur temps de conduite et des distances parcourues, et cela, avec moins de jours travaillés par mois. Le temps de service hebdomadaire des grands routiers augmente encore lui aussi, après la forte hausse de 2010, malgré un temps de conduite quasi stable et une distance parcourue en baisse.
La hausse résulte d’une légère augmentation de la part des se-maines complètes de plus de 48 heures, d’une moindre proportion de celles de moins de 39 heures, et d’un temps consacré aux tra-vaux autres que la conduite qui augmente d’une heure.
Enfin en 2011, le temps de service des semaines complètes aug-mente pour les conducteurs de petits établissements et du secteur de transport de fret de proximité, tant pour les grands routiers que pour les routiers courte-distance.
En 2011, le conseil régional a soutenu financièrement 6 entreprises de transport routier pour un montant de 71 000 €.
Les entreprises concernées (SARL, EURL et SAS) sont spécialisées dans le transport de marchandises, de ma-tériaux (levage et manutention) et de grumes de bois.
Ces avances remboursables à la création/reprise et au développement d’entreprises ont permis au cours de l’année 2011 le maintien ou la création de 7 emplois.
• Évolution du nombre des FIMO délivrées en Franche-Comté sur 5 ans.
• Évolution des délivrances des attestations de capacité professionnelle sur 5 ans.
Évolution du nombre de FCO délivrées en Franche-Comté sur 3 ans.
Après une forte hausse en 2010, le nombre de FIMO (forma-tion initiale minimum obligatoire) délivrées suite à une for-mation longue est en recul de 37 % en 2011. Mais le nombre d’attestations délivrées suite à une formation longue quali-fiante et diplomante est en très forte progression.
En 2011, 135 attestations de capacité professionnelle ont été délivrées à partir de l’expérience professionnelle et 8 attesta-tions sur une équivalence de diplôme.
Les attestations FCO (formation continue obligatoire) de la branche marchandise délivrées en 2011 reculent d’environ 10 %, en comparaison avec l’année 2010 qui avait marqué une très forte progression. Pour les attestations FCO voya-geurs, on observe une baisse supérieure à 50 % par rapport à 2010 et même 25 % rapportés à 2009. Les fortes hausses de l’année 2010 montraient un certain rat-trapage lié à la mise en place en 2008 de la nouvelle régle-mentation.
source : DREAL FC/STMI/GTR (gestion des transports routiers)
LA FORMATION
attestations délivrées suite à une FIMO de 140 ou 156 heuresattestations FIMO délivrées suite à une formation longue quali�ante et diplomante
attestations FCO voyageurs délivréesattestations FCO marchandises délivrées
formation
507
412
623
514
88
72
146
145
143
599
379436
330
515 317
128 16382 108
197
2007 2008 2009 2010 2011 2007 2008 2009 2010 2011
2009 2010 2011
465
2 22
9
1 86
1
252
381
190
213
1848 1671
Expérience professionnelle Equivalence de diplôme
8468
143132
135
4 4 3 13 8
attestations délivrées suite à une FIMO de 140 ou 156 heuresattestations FIMO délivrées suite à une formation longue quali�ante et diplomante
attestations FCO voyageurs délivréesattestations FCO marchandises délivrées
formation
507
412
623
514
88
72
146
145
143
599
379436
330
515 317
128 16382 108
197
2007 2008 2009 2010 2011 2007 2008 2009 2010 2011
2009 2010 2011
465
2 22
9
1 86
1
252
381
190
213
1848 1671
Expérience professionnelle Equivalence de diplôme
8468
143132
135
4 4 3 13 8
attestations délivrées suite à une FIMO de 140 ou 156 heuresattestations FIMO délivrées suite à une formation longue quali�ante et diplomante
attestations FCO voyageurs délivréesattestations FCO marchandises délivrées
formation
507
412
623
514
88
72
146
145
143
599
379436
330
515 317
128 16382 108
197
2007 2008 2009 2010 2011 2007 2008 2009 2010 2011
2009 2010 2011
465
2 22
9
1 86
1
252
381
190
213
1848 1671
Expérience professionnelle Equivalence de diplôme
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143132
135
4 4 3 13 8
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Des contrôles des organismes formateurs sont mis en place par les services de l’État.
En 2011 une visite a été effectuée lors d’une session de formation. Deux contrôles pendant les cours ont été réa-lisés en 2012.
Le conseil régional de Franche-Comté investit dans les formations aux métiers des transports et de la logistique.
En effet, la Région est fortement impliquée dans les formations professionnelles. Elle attribue une sub-vention de fonctionnement à l’AFT IFTIM qui est l’or-ganisme gestionnaire de la formation aux métiers des transports et de la logistique.
Pour l’année scolaire 2011-2012, cette formation com-prenait 80 personnes, dont :- 10 apprentis en CAP conducteur routier de marchandises- 27 étudiants en BTS transports - 43 bacheliers en Bac Pro logistique.
LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ROUTIERS
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LES ENTREPRISES DETRANSPORTS ROUTIERS
LES CONTRÔLES
• Évolution du nombre de véhicules contrôlés en Franche-Comté sur 5 ans.
• Part des infractions dans les contrôles effectués selon l’origine du véhicule sur 2 ans.
Le nombre de véhicules contrôlés est en forte augmenta-tion par rapport à 2010, (on passe d’un total de 2251 à 3290, soit +46 %). On note également une forte augmentation du nombre de journées d’activité analysées (+57 %) soit 300 % d’augmentation sur 5 ans. 72 % des véhicules contrôlés sont des non résidents, soit à peu près le même pourcentage que l’an passé.
La proportion de véhicules en infraction s’établit à environ 17 % qu’il s’agisse de résidents ou de non résidents. A noter la légère baisse de 3 % de la proportion des véhicules en infrac-tion par rapport à 2010.
véhicules non résidents (UE & hors UE)journées analysées
code de la routematières dangereuses
conducteurs controlés infractions constatées
réglementation transportréglementation sociale
véhicules résidents
2007 2008 2009 2010 2011véhicule en infractionvéhicule sans infraction
non résidentrésidentnon résidentrésident
infractions dont immobilisations
entreprises contrôlées journées analysées
véhicules en surchargedélits infractions de
5ème classe infractions de la 1ère
à la 4ème classe véhicules sans surcharge
véhicules en surcharge
non immobilisés
véhicules en surchargeimmobilisés
225 90180 % 20 %
86320%
21%
18%19%
23%
10 % 14 %
76 %
79%
82%
81% 77%
17%
83%
80%
16%
84%
21%
79%
20%
80%
611 8971 071 1 126
3 366
4 004
2 754
3 8763 863
17 24
129
740
82
435668 23306 11
1
8 31
3
12 0
62
23 3
26
28 3
40
95
147 21
4
69
721
854
846
1 02
7
1 62
0
1 20
3
775
624
1 52
8
1 54
0
711
2 38
2
908 1 969
413124
784
1 236
304146
565
908
2 38
2
711
1 54
0
1 58
0
2007 2008 2009 2010 2011 2010 2011
2007 2008 2009 2010 2011
2007 2008 2009 2010 2011
2007 2008 2009 2010 2011
22 201
32 063
50 727
55 786507
230301
386
436
518470
242
170173
336
136135 106 1409445 46 7476
67 4 7
892
661
537
685
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contrôles
véhicules non résidents (UE & hors UE)journées analysées
code de la routematières dangereuses
conducteurs controlés infractions constatées
réglementation transportréglementation sociale
véhicules résidents
2007 2008 2009 2010 2011véhicule en infractionvéhicule sans infraction
non résidentrésidentnon résidentrésident
infractions dont immobilisations
entreprises contrôlées journées analysées
véhicules en surchargedélits infractions de
5ème classe infractions de la 1ère
à la 4ème classe véhicules sans surcharge
véhicules en surcharge
non immobilisés
véhicules en surchargeimmobilisés
225 90180 % 20 %
86320%
21%
18%19%
23%
10 % 14 %
76 %
79%
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81% 77%
17%
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80%
16%
84%
21%
79%
20%
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611 8971 071 1 126
3 366
4 004
2 754
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26
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50 727
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contrôles
ors des contrôles sur route, les contrôleurs ont pour mission de veiller à la sécurité des usagers et de faire respecter la libre concurrence entre des
entreprises d’origines diverses. A cette fin, ils procèdent à des contrôles classiques, comme la vérification des documents obligatoires à bord des véhicules, ainsi qu’à l’analyse des données des appareils numériques.
En 2011, l’accent à également été mis sur la recherche des moyens permettant la neutralisation ou la modifi-cation des enregistrements de ces appareils. De même, une attention toute particulière a été portée sur le contrôle de l’exercice de cabotage par les trans-porteurs étrangers sur le territoire national. Concernant le contrôle en entreprise, en plus de celles particulièrement infractionnistes, ainsi que celles n’ayant pas été contrôlées depuis plusieurs années, des contrôles ont été réalisés auprès d’entreprises suspectées de re-courir à du travail illégal.
• Évolution des infractions et des immobilisations sur 5 ans.
véhicules non résidents (UE & hors UE)journées analysées
code de la routematières dangereuses
conducteurs controlés infractions constatées
réglementation transportréglementation sociale
véhicules résidents
2007 2008 2009 2010 2011véhicule en infractionvéhicule sans infraction
non résidentrésidentnon résidentrésident
infractions dont immobilisations
entreprises contrôlées journées analysées
véhicules en surchargedélits infractions de
5ème classe infractions de la 1ère
à la 4ème classe véhicules sans surcharge
véhicules en surcharge
non immobilisés
véhicules en surchargeimmobilisés
225 90180 % 20 %
86320%
21%
18%19%
23%
10 % 14 %
76 %
79%
82%
81% 77%
17%
83%
80%
16%
84%
21%
79%
20%
80%
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3 366
4 004
2 754
3 8763 863
17 24
129
740
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435668 23306 11
1
8 31
3
12 0
62
23 3
26
28 3
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2 38
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784
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565
908
2 38
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1 54
0
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2007 2008 2009 2010 2011 2010 2011
2007 2008 2009 2010 2011
2007 2008 2009 2010 2011
2007 2008 2009 2010 2011
22 201
32 063
50 727
55 786507
230301
386
436
518470
242
170173
336
136135 106 1409445 46 7476
67 4 7
892
661
537
685
80588 485
contrôles
Augmentation de la proportion de véhicules immobilisés par rapport au nombre de véhicules verbalisés. Ainsi, en 2011, 40 % des véhicules verbalisés ont été immobilisés, contre 15 % en 2010. Les contrôleurs ont relevé 1 027 infractions en 2011, la plupart pour des infractions constatées en matière de réglementation sociale.
source : DREAL FC/STMI/Contrôles et homologations
En 2011, le nombre d’infractions relevées est plus important qu’en 2010 (+22 %). Au niveau de la réglementation sociale, le nombre d’infractions est encore en augmentation, à nuancer par le fait que le nombre de jours contrôlés est en augmen-tation de 57 %.
• Évolution du nombre de véhicules pesés sur 5 ans • Évolution du contrôle en entreprises sur 5 ans
• Gravité des infractions constatées en entreprises en 2011
• Nombre de véhicules en surcharge
En 2011, le nombre de véhicules pesés est au même niveau que 2008 (environ 5 000 véhicules pesés). Le pourcentage de véhi-cules en surcharge a légèrement augmenté (de19 % à 23 %).
En 2011, 43 entreprises francs-comtoises ont été contrôlées. On note une augmentation de 20 % des conducteurs contrô-lés, soit 518 en 2011 pour 436 en 2010. La baisse des infrac-tions constatées depuis 2009 se poursuit en 2010 et 2011.
Sur 1 126 véhicules en surchage, 901 véhicules ont été im-mobilisés, soit 80 % de l’ensemble. A noter qu’un tiers des vé-hicules en surcharge le sont de plus de 20 % , 3 % de plus de 50 %, et 0,4 % de plus de 100 %.
Le nombre d’infractions diminue avec 170 infractions en 2011 à comparer aux 242 infractions de 2010. A noter une augmentation proportionnelle des infractions de la 1ère à la 4ème classe (76 % en 2011 pour 62 % en 2010), et une dimi-nution des délits et des infractions de 5ème classe (14 % en 2011 pour 24 % en 2010).
véhicules non résidents (UE & hors UE)journées analysées
code de la routematières dangereuses
conducteurs controlés infractions constatées
réglementation transportréglementation sociale
véhicules résidents
2007 2008 2009 2010 2011véhicule en infractionvéhicule sans infraction
non résidentrésidentnon résidentrésident
infractions dont immobilisations
entreprises contrôlées journées analysées
véhicules en surchargedélits infractions de
5ème classe infractions de la 1ère
à la 4ème classe véhicules sans surcharge
véhicules en surcharge
non immobilisés
véhicules en surchargeimmobilisés
225 90180 % 20 %
86320%
21%
18%19%
23%
10 % 14 %
76 %
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81% 77%
17%
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véhicules en surchargedélits infractions de
5ème classe infractions de la 1ère
à la 4ème classe véhicules sans surcharge
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5ème classe infractions de la 1ère
à la 4ème classe véhicules sans surcharge
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5ème classe infractions de la 1ère
à la 4ème classe véhicules sans surcharge
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LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ROUTIERS
• Évolution des infractions par types d’infraction sur 5 ans.
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5ème classe infractions de la 1ère
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source : DREAL FC/STMI/Contrôles et homologations
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2LES ENTREPRISES DETRANSPORTS ROUTIERS
LES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
• Avis et arrêtés en Franche-Comté en 2010 et 2011
source : DREAL FC/STMI/GTR (gestion des transports routiers)
Doubs Jura Haute-Saône T. de Belfort
les transports exceptionnels
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avis 2011 arrêtés 2010 arrêtés 2011
Dans la continuité de 2010, l’année 2011 confirme le recul engagé en 2009 du nombre de transports excep-tionnels toujours impactés par la crise économique.
Les convois qui transitent par la Franche-Comté et qui représentent le plus gros trafic (6 173 demandes) sont en régression de plus de 8 % pour les avis donnés.
Comme les années précédentes, c’est la Haute-Saône qui est le département où le transit des transports ex-ceptionnels est le plus important avec plus de 2 000 demandes.
Le Territoire de Belfort, qui comptabilisait le plus grand nombre d’arrêtés en 2010, a vu une baisse de plus d’un quart de ses convois. Il est supplanté en 2011 par le département du Doubs, qui mantient le nombre de transports exceptionnels en partance. Le Jura et la Haute-Saône observent eux aussi, une baisse de plus de 17 % chacun de leurs nombres de convois.
Les transports exceptionnels au départ de la région, qui comptabilisent de l’ordre de 700 voyages, chutent de 15 %.
Avis : TE en transit dans le départementArrêtés: TE en partance du département
• Évolution de l’emploi salarié dans les établissements de 10 salariés et plus en Franche-Comté
• Évolution des effectifs du secteur des transports rou-tiers dans les départements franc-comtois.
• Évolution des effectifs du secteur des transports rou-tiers dans les départements franc-comtois.
e�ectif transports et entreprosage e�ectif tertiaire e�ectif total général
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Territoirede Belfort
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e�ectif transports et entreprosage e�ectif tertiaire e�ectif total général
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2ème trimestre2011
3ème trimestre2011
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Doubs Jura Haute-Saône T. de Belfort
4ème trim. 2010 1er trim. 2011 2ème trim. 2011 3ème trim. 2011 4ème trim. 2011
Doubs
Territoirede Belfort
Haute-Saône
Jura47%
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e�ectif transports et entreprosage e�ectif tertiaire e�ectif total général
1er trimestre2011
2ème trimestre2011
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Doubs Jura Haute-Saône T. de Belfort
4ème trim. 2010 1er trim. 2011 2ème trim. 2011 3ème trim. 2011 4ème trim. 2011
Doubs
Territoirede Belfort
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L’emploi franc-comtois, dans les établissements de 10 salariés et plus, progresse en 2011 de 1%, soit un gain de 2 514 emplois.
Après une année 2010 à la hausse, le transport régional s’ins-crit à la baisse en 2011, avec 261 emplois perdus entre le 1er trimestre et le 4ème trimestre.
A l’inverse, le tertiaire progresse légèrement de 2% avec 2 154 salariés supplémentaires.
La répartition par département des effectifs du secteur des transports routiers entre 2010 et 2011 reste quasiment in-changée avec 1 point de hausse pour le Doubs et le Jura, et 1 point de baisse pour la Haute-Saône et le territoire de Belfort.
En 2011, trois des quatres départements enregistrent une baisse de l’emploi, seul le Jura comptabilise une petite crois-sance de 1% (+21 emplois).
Le bilan régional s’inscrit donc à la baisse, avec une perte de 277 emplois, soit 3% des effectifs totaux.
source : Pôle Emploi Franche-Comté
L’EMPLOI
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2
LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ROUTIERS
direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du LogementObservatoire des TransportsService Transports, Mobilité, Infrastructures Etudes, observatoires et sécurité routière21B, rue Alain Savary BP 1269 25005 BESANÇON CEDEXTéléphone : 03.81.21.67.00Courriel : [email protected] internet : www.ort.franche-comte.equipement.gouv.fr
Région de Franche-Comté
4, square Castan25031 BESANÇON CEDEXTéléphone : 03.81.61.61.66Télécopie : 03.81.83.12.92
PRÉFET DE LA RÉGION
FRANCHE-COMTÉ
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