Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements
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Christophe DESNOUAILLES SETRA / CSTM / DOUR
Bron, le 05/11/2013
Les enjeux multiples de l'exploitation sous chantier
Les enjeux techniques multiples
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1. Contexte
Des routes de plus en plus contraintesØ Recherche de l'optimisation de la capacité Des usagersØ Exigeants Ø Procéduriers Politique de sécurité routièreØ Descendre en dessous des 2 000 morts en 2020 en FranceØ Tendre vers 0 mort en 2050 sur le réseau trans-européen Politique de sécurité des agentsØ Problématique préoccupante
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2. Enjeux
Écoulement du traficØ Choix du mode d’exploitation Acceptabilité de l’usagerØ Information à l’usagerØ Écoulement du traficØ Signalisation lisible et respectable Sécurité routièreØ Signalisation réglementaireØ Signalisation conforme à l’état de l’art Sécurité des agentsØ Lors de la pose / déposeØ Lors du chantier
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3. Implications juridiques
En cas d’accidentØ Un risque juridique existeØ Vérifier les éléments suivants :
Choix du mode d’exploitation cohérent ?
Chantier couvert par un arrêté ?
Signalisation conforme ?
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4. Bref rappel réglementaire
Réglementation liée au chantier : Ø Circulaire du 6 février 96 (dont l’organisation sera détaillée par la suite)
- Même si certains termes sont obsolètes, elle est toujours valable- Définit les chantiers courants et non courants- Définit les dossiers d’exploitations sous chantiers
Réglementation liée à la signalisationØ Arrêté de 1967 relatif à la signalisation routière
(définition des signaux)Ø Instruction interministérielle sur la signalisation
routière- 8ème partie de cette instruction (définition des conditions d’emploi des signaux)
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Représenté par les guides méthodologiques et les notes d’information qui traduisent la réglementation et vont au-delà
Urbain (publication Certu)Ø Volume 3 – Manuel du chef de chantier
sur voirie urbaine – Certu
Pour l’interurbain : plusieurs publications Sétra ...
5. Etat de l'art
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Volume 2 : Manuel du chef de chantier sur routes à chaussées séparées (en cours de révision)
6. Publications Sétra
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Note d’information 121 sur les séparateurs modulaires de voie (en cours de révision)
6. Publications Sétra
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Note d’information 133 sur les travaux à proximité des passages à niveau
6. Publications Sétra
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