LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019Missions du budget général de l’État
Résultats de l’année 2018
Directeur de la publication : Amélie VerdierRédacteur en chef : Pierre-Yves Le CorreCoordination éditoriale : Antoine PeyrotMaquette : SircomISSN : à venirDépôt légal : 2019
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019
Résultats de l’année 2018
Missions du budget général de l’État
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 5
MESSAGE DE LA DIRECTRICE
Les « Données de la performance » proposent une vision synthétique des résultats obtenus par 25 missions du budget général de l’État en matière de performance. Les « fiches-missions » qui constituent ce document présentent, pour chacune d’entre elles, les principales données budgétaires, l’évolution graphique de leurs indicateurs les plus représentatifs ainsi que des données statistiques portant sur la répartition des indicateurs et les taux d’atteinte des cibles par programme.À l’appui des documents budgétaires annexés au projet de loi de règlement, cette nouvelle édition porte sur l’analyse des résultats obtenus en 2018. Elle vise à donner une vision synthétique de l’action de l’État et de ses principaux résultats au regard des moyens engagés. Sa parution pour le débat d’orientation des finances publiques permet de renforcer le chaînage vertueux entre exécution et préparation du budget.Par ailleurs, cette édition comporte dans sa partie introductive les principales données relatives à l’exécution du budget de l’État en 2018 avec :- les grands agrégats des finances publiques qui permettent de reconstituer le solde du budget de l’État ;- une vision des principales missions du budget général de l’État en termes de dépenses et d’emplois consommés.Je souhaite vivement que cette mise en regard des principaux objectifs de nos politiques publiques, des moyens qui leur sont alloués et des résultats concrets atteints en 2018 puisse éclairer le débat en cours sur nos finances publiques et sur la modernisation de l’État en cette année de préparation d’un budget triennal.
Amélie VerdierDirectrice du Budget
6 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
NOTE DE LECTURE
Ces fiches missions concernent vingt-cinq missions du budget général de l’État. En raison de la nature particulière des crédits qui leur sont alloués,
les missions « Action et transformation publiques », « Engagements financiers de l’État », « Investissements d’avenirs »,
« Relations avec les collectivités territoriales », et « Remboursements et dégrèvements » ne font pas l’objet d’une fiche dédiée, de même que les missions « Pouvoirs publics »
et « Crédits non répartis » qui ne possèdent pas de volet performance.
Chaque fiche se divise en deux parties :Partie 1 : Données budgétaires
de la mission et des programmes y concourant (cf. fiche de lecture page 7)
Cette partie rappelle les moyens humains et financiers engagés, les grands objectifs poursuivis par la mission, puis une représentation graphique des degrés de réalisa-tion des indicateurs de performance.L’atteinte des cibles des indicateurs de programme, au titre de l’exercice budgétaire 2018, est répartie en quatre catégories (cible atteinte, amélioration, absence d’amélio-ration et données non renseignées).La méthodologie appliquée est la suivante :
• Cible atteinte- il s’agit des sous-indicateurs qui ont objectivement atteint leur prévision ou leur cible pour 2018 ; dans le cas d’atteinte de la prévision, la prévision la plus favorable sera retenue (entre l’initiale et l’actualisée).
• AméliorationCette catégorie concerne les sous-indicateurs pour les-quels :- la prévision est absente ou exprimée en tendance, et la réalisation 2018 est meilleure que la réalisation 2017 ;- la prévision n’est pas atteinte mais la réalisation 2018 est meilleure que la réalisation 2017.
• Absence d’amélioration- il s’agit des indicateurs pour lesquels la prévision n’est pas atteinte et la réalisation 2018 est en de-çà de la réalisation 2017 ;- la prévision est absente ou exprimée en tendance et la réalisation 2018 est en deçà de la réalisation 2017.
• Données non renseignéesCette catégorie concerne les sous-indicateurs pour les-quels la réalisation 2018 n’est pas renseignée à la date de publication du document.
Partie 2 : Focus sur les indicateurs les plus représentatifs de la mission
Cette partie propose une explication synthétique des résultats obtenus, au travers des indicateurs de perfor-mance les plus représentatifs de la mission (Indicateurs de niveau « mission » de la maquette de performance). Les commentaires, issus des RAP (rapports annuels de performance, annexés à la loi de règlement), ne préten-dent toutefois pas à l’exhaustivité ; seules les notes méthodologiques et les analyses intégrales présentes dans le RAP permettent une appréciation en profondeur des indicateurs et de leurs résultats.
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 7
TITRE DE LA MISSION DU BUDGET GÉNÉRAL
Montant de crédits, hors versements au compte d’affectation spéciale Pensions
Effectifs
Les moyens
Déclinaison de la performance par programme
Les résultats
Les principaux objectifs
12,22 Md€
0 Md€ 5 Md€ 10 Md€ 15 Md€
2016
2017
2018
12,31 Md€
15,39 Md€
14,77 Md€
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
40% 4% 7% 49%
26% 2% 20% 53%
Cette partie rappelle les grands objectifs poursuivis par la mission, qui traduisent les priorités stratégiques de l’action publique.
Les indicateurs associés à ces objectifs sont représentés sur la page de droite de chaque mission.
Le budget, tant au niveau de la mission que des programmes, est exprimé hors CAS Pensions.Le CAS Pensions a été créé pour clarifier le mode de financement des pensions. Il apporte une information précise sur les crédits budgétaires inscrits en loi de finances et établit un lien direct entre les recettes et les dépenses.Sont ainsi concernéees les pensions versées aux fonctionnaires de l’État, aux magistrats, aux militaires ainsi qu’aux ouvriers des établissements industriels de l’État.
Cette partie retrace les objectifs définis pour chacun des programmes. Les indicateurs du programme sont rattachés à des objectifs.L’histogramme représente l’évolution de la perfor-mance des indicateurs du programme concerné.
Le budget de l’État est présenté en mis-sions, elles-mêmes divisées en programme. Ce graphique montre la répartition des crédits de la mission entre les différents programmes y concourant.
L’ETPT, pour « équivalent temps plein travaillé », est l’unité de décompte qui permet de mesurer la force de travail effectivement mobilisée. Les agents ne sont pas seulement décomptés en unité physique, corrigée de leur quantité de temps de travail (temps plein, temps partiel, etc.) : ils sont aussi décomptés à proportion de leur période d’activité dans l’année.Par exemple, un agent recruté le 1er janvier à temps plein représente 1 ETPT tandis qu’un agent recruté au 1er juillet à temps plein ne représente que 0,5 ETPT. Le nombre d’ETPT indiqué n’inclut pas les effectifs des opérateurs qui concourent à la réalisation de la politique publique.Enfin, un nombre d’ETPT équivalent à 0 signifie le plus souvent que les effectifs sont portés par les programmes supports des ministères (exemple de la mission Immigration, asile et intégration, où les effectifs sont portés par le P216 de la mission Administration générale et territoriale de l’État).
XX M€
XX ETPT
PXXX - Titre du Programme n°1 Le budget
Les effectifs PXXX - Titre du Programme n°2
10%
45%13%
3%45%
28%
32%24%
2015 2016
PXXX68%
PXXX32%
30%45%
20%
27%
10%
18%9%
2015 2016
XX M€
XX ETPT
Objectifs du programme
Nombre d’opérateurs rattachés aux programmes de la mission (et nombre total d’ETPT en fonction au sein de ces opérateurs). Données issues des RAP 2018. Montant des dépenses fiscales liées à la mission (Montants issus du PLR 2018) Montant des retours 2017 pour la France des politiques de l’UE dans le champ de la mission.
8 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
EXÉCUTION DU BUDGET DE L’ÉTAT EN 2018
Recettes (Md€) en 2018 313,8 (a) Recettes nettes du budget généraldont 295,4 Recettes fiscales nettes* 13,9 Recettes non fiscales 4,5 Fonds de concours
*nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts
Dépenses (Md€) en 2018 390,7 (b) Dépenses du budget général*dont 329,7 Dépenses du budget général nettes** 61,0 Prélèvements sur recettes de l’État
* hors remboursements et dégrèvements, y compris prélèvements sur recettes** nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts
Effectifs en 20181 912 239 ETPT
Soldes du budget de l’État en 2018
Budget général -76,9 (a-b)Budgets annexes +0,1Comptes spéciaux +0,8Budget total de l’État -76
Les recettes fiscales nettes (RFN) se sont établies à 295,4 Md€ en 2018, en baisse de 0,1 % par rapport à leur niveau de fin 2017 (soit -0,2 Md€).
L’impôt sur le revenu (IR) net reste parfaitement stable à 73 Md€.La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nette passe de 152,4 Md€ en 2017 à 156,7 Md€ en 2018, soit une plus value de 4,3 Md€ (+2,7 %).Les recettes nettes d’impôt sur les sociétés (IS), hors contribution sociale sur les bénéfices, s’établissent à 27,4 Md€ au lieu de 35,7 Md€ en 2017.
Les dépenses du budget général nettes des remboursements et dégrèvements, y compris les fonds de concours (FDC) et les attributions de produits (ADP), s’élèvent à 329,7 Md€.
Contribution des prélèvements fiscaux aux recettes fiscales
0
50
100
150
200
250
300
201820172016201520142013201220112010
Md€
Total = 295,4 Md€
Autres recettes fiscales nettes
TVA nette
TICPE
IS net
IR net
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 9
22%Enseignement scolaire
15%Autres
3 %GFPRH
5 %Travailet emploi
5 %Égalitédes territoireset logement
6 %Solidarité, insertionet égalité des chances
6 %Sécurité
8 %Rechercheet enseignementsupérieur
13 %Défense
13 %Engagementsfinanciersde l’État
4 %Écologie,développementet mobilité durables
Assiette = 329,7 milliards d’eurosSource : Projet de loi de règlement du budgetet approbation des comptes de l’année 2018
53 %Enseignementscolaire
4 %Autres
14 %Défense
13 %Sécurité
7 %Gestion desfinancespubliqueset des ressourceshumaines
4 %Justice
2 %Écologiedéveloppementet mobilité durables
2 %Administrationgénérale etterritoriale de l’État
1 %Agriculture,alimentation, forêtet a�aires rurales
Assiette = 1 912 239 ETPTSource : Projet de loi de règlement du budgetet approbation des comptes de l’année 2018
Dépenses du budget général
Effectifs
LES PRINCIPALES MISSIONS EN 2018
10 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
ÉVOLUTION DE LA PERFORMANCE DU BUDGET GÉNÉRAL 2007-2018
CATÉGORIES D’INDICATEURS
Pour l’ensemble des missions étudiées, 47 % des indicateurs ont atteint leurs cibles, 12 % sont en amélioration, 23 % se sont dégradés et 18 % ne sont pas suffisamment renseignés ou pas renseignés à la date de publication du document.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Données non renseignées
Absence d'amélioration
Amélioration
Cible atteinte
RAP2018
RAP2017
RAP2016
RAP2015
RAP2014
RAP2013
RAP2012
RAP2011
RAP2010
RAP2009
RAP2008
RAP2007
Les indicateurs de performance se répartissent entre trois catégories, selon le point de vue adopté pour l’indicateur : point de vue du citoyen, du contribuable ou de l’usager. Pour l’exercice 2018, sur l’ensemble des missions, la répartition était la suivante :
18 %Usager
34 %Contribuable
48 %Citoyen
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 11
TABLE DES MISSIONS PAR MINISTÈRE CHEF DE FILE (ET MINISTÈRES CONTRIBUTEURS)
Ministère de l’Action et des Comptes publics 38. Gestion des finances publiques et des ressources humainesMinistère de l’Agriculture et de l’Alimentation 16. Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesMinistère des Armées 20. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Services du Premier ministre) 28. DéfenseMinistère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 22. Cohésion des territoires (Services du Premier ministre)Ministère de la Culture 26. Culture 44. Médias, livre et industries culturellesMinistère de l’Économie et des Finances 34. ÉconomieMinistère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse 36. Enseignement scolaire (Agriculture et alimentation)Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 48. Recherche et enseignement supérieur (Transition écologique et solidaire, Économie et finances, Armées, Culture, Agriculture et alimentation)Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères 12. Action extérieure de l’État 18. Aide publique au développement (Économie et finances)Ministère de l’Intérieur 14. Administration générale et territoriale de l’État 40. Immigration, asile et intégration 54. SécuritésMinistère de la Justice 42. JusticeMinistère des Outre-mer 46. Outre-merServices du Premier ministre 24. Conseil et contrôle de l’État 30. Direction de l’action du GouvernementMinistère des Solidarités et de la Santé 52. Santé 56. Solidarité, insertion et égalité des chances (Services du Premier ministre)Ministère des Sports 58. Sport, Jeunesse et Vie associative (Éducation nationale)Ministère de la Transition écologique et solidaire 32. Écologie, développement et mobilité durables 50. Régimes sociaux et de retraite (Action et comptes publics)Ministère du Travail 60. Travail et emploi
12 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
2 814 M€ 11 851 ETPT
Les résultats
DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION
768 ETPT
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 4 (11 213 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 0 M€
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
P151 - Français à l'étranger et affaires consulaires
335 M€
3 292 ETPT
163 ambassades francaises dans le monde : 3ème réseaud'ambassades et de consulats au monde, après les Etats-Unis et laChine. Près de 500 établissements scolaires francais à l'étranger dans 135pays.1037 implantations de l'Alliance francaise (fondation créée en 1883pour diffuser la langue et la culture francaise dans le monde) dans136 pays.Plus de 2 millions de francais résidant à l'étranger.
Action extérieure de l'ÉtatLes moyens Les principaux objectifs
Assurer un service consulaire de qualité
Renforcer le développement international
7 791 ETPT
P185 - Diplomatie culturelle et d'influence
1 767 M€
Assurer un service consulaire de qualité
P105 - Action de la France en Europe et dans le monde711 M€
Améliorer le pilotage et l'efficience dans la gestion des crédits
Renforcer le développement international
Renforcer l'influence culturelle de la France en Europe et dans le monde
Assurer un service diplomatique efficient et de qualité
Promouvoir le multilatéralisme et construire l'Europe
Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français
Part de chaque programme dans le budget de la mission
2,81 Md€
2,69 Md€
2,97 Md€
0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€
2018
2017
2016
P10563%
P18525%
P15112%
44% 33
%
11%
11%
44% 56
%
2017 2018
47%
59%
18%
12%
35%
29%
2017 2018
63% 56
%
19%
25%
13%
13%
13%
2017 2018
51%
52%
14%
10%
28%
33%
5%
5%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 13
Action extérieure de l'ÉtatFOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Le délai de délivrance des passeports est relativement stable avec 13 joursen 2018.
Le délai moyen de délivrance des 100 000 cartes nationales d’identité sécurisées s’établit à 23 jours en 2018, en nette amélioration par rapportaux années précédentes, alors même que la demande a augmenté de plusde 25 %.
En 2018, on estime à 49 jours le délai moyen relatif aux activités d’état civil dans le réseau consulaire (transcription d’un acte d’état civil étranger). Cecis'explique par le changement de périmètre de l'indicateur : ce sont tous lespostes qui sont dorénavant concernés, soit 203 consulats contre 57précédemment. Le délai moyen de délivrance des copies et extraits d'actess'établit à 6,5 jours pour les demandes dématérialisées.
Le délai de délivrance des visas de court séjour ne nécessitant pas deconsultation des services administratifs français ou de nos partenairesSchengen, s’établit à 4,1 jours.
Promotion de l'attractivité de la France
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres
L'attractivité de la France s'est redressée aux yeux desinvestisseurs, comme l'ont souligné plusieurs études publiées toutau long de l'année 2018 : la France est désormais le 2e payseuropéen jugé le plus attractif derrière l'Allemagne et devant leRoyaume-Uni.
Au total, le taux d’attractivité de l’enseignement supérieur françaisauprès des bacheliers étrangers s’élève à 40 % en 2018, soit 4 171élèves étrangers.
Le nombre d'étudiants étrangers inscrits en master et doctorat del'enseignement supérieur français progresse lui de +0,6%.
Sur le plan touristique, le cap des 90 millions de touristes étrangersaccueillis en France au cours de l'année devrait être atteint. AtoutFrance a mis en place plus de 2 700 actions marketing etcomunication dans le monde ciblant le grand public, lesprofessionnels du voyage et les prescripteurs.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
1. Passeports (réseau)
2. Cartes nationales d'identité (réseau)
3. État Civil - transcription des actes (réseau)
4. État Civil - exploitation des actes (SCEC) Demandes dématérialisées
5. Visas court séjour
20
40
60
80
100
120
140
160
800
900
1000
1100
1200
1300
1400
1500
1600
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
1. Nombre de décisions d'investissement en France
2. Pourcentage de bacheliers étrangers issus de l'enseignement français à l'étranger poursuivantleurs études supérieures en France ou dans le cadre de notre coopération universitaire
3. Nombre d'étudiants étrangers inscrits en Master et Doctorat de l'enseignement supérieur français
4. Nombre de touristes étrangers en France
5. Montant des recettes touristiques liées aux séjours des touristes étrangers en France
14 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
2 242 M€ 32 566 ETPT
Les résultats
DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION
6 859 ETPT
25 659 ETPT
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 3 (342 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 0 M€
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
Améliorer la performance des fonctions supports
Optimiser la fonction juridique du ministère
Améliorer la prévention des risques
Développer les actions de modernisation et de qualité
Moderniser et rationaliser le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire
Optimiser les conditions de délivrance de titres fiables et l'efficacité des services de délivrance de titres
1 281 M€
P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
175 M€
48 ETPT
P232 - Vie politique, cultuelle et associative*
P307 - Administration territoriale786 M€
On compte 234 sous-préfectures en France, soit environ une sous-préfecture pour285 000 habitants. Chaque ministère est relayé par des antennes spécifiques dansles régions et dans les départements chargées de mettre en place la politiquegouvernementale au plus près des citoyens. Les effectifs de la fonction publiqueterritoriale sont comparables à ceux de la fonction publique d'Etat. Le maillage leplus fin de l'administration publique est la commune avec 34 968 entités.La France est le seul pays de l'Union Européenne à prendre en charge l'informationélectorale de ses citoyens (envoi par courrier des professions de foi).9 millions de passeports et cartes nationales d'identité ont été produits en 2018.
Organiser les élections au meilleur coût
Administration générale et territoriale de l'ÉtatLes moyens Les principaux objectifs
Améliorer la prévention des risques
Optimiser la fonction juridique du ministère
Optimiser les conditions de délivrance de titres fiables et l'efficacité des services de délivrance de titres
* Note : degré de réalisation non renseigné en 2018
P30757%
P21635%
P2328%
2,24 Md€
2,44 Md€
2,13 Md€
0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€
2018
2017
2016
17%
67%
17%
100%
2017 2018
45%
45%
9%
18%
36%
27%
9% 9%
2017 2018
50%
64%
7%
21%
14%
2017 2018
43%
35%
42%
13%
19%
13%
35%
40%
3%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 15
Administration générale et territoriale de l'État
65 % des départements a pu réaliser un exercice pour chacun de sesPPI dans les délais réglementaires.
Un petit groupe de départements affiche un résultat moindre qui peuts’expliquer pour plusieurs raisons :- le nombre important d’installations à risque induit un travail deplanification permanent qui oblige à reporter un exercice jusqu’àl’adoption du plan. Or, la révision d’un PPI peut être gelée durantplusieurs années en raison de désaccords avec l’exploitant ;- des événements réels de petite ampleur sur un site PPI peuvent suffireà tester l’alerte, la montée en puissance des services et la réponse desacteurs, reportant la nécessité d’un nouvel entraînement dans l’année.
Seules deux préfectures ont connu une activité en COD inférieure à 4jours en 2018, ce qui atteste d’un niveau de préparation aux crisesglobalement satisfaisant.
Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires
Les résultats, moins bons qu’en 2017, traduisent le caractère exceptionnel del’année 2018 quant au volume des demandes de titres d’identité, qui connaîtune hausse de 24 % sur l’ensemble de l’année par rapport à 2017, et dépassant plus de 30 % sur le premier semestre. Cette demande soutenue est apparuebeaucoup plus tôt (dès février), en contraste avec le calendrier habituel de lasaisonnalité. Cette précocité a constitué un contexte inattendu, en anticipationdes habituels renforts vacataires pour gérer les variations saisonnières del’activité, qui impliquent toujours un temps de mise en œuvre lié auxhabilitations techniques et au temps de formation à la réglementation et àl'outil. La résorption du stock constitué s’en est trouvée plus complexe.
Le tendanciel du taux de réussite pour le contentieux desétrangers devant les juridictions administratives et judiciairesdepuis 2015 est en légère baisse. En revanche, depuis 2017, cetaux de réussite est en augmentation. Il convient de noter quedans cette thématique contentieuse, le nombre de requêtesenregistrées ne cesse d’augmenter (de 97 709 requêtes en 2017 à106 844 en 2018).
Installation de trois pôles d’appui juridique, à Dijon, Orléans etLille, spécialisés en droit de la police administrative et de lasécurité routière et d’un pôle d’appui juridique à Limoges dédiéau contentieux statutaire.
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Niveau de préparation aux crises
Délais moyens de délivrance des titres
50
55
60
65
70
75
80
85
90
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Taux d'exercices de sécurité civile réalisés dans les délais réglementaires sur les sitessoumis à PPI %
Taux de préfectures ayant réalisé au moins 4 exercices dans l'année %
70
75
80
85
90
95
100
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Taux de réussite pour le contentieux des étrangers devant les juridictionsadministratives et judiciaires
Taux de réussite pour les autres contentieux devant les juridictions administrativeset judiciaires
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Pourcentage de passeportsbiométriques mis à dispositiondans un délai de 15 jours
Pourcentage de cartes nationalesd'identité mises à disposition dansun délai de 15 jours
16 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
3 207 M€ 12 124 ETPT
Les résultats
7 471 ETPT
#VALEUR!
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
469 M€
Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesLes moyens Les principaux objectifs
Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement
Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières
4 653 ETPT
0 ETPT
P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
2 244 M€
Evaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production
Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et
l'environnement
S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire
P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la
forêt, de la pêche et de l'aquaculture
Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de
service
Optimiser l'efficience de la gestion des ressources humaines et s'assurer de la meilleure
adéquation missions/moyens
Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère
Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des
filières agroalimentaires et forestières
Investir dans les territoires ruraux et les filières d'avenir
Mieux contrôler les activités de pêche
Renforcer la qualité du service et maîtriser les coûts de gestion des politiques publiques
494 M€
3,21 Md€
4,40 Md€
2,91 Md€
0,0 Md€ 2,0 Md€ 4,0 Md€
2018
2017
2016
P14970%P215
15%
P20615%
11%
70%
11%
10%
56%
10%
22%
10%
2017 2018
25%
50%
42%
33%
25%
6%
8% 11%
2017 2018
56%
56%
13%
31%
13%
13%
2017 2018
57%
35%
27%
22%
9%
30%
7%
14%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 10 (15 032 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 2 927 M€Retours français en 2017 au titre des politiques de l'UE : « croissance durable : ressources naturelles » 9 152 M€ (dont « Aides directes et dépenses de marché » 7 338M€, « Développement rural » 1 754M€, « Affaires maritimes et pêche» 40M€ ), « Sécurité et citoyenneté » 26 M€ (« Sécurité alimentaire »)
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 17
Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesFOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles
La dernière prévision actualisée en 2019 faisait état d'une baisse de12% par rapport à l'année 2017. On note de sensibles évolutionsdans l'utilisation des substances les plus dangereuses : baissesimultanée des recours aux substances cancérogènes et mutagènes.
La prévision 2018 de l'indicateur relatif au niveau de traitement desanimaux à la colistine a été dépassée. La baisse du niveau d'expositiondes animaux, objectif du plan Ecoantibio 2 est un enjeu fort pourréduire le risque d'antibiorésistance chez les animaux. Ce résultattémoigne d'une baisse de cette exposition dans les trois principalesfilières animales où la colistine est présente (bovine, porcine, avicole).
Au 30 juin 2018, les superficies conduites en agriculture biologiquereprésentaient 7,5 % de la superficie agricole utilisée, soit une progressionde +0,9 points par rapport au 31 décembre 2017 (6,6 %).
L'agriculture biologique représente également 8,6 % des exploitationsfrançaises et environ 10 % de l’emploi agricole.
Troisième surface bio d'Europe, derrière l'Espagne et l'Italie.
Au niveau national et européen, la performance économique globaledes entreprises agricoles se renforce en 2018, sous l'effet d'une hausseconstante de la valeur ajoutée et de l'EBE, malgré une baisse continuedes aides directes versées par les pouvoirs publics.
En effet, la "part des concours publics à l'agriculture/ EBE" diminue régulièrement depuis 2015, réaffirmant ainsi la capacité de cesentreprises à créer de la richesse sur le long terme.
Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques
Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.)
0
5
10
15
20
25
30
35
2016 2017 2018 Cible 2020
Concours publics à l'agriculture / Excédent brutd'exploitation des entreprises agricoles
2
3
4
5
6
7
8
9
10
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Part des superficies cultivées en agriculture biologique dansla superficie agricole utilisée (S.A.U.)
60
65
70
75
80
85
90
95
100
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Nombre de doses unités de pesticides vendues (planEcophyto)
0
2
4
6
8
10
12
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Niveau de traitement des animaux à la colistine(plan Ecoantibio 1)
Niveau de traitement des animaux à la colistine(plan Ecoantibio 2)
18 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
2 617 M€ 1 586 ETPT
Les résultats
1 586 ETPT
P110 - Aide économique et financière au développement
Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement
Faire valoir les priorités stratégiques françaises au sein des banques et fonds multilatéraux
Lutter contre la pauvreté et réduire les inégalités
Promouvoir l'Agenda du développement durable
Renforcer les partenariats, mettre en oeuvre les partenariats différenciés et promouvoir nos priorités
géographiques
0 ETPT
929 M€
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
1 688 M€
P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 10 (15 032 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 0 M€
Aide publique au développementLes moyens Les principaux objectifs
Renforcer les partenariats, mettre en oeuvre les partenariats différenciés et promouvoir nos priorités géographiques
100%
100%
2017 2018
77%
85% 8%
15%
8%
8%2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
75%
63%
13%
13%
25%
13%
2017 2018
P11036%
P20964%
2,62 Md€
2,48 Md€
2,43 Md€
0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€
2018
2017
2016
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 19
Aide publique au développementFOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Concentration des subventions
Données de contexte
Capacité de l'AFD et de la Banque mondiale à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement
La part des subventions dans les Etats étrangers consacrée par l’AFD aux seizepays pauvres prioritaires (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, RépubliqueCentrafricaine, Djibouti, Ghana, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger,République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo) est de 72 % en 2018contre 77 % en 2017. Cette part est répartie entre 250 M€ engagés dans les paysprioritaires via des financements nationaux et 113 M€ via des projets multi-paysayant des activités dans un ou plusieurs pays prioritaires.
La cible de deux-tiers des subventions fixée pour 2020 est donc une nouvelle foislargement atteinte.
En 2018, la part des projets de l'AFD ayant fait l’objet d’un rapportd’achèvement de projets (RAP) dans les 12 mois, bénéficiant d’unenotation qualité au moins satisfaisante est de 90 % : sur 30 RAP quiont été « réalisés » l’année dernière (jusqu’à validation dudépartement géographique), 27 ont une note globale satisfaisante outrès satisfaisante.
Le taux de satisfaction "part des projets de la Banque mondiale jugésau moins satisfaisants dans la réalisation de leurs objectifs dedéveloppement" calculé en estimation glissante sur trois ans est de76 % contre un objectif de 75 %, soit une progression de 1 point parrapport à 2017. Sur 318 projets réalisés, 241 ont été jugés «satisfaisants »
60
62
64
66
68
70
72
74
76
78
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Part des subventions de l'AFD aux pays pauvres prioritaires
Aide publique au développement nette en pourcentage du revenu national brut, 2000 - 2017OCDE (2019)
60
65
70
75
80
85
90
95
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Part des projets de l'AFD qui sont jugés au moins satisfaisants dans la réalisation deleurs objectifs de développement
Part des projets de la Banque mondiale qui sont jugés au moins satisfaisants dans laréalisation de leurs objectifs de développement
20 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
2 432 M€ 24 ETPT
Les résultats
DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION
0 ETPT
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 3 (1 328 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 743 M€
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
P169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde
2 297 M€
Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût
maîtrisé
Améliorer le délai de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations après
l'émission des recommandations favorables
Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible
Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux
pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût
Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles
Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible
P158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de
barbarie pendant la seconde guerre mondiale
40 M€
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nationLes moyens Les principaux objectifs
Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles
Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé
La communauté des anciens combattants titulaires de la carte d'anciencombattant comprend un million de personnes en France.
En 2018, 770 245 jeunes ont été reçus en JDC.
0 ETPT
24 ETPT
P167 - Liens entre la Nation et son armée
96 M€
2,43 Md€
2,50 Md€
2,59 Md€
0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€
2018
2017
2016
P1584%
P1672%
P16994%
75%
80%
25%
20%
2017 2018
100%
100%
2017 2018
100%
100%
2017 2018
90%
89% 11%
10%2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 21
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité
Les actions réalisées en 2018 se sont articulées autour de trois axesprincipaux :- Contribuer à relever le défi de l'attractivitéSur les 770 245 jeunes reçus en JDC, 189 516 ont manifesté leurintérêt pour les métiers de la défense, soit près d'un jeune sur 4 (24,6%). Ce résultat est en progression de plus d'un pointcomparativement à 2017. En revanche, 261 738 fiches de demandede contact ont été adressées aux armées, directions et services, soit -8,5 % par rapport à 2017.- Conforter l'ambition ministérielle de justice sociale au service de lacohésion socialeLa JDC a permis de détecter 89 288 jeunes en difficulté de lecture, et32 732 jeunes en situation de décrochage scolaire. S'agissant desdécrocheurs scolaires, ils ont tous fait l'objet d'un entretien individuellors de la JDC, au cours duquel l'ensemble des dispositifs d'insertion,de formation et de lutte contre le chômage leur a été exposé. - La mise en service du site majdc.fr qui s’inscrit résolument dans leprogramme de transformation «Action publique 2022», avec une amélioration de la qualité de service et une simplification deséchanges avec les usagers.
Le traitement des instances sur deux ans a permis de passer d'un délai pour2016-2017 de 260 jours à un délai pour 2017-2018 de 220 jours.
Le stock antérieur au 1er janvier 2016 a, quant à lui, été réduit de 46 %(pour 35 % en prévision), portant sa résorption à 81,1 % depuis le 1er mars2017. Ce constat, associé à une baisse du stock global d'instances passant de12 500 au 31 décembre 2016 à 11 522 au 31 décembre 2017, puis à 8 789 au31 décembre 2018, met en exergue les efforts de la sous-direction despensions (SDP) pour l'année 2018.
La hausse de production, portée à 9 439 décisions en 2018 a eumécaniquement un impact bénéfique sur le résultat global en termes dedélais. Néanmoins, il existe une forte tension sur la phase médico-administrative, cruciale dans le traitement des dossiers.
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Coût moyen de la JDC
Taux de satisfaction de l'"usager" de la JDC
Avec un montant de 135,82 € en 2018, le coût moyen par participant resteen-deçà du seuil de 140 €.L'indicateur est quasiment stable par rapport à 2017 (+0,2 %), alors mêmeque la légère baisse du nombre de jeunes reçus en JDC (-2 %) pèsemécaniquement sur ce coût unitaire. Le déploiement de la comptabilitéanalytique en 2018, a permis une valorisation plus fine de la masse salarialeeffectivement dédiée à la JDC et une meilleure maîtrise des coûts defonctionnement.
80
82
84
86
88
90
92
94
96
98
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Qualité de la prestation offerte par la DSN et par les arméesMillionImpact de la JDC sur l'image de la Défense et des armées %
210
260
310
360
410
460
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Délai moyen de traitement d'un dossierde pension militaire d'invalidité (toustypes d'instances confondues) jours
130
135
140
145
150
155
160
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Coût moyen de la JDC
22 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
16 740 M€ 300 ETPT 2
Les résultats
267 ETPT
33 ETPT
399 M€
0* ETPT
Améliorer la qualité de l'offre de services pour les
personnes les plus vulnérables
Améliorer l'efficience de l'offre de services pour les
personnes les plus vulnérables
Améliorer la qualité de l'habitat pour les habitants des quartiers concernés par le
PNRU et le NPNRU
Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves
les plus en difficulté
Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour
à l'emploi des habitants des QPV
Renforcer l'activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains
prioritaires
P177 - Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes
vulnérables
P162 - Interventions territoriales de l'État
2 099 M€
56 M€
0* ETPTAssurer une remise à niveau des
équipements structurants de la Corse
Préserver la biodiversité, les habitats et le caractère de zone humide du Marais
poitevin
Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne
Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe au
chlordécone
0* ETPT
Accompagner les mutations économiques et renforcer
la cohésion sociale et territoriale
Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires
Améliorer et adapter la qualité du parc privé
Promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations
Promouvoir la planification, la connaissance et le développement des territoires
Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction
Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues
Soutenir l'accession sociale à la propriété
Aider les ménages modestes à faire
face à leurs dépenses de
logement
Note pour 2018 : création de nouveaus sous-indicateurs dont les données n'étaient pas disponibles à la
date de la publication
P147 - Politique de la ville
Cohésion des territoiresLes moyens 1 Les principaux objectifs
Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement
Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues
Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement
du territoire
P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
P109 - Aide à l'accès au logement
685 M€ 14 346 M€
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 5 (402 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 14 548 M€
Retours français 2017 au titre des politiques Cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE : 1 137 M€ (Convergence , Transition , Compétitivité)
238 M€ 0*ETPT
P10980%
P17712%
P1121%
P1472% P135
4%
100%
100%
2017 2018
100%
57%
43%
2017 2018
50%
14%
50%
71%
14%
2017 2018
29%
38%
63%
43%
29%
2017 20187% 6
%
14% 19
%
71% 75
%
2017 2018
50%
29%
13%
27%
54%
10% 14
%
2017 2018
16,74 Md€
17,74 Md€
18,58 Md€
10,0 Md€ 12,0 Md€ 14,0 Md€ 16,0 Md€ 18,0 Md€
2018
2017
2016
18%
39%
8%
10%
34%
26%
40%
26%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
1 Mission issue de la réunion des missions « Égalité des territoires et logement » et « Politique des territoires » dans une mission un ique intitulée « Cohésion des territoires »2 Emplois de la mission également portés par le P217 (Mission écologie, développement et mobilité durables)
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 5 (402 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 14 548 M€
Retours français 2017 au titre des politiques Cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE : 1 137 M€(Convergence , Transition , Compétitivité)
8%
3%
* Emplois de la mission également portés par le P217 (Mission écologie, développement et mobilité durables)
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 23
Cohésion des territoires
Données 2018 non disponibles. Commentaires relatifs aux données 2017
Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) aux demandes d'hébergement et de logement
L’évolution de l’indicateur de tension de la demande de logement socialcaractérisée par le suivi des demandeurs et de l’attribution des logementssociaux s’explique notamment par l’action d’accompagnement national menéeauprès des services enregistreurs.
On peut dès à présent noter une tension de la demande relativement procheen zones détendues B2 et C. Toutefois, la tension entre A et B1 reste deux foisplus importante en zone A qu’en zone B1.
Ces résultats montrent une dégradation des taux de tension en 2018 par rapportà 2017 dans chaque zone, principalement en zone A.
Taux de réponse positive du SIAO aux demandes d’hébergementL’enquête Accueil, hébergement, insertion (AHI) élaborée et réalisée en 2018 par laDGCS montre que le nombre de réponses positives ayant débouché sur unhébergement (orientations devenues affectations) est de 34%. La réalisation est ennette augmentation par rapport à 2017 (18,5%) et à 2016 (20%). Ce résultat témoignedu rôle pivot des SIAO dans l’accompagnement des personnes en demande delogement.
Taux de réponse positive aux demandes de logement adapté Le nombre de réponses positives ayant débouché sur un logement adapté (n’intégrantpas celles ayant abouti à un logement ordinaire) est de 1,2 %, soit une diminution parrapport à 2017 (6%) mais une hausse par rapport à 2016 (0,4%).Aussi, bien que ce résultat soit peu satisfaisant au regard de l’année précédente et dela cible annuelle , il devrait évoluer à la hausse en 2019 compte tenu du nombre decréations de places prévues dans le cadre du plan logement d’abord.
La réforme de la politique de la ville engagée en 2014 doit permettre deconcentrer les actions de l’État et des collectivités de façon plus ciblée sur cesquartiers, et de résorber les écarts de développement socio-économiques entreceux-ci et leurs unités urbaines environnantes.La donnée n'est pas disponible pour 2018.
Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes
Après perception des allocations logement, la moitié des ménages consacre plus de19% de son revenu hors aides au paiement du loyer et des charges. Ce taux d’effortnet médian diminue lorsque la taille du ménage augmente : pour chaque type de famille(couple ou non), l’effort net des ménages décroît avec le nombre d’enfants. Parexemple, en 2017, le taux d’effort net médian s’élève à 25,3% pour une personne isoléeet à 8,5% pour les familles monoparentales avec 3 enfants ou plus.
Les allocations logement conduisent à une forte baisse du taux d’effort médian(diminution de 53,2%). La réduction, en valeur relative, est plus forte pour les famillesmonoparentales, et tend à s’accroître avec le nombre d’enfants.
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc
Fluidité du parc de logements sociaux
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
2016 2017 2018 Cible 2020
Personnes seules sans enfant
Familles monoparentales avec1 enfantFamilles monoparentales avec2 enfantsFamilles monoparentales avec3 enfantsCouples avec 1 enfant
Couple avec 2 enfants
Couple avec 3 enfants ou plus
Total (toute compositionfamiliale)Locatif public
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Cible2020
1.1.1 - Pression de lademande sur lelogement socialEn zone B1
En zone B2
En zone C
1.1.2 - Taux demobilité dans le parcsocialEn zone A
En zone B1
0
10
20
30
40
50
60
2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Taux de réponse positive duSIAO aux demandesd'hébergement
Taux de réponse positive duSIAO aux demandes de logementadapté
0
10
20
30
40
50
60
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Rapport entre le revenu fiscal moyen par unité de consommation des QPVet celui de leurs agglomérations
Écart entre le taux de chômage des QPV et celui de leurs agglomérations
* Emplois de la mission également portés par le P217 (Mission écologie, développement et mobilité durables)
24 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
528 M€ 5 853 ETPT
Les résultats
170 M€
Contribuer à la qualité de l'élaboration des projets de textes
financiers
0,3 M€
Conseil et contrôle de l'État
3 933 ETPT
315 M€
Les moyensAssocier les principales organisations de la société civile à
l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation
Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques
Réduire les délais de jugement
Les principaux objectifs
P165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives
P340 - Haut Conseil des finances publiquesP164 - Cour des comptes et autres juridictions financières
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 5 (402 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 0 M€
1 772 ETPT
P126 - Conseil économique, social et environnemental
2 ETPT
42 M€
146 ETPT
Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique
économique sociale et environnementale de la Nation
Assurer le bon fonctionnement de l'institution
Améliorer l'efficience des juridictions
Assurer l'efficacité du travail consultatif
Maintenir la qualité des décisions juridictionnelles
Réduire les délais de jugement
Assister les pouvoirs publics
Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques
Garantir la qualité des comptes publics
Informer les citoyens
Sanctionner les irrégularités et la mauvaise gestion
P16560%
P1268%
P16432%
100%
100%
2017 2018
60%
79%
40%14%
7%
2017 2018
83% 78
%
4%
13% 22
%
2017 2018
64% 64%
14%
36%
21%
2017 2018
0,53 Md€
0,51 Md€
0,49 Md€
0,0 Md€ 0,2 Md€ 0,4 Md€
2018
2017
2016
75%
72%
4%
2%
19%
26%
2%2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 25
Conseil et contrôle de l'État
Délai moyen constaté de jugement des affaires
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Production intellectuelle du CESE
Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes
Augmentation du nombre de travaux entre 2017 et 2018,celui-ci passant de 28 à 31, soit un chiffre supérieur à lacible 2020.
Les avis et rapports qui comprennent des préconisationsexplicites sont privilégiés et sont maintenant beaucoup plusnombreux que les études (qui ne comprennent que des pistesde réflexion) : le mode de saisine par le Gouvernement, par leParlement ou en collaboration avec des institutions privilégieen effet ce type de travaux.
Devant le Conseil d’État :Le délai moyen constaté de jugement des affaires en 2018 est de 7 mois et 27jours. Tout en augmentant de 15 jours par rapport à 2017, il reste largementinférieur à l’objectif de 9 mois.
Devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel :Malgré la hausse exceptionnellement forte du contentieux (+ 8% dans lesdeux niveaux de juridiction en 218), le délai moyen constaté a continué des’améliorer dans les tribunaux administratifs (-12 jours par rapport à 2017)et a pu être stabilisé à un niveau satisfaisant dans les cours administrativesd’appel (+ 3 jours par rapport à 2017).
Devant la Cour nationale du droit d’asile :Le délai moyen constaté augmente de 39 jours et passe à 6 mois et 15 joursfin 2018 contre 5 mois et 6 jours fin 2017. Au 31 décembre il était de 8 moiset 4 jours pour les procédures ordinaires contre 6 mois et 17 jours fin 2017. Ilest de 4 mois et 11 jours pour les procédures accélérées alors qu’il était de 2mois et 28 jours fin 2017. Il convient de préciser que ce type de décisionconstitue désormais 43% des décisions rendues par la cour, contre 38% fin2017. Le délai moyen global est ainsi en hausse pour la première fois fin2018 après huit années consécutives de diminution du délai moyen constatéqui était, en 2010, de 12 mois et 27 jours.
L’indicateur de suivi des recommandations est stable, avec une trèslégère augmentation en 2018. 76 % des recommandations suivies parla Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes sonttotalement ou partiellement mises en œuvre. Ainsi sur 3 522 recommandations suivies (1 571 par la Cour et 1 951 parles CRTC), 2 677 sont considérées comme totalement ou partiellementmises en œuvre.
-5
0
5
10
15
20
25
30
35
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Nombre d'avis produits
Etudes et communications
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
18,0
20,0
2015 2016 2017 2018 Cible 2020
au Conseil d'État
dans les cours administratives d'appel
dans les tribunaux administratifs
à la Cour nationale du droit d'asile, pour les procédures ordinaires
à la Cour nationale du droit d'asile, pour les procédures accélérées
60
62
64
66
68
70
72
74
76
78
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Cour des comptes et chambres régionaleset territoriales des comptes %
26 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
2 702 M€ 10 922 ETPT
Les résultats
0*ETPT
898 M€
0*ETPT
796 M€
P131 - Création
Accroître l'accès du public au patrimoine national
Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines
Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics
Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire
Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger
Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création
Inciter à l'innovation et à la diversité de la création
Part de chaque programme dans le budget de la mission
La France est le premier pays d'Europe à s'être doté d'un ministère de la Cultureen 1959. Elle a été suivie dans les années 1960 par le Luxembourg et leDanemark, en 1975 par la Grèce et seulement à la fin des années 1990 par lePortugal, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Allemagne.La politique dite de "l'exception culturelle francaise" vise à protéger le théâtre, lecinéma et la télévision francaise de la logique de marché et favoriser la créationartistique libre dans ces domaines, notamment grâce à un système desubventions. A elle seule, la France accueille plus de festivals de films et dethéâtre que les autres pays de l'Union Européenne réunis.La France compte 37 000 étudiants en écoles supérieures artistiques etculturelles.Avec 44 biens inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco, la France se situe au4ème rang mondial, après l'Italie, la Chine et l'Espagne.
CultureLes moyens Les principaux objectifs
Accroître l'accès du public au patrimoine national
Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur
Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle
Inciter à l'innovation et à la diversité de la création
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 46 (18 960 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 302 M€
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
P175 - Patrimoines
10 922 ETPT
1 008 M€
P224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur
Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et
culturelle
Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien
DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION
2,70 Md€
2,64 Md€
2,54 Md€
0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€
2018
2017
2016
P13129%
P17533%
P22437%
85%
46%
8%
31%
8%
23%
2017 2018
50%
67%
13%
31%
27%
6% 7%
2017 2018
60% 53
%
7%
33%
20%
13%
13%
2017 2018
56%
64%
21%
9%
21%
20%
2%
7%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
* Note : les ETPT de ces programmes sont rattachés au programme support P224
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 27
Culture
Les résultats de 2018 attestent d’un taux toujours important derenouvellement des bénéficiaires mais en baisse de 6 points par rapport àl’année 2017 pour atteindre 54 %.
Ce résultat masque cependant des évolutions contrastées selon les secteurs.La proportion d’artistes ayant bénéficié pour la première fois en 2018 d’uneaide à l’écriture musicale chute de 27 points par rapport à 2017 pour revenirà un niveau proche de celui de 2016, alors que la proportion d’artistes ayantbénéficié pour la première fois en 2018 d’une aide à l’écriture dramatiqueprogresse de 19 points par rapport à 2017. Pour ce qui est des arts visuels, letaux d’artistes nouvellement bénéficiaires de commandes et d’acquisitionsdiminue de 6 points par rapport à 2017.
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales
En matière de fréquentation physique des institutionspatrimoniales et architecturales, les résultats 2018 constituent unrecord pour le panel, avec plus de 46 millions de visites, soit unehausse de 8 % par rapport à 2017.
Les mesures de gratuité en faveur des 18-25 ans résidents del’Union européenne ont bénéficié à plus de 33 millions de 18-25ans dans les établissements depuis l’entrée en vigueur de lamesure dont 4,2 millions en 2018.
La cible de 16 % de moins de 18 ans, exprimée en part de lafréquentation totale, n’est pas atteinte cette année encore maisgagne presque 1 point par rapport à 2017.
Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture
84 % des diplômés sont en activité professionnelle 3 ans après leur entréesur le marché du travail, la plupart dans le champ de leur diplôme (75 %). 9% des diplômés sont en recherche d’emploi, 1 % n’exerce aucune activité etn‘est pas en recherche d’emploi et 5 % sont dans une autre situation(années sabbatiques, créations d’activité, etc.). Cette répartition diffèrecependant selon la filière.
Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle
En 2018, la part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’uneaction d’EAC s’établit ainsi à 70 %, soit une augmentation de 18points par rapport à 2017.
Renouvellement des bénéficiaires des dispositifs de soutien à la création
34
36
38
40
42
44
46
48
50
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Part des moins de 18 ans dans la fréquentation totale des institutions patrimoniales etarchitecturales %Part des 18-25 ans résidents de l'Union Européenne dans la fréquentation des collectionspermanentes des institutions patrimoniales et architecturalesÉvolution de la fréquentation physique payante et gratuite des institutions patrimoniales etarchitecturales Million
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Architecture et patrimoine Arts PlastiquesSpectacle vivant et cinéma Établissements d'ESC global
0
20
40
60
80
100
120
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Part des enfants et des jeunes en âge scolaire ayant bénéficié d'une actionéducative d'une structure subventionnée par le ministère de la Culture %
30
35
40
45
50
55
60
65
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Part des artistes bénéficiant pour la première fois de commandes, d'acquisitions etd'aides à la création par l'État %
* Note : les ETPT de ces programmes sont rattachés au programme support P224
28 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
35 036 M€
Les résultats
Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces
Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des
forces armées
8 963 M€ 14 669 M€
Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation
Assurer la fonction stratégique de prévention
Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde)
Assurer la fonction stratégique intervention
Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues par le
Livre blanc
10 010 M€
0 ETPT
P146 - Équipement des forces
P144 - Environnement et prospective de la politique de défense
268 195 ETPT
Développer la politique mémorielle et culturelle du ministère afin de favoriser la transmission de
l'esprit de défense
Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.
Rationaliser le développement des projets informatiques
Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles
Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM
Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la
défense (DPSD)
Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles
Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la
défense
Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense
en promouvant une démarche prospective commune
268 195 ETPT
0 ETPT
Défense
0 ETPT
1 395 M€
Les moyens
Assurer la fonction stratégique intervention
Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées
Les principaux objectifs
P212 - Soutien de la politique de la défenseP178 - Préparation et emploi des forces
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 11 (7 127)
Montant des dépenses fiscales : 115 M€
P1444%
P14629%
P17815%
P21242%
42%
53%
8%
5%
29%
32%
21%
11%
2017 2018
67%54%
4%
13%
30% 33%
2017 2018
60%
20%
20%
40%
60%
2017 2018
36%27%
18%
9%
36%64%
9%
2017 2018
35,04 Md€
34,14 Md€
33,32 Md€
0,0 Md€ 10,0 Md€ 20,0 Md€ 30,0 Md€
2018
2017
2016
48%
56%
11%
6%
38%
31%
2%
6%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 29
Défense
Armée de terre : La mise en œuvre de l’hypothèse d’engagementmajeur (HE-M) n’aurait pu être assurée en 2018 qu’au prix d’une trèsforte adaptation du dispositif de gestion de crise et d’arbitragessignificatifs sur certaines capacités. En outre, elle n’aurait été possiblequ’après 8 à 10 mois de montée en puissance au lieu des 6 tels queprévus par le contrat opérationnel. Ce délai explique le taux de 85 %(conforme à la prévision actualisée). En plus de l’insuffisantedisponibilité des stocks, ce délai supplémentaire est dû à la « jeunesse »en service des militaires de la force opérationnelle terrestre (FOT)conjuguée à un engagement significatif et dans la durée sur le territoirenational qui a restreint pour un temps l’entraînement interarmes etinterarmées, le focalisant principalement sur les unités projetées engestion de crise.
Marine nationale : En 2018, la capacité de la marine à participer à uneopération majeure est légèrement supérieure aux prévisions (65 % pourune cible PAP à 60 % en 2018) grâce notamment à la bonnedisponibilité des porte-hélicoptères amphibie (PHA).
Armée de l’air : Honorer le contrat le plus dimensionnant reste encoreun défi au regard notamment des capacités actuellement disponibles(entrée en premier et projection) et prévisionnelles dans les années àvenir. Le niveau d’engagement opérationnel constaté depuis plusieursannées comprime l’activité d’entraînement. Les faibles taux dedisponibilité limitent la capacité de l’armée de l’air à soutenir dans ladurée son contrat intervention et la régénération du personnel.
La progression dans la réalisation des équipements en 2018 atteint 67,4 %hors impact LPM, en hausse par rapport à 2017. Toutefois, l’indicateur brut incluant l’impact LPM s’établit à 62 %. En effet, afin de réduire lesrenoncements capacitaires consentis par la précédente LPM et moderniserles équipements des armées de manière accélérée, les travauxd’élaboration de la LPM 2019-2025 ont conduit à modifier l’ordre despriorités des commandes suivantes dont le calendrier a été rééchelonné :50 chars Leclerc, 23 PLFS (premiers véhicules lourds des forces spéciales),10 rénovations mi-vie Mirage 2000D. De même, les livraisons suivantes ontété décalées : 1 A400M, 1 ALSR, 1 B2M, et 60 Fardier VFS. Cet indicateurglobal apparaît ainsi inférieur aux résultats obtenus les années précédentes.Il demeure en deçà des objectifs que s’assignent les responsables deprogramme pour les systèmes de forces « commandement et maîtrise del’information », « projection mobilité soutien », « engagement et combat »et « protection sauvegarde ».
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France
Taux de réalisation des équipements
40
50
60
70
80
90
100
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Armée de terre
Marine
Armée de l'air
SSA
DIRISI
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Forces dissuasionForces commandement et maîtrise de l'informationForces projection- mobilité- soutienForces engagement et combatForces protection et sauvegarde
30 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
1 294 M€ 5 258 ETPT
Les résultats
597 M€
2 763 ETPT
1 957 ETPT
P129 - Coordination du travail gouvernemental
Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations
avec les usagers
Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les
toxicomanies
Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État
Améliorer l'information du citoyen sur les actions du Gouvernement
Eclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue
Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de
transposition des directives européennes
Optimiser le coût et la gestion des fonctions support
608 M€
P333 - Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
Direction de l'action du GouvernementLes moyens Les principaux objectifs
Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des
directives européennes
Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État
Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés
Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue
Optimiser la gestion des fonctions support
Améliorer l'efficience de la gestion des services déconcentrés de l'Etat
Assurer la parité des emplois de direction départementale interministérielle et de
secrétaires généraux aux affaires régionales
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 5 (557 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 0 M€
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
P308 - Protection des droits et libertés
89 M€
538 ETPT
1,29 Md€
1,27 Md€
1,17 Md€
0,0 Md€ 0,5 Md€ 1,0 Md€ 1,5 Md€
2018
2017
2016
P12946%
P33347%
P3087%
50% 45
%
15%
27%
21%
27%
15%
2017 2018
69%
50%
10%
19%
17%
25%
3% 6%
2017 2018
71%
86%
14%
14%
2017 2018
15%
51%
60%
22%
13%
24%
19%
3%
9%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 31
Direction de l'action du Gouvernement
Taux d'application des lois
La stabilisation de cet indicateur amorcée en 2017 (89%) se confirmedans l’exercice 2018 (90%) :
· Le déploiement de systèmes d’information sécurisés abénéficié du succès du système de téléphonie fixe sécurisée OSIRISet de la croissance très lente mais constante du système ISIS.
· En 2018, l’indicateur concernant la labellisation des produits abénéficié du lancement de plusieurs initiatives de valorisation de cesdispositifs.
· Le déploiement des services de détection au profit des réseauxministériels s’est poursuivi de manière linéaire.
Pleinement applicable depuis juillet 2017, la politique de sûreté dessystèmes d’information de l’État établit des exigences techniques etorganisationnelles de cybersécurité pour les systèmes d’information del’administration afin d’en assurer la protection face à des cyberattaques.
L’indicateur de maturité connaît depuis plusieurs années unestagnation, à un niveau moyen de sécurité : 2,7 en 2018 et 2017 ; 2,5en 2016.
En décembre 2018, seules cinq directives sur les 1014 en vigueur n’étaientpas intégralement transposées. Pour une seule d’entre elles, le délai detransposition était expiré depuis plus de 6 mois. Toutes appelaient encorel’adoption d’actes réglementaires et l’une d’entre elles, relevant desministères sociaux, nécessitaient toujours l’adoption de dispositionslégislatives.
La transposition de 48 directives a pu être achevée en 2018.
Vingt-six d’entre elles ont été transposées avant l’échéance, soit 54% (elles étaient 42% en 2017, 20% en 2016 et 35% en 2015) et dix-neuf l’ontété avec moins de six mois de retard (soit 39,6%, 47% en 2016, 89% en2015 et 65% en 2014).
Le dispositif de suivi de l’application des lois prouve une nouvelle fois sacohérence en permettant d’atteindre un taux d’application des lois de94 %, soit 223 mesures d’application des lois de plus de six mois prisessur les 237 attendues.
Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État
Taux de déficit de transposition des directives européennes
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
2
2,2
2,4
2,6
2,8
3
3,2
3,4
3,6
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Maturité globale ensécurité des systèmesd'information de l'État %
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Niveau d'avancement des grands projetsinterministériels en matière de sécurité dessystèmes d'information %
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Taux de déficit detransposition desdirectives européennes%Nombre de directivesen retard detransposition
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Taux d'application deslois de plus de six moispromulguées depuis ledébut de la législature
32 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
3 307 M€
Les résultats
503 M€
0*ETPT
163 M€
0*ETPT
Cérema : devenir le
40 250 ETPT
784 M€ 5 399 M€
Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer
l'information du public
Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et
agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement
Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques naturels majeurs et
hydrauliques
Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement
0*ETPT
2 977 M€
P181 - Prévention des risques P203 - Infrastructures et services de transports
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
P174 - Énergie, climat et après-mines P113 - Paysages, eau et biodiversité
P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la
mobilité durables
Écologie, développement et mobilité durablesLes moyens Les principaux objectifs
Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route
Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et
l'environnement
Réduire les émissions de gaz à effet de serre
420 ETPT
Améliorer la qualité des infrastructures de transports
Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route
Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser
efficacement les réseaux de transports
151 M€ 2 134 M€
0*ETPT 39 830 ETPT
Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau
Préserver et restaurer la biodiversité
0*ETPT
Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant
l'usage des énergies renouvelables
Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Appliquer une politique des ressources humaines responsable
Être une administration exemplaire, au regard du développement
durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement
Mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche
Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime
Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement
Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d'énergie
P159 - Expertise, information géographique et météorologie
P205 - Affaires maritimes P345 - Service public de l'énergie
507 M€
0*ETPT
3,31 Md€
3,42 Md€
3,10 Md€
0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€ 4,0 Md€
2018
2017
2016
63%
65%
6%
15%
27%
19%
3%
1%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 22 (20 840 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 4 629 M€
Retours français en 2017 au titre des politiques «compétitivité pour la croissance et l’emploi » de l'UE : 1 248 M€ (Grands projets d'infrastructures, Transport)
80%
100%
20%
2017 2018
56%
25%
44%
13%
50%
13%
2017 2018
70%
100%
30%
2017 2018
63%
80%
25%
13% 20
%
2017 2018
88%
56%
6%6%
44%
2017 2018
55%
55%
15% 9
%
30%
2017 2018
59%
73%
18%
9%
24% 9%
9%
2017 2018
100%
2017 2018
100%
Cérema : devenir le centre de ressources et d'expertises partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales, en appui aux politiques publiques d'aménagement
durable des territoires
IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité
Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et
d'avertissement des risques météorologiques
Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique
vers un développement durableVeiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et
économiques
* Note : les ETPT de ces programmes sont rattachés au programme support P217
26%
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 33
Écologie, développement et mobilité durables
Energies renouvelables en France :
Part modale des transports non routiers
Emissions de gaz à effet de serre par habitant
Nombre total pondéré de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT)
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
La part des EnR dans la consommation finale brute d'énergie est de 16%.
L'évolution de la part des EnR de 1990 à 2016 est de 69%.
DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION
Données 2018 provisoires. L’évolution 2016-2017 est marquée par une légèreremontée des émissions de gaz à effet de serre avec une augmentation de +1,1%, due notamment à :
- l’augmentation des émissions du secteur des industries de l’énergie (+11,8 %)- la baisse des puits du secteur des terres (-4,9 %), en particulier dans la forêt etles prairies- les émissions sont en légère hausse dans le secteur des transports (+0,3 %), de l’agriculture (+0,6 %), des déchets (+1,2 %), de l’industrie et ne sont pascompensées par la baisse des émissions dans les autres secteurs comme lerésidentiel/tertiaire.
En 2018, le nombre total pondéré de contrôles des installationsclassées sur les effectifs de l’inspection des installations classées esten retrait par rapport à 2017, dont la réalisation était similaire à2016. Il reste inférieur à la cible (21) contenue dans le PAP 2018.
Poursuite des mesures engagées depuis 2016 pour préserver ceniveau (révision du plan pluriannuel, simplification de la procédurede réexamen des autorisations dans le cadre de la directive IED-émissions industrielles, resserrement des actions nationales relativesà l'inspection).
Données 2018 provisoires.
La part modale des transports collectifs dans les transports intérieursterrestres augmente légèrement.
Pour le transport terrestre de marchandises (hors oléoduc), l’activité(exprimée en tonne-kilomètres) croît de 6 % en 2017 par rapport à2016. Cette croissance est le fait des transports routier (+6,5 %) etferroviaire (+2,7 %), le trafic fluvial diminuant (-1,8 %). Les partsmodales sont ainsi sensiblement modifiées : le transport ferroviairepasse de 10% (2016) à 9,6 % (2017) et le transport fluvial de 2,1 % à1,9 %.
19
19,5
20
20,5
21
21,5
22
22,5
23
23,5
24
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Nombre total pondéré de contrôles des installations classées(IC) sur effectif de l'inspection (en ETPT) %
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
2016 2017 2018 Cible 2020
Emissions de gaz à effet de serre par habitant
0
5
10
15
20
25
30
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Part modale des transports collectifs terrestres dans l'ensemble des transports intérieurs devoyageurs %Part modale du transport ferroviaire dans le transport intérieur terrestre de marchandises %
Part modale du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises %
* Note : les ETPT de ces programmes sont rattachés au programme support P217
34 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
1 576 M€ 11 690 ETPT
Les résultats
842 M€
4 862 ETPT
1 565 ETPT
Développer la dématérialisation des enquêtes, dans le but d'alléger la charge de réponse des enquêtés, de gagner en qualité
et de réduire les coûts
Faire parler les chiffres de l'Insee et aller au-devant de tous les publics
Respecter les engagements de la France par rapport à l'Europe en termes de délais de
diffusion des résultats économiques
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 4 (2 561 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 28 530 M€
Assurer la qualité de l'analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le
domaine des évolutions économiques et dans celui des
recettes fiscales
Assurer l'efficacité du réseau international de la Direction
générale du Trésor
Assurer un traitement efficace du surendettement
Contribuer à l'accessibilité et à la clarté de la norme fiscale
348 M€ 397 M€
ÉconomieLes moyens
Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises
Développer un environnement juridique et administratif favorable à la création et à la croissance des entreprises
Les principaux objectifs
5 263 ETPT
Couvrir intégralement la France en accès à très haut débit d'ici 2022
La consommation de CP s’explique par l’annulation nette de 11 M€ prévue par
la loi de finances rectificative pour 2018
P305 - Stratégie économique et fiscaleP220 - Statistiques et études économiques
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
P134 - Développement des entreprises et régulationsP343 - Plan 'France Très haut débit'
-11 M€
0 ETPT
Améliorer l'efficacité du soutien public à l'internationalisation des entreprises
Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés
Promouvoir l'offre touristique de qualité et le tourisme social
Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises
P13453%
P22022%
P30525%
18%
33%
36%
36%
2017 2018
80%
83%
20%
17%
2017 2018
67%
67%
17%
17%
17%
2017 2018
100%
100%
2017 2018
1,58 Md€
3,23 Md€
1,48 Md€
0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€ 4,0 Md€
2018
2017
2016
61%
37%
17%
26%
9%
31%
9%
6%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
36%
31%
17%
10%
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 35
Économie
DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Rang de classement de la France dans l'étude « Doing Business » de la Banque Mondiale
Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celui des entreprises comparables
La France se classe au 18e rang dans la zone OCDE, soit une netteamélioration par rapport au rang de classement qu’elle occupait en 2017 eten-deçà de la prévision pour 2018.Si la place de la France reste stable sur certains critères (transfert depropriété, protection des investisseurs), elle progresse sur d’autres commela création d’entreprise (12e rang en 2018 contre 13e rang en 2017),l’exécution des contrats (5e rang en 2018 contre 18e rang en 2017) et lecommerce transfrontalier (1er rang en 2018 contre 5e rang en 2017).
En 2018, l’indicateur affiche un écart de performance de 5,2 points enfaveur des entreprises bénéficiaires d’un prêt garanti en 2014.L’écart reste strictement positif, signe de la capacité de Bpifrance àfaire croître les entreprises soutenues, créant ainsi de la richesse surle territoire national.
17
18
19
20
21
22
23
24
25
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Rang de classement international de la France en matière deréglementation des affaires (zone OCDE)
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Écart entre le taux de croissance de la valeur ajoutée des entreprises aidées par Bpifrancefinancement et le taux de croissance de la valeur ajoutée des entreprises comparables
1950
2000
2050
2100
2150
2200
2250
2300
2350
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Produit intérieur brut(en milliards d'euros 2014) Source : INSEE
0100200300400500600700800
2018
-T4
2018
-T3
2018
-T2
2018
-T1
2017
-T4
2017
-T3
2017
-T2
2017
-T1
2016
-T4
2016
-T3
2016
-T2
2016
-T1
2015
-T4
2015
-T3
2015
-T2
2015
-T1
2014
-T4
2014
-T3
2014
-T2
2014
-T1
2013
-T4
2013
-T3
2013
-T2
2013
-T1
2012
-T4
2012
-T3
2012
-T2
2012
-T1
2011
-T4
2011
-T3
2011
-T2
2011
-T1
Créations d'entreprises par trimestre
Y compris micro-entrepreneurs Hors micro-entrepreneurs
Source : INSEE
36 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
44 892 M€
Les résultats
15 414 ETPT
Assurer un enseignement général, technologique et professionnel
conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et
professionnelle
Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire
P140 - Enseignement scolaire public du
premier degré
14 069 M€
336 789 ETPT 1 904 M€
26 205 ETPT
P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale
Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et
compétences du socle commun exigibles au terme de
la scolarité primaire
Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif
en optimisant les moyens alloués
Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines
Optimiser les moyens des fonctions support
Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire
Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la
citoyenneté
Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie
22 093 M€
453 966 ETPT
Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation
initiale et à l'obtention des diplômes correspondants
Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur
scolarité secondaire
Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens
alloués
Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention
des diplômes correspondants
Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité
primaire
Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à
l'issue de leur scolarité secondaire
Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire
132 717 ETPT
1 207 M€
P143 - Enseignement technique agricole
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 5 (4 392 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 165 M€
Enseignement scolaireLes moyens Les principaux objectifs
1 019 850 ETPTConduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin
de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants
Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire
Favoriser la poursuite d'études des jeunes à l'issue de la scolarité secondaire
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
P141 - Enseignement scolaire public du second degré 4 871 M€
P230 - Vie de l'élève P139 - Enseignement privé du premier et du second degrés
7 523 M€
54 759 ETPT
P13915%
P14027%
P14143%
P1432%
P2144%
P2309%
26% 13
%
9%
16%
28%
40%
37%
31%
2017 2018
60%
46%
10%
0%
30%
15%
38%
2017 2018
47%
9%
18%
17%
12%
39%
24%
35%
2017 2018
59%53%
7%10%
31% 33%
3% 3%
2017 2018
6%
58%
22%
5%61%
37%
11%
2017 2018
44,89 Md€
44,05 Md€
42,40 Md€
0,0 Md€ 20,0 Md€ 40,0 Md€
2018
2017
2016
26%
31%
12%
19%
30%
23%
32%
27%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 37
Enseignement scolaireFOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Taux d'accès au baccalauréat (champs public et privé)
Taux d'accès au diplôme national du brevet (DNB)
Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs public et privé)
DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION
L’évolution du taux d'accès au baccalauréat, indicateur de loin le plus synthétique del’ensemble de l’enseignement dans le second degré, est attendue à la hausse. Celasuppose que les efforts aux différents niveaux du système scolaire s’exercent, enparticulier, dans deux directions complémentaires : le traitement de la difficulté scolaireet la lutte contre le « décrochage » dans le but de réduire au maximum les sorties encours de formation et d’augmenter ainsi la proportion d’une classe d’âge se présentantau baccalauréat.
En effet, l’augmentation du niveau global des qualifications est mesurée au travers del'obtention du baccalauréat, qui est le premier grade universitaire en France. Aussi, en2018, sachant que les valeurs 2016 et 2017 ne sont pas définitives, on constate à cestade que la proportion des bacheliers dans une génération a atteint 79,9 % en 2018soit une progression globale de 0,8 point par rapport à 2017.
Quant à l'écart des taux de réussite entre filles et garçons de 9,9 points,il reste élevé en faveur des filles, mais le rythme de progression du tauxd'accès au baccalauréat des garçons est légèrement supérieur à celui desfilles. Cette inégalité d’accès au baccalauréat selon le genre est variabled’un territoire à l’autre et souvent corrélée à des difficultés inhérentes àl’intégration scolaire des garçons.
Le rééquilibrage opéré entre évaluation du socle (contrôle continu) et épreuves finalesréduit le nombre d’élèves assurés d'obtenir le brevet avant la passation des épreuvesfinales, ce qui explique, du moins en partie, la baisse du taux de réussite de 1,8 point parrapport à 2017 dans la série générale, et de 1,6 point dans la série professionnelle.
Cette proportion ne doit pas cesser de diminuer, compte tenu du renforcement del’ensemble des dispositifs en faveur de la persévérance scolaire. Le plan de luttecontre le « décrochage scolaire » est articulé autour de trois axes : la mobilisationde tous, le choix de la prévention et une nouvelle chance pour se qualifier. Lesmoyens financiers sont renforcés, le suivi mis en place est plus efficace grâce à desoutils performants et la généralisation de la formation déployée pour tous lesacteurs, ce qui rend les actions de lutte contre le « décrochage » de plus en pluspertinentes. La gouvernance dédiée au « décrochage » couvre les trois champs(prévention, intervention, remédiation), en regroupant les différentes partiesprenantes de la politique publique.
65
70
75
80
85
90
95
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Taux d'accès au baccalauréat des fillesTaux d'accès au baccalauréat des garçonsTaux d'accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées (total)
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Total Bac général Bac technologique Bac professionnel
0102030405060708090
100
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Taux d'accès au diplôme national dubrevet (DNB)
0
5
10
15
20
25
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 20201- France 2- Union européenne 3- Finlande4- Suède 5- Royaume-Uni 6- Allemagne7- Italie 8- Espagne 9- Pays-Bas
On dénombre plus de 12 millions d'élèves du premieret du second degré en France pour 63 600établissements primaires et secondaires publics etprivés.
0
5
10
15
20
25
Allemagne Espagne France Italie Moyenne OCDE Royaume-Uni
Nombre d'élèves par enseignant en 2016
Secondaire Education de la petite enfance Primaire
38 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
8 063 M€ 123 484 ETPT
Les résultats
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
5 314 ETPT
860 M€
Les moyens
Améliorer l'efficience des réseaux du recouvrement fiscal
Améliorer l'efficacité du recouvrement, de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques
Soutenir le développement des entreprises à l'international
Les principaux objectifs
P218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
P156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localP148 - Fonction publique
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 2 (1 272)
Montant des dépenses fiscales : 89 M€
Améliorer l'efficacité de la collecte et des contrôles en matière douanière et fiscale
Intensifier la lutte contre la fraude et renforcer la protection des entreprises et des consommateurs
Soutenir le développement des entreprises à l'international
202 M€ 5 845 M€
0 ETPT
P302 - Facilitation et sécurisation des échanges
101 394 ETPT
Améliorer l'efficacité du recouvrement, de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des
dépenses publiques
Maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit d'une efficience accrue
Renforcer la qualité de service au profit des usagers et des partenaires
Améliorer les conditions d'emploi des personnels
Améliorer l'information du Parlement et la qualité des services rendus aux administrations
Maîtriser le coût des fonctions support
Développer et promouvoir l'adaptation des règles actuelles aux exigences d'une gestion modernisée des ressources humaines de la fonction publique
Optimiser la formation initiale des fonctionnaires
Optimiser la réponse aux besoins des agents en matière d'action sociale
1 156 M€
16 776 ETPT
P21811%
P30214%
P148<1%
P15672%
69%76%
4%
4%
27%20%
2017 2018
67%57%
29%
33%
14%
2017 2018
61% 50
%
11%
22% 11
%
17% 28
%
2017 2018
69% 67%
31% 33%
2017 2018
8,06 Md€
8,22 Md€
8,03 Md€
0,0 Md€ 2,0 Md€ 4,0 Md€ 6,0 Md€ 8,0 Md€
2018
2017
2016
65%
67%
8%
2%
19%
27%
8%
5%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 39
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
La certification d’opérateur économique agréé (OEA), qui permet au termed’une démarche projet douane-entreprise d’obtenir un label de confiancedouanier européen, est reconnue sur la scène internationale. Elle permet debénéficier de facilités en matière de procédures douanières et/ou decontrôles douaniers liés à la sûreté et à la sécurité. Elle offre donc unimportant avantage commercial et concurrentiel.Avec 153 nouveaux certificats délivrés en 2018, la France totalise 1922certificats OEA délivrés au 31 décembre 2018 et se positionne ainsi autroisième rang des autorisations OEA délivrées.
Coût de collecte des recettes douanières et fiscales
Le coût de collecte des recettes douanières et fiscales continue dese réduire. En 2018, il s’établit à 0,76 €/100 € de recettes collectéescontre 0,78 € /100 € de recettes collectées en 2017 et 0,83 €/100 €de recettes collectées en 2016.Cette tendance favorable s’explique par une hausse des recettesdouanières et fiscales, conjuguée à une réduction des coûts degestion des deux administrations obtenu grâce aux bénéfices tirésde la dématérialisation, des mesures de simplification et de larationalisation des organisations, des structures et des processusmétiers.
En 2018, la mesure du civisme déclaratif des particuliers à l’impôt sur lerevenu s'affiche à 97,70 %, en hausse par rapport au résultat 2017 (97,53%) et à la prévision actualisée (≥ 97,5 %). Ce bon résultat est le fruit del'action de relance des défaillants menée par les services de la DGFiP. Lamise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 participeégalement à l'amélioration du civisme fiscal, en incitant les contribuablesdéfaillants à déposer une déclaration afin de ne pas se voir appliquer un tauxnon personnalisé, et par conséquent défavorable, par défaut.Dans la sphère des professionnels, le taux d’usagers professionnelsrespectant leurs obligations déclaratives s'établit à 94,89 %, au-dessus dela prévision (94,50 %).
Concernant le civisme de paiement, le taux brut de recouvrement desimpôts des particuliers et des professionnels hors contrôle fiscals'établissent au niveau de la prévision, soit 99 %.
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Taux de déclaration et de recouvrement spontanés (civisme)
Part des opérations du commerce extérieur bénéficiant de la certification douanière européenne d'opérateur économique agréé
Le taux de paiement des amendes s’établit à 71,65 % au 31décembre 2018, au-delà de la prévision actualisée (71 %), mais en baisse de 4,38 points par rapport au 31 décembre 2017 (76,03%). Cette dégradation s'explique par la prise en charge en 2017 dedeux décisions de justice très difficiles à recouvrer pour plus de100 millions d'euros. L'augmentation des prises en charged'amendes forfaitaires majorées étrangères, pour lesquelles lesperspectives de recouvrement sont également très limitées, aégalement participé au repli de l'indicateur.
70
72
74
76
78
80
82
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Taux de paiement des amendes
0102030405060708090
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Part des opérations du commerceextérieur bénéficiant de la certificationdouanière européenne d'opérateuréconomique agréé
92
93
94
95
96
97
98
99
100
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Taux d'usagers particuliers respectant leurs obligations déclaratives
Taux d'usagers professionnels respectant leurs obligations déclaratives
Taux brut de recouvrement des impôts des particuliers (hors CF)
Taux brut de recouvrement des impôts des professionnels (hors CF)
Taux brut de recouvrement des produits locaux
0,7
0,72
0,74
0,76
0,78
0,8
0,82
0,84
2016 2017 2018 Cible 2020
Coût de collecte des recettesdouanières et fiscales
40 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
1 555 M€ 0* ETPT
Les résultats
0*ETPT
Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière
Optimiser la prise en charge des demandeurs d'asile
Réduire les délais de traitement de la demande d'asile
1 252 M€
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
Améliorer l'efficacité du traitement des dossiers de naturalisation
Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers
0*ETPT
DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION
P303 - Immigration et asile
P104 - Intégration et accès à la nationalité française
303 M€
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 2 (1879 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 0 M€
Montant des concours de l'Union européenne : Non Dispo M€
Immigration, asile et intégrationLes moyens Les principaux objectifs
Réduire les délais de traitement de la demande d'asile
Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers
Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière
17%
20%
60%
33%
2017 2018
44%
22%
44%
56%
12%
22%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
33%
75%
67%
25%
2017 2018
P30381%
P10419%
1,55 Md€
1,46 Md€
1,00 Md€
0,0 Md€ 0,5 Md€ 1,0 Md€ 1,5 Md€
2018
2017
2016
- Six millions d'immigrés vivent en France dont 39% ont acquis la nationalitéfrancaise. On estime à 300 000 le nombre d'immigrés clandestins.- En 2018, plus de 46 700 personnes (mineurs inclus) ont été placées sous laprotection de l’OFPRA aux titres du statut de réfugié et de la protectionsubsidiaire, en hausse de 9 % par rapport à 2017.- Les femmes immigrées sont plus touchées par la difficulté d'accès au marchédu travail que les hommes immigrés.- Plus de 35% des immigrés arrivés en France en 2016 avait un niveau dediplôme supérieur à Bac +3.
* Emplois portés par le P216 (Mission Administration générale et territoriale)
50%
20%
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 2 (1 879 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 0 M€
Retours français en 2017 au titre des politiques de l'UE « Sécurité et citoyenneté » : 38 M€ (« Fonds asile, immigration et intégration »)
0100002000030000400005000060000700008000090000
100000
Evolution du nombre d'entrées de demandeurs d'asile en France entre 2000 et 2017
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 41
Immigration, asile et intégration
Efficience de la formation linguistique
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Délai de l'examen d'une demande d'asile par l'OFPRA
Ce chiffre s’explique par une augmentation importante du nombre d’heures deformation linguistique (FL) réalisées en 2018 (8,4 M€ contre 7,6 M€ en 2017)essentiellement liée à la progression des heures A2 et B1. Dans le même temps, lamasse salariale dédiée à la gestion des heures FL n’a pas progressé, ce quiexplique le coût de gestion légèrement inférieur aux prévisions.
CAI : contrat d'accueil et d'intégrationCIR : contrat d'intégration républicaine
Nombre de retours forcés exécutés
L’OFPRA a rendu près de 122 000 décisions au cours de l’année2018, mineurs accompagnants inclus, ce qui traduit une hausse deprès de 6 % de son activité par rapport à l’année précédente.Cette progression est liée principalement au recrutement anticipé àla fin 2017 des 15 agents supplémentaires autorisés en LFI 2018destinés à répondre aux objectifs fixés en matière de réduction desdélais de traitement. Elle s’explique également par la recherched’optimisation des processus internes de traitement de la demanded’asile par l’OFPRA.
En 2018, l’OFPRA a pu être en mesure de traiter la quasi-totalitédu flux (123 625 demandes) mais sans parvenir à réduire le stock,dont le mouvement de résorption a été interrompu sous l’effet dela hausse de la demande d’asile de près de 22% par rapport à2017. En 2018, le stock hors mineurs a progressé de 40 % (avec unehausse de plus de 50 % du stock de plus de trois mois).
Le nombre de retours forcés exécutés a augmenté de 21 % entre2016 et 2018.
La part des retours forcés de RPT vers les PT a, elle, légèrementdiminué en pourcentage (45 % en 2018 contre 48 % en 2016,mais augmenté en valeur (7 105 retours forcés RPT en 2018contre 6 166 en 2016).
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Nombre de décisions rendues dans l'année par équivalent temps plein d'agentinstructeur
Délai moyen de traitement d'un dossier par l'OFPRA (en jour)
0,1
0,11
0,12
0,13
0,14
0,15
0,16
0,17
0,18
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Taux d'atteinte du niveau A1
Coût moyen de gestion de la formation linguistique dans le cadre du CAI/CIR (€). (à droite)
* Emplois portés par le P216 (Mission Administration générale et territoriale)
41
42
43
44
45
46
47
48
49
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
2016 2017 2018 Cible 2020
Nombre de retours forcés exécutés
Part des retours forcés de ressortissants de pays tiers(RPT) vers pays tiers (PT) (%) - A droite
42 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
3 487 M€ 83 552 ETPT
Les résultats
2 235 ETPT
39 873 ETPT
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 5 (1 567 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 43 M€
JusticeLes moyens Les principaux objectifs
Améliorer la qualité et l'efficacité de la justice
Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de sécurité et de travail des
personnels pénitentiaires
Favoriser la réinsertion
Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
P310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice
P182 - Protection judiciaire de la jeunesse P101 - Accès au droit et à la justice
679 M€ 430 M€
Améliorer les conditions de détention des personnes
sous main de justice et les conditions de travail des personnels pénitentiaires
Favoriser la réinsertion
Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires
379 M€ 8 919 ETPT 0 ETPT
Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge
éducatives
Optimiser l'emploi des moyens humains, financiers et matériels
Optimiser la qualité et l'efficience des fonctions
de soutien
Améliorer la qualité et l'efficience du service rendu en
matière d'accès au droit et à la justice
Améliorer l'accompagnement
des victimes d'infraction(s)
Améliorer l'allocation des
ressources consacrées à l'aide
juridictionnelle
2 741 M€ 18 ETPT
32 507 ETPT
Contribuer à la continuité du
fonctionnement de l'institution
judiciaire
Améliorer la qualité et l'efficacité de la justice
Moderniser la gestion de la justice
Rendre plus efficaces la réponse pénale, l'exécution et l'aménagement
des peines
P335 - Conseil supérieur de la magistrature
P166 - Justice judiciaire4 M€
P107 - Administration pénitentiaire
2 674 M€
P1016%
P10739%
P3105%
P16640%
P18210%
40%
40%
20%
20%
40%
40%
2017 2018
38%
50%
25%
38% 44
%
2017 2018
100%
100%
2017 2018
37%
52%
15%
7%
37%
41%
11%
2017 2018
7%12%
8%23%
25%
68%
55%
2017 2018
14%
21%
29%
50%
50%
7% 7%
2017 2018
3,49 Md€
3,42 Md€
3,23 Md€
0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€ 4,0 Md€
2018
2017
2016
31%
21%
9%
11%
34%
31% 37%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
28%
Améliorer la qualité et l'efficacité de la justice
Favoriser la réinsertion
Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de jutice ainsi que les conditions de sécurité et de travail des
personnels pénitentiaires
Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives
6%
22%
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 43
Justice
Taux d'occupation des établissements pénitentiaires
DONNEES DE CONTEXTE
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Délai moyen de traitement des procédures civiles, hors procédures courtes
Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d'un aménagement de peinr ou d'une libération sous contrainte
-1
1
3
5
7
9
11
13
15
17
19
21
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Cour de Cassation Cours d'appel
Tribunaux de grande instance TGI : juge des enfants (assistance éducative)
Tribunaux d'instance (dont justice de proximité) Conseils de prud'hommes
Tribunaux de commerce
L’évolution de la durée moyenne des affaires terminées doits’interpréter en parallèle avec l’évolution du stock.
A la Cour de Cassation, l'amélioration de la situation des effectifsobservée de 2015 à 2017, corrélée à une chute du nombred’affaires nouvelles en 2018, a permis de réduire le délai moyen detraitement nonobstant la diminution de l’effectif des magistratsaffectés dans les chambres civiles.
La tendance à la baisse du sotck d'affaires des Cours d’appel initiéeen 2017 se confirme en 2018 avec une baisse significative desaffaires nouvelles de 5 % (230 600 affaires nouvelles en 2018 pour242 000 en 2017).
Le tribunal de grande instance est la juridiction qui présente lesplus grandes difficultés. Depuis plusieurs années, elle ne parvientpas à couvrir ses affaires nouvelles, avec pour conséquence unehausse significative des stocks, un âge moyen et des délais detraitement qui augmentent également.
14
16
18
20
22
24
26
28
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnéesbénéficiant d'un aménagement de peine ou d'une libération souscontrainte(Placements sous surveillanceélectronique/Placements extérieurs/Semi-liberté)
Le développement des aménagements de peine et la lutte contre lessorties sèches sont des objectifs prioritaires de l’administrationpénitentiaire, afin de permettre l’exécution de la peine dans lacommunauté, de favoriser l’insertion de la personne condamnée et deprévenir efficacement la récidive.
S’agissant du pourcentage de personnes condamnées bénéficiant d’unaménagement de peine ou d’une libération sous contrainte, la ciblen’est pas atteinte (-0,5 point) mais une évolution positive par rapportà l’année 2017 est constatée (+0,5 point).
60708090
100110120130140150
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Taux d'occupation des places enmaison d'arrêt
Taux d'occupation des places encentre de détention
Le taux d’occupation des places en maison d’arrêt affiche une haussede 0,5 point liée principalement à la croissance du nombre depersonnes prévenues en détention (+2,8 % entre 2017 et 2018).
Une amélioration des résultats de ces indicateurs est attendue avec lamise en œuvre du programme immobilier pénitentiaire, qui a pourobjectif la création de 15 000 nouvelles places nettes en maisonsd’arrêt, dont 7 000 d’ici 2022, et l’entrée en vigueur de la réformepénale, qui vise notamment à réduire l’incarcération des condamnésà des peines inférieures à six mois.
- 2 600 000 décisions de justice en matière civile et commerciale et 1 200 000 en matière pénale ont été rendues en 2018 par 1 131 juridictionsde l'ordre judiciaire réparties sur tout le territoire.- 71 828 personnes sont incarcérées à ce jour en France avec un taux d'occupation carcérale de 117,7%. Le coût moyen de détention d'undétenu est de 100 euros par jour.- 985 110 personnes ont été admises à l'aide juridictionnelle en 2017. 65% des bénéficiaires n'avaient pas de ressources et 24% avaient desressources faibles ou touchaient les minima sociaux.
44 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
547 M€ 0*ETPT
Les résultats
268 M€
0*ETPT
Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture
Soutenir la création et la diffusion du livre
280 M€
0*ETPT
Améliorer le ciblage et l'efficacité des dispositifs d'aide
Contribuer au développement de l'Agence France-Presse et à la qualité de sa gestion
Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité
Veiller au maintien du pluralisme de la presse
P180 - Presse et médias
P334 - Livre et industries culturelles
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 5 (3 170 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 514 M€
Médias, livre et industries culturellesLes moyens Les principaux objectifs
Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture
Veiller au maintien du pluralisme de la presse
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION
P33449%
P18051%
88% 75
%
13%
13%
13%
2017 2018
48%
73%
17%
15%
35%
12%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
67%
33%
22%
20%
11%
47%
2017 2018
0,55 Md€
0,55 Md€
0,50 Md€
0,0 Md€ 0,2 Md€ 0,4 Md€ 0,6 Md€
2018
2017
2016
Note : l'intégralité des ETPT de la mission est rattachée au programme support P224
- Le taux de lecteurs en France est stable depuis 2008. Le support numérique a progressé maisconcerne encore une minorité de lecteurs, principalement parmi les jeunes et pour la lecture de lapresse. (53% des francais utilisent internet pour lire des journaux en ligne).- Plus de 522 millions de livres ont été édités en 2017.- La presse, les livres et la papeterie restent la première dépense culturelle et de loisir des Francais en2017.
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 45
Médias, livre et industries culturellesFOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Diffusion de la presse
Conformément à la tendance structurelle, la diffusion baisse tantpour l’ensemble de la presse payante que pour la presse éditeurIPG nationale et locale. Sur une période plus longue, la baisse del’ensemble de la presse payante est plus prononcée que celle de laseule presse d’information politique et générale. Le ressautobservé en 2017, en partie lié au contexte électoral, peut ainsiêtre analysé comme conjoncturel.
Fréquentation des bibliothèques
Dans ce contexte, les bibliothèques municipales françaises affichent uneperformance satisfaisante, avec une fréquentation en progression (500000 fréquentants en plus par an), même si cette augmentation est ànuancer du fait de l’impact de l’élargissement de l’assiette desbibliothèques interrogées, conformément aux nouvelles modalitésd’enquête mises en place depuis 2010. La dynamique de l’élargissement deshoraires d’ouverture, qui a connu une forte accélération en 2018, devraitaccentuer cette progression dans les prochaines années. Les bibliothèquesmunicipales resteront l’équipement culturel public le plus fréquenté, ouvertà tous les publics.
Le nombre total de visites des sites d’actualité et d’information généraliste,sur tous les supports numériques, a ainsi connu une augmentation de 9,3%entre 2016 et 2017, liée en partie au contexte des échéances électorales, etune quasi stabilité (très légère baisse de 0,4%) entre 2017 et 2018. Les fortesaugmentations du début des années 2010 étaient liées à l’émergence de cessupports d’information. La progression annuelle devrait se stabiliser dans lesannées à venir. Plusieurs raisons peuvent notamment l’expliquer : l’absenced’innovation technologique majeure récente et le manque relatif de formulesd’abonnement véritablement attractives, les répercussions de la criseéconomique et le déplacement vers des supports diversifiés
D’une manière générale, la tendance lourde en matière defréquentation des bibliothèques, observée dans la plupart des paysdans le monde, se caractérise par un tassement, en raisonnotamment du développement permanent des nombreusespossibilités de recherche à distance (catalogues, bibliothèquesnumériques, services numériques aux lecteurs) désormais proposéespar les bibliothèques. Dans le même temps, la fréquentation desbibliothèques répond à des attentes de plus en plus différentes de lapart de la population, du fait de l’élargissement des missions desbibliothèques dans les champs culturel, éducatif, social ou numérique.
60
65
70
75
80
85
90
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Diffusion de l'ensemble de la presse"Editeurs"
Diffusion de la presse écrite d'IPG nationaleet locale (quotidiens payants et gratuits etmagazines hebdomadaires)
8
10
12
14
16
18
20
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Nombre total de visites des sites d'actualité / information généraliste
500000
700000
900000
1100000
1300000
1500000
1700000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
BnF (salles de lecture) Bpi
10000000
10500000
11000000
11500000
12000000
12500000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Bibliothèques municipales
46 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
2 066 M€ 5 474 ETPT
Les résultats
5 474 ETPT
Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand
Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation
professionnelle adaptées
P123 - Conditions de vie outre-mer
Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable
Mieux répondre au besoin de logement social
0 ETPT
684 M€
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 1 (152 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 4 647 M€
Outre-merLes moyens Les principaux objectifs
Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand
Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle
adaptées
Mieux répondre au besoin de logement social
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
Les départements et collectivités d'outre-mer regroupent laGuadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Polynésiefrancaise, Wallis et Futuna et Clipperton.
P138 - Emploi outre-mer
1 382 M€
P12333%
P13867%
33%
100%
67%
2017 2018
63%
38%
25% 13%
63%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
40% 40%
40%
60%
20%
2017 2018
2,07 Md€
1,98 Md€
1,90 Md€
0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€
2018
2017
2016
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 47
Outre-mer
Fluidité du parc de logements sociaux
L’effectif des entreprises des DOM (hors Mayotte) a continué deprogresser en 2018 : il atteignait 325 963 salariés à la fin de cette annéealors qu’il était de 319 478 en 2017 et 314 464 en 2016 (chiffres actualisés).Son taux de croissance entre 2017 et 2018 (+2 %) s’avère supérieur de 0,4point à celui constaté entre 2016 et 2017 (+1,6 %).
Les entreprises exonérées, qui représentent 83 % de l’ensemble desentreprises ont créé 1,6 fois plus d’emplois entre 2017 et 2018 (2 601)qu’entre 2016 et 2017 (1 616). Leur effectif s’établissait à 162 044 salariésen 2016 (chiffre actualisé), 163 660 en 2017 (chiffre actualisé) et 166 021 fin2018, soit une croissance de 1 % entre 2016 et 2017 et 1,6 % entre 2017 et2018.
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM
Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat
En 2018, le taux d’insertion a atteint 82 % contre 77 % en 2017.Le SMA a donc réussi à améliorer son niveau d’insertion.
L’insertion des volontaires stagiaires du SMA se répartit de lafaçon suivante : un peu plus de 56 % dans l’emploi durable (CDI,CDD > 6 mois, alternance), 26 % dans l’emploi de transition (CDDde 1 à 6 mois) et près de 17 % dans une poursuite de formationprofessionnelle. Enfin, 22 % des volontaires stagiaires insérés lesont en mobilité grâce notamment au concours de l’opérateurLADOM.
Le taux d’attrition négative, c’est-à-dire le taux de sortiesanticipées du dispositif sans insertion professionnelle, en 2018est de 11,4 % soit un résultat stable par rapport à l’annéepassée (11,3 % en 2017).
En 2018, le ratio demandeurs en attente d'un logement / logementattribué s’est légèrement amélioré, en étant de 4,57 contre 4,85 en 2017. Ce constat illustre la tendance encourageante observée depuis 2013.Toutefois, ce résultat s’explique avant tout par la baisse significative dunombre de demandeurs de logements sociaux en fin d’année (58 236 en2017, contre 45 979 en 2018, soit une diminution de 21 %).
En 2018, le taux de mobilité global dans le parc social en outre-mer connaîtune légère progression par rapport à l’année 2017, passant de 8,3 % à 8,5%, et s’inscrit dans la tendance positive amorcée depuis 2012 (avec un picde 11, 3 % enregistré en 2016). Cependant, comme pour l’année 2017, letaux de mobilité outre-mer passe sous la moyenne nationale qui s’établit à9,4 % en 2018.
-2
-1
0
1
2
3
4
5
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Ecart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans lesentreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titred'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié outre-merau titre de la même annéeEcart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans lesentreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titred'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié dans lesentreprises analogues de métropole
0
2
4
6
8
10
12
14
16
70
72
74
76
78
80
82
84
86
88
90
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Taux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat
Taux de sorties anticipées du dispositif sans insertion professionnelle
0
2
4
6
8
10
12
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Nombre de demandeurs en attente d'un logement pour un logementattribuéTaux de mobilité dans le parc social
48 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
27 316 M€ 11 167 ETPT
Les résultats
111 M€0 ETPT
2 651 M€ 1 598 M€
0 ETPT 0 ETPT
13 242 M€ 7 317 ETPT
6 697 M€0 ETPT
857 M€1 061 ETPT
Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l'appui aux politiques publiques
Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés
aux pratiques de la recherche et ouverts sur l'international
Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service
Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique
Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique
notamment par l'amélioration de la part de leurs ressources propres
Contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises par le développement des pôles de compétitivité
Contribuer au développement des entreprises technologiquement innovantes
Développer l'efficience et l'attractivité des formations des écoles du programme
Optimiser la valorisation de la recherche des organismes de formation supérieure et de recherche
269 M€2 789 ETPT
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
P186 - Recherche culturelle et culture scientifique
P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles
Recherche et enseignement supérieurLes moyens Les principaux objectifs
Accroître la production scientifique des opérateurs de recherche et leur dynamisme autour de la stratégie nationale de recherche (SNR)
Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans l'effort national de recherche
Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche
Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie
P193 - Recherche spatiale P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
1 718 M€
Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les
coûts
Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations
de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales
Développer le suivi de la santé des étudiants
0 ETPT
Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle
Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la
recherche
Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international
Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques
nucléaires et radiologiques
Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique
P150 - Formations supérieures et recherche universitaire
P231 - Vie étudiante
Garantir à la France et à l'Europe un accès à l'espace libre, compétitif et fiable
Intensifier le rayonnement international de la recherche et de la technologie
spatiales françaises
Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de
répondre aux attentes de la société
Maîtriser les technologies et les coûts dans le domaine spatial
Parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française
P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Améliorer la réussite des étudiants
Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche
Améliorer l'efficience des opérateurs
Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau
international
Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements
Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au
long de la vie
Développer le rayonnement international de la recherche française
Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche
Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international
Promouvoir le transfert et l'innovation
Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile
répondant à des besoins de la défense
P191 - Recherche duale (civile et militaire)
0 ETPT175 M€
50%
100%
50%
2017 2018
50%
100%
50%
2017 2018
78% 67
%
6%
6%
17% 28
%
2017 2018
35%
40%
6%
3%9%
9%
50%
49%
2017 2018 2017 2018
58%
67%
8%
25%
25%
2017 2018
74%
74%
26%
26%
2017 2018
7%
14%
7%
21%
14%
50% 64
%
2017 2018
80% 73
%
13%
20%
13%
2017 2018
27,32 Md€
26,94 Md€
25,83 Md€
0,0 Md€ 10,0 Md€ 20,0 Md€ 30,0 Md€
2018
2017
2016
47%
46%
4%
6%
15%
18% 30%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
34%
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 33 (294 748 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 7 068 M€
Retours français en 2017 au titre des politiques de l'UE« compétitivité pour la croissance et l’emploi » : 1 063 M€(« Cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation »)
8%
9%
12%
100%
100%
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 49
Recherche et enseignement supérieurFOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Selon les projections de la Banque de France, le PIB progresserait de 1,5 %par an en moyenne jusqu'à 2020. Ces prévisions de PIB laissent augurer uneévolution limitée du ratio DIRD/PIB qui se maintiendrait autour de 2,2 % en2018 et en 2019. Néanmoins, l’objectif d’un ratio de 2,3 % en 2020 nesemble pas devoir être remis en cause.
Pour 2018, en tenant compte des perspectives d’évolution des dépenses dusecteur des administrations (DIRDA), le ratio DIRDE/DIRD pourrait se fixer à64,7 %. Pour autant, l’objectif d’un ratio de 66,6%, en 2020, ne semble pasdevoir être remis en cause.
Production scientifique des opérateurs de la mission
Taux de présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le programme cadre de recherche et développement (PCRD) de l'Union européenne
La performance de la France s’est stabilisée en rythme annuel et connaît même unregain depuis juin 2016.
Ce retour, insuffisant au regard de la place de la France dans la dépense intérieureeuropéenne de R&D, n’est pas dû à l’insuffisance de qualité des projets déposés, maisà un nombre de dépôts proportionnellement plus faible que les meilleurs européens. En effet, le taux de succès (financement obtenu / financement demandé) des équipesfrançaises (16%) est très supérieur à la moyenne (12,5%).
Fort de ce constat, le MESRI va déployer un plan national de renforcement de laparticipation française, annoncé en octobre 2018.
L’élévation du niveau de qualification de la population constitue un enjeu majeur et laclé de la croissance économique et de la consolidation de l’emploi.
L'objectif de porter à 50 % d'une classe d’âge le taux de titulaires d’un diplôme del’enseignement supérieur est atteint avec un résultat enregistré en 2017 de 51,3%.
Cette politique s'inscrit dans le cadre communautaire européen stratégique et decoopération « Éducation et formation 2020 » autour de quatre grands axes :l'apprentissage tout au long de la vie et la mobilité, la qualité et l'efficacité del'éducation et de la formation, l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active et lacréativité et l'innovation.
Globalement, l’importante montée en puissance de la recherche dans lesgrands pays émergents scientifiquement comme la Chine ainsi quel’homogénéisation en cours de la compétence scientifique entre les payseuropéens rendent plus difficile, pour la France comme pour les autres paysfortement industrialisés, le maintien de leur part relative dans les revuesinternationales de référence.
Face à la concurrence forte de ces nouveaux partenaires, l’effort de laFrance en matière de recherche tente de contenir l’affaiblissementmécanique de la contribution française à la production mondiale eteuropéenne de publications scientifiques à haut niveau.
La tendance baissière s’avère conforme à ce qui était attendu.
Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale
Evolution de la part des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) dans la dépense intérieure de R&D (DIRD)
0
10
20
30
40
50
60
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignementsupérieur en formation initiale
0
2
4
6
8
10
12
14
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Part des publications de référence internationale des opérateurs de la mission dans laproduction scientifique mondiale
Part des publications de référence internationale des opérateurs de la mission dans laproduction scientifique européenne (UE 28)
7
7,5
8
8,5
9
9,5
10
10,5
11
11,5
12
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Taux de participation des opérateurs de la mission dans les projetsfinancés par le PCRD de l'Union européenne
Taux de coordination des opérateurs de la mission dans les projetsfinancés par le PCRD de l'Union européenne
0
0,5
1
1,5
2
2,5
2014 2015 2016 2017 2018 Cible 202060
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
Part des dépenses intérieures en R&D des entreprises (DIRDE) dans la dépense intérieure deR&D (DIRD) (à droite)
Part de la dépense intérieure de R&D (DIRD) dans le produit intérieur rut (PIB)
50 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
6 448 M€ 0 ETPT
Les résultats
0 ETPT 0 ETPT
P197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
1 377 M€824 M€
Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des
conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l'emploi
Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif
d'efficacité de gestion
Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif
d'efficacité de gestion
P195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
P198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
4 247 M€
0 ETPT
Régimes sociaux et de retraiteLes moyens Les principaux objectifs
Optimiser la gestion des régimes
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 4 (11 213 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 0 M€
Optimiser le régime de protection sociale des marins
Optimiser la gestion des régimes
Optimiser le taux de recouvrement
6,45 Md€
6,33 Md€
6,32 Md€
0,0 Md€ 2,0 Md€ 4,0 Md€ 6,0 Md€
2018
2017
2016
P19521%
P19713%
P19866%
60%
73%
20%
27%
20%
2017 2018
100%
50%
20%
30%
2017 2018
100%
100%
2017 2018
71%
85%
18%
7%
11%
7%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 51
Régimes sociaux et de retraite
Du fait d'une relative rigidité des dépenses des caisses de retraite, cetindicateur tend à fluctuer en fonction des effectifs de départs en retraite(amélioration lors des années avec de nombreux départs, dégradation lorsdes années avec de faibles effectifs de nouveaux retraités). Le coût moyendes primo-liquidations au sein des quatre principales caisses de la mission abaissé de 4,7 % par rapport à 2015 du fait de l’évolution de la pondération del’indicateur (poids relativement plus important des primoliquidations dans lescaisses les plus « performantes ») et du fait de l’évolution des coûts unitairesproprement dit.
Dépenses de gestion pour 1€ de pension
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Coût unitaire d'une primo-liquidation de pensions de retraite
Le ratio pour la SNCF est en légère diminution par rapport à 2017 (0,47).L’amélioration par rapport à 2017 s’explique par la diminution de la dépensede personnel de la caisse liée au ralentissement des recrutements sur lepremier semestre 2018 dans l‘attente de la COG 2018-2021 et à lacomptabilisation de régularisations exceptionnelles en 2018 au titre desannées précédentes.
En ce qui concerne le régimes des marins, le montant des coûts de gestionprésente une augmentation du fait d’une accélération des projetsinformatiques, qui reste toutefois compatible avec la trajectoire financièreglobale de la COG.Il convient de mentionner que cet indicateur prend encompte dans les dépenses de gestion, celles liées à l’émission et aurecouvrement des cotisations des armateurs alors que cette activité estassurée par l’URSSAF dans les autres régimes. Par conséquent, le résultat estdifficilement comparable avec celui des autres organismes. Le ratio estexprimé en centimes d’euros (0,9 centime d’euro pour 1 euro de prestationversée).
Enfin, en ce qui concerne la RATP, le coût de gestion serait de 5,49 M€ cequi donnerait un ratio de 0,49 comparable à la cible (0,48). Les donnéesdéfinitives concernant 2018 ne sont pas encore connues.
DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION (Données hors RAP : Part des cotisations prises en charge par l'Etat)
300
320
340
360
380
400
420
440
460
480
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Coût unitaire d'une primo-liquidation de pensions deretraite
0,25
0,35
0,45
0,55
0,65
0,75
0,85
0,95
2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Retraite et sécurité sociale des marins Retraite SNCF Retraite RATP
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2018
Structure des recettes du régime général de la Sécurité sociale en 2017
55,8%
21,4%
14,1%
5,7% 1,6% 1,5% cotisations
CSG
contributions sociales diverses,impôts et taxes (hors CSG)transferts
cotisations prises en charge par l'Etat
autres produits
Structure des recettes du de la branche vieillesse de la Sécurité sociale (CNAV) en 2017
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2018
63,6%11,6%
23,1%
1,5%
cotisations
contributions socialesdiversestransferts
cotisations prises encharge par l'Etat
52 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
1 338 M€ 0* ETPT
Les résultats
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 3 (1 684 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 3 220 M€
SantéLes moyens Les principaux objectifs
Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé
427 M€
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
P183 - Protection maladie
911 M€
0*ETPT
P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
Assurer la délivrance de l'aide médicale d'Etat dans des conditions appropriées de délais et de contrôles
(indicateurs en amélioration)
Réduire les délais de présentation et de paiement des offres d'indemnisation du FIVA
(indicateurs en légère baisse par rapport à 2017)
0*ETPT
Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé
Prévenir et maîtriser les risques sanitaires
29%
71%
14%
14%
14%
43%
14%
2017 2018
42%
38% 8%
16%
23%
42%
31%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
60%
60%
40%
40%
2017 2018
P20432%
P18368%
1,34 Md€
1,25 Md€
1,31 Md€
0,0 Md€ 0,5 Md€ 1,0 Md€ 1,5 Md€
2018
2017
2016
* Emplois portés par le P124 (Mission Solidarité, insertion et égalité des chances)
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 53
Santé
Source : Statistiques de l'OCDE sur la santé : Etat de santé
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
État de santé perçue - Pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou très bonne santé générale
Espérance de vie
Il s’agit d’une enquête intégrant différents facteurs(financier, social, condition de vie) des personnesinterrogées en face en face. Les données sont collectéesannuellement au moyen d’une enquête en panel.
Les données de l’année N ne sont disponibles qu’en find’année de l’année N+1. Le résultat 2018 n’est donc pasconnu à date.
DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION (Données illustratives - hors RAP)
Il s’agit d’une auto-évaluation de la santé qui permet de construire unindicateur synthétique reflétant la distribution des personnes selonqu’elles se déclarent en très bonne, bonne, assez bonne, mauvaise outrès mauvaise santé.
Cet indicateur global permet de recouvrir des mesures souvent nonprises en compte comme la gravite des maladies, des dimensionspsychologiques, culturelles ou sociales.
Les données de l'année N ne sont disponibles qu'en fin d'année N+1.
65
65,5
66
66,5
67
67,5
68
68,5
2014 2015 2016 2017 2018
Etat de santé perçue - répartition pargenre et par classe d'âge
6
7
8
9
10
11
12
61,5
62
62,5
63
63,5
64
64,5
2016 2017 2018
Espérance de vie en bonne santé à lanaissance1. Hommes
2. Femmes
Espérance de vie en bonne santé à 65 ans(à doite)1. Hommes (à droite)
2. Femmes (à droite)
Besoins de soins non satisfaits par type et par motif (2015)
soins médicaux soins dentaires
Trop cher liste d'attente Trop loin pour voyager
Autres raisons Trop cher liste d'attente Trop loin
pour voyager Autres raisons
Pays-Bas - - - 0,3 0,3 - 0,1 0,3 Royaume-Uni 0,1 2,5 0,1 2,3 2,0 0,9 0,1 1,9 Espagne 0,1 0,4 - 0,6 4,9 0,1 - 1,0 Allemagne 0,2 0,2 - 0,5 0,5 - - 0,6 Suède 0,4 0,5 0,1 7,8 2,9 0,1 0,1 2,7 France 0,8 0,3 - 2,4 3,1 0,2 0,1 2,9 UE-15 1,6 0,8 0,1 1,5 3,9 0,3 0,0 1,5 Portugal 2,4 0,6 0,1 1,6 14,4 0,1 0,1 3,6 NM-13 3,3 2,0 0,4 3,8 4,2 0,5 0,1 2,4 Italie 6,5 0,6 0,1 0,7 9,7 0,2 - 1,3 Grèce 10,9 1,1 0,3 1,8 12,1 0,3 0,1 1,6 Lecture > 14 % des Grecs déclarent des besoins d’examen ou de traitement médical non satisfaits en 2015. Le motif de ce renoncement est le coût trop élevé pour 11 % d’entre eux, les listes d’attente pour moins de 1 %, la distance n’intervient quasiment pas et d’autres raisons telles que l’attentisme, la défiance vis-à-vis des médecins etc., pour 1 %. Source > Eurostat, EU-SILC 2015, données déclarées sur le renoncement aux soins au cours des douze derniers mois.
Espérance de vie comparée
81,1 81,2 81,381,6 81,7 81,8
82,282,5 82,6
83
83,4
79,5
80
80,5
81
81,5
82
82,5
83
83,5
84
Espérance de vie à la naissance (2017)
54 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
13 426 M€ 249 258 ETPT
2 444 ETPT
P176 - Police nationale
7 512 M€
Évaluer objectivement la prévention de la délinquance
Optimiser l'emploi des forces mobiles
Optimiser l'emploi des ressources
Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance
Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière
0 ETPT
148 673 ETPT
P152 - Gendarmerie nationale
Evaluer objectivement la prévention de la délinquance
Garantir l'exercice des missions militaires
Optimiser l'emploi des forces mobiles
Optimiser l'emploi des ressources
Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance
Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière
Sécurités
99 251 ETPT
5 410 M€
Les moyens Les principaux objectifs
P207 - Sécurité et éducation routièresP161 - Sécurité civile
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 2 (1 071 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 65 M€
Retours français au titre des politiques Sécurité et citoyenneté de l'UE : 15 M€ (Fonds pour la sécurité intérieure)
Les résultats
Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins
opérationnels
Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt
Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace
terroriste
Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours
Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du
développement de l'éducation routière tout au long de la vie
Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour
réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes
465 M€ 39 M€
P15240%
P17656%
P1613%
20%
40%
40%
60%
20% 20%
2017 2018
50%
78%
13%
22%
38%
2017 2018
25%
65%
33%
4%
42%
30%
2017 2018
14%
62%
52%
10%
33%
29%
2017 2018
13,43 Md€
13,08 Md€
12,60 Md€
9,0 Md€ 11,0 Md€ 13,0 Md€
2018
2017
2016
65%
20%
8%
45%
26%
34%
2%
2%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
Évaluer objectivement la prévention de la délinquance(P)
Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance(P)
Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière(P)
Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels
Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 2 (1 071 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 65 M€
Retours français au titre des politiques Sécurité et citoyenneté de l'UE : 15 M€ (Fonds pour la sécurité intérieure)
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 55
Sécurités
Diminution des violences physiques crapuleuses pour la 5èmeannée consécutive, liée à l'action dissuasive des forces contre cetype de délinquance.
Augmentation significative du nombre de victimes de violencesnon crapuleuses et violences sexuelles enregistré. La tendanceest à mettre en relation, d’une part, avec l'exposition médiatiquede ce type d'agression, d’autre part, avec une politique dedétection des cas et la mobilisation des services pour améliorerl'accueil des victimes et faciliter leurs dépôts de plainte.
Diminution des atteintes aux biens et des cambriolages.
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) et en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatées
L’objectif de disponibilité opérationnelle à hauteur de 95 % deshélicoptères est un niveau ambitieux afin de permettre de rendre le servicede qualité attendu par les usagers. Le résultat 2018, proche de la valeurcible, est obtenu par une gestion fine du parc d’hélicoptères.
En 2018, 580 hectares de végétation ont été parcourus par le feu en régionméditerranéenne durant la campagne, ce qui est nettement inférieur à lamoyenne décennale (4 880ha en moyenne et 14 480ha en 2017). Les mesures mises en œuvre à titre prévisionnel (guet armé aérien, pré-positionnement de sections des formations militaires de la sécurité civile ausein des massifs forestiers) ont permis le plus souvent de limiter l’impact dudanger d’incendie.
Taux de disponilité des hélicoptères par flotte en base - Efficacité des dispositifs de protection des forêts
Taux d'élucidation ciblés
En 2018, l’élucidation des vols avec violence, des cambriolages et deshomicides progresse par rapport à l’an dernier.
Pour la zone police, cette amélioration s’explique notamment par larationalisation et la consolidation des méthodes de la policescientifique et le déploiement d’outils numériques telles que les tablettesNEO. Ces dernières contribuent à fiabiliser la collecte des données, puis leurexploitation et à fluidifier la circulation de l’information entre les unitésd’investigation et de voies publiques.
Nombre de tués en zone police et en zone gendarmerie (sécurité routière)
En 2018, le nombre des tués déplorés en zone police et en zonegendarmerie est en diminution.
Cette année encore les conduites sous l’emprise de l'alcoolreprésentent la principale cause d’accidents sur la route en zonegendarmerie ou en zone police.3300
3500
3700
3900
4100
4300
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nombre de tués
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
10
20
30
40
2014 2015 2016 2017 2018
Taux d'élucidation des cambriolages
Taux d'élucidation des vols avec violence
Taux d'élucidation des homicides (à droite)
0
5
10
15
20
25
70
75
80
85
90
95
100
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Taux de disponibilité des hélicoptères EC145 de lasécurité civile en base.Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares
Nombre d'hectares brûlés en fonction de l'intensité del'aléa climatique pendant la campagne « saison feux »
1 900 000
2 000 000
2 100 000
2 200 000
2 300 000
2 400 000
2 500 000
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
2014 2015 2016 2017 2018
Nombre violences physiques crapuleusesNombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuellesNombre de cambriolagesNombre de vistimes de crimes et délits en matière d'atteinte aux biens constatés (à droite)
56 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
19 647 M€ 9 858 ETPT
Les résultats
1 299 M€
Solidarité, insertion et égalité des chancesLes moyens
Accroître l'effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH
Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins
Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi
Les principaux objectifs
P304 - Inclusion sociale et protection des personnesP157 - Handicap et dépendance
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
#VALEUR!
P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la
vie associative
Améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger
Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à
leurs besoins
Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi
29 M€
0* ETPT
11 333 M€ 6 986 M€
Accroître l'efficience de la gestion des moyens
Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales
Faire de la Gestion des Ressources Humaines (GRH) un levier de performance
Améliorer la qualité de service en matière d'aide aux personnes victimes
de violence
Contribuer au développement de l'égalité professionnelle et de la
négociation collective
0* ETPTAccompagner le retour vers l'emploi pour
développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l'allocation
adultes handicapés (AAH)
Accroître l'effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH
Développer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés - usagers des ESAT
Lutter contre les situations de maltraitance des personnes vulnérables
P137 - Égalité entre les femmes et les hommes
0* ETPT
9 858 ETPT
P1247%
P15758%
P30435%
23%
58%23%
17%46%
25%
8%
2017 2018
8%
17%42%
33%8%
42%50%
2017 2018
60% 50
%
40%
40%
10%
2017 2018
14%
43%
29%
43%
57%
14%
2017 2018
19,65 Md€
18,81 Md€
18,88 Md€
12,0 Md€ 14,0 Md€ 16,0 Md€ 18,0 Md€ 20,0 Md€
2018
2017
2016
37%
26%
24%
17%
22%
43%
17%
14%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : (0 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 14 367 M€
Retours français 2017 au titre des politiques "Cohésion économique, sociale et territoriale"de l'UE : 16 M€ (Fonds européen d'aide aux plus démunis - FEAD)
Note : l'intégralité des ETPT de la mission est rattachée au programme support P124
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 57
Solidarité, insertion et égalité des chances
La part des foyers allocataires du RSA sans emploi dont au moinsl’un des membres reprend une activité et accède à la prime d’activitéest stagnant. La part des foyers allocataires du RSA sans emploi dont au moinsl’un des membres reprenant une activité est une femme s’élève à30,2 %, qui reste en-deçà de la prévision 2018, fixée à 31%.L’incitation à l’activité des femmes créée par le versement d’unebonification individuelle à la prime d’activité lorsque le bénéficiaire aun montant de revenu d’activité supérieur à 0,5 SMIC reste donc àconfirmer. Le troisième sous-indicateur permet de mesure le taux de maintiendans l’emploi. Bien que ce taux ait légèrement baissé entre 2017 et2018, la cible de l’année 2018 a été atteinte.
Pour atteindre les cibles et réduire les disparités d’attribution del’AAH, le pilotage renforcé de l’allocation continue d’être mis enplace. Ainsi, un réseau de référents AAH en DDCS-PP, a été mobilisétout au long de l’année 2018 afin de siéger en CDAPH et d’assurer lajuste attribution du droit et la réduction des inégalités territoriales.Pour l’écart type des taux départementaux des accords sur premièredemande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) sur l’échantillondes 82 MDPH pour lesquelles l’information est disponible à la fois en2017 et en 2018, il y a une légère diminution des écarts entre 2017et 2018, cet écart type passant de 1,8 à 1,7.Pour l’écart type des taux départementaux des accords sur décisionde renouvellement d’allocation d’adulte handicapé (AAH) sur cemême échantillon de 82 MDPH ayant répondu en 2017 et 2018, on observe également une légère diminution des écarts entre lesdépartements, l’écart type passant de 3 à 2,8. La réalisation est doncinférieure à la prévision actualisée en 2018 de 3 pour 1000 habitantsde 20 à 59 ans.
DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION (Données illustratives - hors RAP)
Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélairesS’agissant du coût moyen des mesures de protection exercées par lesservices tutélaires, il faut noter que la valeur du point service s’établit à13,87, en diminution de 1,37% par rapport à 2017 (14,06), en raison d’uneévolution des budgets des services moins importante que l’évolution dunombre de points. Les résultats de ces indicateurs montrent la poursuite de la politique deconvergence tarifaire. Le financement sous forme de dotation globale permet donc, grâce à la miseen place d’indicateurs tenant compte de la charge de travail des services,d’améliorer et d’optimiser l’allocation du financement public et de réduireles écarts entre les services les mieux dotés et les moins dotés.
Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi
0
5
10
15
20
25
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Part des services mandataires dont la valeur du point service estinférieure de 10% à la moyenne nationalePart des services mandataires dont la valeur du point service estsupérieure de 10% à la moyenne nationale
%
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 20200
5
10
15
20
25
30
35
40
Part des couples allocataires du RSA sans emploi dont au moins undes membres accédant à la prime d'activité est une femme (àdroite)Part des foyers allocataires du RSA sans emploi dont au moins l'undes membres reprend une activité et accède à la prime d'activité (àgauche)Taux de maintien dans l'emploi des travailleurs bénéficiaires de laprime d'activité (à droite)
% %
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Écart type des taux départementaux des premiers accords d'allocation aux adulteshandicapés (AAH) pour mille habitants de 20 à 59 ans
Ecart type des taux départementaux des accords sur décision de renouvellement d'AAHpour mille habitants de 20 à 59 ans
%
*Une rupture de série empêche de comparerle niveau de 2015 à celui de 2008.Champ : Union Européenne à 27 hors CroatieNote : les années correspondent aux annéesde perceptin de revenus et non à celles decollecte de l'enquête SILC retenues dans lespublications d'Eurostat.En l'absence d'estimation en 2008 sur lechamp de l'UE à 28 (y compris Croatie), lechamp est restreint à l'UE à 27.Lecture : en 2015, l'indice de GIni de l'UEs'élève à 0,308 et à 0,306 en 2008.Source : Eurostat, dispositif EU-SILC
Note : l'intégralité des ETPT de la mission est rattachée au programme support P124
20
22
24
26
28
30
32
34
36
38
40
Inégalités de niveau de vie en Europe entre 2008 et 2015
2015 2008
Indice de Gini
58 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
936 M€ 0* ETPT
Les résultats
DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION (Données hors RAP)
48 M€
0* ETPT
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 5 (599 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 2 873 M€
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
P219 - Sport
328 M€
0* ETPT
0* ETPT
560 M€
P163 - Jeunesse et vie associative
Favoriser l'engagement et la mobilité des jeunes
Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)
Soutenir le développement de la vie associative notamment dans le champ de l'éducation populaire
Part de chaque programme dans le budget de la mission
Sport, jeunesse et vie associativeLes moyens Les principaux objectifs
Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive
Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de
haut niveau
Favoriser l'engagement et la mobilité des jeunes
P350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024
* Emplois portés par le P124 (Mission Solidarité, insertion et égalité des chances)
Adapter la formation aux évolutions des métiers
Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion
professionnelle des sportifs de haut niveau
Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives
Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive
Renforcer le respect de l'éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs
Principale raison ayant empêché la pratique d'une activité sportive ou empêchant d'en pratiquer davantage
Source : ouvrage La pratique des activités physiques et sportives en France - juin 2016, CNDS/Direction des sports, Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance (INSEP), Mission des Études, de l'Observation et des
Statistiques (MÉOS).
Source : INJEP-ministère des Sports, CRÉDOC, Baromètre national des pratiques sportives 2018, INJEP analyses & synthèses n°20, janvier 2019
0,94 Md€
0,78 Md€
0,67 Md€
0,0 Md€ 0,2 Md€ 0,4 Md€ 0,6 Md€ 0,8 Md€ 1,0 Md€
2018
2017
2016
P16360%
P3505%
P21935%
67%
48%
19%
29%
14% 24
%
2017 2018
29%
43%
29%
71%
29%
2017 2018
45%
57%
28%
14%
24%
29%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
5%
11%
20%
22%
42%
Fréquence de la pratique physique ou sportive
Pratique exclusivementpendant les vacances
Aucune pratiquedéclarée durant l'année
Pratique moins d'unefois par semaine
00,05
0,10,15
0,20,25
0,30,35
Non pratiquants Pratiquants
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 59
Sport, jeunesse et vie associative
La réalisation atteint 24% en 2018.
Pour 2018, la prévision de la part des jeunes ne détenant aucundiplôme ou un diplôme de niveau V qui réalise une missiond’engagement de service civique était de 26%, soit à un niveaulégèrement supérieur au niveau national, tenant compte de l’effortque représente le maintien à un taux constant au regard del’augmentation du nombre de jeunes engagés.
Ce taux traduit la continuation d’une politique volontariste visant àaccompagner les organismes d’accueil dans la prise en compte del’objectif de mixité sociale, notamment en termes de niveaux dequalification, de genre, ainsi que d’origine sociale et géographique, àtous les stades de l’accueil d’un volontaire.
La réalisation 2018 correspond au cumul des performances réalisées à Rio(2016) et à Pyeongchang (2018).
Pour Rio 2016, la France se maintient à la 7ème place au tableau desmédailles et à la 6ème place à l’indice POP (Préparation Olympique etParalympique).Au final, la France n’a pas réussi à intégrer le Top 5. Son objectif de 40médailles a été dépassé mais le nombre de titres Olympiques n’a pas atteintla fourchette espérée « entre 12 et 15 ».
Concernant les Jeux d’hiver de PyeongChang (2018), la France a gagné uneplace au classement des nations en terminant 9ème (10ème place à Sotchien 2014) avec le même nombre de médailles au total (15). La France aobtenu 5 titres contre 4 en 2014.
Part des jeunes engagés dans le service civique et peu ou pas diplômés
Pratique sportive des publics prioritaires
Le nombre de licences est estimé à 16,4 millions en 2018.
Le taux de licences des jeunes de 14 à 20 ans au regard de lapopulation totale de la même classe d’âge est estimé en 2018 à 56,4%.
Le taux de licences féminines est estimé en 2018 à 18,1%. Encomparaison, le taux de licences national est estimé à 24,4% en2018.
Le taux de licences dans les nouveaux quartiers prioritaires dela politique de la ville (QPV) est estimé en 2018 à 13,2 % de lapopulation résidant en QPV (0,717 millions de licences dans lesQPV pour 5,44 millions d’habitants dans les QPV). Il s’agit de lareprise du taux indiqué en réalisation 2017. Les donnéesnécessaires au calcul seront disponibles à la fin du mois d’août2019.
Le nombre de clubs garantissant l’accueil de personnes en situation dehandicap est estimé à 5600 en 2018 contre 5238 en 2017 soit +6,91%(+15,8% en 2017).
Sur les 5925 associations dont les fiches ont été mises à jour, 4253 (71,78%)déclarent accueillir effectivement des personnes en situation de handicap.
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Rang sportif de la France
19
20
21
22
23
24
25
26
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Proportion de jeunes de niveau VI ou Vparmi les jeunes qui commencent unemission de service civique
0
5
10
15
20
25
30
0
10
20
30
40
50
60
70
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Taux de licences des jeunes de 14 à 20 ans (à gauche)
Taux de licences féminines (à droite)
Taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (à droite)
Pour information : Taux de licences au plan national (à droite)
0
2 000
4 000
6 000
8 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Nombre de clubsgarantissant l'accueil depersonnes en situation dehandicap
0
2
4
6
8
10
12
14
16
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Apprécié à partir des résultats des finalistes aux Jeux olympiques : hiver + été
Apprécié à partir des résultats des médaillés aux Jeux Paralympiques : hiver + été
Apprécié à partir des résultats des médaillés dans les disciplines reconnues de haut niveau
60 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018
14 769 M€ 8 977 ETPT
Les résultats
Notes de lecture : Les effectifs de l’inspection du travail sont suivis sur le P 155 Suite aux évolutions introduites par les ordonnances travail, certains indicateurs et sous indicateurs se sont révélés moins adaptés, ce qui explique - à hauteur de 25%- l'absence d'amélioration constatée.A ce titre, 4 indicateurs et sous indicateurs ont été modifiés dans le cadre de la LFI 2019.
6 724 M€
Travail et emploi
0 ETPT
7 477 M€
Les moyens
Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social
Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle
Les principaux objectifs
P102 - Accès et retour à l'emploi
P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 6 (58 541 ETPT)
Montant des dépenses fiscales : 8 433 M€
72 M€ 496 M€
Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels
Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social
Garantir l'effectivité du droit du travail
Lutter efficacement contre le travail illégal
Orienter l'activité de contrôle des services d'inspection du travail sur des priorités de la
politique du travail
Accroître l'efficience de la gestion des moyens
Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions
transversales
Développer la gestion des emplois, des effectifs et des
compétences
0 ETPT 8 977 ETPT
0 ETPT
P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi
Favoriser l'accès et le retour à l'emploi
Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les
plus éloignées du marché du travail
Assurer l'effectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal)
Contribuer à la revitalisation des territoires et au reclassement des salariés licenciés pour motif économique
Faciliter l'insertion dans l'emploi par le développement de l'alternance et des titres professionnels
Sécuriser l'emploi par l'anticipation des mutations économiques
P10251%
P10346%
P111<1% P155
3%
70%60%
30%
30%
10%
2017 2018
33%25%
17%
8%
33%
42% 42%
2017 2018
29% 19
%
4%4%
71%
74%
2017 2018
55%
21%
36%
45%
43%
2017 2018
14,77 Md€
15,39 Md€
12,84 Md€
0,0 Md€ 5,0 Md€ 10,0 Md€ 15,0 Md€
2018
2017
2016
26%
40%
2%
4%
20%
7%
53%
49%
2018
2017
Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées
Note : le détail des résultats présentés dans le RAP 2018 ne montre pas de différence significative entre les réalisations 2017 et 2018 sur les indicateurs renseignés
LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 61
Travail et emploi
Type de données : annuellesUnité : point de PIBChamp : FranceSource : DARES
Taux d'emploi en France et dans l'Union européenne par tranches d'âge
DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION
En raison du temps de traitement des informations sur ce champ d’investigation, les résultats ne peuvent être communiqués que pour l’année N-2
FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective (P111)
Année 2017 est marquée par une légère augmentation du nombrede négociations en entreprise qui reste toutefois en deçà desprévisions actualisées.Ainsi, l’année 2017 est une année de stabilisation du niveau
de la négociation collective en entreprise. Cette stabilisations’explique tout d’abord par la nécessaire appropriation des réformespar les acteurs de la négociation collective.
La stabilisation du niveau de la négociation collective en entreprise s’explique par ailleurs par la nature des réformes mises en œuvre quivisent principalement à renforcer la qualité et l’étendue de lanégociation, tant au niveau de la branche que de l’entreprise, plutôtque sa fréquence. En 2017, les ordonnances Travail sont venues encore renforcer laplace de la négociation d’entreprise en favorisant notamment lanégociation dans les plus petites entreprises.
Les données 2018 ne sont pas disponibles.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020
Part des entreprisesemployant au moins 11salariés ayant négociéau moins une fois dansl'année
Part des entreprisesemployant au moins 50salariés ayant négociéau moins une fois dansl'année
Part des salariés dansles entreprisesemployant au moins 11salariés concernés parla négociation d'unaccord dans l'annéePart des salariés dansles entreprisesemployant au moins 50salariés concernés parla négociation d'unaccord dans l'année
20
30
40
50
60
70
80
90
2015 2016 2017 2018 Cible 2020
Taux d'emploi au seindes 15-24 ansTaux d'emploi au seindes 25-49 ansTaux d'emploi au seindes 50-64 ans
0
0,005
0,01
0,015
0,02
0,025
0,03
0,035
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail de 2011 à 2016
Dépenses ciblées
Dépenses générales
Note : le détail des résultats présentés dans le RAP 2018 ne montre pas de différence significative entre les réalisations 2017 et 2018 sur les indicateurs renseignés
Les missions du budget général en 25 fiches
Les « Données de la performance » proposent une représentation syn-thétique et graphique des résultats obtenus par 25 missions du budget général de l’État en matière de performance. Elles permettent de prendre connaissance facilement des objectifs poursuivis et des principaux résul-tats obtenus par les grandes politiques publiques financées par l’État.
Cette cinquième édition des « Données de la performance » présente, pour chaque programme, une comparaison entre les deux derniers exer-cices budgétaires exécutés à la fois sur les crédits de paiement et sur le taux d’atteinte des cibles, et une analyse synthétique, issue du rapport annuel de performances portant sur 2018. Le document restitue éga-lement les événements significatifs qui permettent de facilement com-prendre les principaux résultats obtenus.
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