LES DELEGUES SYNDICAUX
Gestion des ressources humaines
Licence professionnelle: Management des organisations spécialité Assistant de Manager
Faourya HASSANI
Sommaire
Introduction
I. QQOQCP
II.SWOT
III.PESTEL
Conclusion
Sommaire
Introduction
I. QQOQCP
II.SWOT
III.PESTEL
Conclusion
Introduction
En France : instances représentatives du personnel
- Les délégués du personnel (DP)
- Le comité d’entreprise ( CE)
- Les délégués syndicaux (DS)
La délégation unique du personnel (DUP)
Sommaire
Introduction
I. QQOQCP
II.SWOT
III.PESTEL
Conclusion
II. QQOQCP
Quoi
Où
Quand
Comment
Pourquoi
QuiQui peut être représentant syndical ?
• Etre âgé de 18 ans révolus
• 1 an d’ancienneté (délai réduit à 4 mois en cas de création d’entreprise ou d’ouverture).
• Aucune interdiction
Qui est le délégué syndical ?
- 10 % des suffrages exprimés
II. QQOQCP
Quoi
Où
Quand
Comment
Pourquoi
Qui Quel est son rôle?
• Représentation de leur syndicat : employeur
• Expression des revendications, des réclamations
• Défense des intérêts des membres du syndicat
• Négociation des conventions et les accords d’entreprise
II. QQOQCP
Quoi
Où
Quand
Comment
Pourquoi
QuiDans quel type d’entreprise interviennent ils ?
• Les établissements d’au moins 50 salariés,• 12 mois, consécutifs ou non,
• La connaissance de l’employeur
• un tableau : communications syndicales
II. QQOQCP
Quoi
Où
Quand
Comment
Pourquoi
Qui
- Des négociations annuelles obligatoires
- Apparition de problème entre un salarié et un employeur
- Entretien préalable à une sanction disciplinaire
- Auprès du conseil des prud'hommes
II. QQOQCP
Quoi
Où
Quand
Comment
Pourquoi
Qui
Effectif de l'entreprise Temps de délégation par DS
De 50 à 150 salariés 10 heures
De 151 à 500 salariés 15 heures
Plus de 500 salariés 20 heures
Les moyens à leur disposition
II. QQOQCP
Quoi
Où
Quand
Comment
Pourquoi
Qui
- Bon fonctionnement de l’entreprise
- Les intérêts de tout le monde
- Les conditions de travail des salariés
Sommaire
Introduction
I. QQOQCP
II.SWOT
III.PESTEL
Conclusion
II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses) Forces Autorisation de l’inspecteur du travail
Prend fin par la démission du représentant
Circuler librement dans l'entreprise
Se déplacer hors de l'entreprise
Les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail
Effectif Nombre de DS
De 50 à 999 salariés 1
De 1 000 à 1 999 salariés 2
De 2 000 à 3 999 salariés 3
De 4 000 à 9 999 salariés 4
Au-delà de 9 999 salariés 5
II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses)
Faiblesses Obtenir au moins 10 % des votes
Le mandat:
Par révocation du syndicat,
Par le départ du représentant de l'entreprise,
Si l'entreprise voit son effectif descendre sous les 50 salariés.
II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses)
Opportunités Election de délégués syndicaux centraux : entreprises ayant 2
établissements différents,
Conseiller prud’homme
La liste départementale des conseillers du salarié.
Représentant des salariés : liquidation judiciaire.
II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses)
Menaces
Sommaire
Introduction
I. QQOQCP
II.SWOT
III.PESTEL
Conclusion
III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif)
Politique Economie Social Technologie
Législatif
- Obligatoire : entreprises de 50 salariés et plus- Obligation des employeurs
III. PESTEL (politique, économique, social, technologie, écologique et législatif)
Politique Economie Social Technologie
Législatif
Conjoncture actuelle: difficile crise économique, chômage…
III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif)
Politique Economie Social Technologie
Législatif
- Amélioration des conditions de travail : différence culturelle des salariés
III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif)
Politique Economie Social Technologie
Législatif
- Utilisation des NTIC dans l’exercice de leur fonction: intranet, emailing, panneau d’affichage, etc.…
Ecologique
III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif)
Politique Economie Social Technologie
Législatif
- Utilisation des NTIC dans l’exercice de leur fonction: intranet, emailing, panneau d’affichage, etc.…
Ecologique
III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif)
Politique Economie Social Technologie
Législatif
- Utilisation des NTIC dans l’exercice de leur fonction: intranet, emailing, panneau d’affichage, etc.…
Ecologique
- Art. L. 2143-1, 2143-2 et 2143-7 du Code du travail : choix- Art. L. 2143-3 à 2143-6, L. 2143-15, et R. 2143-2 du Code du travail: combien- Art. L. 2143-11 du Code du travail : durée- Etc…
Conclusion Les délégués sont élus pour les structures de plus de 50 salariés.
Leurs rôle est de négocier les conventions collectives et les accords d’entreprise.
Top Related