Les bénéfices de l’application effective
des Conventions des Nations Unies
Yaoundé, 11 avril 2012
(c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Convention internationale de l’ONU sur l’Harmonisation des Contrôles des
Marchandises aux Frontières et son Annexe 8 dédiée au Transport routier
Yaoundé, 11 avril 2012
Jean AcriConseiller spécial TIR
(c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 2
Les principaux obstacles au transport routier international
Les principales causes des temps d’attente aux frontières sont connues :
« Des procédures inappropriées »
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Procédures inappropriées aux frontières ?
Duplication des contrôles
Multiplication de divers types de contrôles• Sanitaires
• Phytosanitaires
• Inspection technique
• Poids et dimensions
Immigration: visa pour lesconducteurs
Contrôles douaniers• Pour les marchandises
• Pour les véhicules
Procédures nationalesAbsence de reconnaissance mutuelle
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Solutions
Harmonisation
Reconnaissance mutuelle
Prévisibilité
Passages frontières facilités
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Comment atteindre l’objectif de simplification du passage des frontières
Utiliser les instruments multilatéraux de l’ONU:
La Convention d’Harmonisation de l’ONU+ Annexe 8 pour le Transport routier
et l’Observatoire de l’IRU des Temps d’attente aux Frontières (BWTO de l’ IRU )
La Convention TIR
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Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à:
Coordination nationale des contrôles,
Harmonisation internationale,
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982,
et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation)
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Procédures en frontière plus rapides
Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982,
et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation)
1) Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination
(Annexe 8, Art. 3.2)
2) Harmoniser les procédures et les contrôles
3) Réduire et coordonner les contrôles en frontière
• Guichet unique/contrôles conjoints
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4) Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international de pesée
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982,
et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation)
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La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982,
et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation)
Page 10 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982,
et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation)
Page 11 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982,
et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation)
Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international d’inspection technique des véhicules
Page 12 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982,
et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation)
5) Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels (Annexe 8, Art. 2)
Procédures simplifiées et harmonisées
Visa à entrée multiple
Rôle des Associations nationales de transporteursroutiers
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6) Procédures de franchissement
des frontières facilitées pour les
marchandises, en particulier
pour les envois urgents ou
fragiles, tels les animaux vivants
et les denrées périssables (ATP)
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982,
et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation)
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7) Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée, notamment pour :
Les exigences spécifiques (documents, heures d’ouverture, …)
La situation actuelle à la frontière (temps d’attente)
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982,
et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation)
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Observatoire de l’IRU des temps d’attente aux frontières (BWTO)
Recensement gratuit des temps d’attente aux frontières partout dans le monde !
www.iru.org/index/bwt-app
(c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 16
Le Cameroun doit adhérer à la Convention de l’ONU sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux frontières (1982) pour profiter de ses bénéfices, et en particulier :
Délais de passages frontières réduits, coûts diminués pour les transporteurs et les opérateurs du commerce
Réduction pour l’Etat des coûts de fonctionnement des postes frontières
Investissements rentabilisés
Réduction des temps et coûts de transport et de formalités douanières
Conclusion
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www.iru.org
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