Journée technique - Inauguration des nouveaux laboratoires d’essais et de certification du Cemafroid de Fresnes (94) Journée technique - Inauguration des nouveaux laboratoires d’essais et de certification du Cemafroid de Fresnes (94)
Les audits énergétiques
Journée technique - Inauguration des
nouveaux laboratoires d’essais et de
certification du Cemafroid de Fresnes (94)
30 Juin 2016
Journée technique - Inauguration des nouveaux laboratoires d’essais et de certification du Cemafroid de Fresnes (94)
Géostratégiques : Dépendance énergétique de l’Europe
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Economiques Hausse des prix de l’énergie
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Des enjeux énergétiques forts
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Mars 2007 : le conseil européen fixe 3 objectifs à l’horizon 2020 : Part des énergies renouvelables : 20%
Réduire les rejets de gaz à effet de serre (GES) de 20%
Améliorer l’efficacité énergétique de 20%
Octobre 2012 : constat d’échec L’objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique n’est pas
atteint (6-7%)
Décision de renforcer la réglementation par la Directive 2012/27/UE
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Contexte réglementaire
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La réglementation française : Loi du 17 juillet 2013 (loi Dadue 2 transposant la directive)
Décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 (qui est concerné)
Décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014 (modalité d’applications)
Arrêté du 24 novembre 2014 (modalité d’applications)
Exigences générales Obligatoire pour les entreprises (SIREN) >250 employés ou générant un
CA>50M€ ou un résultat >43 M€
Représentatif d’un parc, le nombre minimum d’audit doit être au moins, pour chaque typologie = √ du nombre de sites
L’entreprise doit transmettre la synthèse du rapport d’audit au préfet de la région d’implantation de son siège social (cf. Annexe III du projet d’arrêté).
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Contexte réglementaire
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Les audits doivent couvrir 80% du montant des factures énergétiques
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Couverture énergétique
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Référentiel d’audits énergétiques
Les prestataires réalisant l’audit doivent s’appuyer sur les normes suivantes : NF EN 16247-1 (2012) : cadre général de l’audit (contact, réunion de
démarrage, recueil de données, travail sur place, analyse, rapport)
NF EN 16247-2 (2014) : audit énergétiques des bâtiments (à défaut, cahier des charges de l’ADEME si audit réalisé entre 04/12/12 et 24/11/14)
NF EN 16247-3 (2014) : procédés industriels (à défaut, référentiel BP X30-120 si audit réalisé entre 04/12/12 et 24/11/14)
NF EN 16247-4 (2014) : transport (à défaut, charte « Objectif CO2 » de l’ADEME si audit réalisé entre 04/12/12 et 31/12/14)
+ audit énergétique réalisé dans le cadre de la certification ISO 14001
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Synthèse Hiérarchisation des opportunités d’améliorations de l’efficacité
énergétique et proposition de programme de mise en œuvre
Etat des lieux Information générale sur l’organisme audité
Contexte de l’audit
Description des objets, processus audités
Les normes et règlements applicables
Contenu de l’audit Analyse de la consommation d’énergie
Description domaine d’application, calendrier, périmètre
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1 613
169,04
1 163
697
1 970
125 122
190
8 6
Répartition de la consommation énergétique par usage - en énergie primaire
Chaufferie
Chauffage des locaux
Froid négatif
Froid positif
Eclairage
Autres moteurs
Climatisation
Ventilation
ECS
Bureautique
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Contenu du rapport d’audit
Contenu de l’audit (suite)
Information relative à la collecte de données (instrumentation fixe, instrumentation durant l’audit, données mesurées ou estimées, certificat d’étalonnage des instruments …)
Définition des critères de hiérarchisation des opportunités d’amélioration de l’efficacité
Opportunité d’améliorations
Proposition d’actions et recommandations (calendrier de mise en œuvre)
Indiquer des limites de précision dans l’estimation des économies et des coûts
Évaluer et hiérarchiser les économies financières engendrées par la mise en place des améliorations (investissements, ROI)
Définir des indicateurs de performance pour le suivi des actions
Tenir compte des contraintes règlementaires
Information concernant les aides et subventions possibles
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Prestataires d’audits énergétiques
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DESCRIPTION DES RECOMMANDATIONS PAR IMPORTANCE D’ECONOMIE
N° Poste Energie Recommandation Economie
d’énergie
Economie
en euros
1 Eclairage Electricité
Pour l’éclairage extérieur,
envisager la transformation de
phares en candélabres (à
périmètre égal)
500 000 kWh 33 150 €
2 Chauffage Gaz
Adjonction d’un système de
régulation de température de
sortie d’eau ou « loi d’eau »
403 252 kWh 20 315 €
3 Chauffage Gaz
Lier le déclenchement de la
production d’eau chaude au
déclenchement des ventilateurs
129 041 kWh 6 501 €
4 Eclairage Electricité
Dans l’entrepôt, changer les tubes
fluorescents actuels par des TLED
(changement de tube sans
changement de lampe)
106 700 kWh 7 000 €
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Prestataires d’audits énergétiques
Qui peut réaliser l’audit ? Un prestataire externe qualifié par différents organismes (LNE, OPQIBI,
Afnor)
Personnel interne à l’entreprise compétent (critères définis dans l’arrêté de 24/11/2014 Annexe II-2)
Qui peut être exempté ? Les entreprises qui s’inscrivent dans une démarche de certification
volontaire ISO 50001 ou 140001
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Les leviers pour les grands utilisateurs de froid
Les principaux gisements d’économie d’énergie ? L’usage des énergies: électricité, gaz naturel ou GPL, Fioul, …
L’efficacité des systèmes: procédés, production de froid, chauffage, …
Les MTD (Meilleurs techniques Disponibles)
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Perspectives ?
Des obligations Faire l’audit, mais pas de mettre en œuvre les préconisations
Des sanctions dissuasives ? 2% du CA du dernier exercice clos
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Cemafroid
5, avenue des prés -94 266 Fresnes - France
Tel : +33 1 49 84 84 84
www.cemafroid.fr
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