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Périodique N° 10 Mai 2016

CTL CDAS CHSCT

ASR Notre assemblée Générale

Manifestations 2016

EDITO :

Chèr-es collègues, le temps est venu ! Ca y est , l’Anéantissement, Euh, pardon, l’Aménagement des Structures et du Réseau (ASR) se concrétise dangereusement dans notre Département ! Demain, concentration de SPF, démantèlement de SIP-SIE, concentration des missions à Evreux, transferts des missions fiscales des trésoreries vers les SIP, transfert du contentieux juridictionnel en Seine Maritime, du contrôle de la redevance audiovisuelle des particuliers sur un pôle à Toulouse… , tout cela sur fond de suppressions d’emploi dégradant toujours plus les conditions de travail et accroissant l’incertitude et la précarité des agents. Vous l’aurez compris , si vous en avez assez de subir, d’être les derniers informés, de ne pas savoir de quoi demain sera fait, de ne pas savoir ce que vous ferez ni où vous le ferez , pour quelle rémunération et avec encore ou non un statut, la balle est dans votre camp !

2017 marquera un tournant dans l’histoire de la DGFIP et il vaudrait mieux pour tous que ce soit celui de l’Avènement de la Solidarité et de la Résistance ou ASR ! Finalement sur les lettres nous pourrions être d’accord, une fois n’est pas coutume...

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@SolidairesFip27

Solidaires Finances Publiques 27

L’ECLAIR’EURE

Solidaires Finances Publiques 27 DDFIP EURE Local Syndical Cité Administrative Boulevard Georges Chauvin. 27022 Evreux Cedex Tel 02 32 24 88 85

On lâche rien !

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Les CAPL d’affectation au 1er mars 2016 se sont déroulées en janvier. Les règles d’affectation ont été respectées cependant nous déplorons quelques détachements qui persistent.

Ce mouvement ne concernait que peu d’agents et compte tenu de la situation déficitaire des effectifs sur le département nous avons voté contre les mouvements locaux.

Cinq comités techniques et un groupe de travail ont eu lieu depuis la fin 2015. Le premier a eu lieu le 4 décembre et a principalement porté sur la création du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP). Les deux comités techniques « emplois » ou plutôt suppressions d’emplois se sont tenus courant décembre sans Solidaires Finances Publiques (boycott). Il est pour nous hors de question d’en discuter d’autant plus que la direction locale n’a aucune marge de manœuvre de ce côté là. Ces suppressions sont la conséquence d’une idéologie purement dogmatique et contrairement à ce que sous-entend la direction locale, cela fait bien longtemps qu’elle se ne sont plus compensées ni par des allégements de tâches ni par des simplifications...Au contraire, vu les charges et les conditions de travail dans le département, c’est l’ensemble des services qui doivent être abondés en agents...rappelons qu’au 1er janvier 2016 ce sont 2A, 8B et 8C qui disparaissent… Le quatrième CTL a eu lieu le 23 février dernier. Il a été précédé d’un groupe de travail portant notamment sur les horaires d’ouverture des Centres des Finances Publiques. Lors de ce groupe de travail, nous avons fait remonter plusieurs observations et notamment que ces propositions n’étaient pas en accord avec la note nationale. Cette discussion a été largement reprise lors du comité technique. En effet, les documents préparatoires mentionnant toujours les mêmes incohérences, nous avons saisi la Direction Générale par le biais de notre bureau national. Pendant la séance, le président est donc revenu sur son projet en modifiant les horaires des trésoreries de Gisors, Val de Reuil, Evreux municipale et hospitalière. Les autres points à l’ordre du jour étaient la mise en place du pôle juridictionnel à Rouen, de la convention BCR-DIRCOFI, de la réforme du contrôle de l’audiovisuel public et de la doctrine d’emplois concernant l’EDR. Vous pouvez retrouver l’intégralité du compte rendu sur notre site. Le cinquième CTL, le 11 avril dernier, a porté exclusivement sur l’ Adaptation des Structures et du Réseau (ASR) envisagée par le directeur pour 2017. Nous y reviendrons dans notre point spécial ASR.

Lors de notre dernier Conseil Départemental d’Action Sociale du 3 mars , nous avons abordé les orientations 2016, le budget avec notamment l’Arbre de Noël qui se déroulera le 4 décembre 2016 au Cadran d’Evreux « La cabaret fait son Cirque » à 16h30. Les bons cadeaux seront reconduits à hauteur de 40€ par enfant de 0 à 14 ans. Les conventions avec un psychologue, un avocat, une conseillère en économie sociale et familiale sont renouvelées mais avec de nouveaux partenariats. Une sortie sera organisée en partenariat avec l’Atscaf à Fécamp et Varengeville sur Mer, les retraités pourront participer à une sortie au Château de Beaumesnil et à un séjour avec Epaf à Chatel en Haute Savoie. Les Crédits d’Actions Locales s’élèvent pour 2016 à 31189€.

CTL

CAPL

CDAS

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Deux CHSCT ont eu lieu le 29 mars et le 11 avril dernier. Celui du 29 mars a notamment porté sur les conclusions du rapport danger grave et imminent concernant la trésorerie de Saint-André de l’Eure, sur différents rapports de visite de l’ISST et du médecin de prévention. Concernant Saint André de l’Eure, le rapport fait par Solidaires et cosigné par la Direction a mis en exergue de graves problèmes, notamment en terme d’effectifs et a préconisé des solutions. Solidaires Finances veillera à leur application concrète. Un point sur le désamiantage de Verneuil sur Avre a été fait, et une quinzaine de fiches de signalement ont été étudiées. Le 11 avril, a été abordé le Plan Annuel de Prévention, la nouvelle note d’orientations ministérielles 2016, et un rapide point sur le déménagement de la direction. Une partie du budget a également été validé. Le CHSCT a décidé de financer le nouveau guichet de Conches, de très nombreux travaux de remise en conformité électrique, des actions de formations et du matériel à la demande du médecin de prévention. Des mesures d’empoussièrement concernant l’amiante seront également planifiées à Louviers et Pont Audemer.

Conches en Ouches : Après maintes péripéties, les agents de service ont entièrement rénové le site et réagencé les différents bureaux. L’intégralité des locaux a été repeints, les toilettes refaites, et un nouveau guichet d’accueil a été financé par le CHSCT. A présent, nos collègues disposent enfin de locaux sains et d’un vrai coin repas.

Le Neubourg : Enfin c’est fait ! L’aménagement est terminé. Nos collègues sont donc dans un nouveau local, entièrement refait à neuf. Loin de la mérule et de ces problèmes d’hygiènes, nos collègues vont pouvoir travailler et recevoir le public dans des locaux sécurisés et sains.

Verneuil sur Avre : Les travaux ont enfin commencé... Rappelons qu’en raison du désamiantage du bâtiment principal, tous nos collègues ont déménagé dans le bâtiment annexe, ce qui ne va sans poser quelques problèmes de promiscuité à l’instant présent. Le plan de désamiantage a été déposé et les travaux doivent commencé incessamment.

Déménagement de la Direction : Les fonds à hauteur de 300 000€ sont parvenus à la Direction pour réaménager et rénover la Cité administrative. Le marché a été déposé et les offres devraient parvenir pour le 9 mai. La notification du marché public devrait se faire pour le 31 mai avec début des travaux vers le 13 juin. La Direction envisage un déménagement du Château pour le 30 septembre. Les travaux seront réalisés en site occupé et la «zone de repli» se situe au niveau de l'ex-trésorerie générale où des petits travaux ont déjà été réalisés par les agents de service. La Direction nous a communiqué des plans et nous serons amenés à en discuter en groupe de travail.

CHSCT

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Le PELP : (Pôle d’Evaluation des Locaux Professionnels) Un peu d’histoire… Dans l’Eure le rapprochement CDI-CDIF s’est fait en plusieurs étapes : Au 1er mars 2007, rapprochement CDI/CDIF de Bernay et rapprochement CDI/CDIF de Pont-Audemer. Au 1er mars 2008, rapprochement CDI/ CDIF de Louviers, et CDI/ CDIF des Andelys. Les CDIF restant ont conservé la gestion des missions non transférées (locaux professionnels, travaux topographiques…) Suite à la fusion DGI-DGCP, les fusions non encore opérées ont été mises en stand-by avec comme conséquence le maintien intégral du CDIF d’Evreux qui gère le foncier des sites Evreux-Sud, Evreux Nord et Verneuil sur Avre. En Août 2015, la Direction Générale a validé la création d’un PELP au 1er janvier 2016 dans le département. Ce PELP est censé prendre en charge tous les travaux liés à l’évaluation des locaux professionnels dans le département. Il gérera donc les locaux à usage professionnel « ordinaire » , des locaux évalués par barème, des déclarations 6660 REV… Pour cela, 3 emplois des CDIF des Andelys, de louviers et de Pont-Audemer ont été transférés dans la nouvelle structure. Le PELP, est logé avec le CDIF dans le bâtiment d’Evreux Sud.

Mise en place du PCRP ( Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine ) au 1/09/2016 L'antenne PCRP d'Evreux sera composée d' 1B FI de Pont-Audemer, 1B FI de Vernon, 2A PCE de Verneuil, 1B SIP Louviers, 1B SIP d’Evreux-nord, 1B SIP d’Evreux-sud, 1A FI de Louviers, 3A FI d'Evreux et 1 B FI d’Evreux. Au sein de cette antenne sera constituée une équipe spécifique déchargée de tout travail de gestion et, qui se consacrera exclusivement à la recherche dans une approche globale des dossiers, tout cela sans contrainte en terme quantitatif. Cette équipe sera constituée de 3 agents (1 agent PCE , 1 agent FI et un agent Cellule CSP). La nouvelle structure sera hébergée dans les locaux d'Evreux-Sud et dirigée par un inspecteur principal. Le PCRP aura également une antenne à Vernon et à Pont-Audemer. Pour la Direction, le fait d'installer le PCRP sur plusieurs sites est clairement lié à une contrainte RH. A terme, le PCRP sera centralisé à Evreux. Le transfert des 2 cadres A de Verneuil-sur-Avre est également une volonté de la direction qui en profite pour supprimer un pôle PCE multi-sites. La totalité des DFE sera du ressort du PCRP à partir du 1er septembre 2016, ainsi qu’une partie du CSP d’initiative. Dans ce domaine, la limite n'est pas fixée entre ce qui relèvera des cellules CSP – SIP et ce qui sera géré par le PCRP. En tout état de cause, les agents qui resteront dans les cellules CSP, quelle que soit leur résidence, pourront contrôler des dossiers de l'ensemble du département. Pour ce qui est des contribuables, «ils se déplaceront...» Quant aux locaux destinés à recevoir le PCRP d'Evreux, aucun élément n'a pu être fourni, si ce n'est l'emplacement à Evreux-Sud. Encore une fois un projet non abouti et dont la mise en place risque d’être pour le moins périlleuse…

Faisons le point : Les réformes de structures dans le département

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Au 1er janvier 2017 : 1 Les opérations relatives aux missions fiscales des trésoreries mixtes. 6 trésoreries perdront le recouvrement de l’impôt au profit de leur SIP de rattachement au 1er janvier 2017 : - Beaumont le Roger vers le SIP de Bernay - Gaillon vers le SIP Les Andelys - Beuzeville vers SIP Pont-Audemer - Pont de l'Arche vers SIP Louviers - L'Iton vers le SIP de Verneuil et celui d’Evreux Sud - Ecos-Tourny vers le SIP de Vernon

Un accueil fiscal de proximité sera maintenu mais uniquement sur Rendez-vous ! Cet accueil sera assuré par le SIP dans le cadre d'une mission...

2 Les opérations concernant les SPF La direction veut regrouper les SPF suivants : - SPF de Bernay vers le SPF de Pont-Audemer - SPF des Andelys vers le SPF de Louviers A ce jour, la direction n’a pas arrêté de date définitive sur ces opérations qui pourraient se produire plus tard dans l’année. Solidaires Finances Publiques a proposé a minima un report au 1er septembre 2017 pour que les agents qui le souhaitent puissent participer au mouvement général de mutation. En effet, les bases FIDJI ne peuvent être fusionnées pour l’instant en raison de problèmes techniques. Quoiqu’il en soit les SPF seront donc dans un premier temps uniquement « juxtaposés ». Pourquoi donc ne pas les maintenir ???? Ah oui ! Commande nationale oblige !!!

3 Fusion des Pôles Enregistrement et du SPF d’Evreux . Un unique pôle « Enregistrement » sera constitué. Il sera intégré au Service de Publicité Foncière d'Evreux (SPFE Evreux). Encore du monde à Evreux sud !!!

4 Le PTGC : Un PTGC (Pôle Topographique et de gestion cadastrale) va être crée au 1er janvier 2017 et adossé au CDIF d’Evreux.

5 Les opérations concernant les SIP-SIE Il sera procédé au transfert de l'activité SIE des Andelys vers le SIE de Louviers, ce qui conduira à la création corrélative d'un SIP de plein exercice aux Andelys.

6 Les opérations Secteur Public Local Enfin, des réajustements de périmètres SPL seront opérés, afin de coller aux nouvelles intercommunalités, densifiant le nombre de communes gérées, notamment, par la trésorerie de Pacy sur Eure.

Retrouvez toutes nos publications et comptes-rendus sur notre site national : Solidaires Finances Publiques Onglet les actualités / carte de France / page locale.

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Le 1er avril dernier s’est déroulée à Thiberville ( lieu de lutte victorieuse), notre Assemblée Générale annuelle en présence de Murielle GUILBERT, secrétaire nationale. Une trentaine d’entre vous ont répondu présents à notre invitation. Chacun a été accueilli autour d’un petit déjeuner.

La matinée s’est poursuivie avec le rapport d’activité de la section concernant les actions menées en 2015-2016 ( formations syndicales, grève, actions sur les trésoreries, dans les médias …) puis un bilan de l’action dans les différentes instances (CTL, CDAS, CAPL, CHSCT). L’activité a reçue 100% de votes favorables.

La réunion a été ponctuée d’intervention du Bureau National et de la salle sur les différents sujets de préoccupations. Jean-Christian ETIENNE, trésorier de l’Union Syndicale Solidaires 27 est ensuite intervenu sur l’activité interprofessionnelle dans notre Département.

Après avoir chaleureusement remercié les correspondants pour leur travail de proximité et tous les participants, nous avons clôturé cette Assemblée Générale autour du pot de l’amitié et d’un repas convivial. A l’année prochaine !

L’ouverture des débats a eu lieu vers 9h30. Après présentation des intervenants , notre trésorier, Olivier WELKE nous a communiqué le rapport financier de la section notant une augmentation du nombre d’adhérents en 2015, qui se poursuit en 2016 avec près de 20% d’adhérents au niveau départemental. Le rapport de trésorerie a été validé à l’unanimité.

Nous sommes, ensuite, passé à l’examen du dossier revendicatif qui sera débattu lors de notre 30ème Congrès du 13 au 17 juin prochain à Lorient. Les projets de résolutions ont été adoptés à la majorité avec mandat indicatif pour les délégués élus ( Jean-Christan ETIENNE et Jean-François LOUIS). Les modifications statutaires ont été présentées par le conseiller régional Haute Normandie Daniel LEGRAND et ont été votées à la majorité avec mandat indicatif.

Pour conclure, nous avons procédé à l’élection du Bureau de section, les membres sortant ont été remerciés et notamment Christine LEQUERME qui ne reconduit pas sa participation. Les autres membres du Bureau ont été réélus à l’unanimité et nous avons accueilli 3 nouveaux militants, Grégoire BATAILLE, Céline THOMAS et Isabelle VINGERT. La relève est assurée !

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El Khomri, si tu savais, ta réforme, ta réforme ...

La journée de grève fonction publique du 26 janvier 2016 a été marquée par une forte mobilisation à la DGFIP pour défendre notre pouvoir d’achat, nos emplois, nos missions, et nos conditions de travail. Dans l’Eure le taux de grève était de 33,39% et 8 structures étaient fermées au public.

Ce printemps 2016 est marqué par les mobilisations interprofessionnelles contre la réforme du Code du Travail, contre le projet de loi dit « El Khomri »! Solidaires Finances Publiques s’inscrit dans ces actions puisque les fonctionnaires ne seront pas épargnés par ces mesures régressives. Aussi , lors de la journée de grève du 31 mars, nous étions 12% de grévistes aux Finances dans le Département et les militants ont participé avec quelques uns d’entre-vous à la manifestation ébroîcienne qui rassembla 3000 manifestants.

Comme le Gouvernement persiste, nous aussi ! Nous nous sommes encore mobilisés le 28 avril dernier avec un taux de grève à la DDFIP de près de 10% . Les militants de Solidaires Finances Publiques ont largement participé à la manifestation d’Evreux qui a rassemblé 1200 participants.

Ce jour là les secrétaires départementaux de Solidaires Finances Publiques, FO et la CGT sont allés remettre à Monsieur Roche, les cartes de vœux revendicatives que les services avaient rédigées. Pour assurer le spectacle nous avions confectionnés une enveloppe géante ! Les réponses du Directeur tardent mais nous allons y veiller, vous en aurez ! Autrement l’année prochaine il n’aura plus de cartes ! Enfin dans le cortège lors de la manifestation les finances étaient bien représentées !

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