Download - Le système de santé français version 2008

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  • Le systme de sant franais version 2008

    N. Reignier, Ple dInformation Mdicale, Hpitaux Civils de Colmar Son organisation, sa performance, ses volutions

  • Pour suivre ce cours, il va falloir tre

  • RapidePerformantAttentif

  • DDASSDRASSDHOSEPPARHSROS(S)PMSIT2AENCDREESMIGACUNCAMUNOCAMCPAMURCAMCRAMMSARSIDGSIRSNATIHGMSIHLFSSCSGACOSSARSCPOMGHMGHSRUMRSSVAP

  • KEZAKO ?Vous allez le savoir, mais pour commencer

  • 5Questions pour un grand test

  • Le systme de sant franaisUne description chiffreLes grands principes dorganisationLes institutions connatreLes volutions en cours et venirLe reste du monde

  • I. Une description chiffreUne contrainte forte de lconomie du pays :=> 11,1% du PIB en 2005 (source : OCDE)=> 3374 $ US par an et par habitant en 2005 (source : OCDE)=> 79,8 % de dpenses publiques (source OCDE)=> 120,2 milliards d en 2006 de dpenses dassurance maladie (rgime gnral)

  • I. Une description chiffre

    Graph1

    8.4

    8.6

    9.3

    9.3

    9.9

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    10

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    Anne

    % du PIB

    Evolution de la part du systme de sant dans le PIB franais

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    199019911993199419951996199719981999200020012002200320042005

    France8.48.69.39.39.99.89.79.69.79.69.710.010.911.011.1

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    France

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    % du PIB

    Evolution de la part du systme de sant dans le PIB franais

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  • I. Une description chiffre

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    78.4

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    79.4

    79.4

    79.8

    France

    Evolution de la part de dpense publique dans les dpenses de sant en France

    Feuil1

    1990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005

    France76.676.376.676.576.078.678.478.678.678.478.378.378.679.479.479.8

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    France

    Anne

    % du PIB (OCDE)

    Evolution de la part du systme de sant dans le PIB franais

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    Evolution de la part de dpense publique dans les dpenses de sant en France

    Feuil3

  • I. Une description chiffreLa rpartition des acteurs du systme de sant (1) :=> 3,4 mdecins pour 1000 habitants en 2005 (source : OCDE)=> 7,7 infirmiers pour 1000 habitants en 2005 (source : OCDE)=> 3,7 lits dhospitalisation de court sjour pour 1000 habitants en 2005 (source : OCDE)

  • I. Une description chiffreLa rpartition des acteurs du systme de sant (2) :=> Mdecine de ville : 46,8 % des dpenses dassurance maladie en 2006 (source : CNAM)=> Hospitalisation : 52,6% des dpenses dassurance maladie en 206 (source : CNAM)=> Rseaux, soins ltranger : 0,6% des dpenses dassurance maladie en 2006 (source : CNAM)

  • I. Une description chiffreUne valuation de la performance :=> Esprance de vie : 83,8 ans pour les femmes et 76,7 ans pour les hommes (source : OCDE 2005)=> Mortalit infantile : 3,6 dcs pour 1000 naissances denfant vivant (source : OCDE 2005)=> Taux de dcs vitable : 64,8 dcs pour 100000 habitants (Ellen Nolte et Martin McKee, Health Affairs, 2008)=> Produits pharmaceutiques : 16,4% des dpenses de sant y sont consacres (source : OCDE 2005) => Antibiotiques : 30 doses par jour pour 1000 habitants (source : AM 2006)

  • OK, les bases sont en place !

  • II. Les grands principes dorganisation

  • II. Les grands principes dorganisationUn peu dhistoire (1/2) :Il y a un peu plus dun sicle : pas de systme organisFin du 19me sicle : IndustrialisationDcs, maladies => incapacit des travailleurs => cot humain mais aussi perte de productivitEmployeurs : services mdicaux et amlioration des conditions de vie des travailleurs (sous la pression ventuelle des syndicats)

  • II. Les grands principes dorganisationUn peu dhistoire (2/2) :En Europe : sant des travailleurs => problme politique (les syndicats toujours eux)Allemagne : 1883 : BISMARK reprend aux syndicats la gestion des caisses dassurance maladie => Assurance Maladie impose par ltatEn Grande Bretagne : 1911 : systme BISMARK1942 : rapport BEVERIDGE : tous le citoyens doivent accder aux services mdicaux . Ces services doivent tre complets et gratuits.1948 : cration du N.H.S. sur les bases du Service National Britannique de Secours aux blesss en temps de guerre

  • II. Les grands principes dorganisation3 modles de systmes de sant (1/2)Le plus ancien : type BISMARKCouvrir lensemble (ou presque) des habitants en faisant cotiser employeurs et employsFaire dispenser les soins par des prestataires publics et privsLe second : type BEVERIDGEPlanification et financement centralissFonctionne sur recettes fiscales et services publics

  • II. Les grands principes dorganisation3 modles de systmes de sant (2/2)3me modle : MANAGED CARE (US)Participation de ltat limite (Couverture de certains groupes de population)Financement et prestations pour les autres habitants relvent du secteur priv

  • II. Les grands principes dorganisationLe modle franais :Deux principes : laccs des soins de qualit pour tousle libre choix du patientUn systme : Offre de soins librale et publiqueprotection sociale universelleQui volue surtout par la voie parlementaire :depuis 1996, le Parlement fixe les objectifs sanitaires et le cadre de financement du systme de protection sociale (Loi de financement de la Scurit Sociale)

  • II. Les grands principes dorganisationLe rle important de ltatLa sant publiqueprvention collective et veille sanitaireLa formation et les conditions dexerciceRgulation de loffre de soinsAdquation des structures de soins et de prventionFinancement de la protection sociale et quilibre des comptes sociauxRle de tutelle vis vis des tablissements de santDfinition des modalits de prise en charge financire des soins (rgles de dfinition des tarifs et taux de remboursement)

  • II. Les grands principes dorganisationLe patient :=> Libre choix des prestataires de soins (mdecins, paramdicaux, hpitaux)=> Dsignation dun mdecin traitant (sans obligation)=> Systme dassurance maladie qui permet le remboursement des soins :Paiement dun ticket modrateur (limit 18 sur les actes mdicaux)Participation dun euro sur chaque acte (dans la limite de 50 annuels)Franchise de 50 sur les remboursements annuels=> Affiliation une caisse dassurance maladie en fonction de son activit professionnelle et de son lieu de rsidence (pas de choix)

  • II. Les grands principes dorganisationLe professionnel de sant libral :Mode de rmunration principal : paiement lacteConvention entre assurance maladie et syndicats de professionnels librauxTarif des actes enveloppes conventionnelles : aide linformatisation, matrise mdicalise, respect des bonnes pratiquesRemboursement des patients conditionn ladhsion la convention (objectifs de diminution des prescriptions)Relative libert dinstallation (sauf pour les pharmaciens)Rgles dontologiques (ordres) et bonnes pratiques professionnelles (HAS, convention)

  • II. Les grands principes dorganisationLhospitalisation (1/2) :Un secteur dhospitalisation public (64,8% des lits)CHR(U), CH, hpitaux locauxSoins, enseignement, recherche, accueil de tous les patients, prcaritMode de financement en pleine mutationUn secteur priv but non lucratif (15,4% des lits)PSPH : participant au service public hospitalierNon PSPHMmes obligations qutablissements publics, mmes rgles de fonctionnement et de financementSauf statut des personnels, notamment mdicaux

  • II. Les grands principes dorganisationLhospitalisation (2/2) :Secteur priv but lucratif (20% des lits)Activit oriente (chirurgie)Petits tablissements, regroupementsPas de mission de service public

  • II. Les grands principes dorganisationLa Loi de Financement de la Scurit Sociale (LFSS) :=> Depuis la rvision de la constitution du 22/02/1996=> Vote par le parlement tous les ans=> Prvision pluriannuelle des recettes et des dpenses => Fixe lObjectif National des Dpenses dAssurance Maladie (ONDAM) pour lanne venir

  • Construction de la LFSSConfrence nationale de santHaut conseil de la sant publiqueConfrences rgionales de santGouvernementElabore le projet de loi de financment de la scurit sociale (LFSS)ParlementVote la LFSSII. Les grands principes dorganisation

  • Tout le monde suit toujours ??

  • Alors restez zen!Cest parti pour la liste des institutions connatre

  • III. Les institutions connatreLes ministres en charge de la santLes agences sanitaires autre structuresLes caisses dassurance maladieDRASS, DDASS et ARHLes ordresLe corps de rserve sanitaire

  • III. Les institutions connatreLes ministres ayant quelque chose voir avec la sant :=> Ministre de la Sant, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative => Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarit => Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique => Ministre de l'Enseignement suprieur et de la Recherche => Et en prime, le ministre de lconomie, de lindustrie et de lemploi, le ministre de la dfense, le ministre de lagriculture et de la pche, le ministre de lcologie, de lnergie, du dveloppement durable et de lamnagement du territoire, et le ministre de lintrieur, de loutre-mer et des collectivits territoriales

  • Ministre de la Sant de la jeunesse et des sports, du travail des relations sociales et de la solidarit SecteurEmploiServicescommunsSecteurSant - SolidaritIGASDREESDGASDAGPBDGSDHOSDIPHDSSAgencessanitairesOrganismesnationaux descurit sociale

  • Les structures ministriellesDes comptences partages entre plusieurs ministresLes services communs (1/3)LInspection gnrale des affaires sociales (IGAS)Missions :=> Contrler les administrations et organismes sociaux=> valuer la mise en uvre des politiques publique dans le domaine de la sant

  • Les structures ministriellesLes services communs (2/3)Le Service du Haut Fonctionnaire de DfenseContribuer la gestion dune situation dexceptionLa Dlgation aux Affaires Europennes et internationalesLa DREESStatistiques, tudes sur les secteurs sanitaires et sociales

  • Les structures ministriellesLes services communs (3/3)La direction de la scurit socialePolitiques de scurit socialeRisques Vieillesse, maladie, accidents du travail, veuvage, maladieLois de financement de la scurit socialeTutelle des organismes nationaux de scurit sociale (Rgime gnral)

  • Le ministre de la sant2 directions connaitre:La Direction Gnrale de la Sant (DGS)La Direction de lHospitalisation et de lOrganisation des Soins (DHOS)

  • Le ministre de la santLa Direction Gnrale de la Sant DGS (1/3)Comprend deux servicesLe service des politiques de sant et de la qualit du systme de sant divis en quatre sous-directionsLe service de la prvention, des programmes de sant et de la gestion des risque divis en trois sous-directions

  • Le ministre de la santLa Direction Gnrale de la Sant DGS (2/3)

    Le service des politiques de sant et de la qualit du systme de sant=> Dfinition des priorits de sant publique et stratgies dintervention=> Dveloppement de la recherche=> Promotion de la qualit du systme de sant=> Formation initiale et continue

  • Le ministre de la santLa Direction Gnrale de la Sant DGS (3/3)

    Le service de la prvention, des programmes de sant et de la gestion des risque=> Nouveaux programmes de sant, alertes sanitaires et vigilances, programmes de vaccination=> Programmes de sant dans la socit (SIDA, MST, prcarit, contraception et IVG )=> Incidences sur la sant des phnomnes environnementaux

  • Le ministre de la santLa Direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins DHOS (1/3) :

    Promouvoir une organisation optimale de loffre de soins en fonction des objectifs et des priorits de la politique de sant

  • Le ministre de la santLa Direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins DHOS (2/3) :Deux ples :Organisation des soins, tablissements et financements=> Organisation du systme de soins (Hpitaux : cooprations - fusions, pharmacie, laboratoires)=> Qualit et fonctionnement des tablissements de sant=> Encadrement financier des tablissements de sant et de certaines activits (HAD)

  • Le ministre de la santLa Direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins DHOS (3/3) :Professions de sant et affaires gnrales=> Conditions dexercice des professions de sant hospitalires=> Dmographie et dontologie mdicales et paramdicales des personnels hospitaliers=> Coordination des services dconcentrs de ltat

  • Les agences sanitaires (1/5)Les agences sanitaires :=> Dispositif de scurit sanitaire mis en place depuis 1992 et complt en 1998 (Loi 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire) puis rgulirement depuis=> Des tablissements publics de ltat, placs sous la tutelle du ministre en charge de la sant

  • Les agences sanitaires (2/5)Le dispositif de scurit sanitaire est fond sur :=> une autorit de police comptente pour lensemble de la chane mdico technique des produits finalit sanitaire,=> une capacit dalerte rapide,=> une expertise scientifique forte et indpendante de la dcision,=> une indpendance par rapport aux intrts conomiques sectoriels,=> une transparence dans la dcision,=> une autonomie juridique et financire.

  • Les agences sanitaires (3/5)=> INVS : Institut de veille sanitaireSurveillance de ltat de sant de la population=> AFSSAPS : Agence franaise de scurit sanitaire des produits de santNotamment les vigilances sanitaires=> AFSSA : Agence franaise de scurit sanitaire des aliments=> AFSSE : Agence franaise de scurit sanitaire environnementale

  • Les agences sanitaires (4/5)=> EFS : tablissement franais du sangRegroupe les anciens ETS=> Agence de biomdecineCoordination des prlvements et des greffesGrer les listes dattente=> IRSN : Institut de radioprotection et de sret nuclaire=> ATIH : agence technique de linformation hospitalire

  • Les agences sanitaires (5/5)=> INPES : Institut national de prvention et de l'ducation la sant=> HAS : Haute autorit de Santvaluation des pratiques professionnellesCertification des tablissements de soinsvaluation des actes professionnelsRecommandations professionnelles=> ANEQESSMS : agence nationale de l'valuation et de la qualit des tablissements et services sociaux et mdico-sociaux

  • Les autres structuresDes structures lgres et/ou de forme juridique innovante :Les GIP : groupement dintrt public => une entreprise de droit publicLes missions : structure plus lgre et rle plus cibl que celui dune agenceRecours accru au secteur privQuelques exemples

  • L'INCA (1/2)Cas particulier : l'INCA (Institut National du Cancer)=> Institu dans le cadre du plan cancer=> Structure juridique particulire (GIP) : une entreprise de droit public=> Fait le lien avec les administrations centrales de la sant et de la recherche, les agences sanitaires, les grands organismes scientifiques

  • L'INCA (2/2)Un financement mixte public - privObserve, value, dfinit les bonnes pratiques, informe, forme, coordonne et finance la recherche autour du cancer

  • Le GIP-DMP (1/2)Le groupement de prfiguration du dossier mdical personnel a pour objectif de prparer les dispositions juridiques, organisationnelles, financires et logistiques du futur organisme gestionnaire du dossier mdical personnel et d'en assurer les premires ralisations.

  • Le GIP-DMP (2/2)Le dossier mdical personnel a pour objet de :=> favoriser la coordination, la qualit et la continuit des soins (loi du 13 aot 2004) ;=> amliorer la communication des informations de sant, sous le contrle du patient concern (Loi du 4 mars 2002: Article L1111-7 du Code de la sant publique) ;=> par limplication dans cette dmarche des acteurs de soins que sont les professionnels de sant et les patients eux-mmes, rduire les accidents iatrognes et les examens redondants et partant de diminuer les cots inutiles.

  • Quelques exemples de missionsMission T2A : pilotage de la mise en uvre de la rforme dite de tarification lactivit lhpitalMeaH : Mission dexpertise et daudit hospitalierMainh : Mission national dappui linvestissement hospitalier

  • Inventaire Une pierre Deux maisons Trois ruinesQuatre fossoyeurs Un jardin Des fleurs Un raton laveur

    Une douzaine d'hutres un citron un pain Un rayon de soleil Une lame de fond Six musiciens Une porte avec son paillasson Un monsieur dcor de la lgion d'honneur Un autre raton laveur []Jacques Prvert Linventaire

  • La scurit socialeDfinie par lordonnance du 4 octobre 1945 du conseil national de la rsistancePlusieurs branches=> Maladie=> Famille=> Vieillesse=> Recouvrement=> Dpendance (en construction)

  • Les caisses dassurance maladie (1/2)Diffrents rgimes sous la tutelle de la Direction de la Scurit Sociale=> Rgime gnral des travailleurs salaris : CNAMTS, CRAM, CPAM=> Mutualit sociale agricole (MSA)=> Rgime Social des Indpendants (RSI)=> Autres rgimes (23 : mines, SNCF, marins )

  • Les caisses dassurance maladie (2/2)LUNCAM : => Instaure en 2004, regroupe les trois principaux rgimes=> Reprsentation des partenaires sociaux (CGT, FO, MEDEF)=> Dfinition politique conventionnelle, champ de prestations ouvertes au remboursement, fixation taux de remboursementLes URCAM : une coordination rgionale=> Regroupent les caisses des trois principaux rgimes=>Accrotre la cohrence des actions menes par les caisses locales en matire de gestion des risques

  • Le rgime gnralEchelon national Caisse Nationale dAssurance Maladie des Travailleurs Salaris (CNAMTS) :Etablissement public national caractre administratif jouissant dune personnalit juridique et dune autonomie financireCaisses Rgionales dAM (CRAM) et Caisses Primaires dAM (CPAM) :=> Organismes de droit priv chargs de la gestion dun service public=> Tutelle de ltat exerce par les DRASS et les ARH=> Versement des prestations, politique hospitalire (ARH), action de prvention, ducation et information sanitaire

  • Ltat lchelon local - DconcentrationLes services dconcentrs :22 DRASS : direction rgionale des affaires sanitaires et sociales106 DDASS : direction dpartementale des affaires sanitaires et sociales26 ARH : agence rgionale de lhospitalisation

  • Les DRASS et DDASS (1/2)Les missions de sant=> Protection de la santVeille sanitaire, information et prvention des risquesContrle et police sanitaire=> Promotion de la santEn lien avec la confrence rgionale de sant=> Organisation sanitaireEn collaboration avec lassurance maladie au sein des ARH

  • Les DRASS et DDASS (2/2)Autres missions=> Action sociale et dveloppement socialLutte contre lexclusionAccs aux soins=> Protection sociale=> Missions transversalesRecueils dinformations rgionauxvaluation des politiques de sant

  • Les ARH (1/2)Objectifs :Dfinir, contrler et coordonner la politique rgionale doffre de soins hospitaliers, publics et priv

    Les ARH sont Administres par les reprsentants de ltat et les reprsentants des organismes dassurance maladie

  • Les ARH (2/2)Missions :=> Dfinit les contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens (CPOM) avec les hpitaux=> Dcide des dotations financires des tablissements=> labore les schmas rgionaux dorganisation sanitaire (SROS)

  • Un exemple dintervention de ltat (1/2)Laccident de radiothrapie Epinal : Entre le 06/05/04 et le 01/08/05, 23 patients traits pour un cancer de la prostate ont t victimes d'un surdosage lors de leur irradiation, dont quatre sont aujourd'hui dcds. Au cours de lt 2005, un radiothrapeute alerte le directeur de ltablissement qui informe lARH et la DDASS qui organise une runion mais les autorits nationales ne sont pas alertes (ministre de la sant, Afssaps, ASN, IRSN, prfet)Une fois alert (07/06), le ministre de la sant charge lASN (autorit de sret nuclaire) et lIGAS dune enqute administrative qui conclura une dfaillance complte des mailons de la chane sanitaire locale.

  • Un exemple dintervention de ltat (2/2)A lt 2006, lIRSN entreprend le contrle du dossier de chaque patient pris en charge entre 2001 et 2006.le ministre de la sant a engag des procdures disciplinaires contre plusieurs anciens responsables administratifs, dont l'ancienne directrice de l'hpital, les radiothrapeutes sont mis pied, le service est ferm jusquen juin 2007 puis est r-ouvert sous la tutelle du CLCC de Nancy.En mars 2007, le ministre prend des mesures de renforcement de la scurisation de la pratique radiothrapique : dosimtrie in vivo obligatoire, procdure dautorisation et de certification dactivit, contrle par lAfssaps des centres utilisant le mme logiciel.

  • Les ordres (1/4)De qui parle-t-on ?

    => Les mdecins=> Les sages-femmes=> Les masseurs kinsithrapeutes=> Les pdicures - podologues => Les infirmiers

  • Les ordres (2/4)De quoi parle-t-on ?

    Les ordres ont un rle :=> Moral : code de dontologie, => Administratif : tableau de l'ordre, contle des aspects juridiques lis la pratique=>Juridictionnel : pour ce qui le concerne=>Consultatif : avis sur les projets de rglements, dcrets ou lois soumis par les pouvoirs publics

  • Les ordres (3/4)Et a fonctionne comment ?

    Des membres lus diffrents chelons (dpartementaux, rgionaux)Une adhsion obligatoire pour pouvoir exercer : inscription au tableau de lordreUne comptence juridictionnelle de premire instance et pour certains dappel

  • Les ordres (4/4)Lordre infirmier :=> Cr par la loi 2006-1668 du 21 dcembre 2006 (NOR SANX0609365L)=> Veiller au maintien des principes d'thique, de moralit, de probit et de comptences indispensables l'exercice de la profession". => laborer un code de dontologie, tenir le tableau des infirmiers et assurer le suivi de la dmographie de la profession. => lections au suffrage direct pour l'chelon dpartemental et indirect pour les chelons rgionaux et national. => Conseils dpartementaux : inscription au tableau de l'ordre, mission de conciliation entre un patient et un professionnel ou entre professionnels. => Les conseils sur le plan rgional : chambre disciplinaire de premire instance qui statuera sur les manquements au respect du code de dontologie. => La chambre nationale disciplinaire du conseil statuera en appel sur ces procdures . => chaque chelon, le conseil sera compos de trois catgories d'infirmiers (hospitaliers, libraux et salari du priv).

  • La loi du 5 mars 2007 relative la prparation du systme de sant des menaces sanitaires de grande ampleur Corps de rserve sanitaire mobilisable en cas de crise sanitaire majeureConstitu de volontaires : professionnels de sant en exercice et la retraite depuis moins de trois ans et d'tudiants en formation en mdecine, pharmacie et disciplines paramdicales Cration dun tablissement public : gestion financire et administrative des rservistes acquisition, fabrication, distribution "des produits et services ncessaires la protection de la population face aux menaces sanitaires graves"

  • En rsum

  • ParlementHCSPCNSCRSGouvernementMinistre de la Sant et des affaire sociales

    Politique de santVeille sanitaireFinancementDRASSARHFormationAgencesAssurance maladieEtablissements publicset privsProfessions libralesCollectivits localesAssociation ...MutuellesAssurancesOrdresprofessionnels

  • Facile non ??

  • Bon OK, cest parfois un peu difficile de sy retrouver

  • Surtout que a va bientt changer !!!

  • IV. Les volutions en cours et venirLa tarification lactivit (T2A)Les dmarches de certification et lvaluation des pratiques professionnelles (EPP)Les Agence Rgionales de Sant et la loi Hpital, Patients, Sant et Territoires

  • La tarification lactivit

  • Financement hospitalierNotions thoriquesQuelles sont les modalits possibles de financement pour un hpital ?ScuritSocialeHpital?

  • Cots relsPayement lactePrix de journeTarification la pathologieCapitation Incitations rduire les cots Qualit possible si rentable Incitation la slection des cas rentables Pas dincitation au contrle des cots Haute qualit possible, sans perte Pas dincitation la slection des cas lourdsFinancement hospitalierNotions thoriques

  • Avant 1983 : Prix de journeUne journe dhospitalisation =

    1983 2003 : Budget globalRevalorisation annuelle du budget

    Depuis 2004 : Transition vers T2ASjours par GHM = Contexte ralentissement de la croissance etaugmentation des dpenses

    Systme de santSous-systme parmi les autres, interdpendantsFinancement hospitalierHistorique

  • T2A court sjour Principes (1/3)=> Au cours dune hospitalisation chaque unit mdicale (UM) constitue un Rsum dUnit Mdicale (RUM)=> Lensemble des RUMs dune hospitalisation forment un Rsum de Sortie Standardis (RSS)=> Chaque RSS est anonymis et transmis aux tutelles sous forme de Rsum de Sortie Anonyme (RSA)=> Chaque RSS/RSA fait lobjet dun groupage qui permet de catgoriser lhospitalisation dans un Groupe Homogne de Malade (GHM)=> A chaque GHM correspond un ou plusieurs Groupes Homognes de Sjour (GHS)=> A chaque GHS correspond un tarif

  • T2A court sjour Principes (2/3)Aspect PMSIAspect hospitalisation

  • Des donnes dmographiques : Age, sexe, code postal, unit mdicale, dates dentre et de sortie, modes dentre et de sortie, nombre de sancesDes diagnostics : CIM10Diagnostic principal (1), reli(1), associs significatifs(15) et documentaires (99)Des actes : CCAMDes informations cliniques :IGS, poids du bb, etcT2A court sjour Constitution du RUM

  • GroupageTarifGenrsaE-popT2A court sjour Principes (3/3)

  • Certification, accrditation, EPP

  • Certification, accrditation et EPP (1/3)Certification : => dmarche qualit concernant les tablissement hospitaliers => valuation par la Haute Autorit de Sant (HAS)=> Une auto-valuation suivie de la visite dexperts auditeurs

  • Certification, accrditation et EPP (2/3)Accrditation : => Concerne un professionnel de sant ou une quipe=> Dmarche de gestion des risques visant prvenir les vnements mdicaux indsirables des pratiques mdicales dites risques=> Permet aux mdecins dobtenir des aides au paiement des primes dassurance en responsabilit civile professionnelle (RCP)

  • Certification, accrditation et EPP (3/3)valuation des pratiques professionnelles (EPP) : => Obligatoire pour tous les mdecins=> Dmarches de formation mdicale continue et dvaluation des pratiques (accrditation)=> Adaptation aux autres professionels de sant en cours

  • Les Agences Rgionales de SantUne rforme qui verra le jour en 2009 dans le cadre de la loi Hpital, Patients, Sant et Territoires :=> Pilotage complet du systme de sant au niveau rgional=> Rapprochement ville-hpital=> Inclusion du secteur mdico-social=> Actions de prvention et de veille sanitaire=> Fusion ARH, URCAM, DRASS, DDASS

  • V. Le reste du mondeComparaison dindicateursAllemagneRoyaume-Unitats-unis

  • LAllemagneGratuit de laccs aux soinsAvec ticket modrateurLibre choix du mdecin encadr par la caisse dassuranceLibre choix de la caisseFinancement de lassurance maladie par le travail (cotisations sociales)Vritable dcentralisation : ltat fdral dfinit la politique gnrale, les lnder dtiennent le pouvoir excutif

  • Le Royaume-UniUniversalit et gratuitMonopole de sant publiqueFinancement par limptMdecin traitant impos qui oriente le patient dans le systme (gate keeper)Equilibre financier par rationnement de loffre

  • Les Etats-UnisLe secteur de la sant est un secteur de biens comme un autreCouverture par des assurances privesProtection des pauvres et des personnes ges (Medicaid et Medicare)Rseaux de soins intgrsDes laisss pour compte : 16% de la population sans couverture sociale, 80% des non assurs ont un travail (38% ont un revenu > 2 fois le seuil de pauvret), 80% des faillites personnelles lies aux dpenses de sant

  • A lire pour aller plus loinLe site : http://lasongigi.free.fr/Cours/index.htm=> Le support de cours=> Des liens vers des documents intressants

  • Beaucoup pour votre attention

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    Avant 1983 : Prix de journeIncitation prolonger les sjours,rduire les cots,slectionner les maladesFrein la diffusion de linnovation technologiqueSystme enveloppe ouverte, inflationniste1983 2003 : budget global1983 1996 Dpenses fixes annuellement sur la base des dpenses de lanne passe x coefficient directeur annuelPression sur laugmentation des dpensesIncitation rduire les cotsRente pour les tablissements dont lactivit diminue, pnalisation des tablissements en activit croissanteDiminution de linvestissement des hpitaux1996 : ordonnances Jupp1997 2003 utilisation du PMSI en MCOPrend en compte lactivit mdicaleValorisation de lactivit en points ISA Accouchement voie basse = 1000 pts ISA Budget/activit = valeur rgionale du point ISAOutils de comparaison entre tablissementsdepuis 2004 : transition vers la T2AModification des rgles de financementFinancement de lactivit mdicale (GHS et supplments)Financements annexes (Consultations et actes externes, Molcules onreuses et DMI, Forfait passage aux urgences, MIGAC)Enveloppe ouverte, tarifs modulables

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