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U3A–Fleurier,LaChaux-de-Fonds,Neuchâtel

LEROLEDUPROCUREURDANSLAJUSTICEPENALE

PierreCornuJugeauTribunalcantonalAncienprocureurgénéral

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DROITPENAL

•  Définitlescomportementspunissables(infracKons:crimes,délits,contravenKons)

•  Déterminelaréac1ondelasociétécontrecescomportements(sancKons:peineprivaKvedeliberté,jours-amende,travaild’intérêtgénéral,amende,mesure)

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PROCEDUREPENALE

•  Règlessurl’enquête,lapoursuiteetlejugement

•  DéfiniKondespouvoirsdesautoritéspénales

•  DéfiniKondeslimitesdecespouvoirs

•  EquilibreentrelaprotecKondeslibertésindividuelles(droitsdeladéfense)etcelledelasociété(efficacitédelarépression)

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AUTORITESPENALESAUTORITESDEPOURSUITEPENALE

•  Police•  Ministèrepublic•  AutoritésadministraKves(contravenKons)

TRIBUNAUXDEPREMIEREINSTANCE

•  Tribunaldesmesuresdecontrainte•  Tribunaldepolice•  Tribunalcriminel

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AUTORITESPENALESTRIBUNAUXDEDEUXIEMEINSTANCE

•  AutoritéderecoursenmaKèrepénale

•  Courpénale

TRIBUNALFEDERAL

•  Courdedroitpénal

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INVESTIGATIONPOLICIERE

•  Surplainte,dénonciaKon,propresconstataKons

•  Sauvegardeetanalysedestracesetpreuves

•  IdenKficaKonetaudiKondeslésésetdessuspects

•  Recherche,appréhensionetarrestaKondessuspects,sinécessaire

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INVESTIGATIONPOLICIERE

•  MPpeutdonnerdesdirecKvesàlapolice

•  MPpeutdonnerdesmandatsàlapolice

•  MPpeutsesaisirducas

•  QuandleMPaconnaissancedel’affaire…

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INVESTIGATIONPOLICIERE

MESURESDECONTRAINTE–COMPETENCEDUMP

•  Mandatd’ameneretderecherche

•  PerquisiKonetséquestre,saufpérilenlademeure(urgence)

•  Fouille,saufsurunepersonneappréhendée

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INVESTIGATIONPOLICIERE

MESURESDECONTRAINTE–COMPETENCEDUMP

•  Prélèvementd’ADNetd’empreintesetphotographies,sansl’accorddelapersonneconcernée

•  Examencorporel,saufpérilenlademeure(urgence)

•  ExamendecadavreetexhumaKon

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INVESTIGATIONPOLICIERE

MESURESDECONTRAINTE–COMPETENCEDUMP/TMC

•  Mesurestechniquesdesurveillance(contrôlestéléphoniquesetducourrier;microphones,camérasetbaliseGPScachés;surveillancedesrelaKonsbancaires)

•  InvesKgaKonsecrète(agentinfiltré)

•  PrélèvementsADNdegrandeenvergure

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INVESTIGATIONPOLICIERE

ARRESTATIONPROVISOIRE

•  AvisimmédiatauMP

•  Conduitedansles24heuresdevantleprocureur,sauflibéraKondansl’intervalle

•  DécisionduTMCnécessaire,au-delàde48heures

INFRACTIONGRAVEOUAUTREÉVÉNEMENTSÉRIEUX

•  AvisimmédiatauMP

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INVESTIGATIONPOLICIERE

RAPPORTAUMPSURL’ENQUETEDEPOLICE

•  Immédiatement,dèslafindesinvesKgaKonspolicières

•  AveclesplaintesetdénonciaKons,lesprocès-verbauxd’audiKons,toutesautrespiècesetlesobjetsetvaleurssaisis

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DECISIONDUMPNON-ENTREEENMATIERE

•  ArécepKond’uneplainte,d’unedénonciaKonoud’unrapportdepolice

•  Soupçonsinsuffisants

•  PrescripKonouautresmoKfsjuridiques

OUVERTURED’UNEINSTRUCTIONORDONNANCEPENALE

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INSTRUCTIONPARLEMP

OUVERTUREDEL’INSTRUCTION

•  Mesuresdecontrainteordonnées

•  InfracKongraveouautreévénementsérieux

•  Rapportdepolice(sisoupçonssuffisants)

•  PlainteoudénonciaKon(sisoupçonssuffisants)

•  PropresconstataKons(sisoupçonssuffisants)

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INSTRUCTIONPARLEMP

BUTDEL’INSTRUCTION

•  EtablirlesfaitsperKnentspourl’applicaKondudroit(recherchedelavérité)

•  EtablirlasituaKonpersonnelleduprévenu(pénalementresponsableouirresponsable,situaKonfinancière,autrescirconstancespersonnelles)

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INSTRUCTIONPARLEMP

CONDUITEDEL’INSTRUCTION

•  Leprocureurdirigelaprocédure(décisionsprocédurales),selonsonappréciaKon

•  Ilrecueillelui-mêmelespreuves

•  Ilpeutdonnerdesmandatsàlapolicepourdesactesd’enquêtedéterminés

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INSTRUCTIONPARLEMP

TENTATIVEDECONCILIATIONADMINISTRATIONDESPREUVES

•  AudiKons,perquisiKons,séquestres,etc.

•  PrésencedesparKes

MESURESDECONTRAINTE

•  Compétenceduprocureur,saufsiTMC

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INSTRUCTIONPARLEMP

AUDITIONFINALE•  Danslesaffairesimportantesoucomplexes

•  RécapitulaKondesfaitsreprochésauprévenuAVISDEPROCHAINECLOTURE•  Avisdeladécisionqueleprocureurenvisagedeprendre

•  DélaiauxparKespourproposerdespreuvescomplémentaires

•  Eventuelsactesd’enquêtecomplémentaires

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INSTRUCTIONPARLEMP

PROCEDURESIMPLIFIEE(«PLEABARGAINING»)•  AccordaccusaKon-défensesurlesfaitsàretenir,leurqualificaKon

juridiqueetlapeine

•  Prévenuquireconnaîtlesfaitsetpeinede5ansauplus

•  Demandeduprévenu,queleprocureurestlibred’accepterounon

•  AvisauxparKes–possibilitédes’opposer

•  Débatsautribunaldepremièreinstance–acceptaKonourejetparletribunal,aprèsinterrogatoireduprévenu

•  Pasderecours(saufsiconsentementvicié)

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CLOTUREDEL’INSTRUCTION

ORDONNANCEDECLASSEMENT•  Faitsinsuffisammentprouvés

•  MoKfsdedroit(prescripKon,faitspaspunissables,etc.)

•  RenonciaKonàlapoursuiteousancKon

•  Droitderecours

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CLOTUREDEL’INSTRUCTION

ORDONNANCEPENALE•  Faitsadmisousuffisammentétablis

•  Peinede6mois,180jours-amendeou720heuresTIG,auplus,ouamendeseulement

•  Droitd’opposiKondesparKesdansles10jours

•  Pasd’opposiKon:l’ordonnancepénalevautjugementdéfiniKf

•  OpposiKon:éventuelleinstrucKoncomplémentaire,puisacted’accusaKon,nouvelleordonnancepénaleouclassement

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CLOTUREDEL’INSTRUCTION

MISEENACCUSATION•  Soupçonssuffisants

•  Acted’accusaKon:faitsetleurqualificaKonjuridique

•  Tribunaldepolicesipeinejusqu’à2ans,Tribunalcriminelau-delà,selonl’appréciaKonduprocureur

•  Pasderecourspossible

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TRIBUNALDESMESURESDECONTRAINTE

MESURESDECONTRAINTEPARTICULIERES

•  ArrestaKonau-delàde48heures

•  MesuresdesubsKtuKonàladétenKon(saisiededocumentsd’idenKté,libéraKonsouscauKon,assignaKonàrésidence,etc.)

•  Surveillancetéléphonique,postaleetdesrelaKonsbancaires

•  RecherchesADNdegrandeenvergure

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AUTORITEDERECOURSENMATIEREPENALE

RECOURSCONTRELESDECISIONS

•  Delapolice

•  DuMinistèrepublic(saufsirejetdepreuves)

•  DuTribunaldesmesuresdecontrainte(saufdanscertainscasparKculiers)

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PROCEDUREAUTRIBUNAL

MINISTEREPUBLIC

•  UneparKe,aveclesmêmesprérogaKvesquelesplaignantsetlesprévenus

•  Présenceobligatoireautribunals’ilrequiertunepeinedeplusd’unanouunemesureprivaKvedeliberté,ousiletribunall’exige

•  Nedéfendpasd’intérêtsprivés,maisseulementl’intérêtpublic

•  Veilleaurespectdesrègleslégales

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PROCEDUREAUTRIBUNAL

REQUISITOIREDUPROCUREUR

•  PrésenteobjecKvementlesfaitsetlesquesKonsjuridiques

•  Prenddesconclusions,selonsapropreappréciaKon

•  Peuts’enremerreàl’appréciaKondutribunal

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PROCEDURED’APPEL

MINISTEREPUBLIC

•  ParKenécessaireàlaprocédured’appel

•  Apprécielibrements’ilveutrecouriroupas(opportunité)

•  Peutrecourirenfaveurouendéfaveurduprévenu

•  PrendposiKonsurlesappelsdesautresparKes

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PROCEDURED’APPEL

PRESENCEDUMINISTEREPUBLICAUXDEBATSD’APPEL

•  Obligatoires’ilafaitappelouappeljoint

•  Obligatoires’ilrequiertplusd’unanouunemesureprivaKvedeliberté

•  ObligatoiresilaCourpénalel’exige

•  FacultaKvedanslesautrescas(conclusionsécrites)

•  Plaidoirie,commelesautresparKes

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