Le contrôle-vérification dans la REDD+ 

CERIC Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CNRS UMR 7318)

Les enjeux des négociations du futur régime international du climat – Séminaire GICC – Sciences Po – 27 janvier 2012

Julien Dellaux Doctorant contractuelMarion Lemoine ATER

PLAN DE L’INTERVENTION

I – LES MRV DE LA REDD+

II – LES MRV : COMPARAISON MDP / REDD+

III – LES ENJEUX ET DIFFICULTÉS DES MRV POUR LA REDD+

LES MRV DE LA REDD+

Définition des MRV de la REDD+• Mesure : Processus de collecte des données (mesures

s?/observations sur le terrain, détection à distance et entretiens) qui au fil du temps fournit des données de base pour un ensemble de variables pertinentes

• Rapports : processus de notification officielle des résultats de l'évaluation à la CCNUCC, conformément à des formats prédéterminés et conformément à des normes établies (LD et guide de bonnes pratiques du GIEC)

• Vérification : processus de vérification officielle des rapports

L’enjeu des MRV• Enjeu environnemental :• Enjeu économique :• Enjeu politique : renforcer la

transparence et la confiance entre les Parties.

•

Les négociations sur les MRV de la REDD+

• Proposition RED, 2005, Montréal : identifie certaines difficultés techniques (MDP) et propose qu’elles soient traitées par le SBSTA

La COP demande aux parties de communiquer leurs vues sur ces

questions, et au secrétariat d’organiser un atelier

Initiation des processus

Les MRV : Comparaison MDP / REDD+

• 2001 Marrakech : Introduction des activités de boisement et reboisement au MDP Exclusion du déboisement, pour les raisons suivantes :– Additionnalité – Difficultés techniques de suivi des réductions– Manque de données disponibles – Question de la permanence des réductions– Problème des fuites : difficile de traiter cette question par une approche

par projet => REDD+ écarte la difficulté par une approche nationale=> Comme le MDP, la REDD+ est aujourd’hui basée sur la

rémunération des résultats (propriétaires forestiers et usagers de la forêt pour réduire les émissions de GES et augmenter les quantités de carbone piégées)

• .

Les leçons du MDPPK: La déforestation est une question importante, mais peu d’engagements concrets : manque d’information et de technologies pour la mesure, le report et la vérification des activités LULUCF

Adoption de méthodologies pour les projets forestiers de boisement et reboisement (support GIEC) + méthodologies spécifiques (simplifiées) pour les projets de faible ampleur (2001)

COP demande au GIEC d’élaborer des méthodes de mesure, de suivi et de notification des émissions résultant de la LULUF

Comparaison des cycles MDP et REDD+

• DNA

1 – Estimation NR2- Scenario du

projet3 – Plan de suivi des

réductions / méthodologies CE

Panel consultatif technique

Comité des participants

Facility managt team

1 – Scenario de référence

2- Stratégie REDD3 – système de

monitoring

Facility managt team

Comité des participants

Système MRV opérationnel

La mesure

La notification

La vérification

Enjeux et difficultés des MRV

Le choix des options s’opèrera par la négociation internationale.Choix des seuils : intérêt environnemental + économiques = seuils minimaux (mais accroit les difficultés techniques). L’implication des seuils choisis sera variable en fonction de la définition de la dégradation choisie (se basant sur la notion de forêt ou de stock de C).

Le champ d’application

2005Montréal

2007Bali

2009Copenhagu

e

Les moyens techniques

Consécration au sein des négociations

Les niveaux de référence

La notification

Avantages / Inconvénients

La vérification

ConclusionLES MRV – REDD POST DURBAN

• Précision de l’approche choisie pour la définition du terme « forêt » Laissée au bon vouloir des Etats Décision qui a le mérite d’assurer une plus grande cohérence dans le temps des

estimations des réductions des émissions

• Eclaircissements sur la notification et la vérification des informations relatives au respect des directives établies à l’annexe I des accords de Cancun, et des informations relatives aux valeurs et aux modalités d’établissement des niveaux de référence

En cherchant à mettre en place des MRV puissants, le mécanisme REDD+ participe largement à la redéfinition du différentiel d’obligations en faveur des Parties non visées à l’annexe I