A s s e m b l é e N a t i o n a l e , K i n s h a s a7 n o v e m b r e 2 0 1 5
Le Café, une opportunité pour l’économie
Congolaise et le bien-être du paysan
FORUM DU PLAIDOYER SUR LE CAFE
P al u ku M i v i mb a e t Kamb a l e Kamu n g e l eP o u r
AS SE CCAF, CO NAPAC, CO PACO , Kah aw a Bo ra Ya K i vu
Plan de l’Exposé
1. Introduction des Organisations 2. Aperçu sur la production du café en RDC3. Aperçu sur la commercialisation du café4. Les défis et les contraintes du secteur
café5. Questions de fiscalité6. Impact du secteur café sur l’économie7. Conclusions
INTRODUCTION1)
ASSECCAF : Association des Exportateurs de Cacao Café de la DRC
2) CONAPAC : Confédération nationale des producteurs agricoles du Congo
3) COPACO-PRP : Confédération Paysanne du Congo – Principal Regroupement Paysan
4) Kahawa Bora Ya Kivu:
Représente 3 coopératives des planteurs de café du Sud Kivu :- CCKa : Cooperative de Cafeiculteurs de Kalehe- KACCO : Kalehe Arabica Coffee Cooperative- CPCK : Cooperative des Planteurs de Café de Kabare
Aperçu sur la production du café en RDC
Superfficie 2’345’410 km2
Population 67’700’000Ménages dépendant du cafe (ITC)
800’000
Surface emblavée (ITC) 200’000 ha Production (ONC : 2012) 63’000’000 KgsExportations (ONC : 2013/2014)
8’885’220 Kgs
• 5’717’500 Kgs Arabica
• 3’565’720 Kgs Robusta
Central AfricanRepublic
ArabicaRobusta
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
-
10,000
20,000
30,000
40,000
50,000
60,000
70,000 Production de Café
ProductionSource : ONC
Rendement et prix du caféRendement avec bonnes pratiques agricoles
: 1500 kg de café arabica marchand/ha (source : Kahawa Bora Ya Kivu)
Rendement sans amélioration: 250 kg café arabica marchand/ ha (ASSECCAF)
Prix aux producteurs pour café de qualité : 300 FC/Kg cerises
Prix au producteurs pour café tout venant : 200 FC/Kg cerise
Prix aux producteurs pour café tout venant vendu en fraude : approx 260 FC/Kg cerise
Chaine de Valeur du Café en RDC
Modified from: ITC/ECCAS/PACT II
Petits ProducteursRécolte Voie
HumideVoie Sèche
Stations de
Lavage
Dépulpage
Manuel
Parche
CériseDépulpage
Séchage
Coque Coopératives, Acheteurs
ExportateursDécorticage
Déparchage
USINAGE
Marché
INTERNATIONAL DOMESTIQUE REGIONAL
Exportation
Torréfaction
FRAUDE
Production et Exportation de Café
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
- 10,000 20,000 30,000 40,000 50,000 60,000 70,000
ExportationsProduction
Exportations et Production, Café Marchand, RDC (tonnes), ONC
• Café exporté illégalement : 78% de la production selon les données de ONC
Contraintes à la Production Accès difficile à la terre et insécurité foncière pour les
petits exploitants agricoles Vieillissement du verger caféier, des planteurs, des unités
de transformation Accès difficile au financement et intrants agricoles Insuffisance des infrastructures (routes, stations de
lavage,…) Encadrement insuffisant des caféiculteurs Multiplicité de prélèvements sur les producteurs (taxes
des planteurs, fiche des planteurs, taxes de transfert des produits agricoles, paiement taxe EAD, prélèvements aux péages/ barrières) et les coopératives
Prix non-rémunérateur rendu aux planteurs Insécurité dans les zones caféières Loi sur les coopératives non actualisée
Contraintes à l’Exportation
Multiplicité des taxes et tracasseries
Insécurité dans les zones caféières
Insuffisance des infrastructures publiques (routes, électricité)
Accès contraignant aux crédits pour les exportateurs
Libelle Percepteur Taux Montant 1 Prestation ONC ONC 3.50%FOB 2,076.48 2 Prestation OCC OCC 1.00%FOB 593.28 3 Droit de Douane (DDE) DGDA 1.00%FOB 593.28 4 Redevance SYDONIA DGDA 0.50%FOB 296.64 5 Commission DGDA p/c OGEFREM DGDA p/c OGEFREM 0.50%FOB 296.64 6 TVA sur Commission OGEFREM DGDA p/c DGI 0.08%FOB 47.46
6.58%FOB 3,903.78 7 Achat Modele EB Banque 21.45 8 Validation Modele EB Banque 5.50 9 Remise Documentaire Banque 327.83
10 Redevance Controle Change Banque 69.34 11 Certificat d'Origine des Vegetaux SQAV 30.00 12 certificat Phytosanitaire SQAV 30.00 13 Frais Delivrance Cert. Phyto. SQAV 10.00 14 Frais d'Entretien Route FONER FONER 30.00 15 Taxe sur Inspection PhytoSanitaire AgriPel 0.002 38.40 16 Frais Transport & Bordereau Transitaire 35.00 17 Verification DGDA 30.00 18 Sortie Terminal DGDA 15.00 19 Brigade DGDA 15.00 20 Plomb DGDA 10.00 21 Pointage DGDA 30.00 22 Formulaire DGDA 30.00 23 Pharde DGDA 5.00 24 Taxe sur Marque de Conformite aux Norm INDUSTRIE 18.87 FC/Sac 6.56 25 Feuille de Route Internationale TRANSPORT & VOIRIES 10.00 26 Frais de Surveillance Chargement CNPR 15.00
764.08
Taxes & Frais a l’Exportation pour 1x20’x320sacsx60kgs – Cafe Vert Arabica K4(Poids Net :19’200Kgs, Mercuriale :USD3.09/Kgs, Val. FOB: 59’328.ooUSD)
USD4
’667
.86
Allègement de la fiscalitéArrêté ministériel no
CAB/MIN.FIN/2015/029 du 19 octobre 2015 : exonération de droits et taxes à l’exportation du café et paiement de redevance de 0,25% valeur du café comme rémunération des services rendus par les services publics aux postes frontaliers
Allègement de la fiscalité – Suite Recommandation: réduction à 2% la redevance à l’ONC et mise en application du guichet unique tel que contenu dans le rapport de la sous-commission 2 de la Commission instituée par le Ministre de l’Economie sur instruction du Premier Ministre
Impact de l’Allègement FiscalPistes de Croissance – Simulation Hypothèse 2: Changement graduel dans les 10 prochaines années
Apports attendus des Exportateurs et Producteurs Exportateurs:
◦Répercuter les gains de l’allègement fiscal au niveau du prix d’achat aux producteurs
◦Augmenter les quantités achetées suite à la réduction de la fraude
Producteurs : ◦Vulgariser les nouvelles techniques de
production ◦Organiser les producteurs en coopératives:
Diffuser les prix de café auprès des producteurs Faciliter la contractualisation entre producteurs et
entreprises privées
ConclusionsVeiller à la mise en oeuvre de
l’arrêté ministériel sur la réduction des redevances à l’exportation
Elaborer et signer l’arrêté interministériel sur la réduction de la redevance à l’ONC
Augmentation attendue des: ◦Revenus pour les caféiculteurs ◦Chiffres d’affaires des exportateurs◦Recettes de l’Etat
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