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La stratégie d'évolution du RST

www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

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Cartographie du RST

SG CGDD DSCR

DGAC

DGALN

DGITM

DGPR

STRMTG

SETRA

CETMEF

CETU

CERTU

STAC

LCPC

CSTB

INRETS

Météo-France (ENM)

IGN (ENSG) IFREMER

ENTPE

ENPC

CETE NormandieCentre

CETE Nord-Picardie

DREIF

CETE Ouest

CETE Est

CETE Sud-Ouest

CETE Lyon

CETE Méditerranée

Des CETE capables d'intervenir en tout point du territoire

Des services techniques centraux, têtes de réseaux, animateurs de l'état de l'art

Des organismes scientifiques et techniques et des écoles tournés vers la recherche

DGEC

STEEGBH

SCHAPI

CEMAGREF

INERIS

BRGM

CEA

IFP

AAMP

MNHN

EPSF

ONCFS

ONEMA

AFSSET

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Renforcer la contribution du RST à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et plus généralement des politiques du MEEDDAT.

Satisfaire les besoins des collectivités territoriales et élaborer une doctrine technique partagée.

Mieux contribuer au rayonnement de la doctrine technique française et à la performance des entreprises françaises sur le marché national et à l'export.

Mieux répondre aux besoins de la société et faciliter la mise en place de partenariats avec le monde de la recherche et les milieux économiques.

A - Les objectifs

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B - Les axes d'action

1. Partager le pilotage de la production scientifique et technique avec les collectivités.

2. Mettre en oeuvre le plan d'évolution des CETE.

3. Structurer des pôles scientifiques et techniques.

4. Grenelliser les contrats d'objectifs des organismes et repenser l'exercice de leur tutelle et l'animation de leur réseau.

5. Mieux gérer les emplois scientifiques et techniques.

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B-1 La gouvernance du RST

Périmètre concerné : pilotage de l'activité du RST

Objectifs : La loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 a consacré le rôle majeur des collectivités locales comme maîtres d'ouvrage. Les collectivités territoriales souhaitent disposer d'un référentiel technique unique et attendent que la doctrine technique élaborée par le RST soit adaptée à leurs besoins et à leurs contraintes.

Méthode de travail : séminaire annuel avec les collectivités,CoTITA

Actualités : séminaire du 7 octobre

Actions en cours et à venir : mise en oeuvre des décisions du séminaire, nouvelle réunion du séminaire à l'automne 2009

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B-2 Le plan d'évolution des CETE

Périmètre concerné : CETE

Objectifs : Grenellisaton des activités des CETE, réorientation des activités d'ingénierie au profit des activités d'appui à la mise en oeuvre des politiques publiques, recherche d'une plus grande efficacité

Méthode de travail : circulaire du 15 juillet + mesures d'accompagnement

Actualités : budgétisation, action miroir, chef de projet,

Actions en cours et à venir : circulaire titre 9 (novembre), contrats de programme et rapports des chantiers transversaux (mars 2009), schémas d'évolution des CETE (septembre 2009)

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B-2 Le plan d'évolution des CETE

49% 17% 12% 7% 7% 7% 1%

Portefeuille d'activité des CETE

Routes Informatique ALNSR Transports, déplacements PRAutres infrastructures

Réduction des activités «routes» au profit des autres activités :

diminution d'environ 1/3 dans les 3 ansde 50 % à 30 - 35% de l'activitérepositionnement d'environ 500 à 550 etp

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B-2 Le plan d'évolution des CETE

51% 20% 29%

Portefeuille d'activité des CETE

Ingénirie (Etat)Ingénierie (tiers)Appui à la mise en oeuvre des politiques publiques (Etat)

Réduction de l'activité ingénierie au profit de l'activité d'appui à la mise en oeuvre des politiques publiques

passer de 30 % à 40 ou 45 %

repositionner environ 300 à 350 etp (soit un total d'environ 700 etp avec la réduction de l'activité route)

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B-3 Les pôles scientifiques et techniques

Périmètre concerné : ensemble des organismes scientifiques et techniques

Objectifs : Développer l'attractivité pour attirer des spécialistes de haut niveau et tendre vers une mutualisation des moyens dans le cadre des PRES.Développer les synergies, entre les métiers de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'expertiseDévelopper des synergies entre disciplines.

Actualités : Sélection du maître d'oeuvre du pôle de Paris-EstDélocalisation du SETRA à Sourdun (77)

Actions en cours et à venir : Etude définition du transfert du SETRA (décembre)Lancement du chantier immobilier du PST Paris-Est (2009)Finalisation de la charte scientifique du PST Rhône-Alpes

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B-3 Les pôles scientifiques et techniques

Marne-la-Vallée – Paris EstThématiques : Ville et mobilité durablesOrganismes concernés : ENPC, LCPC, INRETS, CSTB, SETRAPartenaires : pôle de compétitivité ADVANCITY, université de Paris-Est

Rhône-Alpes : Thématiques : transports et mobilitéOrganismes concernés : ENTPE, INRETS, CERTU, CETU, STRMTG, CETE....Partenaires : pôle de compétitivité LUTB, universités de Lyon, de Grenoble

Autres opportunités : Toulouse : espace et observation de la TerreBrest : merLille : sécurité des transportsNantes : génie civil

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B-4 Grenellisation

Périmètre concerné : Tous les organismes du RST

Objectifs : Contribuer à la mise en oeuvre du Grenelle

Méthode de travail : séminaire développement durable, contrats d'objectifs des EP, plan d'évolution des CETE

Actualités : séminaire développement durable des 20 et 21 janvier 2009

Actions en cours et à venir : contrats d'objectifs du LCPC, de l'INRETS, de l'IGN et de Météo-France (2009), plan d'évolution des CETE (2009)

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B-5 Gestion des emplois scientifiques et technique

Cible : les agents du RST

Objectifs : permettre au ministère et aux collectivités de disposer des généralistes confirmés, des spécialistes et des experts de haut niveau dont il a besoin,dans une pyramide correctement étagéeen répondant à la demande sociétale et en développant une vision intégrée des problématiques. Il faut aujourd'hui un « bon ingénieur » là où on demandait il y a peu un « bon généraliste ».

Actualités : Transfert de la gestion des comités de domaine de la DRH à la DRIGT de travail sur la contribution des écoles du ministère à la formation des cadres territoriaux

Actions en cours et à venir : Définition des emplois dans le RST

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C - Les attentes à l'égard des DREAL

Implication dans la gouvernance locale du RST à travers les CoTITA et les clubs métiers

Participation des DREAL à la mise en oeuvre de la circulaire du 15 juillet 2008 relative au plan d'évolution des CETE :

a)Contribution à l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'évolution de chacun des CETE

b)Contribution à la « grenellisation » des CETE par des commandes adaptées dans l'ensemble des champs d'intervention du MEEDDAT

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C-1 La gouvernance locale du RST

Le séminaire du 7 octobre a décidé d'élargir les CoTITA à tous les types de collectivités et tous les champs d'intervention du ministère.

Objectif : permettre l'expression de la diversité des besoins des collectivités au plus près du terrain

Les DREAL sont le lien du ministère avec les territoires. Elles doivent contribuer à la dynamique des CoTITA pour les enrichir en participants activement à leurs travaux et aux clubs métiers animés par les CETE.

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C-2a schémas d'évolution des CETE

Les CETE vont se réorganiser pour renforcer leur contribution à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et plus généralement des politiques du MEEDDAT.

Pour définir la nouvelle organisation, il est nécessaire de bien connaitre les besoins des commanditaires pour définir une offre adaptée.

Les DREAL doivent contribuer à cette démarchant en assurant l'expression des besoins territoriaux de l'Etat.

Les RBOP qui assurent la gestion des etp et des moyens de fonctionnement des CETE ont un rôle particulier à jouer dans la réussite du plan d'évolution. L'importance des renouvellement de compétences nécessitera notamment une gestion dynamique des postes vacants.

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C-3b Grenellisation des CETE

La dotation décentralisée de titre 9 va être réorientée. Contrairement aux années précédentes, cette dotation sera ciblée pour être mobilisée sur des projets locaux présentant un intérêt fort en matière de développement durable dans le cadre d'opérations conduites en partenariats avec les collectivités territoriales.

La dotation déconcentrée va être portée de 10,2 M€ à 11 M€.

Les dotations ne seront plus réparties à priori mais en fonction des propositions qui remonteront du terrain. La circulaire en préparation demandera aux DREAL d'adresser des propositions aux directeurs de CETE qui en feront la synthèse et la transmettront à la DRI.

Cette démarche est importante à la fois dans le processus de territorialisation du Grenelle et dans le processus d'ouverture aux collectivités.