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La rLa réénovation urbaine et la revitalisation urbainenovation urbaine et la revitalisation urbaine
dans le cadre des actions ddans le cadre des actions d ’’amaméénagementnagement
opopéérationnel en Rrationnel en Réégion wallonnegion wallonne
Direction de lDirection de l ’’AmAméénagement opnagement opéérationnelrationnel
REGION WALLONNEDirection générale de l ’Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine
Division de l ’Aménagement et de l ’Urbanisme
Ir. Michel DACHOUFFEIr. Michel DACHOUFFEDirecteur f.f.
BEEZ - Juin 2008
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Direction de lDirection de l ’’AmAméénagement opnagement opéérationnelrationnel
PLAN DE LPLAN DE L ’’EXPOSEEXPOSE
RENOVATION URBAINERENOVATION URBAINEhistoriquedéfinition et objectifsprocédureillustrations
REVITALISATION URBAINEREVITALISATION URBAINEhistoriquedéfinition et objectifsprocédure illustrations
ZONES DZONES D ’’INITIATIVES PRIVILEGIEESINITIATIVES PRIVILEGIEEShistoriqueprincipes et objectifs
USAGE COMBINE DE DIFFERENTS OUTILSUSAGE COMBINE DE DIFFERENTS OUTILS
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RENOVATIONRENOVATIONURBAINEURBAINE
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RRéénovation urbainenovation urbaine
HistoriqueHistorique
La rénovation urbaine existe en Région wallonne depuis le début des
années septante.
Son histoire est émaillée d ’une succession d ’arrêtés prenant en
compte à chaque fois de nouveaux problèmes :
1973 : émergence des premières réflexions politiques en la matière
tant au niveau de la Région wallonne, que des principales villes de
Wallonie et d ’associations de défense du patrimoine menacé tant
par les grands travaux d ’infrastructure que la spéculation foncière,
la taudification et l ’incohérence de la promotion immobilière (+ les
crédits parallèles et les crédits « Focant »).
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RRéénovation urbainenovation urbaine
HistoriqueHistorique
mars 1974 : une première opération pilote : le Quartier de la rue
des Brasseurs à Namur :
10 avril 1975 : passation d ’une convention liant la Ville de
Namur et l ’État belge.
29 août 1975 : arrêté royal relatif à l ’octroi de subventions à la
Ville de Namur en vue d ’y effectuer la rénovation urbaine.
c’est la première fois qu ’il est fait référence à la notion de « rénovation urbaine » dans un texte àportée juridique.
octobre 1974 et mars 1975 : deux propositions de lois
organiques seront déposées, mais ne seront finalement pas
adoptées.
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RRéénovation urbainenovation urbaine
HistoriqueHistorique
octobre 1975 : deux autres opérations pilotes : le quartier « Saint
Donat » à Arlon et le quartier de Jumet à Charleroi.
1976 : la Région wallonne se dote d ’un « Guide de la rénovation urbaine en Wallonie » (adopté sous la forme d ’une motion motivée
le 16 juin 1976, il servira de base à l ’élaboration de la loi organique
du 8 février 1977).
1977 : dix opérations supplémentaires sont reconnues (Boussu,
Braine l ’Alleud, Dison, Mons (2), Nivelles, Quaregnon, Seraing,
Tournai et Verviers).
le signal est clair : la rénovation urbaine a dépassé le stade expérimental pour devenir effective sur le territoire wallon.
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RRéénovation urbainenovation urbaine
HistoriqueHistorique
8 février 1977 : arrêté royal organique relatif à l ’intervention de
l ’État en matière de subventions à octroyer aux communes pour
l ’exécution, dans la Région wallonne, d ’opérations de rénovation
urbaine (modifié le 13 février 1978, il sera ensuite abrogé et
remplacé par l ’arrêté royal du 19 novembre 1979).
6 décembre 1985 : arrêté de l ’Exécutif régional wallon relatif à
l ’octroi par la Région de subventions pour l ’exécution d ’opérations
de rénovation urbaine (complété le 15 janvier 1987 (A.E.R.W. :
aides aux personnes physiques), modifié les 22 octobre 1987,
4 novembre 1993 et 7 juillet 1994 et complété le 23 mai 1995
(A.M. : exécution article 4 de l ’A.E.R.W. du 6 décembre 1985
(fixation de la composition du dossier de rénovation urbaine))).
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RRéénovation urbainenovation urbaine
HistoriqueHistorique
27 novembre 1997 : décret dotant la rénovation urbaine d ’une
base décrétale (dans le cadre de la modification du Code wallon de
l ’aménagement du territoire, de l ’urbanisme et du patrimoine
(CWATUP)).
23 septembre 2004 : arrêté du Gouvernement wallon relatif à
l ’octroi par la Région de subventions pour l ’exécution d ’opérations
de rénovation urbaine (dispositions d ’exécution du décret précité).
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RRéénovation urbainenovation urbaine
DDééfinition et objectifsfinition et objectifs
L ’article 173 du Code wallon de l ’aménagement du territoire, de l ’urbanisme et
du patrimoine (CWATUP) donne la définition d ’une opération de rénovation
urbaine.
Elle peut se décliner de la forme suivante :
1 L ’opération de rénovation urbaine est une action d ’aménagementglobale et concertée
2 … d ’initiative communale …3 … qui vise à restructurer, assainir ou réhabiliter un périmètre
urbain …4 … de manière à y favoriser le maintien ou le développement de la
population locale …5 … et à promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle …6 … dans le respect des caractéristiques culturelles et architecturales
propres
qui met en évidence les objectifs d ’une opération de rénovation urbaine.
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RRéénovation urbainenovation urbaine
DDééfinition et objectifsfinition et objectifs
Ainsi, les opérations de rénovation urbaine ne se limitent pas à la
réhabilitation de logements mais concernent tout l ’environnement de
ceux-ci. Ces opérations doivent intégrer la totalité des travaux
découlant d ’une décision globale d ’aménagement dont l ’objectif final
est la restructuration urbaine.
En l ’adaptant aux exigences d ’un quartier, l ’opération de rénovation
urbaine veut ouvrir à celui-ci une destinée nouvelle et apporter à ses
habitants la possibilité d ’y vivre décemment et agréablement.
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RRéénovation urbainenovation urbaine
DDééfinition et objectifsfinition et objectifs
Par ailleurs, on constate que, malgré les divers changements qu ’a connu cette législation, quatre objectifs restent constants depuis quelques trente ans :
rénover dans une perspective économique et sociale afin de maintenir pour tous la possibilité d ’habiter en ville et d ’accéder aux avantages de la vie urbaine plurifonctionnelle et diversifiée.
entreprendre une action d ’aménagement globale, cohérente et participative d ’initiative communale et à l ’échelle de l ’homme.
tenter de maîtriser le coût des constructions, la rente foncière et les plus-values.
établir une nouvelle répartition contractuelle des responsabilités d ’urbanisme en faveur des pouvoirs locaux.
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RRéénovation urbainenovation urbaine
ProcProcééduredure
De l ’ensemble des textes relatifs à une opération de rénovation urbaine, on relève pour la procédure l ’enchaînement des étapes
principales suivantes
DECISION
Élaboration des projetsPermis d’urbanismeMise en adjudicationRéalisation des travaux
Décision du Conseil communal
Désignation d’un auteur de projetConstitution d’une commission locale de rénovation urbaineDétermination d’un projet de périmètre
Transmission par l'administration du dossier complet au GouvernementReconnaissance du périmètre, approbationdu programme et du calendrier d ’exécution par le GouvernementArrêté(s) accordant une subvention
Acquisitions éventuelles
DOSSIER
APPROBATIONAPPROBATION
MISE EN MISE EN ŒŒUVRE DU PROGRAMMEUVRE DU PROGRAMME
Adoption du dossier par le Conseil communal
Introduction du dossier à la Région wallonne
Avis de la CRAT
Réalisation du projet de quartier : périmètre, programme, calendrier
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RRéénovation urbainenovation urbaine
IllustrationsIllustrations
FONTAINEFONTAINE--LL ’’EVEQUEEVEQUE«« Place de la WalloniePlace de la Wallonie »»
ATH ATH «« GrandGrand ’’Rue des BouchersRue des Bouchers »»
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RRéénovation urbainenovation urbaine
IllustrationsIllustrations
LIEGELIEGE«« Esplanade StEsplanade St--LLééonardonard »»
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RRéénovation urbainenovation urbaine
IllustrationsIllustrations
DINANTDINANT«« BouvignesBouvignes »»
PERUWELZPERUWELZ«« Quartier du CentreQuartier du Centre »»
BASTOGNEBASTOGNE«« Quartier du CentreQuartier du Centre »»
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REVITALISATIONREVITALISATIONURBAINEURBAINE
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Revitalisation urbaineRevitalisation urbaine
HistoriqueHistorique
Le concept de revitalisation urbaine a été concrétisé au début des
années nonante. Il s ’inscrit dans une période de rénovation à visée
urbanistique et de valorisation du bâti et a été traduit par les textes
suivants :
20 décembre 1990 : décret instituant la revitalisation urbaine.
6 septembre 1991 : arrêté de l ’Exécutif régional wallon portant
exécution du décret précité.
27 novembre 1997 : décret reprenant la revitalisation urbaine
dans le livre II « Dispositions relatives à l ’aménagement du territoire
et à l ’urbanisme opérationnels » du Code wallon de l ’aménagement
du territoire, de l ’urbanisme et du patrimoine (CWATUP).
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Revitalisation urbaineRevitalisation urbaine
DDééfinition et objectifsfinition et objectifs
L ’article 172 du Code wallon de l ’aménagement du territoire, de l ’urbanisme et du patrimoine (CWATUP) donne la définition d ’une opération de revitalisation urbaine.
Elle peut se décliner de la forme suivante :
1 L ’opération de revitalisation urbaine est une action visant, àl ’intérieur d ’un périmètre défini ...
2 … l ’amélioration et le développement intégré de l ’habitat …
3 … en ce compris les fonctions de commerce et de service …
4 … par la mise en œuvre de conventions associant la commune et lesecteur privé
qui met en évidence les objectifs d ’une opération de revitalisation urbaine.
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Revitalisation urbaineRevitalisation urbaine
DDééfinition et objectifsfinition et objectifs
Le concept de la revitalisation urbaine instaure donc la notion de
partenariat « public-privé » :
l ’octroi de subventions régionales aux communes désirant mener une
opération de revitalisation urbaine est soumis à l ’existence d ’une
convention :
liant la commune et une ou plusieurs personnes physiques ou
morales de droit privé.
relative à l ’opération de revitalisation urbaine.
la convention précitée doit respecter le principe selon lequel,
pour chaque euro pris en charge par la Région, la ou les personnes
physiques ou morales de droit privé doivent investir deux euros minimum dont au moins un dans une ou plusieurs actions en
relation avec la transformation ou la création de logements.
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De l ’ensemble des textes relatifs à une opération de revitalisation urbaine, on relève pour la procédure l ’enchaînement des étapes
principales suivantes
Élaboration du projet pour les espaces publicsPermis d’urbanismeMise en adjudicationRéalisation des travauxVérification de respect du principe :
1 € (public) / 2 € (dont 1 € logement) (privé)
Décision du Conseil communal
Recherche d ’un ou de partenaire(s) promoteur(s)immobilier(s)
Transmission par l'administration du dossier complet au Gouvernement Reconnaissance du périmètre par leGouvernement
Arrêté(s) accordant une subvention
DECISION
DOSSIER
APPROBATIONAPPROBATION
MISE EN MISE EN ŒŒUVREUVRE
Signature d ’une conventionentre la Commune et le(s) partenaires(s) privé(s)
Introduction du dossier à la Région wallonne
Avis de la CRAT
Élaboration du dossier de revitalisation
Adoption de cette convention par le Conseil communal
Adoption du dossier par le Conseil communal
Avis de la cellule de coordination
Revitalisation urbaineRevitalisation urbaine
ProcProcééduredure
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Revitalisation urbaineRevitalisation urbaine
IllustrationsIllustrations
MONS MONS «« QuartierQuartier RachotRachot »»
OTTIGNIESOTTIGNIESLOUVAINLOUVAIN--LALA--NEUVE NEUVE
«« CCœœur de Villeur de Ville »»
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Revitalisation urbaineRevitalisation urbaine
IllustrationsIllustrations
LIEGELIEGE«« Tour aux JoncsTour aux Joncs »»
TOURNAITOURNAI«« Quartier du Fort RougeQuartier du Fort Rouge »»
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Revitalisation urbaineRevitalisation urbaine
IllustrationsIllustrations
CHARLEROI CHARLEROI «« SaintSaint--CharlesCharles »»
WANZEWANZE«« Quartier SaintQuartier Saint--JeanJean »»
ATHATH«« Quartier de LQuartier de L ’’esplanadeesplanade »»
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ZONES DZONES D’’INITIATIVES INITIATIVES PRIVILEGIEESPRIVILEGIEES (Z.I.P.)(Z.I.P.)
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Zones dZones d ’’initiatives privilinitiatives priviléégigiééeses
HistoriqueHistorique
Plus récemment s ’est développée la notion de zones d ’initiatives privilégiées (Z.I.P.) fondée sur les textes suivants :
1992 : la politique des zones d ’initiatives privilégiées (Z.I.P) a étéinitiée dans la Déclaration de politique générale de l ’Exécutif régional wallon du 22 janvier 1992 (et plus spécialement dans son paragraphe relatif à l ’habitat).
4 novembre 1993 : arrêté de l ’Exécutif régional wallon qui modifie l ’arrêté de l ’Exécutif régional wallon du 6 décembre 1985 relatif à l ’octroi par la Région de subventions pour l ’exécution des opérations de rénovation urbaine.
c ’est la première fois qu ’est évoquée la notion de Z.I.P. : cet arrêté stipule qu ’un taux préférentiel plus élevé sera accordé dans les zones dites « d ’intervention prioritaire » (à fixer ultérieurement ).
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Zones dZones d ’’initiatives privilinitiatives priviléégigiééeses
HistoriqueHistorique
7 juillet et 8 septembre 1994 : une dizaine d ’arrêtés
gouvernementaux instituent les Z.I.P, énoncent les critères utilisés
pour les déterminer, fixent les aires qu ’elles concernent et prévoient
des possibilités d ’octroi ou de majoration de diverses primes et
subvention principalement liées au logement, ainsi qu ’à la prime à
l ’embellissement des façades.
11 mai 1995 : arrêté du Gouvernement wallon qui précise les
modalités de création et de mise en œuvre des régies de quartier de
rénovation urbaine.
27 novembre 1997 : décret donnant une base décrétale aux Z.I.P.
(dans le cadre de la modification du Code wallon de l ’aménagement
du territoire, de l ’urbanisme et du patrimoine (CWATUP)).
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Les zones d’initiatives privilégiées – en abrégé les Z.I.P. – sont originellement destinées à accueillir des opérations originales par rapport aux procédures classiques de rénovation ou de revitalisation urbaines, car les Z.I.P. se voulaient de nature transversale, c'est-à-dire où les acteurs se concertent et coordonnent leurs actions, intégrant d’autres outils de l’aménagement opérationnel et d’autres secteurs d’intervention comme le logement, les travaux subsidiés, l’action sociale, etc.
Le principe des Z.I.P. consistait à favoriser des actions considérées comme prioritaires en concentrant les efforts et les aides financières publiques sur des périmètres où les problèmes sociaux et économiques sont les plus évidents.
Zones dZones d ’’initiatives privilinitiatives priviléégigiééeses
Principes et objectifsPrincipes et objectifs
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Actuellement l ’article 174 du Code wallon de l ’aménagement du
territoire, de l ’urbanisme et du patrimoine (CWATUP) précise que des
zones d ’initiatives privilégiées sont créées dans le but :
1 … de permettre des aides spécifiques …
2 … et l ’adaptation des aides existantes …
3 … dans certaines zones géographiques déterminées.
Zones dZones d ’’initiatives privilinitiatives priviléégigiééeses
Principes et objectifsPrincipes et objectifs
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Elles sont de quatre types :
Z.I.P. 1 : zones à forte pression foncière qui visent les
communes où le prix du terrain à bâtir est plus élevé que la
moyenne régionale;
Z.I.P. 2 : zones de requalification des noyaux d'habitat qui
concernent les quartiers dont la dégradation progressive entraîne
la désertion des lieux par la population;
Z.I.P. 3 : zones de développement global de quartier où sont
menées des politiques intégrées de revitalisation qui concernent
les quartiers où la composition de la population cumulée à la
faible qualité de l'habitat génère des problèmes sociaux;
Z.I.P. 4 : zones de cités sociales à requalifier abritant une
population similaire à celle définie pour les Z.I.P. 3.
Zones dZones d ’’initiatives privilinitiatives priviléégigiééeses
Principes et objectifsPrincipes et objectifs
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Zones dZones d ’’initiatives privilinitiatives priviléégigiééeses
Principes et objectifsPrincipes et objectifs
Pour ce qui concerne les outils d ’aménagement opérationnel, les actions entreprises dans le cadre d ’une opération de rénovation urbaine sont renforcées dans les Z.I.P. de types 2 et 3. Il s ’agit de l ’octroi d ’un taux de subsidiation préférentiel appliqué pour les travaux concernant principalement le logement, la maison de quartier et les équipements collectifs (voirie, place publique,…) directement liés à un ou plusieurs logements subventionnés (90% au lieu de 75% ou de 60%).
En outre, des subventions peuvent être octroyées aux communes mettant en œuvre des opérations de rénovation urbaine dans une Z.I.P. pour l ’engagement d ’un agent à temps plein appelé « chef de projet », affecté exclusivement à la gestion de l ’opération de rénovation urbaine. Ces subventions sont fixées forfaitairement à37.000 € par an et par opération de rénovation urbaine.
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USAGE COMBINEUSAGE COMBINEDE DIFFERENTS OUTILSDE DIFFERENTS OUTILS
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chaque outil d ’aménagement opérationnel : rénovation urbaine, revitalisation urbaine et sites à réaménager n ’est pas exclusif des autres. C ’est-à-dire qu ’un périmètre de rénovation urbaine peut « accueillir » une opération de revitalisation urbaine ou le réaménagement d ’un site à réaménager, voire ces deux types d ’opérations; et ce, pour autant que tous concourent au même objectif de redynamisation du quartier.
par ailleurs et de tous temps, les périmètres des opérations de rénovation urbaine ont permis à d ’autres politiques sectorielles d ’octroyer des primes spécifiques ou des majorations de primes existantes. Plus récemment, ce principe est applicable aux périmètres de revitalisation urbaine et de Z.I.P. : par ex.: les aides àl ’embellissement extérieur des immeubles destinés principalement àl ’habitation (AGW du 8 janvier 2004).
Direction de lDirection de l ’’AmAméénagement opnagement opéérationnelrationnel
Usage combinUsage combinéé de diffde difféérents outilsrents outils
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enfin, la filiation de la rénovation urbaine avec les opérations d ’assainissement et de rénovation des sites d ’activité économique désaffectés d ’abord (actuellement : sites à réaménager) puis avec les aides aux particuliers qui rénovent un immeuble (aide àl ’embellissement extérieur des immeubles destinés principalement àl ’habitation) et enfin avec les zones d ’initiatives privilégiées conduit àposer comme postulat que la rénovation urbaine correspond de plus en plus à un processus de réflexions et d ’actions.
En effet, même si la rénovation urbaine telle que la définit la législation possède des objectifs très spécifiques comme la création de logements, d ’équipements collectifs, …, elle constitue également une démarche visant à mobiliser différentes ressources au-delà de celles qui lui sont propres. Le dossier de principe devenu dossier de base ou projet de quartier est en réalité un vaste incitant à adopter une démarche d ’aménagement active (opérationnelle), globale, cohérente et participative.
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Usage combinUsage combinéé de diffde difféérents outilsrents outils
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MerciMercide votre attentionde votre attention
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