La recherche de marque 3.2Trois formes de dépôt peuvent protéger une marque sur le territoire

français

- La marque nationale Il n’existe aucune base de données gratuite pour effectuer efficacement une recherche de marque française. Une piste : http://www.euridile.inpi.fr

- La marque communautaire Une base de données : CTM-ONLINE

(http://oami.europa.eu/CTMOnline/RequestManager/de_SearchBasic?transition=start&source=Log-in.html&language=fr&application=CTMOnline)

- La marque internationale désignant la France Une base de données : la Bibliothèque Numérique de l’OMPI :

(http://www.wipo.int/ipdl/fr/)

Portail Documentaire de l’UTC : http://eliot.utc.fr

La recherche de nom de domaine 3.3

Un nom de domaine est un identifiant unique lié à une entité dont les ordinateurs sont reliés au réseau internet

Exemple de recherche :

Indom.com : http://www.indom.com/indom/

Portail Documentaire de l’UTC : http://eliot.utc.fr