Langages
Pages
Légal
La plate-forme eHealth: objectifs, organisation, situation actuelle et priorités
Frank RobbenAdministrateur général Plate-forme eHealthChaussée Saint-Pierre 375B-1040 BruxellesE-mail: [email protected] web plate-forme eHealth: https://www.ehealth.fgov.beSite web personnel: www.law.kuleuven.be/icri/frobben
215/1/2009
Structure de l'exposé1. quelques évolutions dans les soins de santé
2. qu'est-ce que eHealth ?
3. quelques initiatives existantes
4. raison d'être et but de la plate-forme eHealth
5. principes de la plate-forme eHealth
6. la plate-forme eHealth comme organisation
7. le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
8. plate-forme de collaboration et standards
9. situation actuelle de la plate-forme eHealth
10. proposition de priorités 2009-2011
11. avantages de la plate-forme eHealth pour les patients, les prestataires de soins et les autorités
12. facteurs de succès critiques
315/1/2009
1. Quelques évolutions dans les soins de santé plus de soins chroniques et non seulement soins aigus soins à distance (monitoring, aide, consultation, diagnostic,
opération, ...), e.a. soins à domicile soins multidisciplinaires, transmuraux et intégrés patient au centre des soins et autonomisation du patient évolution rapide des connaissances => besoin d'une gestion
et d'une valorisation fiables et coordonnées des connaissances
danger de processus administratifs qui prennent trop de temps
soutien de qualité de la politique et de la recherche en matière de soins de santé requiert des données de qualité intégrées et anonymisées
mobilité transfrontalière
415/1/2009
1. Les évolutions précitées requièrent … une collaboration et une communication efficace et sécurisée entre
tous les acteurs des soins de santé des dossiers de patients électroniques, de qualité et dépassant le
niveau de la spécialité des itinéraires de soins des processus administratifs optimalisés des réseaux électroniques avec des services de base des standards d'interopérabilité sémantiques et techniques une architecture ICT axée sur des services (Service Oriented
Architecture), qui soutient une collaboration flexible entre les acteurs d'un rapport coût/efficacité satisfaisant
une architecture offrant des garanties en matière de• sécurité de l’information
• protection de la vie privée
• respect du secret professionnel des prestataires de soins
515/1/2009
2. Qu'est-ce que eHealth ? la mise en oeuvre des technologies de l'information et
des communications (ICT) à travers l'ensemble des fonctions qui, d'une manière ou une autre, touchent à la santé des citoyens et des patients
un très large éventail d'applications• au sein des établissements de soins• auprès des prestataires de soins de première ligne (médecins,
dentistes, pharmaciens, …)• pour les soins à domicile
dans cet exposé, l'accent est mis sur• les plate-formes d'échanges de données transmuraux• l'extension des sources de données authentiques utiles qui sont
disponibles via ces plate-formes
615/1/2009
3. Quelques initiatives existantes initiatives locales ou régionales entre hôpitaux et,
progressivement, entre prestataires de soins de première ligne en vue d'un échange électronique, transmural et sécurisé des données qui sont enregistrées dans les dossiers électroniques des patients• Réseau Santé Wallon (http://www.reseausantewallon.be)• Gents ZiekenhuisOverleg (GZO) (http://www.gzo.be)• Leuvense InternetSamenwerking Artsen (LISA) (
http://www.uzleuven.be/UZroot/content/Zorgverleners/login/lisa)• Brussel Health Information Platform (BHIP)/Abrumet• …
715/1/2009
3. Quelques initiatives existantes Carenet - MyCarenet (http://www.carenet.be): échange
électronique sécurisé de données administratives et financières entre les établissements de soins et les prestataires de soins, d'une part, et les mutualités, d'autre part
projets IBBT: projets de recherche relatifs à des plate-formes couvrant l'ensemble du secteur axées sur le patient en vue de l'échange électronique d'informations relatives aux soins de santé• eHip (http://www.ibbt.be/nl/project/e-hip-0)• Share4Health (http://www.ibbt.be/nl/project/share4health-0)
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé en collaboration avec le Centre belge d'informations pharmacothérapeutiques: banque de données des médicaments
815/1/2009
3. Quelques initiatives existantes mutualités: banques de données contenant des
informations sur l'état d'assurabilité dans l'assurance maladie et, progressivement, des droits spécifiques de remboursement ou des droits supplémentaires
Belgian Center for Evidence Based Medicine (CEBAM): bibliothèque numérique et directives concernant les meilleures pratiques en matière de traitement médical
915/1/2009
4. Mais besoin … d'une coordination des initiatives locales et régionales
avec maintien de leur dynamique basée sur une vision de base et une stratégie communes
en matière d'eHealth entre tous les acteurs des soins de santé belges
d'une interopérabilité technique et sémantique dans l'ensemble du pays
de standards de qualité et de sécurité dans tout le pays de plusieurs services ICT de base qui soient
gratuitement disponibles dans l'ensemble du pays et qui puissent soutenir les initiatives locales et régionales
d'accords en matière de répartition des tâches dans certains domaines
1015/1/2009
4. Avec une attention pour … la protection de la vie privée du patient
• principe de finalité: traitement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, tant lors de la collecte des données à caractère personnel que lors du traitement ultérieur (compatible avec les finalités initiales)
• principe de proportionnalité: les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités du traitement et doivent être uniquement accessibles aux personnes qui ont besoin de ces données en vue de réaliser les finalités
• principe de précision: là où nécessaire, mettre à jour, rectifier et supprimer des données à caractère personnel
• principe de transparence: information du patient lors de la collecte des données à caractère personnel auprès de l'intéressé ou lors de l'enregistrement/de la communication des données à caractère personnel et droits de l'intéressé à la prise de connaissance, à la rectification et à la suppression des données à caractère personnel le concernant
• règles spécifiques pour le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé
1115/1/2009
4. Avec une attention pour … le secret professionnel du prestataire de soins des mesures adéquates en matière de sécurité de
l'information, tenant compte • des risques potentiels• de la nature des données à caractère personnel traitées• de l'état d'avancement de la technique• des coûts des mesures de sécurité de l'information
traduites en un ensemble cohérent de mesures• structurelles• organisationnelles• en ce qui concerne le personnel • en matière d'ICT
1215/1/2009
4. But de la plate-forme eHealth comment ?
• à l'aide d’une prestation de services et d'un échange d’informations électroniques mutuels bien organisés entre tous les acteurs des soins de santé
• tout en offrant les garanties utiles au niveau de la sécurité de l’information, de la protection de la vie privée et du secret professionnel
quoi ?• optimaliser la qualité et la continuité des prestations de soins de
santé • optimaliser la sécurité du patient• simplifier les formalités administratives pour tous les acteurs des
soins de santé• offrir un soutien optimal à la politique des soins de santé
1315/1/2009
5. Principes pas d'enregistrement central de données à caractère
personnel relatives à la santé mais échange électronique de données sécurisé entre
tous les acteurs des soins de santé si le patient le souhaite, référence progressive aux
endroits où des données à caractère personnel relatives à la santé le concernant sont disponibles, sans qu'il soit toutefois possible d'en déduire des données de contenu relatives à la santé
application intégrale de la législation en matière de• protection de la vie privée• secret professionnel• droits du patient• exercice de la médecine
1415/1/2009
5. Principes attention particulière à la sécurité de l'information et à la protection
de la vie privée, e.a. grâce à• un cryptage des données à caractère personnel relatives à la santé
échangées entre l'expéditeur et le destinataire (la plate-forme eHealth n'est pas en mesure de voir les données de santé échangées !)
• un contrôle d'accès préventif poussé- à travers la détermination
des types de prestataires de soins / établissements de soins qui peuvent obtenir communication, dans quelles situations, de quels types de données concernant quels types de patients et pour quelles périodes
- grâce à la disponibilité d'un système permettant d'exécuter le contrôle d'accès de façon efficace et préventive (voir infra: système de gestion des utilisateurs et des accès)
• les données à caractère personnel relatives à la santé ne peuvent être échangées à travers la plate-forme eHealth que moyennant une autorisation accordée par la loi, par la section Santé du Comité sectoriel ou par le patient
1515/1/2009
5. Principes respect et soutien
• d'initiatives locales ou régionales existantes en matière de collaboration électronique dans les soins de santé (Autorités flamandes, Réseau Santé Wallon, Abrumet, …)
• d'initiatives privées en matière de prestation de services électroniques aux acteurs des soins de santé
l'utilisation de la plate-forme eHealth est facultative, pas obligatoire
gestion de la plate-forme par des représentants des divers acteurs des soins de santé
respect de la liberté thérapeutique des prestataires de soins
la plate-forme eHealth ne modifie pas la répartition concrète des tâches entre les différents acteurs des soins de santé
1615/1/2009
5. Principes contrôle du fonctionnement sécurisé de la plate-forme
eHealth et autorisations pour les échanges de données à caractère personnel relatives à la santé par la section Santé du Comité sectoriel, composée de• 2 personnes de la Commission de la protection de la vie privée
(qui ne participent pas à la gestion opérationnelle de la plate-forme eHealth)
• 4 médecins désignés par la Chambre des Représentants
la plate-forme eHealth ne réalise pas elle-même d’études en matière de soins de santé et n’offre pas d’appui en ce qui concerne le contenu de la politique des soins de santé
1715/1/2009
5. Principes réutilisation du know-how de la Banque Carrefour de la
sécurité sociale en matière d'organisation d'échanges électroniques de données
la plate-forme eHealth dispose cependant, en vue de l'offre de services de base, d'une infrastructure ICT propre qui est distincte de celle de la Banque Carrefour de la sécurité sociale
1815/1/2009
6. Plate-forme eHealth comme organisation missions
• développer une vision et une stratégie pour une prestation de services et un échange d’informations électroniques efficaces, effectifs et dûment sécurisés dans les soins de santé, tout en respectant la protection de la vie privée et en concertation étroite avec les divers acteurs publics et privés des soins de santé
• déterminer des normes, des standards et des spécifications ICT fonctionnels et techniques ainsi qu’une architecture de base utiles pour la mise en œuvre des ICT à l’appui de cette vision et de cette stratégie
• vérifier si les logiciels de gestion des dossiers électroniques de patients répondent aux normes, standards et spécifications ICT fonctionnels et techniques et enregistrer ces logiciels
1915/1/2009
6. Plate-forme eHealth comme organisation missions
• concevoir, gérer et développer une plate-forme de collaboration en vue d'un échange de données électronique sécurisé ainsi que des services de base y afférents (voir infra)
• s'accorder sur une répartition des tâches en ce qui concerne la collecte, la validation, l'enregistrement et la mise à disposition de données échangées au moyen de la plate-forme de collaboration et sur les normes de qualité auxquelles ces données doivent répondre et contrôler le respect de ces normes de qualité
• promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et projets visant à exécuter la vision et la stratégie et qui utilisent la plate-forme de collaboration et/ou les services de base y afférents
2015/1/2009
6. Plate-forme eHealth comme organisation missions
• gérer et coordonner les aspects de l'échange de données liés aux ICT dans le cadre des dossiers de patients électroniques et des prescriptions médicales électroniques
• intervenir en tant que tierce partie de confiance indépendante (TTP) en vue du codage et de l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé, pour certaines instances énumérées dans la loi, à l'appui de la recherche scientifique et de la politique
• être le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie
• organiser la collaboration avec d’autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique
2115/1/2009
6. Plate-forme eHealth comme organisation organes
• Comité de gestion composé de- 7 représentants des prestataires de soins et des établissements de soins,
désignés par les représentants des prestataires de soins et des établissements de soins dans le Comité d'assurance de l'INAMI
- 7 représentants des mutualités- 7 représentants des services publics dotés de compétences en matière de
soins de santé: SPF Santé publique, INAMI, SPF Sécurité sociale, Centre fédéral d'expertise des soins de santé, Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
- représentants des Ministres de la Santé publique, des Affaires sociales, de l'Informatisation et du Budget
- représentants des Ordres des médecins et des pharmaciens et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, avec voix consultative
• Comité de concertation avec groupes de travail: représentants des principales parties concernées et experts, présidé par un médecin
2215/1/2009
7. Comité sectoriel institué au sein de la Commission de la protection de la vie privée
(CPVP) 2 sections: sécurité sociale et santé section santé se compose de
• 2 représentants de la CPVP• 4 médecins désignés par la Chambre des Représentants
tâches• accorder des autorisations pour l’échange (électronique) de données à
caractère personnel relatives à la santé, dans les cas autres que ceux autorisés par la loi
• déterminer l’organisation et les polices en matière de sécurité de l’information lors du traitement de données à caractère personnel relatives à la santé
• formuler des avis et des recommandations en matière de sécurité de l’information lors du traitement de données à caractère personnel relatives à la santé
• traiter des plaintes en matière d’infraction à la sécurité de l’information lors du traitement de données à caractère personnel relatives à la santé
2315/1/2009
8. Plate-forme de collaboration et standards utilisation de l’infrastructure réseau existante (Internet, Carenet,
extranets, FedMAN, …) avec cryptage end-to-end des données à caractère personnel relatives à la santé (concept de réseaux privés virtuels (VPN))
services de base offerts par la plate-forme eHealth sur l'infrastructure ICT propre
• environnement portail avec notamment un système de content management et un moteur de recherche
• gestion intégrée des utilisateurs et des accès• gestion de loggings• boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins• datation électronique (time stamping)• codage et anonymisation pour certaines instances mentionnées dans la loi• système de cryptage end-to-end• coordination de processus partiels électroniques• répertoire des références (quoi, au sujet de quelle personne, où)
2415/1/2009
8. Plate-forme de collaboration et standards un maximum d’échanges à l’aide de messages
électroniques structurés d’application à application autant que possible, échange sur la base de standards
ouverts ou, à tout le moins, de spécifications ouvertes pour éviter d'être dépendant d'un ou de quelques fournisseurs
2515/1/2009
9. Situation actuelle1. schéma de la plate-forme eHealth
2. services de base existants
3. sources authentiques validées existantes
4. services à valeur ajoutée existants et en cours de développement
2615/1/2009
Services de baseServices de baseplate-forme eHealthplate-forme eHealth
Réseau
9,1. Schéma plate-forme eHealth
Patients, prestataires de soinsPatients, prestataires de soinset établissements de soinset établissements de soins
SAVSAV SAVSAVSAVSAV
Fournisseurs
Utilisateurs
PortailPortaileHealtheHealth
PortaHealthPortaHealthSVASVASVASVASVASVASVASVA
Site INAMISite INAMI
SVASVASVASVASVASVASVASVAMyCareNetMyCareNet
SVASVASVASVASVASVASVASVA
Portail SSPortail SSSVASVASVASVASVASVASVASVA
Site SPF SSSite SPF SS
SVASVASVASVASVASVASVASVA
SAVSAVSAVSAVSAVSAV
2715/1/2009
9.1. Schéma plate-forme eHealth service de base
• un service développé et mis à la disposition par la plate-forme eHealth, qui peut être utilisé par le fournisseur d’un service à valeur ajoutée lors du développement et de l’offre d’un service à valeur ajoutée
service à valeur ajoutée (SVA)• un service mis à la disposition des patients et/ou prestataires de
soins• l’instance chargée du développement et de la mise à disposition
d’un service à valeur ajoutée peut utiliser à cet effet les services de base offerts par la plate-forme eHealth
2815/1/2009
9.1. Schéma plate-forme eHealth source authentique validée (SAV)
• une banque de données contenant des informations auxquelles la plate-forme eHealth fait appel
• le gestionnaire de la banque de données est responsable de la disponibilité et de (l’organisation de) la qualité des informations mises à la disposition
2915/1/2009
9.2. Services de base existants1. environnement portail (https://www.ehealth.fgov.be),
avec notamment• un système de content management• un moteur de recherche
2. gestion intégrée des utilisateurs et des accès
3. gestion de loggings
4. boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins
5. datation électronique (time stamping)
6. codage et anonymisation en cours de développement
7. système de cryptage end-to-end
8. coordination de processus partiels électroniques
3015/1/2009
9.2. Services de base existants
3115/1/2009
9.3. Sources authentiques accessibles cadastre des prestataires de soins
• gestionnaire: SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
• contient des informations relatives au diplôme et à la spécialité d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS)
banque de données contenant les agréations de l’INAMI• gestionnaire: INAMI• contient des informations relatives à l’agréation par l’INAMI d’un
prestataire de soins identifié à l’aide de son NISS
3215/1/2009
9.3. Sources authentiques accessibles banque de données des personnes mandatées à
intervenir au nom d’une institution de soins ou (d'un groupement) de prestataires de soins• gestionnaire: partiellement ONSS (partie gestion des utilisateurs
entreprises), partiellement SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
• contient les informations suivantes: quelles personnes, identifiées à l’aide de leur NISS, sont mandatées à utiliser quelles applications au nom d'un établissement de soins ou (d'une association) de prestataires de soins
3315/1/2009
9.4. Services à valeur ajoutée en production
• alimentation et consultation du Registre du cancer (services de base 1, 2 et 3 - codage par système propre au Registre du cancer)
• feedback aux hôpitaux relatif aux prestations de soins qu'ils ont effectuées et relatif au coût de ces prestations (services de base 1, 2 et 3)
• consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie (services de base 1, 2 et 3)
• transmission électronique de factures tiers payant par les (groupements d')infirmiers aux mutualités (services de base 2, 3 et 4)
• consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie par les (groupements d')infirmiers (services de base 2, 3 et 4)
3415/1/2009
9.4. Services à valeur ajoutée en production
• alimentation et consultation du registre des prothèses de la hanche et des genoux (Orthopride – Orthopedic Prosthesis Identification Data) (services de base 1, 2, 3 et ultérieurement 7 et 8)
• plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les services reconnus par celle-ci (VESTA) (services de base 1, 2 et 3)
• commande électronique en ligne d'attestations de soins et de vignettes de concordance pour les prestataires de soins (Medattest) (service de base 1)
• codage et anonymisation de données à caractère personnel pour l'INAMI (service de base 6)
• logiciel déchargeable de support de l’édition et de la gestion des formulaires pharmacothérapeutiques hospitaliers (PharmaFormulary) (service de base 1)
3515/1/2009
9.4. Services à valeur ajoutée en test
• soutien de la prescription de soins électronique dans leshôpitaux (service de base 5)
• alimentation et consultation du dossier électronique partagé en matière d'arthrite, y compris des processus électroniques en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (Safe - Shared Arthritis File for Electronic use) (services de base 1, 2, 3 et ultérieurement 7 et 8)
3615/1/2009
9.4. Services à valeur ajoutée en cours de développement
• processus électroniques en vue de la gestion de registres relatifs aux soins donnés et en vue de l'obtention de l'autorisation de rembourser certains soins (services de base 1, 2, 3, 7 et 8)
- implants cardiaques- conventions en matière de diabète- …
• échanges mutuels d'informations pertinentes relatives aux examens et traitements entre des (réseaux régionaux et locaux d')établissements de soins et/ou prestataires de soins (services de base 2 et 7)
• soutien de la prescription électronique dans le secteur ambulatoire (services de base 2, 7 et 8)
3715/1/2009
9.4. Services à valeur ajoutée en cours de développement
• révision de l'application permettant de donner son consentement pour un don d'organe (Orgadon) (services de base 1,2 et 3)
• gestion électronique de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega) (services de base 1, 2 et 3)
• projets thérapeutiques (services de base 1, 2, 3 et 6)• rapport sur les interventions du SMUR (Smureg)
(services de base 1, 2 et 3)• site web interactif destinés aux Comités d'éthique pour
l'expérimentation en Belgique (services de base 1 et 2)• introduction et consultation électroniques de l'évaluation
des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e) (services de base 1, 2 et 3)
3815/1/2009
9.4. Services à valeur ajoutée en cours de développement
• déclaration de naissance électronique (eBirth) (services de base 1, 2 et 3)
• Resident Assessment Instrument (BelRAI) (services de base 1, 2 et 3)
• soutien de la traçabilité des produits sanguins (services de base 5 et 7)
• accessibilité de la base de données des spécialités pharmaceutiques (services de base 1, 2 et 7)
• accessibilité de la bibliothèque numérique et de la base de données contenant des directives de traitement, élaborées par CEBAM (services de base 1, 2 et 7)
3915/1/2009
10. Proposition de priorités 2009-2011 accès électronique par les prestataires de soins /
établissements de soins aux données significatives enregistrées dans les dossiers de soins auprès d'autres prestataires de soins/établissements de soins
simplification et informatisation des formalités administratives des prestataires de soins et des établissements de soins• accessibilité électronique dans le chef des prestataires de soins
et des établissements de soins de la situation d’assurabilité dans l'assurance maladie et d’autres informations administratives pertinentes relatives au patient
• collecte unique et coordonnée, tous services publics, niveaux de pouvoir et mutualités confondus, des informations nécessaires à
- l'obtention de l'autorisation de rembourser certains soins- l'appui de la politique et de la recherche
4015/1/2009
10. Proposition de priorités 2009-2011 création de prescriptions de soins électroniques valides
sur le plan juridique qui nécessitent un minimum de formalités administratives tout en garantissant le libre choix du prestataire de soins par le patient• au sein des établissements de soins• dans le secteur ambulatoire
renvoi électronique de patients entre prestataires de soins / établissements de soins
accessibilité, d’application à application, des sources authentiques pertinentes
mise à disposition de données codées ou anonymes à l'attention des acteurs des soins de santé, des responsables politiques et des chercheurs
4115/1/2009
11. Avantages pour le patient
• valeur ajoutée sur le plan de la qualité des soins de santé et de la sécurité du patient
• dans certains cas, prestation de services plus rapide• transparence accrue
pour les prestataires de soins• moins de formalités administratives et donc plus de temps
disponible pour les soins• meilleur soutien de l'exercice de la profession• une seule connexion à une plate-forme électronique suffit pour
l'utilisation de diverses applications• renvoi plus facile entre prestataires de soins / établissements de
soins • soutien de la collaboration, également au niveau local et régional
4215/1/2009
11. Avantages pour les autorités
• meilleur soutien à la décision• les moyens disponibles peuvent être alloués au maximum aux
soins au lieu de les allouer aux formalités administratives
4315/1/2009
12. Facteurs de succès critiques collaboration entre tous les acteurs des soins de santé,
basée sur une répartition des tâches plutôt que sur une centralisation des tâches
mesures adéquates en matière de sécurité de l'information et de protection de la vie privée
confiance de toutes les parties concernées en ce qui concerne le maintien de l’autonomie nécessaire et de la sécurité du système
d’abord création des organes nécessaires (plate-forme eHealth en tant qu'organisation, Comité de gestion, Comité de concertation, section Santé du Comité sectoriel, …) et ensuite élaboration sur le plan du contenu au sein de ces organes
quick wins en combinaison avec une vision à long terme
4415/1/2009
Pour plus d’informations
portail plate-forme eHealth
https://www.ehealth.fgov.be
site web personnel de Frank Robben
www.law.kuleuven.be/icri/frobben
Merci de votre @ttention!
Questions?
Top Related