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Bienvenue et Namaskar !
26e Confrence internationale annuelle d'ICGFM
La GFP dans le 21e sicleL'architecture, les institutions, et les outils de laGFP pour relever les dfis du monde moderne
29 avril au 4 mai 2012
Miami, Floride, tats-Unis
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Rforme de la GFP au Npal :Vers une meilleure gouvernance financire
Mahesh P. DahalContrleur gnral conjoint des finances
Bureau du Contrleur gnral des finances (FCGO)et
Coordinateur, Secrtariat du PEFAMinistre des Finances
Gouvernement du Npal
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Plan de la prsentation1. Comprendre la GFP
2. Dimensions de la performance de la GFP et position du Npal3. Structures de mise en uvre de la GFP
4. Programme de rforme de la gestion financire publique
5. Bureau du contrle gnral des finances (FCGO)
6. Cycle budgtaire du gouvernement
7. Information comptable et financire
8. Rforme de la GFP : Force motrice et Justification
9. Principales initiatives de rforme de la GFP
Dpenses publiques et responsabilit financire (PEFA)
Compte unique du Trsor (TSA)
Normes comptables du secteur public du Npal (NPSAS) et IFRS
Autres initiatives de rforme
10. Examen de performance du portefeuille du Npal (NPPR)
11. Une partie de la publication de la GFP/PEFA
12. Enjeux et Dfis
13. La voie suivre
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1. Comprendre la GFP La GFP est comprise en tant que gestion des sphres financires de tout gouvernement. Cela
comprend les lments suivants :
Planification et budgtisation
Gestion des recettes,
Excution du budget et de gestion des dpenses,
Gestion de la dette,
Remboursement,
Marchs publics,
Comptabilit, enregistrement et Information comptable,
Audit et contrle interne
Audit final et contrle externe. Les objectifs gnraux de la GFP sont d'atteindre la discipline budgtaire globale,
d'assurer l'allocation des ressources aux besoins prioritaires, la gestion efficiente et
efficace des services publics.
L'objectif spcifique de la GFP est de dvelopper un systme de gouvernance financire
prvisible, transparente et responsable.
Un systme de GFP solide est essentiel la bonne gouvernance.
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2. Dimensions de la performance de la GFP
etposition du Npal
(sur la base du rapport 2008 du PEFA)
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1. Crdibilit du budget
Le budget est crdible au niveau agrg, Faiblesses lies la mise en uvre de la GFP (p.
ex absence ou retards dans la prparation de
plans de travail annuels ainsi que des plans depassation des marchs),
Contraintes non lies la mise en uvre de la
GFP (par exemple les questions de conflit et descurit, la capacit technique),
Les incertitudes lies aux fonds des donateurs.
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2. Exhaustivit et Transparence
Le budget est bas sur un bon systme de classification,
Le gouvernement du Npal a fait des efforts louables pour
amliorer la couverture du budget avec les rapports sur un
fonds consolid et le suivi de certains risques fiscaux(notamment la situation des entreprises publiques),
Toutefois, un important et peut-tre croissant cart est
apparu la suite des activits financires de : nombreux fonds de dveloppement et de conseils, et
de gouvernements locaux.
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3. Budgtisation base sur la politique
Des progrs significatifs ont t accomplis pour parvenir un sain budget bas sur la politique avec l'adoption duCadre de dpenses moyen terme (CDMT) et la cration de plan d'activit pour plusieurs secteurs.
Les lacunes comprennent : Manque d'engagement du leadership politique sur le CDMT et la
prparation du budget,
Un engagement ou une comprhension du CDMT insuffisantsparmi les responsables gouvernementaux de niveauxintermdiaire et infrieur,
Liens asymtriques entre les budgets annuels et les CDMT et
Plans d'activit sectoriels incomplets (besoin de renforcementdu contrle des sorties).
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4. Prvisibilit et Contrle del'excution du budget
Sortie de trsorerie garantie pour une haute priorit ( P1 ) projets (afourni une mise en uvre satisfaisante).
Les contrles de paie sont aussi bien dvelopps.
La loi sur les marchs publics (2007) est aligne avec les meilleurespratiques internationales, mais sa mise en uvre reste tre teste.
Un cadre de contrle de base pour les dpenses non salariales, qui
comprend la vrification physique, est en place mais elle est mise en
uvre de manire ingale. Il n'y a pasde contrle des engagements.
L'audit interne n'est pas efficace et n'est pas conforme aux normes
internationales. Il se concentre troitement sur le pr-audit de
transactions (sans examen du systme).
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5. Comptabilit, Enregistrement etRapports
Les pratiques actuelles de comptabilit de caisse sont gnralement
bien tablies et les comptes sont souvent rapprochs ( l'exception descomptes de recettes).
Toutefois, l'informatisation incomplte a affaibli la rapidit et la qualitde la comptabilit.
Le rapport annuel et les tats financiers sont en temps opportun et dequalit acceptable(bien qu'il existe certaines lacunes en termes decontenu). La dclaration dans l'anne est faibleet n'est pas renduepublique.
Il n'y a pas denormes comptables nationales du secteur public(maintenant NPSAS dvelopp).
Les tats financiers consolids et vrifis et les revenus annuels ettats des dpensesne comprennent pas les mthodes comptables etnotes explicativestel que requis par les normes comptablesinternationales pour le secteur public (IPSAS).
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Comptabilit, Enregistrement ...
Cependant, les tats financiers consolids mis par leBureau du contrleur gnral des finances (FCGO) pour
utilisation par le gouvernementcomprennent lesprincipes comptables de base et des hypothses.
Les tats financiers prpars par les grands ministres,FCGO et le Bureau de l'Auditeur gnral (OAG) neconcordent pas puisque le systme de comptabilit ne
permet pas l'enregistrement des oprations hors caisse(paiements directs et subvention ou aide pour lesproduits de base ou projets cl en main) ce qui expliquepourquoi FCGO rencontre des difficults fournir une
image sincre et fidle de ces oprations.
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6. Contrle externe et Audit Les tats financiers annuels sont vrifis par un auditeur gnral
indpendant dans les meilleurs dlais et le rapport est examin par unComit des comptes publics (PAC),bien que cela ait t faible rcemmenten raison de la situation politique.
Il y a, cependant, peu de preuves de suivi pour rgler les irrgularits
identifies par l'auditeur gnral. Les rapports d'audit annuels, les activitsde suivi et le contrle externe se concentrent davantage sur les irrgularits , par opposition corriger les problmes systmiques .
Le contrle externe a galement t affaibli par :
une longue incertitude politique, le manque d'accs public l'information (y compris les comptes des
gouvernements locaux, les contrats) et,
le faible processus pour engager le lgislateur discuter de la CDMT
et contrler le budget.
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7. Pratiques des donateurs
Malgr les progrs raliss ces dernires annes (versl'appui budgtaire sectoriel et gnral),il reste encorebeaucoup faire pour rpondre aux principes de lapolitique d'aide trangre de 2002 relative au Npal (et
la Dclaration de Paris et),
En particulier,la qualit de l'information financirefournie par les donateurs est faible et,
La proportion de l'aide qui utilise des procdures
nationalesest bien en dessous de 50 pour cent.
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NPAL
Ensemble des indicateurs de performance dehaut niveau
(Rapport 2008 du PEFA)
NPAL E bl d i di d f d h i
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Indicateursde
performance
de hautniveau
Indicateursde
performance
(PI) 28+3
Groupes thmatiques et Indicateurs Score
A.RSULTA
TS
DELAGFP
I. Crdibilit du budget
PI-1 Excution des dpenses globales par rapport au budget initialement approuv B
PI-2 Composition du rsultat des dpenses par rapport au budget initialement approuv C
PI-3 Excution des recettes globales par rapport au budget initialement approuv A
PI-4 Stock et suivi des arrirs de paiement sur les dpenses D+
B.PRINCI
PALES
QUESTIONS
TRANSVER
SALES
II. Exhaustivit et transparence
PI-5 Classification du budget C
PI-6 Exhaustivit des informations contenues dans la documentation budgtaire B
PI-7 Importance des oprations gouvernementales non dclares C
PI-8 Transparence des relations budgtaires intergouvernementales CPI-9 Contrle du risque budgtaire global imputable aux autres entits du secteur public D+
PI-10 L'accs du public aux principales informations budgtaires B
C.CY
CLE
BUDGTAIRE
III. Budgtisation axe sur la politique
PI-11 Ordre et participation dans le processus budgtaire annuel C+
PI-12 Perspective pluriannuelle dans la planification budgtaire, la politique des dpenses, etla budgtisation C+
NPAL : Ensemble des indicateurs de performance de haut niveau
(Rapport 2008 du PEFA)
Indicateurs de Indicateurs de
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Indicateurs deperformance de
haut niveau
Indicateurs deperformance
(PI) 28+3Groupes thmatiques et Indicateurs Score
C.CYCLE
BU
DGTAIRE
IV. Ensemble des indicateurs de performance de haut niveau
PI-13 Transparence des obligations et des passifs des contribuables C+
PI-14 Efficacit des mesures pour l'inscription des contribuables et de l'valuation fiscale C
PI-15 Efficacit du recouvrement des paiements d'impts D+
PI-16 Prvisibilit de la disponibilit des fonds pour l'engagement des dpenses C+
PI-17 Enregistrement et gestion des soldes de trsorerie, des dettes et des garanties C+
PI-18 Efficacit des contrles des salaires C
PI-19 Concurrence, rapport qualit-prix et contrles des marchs publics C
PI-20 Efficacit des contrles internes pour les dpenses non salariales C
PI-21 Efficacit de l'audit interne D+
V. Comptabilit, Enregistrement et Rapport
PI-22 Respect des dlais et rgularit du rapprochement des comptes C+
PI-23 Disponibilit de l'information sur les ressources reues par les units de prestation de services C
PI-24 Qualit et rapidit des rapports budgtaires en cours d'anne C+
PI-25 Qualit et rapidit des tats financiers annuels C+
VI. Contrle externe et Audit
PI-26 Porte, nature et suivi de l'audit externe D+
PI-27 Examen lgislatif de la loi de finances annuelle D+
PI-28 Examen lgislatif des rapports d'audit externes D+
D.
PRATIQUES
DES
DONATEU
RS
PRATIQUES DES DONATEURS
PI-29 Prvisibilit de l'appui budgtaire direct D
PI-30 L'information financire fournie par les donateurs pour la budgtisation et les rapports sur le projet et l'aide-programme D
PI-31La proportion de l'aide est gre par l'utilisation des procdures nationales D
Ct du destinataire :A = 1, B = 3, C+ = 8, C = 9, D+ = 7, Total = 28Pratiques des donateurs :D = 3
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4. Programme de rforme de la
gestion financire publique
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Programme de rforme de la GFP
Bas sur le rapport du PEFA et du programme de rforme et de
stratgie de la GFP (2009/10-2011/12), a t prpar et approuvpar le gouvernement.
Le PFMRP a identifi 6 rsultat et 18 zones de sortie, y comprisl'amlioration des capacits institutionnelles pour la mise en uvre
de la GFP. 147 actions immdiates et intermdiaires ont galement t
identifies.
Le gouvernement a initi un budget distinct (Programme de rforme
de gestion publique financire (3051153/54) partir de l'exercice2009/10 pour soutenir le PFMRP.
Chaque anne, plus de 10 millions de roupies sont alloues pourappuyer le programme.
De nombreuse activits soutenues par des donateurs ont galementcomplter la mise en uvre du PFMRP.
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d f d l
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Programme de rforme de la GFPSorties et Rsultats
Rsultat II : Amlioration del'laboration du budget bas sur la
politique1. Processus de formulation du budget plus ordonn qui suit
le calendrier budgtaire,
2. L'amlioration des liens entre la planification budgtaire, lapolitique de dpenses et la budgtisation,
3. Institutionnalisation et internationalisation du cadre de
dpenses moyen terme (CDMT).
P d f d l GFP
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Programme de rforme de la GFPSorties et Rsultats
Rsultat III :Amlioration de l'excution budgtaire1. Amlioration des contrles financiers internes sur les dpenses,
2. Amlioration de la dette et de la gestion de trsorerie,
3. Amlioration de systme permettant de mesurer le systme de
passation des marchs.
Rsultat IV : Amlioration de la comptabilit et durapport pour l'information financire
1. Amlioration de la qualit et de la rapidit des rapports financiersdu gouvernement,
2. Amlioration du systme comptable et de linformation financire.
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5. Bureau du contrle gnral des finances (FCGO)
Objectifs et Mandats
Fond en 1975 Objectifs :
Amliorer la transparence financire et la responsabilit
Rduire les risques fiduciaires
Normaliser l'information comptable et financire
Accrotre l'efficacit de la GFP.
Mandats :
Gestion de la trsorerie
Comptabilit et enregistrement et information financire,
Audit interne
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Bureau du contrle gnral des finances (FCGO)Structure
Prsident
Conseil desministres
Bureaux de districtdu contrle duTrsor (DTCO)
(75)
MdFFCGO
Gestion despensions
Bureau
Central
Bureau derecouvrement des
arrirs
Force du personnel totale : 4900
1. Officier - 1350
2. Autres - 3550
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Bureau du contrle gnral des finances (FCGO) ...Fonction du Trsor
Gestion de la trsorerie du gouvernement
Gestion des flux
Gestion des sorties et
Gestion des soldes de trsorerie
Excution du budget, Comptabilit,
Enregistrement et Information financire Audit interne de toutes les dpenses publiques.
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6. Cycle budgtaire du gouvernement
Rapport et Audit Information financire
intgre (FCGO)
Audit externeExamen parlementaire
(PAC)
Examen de lapolitique
Rsultat/Impact del'valuationExamen annuel et
mise jour de lapolitique
Comptabilit &Suivi Tenue de livres de
comptes Rapports mensuels et
trimestriels(financiers etphysiques)
Audit interne Examen annuel.
Excution dubudget
Sorties de fonds
(autorisation,
programme annuel,
directives)
Mise en uvre du
programme
Planificationstratgique
Objectifs budgtairesde 3 ans
Objectifs politiques Gestion des
ressources Priorits des
dpenses
Prparationbudgtaire
Prvision des recettes etdes dpenses
Plan programmatique etfinancier
Allocationsministrielles
Approbation lgislative
Constitution Plans long terme Plan priodique Dev.Orientations/Priorits
Govt. politique etprogramme
CDMT Plan d'activit sectoriel Engagements spciaux
(OMD) Priorits (P1, P2, P3) Projections
Comit desressources(Niveau NPC)
Plafondsbudgtaires
ProgrammeSectoriel
Plan directeurdes marchspublics
Comit des marchs
publics/utilisateursTransfert de fonds/Subventions
FCGO/
DTCO/OAG
NPC/MdF
NPC/MdF/
LM
NDAC/MDAC/DDAC
NPC/NDC
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7. Information comptable et financire
Units de dpenses (4000)Tient des livres de comptes
DTCOGrands
dpartements
Grandsministres
FCGO
OAGMdF
LMBI
MS
BMIS
SIGP
A
RAPPORT
FIN
ANCIER
COMPTABILIT
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f G
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Rforme de la GFP ...Justification
Un systme de GFP sain est un lment fondamental dansl'harmonisation/mobilisation de l'aide au dveloppement etcration dun environnement favorable pour les IDE,
Un systme de gestion des finances publiques efficace est
essentiel pour canaliser toutes les ressources travers lesystme national,
Un bon systme de GFP contribue renforcer la crdibilitet la fiabilit du gouvernement,
Un mcanisme de GFP fonctionnel accrot la confiance chezles contribuables,
Une pratique de GFP saine intgre et standardise systme
national avec le systme mondial.
f G
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Crdibilitdu budget
Rsultats de laGFP
Contrleexterne etAudit
Comptabilit,Enregistrementet Rapports
Prvisibilit etcontrle del'excution dubudget
Budgtisationbase sur lapolitique
Cyclebudgtaire
Pratique des donateurs
Principalesquestions
transversales
Exhaustivit etTransparence
Rforme de la GFP...(Indicateurs de performance accepts au niveau mondial)
32
B.
A.
D.
C.
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PEFA et Le Npal L'valuation du PEFA a t mene en 2007-08 et le rapport publi
en 2008 avec 31 indicateurs de performance (dont 3 sont lesdonateurs apparents) qui sont reconnus au niveau mondial,
Bas sur la stratgie de la GFP, le Plan d'action de dveloppement(DAP) a t formul et a identifi 147 activits immdiates et
intermdiaires effectuer, Le Comit directeur du PEFA (comit de 12 membres prsid par le
Secrtaire des Finances) et le Comit de travail (7 membresprsids par le coordinateur du PEFA) forms en 2009,
Le Secrtariat du PEFA cr en 2009 qui est dirig par uncoordinateur avec 7 membres du personnel professionnel,
Units de mise en uvre du PEFA (PIU) formes la fois au niveaucentral (15) et au niveau local (48) jusqu' la mi-avril 2012,
Le Secrtariat est responsable devant le Comit directeur du PEFA.
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PEFA et Le Npal...
Le PEFA vise : Attribution stratgique des ressources
Efficacit dans la prestation de services
Gestion transparente et responsable des ressources publiques
Le PEFA tente de : Institutionnaliser les processus de rforme de la GFP et renforcer les capacits tablir des jalons de performance et les surveiller
Examiner les progrs du PEFA priodiquement, valuer les indicateurs deperformance et les rapports en consquence
Diriger des runions, sminaires et ateliers sur des domaines connexes de la
GFP Liaison avec les partenaires au dveloppement pour mobiliser des ressources
pour la GFP/PEFA
L'objectif principal du PEFA est de : Rduire le risque fiduciaire en rduisant les systmes, processus et institutions.
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PEFA et Le Npal...
Le PEFAest considr comme un programme de rformede la gestion financire publique intgre dugouvernement du Npal.
Le PEFA est peru comme un cadre pour amliorer la
transparence et la responsabilit financire des dpensespubliques.
Il est considr comme un outil pour rduire le risque
fiduciaire et amliorer la discipline budgtaire par lebiais du renforcement des institutions, systmes etprocessus de la GFP.
Il est galement accept comme un moyen d'amliorer
l'efficacit de la GFP dans le pays.
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Le PEFA et Le Npal...Initiatives Cls
Programmes d'orientation du PEFA, sminaires, ateliers et formations en rapport avec la GFP,
Site Web du PEFA (www.pefa.gov.np), Bulletin PEFA (bimensuel dans la langue locale) et Journal
PEFA (tous les six mois en anglais)
Subvention de stage/thse limite et mini-recherches sur les innovations PEFA/GFP
Dveloppement logiciel pour la dette/la subvention/le remboursement/la gestion des fonds
Mise en place d'un Centre de ressources national PEFA
Prparation des manuels de gestion des finances publiques sectorielles/de la stratgie de la GFP
(ducation, sant et gouvernement local)
Prparation de la stratgie IEC et des matriels de production IEC de PEFA
Mise en place du forum local des donateurs de la GFP donateurs (Runion tous les deux mois)
tude d'analyse de la viabilit de la dette (DSA)
tude sur la cration du Bureau de gestion de la dette (DMO)
Rpteur d'valuation PEFA en 2012
http://www.harman.com/http://www.harman.com/8/2/2019 La GFP dans le 21e sicle
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Principales initiatives de rforme de laGFP
Compte unique du Trsor(TSA)
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TSA...La comprhension conceptuelle
Le Compte unique du Trsor (TSA) est un systmed'opration modifi de la fonction du Trsor dugouvernement du Npal et de la gestion de trsorerie.
Dans ce systme, la transaction des gouvernements faite parle biais d'un ensemble unique ou limit de comptesbancaires (relis) grs par les bureaux de district decontrle du Trsor (DTCO).
La structure unifie de compte bancaire donne une vueconsolide des ressources de trsorerie du gouvernement un moment donn et contrle toutes ses recettes etpaiements pour la gestion de trsorerie.
TSA
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TSA...Objectifs
Amliorer la gestion de trsorerie, introduire un systme de planificationet de prvision de trsorerie,
Assurer le contrle effectif des soldes de trsorerie globales dugouvernement,
Mettre en place le paiement transparent et efficace et le mcanisme desrecettes,
Amliorer le systme d'information financire et la qualit des donnes,
Amliorer l'efficience et l'efficacit de l'utilisation des ressourcespubliques,
Optimiser le cot du financement en rduisant le volume et le cot desemprunts du gouvernement,
Placement rmunrateur de l'excdent du solde de trsorerie,
Rduire le temps ncessaire pour prparer des tats financiers
consolids.
TSA
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TSA ...Avantages
L'information en temps rel et complte sur les ressources detrsorerie du gouvernement,
Prvision des flux de trsorerie prcise et fiable,
Amlioration du contrle oprationnel et des crdits, Information quotidienne sur la trsorerie du gouvernement et
information en temps opportun sur la gestion intgre duTrsor,
Bilan prvisionnel court terme des dsquilibres de flux detrsorerie (aprs la pleine fonctionnalit du TSA),
Harmonisation de la planification prvisionnelle de trsorerieavec emprunt du gouvernement (aprs la pleine fonctionnalit
du TSA).
TSA
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TSA ...Justification
Plus de 4.000 units de dpense Plus de 14.000 comptes bancaires
Solde de trsorerie d'inactivit dans les comptes publicsdivers
Faible gestion de la trsorerie
Pratiquement aucun systme de planification et deprvision de trsorerie
Non-harmonisation de la gestion de la dette publique avecgestion de trsorerie du gouvernement
Retards de l'information financire
Aucune information prcise en temps opportun sur le solde
de trsorerie.
TSA
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TSA... Initiation et Couverture
Recommand par le FMI (Rapport d'tude) en dcembre 2009,
Le gouvernement du Npal a dcid de mettre en uvre le systmeTSA en janvier 2009,
Mis l'essai dans deux districts (Lalitpur et Bhaktapur) en 2009/10,
Dploy dans 20 autres districts en 2010/11,
Le TSA de recettes a galement t mis l'essai dans un district enjanvier 2010,
Dploy davantage dans 16 districts en juillet 2011,
Mis en uvre dans 38 districts jusqu' maintenant Recettes, dpenses et dpts (l'argent de rtention) capturs
22 districts supplmentaires seront tendus d'ici la mi-juillet 2012,
Les 15 autres districts seront couverts d'ici la mi-2013,
Le TSA avec sa pleine fonctionnalit est prvu pour 2014.
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TSA... Attributs
Le Compte du Trsor maintenu uniquement a la Banquecentrale
Compte unique sold pour le paiement au lieu de
comptes multiples Compte unique sold pour la collecte des recettes
Organismes metteurs de chques uniques au lieu
d'organismes metteurs de chques multiples Rglement de fin de journe Tous les soldes des comptes
du gouvernement avec les banques commerciales sonttransfrs au compte unique du Trsor au Npal Rastra
Bank (la Banque centrale du Npal) la fin de la journe.
TSA
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TSA... Modalit de mise en uvre
Chaque DTCO ouvre des comptes solds dans une banque pour lesdpenses, les recettes et les oprations de dpt
Les comptes d'units de dpenses (SU) existants sont ferms
SU envolent des demandes de paiement DTCO
DTCO prparent les chques et la remise aux SU.
Les chques sont prpars et remis dans les 2 heures.
Les DTCO ne remettent pas les chques directement aux fournisseurs,sauf sur demande des SU pour le paiement par le biais de la Banque A/C.
Les banques dclarent quotidiennement les oprations de dpenses et
de recettes aux DTCO pour le rglement journalier des sommes duesnettes.
Les DTCO envoient un relev bancaire vrifi la NRB (Banque centrale)le jour mme.
La NRB rgle la position de trsorerie nette avec les banquescommerciales le jour mme.
S d
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Systme des recettesSans TSA
DTCO
NRB(Banque centrale)Banque
commerciale
Remise a la NRB- dcalageentre la rception de la partdu payeur et le versementultrieur n'est pas vrifiable
Comptejournalier/mensuel de la
collecte des recettesglobales
Percepteurs de recettes
Notification auDTCO sur les
recettes fiscalesglobales
Recettes prsentes
Payeur des recettes
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Systme des dboursements
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Systme des dboursementsSans TSA
SUDTCO
NRB(Banque centrale)
Banquecommerciale
Fournisseur
Demande laNRB de crditer
la banquecommerciale du
compte dugouvernement
Chques pour des fournisseurs de biens etservices
Compte mensuel enqute de
rapprovisionnement
Systme des dboursements
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Systme des dboursementsAvec TSA
SU
DTCO
NRBBanque
commerciale
Fournisseur
Dboursement au
fournisseur
Demandes depaiement
Sige social
Rapport de fin de journe pourle rglement avec le TSA a laNRB
Rglement
quotidien
FCGO
Rapports
quotidiens
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Normes comptables du secteur public duNpal (NPSAS)
etNorme internationale d'information financire
(IFRS)
NPSAS IFRS
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NPSAS et IFRS
Les normes comptables du secteur public du Npal (NPSAS) ont tprpares sur la base des normes IPSAS de trsorerie en 2009.
Le gouvernement a approuv les normes en 2009, et a dcid de lesmettre en uvre progressivement.
Orientation, sminaires, ateliers, formations sur NPSAS/IPSAS/IFRS
mens au niveau national pour dvelopper les RH. NPSAS sera expriment dans deux ministres d'ici 2013 et mis en
uvre dans d'autres progressivement,
Le PEFA a conclu un protocole d'accord avec Le Conseil des normes
comptables (ASB) afin de prparer un plan et une stratgie deconvergence avec les IFRS,
Les politiques et stratgies de mises en uvre de la comptabilitd'engagements sont inities,
Des efforts supplmentaires sont ncessaires pour institutionnaliser lesystme.
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Autres initiatives derforme
Nouvelle classification conomique
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Nouvelle classification conomiqueet Plan comptable
Le gouvernement a adopt une nouvelle classificationconomique et un plan comptable fonds sur GFS 2001 (FMI) du16 juillet 2011. Cela comprend galement les codes fonctionnelsbass sur la CFAP et les codes des donateurs. Le code prcdent
tait bas sur GFS 1986. Le nouveau systme devrait :
mondialiser le systme de comptabilit et d'informationfinancire du Npal
apporter de la clart et viter les confusions Amliorer linformation financire, la transparence, la
responsabilit et lefficacit de lensemble de la gestion desfinances publiques.
Initiatives de rforme bases sur
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Initiatives de rforme bases surl'informatique
Systme de district de contrle des dpenses (DECS) Systme informatis de comptabilit du gouvernement (CGAS)
Systme d'information sur la gestion budgtaire (BMIS) Systme d'information sur la gestion budgtaire du ministre (LMBMIS)
Systme de comptabilit des revenus (RAS)
Enqute de suivi des dpenses publiques ( PETS) - Education, Route,Gouvernement local
Systme intgr de gestion de l'information financire (IFMIS)
Hubs sous rgionaux (12) ou renforcement informatique au niveau DTCO
Dveloppement de logiciels (Dette, Investissement, Gestion de trsorerie,Excution du budget, Remboursement etc.)
Site Web du FCFO (www.fcgo.gov.np) mis jour
Site Web du PEFA (www. Pefa.gov.np) lanc
Appel d'offres lectronique obligatoire au-dessus de l'approvisionnement de 20millions de roupies.
http://www.pefa.gov.np/http://www.fcgo.gov.np/http://www.fcgo.gov.np/http://www.pefa.gov.np/8/2/2019 La GFP dans le 21e sicle
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Autres rformes politiques
CDMT/MTBF lanc pour financer des contrats pluriannuels et assurer lefinancement des projets prioritaires (P1),
tude OD pour revoir la structure du FCGO et des DTCO dans le contexte dufdralisme actuel,
Renforcer le systme d'audit interne (par la restructuration, la formation, lerecyclage, livre de ressources IA, manuel de formation, ToT, etc.),
Rapport de la Commission d'examen des dpenses et de la gestion du budget dugouvernement produit,
Conseil de gestion des entreprises publiques de haut niveau constitu pourexaminer la gestion des SOE.
Forum local des donateurs de la GFP (Runion tous les deux mois) a tentrepris.
Plateforme de gestion d'aide (AMP) pour la transparence et la prvisibilit del'aide.
Le systme d'information d'aide a t mis en place dans le MdF et donn accs des partenaires de dveloppement et les principaux ministres concerns.
SPFMP WB/CDMT
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SPFMP avec accs au WB/CDMT
Renforcement de la GFP - Systme du Trsor, Projet de dveloppement des capacits de
la GFP et de l'information financire (2011-1014) a t sign le 31 octobre 2011 dans le
cadre du Fonds d'affectation spcial multi-donateurs dirig par la Banque mondiale.
Le Secrtariat du PEFA a t dsign comme l'organisme d'excution
Projet de subvention de 6,7 millions de dollars (4,3 millions de dollars amricains par
CDMT/Banque et 1,7 millions par le gouvernement) comporte trois volets - TSA,
NPSAS/IFRS et le dveloppement des capacits du Secrtariat du PEFA pour mettre en
uvre les programmes de rforme de la GFP.
Un Projet de renforcement distinct du Bureau de l'auditeur gnral mettant l'accent surl'audit bas sur des risques sera galement bientt sign avec la Banque/MDTF.
Ce projet est considr comme un projet modle pour lancer les activits de la phase I
du PFMRP.
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10. Examen de la performance du
portefeuille du Npal (NPPR) 2011Questions/Dfis et Actions concertes
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2 Marchs publics
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2. Marchs publics
Enjeux et Dfis Actions concertes Insuffisance des capacits sur lesmarchs publics
Manque d'quit dans la
concurrence des enchres
Manque de personnel qualifidans les PPMO et PE
Faible conformit avec le droit
des marchs publics
Dveloppement des capacits des
parties prenantes sur les marchs
publics
Dveloppement du systme dee-GP
Initiation du programme
d'accrditation
Entreprendre l'indicateur de
performance de conformit (CPI)
et l'indicateur de performance des
organismes (API)
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5. Responsabilit mutuelle
Enjeux et Dfis Actions concertes Transparence de l'aide : Plateforme de
gestion de l'aide (AMP) dclarant que lesexigences en matire de transparencene sont pas remplies. (Rfrence :Octobre 2011 : 35 % des DP satisfontpleinement aux exigences de dclarationd'AMP.)
Prvisibilit de l'aide : L'aide est moinsprvisible (Rfrence : cart de 25 %entre les dboursements prvus et
rels.) Utilisation du systme budgtaire
national : Manque de conformit dusystme budgtaire national (Rfrence :45 % de l'aide extrieure totale par lebiais de la trsorerie)
Prvalence des PIU parallles :Rfrence : 68
70 % des PD dclarent des dboursements prvus pour les 3prochains exercices financiers. Statut d'avril 2012 : Seulement10 % des DP satisfont pleinement ces exigences. Enmoyenne 46 % des projets rpondent aux exigences.
70 % des DP dclarent un trimestre de dboursements relset pour l'examen du budget mi-parcours.Statut d'avril 2012
: 60 % des DP satisfont pleinement aux exigences dedclaration. En moyenne 78 % des projets rpondent auxexigences.
cart maximum de 20 % entre le dboursement DP prvu etrel la fin de l'exercice financier. Statut d'avril 2012 : Lesdboursements rels reprsentent 68 % des dboursementsprvus (tous les donateurs), et 62 % (principaux donateursNPPR uniquement). Toutefois les dboursements prvus sontsous-dclars (voir ci-dessus).
Amlioration de l'utilisation de systme national - total del'aide externe utilisant la trsorerie, les marchs publicsnationaux et le systme d'audit. Statut d'avril 2012 : 53 % desdboursements signals entre juillet 2011 et mars 2012passent par le trsor national (mme chiffre pour lesprincipaux donateurs NPPR et pour tous les donateurs).
Rduire les PIU parallles dans les projets appuys par le DPdans le secteur gouvernemental.
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11. Une partie de la publication GFP/PEFA
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12 Enjeux et Dfis
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12. Enjeux et Dfis
Mauvaise comprhension de la GFP/PEFA entre les parties prenantes
Faible coordination inter-agences et coopration dans l'amliorationde la GFP
IA Rituel, rapports d'audit de faible qualit (Audit final et IA)
Comptabilit d'engagement pas encore introduite
Grande partie de la dpense publique est engage dans le derniermois de l'exercice financier, posant des menaces au systme sain dela GFP.
Prparation trs faible du systme et de l'architecture de la GFP dans
le contexte de la structure fdrale du pays propose Lgislation sur les marchs complexes et faible HRD sur les marchs
publics
Culture de travail de la GFP axe sur les rsultats plutt que sur les
procdures
Enjeux et Dfis
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Enjeux et Dfis...
La faiblesse et le rituel des pratiques d'audit interne
Rapports d'audit de faible qualit (audit interne et externe) Comptabilit d'engagement n'est toujours pas assure
Dterminer la position gnrale de Gon du Trsor est difficile (comme lesSIGPA actuelles ne tiennent pas compte de la plupart des oprations quidoivent tre divulgues en vertu de l'IPSAS et NPSAS. Les donnes manquantes
comprennent des investissements dans les entreprises publiques, la gestion dela dette, les emprunts de l'tat, les paiements directs et subventions desproduits de base, les soldes de comptes non saisissables de Gon et lesorganismes locaux, les comptes des donateurs, les actifs du gouvernement, lagestion des pensions, les passifs ventuels du gouvernement, les avances, etc.)
La gestion des pensions n'a pas de supports logiciels sophistiqus. Parconsquent, le montant consquent des dpenses du gouvernement Hugh nesont pas inclus dans la dclaration en temps rel.
L'accs aux informations en matire d'aide et aux autres rapports financiersest faible.
Le dboursement des donateurs est beaucoup moins que l'engagement.
13. La voie suivre
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13. La voie suivreRecommandations gnrales
Comprhension uniforme de la GFP/PEFA,
Plan d'action et de stratgie d'ducation et de communicationd'informations PEFA/GFP
Stratgie de la GFP sectorielle et nationale applicable et engagement dugouvernement l'gard de rforme de la GFP
Intgration sectorielle du PEFA comme une opportunit pour amliorer latransparence et la responsabilit des sphres de la GFP,
Institutionnalisation des initiations NPSAS/IFRS,
tendre la TSA dans tous les districts avec le principal systme de Trsord'ici 2013,
Systme de retraite bas sur logiciel Mcanisme de contrle des dpenses (plafonnement par rapport aux
dpenses),
Stratgie de dveloppement des capacits et de RH efficaces pour la miseen uvre de la GFP,
Renforcer la capacit institutionnelle du PAC, BVG, FCGO, CIAA et la NVC
13. La voie suivre
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13. La voie suivreRecommandations gnrales
tude sur la structure du processus de PFM dans le systme fdral
Une connectivit de rseau fiable pour amliorer SIGPA,
Mise en uvre des recommandations PERC,
Institut du systme de gestion des risques de la GFP,
Dvelopper une stratgie sectorielle de rduction des risques fiduciaires
Revitalisation du Comit directeur du PEFA, des comits de travail et desunits d'implantation du PEFA,
Rpteur d'valuation complte du PEFA comme prvu
Institutionnaliser le logiciel pour fournir aux contribuables un accs auxdonnes personnelles par des moyens lectroniques
A tabli un Institut de formation sur la GFP
A fond un centre de ressources national/rgional de la GFP du PEFA Katmandou
La voie suivre .....
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La voie suivre .....Recommandations spcifiques
Planification/Budgtisation
Institutionnaliser CDMT/BMTF
Lier le plan priodique/moyen au CDMT/BMTF
Renforcer les plans d'activits sectorielles
Renforcer la libration du budget et contrler l'excution du budget
Dvelopper et mettre en uvre la stratgie et le processus decession du budget
Acquisitions
Simplifier la lgislation des marchs
Renforcer les units de passation des marchs
Rendre le plan d'achat obligatoire
Procder une valuation priodique d'approvisionnement
Dvelopper un systme d'e-Procurement (acquisitions en ligne)
La voie suivre .....
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La voie suivre .....Recommandations spcifiques
Gestion de la dette Stratgie nationale pour la gestion de la dette
Oprationnaliser le logiciel CSDRMS
tablissement du Bureau de gestion de la dette
tude viabilit de la dette Institutionnaliser le systme de gestion de la dette des normes mondiales
Harmonisation de l'aide
Promouvoir l'entente de financement conjoint (JFA)
Renforcer le secteur des SWA Rendre l'information disponible pour l'aide publique par le Web.
Prendre des dispositions pour soumettre l'aide trangre reue par lesONG au Parlement
Encourager les partenaires au dveloppement suivre le systme national
La voie suivre .....
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La voie suivre .....Recommandations spcifiques
Audit et examen public A fond le Comit d'audit ministriel interne l'tiquette du Cabinet
Activer le PAC sur les activits de rforme de la GFP
Principales OSC dans le processus de GFP
Surveiller la mise en uvre du PERC et les recommandations du PACT
Facilit d'accs aux personnes en matire d'information sur la GFP
Dvelopper la capacit mettre en uvre l'audit axe sur le risque
SIGPA
Prsentation en temps opportun de l'information financire consolide et durapport d'audit
Intgration complte de toutes les transactions financires dans le SIGPA propos
Remboursement
Le remboursement en temps opportun des projets trangers supplmentairesdoivent d'tre renforcs, en particulier la rclamation, la prsentation des dtailsdes dpenses et les rapports d'audit.
La voie suivre ...
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La voie suivre ...IFMIS propos
Prvisionsmacro-
conomiques
CDMT/MTBF
Gestion desressources humaines
Administrationdes recettes
(Impt, douanes, etc.)
Systmesbancaires
etTSA
Gestionde la dette
SIGPA comprend Grand livre Acquisitions ; Comptes crditeurs ; Gestion bancaire et de trsorerie ; Prparation budgtaire ; Contrle et excution du budget Gestion et dclaration financire Masse salariale Change
Gestiondes avoirs
Audit interne
Audit externe
Publication Webet E-gouvernance
Prvisionsmacro-conomiques
La voie suivre...
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Efficacit de laGFP et Bonnegouvernancefinancire
Sortie
Normesmondiales
Harmonisationsystmatique etcollaborationvirtuelle
Intgrationstructurelle/Rponse
Appropriation,Internalisationet Intgration
Partenairesinternationaux dedveloppement
Transversales
Systmes, Processuset Institutions
La viabilit des rformes de la GFP
Engagementpolitique et
Soutienbureaucratique
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Des questions ?
Merci beaucoup pourvotre attention !
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