LA DIMENSION DU GENRE DANS LA RECONNAISSANCEDES MALADIES PROFESSIONNELLES ENSUISSE
Isabelle ProbstHaute école de santé Vaud • HESAV (HES-SO), [email protected]
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ENJEUX DE LA RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES EN SUISSE
• Prestations de l’assurance-accidents- plus avantageuses pour l’employé-e que celles de l’assurance-
maladie
• Prise en charge des coûts- primes de l’assurance-accidents à la charge des employeurs
• Visibilité et prévention des risques- Politiques officielles de prévention- Représentations des acteurs- Ressource pour l’action des travailleurs-euses
Inégalités de genre dans la reconnaissance => inégalités dans l’accès aux prestations + la prévention
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DÉFINITION JURIDIQUE DES MALADIES PROFESSIONNELLES EN SUISSE
• ne prend en compte que le travail salarié
• pas de présomption d’origine
Þ Il faut rendre vraisemblable la causalité professionnelle dans chaque cas
• critères de reconnaissance stricts imposés par la loi et la jurisprudence
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CRITÈRES DE RECONNAISSANCE EN SUISSE
1. Liste Maladies dues de manière prépondérante
(≥ 50%) à des substances nocives ou à certains travaux figurant sur une liste
2. Hors liste Autres maladies dues de manière nettement
prépondérante (≥ 75%) à l’activité professionnelle
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PROCÉDURE
Déclaration à l’assureur
Examen du cas et décision par l’assureur
Opposition auprès de l’assureur
Recours au tribunal cantonal des assurances sociales
Recours au Tribunal fédéral
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SUR LA PÉRIODE 2006-2010, LES FEMMES REPRÉSENTENT
45% des personnes couvertes par l’assurance-accidents obligatoire
38% des heures de travail salarié
27% des 4454 cas de maladies professionnelles déclarés et 28% des 3588 cas reconnus
Sources: Office fédéral de la statistique et Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents
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AUTREMENT DIT
• Moins de maladies professionnelles reconnues chez les femmes
• Pourtant, le taux d’acceptation est semblable chez les femmes (83%) et les hommes (80%)
• Moins de maladies professionnelles déclarées chez les femmes
• Mais les chiffres globaux cachent de fortes différences entre les pathologies!
8Source: Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents
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COMPRENDRE LES DIFFÉRENCES HOMMES FEMMES
Est-ce que les différences observées reflètent la fréquence des atteintes à la santé en fonction de la division sexuée du travail et des expositions professionnelles?
Ou est-ce que le système de reconnaissance produit des biais de genre? (Cox, & Lippel, 2008; Lippel & Cox, 2012; Messing, Lippel, Stock & Tissot, 2011; Vogel, 2003; 2011)
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CAS 1: LÉSIONS DE L’OUÏE
Femmes = 3% des cas déclarés
Division sexuée du travail et des expositions: 24% des hommes et 10% des femmes déclarent être exposées à un bruit fort au moins un quart du temps (Krieger, 2009)
Effet du dispositif de dépistage!Contrôles dans les entreprises: obligatoires dès 88dB(A) sur une année; facultatifs entre 85 et 87 dB(A) (Suva, 2011)
Seuil très élevé! Exclut-il des travailleuses du dépistage et de la reconnaissance?
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CAS 2: MALADIES INFECTIEUSES
Femmes = 69% des cas déclarés
Division sexuée du travail et des expositionsfemmes majoritaires dans le secteur de la santé en Suisse
Effets des dispositifs de déclaration:• Services de médecine du travail dans les hôpitaux • Obligation de déclarer les cas d’exposition à des micro-organismes
« bien plus de 90% des cas » sont des examens préventifs suite à des accidents d’exposition au sang ou liquides biologiques (Suva, 2009)
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CAS 3: APPAREIL LOCOMOTEUR (TMS)
Femmes = 16% des cas reconnus; 24% des cas déclarés
1. Rôle des médecins traitants
- Représentation concernant les risques de TMS (port de charge, force >> mouvements répétitifs, facteurs psychosociaux)
- Représentation des risques du travail des hommes et des femmes: construction, industrie >> commerce, services
- Anticipation de décisions négatives de l’assureur
2. Rôle de la liste des maladies professionnelles?
- Les hommes déclarent plus de maladies sur la liste et les femmes hors liste
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TMS: TAUX D’ACCEPTATIONTaux d’acceptation: hommes (67%) > femmes (42%)
Pourquoi cette différence? (Probst, 2009)
1. Les femmes déclarent plus de maladies hors liste
2. Pratiques des assureurs
- Facteurs personnels invoqués chez les femmes
- Expositions sous-estimées dans les travaux féminisés
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EN CONCLUSION
Les statistiques des maladies professionnelles ne reflètent pas les atteintes à la santé subies par les femmes et les hommes
Plusieurs processus contribuent aux inégalités de reconnaissance
• Critères de la loi et la jurisprudence
• Listes des maladies professionnelles
- Centrée sur les risques traditionnels des travaux assignés aux hommes. P.ex. effets du bruit sur l’audition, pas sur le sommeil, la tension artérielle, l’état psychique…
• Dispositifs et pratiques de déclaration
• Pratiques des assureurs
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RÉFÉRENCES
Cox, Rachel, & Lippel, Katherine. (2008). Falling through the legal cracks: the pitfalls of using workers’ compensation data as indicators of work-related injuries and illnesses. Policy and Practice in Health and Safety 6(2), 63-84.
Krieger, Ralph, & Graf, Maggie. (2009). Travail et santé. Récapitulation des résultats de l’Enquête suisse sur la santé 2007. Zurich: Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Lippel, Katherine, & Cox, Rachel. (2012). Invisibilité des lésions professionnelles et inégalités de genre: le rôle des règles et pratiques juridiques. In Annie Thébaud-Mony, Véronique Daubas-Letourneux, Nathalie Frigul & Paul Jobin (Eds.), Santé au travail. Approches critiques (pp. 153-179). Paris: La Découverte.
Messing, Karen, Lippel, Katherine, Stock, Susan, & Tissot, France. (2011). Si le bruit rend sourd, rend-il nécessairement sourde? Le défi d'appliquer l'analyse différenciée selon le sexe à la recherche d'informations sur la santé et la sécurité du travail. Revue multidisciplinaire sur l’emploi, le syndicalisme et le travail (REMEST), 6(2), 3-25.
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RÉFÉRENCES
Probst, Isabelle. (2009). La dimension de genre dans la reconnaissance des TMS comme maladies professionnelles. PISTES (Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé), 11(2). http://pistes.revues.org/
Suva. (2009). Statistique des accidents LAA 2003-2007. Lucerne: Suva.
Suva. (2011). Prévention des surdités professionnelles. Lucerne: Suva
Vogel, Laurent (Ed.). (2003). La santé des femmes au travail en Europe. Des inégalités non reconnues. Bruxelles: Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité.
Vogel, Laurent. (2011). Femmes et maladies professionnelles. Le cas de la Belgique. Bruxelles: ETUI.
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