Journée Mondiale de PI 26 avril 2006
PERSPECTIVES ET PROTECTIONPERSPECTIVES ET PROTECTIONDE L’INNOVATION AU MAROCDE L’INNOVATION AU MAROC
Intégrales Euroméditerranéennes de l’Innovation
- Casablanca, le 7-8 Décembre 2006 -
Aziz BOUAZZAOUIDirecteur de l’OMPIC
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Système de propriété industrielle efficace
Environnement favorable de protection de l’innovation
Entreprise
Mondialisation, concurrence accrue, ouverture des frontières
Entreprise compétitive
Forte capacité d’innovation et de création
Propriété industrielle & Entreprise
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Comment font les innovateurs ?
- S'informent sur ce que font les autres (observent & Recueillent
les informations sur l’existant)
- Formalisent leurs observations (Description écrite, dessins, …)
- Concrétisent et testent (prototypes, essais, …)
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Brevet d’invention & Innovation
Double effet
Document technique : Source d’information
Titre juridique : Moyen de protection de l’innovation
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Source d’information abondante + 50 millions: Près de 2 millions de brevets par an
Source d’information pertinente 80 % de l’information technique
Source d’information structurée un plan présentation uniforme imposé pour chaque brevet
Source d’information classée, indexée classification internationale des brevets: outil de recherche performant
Source d’information de portée internationale: touchant tous les domaines d’activité humaine
Brevets: source d’information techniquepour les innovateurs
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Brevet d’invention & Innovation
Double effet
Document technique : Source d’information
Titre juridique : Un des titres de la propriété industrielle
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LA PROPRIETE INDUSTRIELLELA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Ensemble de droits liés à l’activité industrielle et commerciale:
- brevets d’invention
- marques
- dessins et modèles industriels
S’étend également aux:
- Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés
- Indications géographiques et appellations d’origine
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Signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer
les produits ou servicesles produits ou services d’une personne physique ou morale
Fonction de la marque:
- Fonction de distinction ou de différenciation
- Fonction d’origine ou de provenance
- Fonction de qualité
- Fonction de publicité
La marque: un capital à protéger
LA MARQUE
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Le dessin industriel: Tout assemblage de lignes ou de couleurs (broderie, tapis, …)
Le modèle industriel: Toute forme plastique, associée ou non à des lignes ou à des couleurs (chaise, voiture, motocycle,.)
Le Dessin et Modèle IndustrielLe Dessin et Modèle Industriel
CREATION A CARACTERE ORNEMENTAL
Le DMI : une valeur ajoutée à protéger
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Le DMI encourage la création esthétique
rendre les produits plus attractifs
attirer l’attention des consommateurs
se distinguer dans le marché
Instrument de marketing pour les entreprises
Le Dessin et Modèle IndustrielLe Dessin et Modèle Industriel
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LE BREVET D’INVENTIONLE BREVET D’INVENTION
Titre qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation d’une invention brevetée en contrepartie de la divulgation de son
invention
Invention: toute solution nouvelle à un problème technique donné - Produit (Dentifrice, Médicament,…) - Appareil (Moteur, Aérateur, …) - Procédé (Purification, Recyclage, …)
Critères de brevetabilité: - Nouveauté - Activité inventive - Application industrielle
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Le brevet
Le brevet est un outil d’innovation pour les chercheurs
Source d’information technique
Stimulant de la Recherche & le Développement
Instrument de veille technologique
Facteur de transfert de technologie
Outil contractuel pour négocier des accords de licence
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Avantages du Système Avantages du Système de Propriété Industriellede Propriété Industrielle
Droit de priorité
Droit exclusif d’exploitation
Droit d’interdire aux tiers non autorisés l’utilisation de l’objet du titre de propriété industrielle
Droit de poursuivre en justice tout acte portant atteinte aux droits protégés
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Actifs de PI et valeur de l’entreprise
• On estime à 40% en moyenne la part de la valeur d’une société-immobilisée sous forme d’actifs incorporels- qui n’apparaît pas dans son bilan (selon une étude récente)
• Actifs les plus précieux, voire souvent le plus précieux, des transactions commerciales (contrats de licence, de fabrication, d’achat ou de distribution ou encore de fusions-acquisitions)
• Ex. Les contrats de licence de PI ont dépassé, en valeur, 100 milliards de dollars E-U (selon un rapport publié par PricewaterhouseCoopers en 1999)
La propriété industrielle et l’Entreprise
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LOI 17-97 telle queModifiée et Complétée
(par la Loi 31-05)LOI 17-97DAHIR 1916
18/12/2004 20/02/2006
L’évolution du système de propriété industrielle au Maroc
1916
LOI 1938
Réforme juridique
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• Brevets: 20 ans
• Schémas de configuration des circuits intégrés: 10 ans
• Marques: 10 ans renouvelables indéfinimentpas de droit d’usage
• Modèles: 5 ans renouvelables deux foispas de dépôt secret
DUREE DE PROTECTION
Système national de PISystème national de PILoi 17-97Loi 17-97
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• Information technique:
Proposer aux innovateurs l’information technique contenue dans les brevets (services de recherche offerts gratuitement par l’OMPIC )
• Information commerciale:
Mise à la disposition du public du registre central du commerce
• Information juridique:
Informations générales sur l’environnement juridique national et international (propriété industrielle et commerciale)
DIFFUSION DE L’INFORMATIONau service des entreprises
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L’OMPIC a mis sa base de
données de PIC sur son site web
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Sur site OMPICTexte complet du
brevet
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Quelques chiffres de l’OMPIC
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2742 3266 3163
3495 3698 3812 4033
4705 5244 5402
6390
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Marques
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Dessins et Modèles
417
515 503 481
569 558 542 484
697
0
100
200
300
400
500
600
700
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
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Demandes de brevet à l’échelle nationale
468 498
463
249
333
528483
561660
0
100
200
300
400
500
600
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
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Répartition sectorielle des demandesde brevets nationaux (2005)
Analyse sectorielle des dépôts
In d u s tr i e s d iv e r s es
8 %C o n s tr u c ti o n f ix e
4 %
M é de c i ne / h y g iè n e
38 %
P h y s iq u e é le c t r ic it é
1 2 %
T e c h no l o g ie mé c a n iq u e
8%
Ag r o a li me n ta i r e
6 %
T r a i te me n t d e l' ea u
0 %T e x ti l e
0 %
I nd u s tr i e s c hi mi q ue s
2 4 %
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Origine des déposants des demandesde brevets nationaux (2005)
Personnes physiques
Personnes morales
Total
Origine marocaine125
90%14
10%139 (21%)
Origine étrangère245%
49795%
521 (79%)
Total14923%
51167%
660
Personnes physiques
Personnes morales
Total
Origine marocaine125
90%14
10%139 (21%)
Origine étrangère245%
49795%
521 (79%)
Total14923%
51167%
660
Personnes physiquesPersonnes physiques
Personnes morales
Personnes morales
TotalTotal
Origine marocaineOrigine marocaine125
90%125
90%14
10%14
10%139 (21%)139 (21%)
Origine étrangèreOrigine étrangère245%245%
49795%49795%
521 (79%)521 (79%)
TotalTotal14923%14923%
51167%51167%
660660
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Développement de l’environnement juridique
Promotion de l’innovation et veille technologiquePromotion de l’innovation et veille technologique
Développement du Système d’information
Marketing et communication
Organisation et ressources
VISION 2010 PIVISION 2010 PI
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AXE 2 INNOVATION ET VEILLE TECHNOLOGIQUEAXE 2 INNOVATION ET VEILLE TECHNOLOGIQUE
- Incitation à l’innovation et l’encouragement de l’acte «Innover grâce au brevetInnover grâce au brevet »
- Promotion de l’exploitation de l’information techniquel’exploitation de l’information technique contenue dans les brevets et l’utilisation du brevet comme outil de veille technologique,
- Stimulation de la demande en matière de brevet d’invention d’origine marocaine en ciblant une augmentation annuelle de 20%,
- la stimulation du transfert technique par les brevets.
Journée Mondiale de PI 26 avril 2006
Instauration d’une culture de propriété industrielle au profit de l’innovation:
incitation à l’innovation et à la création
protection de l’innovation par les droits de propriété industrielle
CONCLUSION
Journée Mondiale de PI 26 avril 2006
Merci
de votre attention
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