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Les Sables de Mézières (LSM) Étude d'impact - État initial de l'environnement Demande d'autorisation de renouvellement et d'extension de carrière et de mise en place d’une installation de traitement aux lieux-dits "Bois de Villeneuve", "Bois et Terres de Villeneuve" et "Villeneuve" Commune de Mézières-lez-Cléry (45) Juillet 2016

Institut d'Écologie Appliquée Sarl Tél : +33(0)2 38 86 90 90 / Fax : + 33(0)2 38 86 90 91 16 rue de Gradoux - 45800 Saint-Jean-de-Braye E-mail : [email protected] / site Web : iea45.fr 121

Les déchets inertes sont donc composés essentiellement de déchets provenant des chantiers du bâtiment et des travaux publics.

Les modalités d'acceptation et les procédures liées à l'accueil de ces matériaux seront

clairement analysées (Chapitre III / I - A - 2) c)).

J - CONTRAINTES ET SERVITUDES

1) Document d'urbanisme

La commune de Mézières-lez-Cléry fait partie du Pays Sologne Val Sud qui élabore actuellement son SCOT. Les quelques documents consultables pour le moment (documents de travail) font uniquement référence au Schéma Départemental des Carrières du Loiret. La compatibilité avec ce dernier est analysée dans le chapitre VI de la présente étude d'impact.

La commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (approuvé le 30 janvier 2013). Les terrains du projet de renouvellement/extension sont inscrit en zone N (Cf. extrait du

règlement en annexe II). Elle correspond à une zone "qu’il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels" (règlement du PLU).

Figure 22 : Extrait du plan de zonage du PLU de Mézières-lez-Cléry Cette zone identifie la vallée, les coteaux, le massif forestier et l’ensemble des terrains

participant à la qualité environnementale de la commune.

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Les Sables de Mézières (LSM) Étude d'impact - État initial de l'environnement Demande d'autorisation de renouvellement et d'extension de carrière et de mise en place d’une installation de traitement aux lieux-dits "Bois de Villeneuve", "Bois et Terres de Villeneuve" et "Villeneuve" Commune de Mézières-lez-Cléry (45) Juillet 2016

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"La zone N est destinée à être protégée, dans la mesure où elle identifie des entités paysagères structurant le territoire communal et à ce titre méritant d’être préservées. Les atouts paysagers et ambiances de ces espaces naturels sont à protéger".

Il existe au droit du projet de renouvellement/extension un zonage spécifique "secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol (article R123-11 c du code de l'urbanisme)" qui autorise l'implantation de carrière.

Le projet est donc compatible avec le zonage et le règlement communal.

2) Servitude d'utilité publique

La commune de Mézières-lez-Cléry est soumise à plusieurs servitudes d'utilité publique :

- servitude relative aux cours d'eau non domaniaux (le Grand Ardoux) : le projet n'est pas concerné,

- servitude attachée à la protection des eaux potables (périmètres de protection de

captages AEP) : le projet n'est pas concerné, - servitude relative à la protection des sites (site classé : Tumulus dite La Butte des

Élus) (Cf. Figure 24 page 126) : le projet n'est pas concerné, - servitude relative aux lignes électriques (lignes de transport THB 225 Chaingy-Eguzon et

lignes de distribution) (Cf. Carte 29 page 125) : le projet est concerné.

Le projet n'est pas concerné par des lignes Haute Tension mais par la ligne de distribution souterraine longeant la VC n° 10 à l'Ouest du projet. Il s'agit d'une servitude d'ancrage, de passage et d'élagage des arbres (service gestionnaire : ERDF). Cette servitude n'est pas représentée sur la carte page suivante).

- servitude relative à la protection des liaisons hertziennes contre les obstacles (liaison

hertzienne Orléans-Tours, tronçon Fleury-les-Aubrais - Villeny. Altitude maximale des obstacles : 140 m NGF) (Cf. Figure 23 page suivante) : le projet n'est pas concerné,

- servitude relative à la protection des équipements sportifs : le projet n'est pas concerné, - servitudes relatives à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Centre

de stockage de déchets non dangereux de la société SETRAD) (Cf. Figure 23 page suivante) : cette servitude se trouve au Nord-Est de la zone en renouvellement, le projet n'est pas concerné ;

- servitudes relatives aux câbles de télécommunication (Cf. Figure 23 page suivante) : le

projet n'est pas concerné,

- servitude de dégagement extérieur des aérodromes (Dégagement extérieur de

l'aérodrome d'Orléans - Bricy) : le projet est concerné, tout comme l'ensemble du territoire communal.

Cette servitude s'applique à la zone de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (altitude

maximale des obstacles massifs : 272 m NGF. Gestionnaire : Base Aérienne 123). Sur le projet, aucune construction ne se situera à plus de 272 m NGF.

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Figure 23 : Extrait de la carte des servitudes d'utilité publique

de la commune de Mézières-lez-Cléry Aucune servitude n'est liée à la vélisurface présente sur le site d'extension de la carrière.

3) Réseaux

a) Alimentation en eau potable

Données issues du PLU de Mézières-lez-Cléry Le C3M (syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement de Cléry-Saint-André,

Mézières-lez-Cléry, Mareau-aux-Prés et Saint-Hilaire-Saint-Mesmin) est chargé des services d’eau et d’assainissement sur la commune de Mézières-lez-Cléry.

Les services publics d’eau et d’assainissement sont assurés par un contrat de délégation de

service public sous la forme d’un affermage avec l’entreprise Véolia Eau. La commune est alimentée en eau destinée à la consommation humaine par deux forages, le

premier dit "la Brosse" situé au lieu-dit les Arrachis à Cléry-Saint-André et le second dit du "Fourneau" situé au lieu-dit les Muids à Mézières-lez-Cléry.

La capacité de production de ces forages est de 3 200 m3/j et la capacité de stockage de

2 000 m3/j. Les périmètres relatifs à la protection du forage dit du "Fourneau" de Mézières-lez-Cléry ont été

déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral du 16 mars 2001. Ceux du captage de Cléry-Saint-André le sont par un AP du 26/06/2000.

L’eau distribuée par le syndicat est une eau moyennement minéralisée. Le projet est situé en dehors des périmètres de protection de ces captages.

Servitude relative à la société SETRAD

Faisceau hertzien

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b) Assainissement

Données issues du PLU de Mézières-lez-Cléry

La majorité du territoire de Mézières-lez-Cléry est zonée en assainissement non collectif. Le

syndicat assure sa compétence d’assainissement par le biais d’une station d’épuration (STEP) d’une capacité de 6 000 équivalents habitants. Située à Cléry-Saint-André, cette STEP utilise un traitement biologique par boues actives. Deux mini-stations d’épuration complètent ce système. La première est située au lieu-dit de Manthelon (au Nord-Ouest du bourg de Mézières-lez-Cléry) et traite le réseau eaux usées (EU) de ce lotissement. La seconde, située dans le bourg de Mézières-lez-Cléry, permet de raccorder les bâtiments communaux à un assainissement collectif.

Il n'existe aucun réseau d'assainissement à proximité du projet de renouvellement/extension.

c) Autres réseaux

Des demandes de renseignements ont été adressées aux gestionnaires de réseaux présents sur et à proximité immédiate du projet via la plateforme inéris-réseaux-canalisations. Cinq ont été identifiés :

- ERDF, - Orange, - Véolia Eau Ouest, - Le Département du Loiret (agences territoriales d’Orléans et de Montargis).

Aucun réseau ne pénètre sur le site de renouvellement/extension, mais plusieurs se situent en

limite extérieure (Cf. carte page suivante) :

- la RD15 (gestionnaire : département du Loiret), - réseau électrique HTA souterrain d'ERDF le long de la VC n°10 et de la RD15 ; il devient

aérien le long de la RD15 plus au Nord ainsi que sur le chemin d'accès à la ferme de Villeneuve (depuis la RD15). Un réseau basse tension aérien alimente également la ferme de Villeneuve,

- une artère aérienne du réseau Orange le long de la RD15 (côté opposé au projet) ; une artère en pleine terre du réseau Orange le long de la VC n°10, côté opposé au projet.

Les réseaux du gestionnaire Véolia se situent à plus de 500 m du projet.

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Carte 29 : Réseaux à proximité du projet de renouvellement/extension

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K - PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE ET BÂTI

1) Richesses archéologiques

L'élément majeur du patrimoine archéologique communal est sans conteste le tumulus de la Butte des Élus (en fait Butte des Alleux), site classé (Cf. titre 3 ci-après). Il a fait l'objet de nombreuses fouilles dans le passé et divers objets y ont été découverts : épées de fer, fragments d'armures, casque de bronze, bijoux, urne en bronze… Il n'est pas exclu qu'elle soit entourée d'autres tumulus plus ou moins arasés, de nombreux indices de présence gallo-romaine (pièces de monnaie, armes, tuiles…) ayant été collectés dans les environs.

Figure 24 : Localisation de la Butte des Élus, site classé (source : DREAL Centre-Val de Loire)

Le PLU actuellement en vigueur sur la commune ne mentionne aucun site archéologique sur la

commune de Mézières-lez-Cléry. Il n'a pas été prescrit de diagnostic archéologique sur la surface en renouvellement actuellement

autorisée. Une saisine du Préfet de région sera effectuée afin qu'il détermine si le projet d'extension (soit

une superficie exploitable de 30 ha 17 a et 41 a) est susceptible ou non de donner lieu à des prescriptions archéologiques, conformément à la Loi du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, modifiée et codifiée par ordonnance au Code du Patrimoine.

En cas de découverte fortuite, il conviendra d'aviser la Direction Régionale des Affaires

Culturelles, Service Régional de l'Archéologie, qui prendra les mesures appropriées.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles du Loiret a de nouveau été sollicitée dans le cadre de ce projet afin de savoir si d'éventuels sites ou vestiges archéologiques avaient été répertoriés. Aucune réponse ne nous est parvenue à ce jour.

2) Monuments historiques

Le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Loiret a été consulté sur la présence éventuelle de monuments historiques dans l'environnement du projet.

Aucun monument historique n'est recensé sur la commune de Mézières-lez-Cléry.

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3) Site classé

Un site classé est recensé sur la commune de Mézières-lez-Cléry. Il s'agit du tumulus dit "la Butte des Élus" (date de protection : 15/12/1924). Sa superficie est de 0,3 ha. Il se localise au Nord-Ouest de la commune (Cf. carte ci-avant).

Il s'agit d'une butte artificielle d'une vingtaine de mètres de hauteur en limite de Sologne. Elle

est entièrement boisée. Un cèdre occupe le sommet ainsi qu'un oratoire. L'intérêt du site est lié à son caractère historique et archéologique.

Il n'existe aucun lien entre le périmètre de protection de ce site classé et le projet de

renouvellement/extension de la carrière ; ils sont distants d'environ 4 km.

4) Autres patrimoines d'intérêt

Sans être classés, plusieurs sites/bâtiments remarquables de la commune peuvent être cités :

- la Vallée des Marnières qui semble avoir constitué un lieu de circulation ancien du Nord de la Sologne,

- et un château privé reconstruit en 1870 dans le style néo-Louis XIII et qui demeure l'un des plus vastes de la région ; néanmoins, il ne fait pas l'objet de protection.

Quelques maisons du bourg, dont la mairie, sont typiques de l'architecture rurale de l'Orléanais.

Il en est de même pour quelques maisons anciennes des hameaux du Nord de la commune. On note également un groupe de bâtiments intéressants aux lieux-dits "Le Colombier"/"Le Gué

Rousseau" (fermes, ancienne fabrique). Le projet de renouvellement/extension ne porte atteinte à aucun de ces patrimoines.

L - AUTRES EXPLOITATIONS DE CARRIÈRE

Dans un rayon de 3 km, la DREAL Centre-Val de Loire recense plusieurs autres carrières

exploitant des sables rouges (Cf. carte ": Rayon d'affichage (3 km)" ci-après) :

- "la Guérinière" et "le Rotais", exploitée par la société Ligérienne Granulats sur la

commune d'Ardon, de l'autre côté de la RD 15 à environ 360 m à l'Est (arrêté préfectoral du 22/06/2015, soit une autorisation jusqu'en 2025),

- "Le Deffoi", exploitée par l'entreprise PERRIN Roger (arrêté préfectoral du

4 novembre 2003). Elle se situe au Nord de la commune d'Ardon, à environ 2,7 km au Nord-Est du projet. Son autorisation d'exploiter se poursuit jusqu'en 2018,

- "Les Marchais Timon" sur la commune d'Ardon, dont l'exploitant est la Ligérienne

Granulats (arrêté préfectoral du 22 juin 2015). Située à environ 790 m au Sud de la carrière ; son autorisation d'exploiter, réaménagement compris, se poursuit jusqu'en 2019.

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Carte 30 : Rayon d'affichage (3 km)

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M - SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES CARRIÈRES (SDC) DU LOIRET

1) Généralités

Les schémas départementaux des carrières définissent la condition générale d'implantation des carrières et leurs conditions d'exploitation. Ils prennent en compte l'intérêt économique national, les besoins en matériaux, la protection de l'environnement et la gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Ils fixent les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.

Le Schéma Départemental des Carrières (SDC) du Loiret, récemment révisé, a été approuvé

par arrêté préfectoral du 22 octobre 2015. Il définit 4 grands objectifs à prendre en compte :

- promouvoir une utilisation économe et rationnelle des matériaux, - assurer un accès aux gisements dans des conditions favorables pour l'environnement, - favoriser un transport routier local et l'usage de modes propres pour les longues

distances, - optimiser le réaménagement des carrières.

Ces 4 grands principes sont précisés par 23 orientations thématiques, qui devront être mises

en œuvre par les professionnels.

La cartographie des enjeux environnementaux du Schéma Départemental des Carrières du Loiret classe la sensibilité environnementale des zones de ressources en matériaux en trois niveaux de contraintes :

- niveau 1 - secteurs où l'exploitation est interdite ou peu envisageable, - niveau 2 - secteurs exploitables sous conditions, - niveau 3 - autres sensibilités environnementales à prendre en compte.

Le projet se situe dans un secteur de niveau 2, soit exploitable sous certaines conditions. Des

préconisations sont établies au regard :

- de la protection du patrimoine paysager et architectural, - de la protection de la ressource en eau, - de la préservation des cours d'eau et de la maîtrise des risques majeurs, - de la protection des milieux naturels et de la biodiversité, - de la préservation des espaces agricoles.

2) Prescriptions relatives à la remise en état et au réaménagement

Le réaménagement final proposé consiste dans le remblaiement partiel des terrains au fur et à mesure de l'avancement de l'exploitation et la mise en place de zones boisées et de zones prairiales en relation directe avec l'occupation du sol à l'état initial.

Le réaménagement est compatible avec l'orientation n°19 du SDC qui demande "de privilégier

les projets de réaménagement qui permettent de satisfaire simultanément différentes attentes en matières d'agriculture, sylviculture, d'écologie, géologie, de chasse, de pêche et de loisirs".

La compatibilité du projet de renouvellement/extension avec les orientations de ce document est détaillée dans le Chapitre VI.

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N - SDAGE LOIRE-BRETAGNE Le projet de renouvellement/extension de la carrière "Bois de Villeneuve", "Bois et Terres de

Villeneuve" et "Villeneuve" est inclus dans le périmètre du bassin Loire-Bretagne. Le nouveau Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE), couvrant la période 2016-2021, a été approuvé le 22 décembre 2015. Ce document de planification est l'outil principal de mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau (transposée en droit français par la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004).

Ses préconisations sont consultables sur le site Internet de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. En ce qui concerne la thématique "carrière" et plus particulièrement les granulats, le SDAGE Loire-

Bretagne préconise de limiter et d’encadrer les extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur (1F) et notamment d’utiliser des matériaux de substitution (1F-4). La carrière de "Villeneuve" concerne des matériaux de terrasse qui sont des matériaux de substitution aux granulats alluvionnaires des lits majeurs. En ce sens, le projet de renouvellement/extension répond pleinement aux objectifs de cette orientation du SDAGE.

Le SDAGE 2016-2021 préconise également de :

- 1A : prévenir toute nouvelle dégradation du milieu des mesures sont à prendre pour le stockage et la manipulation des hydrocarbures.

- 1B, 1C et 1D : préserver les capacités d'écoulement des crues, restaurer la qualité physique et fonctionnelle et assurer la continuité longitudinale des cours d'eau

sans objet. Pas de cours d'eau à proximité du site. - 1E : Limiter et encadrer la création des plans d'eau

sans objet. - 6 : protéger la santé en protégeant la ressource en eau

aucun périmètre de captage d'eau potable n'est intercepté. L'étude hydrogéologique a démontré l'absence d'impact sur la ressource AEP. Des mesures sont prises pour le stockage et la manipulation des hydrocarbures.

- 7 : maîtriser les prélèvements d’eau la carrière dispose d'un forage autorisé pour le lavage des matériaux. L'installation

de traitement marche en circuit fermé, le forage ne servant qu'à compenser les pertes

- 8 : préserver les zones humides et la biodiversité sans objet.

La prise en compte du projet de renouvellement/extension avec les orientations du SDAGE Loire

Bretagne est détaillée dans le Chapitre VI. À noter que la commune de Mézières-lez-Cléry ne dépend d'aucun Schéma d'Aménagement et de

Gestion des Eaux (SAGE).

O - INTERRELATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTES THÉMATIQUES

L'aire d'étude doit être considérée comme un ensemble d'éléments interagissant les uns avec les autres. Le tableau ci-après représente une synthèse des interrelations entre les différentes composantes environnementales étudiées.