Le 2 août 2003 est parue au Journal Officiel, la loi n°2003-709 du 1er Août
2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
Cette loi est essentiellement fiscale et est le principal volet du plan
ContexteContextePartenariat SportifPartenariat Sportif
gouvernemental pour la relance du mécénat et des fondations annoncé le 17
décembre 2002 par le Premier Ministre.
CDOS de la Vienne
Contexte :Contexte :
Chiffres clefs
� Plus de 670 structures
� 14 000 exemplaires
Partenariat SportifPartenariat Sportif
� 14 000 exemplaires
� Plus de 150 interventions
� 1 reconnaissance nationale
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SommaireSommaire
� Définitions
� Mécénat d’entreprise
Partenariat SportifPartenariat Sportif
� Mécénat d’entreprise
� Mécénat des personnes physiques
CDOS de la Vienne
DéfinitionsDéfinitions
Quelles différences entre
Partenariat SportifPartenariat Sportif
Sponsoring et Mécénat ?
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DéfinitionsDéfinitions
�� Parrainage ou sponsoring:Parrainage ou sponsoring:
Le parrainage est une prestation de service.
Le parrainage est le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du parrain (personne qui apporte le soutien) et comportent l’indication de son nom
Partenariat SportifPartenariat Sportif
parrain (personne qui apporte le soutien) et comportent l’indication de son nom ou de sa marque.
Le parrain verse une somme d’argent ou fournit un bien ou un service à l’association en échange d’une prestation de communication ou de publicité de la part de celle-ci. Autrement dit, le parrain attend, en contrepartie de son action, des retombées directes et à court terme, proportionnelles à son investissement.
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�� Mécénat :Mécénat :
Le mécénat constitue un don.
Le mécénat est le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.
Le mécène verse de l’argent ou fournit un bien ou un service à une association et n’attend de son geste aucune contrepartie de la part de
DéfinitionsDéfinitionsPartenariat SportifPartenariat Sportif
Le mécène verse de l’argent ou fournit un bien ou un service à une association et n’attend de son geste aucune contrepartie de la part de celle-ci.
------------------------
Noter que l’entreprise mécène peut désormais accoler son nom à une opération de mécénat sans que cette contrepartie soit analysée comme une opération publicitaire lucrative (loi de finances 2000 article 17).
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Définition «Définition « partenariatpartenariat »»
Partenariat = parrainage + mécénat
Partenariat SportifPartenariat Sportif
Partenariat = parrainage + mécénat
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Mécénat d’entrepriseMécénat d’entreprise
Partenariat SportifPartenariat Sportif
Mécénat d’entrepriseMécénat d’entreprise
CDOS de la Vienne
MécénatMécénat d’Entreprised’Entreprise
�� Qu’est ce que cette nouvelle loi a changé par rapport à celle de 1987 ?Qu’est ce que cette nouvelle loi a changé par rapport à celle de 1987 ?
La réduction fiscale est dorénavant possible jusqu’à 60% des dons dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors
Partenariat SportifPartenariat Sportif
dons dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes (2,25 pour mille pour les associations sportives auparavant)
de déduction à réduction !
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Mécénat d’EntrepriseMécénat d’Entreprise
QUELS PARTENARIATS DANS VOS ASSOCIATIONS ?QUELS PARTENARIATS DANS VOS ASSOCIATIONS ?
�� Sponsoring ou Mécénat ?Sponsoring ou Mécénat ?
Partenariat SportifPartenariat Sportif
Concrètement aujourd’hui la majorité des partenariats
entre les entreprises et les associations sportives sont des
« parrainages de sympathie ».
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3 catégories d’entreprises :
1/ Celles dont on cherche à fidéliser l’engagement :
entre 25 et 45 % d’économie !
(en fonction des entreprises et sous certaines conditions).
Mécénat d’EntrepriseMécénat d’EntreprisePartenariat SportifPartenariat Sportif
2/ Celles qui vont permettre d’augmenter les ressources :
entre 1,6 et 2 fois plus qu’avant !
(en fonction des entreprises et sous certaines conditions).
3/ Celles que l’on va maintenant pouvoir démarcher :
Avec les avantages fiscaux de ce dispositif, les entreprises devraient soutenir
davantage les associations sportives (notamment celles de proximité).
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�� En quoi le mécénat peut intéresser les entreprisesEn quoi le mécénat peut intéresser les entreprises ??
Le mécénat au service de la stratégie de l’entreprise, c’est :
- Un moyen de participer à une démarche citoyenne
Mécénat d’EntrepriseMécénat d’EntreprisePartenariat SportifPartenariat Sportif
- Un moyen de participer à une démarche citoyenne
- Un moyen de modifier l’image de la structure
- Un moyen de dynamiser les ressources humaines autour des valeurs du sport
- Un moyen pour payer moins d’impôts
CDOS de la Vienne
�� Pour quelles associations sportives ?Pour quelles associations sportives ?
Les « organismes d’intérêt général ayant un caractère sportif » peuvent faire du
mécénat
3 critères :
- caractère non lucratif des activités
Mécénat d’EntrepriseMécénat d’EntreprisePartenariat SportifPartenariat Sportif
- caractère désintéressé de la gestion
- ne pas fonctionner pour un cercle restreint
Dans la très grande majorité des cas les clubs sportifs entrent dans cette catégorie (le sport professionnel en
est exclu)
En cas de doute : procédure de rescrit des services fiscauxEn cas de doute : procédure de rescrit des services fiscaux
CDOS de la Vienne
�� Pour quelles entreprises ?Pour quelles entreprises ?
Toutes les entreprises relevant d’un régime réel
d’imposition (impôt sur les sociétés ou impôt sur le
revenu dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA)
Mécénat d’EntrepriseMécénat d’EntreprisePartenariat SportifPartenariat Sportif
revenu dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA)
Les micro entreprises ou les exploitants agricoles imposés selon un
mode forfaitaire ne peuvent pas faire de mécénat
CDOS de la Vienne
�� Comment ça marche ?Comment ça marche ?
Une entreprise est mécène lorsqu’elle soutient
matériellement (en numéraire ou en nature) une association
sans attendre de contrepartie publicitaire (notion de
Mécénat d’EntrepriseMécénat d’EntreprisePartenariat SportifPartenariat Sportif
sans attendre de contrepartie publicitaire (notion de
« don »).
Elle peut alors déduire 60% de la somme versée à
l’association de ses impôts sur les revenus ou sur les sociétés,
dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires hors
taxes.
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Partenariat SportifPartenariat Sportif
Pas de partenariat Sponsoring Mécénat
Montant du Partenariat 0 1000 1500
CA 300 000 300 000 300 000
Dépenses 200 000 201 000 200 000
Plafond des 5 pour mille du CA HT
1500
Résultat fiscal 100 000 99 000 100 000
IS à 33,1/3 % 33 333 33 000 33 333
17
IS à 33,1/3 % 33 333 33 000 33 333
Réduction d’impôt 0 0 900
Impôt à payer 33 333 33 000 32 433
Avantage fiscale retiré 0 333 900
Coût du partenariat 0 667 600
Économie réalisée 0 33,1/3 60%
CDOS de la Vienne
Partenariat SportifPartenariat Sportif
Pas de partenariat Sponsoring Mécénat
Montant du Partenariat 0 5 000 8 000
CA 2 000 000 2 000 000 2 000 000
Dépenses 1 500 000 1 505 000 1 500 000
Plafond des 5 pour mille du CA HT
10 000
Résultat fiscal 500 000 495 000 500 000
IS à 33,1/3 % 166 667 165 000 166 667
18CDOS de la Vienne
Réduction d’impôt 0 0 4 800
Impôt à payer 166 667 165 000 161 867
Avantage fiscale retiré 0 1 667 4 800
Coût du partenariat 0 3 333 3 200
Économie réalisée 0 33,1/3 60%
�� Comment ça marche ? (suite)Comment ça marche ? (suite)
Dirigeants d’associations sportives !
N’hésitez pas à citer vos mécènes dans vos supports de communication : les
services fiscaux considèrent comme normal que le nom (ou le logo) des
entreprises ayant soutenu vos initiatives apparaisse dans vos documents (à
Mécénat d’EntrepriseMécénat d’EntreprisePartenariat SportifPartenariat Sportif
entreprises ayant soutenu vos initiatives apparaisse dans vos documents (à
l’exception des entreprises d’alcool et de tabac et des professions
réglementées comme médecin, pharmacien,…).
Attention, il n’en serait pas de même si vous acceptiez de passer une publicité
dans vos supports pour l’un ou l’autre de vos « partenaires ». Il passerait alors
du statut de mécène (que l’on remercie) à celui de sponsor et ne bénéficierait
plus, dans cette hypothèse, des mesures de réduction d’impôt.
CDOS de la Vienne
�� L’exemple de l’administration fiscale :L’exemple de l’administration fiscale :
Une association sportive locale, à caractère non lucratif, perçoit 15 500
euros par an d'une entreprise locale. Le nom de cette entreprise est inscrit
sur un des panneaux du stade. La contrepartie offerte par l'association ne
Mécénat d’EntrepriseMécénat d’EntreprisePartenariat SportifPartenariat Sportif
sur un des panneaux du stade. La contrepartie offerte par l'association ne
peut pas être assimilée à une simple prestation publicitaire. Dans ce cas, le
don n'est que signé par l'entreprise et le dispositif du mécénat est
applicable.
CDOS de la Vienne
�� L’exemple de l’administration fiscale (suite) :L’exemple de l’administration fiscale (suite) :
Une association sportive amateur est qualifiée pour jouer un tour de
coupe de France contre un club professionnel. La rencontre devient de
ce fait un événement médiatique. Pour profiter de l'événement, une
entreprise de la région verse une somme de 40 000 euros. En
contrepartie, des panneaux publicitaires à son nom sont installés dans
Mécénat d’EntrepriseMécénat d’EntreprisePartenariat SportifPartenariat Sportif
contrepartie, des panneaux publicitaires à son nom sont installés dans
l'axe des caméras de télévision.
La contrepartie offerte ne peut être assimilée à un don "
signé " par l'entreprise. Il s'agit d'une opération publicitaire.
CDOS de la Vienne
�� La «La « règlerègle » des 25% ou du rapport de 1 pour 4 » des 25% ou du rapport de 1 pour 4
Des contreparties possibles de la part de l’organisme bénéficiaire :
Selon l’instruction fiscale du 26 avril 2000 : « il sera considéré que l’association du nom
de l’entreprise versante aux opérations réalisées par l’organisme relève du mécénat
si elle se limite à la mention du nom du donateur, quels que soient le support de la
mention (logo, sigle …) et la forme du nom, à l’exception de tout message
Mécénat d’EntrepriseMécénat d’EntreprisePartenariat SportifPartenariat Sportif
mention (logo, sigle …) et la forme du nom, à l’exception de tout message
publicitaire ».
Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de contreparties, dés lors qu’il
existe une disproportion marquée entre le don et la valorisation de la
« prestation » rendue. Le montant des contreparties autorisées est
aujourd’hui limité à 25% du montant du don.
CDOS de la Vienne
�� Exemple : Exemple :
Un mécène soutient le club à hauteur de Un mécène soutient le club à hauteur de 20002000€€. .
Le mécène bénéficie d’une réduction d’impôt de : Le mécène bénéficie d’une réduction d’impôt de :
2000 x 60% = 12002000 x 60% = 1200€€
Le don ne lui coûte que Le don ne lui coûte que 800800€€ !!
Mécénat d’EntrepriseMécénat d’EntreprisePartenariat SportifPartenariat Sportif
23
De plus, le club peut remercier son mécène à hauteur (2000€ x 25% =) 500€ :
- En apposant son logo et ses coordonnées sur des supports de communication
(panneaux, maillots, calendriers…),
- En lui offrant des places pour les matchs,
- …
Conclusion : un don de 2000€ ne coûtera à l’entreprise que =
2000 – 1200 – 500 = 300€
CDOS de la Vienne
�� Attention :Attention :
Mécénat ≠ Remise commerciale
Exemples:
Mécénat d’EntrepriseMécénat d’EntreprisePartenariat SportifPartenariat Sportif
Exemples:
Si vous achetez 10 raquettes de tennis dans un magasin de sport et que ce même
magasin vous fait don de 5 autres raquettes,
Ou si un magasin de sport vous fait don de 1 000 € pour lui acheter 1 000 €,
Ces cas peuvent être assimilés à une remise commerciale et n’ouvrent par conséquent
plus de droits à la réduction d’impôts pour l’entreprise mécène.
CDOS de la Vienne
Mécénat d’entrepriseMécénat d’entreprise
�� Reçu dons aux œuvres :Reçu dons aux œuvres :
cerfa n° 11580*03
Partenariat SportifPartenariat Sportif
+
convention de mécénat
(disponible sur le guide)
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Une boite à outils spécifique au mécénat, au Une boite à outils spécifique au mécénat, au
service des dirigeants des associations sportivesservice des dirigeants des associations sportives
vienne.franceolympique.com
Mécénat d’EntrepriseMécénat d’EntreprisePartenariat SportifPartenariat Sportif
vienne.franceolympique.com
CDOS de la Vienne
Mécénat des personnes physiquesMécénat des personnes physiques
Partenariat SportifPartenariat Sportif
Mécénat des personnes physiquesMécénat des personnes physiques
CDOS de la Vienne
Mécénat des personnes physiquesMécénat des personnes physiques
Comme les entreprises, les personnes physiques peuvent être mécènes d’une
association et bénéficier de réductions fiscales.
Article 200 du Code général des impôts (CGI)
Partenariat SportifPartenariat Sportif
Cette réduction est dorénavant limitée à 66% des dons, les dons étant eux-mêmes
limités à 20% du revenu imposable du donateur.
Le nouveau dispositif prévoit, en outre, une possibilité de report sur cinq ans de
l’avantage fiscal lorsque le plafond de 20% par an est dépassé.
CDOS de la Vienne
Mécénat des personnes physiquesMécénat des personnes physiques
�� Le don à l’association (exemple) :Le don à l’association (exemple) :
La personne fait un don de 240240€€..
Il paie 240 240 €€
Réduction d’impôt de 66 %66 % du montant du don : 158158€€
Partenariat SportifPartenariat Sportif
Coût pour le donneur : 240 240 -- 158 = 82 158 = 82 €€..
Vous pouvez lui offrir une contrepartie disproportionnée par rapport au
montant du don (Max de 25 %) et limitée à 6565€€
�������� Coût pour le donneur Coût pour le donneur : 82: 82--65=1765=17€€
Rappel : Don maximum ouvrant droit à réduction d’impôts
� 20 % du revenu imposable
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�� Renonciation au remboursement de frais (suite 1) :Renonciation au remboursement de frais (suite 1) :
Frais engagés par les bénévoles (renonciation au remboursement) :
Les frais engagés personnellement par les bénévoles à compter du 6 juillet 2000
dans le cadre de leur activité associative peuvent bénéficier de la réduction
d’impôt (article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l’organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives).
Mécénat des personnes physiquesMécénat des personnes physiquesPartenariat SportifPartenariat Sportif
Les frais doivent être engagés :
a) dans le cadre d’une activité bénévole
b) en vue strictement de l’objet social de l’association sportive
c) en l’absence de toute contrepartie pour le bénévole
Les frais doivent être dûment justifiés et entrés dans la comptabilité de l’association.
CDOS de la Vienne
�� Renonciation au remboursement de frais (suite 2) :Renonciation au remboursement de frais (suite 2) :
Simulation pratique « voiture » :
Un bénévole fait 2000 Km2000 Km par an pour le club.
Le club rembourse 0,15 0,15 €€ du Kmdu Km.
Avant il se faisait rembourser : 2000 x 0,15 = 300 2000 x 0,15 = 300 €€
Mécénat des personnes physiquesMécénat des personnes physiques
Partenariat SportifPartenariat Sportif
S’il décide de renoncer à ce remboursement et d’en faire don au club, il inscrit sur sa
déclaration d’impôts : 608 608 €€ (2000 Km x 0,304 (2000 Km x 0,304 €€))
Il bénéficiera d’une déduction d’impôts de 608 x 0,66 = 401 608 x 0,66 = 401 €€
Les versements (les dons) sont limitées à 20% du revenu imposable.
CDOS de la Vienne
Mécénat des personnes physiquesMécénat des personnes physiques
�� Renonciation au remboursement de frais (suite 3) :Renonciation au remboursement de frais (suite 3) :
Simulation pratique « voiture » :
Il doit avoir au minimum :
Partenariat SportifPartenariat Sportif
608 x (100/20) = 3 040 608 x (100/20) = 3 040 €€ minimum de revenu imposable minimum de revenu imposable
401 401 €€ d’impôts à payerd’impôts à payer
Pas de contrepartie possible pour ce cas
« Bénéfice » pour le bénévole : 101 101 €€
Gain pour l’association : 300 300 €€
CDOS de la Vienne
Mécénat des personnes physiquesMécénat des personnes physiques
FEUILLE DE FRAIS
« Je soussigné
(nom et prénom de l’intéressé)
certifie renoncer au
remboursement des frais
ci-dessous et les laisser à
Partenariat SportifPartenariat Sportif
ci-dessous et les laisser à
l’association en tant que don ».
+ justificatifs à conserver + justificatifs à conserver
par l’associationpar l’association
CDOS de la Vienne
Intégration en comptabilité
Comptabilité Recettes / DépensesPour les dons d’entreprises :
- En produit : Compte 7585 : Autres produits de gestion courante (contributions volontaires)
- En charge : pas d’écritures particulières (correspond à ce que vous achèterez)
Pour les dons d’entreprises en service :
- En charge : Compte 861 : Mise à disposition gratuite de biens et prestations
- En produit : Compte 871 : Prestations en nature- En produit : Compte 871 : Prestations en nature
Pour les dons d’entreprises en matériel :
- En charge : Compte 860 : Secours en nature
- En produit : Compte 875 : Dons en nature
Pour les dons de personnes physiques :
- En produit : compte 75852 : Autres produits de gestion courante (contributions volontaires)
- En charge : pas d’écritures particulières (correspond à ce que vous achèterez)
Pour la renonciation au remboursement de frais :
- En charge : compte 860 : Secours en nature
- En produit : compte 875 : Dons en nature
CDOS de la Vienne
Intégration en comptabilité
Comptabilité en partie double
Pour les dons d’entreprises :
- En Crédit : Compte 7585 : Autres produits de gestion courante (contributions volontaires)
- En Débit : Compte 512 : Banque
Pour les dons d’entreprises en matériel :
- En débit : Compte 860 : Secours en nature- En débit : Compte 860 : Secours en nature
- En crédit : Compte 875 : Dons en nature
Pour les dons de personnes physiques :
- En crédit : Compte 7585 : Autres produits de gestion courante (contributions volontaires)
- En débit : Compte 512 : Banque
Pour la renonciation au remboursement de frais :
- En Débit : Compte 860 : Secours en nature
- En crédit : Compte 875 : Dons en nature
CDOS de la Vienne
Présentation du plan d’accompagnement
• 7 étapes = 7 demi-journées
• Chaque intervention aborde les notions de partenariat (sponsoring et mécénat) et le mécénat de personnes physiques
• Objectifs :
– Développer vos ressources financières de partenariat
CDOS de la Vienne
– Développer vos ressources financières de partenariat
– Vous accompagner dans la recherche de partenaires (Formation/action)
– Vous amener à une autonomie dans la gestion du partenariat
– Mettre en place le mécénat des personnes physiques
Contacts
Lucquiaud Nicolas
CDOS Vienne
Tél : 05 49 36 11 90
vienne.franceolympique.com
Partenariat SportifPartenariat Sportif
Pour commander le guide :
CDOS VienneTél : 05 49 36 11 90
vienne.franceolympique.com
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