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Fin des Tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel
-Mise en concurrence de fournisseurs
Mercredi 22 Octobre 2014
Guillaume CALMETTESResponsable technico-commercial
AD3E05 61 73 69 0506 22 53 56 33
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Le groupe Optimétrie
• Des compétences :▫ 75 consultants expérimentés
• Des métiers :▫ L’accessibilité
▫ L’efficacité énergétique et l’achat d’énergie
▫ La gestion des risques sanitaires
▫ Le développement durable
▫ La formation (organisme de formation agréé)
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GAZ NATUREL – NOTIONS ESSENTIELLES ET METHODOLOGIE
D’ACHAT
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Gaz Naturel – Notions essentielles
• Constitution d’une offre de prix en tarif marché
Composante du prix Paramètres d’influence
Molécule
Coût d‘approvisionnement Flexibilité des marchés
Marge fournisseur Négociation
Marge de risque
Durée de validité de l’offre
Durée du contrat
Engagement de consommation
Transport / Distribution
Coût Gestionnaire de réseau de Transport
RéglementationCoût Gestionnaire réseau de Distribution
Frais de Stockage
Taxes
TICGN (1,27 €/MWh)
RéglementationCTA (20,8% pour réseau de distribution)
CTSSG (0,20 €/MWh)
CBM (0,0072 €/MWh)
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Gaz Naturel – Notions essentielles
• Evolution du marché du gaz naturel France
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Méthodologie d’achat – Gaz Naturel
• Données à transmettre aux fournisseurs
• Données administratives
• Nom et adresse complète des sites
• Échéance du contrat (si tarifs non réglementé)
• SIRET du site et/ou SIRET de facturation
• Données techniques – identifiable sur une facture
• Identification du point de comptage (PCE)
• Type de tarif
• Consommation annuelle de référence (CAR)
• Code profil (exemple P013)
• Détail de la consommation annuelle (% été/hiver)
Exemple : Lancement d’une consultation en Mai 2014
Adresse : xxx 11400 CASTELNAUDARY
Identifiant : GI XXXXXX
Tarif actuel: B2S
Profil 2014: P15
CAR 2014 4 167 MWh
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Méthodologie d’achat – Gaz Naturel
• Lancement de la consultation• Structure de prix souhaitée
• Prix fixe ou Indexé
• Durée du contrat : 12 mois à 48 mois
• Engagement de consommation
• Date de début de fourniture
• Validité des offres
• Transparence des offres
Les fournisseurs devront faire apparaitre clairement:
• Leur abonnement (par t fixe)
• Leur prix de molécule (part variable)
• Les coûts de transports selon le Tarif d’utilisation du Réseau de Transport – ATRT
Terme fixe annuelle révisée au 1er Avril de chaque année
• Les coûts de stockage (part fixe)
• Les coûts de distribution selon le Tarif d’Utilisation du Réseau de distribution - ATRD
Terme fixe annuelle + terme Variable (€/MWh) révisée au 1er Juillet de chaque année
• Les taxes : CTA ; TICGN; CTSS; CSPG; TVA
La CTSS et la CSPG sont révisables au 1er Janvier de chaque année
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Méthodologie d’achat – Gaz Naturel
• Consultation Castelnaudary – Mai 2014• Structure de prix souhaitée
• Prix fixe
• 24 mois
• Sans engagement de consommation
• Fourniture à partir du 01/11/2014
• Transparence des offres
Questions à préciser Oui Non
Les coûts d'acheminement appliqués par les gestionnaires de réseau de transport et
de distribution sont-ils fixes sur toute la durée du contrat ?
Des coûts liés au stockage sont-ils inclus dans l’offre ?
Les coûts liés au stockage sont-ils fixes sur toute la durée du contrat ?
D’autres frais liés à la gestion ou au suivi des contrats sont-ils à ajouter aux éléments
indiqués dans l'offre ?
Si oui, en préciser la nature et la valeur
L’offre inclue-t-elle des engagements de consommation ?
Si oui, préciser la valeur
Un dépôt de garantie est-il demandé ?
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Méthodologie d’achat – Gaz Naturel
• Analyse des offres / Tarif Actuel
Exemple d’offres non transparentes !
ESTIMATION TARIF ACTUEL - CASTELNAUDARY
Consommation de référence: 4 167 MWh Tarif historique B2S
Abonnement annuel € HT 989 €
Molécule (€/MWh)Eté : 35,61 €/MWh
Hiver 50,24 €/MWh
TOTAL HTT 184 194 € HTT
Détail des offres Fournisseur 1 Fournisseur 2 Fournisseur 3
Abonnement (€/an) 9584 900 8200
Molécule (€/MWh) 33,83 36,02 34,54
Total € HTT 150 554 150 995 152 128
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Méthodologie d’achat – Gaz Naturel
• Analyse des offres - 1er Tour
Offres transparentes
Consommation de référence: 4 167 MWh Tarif historique B2S
Abonnement annuel € HT 989 €
Molécule (€/MWh)Eté : 35,61 €/MWh
Hiver 50,24 €/MWh
TOTAL HTT 184 194 € HTT
Détail des offres
Fournisseur 1 Fournisseur 2 Fournisseur 3
PrixPrix bloqué
PrixPrix bloqué
PrixPrix bloqué
Oui Non Oui Non Oui Non
Part fixe
€/an
Cout de transport 8298 X 8298 X 8298 X
Cout de distribution 707 X 707 X 707 X
Stockage 3552 X 3640 X 3580 X
Part
Variable
€/MWh/an
Cout distribution 5,28 X 5,28 X 5,28 X
Prix fournisseur 28,55 X 28,78 X 28,25 X
Autres
frais
€/an
Frais de gestion /
Suivi en ligne200 X 0 X 0 X
TOTAL HTT 153 777 154 574 152 305
Economie 30 617 € 29 620 € 31 989 €
Engagement de consommation NON NON OUI (Engagement de 80%)
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Méthodologie d’achat – Gaz Naturel
• Analyse des offres – 2eme tour (après négociations)
Evolutions par rapport au 1er tour
Meilleur offre : Fournisseur 2
Détail des offres
Fournisseur 1 Fournisseur 2 Fournisseur 3
PrixPrix bloqué
PrixPrix bloqué
PrixPrix bloqué
Oui Non Oui Non Oui Non
Part fixe
€/an
Cout de transport 8298 X 8298 X 8298 X
Cout de distribution 707 X 707 X 707 X
Stockage 3552 X 3640 X 3580 X
Part
Variable
€/MWh/an
Cout distribution 5,28 X 5,28 X 5,28 X
Prix fournisseur28,50
(-0,15)X
28,14
(-0,64)X
28,20
(-0,05)X
Autres
frais
€/an
Frais de gestion /
Suivi en ligne0 X 0 X 0 X
TOTAL HTT 152 902 151 907 152 097
Economie 31 292 32 287 32 097
Engagement de consommation OUI (Engagement de 80%) OUI (Engagement de 80%) OUI (Engagement de 80%)
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ELECTRICITE – NOTIONS ESSENTIELLES ET METHODOLOGIE D’ACHAT
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Electricité – Notions essentielles
• Constitution d’une offre de prix en tarif marché
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Electricité – Notions essentielles
• Constitution d’une offre de prix en tarif marché
• BASELOAD : Ruban Couverture des consommations en continue
• PEAKLOAD : Pointe Couverture de heures de pointes
• Prix ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique)
Tarif réglementé : 42 €/MWh
En fonction du profil de consommation des clients (part ARENH)
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Méthodologie d’achat – Electricité
• Données à transmettre aux fournisseurs
• Données administratives
• Nom et adresse complète des sites
• Échéance du contrat (si tarifs non réglementé)
• Siret du site et/ou SIRET de facturation
• Date de début de fourniture
• Données techniques – identifiable sur une facture ou Feuillet de Gestion
• Identification du point de comptage (PDL)
• Référence d’acheminement
• Type de tarif
• Puissances souscrites
• Consommation annuelle des 3 dernières années
• Consommation horo-saisonnière (Pointe; HPH, HCH, HPE, HCE)
• Courbe de charge (Point 10 minutes) Pour les Tarifs à télé-relève (P>250 KVA)
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Méthodologie d’achat – Electricité
• Données à transmettre aux fournisseursExemple : Lancement d’une consultation en Juillet 2014
Adresse : xxx 82 500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Identifiant : 3000 232xxxxxxx
Tarif actuel: Tarif Vert A5 Version Courte Utilisation
Puissances souscrites: 186 / 415 / 415 / 415 / 415
• Lancement de la consultation• Structure de prix souhaitée
• Prix fixe , indexé
• Avec ou Sans Part ARENH
• Durée du contrat: 12 à 36 mois
• Engagement de consommation : 80-120 %
• Date de début de fourniture : 01/11/2014
• Validité des offres : 24 heures
• Préciser si les coûts de soutirage RTE sont inclues dans l’offre
P HPH HCH HPE HCE TOTAL
Consommation (kWh) 28 630 157 895 106 262 275 023 169 279 737 089
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Méthodologie d’achat – Electricité
• Analyse des offres de fourniture d’électricité
A comparer avec offre fourniture + coût de transport /distribution (TURPE)
Consommation de référence:
737 MWhEstimation Tarif A5 CU
Abonnement (€/an) 11 025 €
Molécule (€/MWh)
P : 213,87 €/MWh
HPH : 97,82 €/MWh
HCH: 53,05 €/MWh
HPE: 56,00 €/MWh
HCE: 27,27 €/MWh
TOTAL HTT55 498 € HTT
Soit 75,3 €/MWh
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Méthodologie d’achat – Electricité
• Analyse des offres de fourniture d’électricité
Détail des offres Fournisseur 1 Fournisseur 2 Fournisseur 3
Abonnement (€/an) 0 € 0 € 752 €
Molécule (€/MWh) 49,25 49,24
HPH : 63,18
HCH : 46,73
HPE : 47,04
HCE : 30,38
Cout RTE (€/MWh) 0,15 inclus inclus
Total fourniture € HTT 36 412 36 294 35 693
Distribution (TURPE) 15 234 15 234 15 234
Total Fourniture +
Distribution51 646 51 528 50 927
Economie 3 852 3 970 4 571
Engagement de
consommation80 - 120 % 80 - 120 % 80 - 120 %
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Méthodologie d’achat – Electricité
• Analyse des offres – 2nd tour (après négociation)
Evolutions par rapport au 1er tour
Meilleur offre : Fournisseur 3
Détail des offres Fournisseur 1 Fournisseur 2 Fournisseur 3
Abonnement (€/an) 0 € 0 € 752 €
Molécule (€/MWh)49,01 €/MWh
(- 0,24)
49,05 €/MWh
(-0,19)
47,40 €/MWh
(Plus de différenciation horo-
saisonnière)
Cout RTE (€/MWh) 0,15 inclus inclus
Total fourniture € HTT 36 235 36 154 35 693
Distribution (TURPE) 15 234 15 234 15 234
Total Fourniture +
Distribution51 469 51 388 50 927
Economie 4 029 4 110 4 571
Engagement de
consommation80 - 120 % 80 - 120 % 80 - 120 %
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