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INSPIRE

POLE GEOMATIQUE NORMAND

12 décembre 2011

Sophie d’HerbemontINSPIRE@IGN

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Plan

Le contexte INSPIRE et de ses échéances

La mise en œuvre d’INSPIRE en France

L’appui de l’IGN à la mise en œuvre d’INSPIRE

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INSPIRE, c’est quoi ?

INfrastructure for SPatial InfoRmation in Europe

Directive européenne qui vise à fixer les règles générales destinées à établir

l’infrastructure d’information géographique

dans la Communauté européenneaux fins des politiques

environnementales communautaires

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Une infrastructure d’information géographique

DataDataData

DataData

PartageAcc

ès

UtilisationSuivi

DataData

Coordination

Data

Services

Objet

X,Y,Z

attributs

Métadonnées

Donnéesgéographiques

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Quelles sont les données impactées par INSPIRE ?

INSPIRE s’applique aux données:concernent le territoire de l’État

membreformat électroniquedétenues par une autorité publique concernant des thèmes des annexes I,

II, III

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Les données géographiques existantes des autorités publiques

ANNEXE III1. Unités statistiques2. Bâtiments3. Sols4. Usage des sols5. Santé et sécurité des personnes6. Services d'utilité publique et services publics7. Installations de suivi environnemental8. Lieux de production et sites industriels9. Installations agricoles et aquacoles10. Répartition de la population — démographie11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration12. Zones à risque naturel13. Conditions atmosphériques14. Caractéristiques géographiques météorologiques15. Caractéristiques géographiques océanographiques16. Régions maritimes17. Régions biogéographiques18. Habitats et biotopes19. Répartition des espèces20. Sources d'énergie21. Ressources minérales

ANNEXE I 1. Référentiels de coordonnées2. Systèmes de maillage géographique3. Dénominations géographiques4. Unités administratives5. Adresses 6. Parcelles cadastrales7. Réseaux de transport8. Hydrographie9. Sites protégés

ANNEXE II 1. Altitude 2. Occupation des terres 3. Ortho-imagerie 4. Géologie

ANNEXE III1. Unités statistiques2. Bâtiments3. Sols4. Usage des sols5. Santé et sécurité des personnes6. Services d'utilité publique et services publics7. Installations de suivi environnemental8. Lieux de production et sites industriels9. Installations agricoles et aquacoles10. Répartition de la population — démographie11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration12. Zones à risque naturel13. Conditions atmosphériques14. Caractéristiques géographiques météorologiques15. Caractéristiques géographiques océanographiques16. Régions maritimes17. Régions biogéographiques18. Habitats et biotopes19. Répartition des espèces20. Sources d'énergie21. Ressources minérales

ANNEXE I 1. Référentiels de coordonnées2. Systèmes de maillage géographique3. Dénominations géographiques4. Unités administratives5. Adresses 6. Parcelles cadastrales7. Réseaux de transport8. Hydrographie9. Sites protégés

ANNEXE II 1. Altitude 2. Occupation des terres 3. Ortho-imagerie 4. Géologie

« Données de référence » « Données environnementales »

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Les principes fondateurs d’INSPIRE

Données collectées une seule foisFaciles à combiner entre ellesFaciles à découvrir et à évaluerFacilement accessibles pour développer

de nouveaux usages

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Les gains …

Recherche plus rapide des données => catalogues de métadonnées

Utilisation plus facile de ces données => accessibilité et interopérabilité

Usage plus riche des données => limitation des restrictions d’accès et la réduction des barrières de coûts

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INSPIRE vise à …

Décloisonner l’information environnementale entre les autorités publiques pour mieux la partager et la réutiliser

=> => Cette mise en œuvre est progressive et respecte un calendrier

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2011

2012

2011

201220152010 – 2017

2013 - 2020

2010 - 2013

nouvelles BDDanciennes BDD

le calendrier2010 2020

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Comment la France s’organise-t-elle pour mettre en œuvre la directive INSPIRE ?

Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ?

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Comment la France s’organise-t-elle pour mettre en œuvre la directive INSPIRE ?

La transposition

La coordination des autorités publiques

La mise en place de l’infrastructure nationale

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La transposition de la directive

et les règlements européens directement applicables

Mise en œuvre d’INSPIRE en France

Transposition

OrdonnanceOctobre 2010

Directive européenne

2007

Décret CNIG

Janvier 2011

DécretAdresses/ parcelles

Février 2011

Règlements(à venir)

Ann. II et IIIAppels de services

RèglementsAnnexe I2010-2011

RèglementPartage

2010

RèglementsServices

2009-2010

DécisionRapportage

2009

RèglementMétadonnées

2008

Appui IGN

Décret Partage /

Redevances Mai 2011

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CNIGCoordination nationale

Les structures de coordination

Coordinations régionales

MEDDTL (tutelle IGN)Secrétariat permanent du

CNIG= Point de contact INSPIRE

Mise en œuvre d’INSPIRE en France

Actions : article 6- II- Liste séries de données - Mise en œuvre du partage- Règles de mise en œuvre- pôle de compétence- Rapportage

La coordination nationaleLa coordination nationale IGNAppui au CNIG

Décret CNIGDécret CNIG

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GEOCATALOGUE (BRGM)

Service de recherche(outil de centralisation des

métadonnées)

Mise en œuvre d’INSPIRE en France

Niveau privilégié par l’ETAT (relais)

Niveau national

Plateformes régionales(portails)

Autorités publiquesDonnées / Métadonnées

RechercheVisualisation

Interopérabilité

L’infrastructure nationale

Co-visualisation GEOPORTAIL (IGN)

Service de consultation(outil de visualisation des données)

GEOPORTAL (UE)Portail européen

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Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ?

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Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ?

Aide à la coordination nationale et locale

Appui à l’infrastructure nationale

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Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ?

Aide au niveau national

appui au futur CNIG organisationnel (secrétariat des commissions) technique (élaboration de recommandations

nationales)

appui au point de contact national préparation du rapportage annuel et triennal

développement des partenariats enrichissement des données de référence

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Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ?

Aide au niveau local

accompagner les structures locales aider à la mise en place de structures de

coordination assurer un lien entre les initiatives locales

et la coordination nationale informer sur les expériences en cours,

l’évolution de la règlementation et partager les bonnes pratiques

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Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ?

Aider au niveau local (suite)

accompagner techniquement les structures locales mettre à disposition de la documentation

fiches pratiques espace questions/réponses etc..

apporter un conseil technique proposer un accompagnement technique

dans la mise en place de la directive

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Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ?

Appui à l’infrastructure nationale

accompagner les structures locales dans l’usage du GEOPORTAIL expliquer comment utiliser l’infrastructure

nationale via les flux INSPIRErendre accessibles ses données =>co-visualiser ses couches métiers avec les référentiels IGNaccéder facilement aux flux INSPIRE (référentiel IGN) => utiliser les flux INSPIRE dans son SIG ou avec une interface web

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Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ?

Pour structurer cet accompagnement Une enquête en cours => pour adapter

l’offre d’accompagnement Un site internet enrichi => pour informer sur

le contexte règlementaire, juridique et technique d’INSPIRE et mise en place d’une foire aux questions

Un pôle de compétence mis en place => pour accompagner la mise en conformité (cf : COP 2010 – 2013)

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Merci de votre attention.

Questions ?

http://inspire.ign.fr [email protected]