8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
1/31
MESURE DE LA PERFORMANCE DESPOLITIQUES PUBLIQUES AU M AROC:
EXPÉRIENCE DE L’INSPECTION GÉNÉRALE
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
DE L DMINISTRATION ERRITORIALE
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
2/31
PLAN
IGAT: Les nouvelles orientations de l’inspection enmatière d’audit, d’évaluation et de performance;
L’audit de performance des programmes de la mise à niveauurbaine (PMANU);
L’audit de performance des programmes INDH.
2
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
3/31
LES ACTIVITÉS TRADITIONNELLES DE L’IGAT
Le contrôle et la vérification de la gestion administrative,technique et comptable des services relevant du ministère del'intérieur, des collectivités locales et de leurs groupements.
3
L'inspection générale de l'administration territoriale peut êtrechargée de toute mission d'étude ou de réflexion.
A RIBU IONS
Décret n°2-94-100 du 16 juin 1994
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
4/31
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
5/31
PR ALABLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DESNOUVELLES ORIENTATIONS DE L’IGAT
Ressources humaines:
La formation de base des inspecteurs estplacé sous le signe du triptyque « droit,économie et formation d’ingénieur outechnique ».
Afin de doter l’IGAT de compétenceshautement qualifiées, certaines actionsont été entreprises:
Mise en œuvre d’un plan de recrutement
L’élaboration des rapports d’audit et
d’évaluation: la procédure suivie se rattache au
modèle d’audit, hiérarchique, desupervision par les responsables del’IGAT avec la systématisation de lapratique de contradiction;
Assurance qualité:
la soumission des versions préliminaires
5
de 100 inspecteurs sur les prochainesannées; Formation continue du personnel. Entreprise d’actions de partenariat avec
des organismes internationaux (jumelageIGAT/UE,PGL IGAT/USAID)favorisant la mise à niveau desressources humaines.
,
l’institution de référents et desuperviseurs; Le suivi des recommandations
se fait à l’occasion de la prochainemission;
Les outils méthodologiques et techniques:
L’élaboration de manuels de procédures(outils méthodologiques)
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
6/31
L’IGAT: D’UNE INSTITUTION DE CONTR LE UNEINSTITUTION D’ UDIT ET D’ÉVALUATION
Missionsd'audit
Répartition par nature des missions réaliséesen 2008
Missionsd'inspection
61%
39%
6
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
7/31
PLAN
IGAT: Les nouvelles orientations de l’inspection en matièred’audit, d’évaluation et de performance
L’audit de performance des programmes de la miseà niveau urbaine (PMANU)
L’audit de performance des programmes INDH
7
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
8/31
L’ AUDIT DES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU URBAINE
A. Contexte et enjeux de la mise en place du programme dela mise à niveau urbaine (PMANU)
B. Présentation de la mission d’audit de performance du PMANU
C. Portée et limite de l’évaluation de la performance des politiquespubliques à travers le cas du PMANU
8
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
9/31
PMANU: CONTEXTE ET ENJEUX (1/2)
Contexte de la mise en place du programme de mise àniveau urbaine:
«… Il s'agit aussi de renforcer les moyens
phase avec notre conception de l'unité de laville, dont nous avons fait un choix politiqueet institutionnel central dans le système demise à niveau des villes… »
Extrait du Message Royal aux participants à la rencontre nationaledu Code de l'urbanisme tenue le 3 octobre 2005 9
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
10/31
PMANU: CONTEXTE ET ENJEUX (2/2)
méliorer la qualité des espacesurbains par le renforcement des
Les principes de bonnegouvernance (concertation, participation et partenariat) ;
Un programme en phase avec lesattentes des citoyens
vec une démarche novatrice quis’appuie sur:
10
équipements socioéconomiques,sportifs et culturels dans 40
villes et localités du Royaume.
Une vision intégrée des projets ; La programmation pluriannuelle;
Un renforcement des mécanismesde partenariat
Depuis le démarrage du programme en 2005, plus de 190 villes et localités ont été couverte, mobilisant uneenveloppe globale près de 34 milliards de dirhams.
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
11/31
L’ AUDIT DES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU URBAINE
A. Contexte et enjeux de la mise en place du programme dela mise à niveau urbaine (PMANU)
B. Présentation de la mission d’audit de performance du PMANU
C. Portée et limites de l’évaluation de la performance despolitiques publiques
11
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
12/31
A UDIT DU PMANU: FINALITÉ ET CADRE DE LA MISSION
Mission commanditée par le
Ministre de l’Intérieur pour
apporter des éléments
’
L’accord de coopération entre le
Gouvernement marocain et
l’Union Européenne.
Finalité de l’audit duPMANU
Cadre de la mission
12
appr c a ons sur e
PMANU conclue entre l’InspectionGénérale de l’Administration
Territoriale marocaine et
l’Inspection Générale de
l’Administration française.
Trois villes ont été retenues dans le cadre de l’audit deperformance PMANU: Salé, Tetouan et Ifrane
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
13/31
PRÉSENTATION DES PROGRAMMES AUDITÉS
13
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
14/31
OBJET DE LA MISSION D’ AUDIT DU PMANU
L’examen du processus de définition des objectifs des programmes et
Apprécier la conformité et la performance du processus
d’élaboration, de mise en œuvre et de pilotage des programmesde mise à niveau urbaine des villes concernées (Salé, Ifrane etTétouan)
L’examen des modalités de contractualisation, de financement et decoordination des actions entre les différents intervenants;
L’examen du dispositif de pilotage, de reporting et d’évaluation des projets réalisés dans le cadre de ces programmes, tout en s’assurant durespect de la conformité des opérations à la réglementation en vigueur;
Une première appréciation des résultats sur la qualité de vie urbaine dequelques projets achevés. 14
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
15/31
DÉROULEMENT DE LA MISSION (1/2)
Phase préparation:
Rédaction des documents de cadrage de la mission: lettre demission, le cahier des charges, le plan de la mission et le
ro ramme de travail;
Identification des processus du PMANU concernés parl’audit, ces processus couvrant les aspects de pilotage, deconception, de mise en œuvre et d’évaluation à traversl’élaboration d’un diagramme de flux ( flow-shart ).
15
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
16/31
DÉROULEMENT DE LA MISSION (2/2)
Phase terrain:
Déroulement de l’ensemble des diligences conformémentaux documents de travail élaborés lors de la phase terrainet ce à travers, des entretiens et entrevues avec lesresponsables locaux;
Identification des axes (thématiques) de travail: Identification et déclinaison de la piste d’audit
(constats, risques, etc.);
Sélection d’un échantillon représentatif de projets;
Traitement et analyse de l’échantillon retenu quant à laconformité et la performance;
Visite des lieux d’un nombre réduit de projets;
Première évaluation, à travers une enquête de satisfaction, duprojet d’aménagement du marché central;
Formulation de recommandations pratiques d’amélioration. 16
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
17/31
CONCLUSIONS DE L’ AUDIT
• Identification des besoins : des diagnostics utiles mais insuffisants;• Des objectifs définis mais non adossés à des valeurs cibles;
Conception, élaboration et adoptiondu programme
• Des projets intégrés à portage politique satisfaisant• PMANU: Vecteur potentiel de développement du partenariat.
• Des organes de gouvernance à conforter et à harmoniser;• Modalités de pilotage : d’une gestion classique au « mode projet » ;• Les mesures d’accompagnement : des actions incontournables.
Gouvernance du programme
17
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
18/31
CONCLUSIONS DE L’ AUDIT
• Des procédures budgétaires et financières peu adaptées;• Etudes réliminaires: un rocessus à maîtriser
Mise en œuvre du PMANU
• Suivi et reporting axés sur la consommation des crédits.
• Un dispositif d’évaluation à mettre en place;• Pérennisation des investissements : une contrainte à résoudre;• Des appréciations globalement satisfaisantes.
Evaluation, pérennisation et premièresappréciations
18
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
19/31
L’ AUDIT DES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU URBAINE
A. Contexte et enjeux de la mise en place du programme dela mise à niveau urbaine (PMANU)
B. Pr sentat on e a m ss on ’au t e per ormance uPMANU
C. Portée et limites de l’évaluation de la performance des politiques publiques
19
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
20/31
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
21/31
PORTÉE ET LIMITES DE LA MESURE DE LA PERFORMANCEDES POLITIQUES PUBLIQUES
Marges de progrès:
Les objectifs manquent souvent de clarté et de précision d’où desdifficultés au niveau de l’appréciation de l’atteinte des résultats;
sence n cateurs e per ormance m te cette ern re un su v de réalisation physique et financière;
Les objectifs lorsqu’ils existent n’émanent pas d’une déclinaison de lastratégie nationale adoptée;
La nature récente du programme ainsi que la dépendance de sesimpacts avec les autres actions rend difficile d’évaluer précisément sesimpacts réels. 21
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
22/31
PLAN
IGAT: Les nouvelles orientations de l’inspection en matièred’audit, d’évaluation et de performance
L’audit de performance des programmes de la mise à niveauurbaine (PMANU)
L’audit de performance des programmes INDH.
22
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
23/31
OBJECTIFS 1/2
Un audit conjoint IGAT/IGF qui vise à donner uneassurance raisonnable sur le degré d’atteinte des objectifsassignés au programme INDH compte tenu des moyens etcompétences mobilisés ainsi que de formuler desrecommandations d’amélioration.
Il a pour objectifs d’apprécier la performance du processusd’élaboration, de gouvernance et de pilotage duprogramme INDH, notamment à travers :
23
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
24/31
L’appréciation du système de gouvernance, de la structuration des programmes
et de la cohérence globale des objectifs retenus ;
L’examen du dispositif d’identification des besoins, de reporting et de suivi desprojets réalisés dans le cadre du programme ;
L’évaluation de la mise en convergence de l’INDH avec les programmessectoriels de l’Etat, des Etablissements ublics et des collectivités locales
OBJECTIFS 2/2
L’appréciation de l’allocation des ressources (humaines, financières,…etc.) auxprogrammes mis en œuvre ;
L’appréciation du processus d’élaboration et de sélection des indicateurs deperformance mis en place ;
L’évaluation du degré d’atteinte des objectifs prédéfinis et l’analyse des écartséventuels.24
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
25/31
CHAMP D’INTERVENTION DE L’ AUDIT 1/2
L’audit de performance porte sur tous les aspects de la gestiondes opérations prévues dans le cadre du CAS –INDH,notamment:
Le fonctionnement des organes de gouvernance prévus dans le’
La fiabilité du dispositif de contrôle interne ;
L’efficacité et la fiabilité du système d’information dédié auprogramme INDH ;
La pertinence des objectifs fixés ; 25
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
26/31
CHAMP D’INTERVENTION DE L’ AUDIT 2/2
La qualité des indicateurs de performances (pertinence,utilité, solidité et auditabilité) ;
L’efficacité du processus de budgétisation INDH ;
Les résultats obtenus au regard des objectifs fixés ;
L’effectivité des sous projets réalisés dans le cadre dupartenariat ;
L’utilité des activités et des projets par rapport à l’esprit del’INDH et leur pérennité. 26
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
27/31
MÉTHODOLOGIE
La phase de préparation de la mission comprend une étape decompréhension générale des processus et d’identification desrisques y afférents;
La phase terrain comprend :
Appréciation du dispositif du contrôle interne ; Des entretiens avec l’ensemble des acteurs du processus ; Des tests sur un échantillon d’opérations ; La visite in situ de projets réalisés.
La phase restitution des travaux comprend une réunion declôture durant laquelle sont présentées les conclusions destravaux d’audit et les recommandations de la mission. 27
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
28/31
2009: UNE PREMIÈRE EXPÉRIENCE
Wilaya de Casablanca ; Préfecture de Mohammedia ;
Préfecture de Marrakech ;
Province d’Essaouira ;
Province de Taroudante ; Province de Tiznit ;
Province de Fahs-Anjara ;
Préfecture de Tétouan ;
Préfecture de Meknes ;
Province de Khénifra.28
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
29/31
OUTILS D’ AUDIT
le Manuel d’audit de performance ;
les rapports d’audit relatifs au CAS-INDH ;
la base documentaire dédiée à l’INDH tant au niveaucentral qu’au niveau déconcentré ;
Un dossier de travail terrain assorti d’outils d’aide à
l’analyse: questionnaires, entretiens, examen desdocuments. 29
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
30/31
LES VOLETS DE L’ANALYSE
Organisation des DAS;
Gouvernance des programmes;
Mise en place des crédits;
Indicateurs et système d’information; Suivi et évaluation des programmes;
Convergence;
Partenariat;
Viabilité des projets.
30
8/19/2019 IGAT seminaire Maroc
31/31
MERCI DE VOTRE ATTENTION
31
Top Related